Voir la version complète : Société Rupture conventionnelle de contrat : négocier (?)
SlyTheSly
03/05/2012, 23h46
Hello,
Alors je vous expose la situation en bref, long story short :
Je travaille dans ce qu'on appellera une start-up depuis 13 mois environ, je suis cadre, convention collective SYNTEC. La situation n'est pas rutilente nous a-t-on annoncé en début de semaine. La prochaine levée de fonds prévue va ramener moins que prévu et aura lieu plus tard que prévu.
J'ai reçu une convocation pour un entretien en vue d'une rupture conventionnelle de contrat. Convocation reçu lors d'une réunion surprise avec un manager, la RH et le COO où en gros on m'a dit qu'on me proposait ça car c'est plus simple niveau paperasse/administratif pour la boîte qu'un licenciement (économique ai-je supposé sur le coup), mais ça revient au même pour moi.
Sur le coup je me suis dit pourquoi pas...Mais...
Licenciement économique ? Problème : une personne a été embauchée le jour de la remise de ma convocation. Une autre devrait être embauchée plus tard. Toutes les deux dans d'autres départements que le mien.
Sur mon travail on ne m'a rien reproché, a priori.
En gros, on me dit qu'on a des problèmes financiers, que paradoxalement des embauches peuvent être nécessaires pour développer ce qui est supposé aider à sauver la boîte, et on me dit aussi que mon poste (à la base d'encadrement, devenu dans les faits d'exécution) n'est plus nécessaire suite à la réorganisation des équipes.
Voilà.
Concrètement, d'après vous, comment devrais-je négocier ? Au début, dépité, je pensais partir a minima (= avec ce que j'aurais touché pendant un préavis de licenciement, mais sous forme d'indemnité de rupture conventionnelle, et donc sans travailler).
D'un autre côté, des gens me disent que des cas similaires se sont soldés avec un an de salaire... (ça me parait énorme)
Et perso vue la situation, la soudaineté de l'annonce et le caractère ciblé de l'histoire (cela dit un développeur dans une autre équipe a reçu la même convocation pour rupture conventionnelle, le même jour), en plus du fait que je n'ai pas répondu à quelques sollitations extérieures ces derniers mois et donc loupé quelques opportunités professionnelles ailleurs, après mûre réflexion je pense quand même avoir bien du mal à m'en contenter.
Je ne suis pas à la base un grand négociateur et je redoute un peu le face-à-face avec le big boss.
Je me ferai accompagné du délégué du personnel, je ne sais pas à quel point il pourra m'assister.
Alors si vous avez des histoires similaires, des conseils sur ce à quoi je peux prétendre ou ce que je peux négocier, je suis preneur.
Histoire de ne pas être trop bon, trop con, comme la tentation m'en a traversé l'esprit sur le coup quand j'était un peu sous le choc de l'annonce :p
Je vous remercie par avance ;)
Raphi Le Sobre
03/05/2012, 23h51
Je ne sais pas si tu l'as lu, mais voilà un lien qui devrait te présenter la situation légale dans un premier temps (http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html).
Et pour avoir mon daron qui dirige des boites de transport, un an de salaire pour une rupture conventionnelle n'est absolument pas extraordinaire. C'est même assez courant.
SlyTheSly
03/05/2012, 23h57
Merci bien !
un an de salaire pour une rupture conventionnelle n'est absolument pas extraordinaire
Même si j'ai passé "que" un an là-bas ?
Raphi Le Sobre
03/05/2012, 23h59
Bah, je pourrai pas entrer dans les détails juridiques ou techniques parce que je n'assistais pas à ce genre de réunion, mais je crois que la prime de licenciement est calculée sur les 12 derniers mois d'activités dans la boite.
Du coup, à 13 mois c'est bonnard si j'ose dire. T'es en CDI j'imagine ?
Tout d'abord, prends contact avec l'inspection du travail. Amène ton contrat de travail, le dernier bulletin de salaire et la lettre d'entretien.
Surtout, ne te rends pas à cet entretien tout seul sans connaitre tes droits, ne signe rien et n'hésite pas à refaire calculer d'éventuelles primes de départ par l'inspection. Une amie a récupérée 2000euros que son ex-boite a tenté de ne pas payer (avec l'excuse c'est une erreur) sur sa prime de licenciement.
Raphi Le Sobre
04/05/2012, 00h01
Tiens, y'a ça sur le site du gouvernement:
L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde ;
comptant au moins 1 an d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise à la date de la notification du licenciement.
Versée à la fin du préavis, que ce dernier soit exécuté ou non, l’indemnité légale de licenciement est calculée :
Et couplé avec ça:
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26) a fixé à 1 an (contre 2 ans auparavant) l’ancienneté requise pour avoir droit à l’indemnité légale de licenciement ; cette disposition s’applique aux licenciements notifiés à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi, soit à compter du 27 juin 2008. Cette loi a également supprimé, pour le calcul de cette indemnité, la distinction précédemment opérée selon l’origine, économique ou non, du licenciement (voir précisions ci-dessous).
Normalement t'es en plein dedans.
Ils ne peuvent pas te verser moins que l'indemnité légale de licenciement. Plus ouais. Mais c'est là que tu dois négocier.
SlyTheSly
04/05/2012, 00h12
De toute façon je négocierai pas à moins, c'est très, très clair :p
Donc 3 mois de préavis + 1/5 de mois (= peanuts) pour mon année d'ancienneté si je me trompe pas dans la lecture de la convention SYNTEC.
Cela dit, je n'ai rien à me reprocher professionnellement (que je sache), ça tombe comme un cheveux sur la soupe, et la logique économique quand on embauche par ailleurs... Donc...Je demanderais bien au moins le double O_O
Une année d'indemnité pour une année passé là-bas me paraît énorme mais un ex-collègue du secteur me dit avoir vu ça... donc je sais pas trop...pas évident ces situations :(
Raphi Le Sobre
04/05/2012, 00h19
Bah de toutes façons, ils veulent te virer. C'est eux qui sont demandeurs sur le coup, pas toi. T'es en position de force si j'ose dire. N'hésite pas à jouer sur les conditions actuelles du marché du travail (mauvaises), sur le fait que t'es en CDI, que tu as des obligations derrières (crédits etc.) et que tu n'ais rien à te reprocher professionnellement parlant. Surtout là-dessus.
S'ils veulent vraiment dégager un poste pour pouvoir en créer un autre (genre dev' ou je ne sais pas quoi) ils n'ont pas le choix.
Je suivrais Raphi la-dessus (qui me semble bien renseigné là-dessus, doit-on en parler à Boulon ? :tired:), d'autant que tu n'as rien à perdre.
Fais valoir que tu ne la conjoncture économique est délicate en ce moment, et que trouver du boulot ne sera pas forcément si simple (ce qu'on ne te souhaite pas ce ci dit, si tu peux en trouver un dès le lendemain de ton départ, c'est le mieux :p), d'autant que tu as des engagements financiers par ailleurs, pour ne pas parler de tes projets qui tombent à l'eau à cause d'eux (ouin ouin).
Et un an de salaire s'est déjà vu, en effet, même si c'est vrai que j'aurais pensé aussi que ça pourrait faire beaucoup par rapport à seulement un an d'ancienneté. Mais après tout, qui ne tente rien n'a rien, donc ose, ça pourrait bien passer. :)
Consulter un avocat pourrait être utile... Comparer à plusieurs mois de salaire, un conseil, c'est pas très cher. Envoie un MP si tu veux un nom.
Consulter un avocat pourrait être utile... Comparer à plusieurs mois de salaire, un conseil, c'est pas très cher. Envoie un MP si tu veux un nom.
Il y a des permanences gratuites de conseils d'avocats à Paris (http://www.paris.fr/pratique/aide-juridique-gratuite/lieux-d-infos-et-d-orientation/consultations-gratuites-du-barreau-de-paris/rub_6919_stand_29394_port_15788) (probablement ailleurs aussi, mais je ne connais pas), et sinon, toujours à Paris, tu as la bourse du travail (http://www.boursedutravail-paris.fr/juridiquemissions) où il y a une permanence syndicale (tu n'as pas besoin d'être inscrit à un syndicat) gratuite qui peux te dire des droits, notamment d'un point de vue financier (en général au maximum, du coup ça donne une idée de ce que tu peux négocier), mais aussi au niveau légal (ont-ils le droit de te virer en embauchant à côté sans t'avoir proposé le poste?).
Pour ce qui est de la négociation, c'est très fortement conseillé, comme me l'a dit le conseiller syndical quand j'y suis allé : "l'employeur préfèrera toujours une bonne négociation qu'un mauvais procès" (et ça marche dans les 2 sens : un procès aux prud'hommes, c'est long).
Pour ce qui est du Syntec, comme me le disait un ami ancien syndicaliste dans une grosse SSII, tu prends le code du travail, tu enlèves la couverture, et sur la page de garde, tu écris Syntec (en d'autres termes, c'est le minimum prévu par la loi, y'a aucun avantage particulier).
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Une année d'indemnité pour une année passé là-bas me paraît énorme mais un ex-collègue du secteur me dit avoir vu ça... donc je sais pas trop...pas évident ces situations :(
Ça me parait beaucoup aussi (par rapport à ce que prévoit la loi notamment), maintenant, c'est peut-être suite à un procès pour licenciement abusif, et à ce moment-là la somme est fixée par les juges en fonction du préjudice et non en fonction de ce que tu as légalement droit.
Quoiqu'il en soit, bon courage.
SlyTheSly
04/05/2012, 10h03
Merci beaucoup pour vos réponses et conseils !
Une question : imaginons que l'argument économique ne soit pas valable, et que ce soit l'argument organisationnel qui les pousse à se séparer de moi (= "on n'a plus besoin de chef pour ça, bye-bye", et ce même si dans les fauts je cheffe peu et j'exécute surtout, depuis des mois). Comment ça se passerait normalement, hors rupture conventionnelle ?
Quels seraient alors mes droits, etc. ?
Là je pars sur une négo basée sur ce que j'aurais dans un cas économique, mais sinon ?
deathdigger
04/05/2012, 10h26
Hello,
...
J'ai reçu une convocation pour un entretien en vue d'une rupture conventionnelle de contrat. Convocation reçu lors d'une réunion surprise avec un manager, la RH et le COO où en gros on m'a dit qu'on me proposait ça car c'est plus simple niveau paperasse/administratif pour la boîte qu'un licenciement (économique ai-je supposé sur le coup), mais ça revient au même pour moi.
Ce sont 2 choses séparées :
Rupture conventionnelle, t'es cadre, si ton contrat le stipule t'as une clause de non-concurrence (encore faut-il qu'elle soit bien faite, c'est à dire avec une durée, une zone géographique et un montant), donc si c'est le cas, t'es en vacances aux frais de la princesse, et si une boite veut t'embaucher (dans le même domaine), elle doit payer ta clause.
Si t'es licencié, peu de chance de faire applique la clause de non concurrence, mais fait important juste en dessous...
Sur le coup je me suis dit pourquoi pas...Mais...
Licenciement économique ? Problème : une personne a été embauchée le jour de la remise de ma convocation. Une autre devrait être embauchée plus tard. Toutes les deux dans d'autres départements que le mien.
Si t'es viré (économique), et qu'ils recrutent quelqu'un pour mettre à la même place que toi, ils n'ont pas le droit, t'es prioritaire sur ton ancien poste.
Sur mon travail on ne m'a rien reproché, a priori...
Le monde du travail...
J'en suis à mon 3eme DSI en 2 ans, il n'y avait pas grand chose à reprocher aux deux premiers...
Suffit que ta gueule ne revienne pas et voilà.
...
Concrètement, d'après vous, comment devrais-je négocier ? Au début, dépité, je pensais partir a minima (= avec ce que j'aurais touché pendant un préavis de licenciement, mais sous forme d'indemnité de rupture conventionnelle, et donc sans travailler).
D'un autre côté, des gens me disent que des cas similaires se sont soldés avec un an de salaire... (ça me parait énorme)
Et perso vue la situation, la soudaineté de l'annonce et le caractère ciblé de l'histoire (cela dit un développeur dans une autre équipe a reçu la même convocation pour rupture conventionnelle, le même jour), en plus du fait que je n'ai pas répondu à quelques sollitations extérieures ces derniers mois et donc loupé quelques opportunités professionnelles ailleurs, après mûre réflexion je pense quand même avoir bien du mal à m'en contenter.
...
Je vous remercie par avance ;)
J'ai le cas inverse, j'ai annoncé à ma direction mon souhait de partir, dans un premier temps il m'ont demandé ma démission et après une réunion hier, il est envisageable d'avoir un licenciement (parce que j'ai un petit peu de savoir à transmettre tout de même et si je me barre trop vite, ils vont être sacrément dans la merde).
Si tu viens avec un délégué du personnel c'est bien, mais ils risquent de se braquer, après ça dépend de la mentalité de la boite. Dans tous les cas, tu n'es pas obligé de signer tout de suite, donc tu peux y aller seul, repartir avec ta proposition et la montrer à un représentant qui saura t'aiguiller.
S'ils te proposent un an de salaire, perso je trouve ça très bien, si en plus tu n'as pas de clause de non concurrence, c'est top. En un an, je pense que t'as le temps de retrouver un poste facilement.
SlyTheSly
04/05/2012, 10h30
Merci. Concernant la clause de non-concurrence, il est évident qu'il est hors de question qu'elle dure une seconde de plus que mon contrat :p
S'ils te proposent un an de salaire, perso je trouve ça très bien, si en plus tu n'as pas de clause de non concurrence, c'est top. En un an, je pense que t'as le temps de retrouver un poste facilement.
Surtout que, corrigez-moi si je dis une bêtise, tu as aussi droit aux indemnités chômage dans le cas d'une rupture conventionnelle (contrairement à une démission). C'est d'autant plus de marge pour retrouver un emploi.
deathdigger
04/05/2012, 10h39
Ouep, seuls tes congés payés + rtt (une partie de ton solde quoi) sont déduits de tes indemnités Assedic.
Et perso, si je préfère le licenciement, et dans ton cas la rupture conventionnelle, c'est que ça me permettrait de faire des formations payées par les assedics (notamment pour passer les certificats microsoft :bave:).
SlyTheSly
04/05/2012, 10h46
(Je précise juste que je ne suis pas ingénieur ou développeur, hein ;) Disons que je gravite autours. Cela dit p-ê que Pole Emploi a des formations qui pourraient m'aider, à voir si c'est valable après une éventuelle rupture conventionnelle)
(Ah et je précise qu'il n'est pas question de démissionner pour moi, hein, je pars contre mon gré, si je pars, et parce que mon employeur le veut, pas moi. Donc c'est licenciement ou rupture conventionnelle)
Merci. Concernant la clause de non-concurrence, il est évident qu'il est hors de question qu'elle dure une seconde de plus que mon contrat :p
Le principe de la clause de non-concurrence, c'est d'éviter qu'un client te mette le grappin dessus et que tu quittes ton ancienne boite pour y aller : c'est perdant-perdant pour eux : ils perdent un employé et ils perdent une mission.
A partir du moment où ils te virent, c'est plus délicat pour eux de la faire fonctionner (même si légalement ils ont peut-être le droit), et, lors de mes 2 licenciements, j'ai demandé si la clause de non-concurrence s'appliquerait si je cherchais du boulot chez un ancien client, ils m'ont répondu qu'ils s'en foutaient.
---------- Post added at 14h21 ---------- Previous post was at 14h16 ----------
Surtout que, corrigez-moi si je dis une bêtise, tu as aussi droit aux indemnités chômage dans le cas d'une rupture conventionnelle (contrairement à une démission). C'est d'autant plus de marge pour retrouver un emploi.
Oui. Sauf si c'est un licenciement pour faute lourde.
Mais d'une façon générale (à l'exception de cas particuliers du genre "si je reste une semaine de plus, je pète les plombs"), il ne vaut mieux pas démissionner si on n'a rien derrière, parce que pour le coup, on n'a vraiment rien derrière (et c'est pas facile à vendre à un futur recruteur).
Ceci dit SlyTheSly, en dehors de l'aspect prime de licenciement, si c'est un licenciement économique et qu'on te propose un CSP, prends-le, c'est que du bonus : rémunération au niveau de ton ancien salaire, formations payées en grande partie par le PE et autre organismes, meilleur suivi, et au pire, 12 après le début, tu te retrouves au chômage classique.
Obiwankenoob
04/05/2012, 14h22
La clause de non concurrence, pour qu'elle soit licite doit comporter une contre-partie. (Enfin c'est ce dont je me souviens de mes cours de droit).
Ca me fait penser à ma soeur qui a signé une rupture conventionnelle de contrat il y a deux mois. Avec 4 mois d'indemnités de salaire. Ses patrons sont persuadés qu'elle n'allait pas retravailler directement alors qu'en 3 jours elle a trouvé du boulot. Du coup double salaire pendant 4 mois :ninja:
Sinon de ce que je me souviens de mes bref cours de droit (je fait un cursus en info donc c'est pas ma spécialité), une clause de non concurrence doit toujours avoir une contrepartie type une plus grosse prime ou un truc du genre.
La clause de non concurrence, pour qu'elle soit licite doit comporter une contre-partie. (Enfin c'est ce dont je me souviens de mes cours de droit).
Oui, et elle doit aussi être limitée dans le temps et dans l'espace. Donc si elle ne contient pas une durée précise (ex: 1 an), une zone géographique bien définie (ex: Ile-de-France, France métropolitaine, etc.) ainsi qu'une indemnité financière chiffrée (soit directement une somme, soit un truc du genre X mois de salaire) elle est nulle et non avenue, et tu peux t'assoir dessus tranquille. Ils ne peuvent pas t'opposer une clause dont les conditions n'étaient pas parfaitement connues au moment de la signature du contrat de travail ou lors des éventuelles modifications ultérieures que tu aurais acceptées (à l'occasion d'une augmentation de salaire par exemple).
SlyTheSly
04/05/2012, 15h00
Nan mais dans mon cas la clause ne posera pas de problème je pense, elle sautera très facilement.
Par contre j'ai lu un peu la doc sur le CSP, et c'est intéressant... sauf erreur de ma part (voir mon post d'origine, corrigez moi si je me trompe) j'y aurais droit dans le cas d'un licenciement éco et ça ferait 80% du brut pendant un an...versés au moment où je pars.
Un levier intéressant pour négocier non ?
Anon26492
04/05/2012, 15h20
Y'a un truc important : quelle est ton ancienneté dans la boite ?
Parce qu'un licenciement pur, si tu as moins de deux ans d'ancienneté, ça te rapportera que dalle, sauf grosse malversation.
Par contre j'ai lu un peu la doc sur le CSP, et c'est intéressant... sauf erreur de ma part (voir mon post d'origine, corrigez moi si je me trompe) j'y aurais droit dans le cas d'un licenciement éco et ça ferait 80% du brut pendant un an...versés au moment où je pars.
Le seul aspect "négatif" du CSP, c'est que tu t'assois sur 2 des 3 mois de préavis, mais tu n'as pas de délai de carence en conséquence, c'est à dire que si tu es sur d'avoir un poste tout de suite derrière, ce n'est pas intéressant, si tu ne trouves pas de boulot dans les 2 premiers mois, ça devient intéressant.
SlyTheSly
04/05/2012, 16h38
_ J'ai un an d'ancienneté, comme dit dans le message de départ.
_ Merci Omar pour ces précisions.
Question : l'indemnité chômage qu'on reçoit après une rupture conventionnelle est bien identique à celle qui serait perçue suite à un licenciement économique ? (taux, durée, délai de carence, etc.)
Anon26492
04/05/2012, 22h39
Après relecture de ta situation, je pense qu'ils bluffent : ils ne sont pas en position de te licencier et cherchent donc à t'imposer une rupture conventionnelle.
SlyTheSly
04/05/2012, 23h10
Oui c'est bien mon avis aussi. Ne souhaitant pas avoir une vie merdique à cause d'une sale ambiance là où on ne veut plus de moi, pourquoi ne pas partir (encore que...). Mais clairement, je peux demander un minimum de considération/pognon...
Anon26492
04/05/2012, 23h15
Disons que si tu laisses entendre que tu n'es pas dupe sur leur capacité réelle à te licencier (que ce soit économique ou pour faute), tu seras en meilleure position pour négocier.
Maintenant, clairement, vu ton expérience, tu n'aurais pas le droit à une indemnité énorme dans le cas d'un licenciement pur : de l'ordre d'un mois de salaire + un éventuel préjudice (s'ils te licencient comme des porcs.)
Je doute qu'ils acceptent de t'offrir un an de départ avec un an d'expérience, mais ce n'est pas un mauvais départ pour une négociation. Essaye de chopper trois mois + pas de préavis, ce serait déjà pas mal.
Ou alors tu demandes à un avocat, qui, notamment si c'est son taff, saura te dire ce que tu peux attendre.
Voila, avant d'aller à ton entretien, va voir un avocat ou un conseiller syndical, histoire d'arriver à la réunion avec un maximum d'éléments en ta possession. Comme au poker, quitte à mettre le tapis, autant le faire avec un bon jeu plutôt qu'au bluff... Tu seras beaucoup plus à l'aise, et en position de force.
Anon26492
05/05/2012, 00h07
Ou alors tu demandes à un avocat, qui, notamment si c'est son taff, saura te dire ce que tu peux attendre.
Avocat qui aura tendance à te conseiller la solution la plus avantageuse.
Pour lui.
:siffle:
C'est quand au fait, ton rendez-vous, qu'on puisse t'attendre au tournant sur ce topic ? :)
SlyTheSly
05/05/2012, 21h27
Haha, c'est en milieu de semaine prochaine ;)
Je ne pense pas demander un an, hein, je réfléchis à ma stratégie, je me renseigne, etc. On verra.
Avocat qui aura tendance à te conseiller la solution la plus avantageuse.
Pour lui.
:siffle:
Pendant que l'équipe d'en face t'emmeneras sur la solution la plus avantageuse pour eux.
Des avocats intègres, ça existe. Et pas seulement GMB.
Surtout que ce sont des conseils gratuit (au barreau de Paris en tous cas), il n'y a pas d'obligation de prendre un rendez-vous payant derrière.
Lapinou-gentil
05/05/2012, 22h12
Alors deux-trois trucs que j'ai lus qui m'ont fait tilté:
-Tu as le droit aux indemnités chômage.
-Le paiement des allocations chômage est reportés par tes congés/rtt,mais également si tu touches une prime de licenciement supérieure à celle définie par le code du travail ou ta convention collective ,dans la limite de 2mois et demi (70jours calendaires).
Donc même si tu repars avec le PIB du Ghana normalement tu dois toucher tes allocations au bout de 70 jours.
-Tu as le droit de disposer de ton Droit Individuel à la Formation,mais il faut le faire avant de partir de ta boite, ça vaut le coup pour se rendre plus attractif sur le marché du travail ( je sais gérer une équipe et j'ai une formation en plomberie/Risque chimique/etc).
-Inscris toi le plus tôt possible au Pole-Emploi, car les allocations sont décomptés à partir de ton inscription.Tu ne peut t'inscrire qu'une fois au chômage.
Texgroove
05/05/2012, 22h13
Pour la petite histoire perso,
J'ai fait une rupture conventionnelle, il y a 1 an avec mon ancienne boite (10 ans de bons et loyaux services) et j'ai obtenu un peu plus d'un an de salaire, mais à mon avantage, ils me changeaient de poste.
Attention quand même car si tu touches au delà du minima, cela entre en compte auprès du calcul de tes indemnités chômage. Pour ma part, je me suis retrouvé avec quasiment 4 mois sans un sous :(
Renseigne toi bien avant de signer quoi que ce soit, l'inspection du travail peut aussi t'aider, demande à tes patrons et ou DP de t'obtenir du temps pour réaliser ces démarches d'information.
Bon courage à toi
-Tu as le droit de disposer de ton Droit Individuel à la Formation,mais il faut le faire avant de partir de ta boite, ça vaut le coup pour se rendre plus attractif sur le marché du travail ( je sais gérer une équipe et j'ai une formation en plomberie/Risque chimique/etc).
Si tu choisis le CSP, les jours DIF restants seront intégrés à ce contrat (ils ne seront donc pas perdus et serviront à financer les formations via le Pôle Emploi).
SlyTheSly
05/05/2012, 23h18
Texgroove & Lapinou : Lapinou dis que le début du versement des prestations chômage est repoussé d'au maximum 70 jours, mais Texgroove sit qu'il a rien touché pendant 4 mois. Comment ça se fait ? Texgroove peux-tu expliquer ?
Pour le reste je vais voir pour avocats, conseils, etc.
J'ai du mal à me décider, je suis pas 100% motivé pour le faire même si je suppose que je devrais.
Je vais p-ê essayer de demander aux RH du temps pour ça si c'est jouable. Mais mon (premier) entretien étant mercredi, et mardi étant férié, ça sera short.
A la limite, je verrai d'abord ce qu'on me propose.
(et à la limite je peux faire mon connard et faire trainer, j'ai rien demandé, moi O_o)
Putain, je sens que de toute façon mes vacances de fin-Mai à mi-Juin vont encore se faire l'esprit bien libre... -__-'
Frypolar
06/05/2012, 11h37
Pourquoi ne pas avoir posté dans le topic de GMB ?
SlyTheSly
06/05/2012, 16h40
ça n'est pas tout à fait juridique, disons, il s'agit aussi de voir ce que je peux demander... J'ai hésité mais ça m'avait pas l'air de parfaitement coller, quoi :p
Enfin si vous insistez...;)
SlyTheSly
10/05/2012, 10h02
Bon j'ai eu un premier entretien ce hier soir, relativement inutile car il n'a fait que confirmer le lancement de la procédure que je connaissais déjà :p
Aucun montant n'a été évoqué, on m'a juste dit que la situation financière de la boîte ne permettrait pas de trop grosses sommes (le contraire eut été étonnant). On est supposé se revoir d'ici mardi et là j'aurais à annoncer ce que je veux. Procédé que je n'apprécie pas trop, n'étant pas personnellement demandeur à la base...
Cela dit un autre salarié est dans la même situation et nos demandes (en terme de nombre de mois de salaire, pas en valeur absolue) sont similaires et nous paraissent justes. Il s'agit pour nous de ne pas être perdant par rapport à un licenciement économique, ne serait-ce que ça... (mais ça ne sera pas que ça, car comme je l'ai dit, j'ai rien demandé, moi...)
Bref, vais contacter des gens et voir à peu près quelle est leur offre et bien mentionner le fait que c'est pas à moi d'en faire une à la base. Et on verra plus tard.
Bref, vais contacter des gens et voir à peu près quelle est leur offre et bien mentionner le fait que c'est pas à moi d'en faire une à la base. Et on verra plus tard.
Dommage que ce ne soit pas un licenciement économique (pour le CSP notamment), mais au moins ils ne peuvent pas trop se cacher derrière un "on est en pleine merde d'un point de vue financier", soit on fait un plan de licenciement économique, soit on assume de ne pas le faire.
Je ne serais trop te conseiller de contacter soit un syndicaliste (pas forcément de ta boite), soit un conseiller juridique, soit GMB.
Normalement, mardi prochain, tu ne devrais pas non plus à avoir à signer de papier non plus (sauf peut-être que tu as reçu l'offre en main propre), ce qui te laissera le temps de réfléchir à leur proposition.
Sachant qu'un avocat te dira surtout ce que prévoit la loi, tandis qu'un syndicaliste te dira plutôt combien tu peux obtenir dans ta situation.
C'est un peu comme le comptage des manifestants dans une manif : l'un représentera la fourchette basse, l'autre, la fourchette haute.
wushu_calimero
10/05/2012, 12h11
>Question : l'indemnité chômage qu'on reçoit après une rupture conventionnelle est bien identique à celle qui serait perçue suite à un licenciement économique ? (taux, durée, délai de carence, etc.).
Il y en a une qui est négociée (rupture conventionnelle), l'autre légale (et pour un an d'ancienneté, pas glop).
Dès lors que tu passes que tu n'es pas d'accord pour partir, il faut qu'ils te licencient: ça prend du temps, surtout si tu n'as pas fait de faute, et il me semble qu'un licenciement éco mal justifié (ou ne correspondant pas aux critères légaux, vu la situation que tu décris) engage encore plus leur responsabilité. Donc si tu pars en conventionnel, c'est pour les arranger et leur faire plaisir. Sachant que comme évoqué plus haut, ça te coûte un max (marché tendu, crédits...) et que c'est à ton pur désavantage, négocie comme un chien. (en gros, on veut t'enc**, à toi de voir si tu fournis la vaseline et les clous à tes frais, ou si tu te fais enfiler (t'auras au final pas le choix) mais pour un bon prix.)
Donc un an pourquoi pas, ça te permets dans la convention de négocier aussi: date de départ, formations éventuelles, etc...
Le principe est d'éviter de gagner la même chose ou moins que ce à quoi tu as légalement droit.
idée bonux, commence à conserver / laisser des traces que ton boulot est apprécié et que tu n'es pas mis en cause professionnellement. Et de rappeler les embauches prévues. Comme ça si la négo échoue et qu'ils veulent te licencier de façon à te faire perdre des droits, ou faire croire à un licenciement éco, tu as des preuves de leur mauvaise fois, et ça au contentieux, ça ne peut être que bon.
>Question : l'indemnité chômage qu'on reçoit après une rupture conventionnelle est bien identique à celle qui serait perçue suite à un licenciement économique ? (taux, durée, délai de carence, etc.).
Pour le reste je ne sais pas, mais pour le licenciement économique, tu as (sous certaines conditions) droit au CSP, d'un point de vue financier, c'est pas pareil (grosso modo, tu continues à gagner quasiment ton salaire pendant 1 an, alors qu'au chômage classique, c'est moins de 60%).
On est supposé se revoir d'ici mardi et là j'aurais à annoncer ce que je veux.
Sa faire virer avec un an de salaire le jour de la sortie de Diablo 3 pour en profiter comme un salaud, moi je dis qu'il y en a qui ont le sens du timing. :ninja:
SlyTheSly
10/05/2012, 21h09
Oui sauf que Diablo 3 je m'en fous un peu (haaaaan !) :D
Bref, merci pour vos messages.
J'ai une question d'ordre assez pratique.
Imaginons :
Postulat de départ :
Cadre, un an d'ancienneté.
Mon salaire est de 1000€ BRUT par mois.
Je touche 800€ NET.
Je coute à mon employeur environ 1300€ au total, après charges patronales.
(j'ai arrondi les taux pour facilité les calculs mais ça doit être dans ces eaux là)
Cas 1 :
Maintenant, imaginons que ma société me fasse un licenciement économique.
J'ai un préavis de 3 mois (travaillé ou pas, peu importe ici).
Combien vais-je leur coûter au total, entre maintenant et le jour de mon départ ? (En imaginant que j'ais le doit à 0.25 mois de salaire (brut) en indemnité, soit 250€)
Combien vais-je toucher moi ? Quels seront mes impôts à payer ?
Mon calcul perso, dites-moi si je me trompe :
_ Je vais coûter 1300x3=3900€ + 250€ = 4150€ à ma boîte
_ Je vais toucher 3x800=2400 + 250€ = 2650€
Sur cette somme je paierai le cas échéant l'impôt sur le revenu
Cas 2 :
Maintenant, imaginons que ma société me propose une rupture conventionnelle (imaginons :p).
Elle souhaite me verser en guise d'indemnités de rupture conventionnelle l'équivalent de 3 mois de salaire net + l'indemnité à laquelle j'aurais droit en cas de licenciement économique.
Même question :
Combien vais-je leur coûter au total, entre maintenant et le jour de mon départ ? (En imaginant que j'ais le doit à 0.25 mois de salaire (brut) en indemnité, soit 250€)
Combien vais-je toucher moi ? Quels seront mes impôts à payer ?
_Mon calcul perso, dites-moi si je me trompe :
_ Je ne sais pas ce que je vais coûter à ma boîte
_ Je pense que je vais toucher 3x800=2400 + 250€ = 2650€
Il me semble que sur cette somme je ne paierai pas d'impôt sur le revenu compte-tenu des plafonds et de ce que je sais de la fiscalité
Bref, la question principale est : quelle est la fiscalisation des indemnités de rupture conventionnelle, pour eux, pour moi ? Le coût pour eux, pour moi ? (= s'ils me paient 1€, j'en touche combien après prélèvements, taxe ? Je paie des impôts dessus ? Et eux au TOTAL ça leur coûte combien ?)
Je vous remercie par avance, vos réponses m'aideront pas mal à démêler certains trucs ;)
Par ailleurs, je vous incite fortement à corriger toute faute ou oubli de ma part, tout paramètre non pris en compte.
Merci !!!
Ça dépend de ta convention collective, mutuelle, accords divers et variés, mais en gros, si tu gagnes 1 euros brut, tu coûtes ~1.4 euros à ton employeur et tu touches 0.75 à 0.8 euros net.
Prend ta feuille de paye, normalement tout est écrit dessus ;)
SlyTheSly
10/05/2012, 21h59
Oui tout à fait, ça je le dis dans le postulat mais merci de nous le préciser. J'ai arrondi les chiffres car plus simple.
Ce qui m'intéresse, et le plus important ici, ce sont mes questions sur les cas 1 et cas 2, et surtout le cas 2, celui du coût pour l'employeur de la rupture conventionnelle, tout compris.
Oui tout à fait, ça je le dis dans le postulat mais merci de nous le préciser.
Ah oui pardon, j'avais pas compris ça comme ça, désolé.
SlyTheSly
10/05/2012, 22h19
Oui j'avais bien saisi, je voulais pas te rabrouer hein ;) Tes chiffres sont un peu moins à l'arrache que les miens, huhu... :) Merci.
Mais disons c'est sur le principe et les grandes lignes que j'ai besoin d'une réponse et de quelques chiffres, les détails je verrai le cas échéant. Je me renseigne mais j'ai un peu du mal à tout démêler parfois.
SlyTheSly
12/05/2012, 17h27
Alors, qq'un pour m'éclairer sur mes 2 cas ? ;-(
Ashley TOUCRU
13/05/2012, 18h49
Euh... je ne suis pas expert, loin de là. Mais le licenciement économique impose des règles strictes à l'employeur, notamment une interdiction de réembaucher dans un certain délai je crois, et ce genre de choses. Je ne suis donc pas sûr que cela puisse l'arranger, non ? :huh:
SlyTheSly
14/05/2012, 00h30
Non, je ne pense pas effectivement :p
Après tout cela est un jeu subtil entre mon employeur qui tente de me faire avaler des couleuvres et utilise son réseau pour éventuellement me caser ailleurs, moi qui ai fait du droit et ai un père responsable administratif et comptable et connait donc pas trop mal les tenants et aboutissants de l'histoire ;)
Complexe, tout ça, si on inclue en plus les jeux d'influence, de réseau, de carrière, etc.
J'espère bien m'en sortir...
Ben voila, comme le dit Ashley TOUCRU, le licenciement économique implique pas mal de contrainte pour l'entreprise (il me semble qu'il ne leur est pas interdit de réembaucher pendant un certain délai, mais en revanche, ils doivent te proposer la réembauche en priorité, s'ils ne le font pas, effectivement, ils ne peuvent pas), alors que, bien évidement, un licenciement à l'amiable ne leur impose pas ces contraintes, du coup, c'est à toi de jouer sur ce levier pour obtenir un maximum.
Le seul problème, c'est qu'il faut que ce soit un maximum "raisonnable", un peu comme dans une négociation : si tu proposes x fois le maximum qu'ils se sont fixés, ils vont même pas chercher à négocier, c'est pour ça que c'est important d'y aller en sachant quel est, dans ton cas, le maximum que tu peux toucher, que ce soit légalement ou dans les faits.
SlyTheSly
14/05/2012, 13h09
Ouais, c'est le cas, je leur ai fait un courrier avec le calcul de ce que je leur coûterais avec un licenciement éco, et ce que je demande, soit qq milliers d'euros de moins.
Bonjour SlyTheSly,
Je suis dans la même situation dans laquelle tu étais (start-up, convention syntec, on me propose une rupture conventionnelle...) et ça m'intéresserait énormément de savoir l'issue de tes négociations.
Merci
Ah, ben voilà, bon up, je me rappelais de ce post mais ne parvenais plus à le trouver.
Donc, je serais aussi curieux d'en savoir le dénouement, (pas par nécessité, mais juste par curiosité parce que j'aime savoir :p).
SlyTheSly
26/09/2012, 01h42
Hello,
Alors en gros on a coupé la poire en deux :p
J'ai fait des calculs sur combien j'allais leur coûter (brut salarié+cotisations patronales si je restais et qu'une procédure de licenciement économique était mise en place), et ce que j'allais gagner en net. Et je leur ai fait une contre-proposition ou en gros ils économisaient un peu et moi je gagnais un peu (en gros un mois de salaire net en plus par rapport à un préavis de licenciement). Elle a été acceptée.
J'ai bien insisté par contre sur le fait que sur une indemnité de rupture conventionnelle on est exonéré de cotisations salariales ET patronales. Et que c'était pas normal qu'à l'origine ils me proposent un truc inférieur à mon brut. En gros qu'il se mettent MON exonération dans la poche...
Bref, ça s'est pas trop ma fini, même si le comptable (qui était plus sympa et raisonnable que le big boss, et plus connaisseur que la RH) a accepté super vite ma proposition. Du coup je me dis que j'aurais dû taper un peu plus haut haha (quitte à baisse un peu si il grimace :p).
EDIT : Par contre rupture effective le 21 Juin, et je ne touche le chômage qu'à la fin Septembre, indemnisé depuis le 21. Ça aurait été une meilleure affaire si j'avais eu un boulot juste derrière :(
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