Contrat de travail: close un peu louche

[Le_CuLtO]

Bonjour à tous, voici un passage de mon contrat de travail:



Exclusivité

Pendant la durée du présent contrat, le collaborateur s'engage à consacrer toute son activité professionnelle à la société et/ou à ses filiales.

Il s'interdit, sauf accord préalable, d'exercer, directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, toute autre activité professionnelle concurrente ou non de celle de la société et/ou de ses filiales.


Bien sûr si je pose cette question c'est que ça me dérange un peu, genre une petite activité pro qui m'occuperait une petite heure le soir je n'y ait pas droit ?
Ça m'interpelle d'autant plus que les ingés avec qui je bosse trouvent ça aussi assez limite niveau légalité.

[Anon26492]

C'est légal, libre à toi de négocier une compensation.
La clause ne t'est pas opposable en cas d'activité non-concurrentielle.

[Praetor]

Dans le règlement intérieur de ma boîte ils le justifient comme ça : vu qu'on travaille à plein temps pour l'entreprise on ne peut pas exercer une deuxième activité sans risquer l'épuisement, ce qui n'est pas dans l'intérêt de l'entreprise.

Après si ce n'est qu'un petit à coté, que tu ne concurrences pas ton employeur, que tu n'utilises pas ses ressources (comme ton tél ou ton ordi pro), et que ça n'a pas d'influence sur ton emploi, ils laisseront filer. Par exemple si tu publies un roman, ils n'en auront un peu rien à faire.

[Møgluglu]

C'est vrai que c'est un peu petit-joueur cette clause. La clause « tout ce que l'employé fait même pendant son temps libre appartient à la boîte » est bien plus classe.
Tu veux bosser gratuitement pendant ton temps libre? Pas de problème. :cigare:

[Daedaal]

Bon :
1. C'est légal et ça couvre toute activité -concurrentielle ou non- (et en cas de violation, constitutif d'une faute justifiant le licenciement du salarié). cass. soc. 21 mai 1986
2. Mais (y'a toujours au moins un "mais"...), pour faire jouer ladite clause, l'entreprise devra justifier du bien-fondé de son exigence et démontrer la nécessité de protection légitime de ses intérêts. Et c'est pas forcément évident (et plutôt réservé à des postes à forte responsabilité)...

[Praetor]

La clause « tout ce que l'employé fait même pendant son temps libre appartient à la boîte » est bien plus classe.
Je l'ai dans mon contrat d'ingé celle-là. Si j'ai une idée brillante sans aucun rapport avec mon taff et qui rapporte des millions, ben j'aurais juste droit à un verre de jus d'orange pour avoir déposé un brevet. Théoriquement ils pourraient même prétendre aux droits si je venais à écrire un roman :p

[Le_CuLtO]

Merci pour ces détails, je crois que je vais en parler à la drh et bien leur expliquer que ça me prendra très peu de temps et surtout que c'est absolument pas concurrentiel à ma boite.
Si ça n'entrave pas la productivité du salarié, je vois pas en quoi ils auraient droit d’interférer comme ça dans notre vie privée.

Si j'ai une idée brillante sans aucun rapport avec mon taff et qui rapporte des millions, ben j'aurais juste droit à un verre de jus d'orange pour avoir déposé un brevet.
Tu fais ta demande de démission, et 3 mois plus tard, quand t'es partit de la boite tu dis que t'as tout inventé du jour au lendemain. :p

[Gilliatt]

Visiblement, ce genre de clause fait partie du contrat de travail standard pour un ingénieur (j'ai appris ça il y a trois jours).

[Ouhlala]

ça fait partie de la plupart des contrats ayant rapport avec un metier technique ou créatif . Pas grand chose de choquant à ce qu'ils ne veulent pas que tu travailles pour un concurrent, même en dehors de tes horaires de travail. Après, c'est souvent négociable.

Perso, même si ce n'est pas le même domaine (mais la même clause), il suffit que je prévienne mon patron, que je bosse sur tel projet en dehors du boulot , avec mon rôle précis, et ça passe comme une lettre à la poste si ce n'est pas exactement le même rôle, dans une boite concurrente.

[live89]

C'est normale comme clause. On la retrouve sur la plupart des contrats de travail en France.
Et c'est une bonne initiative d'en parler ici car c'est en choisissant de chatter gratuit (http://www.chattergratuit.com/) avec les membres de la communauté,
que l'on finit par trouver des réponses satisfaisantes à nos questions.
Mais tu peux toujours discuter avec ton patron. De ce fait tu pourras bosser en dehors de tes heures de travail.

[zifox]

Dans mon contrat, il est stipulé que tout ce que j'invente/créé/trouve pendant mes heures de travail appartient à la boite. RAS concernant ce que je pourrai découvrir à coté.
Et aucune clause (à part celle d'anti-concurrentialité) concernant une activité à coté.