SFR vs Sergent Degueulisulfurik

[sergent degueulisulfurik]

Salut les canards, comme promis, voila des nouvelles fraiches du litige qui m'oppose à SFR.
Le topic de la Justice est verrouillé en attendant le retour de vacance de Grand Maître B, alors je fait un nouveau post pour raconter la suite, plus tard je verrais ce que je peux faire pour réunir les deux parties de l'histoire.

Tout commence là: http://forum.canardpc.com/showthread.php?t=29239&page=16

Pour résumer très brièvement, en Juin 2009, SFR m'a prélevé 210 Euros au prétexte que je n'aurais pas restitué un modem et un décodeur suite à une résiliation
J'apporte rapidement la preuve que j'ai bien rendu le matériel, et SFR reconnait ses torts.
Oui mais, plusieurs mois plus tard je ne suis toujours pas remboursé, et je vais donc faire une déclaration au greffe au tribunal de proximité pour récupérer mes sous (car un sou est un sou et fou qui s'en fout).

Quelque mois plus tard, SFR reçois la convocation à l'audience, et m'envoie un courrier de conciliation saupoudré de menace de me faire payer leurs frais d'avocat si je maintiens l'audience.

C'est à ce moment que je demande conseil à Grand Maître B http://forum.canardpc.com/customavatars/thumbs/avatar6497_11.gif

La riposte s'organise, et abouti à l'envoi au juge d'une argumentation contre SFR, comprenant une majoration de la dette initiale, des dommages et intérêts et une demande de remboursement des frais de justice.
Si les détails vous intéresse, je vous invite à suivre le lien du dessus.

http://www.pixartouchbook.com/storage/MakingofStarWars.jpg

Ci-dessus, préparation de l'assaut l'audience contre SFR.

Il y a quelque jours j'ai reçu un chèque de 210 Euros de la part de SFR,
ça règle la dette initiale, mais pas le reste, J'irais donc à l'audience dans quelques jours.

[Guest14712]

Quelque mois plus tard, SFR reçois la convocation à l'audience, et m'envoie un courrier de conciliation saupoudré de menace de me faire payer leurs frais d'avocats si je maintiens l'audience.


Il y a quelque jours j'ai reçu un chèque de 210 Euros de la part de SFR,
ça règle la dette initiale, mais pas le reste, J'irais donc à l'audience dans quelques jours.
Si je ne m'abuse c'est le cheminement classique des entreprises attaquées en justice par des particuliers. Ils commencent par essayer de te faire peur, et si ça ne marche pas ils tentent la conciliation de dernière minute (en t'entubant au passage).

À partir du moment où tu es dans ton droit ne lâche pas l'affaire. S'ils étaient aussi sûrs d'eux ils ne prendraient pas autant de pincettes.

[sissi]

Balance au juge un "ils m'ont fait peur en me menacant, j'en dormais pas".

[Guest14712]

Et demande quelques centaines de milliers de dollars pour préjudice moral. :usastyle:

[Mr Ianou]

Balance au juge un "ils m'ont fait peur en me menacant, j'en dormais pas".
Dis aussi que ta copine t'as quitté car elle avait peur pour sa vie :p

Plus sérieusement je suis cette histoire avec intérêt car comme tu l'as dit le coup du bug informatique est très souvent utilisé pour récolter de ci de la quelques euros sur le client qui s'en va.

Bon courage et merci pour la suite.

[mescalin]

Ahaha, les grosses boites et leurs techniques de filous. Ça me rappelle un pote qui bossait au contentieux client edf qui m'expliquait qu'en gros les réclamations sur un un sujet particulier n'étaient pas prises en compte avant qu'au moins cent clients se plaignent. C'est certes pas le même délire mais ça part de la même logique "les clients ferment leur gueule, même quand ils sont dans leur droit : profitons-en".

[Next]

Premiere chose à faire lorsque vous quittez un FAI ou un operateur : bloquez toutes possibilités de prélevements de sa part (au FAI), ca evite ce genre de deboires. (en + vous etes dans votre droit et la banque ne peut pas vous le refuser)
Si vraiment vous leur devez des sous, ils vous les reclameront par courrier et ya juste à envoyer un cheque, et plus d'excuses pour personnes si le paiement ne parvient pas puisqu'un cheque est tracable, contrairement aux colis de la poste, j'ai eus le meme soucis. Mais j'ai bloqué les prélevements vers mon fai donc ils n'ont pas pus toucher à mon compte.

[sergent degueulisulfurik]

La désormais traditionnelle B.O intégrée, pour mes posts parlant de cette affaire, ouvrez le lien dans un nouvelle onglet. (http://www.youtube.com/watch?v=WvufFwdqMzg);)

Arrivée au tribunal en début d'après-midi, je me suis bien habillé pour l'occasion
http://esprymag.kazeo.com/sites/fr/photos/530/Fatal-bazooka_530108-L.jpg
Trop classe, le juge va kiffer mon style tavu?


J'étais bien remonté, j'avais appris le dossier par coeur,
c'est sûr, le baveux de SFR, je vais en faire du Guacamole.
http://noipacs.files.wordpress.com/2010/02/guacamole-bowl-sl-1611810-l.jpg
Yummy....

J'entre dans la salle,
Beaucoup de monde, une vingtaine d'avocats, et le double de simples justiciables.

Les avocats passent en premier, le juge et le greffier vérifient la présence des différentes personnes convoquées à l'audience, toutes à la même heure, puis vient le tour des particuliers, je répond présent et apprend que SFR n' a envoyé personne pour assurer sa défense:huh:
C'est quoi cette arnaque!? On ne peut pas faire une bonne audience sans un bon adversaire! Quelle bande de lâches...Je suis déçu.:tired:


Les affaires passent et finissent par se ressembler, des histoires de locataires qui ont repeint leurs appartement, et dont la barbouille ne plaît pas aux proprios, qui demandent des milliers d'euros pour le faire repeindre par un pro.

D'autres histoires de voitures pourries et dangereuses, vendues alors qu'elle aurait mieux fait de partir à la casse.

Un vieux qui parle à peine Français, une histoire de meuble en kit où l'on ne comprend rien.

Un habitué des salles d'audience, il semble un peu trop y avoir pris goût, et fait des procès pour un rien.

Quatre heures passent, la salle est presque vide, il reste une étudiante en droit bien mignonne et quelques particuliers qui attendent de passer.


Mon tour arrive, faute d'adversaire le juge me demande juste de résumer l'affaire, j'explique, je pointe le fait que SFR savait qu'ils étaient en tort vis-à-vis de l'article 121-84-1 du code de la consommation
(cf anciens épisodes), en tant que professionnels, ils ne pouvaient pas l'ignorer.

J'insiste également sur la mauvaise foi de SFR, qui attribue toute l'affaire à un simple "dysfonctionnement informatique", il a bon dos l'informatique.
le fait d'avoir envoyé un chèque dix mois plus tard ne les dispense pas des dommages et intérêts.

Le juge me dit qu'en cas de désistement on ne paye aucun frais, vu que je parlait de ça dans une lettre de refus de l'accord de désistement envoyé par SFR.


Au final je me dit que j'aurais dû soigner un peu plus ma déclaration au greffe, puisque même si on peux légalement modifier sa demande si on tient informé l'adversaire, ça fait un peu opportuniste quand même.


La communication des pièces à l'adversaire est également très importante, si il n'a pas été informé l'adversaire peut demander un renvoi, et le juge ne tient pas compte de pièces qui n'auraient pas été communiquées à l'adversaire.
Dans mon cas on ne peut rien me reprocher sur la forme, j'ai tout envoyé en LRAR, les pièces et mes conclusions.

Et le jugement alors? Que dit le juge?

Le juge dit que je recevrait le jugement par courrier fin septembre,
aucun indices sur l'issue de l'audience, rien, nada.:tired:

Oui je sais, ça laisse un goût d'inachevé, mais c'était comme ça dans toutes les affaires, le juge prend des notes, pose des questions, et décide plus tard.

Je remercie Grand Maître B ainsi que tous les canards qui m'ont aidé dans cette affaire, je vous tiendrais au courant du verdict.

[mescalin]

Cool, merci pour les news ;)

[Espace à louer]

Fin septembre seulement ? Ben putain. T'es courageux et tenace, j'aurais abandonné mille fois en cours de route rien que par flemme !

[KOUB]

Fin septembre seulement ? Ben putain. T'es courageux et tenace, j'aurais abandonné mille fois en cours de route rien que par flemme !

Je pense que SFR devait compter là-dessus mais ils ne connaissent pas encore l'existence de Grand Maitre B (demain, gros titre, un avocat mort dans l'explosion de sa voiture :ninja:)

[Bah]

Je pense que SFR devait compter là-dessus mais ils ne connaissent pas encore l'existence de Grand Maitre B (demain, gros titre, un avocat mort dans l'explosion de son téléphone :ninja:)

Plutôt ça à mon avis...

[sergent degueulisulfurik]

Fin septembre seulement ? Ben putain. T'es courageux et tenace, j'aurais abandonné mille fois en cours de route rien que par flemme !

C'est vrai que c'est long, SFR m'a prélevé de l'argent en Août 2009, et j'ai fait précipitement ma déclaration au greffe en Décembre 2009 avant d'aller bosser en station de ski tout l'hiver.
Au final ça fera plus d'un an entre le début du litige et le Jugement, mais si on peut se passer de l'argent qui nous manque pendant ce délai, ça peut en valoir la peine.
La négociation à l'amiable c'est pour ceux qui n'ont pas le choix, mais ça offre une porte sortie un peu trop facile à SFR, si ils n'ont aucun risque de payer des dommages et intérêts, pourquoi auraient-ils envie de cesser leurs combines.

Ce genre de comportement est indigne d'un grand groupe, mais on ne verrait pas ce genre de choses si les victimes allaient plus en justice.

Engueuler le service client, ça ne sert à rien, en cas de problème il ne faut pas hésiter à passer très vite à la LRAR, pour se couvrir si ils traînent les pieds par la suite.

[Sp1d3r]

Si il y avait moyen de faire des Class Actions en France, ça serait plus simple, non ?

D'ailleurs quelles sont les raisons pour lesquels un tel dispositif n'existe pas chez nous ?

[Obiwankenoob]

Euh, monter une assoce qui a pour but de défendre ses membres au cours d'un procèse, ça s'en rapproche pas mal non?


Ce qu'en dit Wikipedia:

Pour le moment, une telle procédure n'est pas prévue en France. Il est nécessaire de se regrouper en association pour que celle-ci puisse intenter des actions. Toutefois, une réforme a été envisagée en avril 2005 et un groupe de travail a été mis en place pour étudier et transmettre des propositions au gouvernement[2]. Celui-ci a rendu son rapport en décembre 2005[3].

L'introduction de l'action de groupe a provoqué un vif débat doctrinal. Pour ses partisans l'action de groupe permet aux consommateurs de ne plus être dissuadé par le coût des procédures pour récupérer les sommes de faibles montants acquises contre eux en violation de la législation. Pour ses détracteurs, l'action de groupe viole les principes juridiques français, notamment en ce qu'ils permettent aux tiers de profiter de jugements auxquels ils ne sont pas partie, ce qui violerait les droits de la défense. Il convenait aussi pour les critiques d'éviter la dérive américaine où s'est développée une très forte activité contentieuse de l'action de groupe, qui profite essentiellement aux cabinets. Par ailleurs les associations de consommateurs et les avocats sont entrés en concurrence relativement à qui exercerait les actions.

Deux propositions de loi sur l'action de groupe ont été déposées en avril 2006 et un projet de loi élaboré par le gouvernement à l'automne 2006 a in extremis été retiré de l'ordre du jour du Parlement et n'a donc pas abouti, conduisant à une protestation de (entre autres) Cap21 [4]. Cette promesse de Jacques Chirac n'aura donc pas été accomplie.

Le 6 septembre 2007, le président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé que Rachida Dati, ministre de la justice, a constitué un groupe de travail sur le droit des affaires, ce qui pourrait entrainer des réformes et faire rentrer les class actions dans le droit français. En 2007, l'intérêt politique semble s'être tari[5]. Pourtant, le rapport du groupe de travail est remis mercredi le 20 février 2007 à Rachida Dati[6].

Entretemps, le recours collectif a été supprimé de la loi sur la modernisation de l'économie adoptée par le parlement le 23 juillet 2008. Le secrétaire d'État à la consommation et porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, s'était engagé à présenter aux députés un nouveau projet de loi sur les actions de groupe avant la fin de l'année 2008, sans en préciser la date[7]. Ce dernier était à l'origine du dépôt le 26 avril 2006, de la proposition de loi n° 3055 à l'assemblée nationale[8].

En 2009, dans le cadre du projet de loi de dépénalisation du droit des affaires[6], un texte sera déposé au Parlement au premier semestre[9]. La commission européenne (CE) travaille en même temps sur le projet. Le Bureau européen des unions de consommateurs critique la lenteur du processus des consultations[10]. Finalement, la CE propose de l'imposer à tous ses états membres, sur le principe de rembourser le consommateur jusqu'à concurrence du montant lésé, et non d'infliger une amende supplémentaire à l'entité industrielle.[11].

http://fr.wikipedia.org/wiki/Recours_collectif

[BourrinDesBois]

C'est vrai que c'est long, SFR m'a prélevé de l'argent en Août 2009, et j'ai fait précipitement ma déclaration au greffe en Décembre 2009 avant d'aller bosser en station de ski tout l'hiver.
Au final ça fera plus d'un an entre le début du litige et le Jugement, mais si on peut se passer de l'argent qui nous manque pendant ce délai, ça peut en valoir la peine.
La négociation à l'amiable c'est pour ceux qui n'ont pas le choix, mais ça offre une porte sortie un peu trop facile à SFR, si ils n'ont aucun risque de payer des dommages et intérêts, pourquoi auraient-ils envie de cesser leurs combines.

Ce genre de comportement est indigne d'un grand groupe, mais on ne verrait pas ce genre de choses si les victimes allaient plus en justice.

Engueuler le service client, ça ne sert à rien, en cas de problème il ne faut pas hésiter à passer très vite à la LRAR, pour se couvrir si ils traînent les pieds par la suite.

Quelque histoire mon ami, moi j'aurai lâché et je pense qu'on aurait été nombreux à le faire à ta place. Continues, après tout c'est là dessus qu'ils comptent.

[Flipmode]

J'ai tout lu promis !
J'aurais lacher l'affaire au moment ou ils disaient rembourser les 210euros j'avoue...

[sergent degueulisulfurik]

Je mettrais mes conclusions (argumentation) quand Grand Maître B sera revenu.
ça peut servir d'aide pour ceux qui ont un problème similaire, mais vu que je n'ai aucune formation juridique il y aura peut-être quelques éléments à revoir.

Pour ceux qui habite près d'un palais de justice, je vous invite à aller au moins une fois voir une audience.

Toute la pompe de la justice côtoie les fanfaronnades de certains justiciables, des gens entrent et sortent de la salle, les avocats sont convaincants, trouvent et exploitent la faille dans le dossier de l'adversaire,
tant qu'on a vu que des extraits de grands procès à la télé, on ne sait pas ce que c'est vraiment.


Merci de ne plus poster ici, ça continue sur: http://forum.canardpc.com/showthread.php?p=3349855#post3349855