Shane Fenton
04/02/2007, 22h50
Lu à l'instant sur zdnet.fr (http://www.zdnet.fr/actualites/imprimer/0,50000200,39366739,00.htm) :
Les députés disent oui à une aide financière pour l'industrie du jeu vidéo</span>
Par Christophe Guillemin
Business - Un amendement de dernière minute a été adopté par les députés dans le cadre du projet de loi sur la Télévision du futur. Il permet la mise en place d’un crédit d’impôt pour les éditeurs de jeu vidéo, sur le modèle canadien. Bruxelles doit le valider.
L'Assemblée nationale a adopté le 1er février le principe d'un crédit d'impôt en faveur de l'industrie du jeu vidéo. Un amendement de dernière minute a été déposé en ce sens dans le cadre du projet de loi "Télévision du futur", bien que le sujet ne soit pas directement lié.
L'amendement a été déposé par Patrick Ollier, député de la 7e circonscription des Hauts-de-Seine. Selon des sources proches du dossier, c'est le ministe de la culture Renaud Donnedieu de Vabres qui a tenu à ce que le principe du crédit d'impôt soit voté durant cette législature. Contre l'avis de Bercy.
Les députés ont donc tranché: le texte voté prévoit que «les entreprises de création de jeux vidéo (...) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt»; mais à certaines conditions. «N'ouvrent pas droit au crédit d'impôt: les jeux vidéo comportant des séquences à caractère pornographique ou de très grande violence, susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des utilisateurs.»
Par ailleurs, l'aide est plafonné pour chaque entreprise à 3 millions d'euros par exercice. Le principe du dispositif consiste à déduire de l'impôt des sociétés, une partie des investissements réalisés en production. Cela permettrait d'effectuer jusqu'à 35% d'économies sur les dépenses de production. Ces déductions seraient reportées sur les exercices suivants.
Le système s'inspire de celui actuellement en vigueur au Canada, où le crédit d'impôt est d'environ 40%. Par comparaison, un jeu coûtant 10 millions d'euros de développement dans l'Hexagone, en coûte environ 6 au Canada.
Sous condition du feu vert de Bruxelles
Le texte doit maintenant passer devant une commission mixte paritaire. A priori, elle ne devrait pas revenir sur le crédit d'impôt qui n'était pas au coeur du projet de loi. Après sa validation définitive, la proposition doit encore obtenir le feu vert de la Commission européenne.
Bruxelles a ouvert une procédure d'examen de la proposition fin novembre 2006. «Il faut compter environ six mois de procédure», explique à ZDNet.fr, le porte-parole de Neelie Kroes, commissaire en charge de la Concurrence qui s'est saisie du dossier. La réponse de la Commission sera donc connue entre mai et juin prochain. Dans le cas où des aides seraient accordées sans le feu vert de la Commission, les sommes devraient être intégralement rendues, prévient le porte-parole.
Rien ne laisse présumer de la décision de la Commission, mais elle a déjà indiqué qu'elle était favorable à ce que ce crédit soit autorisé à condition qu'il serve à la création d'oeuvres culturelles. Exit donc les jeux violents. Le hit de ce début d'année, World of Warcraft - Burning Crusade, ne correspond pas à ce profil par exemple. Bruxelles serait prêt à tolérer les «jeux vidéo de simulation ou basés sur les courses automobiles».
Pour les éditeurs français, cette limitation aux oeuvres culturelles enlèverait toute valeur au crédit d'impôt. «Ce serait un coup d'épée dans l'eau», estime Jean-Claude Larue, délégué général du Sell (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs). «Les aides seraient attribuées à des produits qui ne correspondent pas à la demande du marché».
Bon, alors la bonne nouvelle, c'est que les députés français sont assez nombreux pour être favorables à ce crédit d'impôt. La mauvaise nouvelle, c'est que la Commission Européenne, déjà occupée à légiférer sur les jeux vidéo (merci Franco Frattini), va voir ça d'un mauvais oeil (Burning Crusade un "jeu violent", au secours !). Petit apparté pour Jean-Claude Larue : je comprends ses craintes, mais il n'y a pas que le marché dans la vie, hein...
Bon, en tout cas, la France l'a voté, c'est déjà un premier pas important.
Les députés disent oui à une aide financière pour l'industrie du jeu vidéo</span>
Par Christophe Guillemin
Business - Un amendement de dernière minute a été adopté par les députés dans le cadre du projet de loi sur la Télévision du futur. Il permet la mise en place d’un crédit d’impôt pour les éditeurs de jeu vidéo, sur le modèle canadien. Bruxelles doit le valider.
L'Assemblée nationale a adopté le 1er février le principe d'un crédit d'impôt en faveur de l'industrie du jeu vidéo. Un amendement de dernière minute a été déposé en ce sens dans le cadre du projet de loi "Télévision du futur", bien que le sujet ne soit pas directement lié.
L'amendement a été déposé par Patrick Ollier, député de la 7e circonscription des Hauts-de-Seine. Selon des sources proches du dossier, c'est le ministe de la culture Renaud Donnedieu de Vabres qui a tenu à ce que le principe du crédit d'impôt soit voté durant cette législature. Contre l'avis de Bercy.
Les députés ont donc tranché: le texte voté prévoit que «les entreprises de création de jeux vidéo (...) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt»; mais à certaines conditions. «N'ouvrent pas droit au crédit d'impôt: les jeux vidéo comportant des séquences à caractère pornographique ou de très grande violence, susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des utilisateurs.»
Par ailleurs, l'aide est plafonné pour chaque entreprise à 3 millions d'euros par exercice. Le principe du dispositif consiste à déduire de l'impôt des sociétés, une partie des investissements réalisés en production. Cela permettrait d'effectuer jusqu'à 35% d'économies sur les dépenses de production. Ces déductions seraient reportées sur les exercices suivants.
Le système s'inspire de celui actuellement en vigueur au Canada, où le crédit d'impôt est d'environ 40%. Par comparaison, un jeu coûtant 10 millions d'euros de développement dans l'Hexagone, en coûte environ 6 au Canada.
Sous condition du feu vert de Bruxelles
Le texte doit maintenant passer devant une commission mixte paritaire. A priori, elle ne devrait pas revenir sur le crédit d'impôt qui n'était pas au coeur du projet de loi. Après sa validation définitive, la proposition doit encore obtenir le feu vert de la Commission européenne.
Bruxelles a ouvert une procédure d'examen de la proposition fin novembre 2006. «Il faut compter environ six mois de procédure», explique à ZDNet.fr, le porte-parole de Neelie Kroes, commissaire en charge de la Concurrence qui s'est saisie du dossier. La réponse de la Commission sera donc connue entre mai et juin prochain. Dans le cas où des aides seraient accordées sans le feu vert de la Commission, les sommes devraient être intégralement rendues, prévient le porte-parole.
Rien ne laisse présumer de la décision de la Commission, mais elle a déjà indiqué qu'elle était favorable à ce que ce crédit soit autorisé à condition qu'il serve à la création d'oeuvres culturelles. Exit donc les jeux violents. Le hit de ce début d'année, World of Warcraft - Burning Crusade, ne correspond pas à ce profil par exemple. Bruxelles serait prêt à tolérer les «jeux vidéo de simulation ou basés sur les courses automobiles».
Pour les éditeurs français, cette limitation aux oeuvres culturelles enlèverait toute valeur au crédit d'impôt. «Ce serait un coup d'épée dans l'eau», estime Jean-Claude Larue, délégué général du Sell (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs). «Les aides seraient attribuées à des produits qui ne correspondent pas à la demande du marché».
Bon, alors la bonne nouvelle, c'est que les députés français sont assez nombreux pour être favorables à ce crédit d'impôt. La mauvaise nouvelle, c'est que la Commission Européenne, déjà occupée à légiférer sur les jeux vidéo (merci Franco Frattini), va voir ça d'un mauvais oeil (Burning Crusade un "jeu violent", au secours !). Petit apparté pour Jean-Claude Larue : je comprends ses craintes, mais il n'y a pas que le marché dans la vie, hein...
Bon, en tout cas, la France l'a voté, c'est déjà un premier pas important.