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Voir la version complète : Etre travailleur indépendant : à l'aide, je me noie.



Jorkens
29/12/2011, 16h03
Bonjour à tous, je suis désespérément à la recherche d'aide sur les différents statuts pouvant s'appliquer au travail de rédacteur indépendant.

Après avoir postulé et passé les différentes phases de recrutement pour un site web, j'ai aujourd'hui reçu un mail m'informant que le patron du site serait ravi de me commander des articles, mais pas en tant que salarié. Il souhaite passer un contrat forfaitaire avec des rédacteurs indépendant, sûrement histoire de ne pas gérer les charges salariales. J'ai donc jusqu'à mardi matin pour répondre à son offre.

Oui mais... Quelles sont alors les solutions qui s'offrent à moi? Le statut d'auto-entrepreneur ressemble à un piège à cons, et ne serait pas encore en place au début du contrat. De plus, étant actuellement chômeur, je n'arrive pas trouver d'information fiable et claires sur les implications de l'auto-entreprise quant aux indemnisations ou au retour au chômage.

Je viens donc vers vous pour vous demander conseil: que vaut le statut d'auto-entrepreneur, quelles sont ses implications financières? Existe-t-il d'autres statuts me permettant d'effectuer un travail de rédacteur indépendant ("rédacteur freelance" peut-être)? Suis-je en train de me faire enfiler sans vaseline?

Je nage en plein brouillard, et toute aide sera la bienvenue. Merci d'avance.

Jorkens

Narm
29/12/2011, 18h24
1) Oui, il cherche à baisser ses charges par détournement du statut d'Autoentreprenneur. Puisqu'il sera ton seul client, c'est du salariat déguisé et ça peut coûter cher en cas de contrôle.
2) Avec le statut d'AE, tu peux soit recevoir l'ensemble de des indemnités d'un seul coup histoire de te faire un capital de départ, soit continuer à recevoir tes allocs, mais amputées d'une partie, le tout en liaison avec ton CA.
3) Aucune idée de s'il existe un statut particulier pour les journalistes / rédacteur freelance.

Jorkens
29/12/2011, 19h50
Donc en quelque sorte, le contrat présenté tel quel n'est a priori pas acceptable, lui se débarrassant des charges sociales, et moi me retrouvant du coup dans l'illégalité si j'accepte. Je le sens de moins en moins ce job. D'autant plus que le monsieur nous demande de faire du copier coller d'autres sites en re-rédigeant afin d'obtenir un taux de duplication inférieur à 30%. Niveau éthique, ça devient très limite quand même. Je viens de recevoir un mail avec le contrat détaillé: le voici posté dans sa quasi intégralité afin que vous puissiez me dire si vous le trouvez louche (même si je pense refuser après ce qui a déjà été dit ici).

"La qualité de votre test et de votre profil nous intéresse et nous avons décidé de vous proposer de commencer à travailler avec vous au plus vite. (Eh oui, nous avons mis du temps à faire les sélections et maintenant nous sommes en retard)
Commençons par une période d’essai, une mission d’essai devrais-je dire puisque vous ne serez pas un salarié mais un free lance nous facturant ses services. Peu importe pour l’instant que vous projetiez de travailler 8 , 16H ou 24H par semaine pour nous. L’essentiel est de réaliser cette mission d’essai de façon qualitative et rapide.

A cause du type de missions à confier, du travail à domicile, de la pluralité de donneurs d’ordre, etc… nous avons choisi de travailler exclusivement avec des personnes nous facturant…donc étant à leur compte, que ce soit en société, en auto entrepreneur, en libéral….ou ayant la volonté de choisir un tel statut dans les prochaines semaines.
Si vous n’êtes pas encore régulièrement enregistré à votre compte ou en auto-entrepreneur, vous savez certainement que vous pouvez commencer un travail pour un client et régulariser les déclarations administratives dans le mois suivant et c’est très simple en auto-entrepreneur.

Le tarif horaire que vous nous facturerez est de 16,50 € sans TVA si vous n’y êtes pas assujetti ou Hors TVA si vous y êtes assujetti. Ce tarif inclut la totalité de vos prestations. Si frais il y a, ce sera à notre demande ou avec notre accord et en ce cas, vous nous les facturerez en note de frais séparée."

Les contraintes horaires et tarifaires, l'interdiction des notes de frais et l'incitation à l'auto-entreprenariat... Cela ressemble-t-il à du salariat déguisé (GMB, si tu nous écoutes...)? Je précise enfin que cette personne détermine le nombre d'heure en fonction d'un taux articles/heures défini par ses seuls soins.

Narm
29/12/2011, 20h24
Effectivement ça semble louche.
Parce que même si tu acceptais il devrait y avoir un contrat / devis précisant le nombre d'heures de prestation de service ou le nombre d'articles que tu lui vends le tout avec la rémunération prévue.

Sinon bien sur que c'est tout bénéf' pour lui : tu lui factures 16,5€, c'est tout ce qu'il a sorti. Tandis que toi, de ton côté en AE, il faudrait retrancher aussi tes charges (23% sur le CA, plus 1,1% d'Impôt sur le Revenu, 0,5% (ou environ) de charge de formation, assurance, etc etc).

Jorkens
29/12/2011, 20h31
Merci beaucoup pour toutes ces précisions, tu m'as été d'une aide précieuse. Grâce à toi, je peux renvoyer le mail qui suit à mon ex futur employeur sans remord:

"Monsieur,

Après m'être renseigné sur le statut d'auto-entrepreneur et sur le contrat que vous proposez auprès de personnes compétentes, je me vois dans l'obligation de refuser le poste tel qu'imposé aux conditions décrites. En effet, il semble qu'accepter un tel contrat me placerait dans l'illégalité, a fortiori si je devais passer sous le statut d'auto-entrepreneur pour m'y soumettre.

Malheureusement, il semble que votre offre corresponde à ce qu'on appelle depuis la création du statut d'auto-entrepreneur du salariat déguisé, assimilable au travail au noir. Je suppose que l'offre était proposée de bonne foi et ne vous tiens donc pas rigueur de cette erreur. Je serais d'ailleurs ravi de travailler pour votre site si vous souhaitiez reconsidérer un travail salarié. Dans le cas contraire, vous me voyez désolé que notre collaboration s'arrête avant même d'avoir commencé, et vous conseille d'être à l'avenir plus prudent quant aux conditions que vous imposez à vos futurs employés (ce qu'ils sont in fine) afin d'éviter d'éventuels ennuis juridiques.

Cordialement,"

Une question se pose désormais: dois-je en informer une autorité quelconque? Je précise que l'offre initiale m'avait été soumise par pôle-emploi. Je serais assez tenté de le signaler à pôle-emploi ou à l'URSSAF histoire d'éviter que d'autres se fassent pigeonner, ce qui eut été mon cas sans vos conseils avisés (et je suis on ne peut plus sincère). Merci encore de m'avoir évité ce déplaisir.

Narm
29/12/2011, 21h00
Mais de rien on est là pour s'aider ;)
Toutefois, je me permets de souligner que dans mon premier message, je te disais que je ne suis pas au courant de s'il existe un statut de freelance pour les journalistes : peut être y a t-il un statut qui existe dans cette branche permettant d'être indépendant tout en ayant les contraintes du salariat :ninja:
A priori c'est à l'URSSAF de constater le salariat déguisé : http://lentreprise.lexpress.fr/statut-auto-entrepreneur/faire-travailler-un-auto-entrepreneur-risque-de-requalification-en-contrat-de-travail_28702.html

Jorkens
29/12/2011, 21h08
J'ai vérifié pour le statut de freelance, il est de fait interdit pour les journalistes (même une pige est un travail salarié). En l'occurrence, il ne s'agit pas d'un travail de journaliste mais de rédacteur, ce qui fait en soi une grosse différence, et impossible d'effectuer le travail demandé sans passer par l'auto entreprise (ou la création d'un autre type de société, tout aussi illégal pour le coup). Quoiqu'il en soit, cette situation pourrait malgré tout déboucher sur une première expérience professionnelle: je suis sûr qu'en rendant une enquête bien menée, un journal local sera ravi d'accepter un article sur cette entreprise dans la région où elle siège, le tout bien sûr après avoir averti l'employeur, pour des questions d'éthique.

reveur81
30/12/2011, 08h56
Tu pouvais passer par le portage salarial. La boite de portage facture, et ils t'éditent une fiche de paye. C'est pas Byzance, mais le mieux pour ta situation.

http://www.webportage.com/

Goji
30/12/2011, 10h36
Tu aurais dû te renseigner sur les tarifs à la pige et envoyer un devis au monsieur, avant de l'envoyer bouler. A lui de lire le devis où tu aurais imposé tes conditions, et de l'accepter ou non.
Tu ne serais pas le premier à être dans la limite du salariat déguisé, nous (les free) le faisons tous plus ou moins... pas facile de trouver des clients quand l'un d'eux phagocyte une grosse partie du temps, avec toujours le risque de le perdre et de se retrouver penaud... jongler entre les clients "fidèles" et étoffer son porte-feuilles est l'un des combats du travail indépendant !

Ceci dit, effectivement l'AE n'est peut-être pas le meilleur statut pour un rédac, si l'un de CPC passait par là, il pourrait peut-être te renseigner. Il y a peut-être un statut spécial pour les journalistes, les rédac...

Ne pas oublier que l'AE est un statut crée pour les activités complémentaires (et tenter de contrôler le travail au black), car il est limité. Ce n'est pas, a priori, un statut de revenu principal (le plafond est de 32 000€ pour les services, soit grosso merdo 2500€ "brut" par mois ce qui est peu pour un indé qui bosse à plein temps).

Jorkens
30/12/2011, 13h32
Le problème avec ce monsieur, c'est qu'il ne semble pas prêt à négocier les tarifs. De plus, il oblige ses futurs employés à se mettre à leur compte. Or l'annonce était publiée sur pôle emploi en spécifiant que le contrat pouvait être passé en tant que salarié ou indépendant, au choix. Par la suite, les possibilités se sont restreinte au seul travail indépendant. Et loin de faire un appel d'offre à plusieurs prestataires (sociétés ou individus), le patron impose le salaire, le temps travaillé, et la correspondance travail/temps. Grosso modo tout ce que peut faire un patron avec ses employés. La facturation n'est donc pas proposé par le prestataire mais imposé par le client. Cela ressemble beaucoup à du salariat, mais présente au final bien des désavantages pour le postulant: charges à ses frais, pas de cotisation chômage... Je vais quand même en parler avec un gars de pôle-emploi, éventuellement avec un avocat du travail. Pas pour attaquer qui que ce soit, hein, mais pour me renseigner.

Goji
30/12/2011, 14h09
Le beurre, l'argent du beurre, la cremière... je vois bien le genre d'individu qui ne comprend pas le principe du sous-traitant professionnel. Barf, Il finira comme tant d'autres par prendre un stagiaire (nota : ou un jeune indé prêt à prendre n'importe quoi) qui se formera tant bien que mal en faisant de la merde... je n'ai rien contre les débutants, hein, mais l'on a ce qu'on mérite, et je ne compte plus les boulots mal faits sous prétexte de quelques économies.

EDIT : je n'avais vu le tarif horaire, la grosse blague...

Møgluglu
30/12/2011, 14h22
Et surtout, il emploie le mot "qualitatif" à mauvais escient. Pas de pitié, donc.

Locto
02/01/2012, 17h52
"Le tarif horaire que vous nous facturerez est de 16,50 € sans TVA si vous n’y êtes pas assujetti ou Hors TVA si vous y êtes assujetti. Ce tarif inclut la totalité de vos prestations. Si frais il y a, ce sera à notre demande ou avec notre accord et en ce cas, vous nous les facturerez en note de frais séparée."
Ok pour lui cela lui coûte 16,50 HT dans tous les cas. Ce n'est pas très réglo car si tu es auto-entrepreneur tu devrais lui facturer en franchise de TVA un montant de 19,73 et mentionné que tu n'es pas assujetti à la TVA et lui ne pourra pas la récupérer.
En effet, tu es rédacteur et non journaliste car sinon il te faut une carte.
Renseigne toi sur le portage salariale, tu lui fais une facture avec tva et toi tu donnes ta facture à une société de portage qui te transforme ta facture en feuille de paie. Au lieu d'encaisser 16,50 tu vas au final avoir un salaire net d'à peine 10 euros environ.
Venant de Pôle Emploi c'est quand même un beau piège à cons et tu devrais leur signaler, ils ne sont pas responsable des recruteurs privés véreux.
Si tu es AE ce sera un travail salarié déguisé seulement si c'est ton seul client et que c'est ta rémunération principale et que celle-ci est d'au moins équivalent à un temps partiel. Et dans ce cas c'est lui qui est en tord et non toi tu n'as rien à craindre. Mais je pense qu'il a blindé son truc et qu'il ne compte pas te verser plus de 400 euros par mois soit l'équivalent de 24 heures de travail mensuel. Il préfèrera avoir dix AE à 400 euros par mois plutôt que 3 AE à 1330 euros. Un chef d'entreprise doit répartir le risque en multipliant les fournisseurs et cela permet de tirer les coûts vers le bas en faisant jouer la concurrence.
Le mieux pour toi serait d'accepter en portage salariale ou en AE mais en lui facturant un article 165 euros qui ne t'a pas pris 10 heures à écrire mais 4 maximum et de chercher une autre façon de gagner ta vie.

Jorkens
02/01/2012, 23h59
Merci pour tous vos conseils, j'ai refusé l'offre. Et je tente d'obtenir un rendez-vous avec un conseiller pôle-emploi. Et constate en l'occurrence que la rapidité légendaire de cette administration est compatible en combo avec la non moins célèbre apathie généralisée de la nouvelle année. Je vous dirais ce qui est ressorti de l'entretien après qu'il aura eu lieu.

marie3022
29/08/2015, 15h07
Bonjour,

je viens de m'inscrire et je fais remonter cette discussion parce que j'ai un peu le même problème en ce moment. J'aurais bien besoin de vos avis!

J’ai répondu à une offre de « rédacteur freelance » pour rédiger du contenu de formation en ligne. L’annonce stipulait qu’il fallait « facturer des honoraires », et « rémunération en fonction du volume de travail », envoyer LM+CV, débutant accepté. Ce qui est mon cas, puisque je souhaite exercer en tant que rédactrice, mais je n’ai pas de travaux à présenter pour me vendre, pas de diplômes ou d’expériences vraiment spécifiques.

Mon profil a été retenu et on m’a appelée. J’ai selon moi passé un entretien de recrutement en bonne et due forme. La personne au bout du fil avait la mainmise et ne m’a absolument rien dit sur les tarifs. A un moment, elle m’a demandé si j’étais autoentrepreneur, comment je facturais et à ce moment j’ai cru qu’il s’agissait du montant de mes tarifs et j’ai voulu en savoir plus sur le contenu attendu de la prestation pour lui donner un ordre d'idées et surtout connaître son budget. En fait elle voulait juste savoir si j’étais bien à même de facturer et c’est tout. Depuis j’ai reçu une demande pour un second entretien toujours pour cette mission.

Je vais donc passer un second entretien la semaine prochaine, et j’aimerais ne pas me sentir comme une oie blanche. Je prendrai bien sûr le temps d’examiner leur proposition s’ils m’en font une qui soit claire.

Pour ma part, étant donné que je débute, que j’ai besoin de me faire une première expérience, et surtout de revenus, je me vois mal refuser du travail. Qui en plus m’intéresse pas mal au vu de ce qu’on m’a décrit.
Sauf que j’ai vraiment l’impression d’être recrutée comme une employée et pas du tout comme une prestataire- à la rigueur, vu que je n’ai pas de carte de visite à défendre, pas de problème avec cette proposition, du moment que je suis payée un minimum correctement pour mon travail et que tout est fait dans les règles…Je mets tout juste un pied dans ce secteur de la rédaction, je n'ai même pas eu le temps de poser les bases (établir des tarifs, des modèles de devis etc, bref tout ce qu'il faut en principe avant de prospecter). Je considère que j'ai là l'opportunité de me faire la main et une ligne sur mon CV.

On me demande d’être sous statut indépendant mais je comprends d’après l’annonce et la façon dont s’est déroulé l’entretien que c’est l’entreprise qui va fixer les règles du jeu ! A aucun moment on ne m’a parlé de devis, et j’ai fini par me dire qu’ils n’avaient jamais recruté de freelance (c’est une jeune boîte en plein développement) et que du coup ils procédaient comme avec des employés (sauf que là ils se gardent l’avantage de ne pas payer les charges, de prendre et jeter comme ils veulent la personne missionnée, et visiblement d’imposer la rémunération !).

Après rédaction de ce message, j'ai passé du temps à chercher des témoignages analogues sur le net et j'ai désormais pas mal de réponses à mes questions, tout me semble plus clair.

Cela dit, j’aimerais avoir votre sentiment sur tout cela et vos échos éventuels. Merci d'avance. ;)

Zevka
30/08/2015, 11h45
Si ils t'imposent les horaires et que tu bosses chez eux, c'est clairement du salariat déguisé.

Sinon, ça sent quand même la boite qui flirte avec les limites mais qui n'a clairement aucune éthique. J'ai connu ça en bossant un peu pour un centre formation, même pour l'expérience que je voulais, je regrette d'avoir bossé avec eux.


Donc soit prudente.

Narm
31/08/2015, 09h48
Bonjour Marie,
Je rejoins Zevka, il ne faut pas que ça aille trop loin dans la subordination.
Et même si ça te fait une première expérience, n'accepte pas n'importe quoi niveau tarif : car d'une part c'est toi qui paye les charges sociales, ensuite tu n'as pas de congés payés et enfin de droits à l'assurance chômage.