Le mal français

[Grand_Maître_B]

Le peuple français est une calamité pour le monde civilisé. Tandis que nos relations diplomatiques avec le peuple des porcs se grippent, nous sombrons dans une psychose schizophrénique à tendance infectieuse, dont les manifestations spectaculaires font grincer les rouages de l'Europe.


Au risque de paraître pédant en employant un lexique juridico-politique trop précis, ma formation professionnelle m'autorise à déclarer que, sur le sol national, c'est le foutoir ! Au centre de l'hémicycle, des ninjas socialistes sont péniblement repoussés par les firewall openoffice de l'UMP, dans une ambiance de fin du monde, tandis que sur les bords, l'on n'y comprend plus rien, la bagarre tourne à une fin de banquet Asterixiène, avec les rouges verts de rage, les verts rouges de honte, la gauche contre la droite, les artistes contre la gauche, Jack Lang pour la droite et mon poing dans ta gueule.


Mais, le peuple français est partageur : non content de bousiller nos institutions nationales, nous exportons le foutoir chez nos voisins et c'est donc un eurodéputé socialiste, Guy Bono (avec Cohn-Bendit, autre eurodéputé né en France mais ayant adopté la nationalité allemande) qui s'oppose à distance au projet de loi Création et Internet et par conséquent, au Président Français, avec une force telle que les instances européennes se fracturent comme jamais.


Pour rappel, en 2006, l'Union européenne, consciente de ce que l'évolution rapide du marché et des technologies dans le secteur des communications électroniques - Internet, téléphonie fixe et mobile - nécessite une mise à jour de la législation européenne, a travaillé pour mettre au point plusieurs textes qui vont réformer le droit européen des communications électroniques. Ces textes sont regroupés sous l'appellation "Paquet Télécom". Il s'agit par exemple d'investir dans la nouvelle génération de réseaux, de créer un organe de régulateurs européens des télécommunications, de faciliter l'accès à des numéros d'urgence, la portabilité du numéro de téléphone etc.

Dans le cadre de ce paquet télécom, nos eurodéputés ont voté le 24 septembre 2008 un amendement (dénommé amendement 138 et présenté donc par Bono et Cohn-Bendit) veillant à ce "qu'aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire".


Oui mais voilà ! Le texte de l'amendement 138 n'étant pas totalement définitif, le Président de notre république, qui se trouvait alors également assumer les fonctions de Président de l'union, s'est fendu d'une lettre en octobre 2008 au Président de la commission (institution qui est chargée de surveiller les intérêts de l'Europe) pour lui demander d'agir contre l'amendement 138, prétextant que ce dernier empêcherait les Etats-Membres d'opter pour une "stratégie intelligente" de lutte contre le piratage.


Par retour de courrier, toujours en octobre 2008, la commission a répondu au petit Prince en précisant qu'elle "respecte cette décision démocratique du Parlement Européen", et que "cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l'ordre juridique de l'Union Européenne, particulièrement au regard des droits fondamentaux des citoyens".


Fin novembre 2008, la stratégie du petit prince fonctionne : après que l'amendement 138 a été voté à une majorité de 88% au parlement européen, le Conseil décide sa mort. Seuls 3 pays se sont abstenus de voter contre le texte, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni. Nicolas a donc réussi à imposer son point de vue.


Mais presque en parallèle, la Commission européenne s'est prononcée sur notre texte HADOPI et l'a défoncé.

L'esprit français étant frondeur, Guy Bono a décidé de représenter l'amendement 138 et devant le soutien de nombreux eurodéputés, et puisque le texte du Paquet Télécom n'était toujours pas définitif, une tentative de compromis a été mise en place pour trouver un accord entre les trois "têtes" de l'Europe, le Parlement, le Conseil et la commission européenne.


Grâce donc à deux français, un député socialiste et un Président UMP, l'Europe se déchire.


L'amendement 138, rebaptisé 46, revient donc en avril 2009 sur le devant de la scène ; mais, pour prendre en compte le vote très négatif du Conseil, il est adouci ; disons qu'il reprend l'idée qu'on ne peut pas couper une ligne Internet sans recours à une autorité impartiale. Cette formulation est plus vague (l'amendement 138 original exigeait un recours au juge) et laisse la porte ouverte à une interprétation souple qui permettrait de considérer qu'HADOPI, bien que n'étant pas un tribunal, serait une autorité impartiale et pourrait donc couper l'accès à Internet.

Évidemment, les dents ont grincé et les deux eurodéputés Bono et Cohn-Bendit ont re-déposé quand même à nouveau leur texte et c'est sur ces deux versions que l'assemblée plénière du Parlement s'est prononcée aujourd'hui : elle a choisi la version "dure", originelle, celle qui impose un recours au juge (407 pour, 171 abstentions et 57 contre) et c'est donc une nouvelle claque infligée au projet de loi HADOPI.
Voilà, c'est le bazar, non bravo les gars, chapeau bas. Le projet de loi français devrait être voté le 12 mai, mais le Paquet Télécom lui ne sera définitif que dans plusieurs mois, à moins que le 12 juin, le Conseil ne ratifie le paquet telecom avec l'amendement 138/46, perspective assez improbable selon les avis éclairés. On ne sait toujours pas qui va gagner cette "course", mais d'ici là, peut être l'Europe aura-t-elle implosé grâce à la France.




Voir la news (1 image, 0 vidéo ) (http://www.canardpc.com/news-35651-le_mal_francais.html)

[elciosss]

Monde de merde . . .

[Montigny]

Président de merde tu veut dire ....

Tient cadeau :

http://www.Youtube.Com/watch?V=JMdJev59RQc&eurl=http%3A%2F%2Fwww.Lepost.Fr%2Farticle%2F2009%2 F05%2F06%2F1524722_francis-lalanne-dezingue-hadopi-je-prefere-que-quelqu-un-vole-ma-musique-pluto&feature=player_embedded

Au moins , il a le mérite d'être clair ce brave Francis ^^

[Pouic]

Et galère...
Donc basiquement, l'Hadopi va balancer ces mails et avertissements avec écris "le téléchargement c'est mal" et ne couperont pas symboliquement la connection internet. Hum ça sent la loop infini ça...

On est dans l'empire contre-attaque là (si si)
Faut juste que le jedi ne se la ramène pas... (enfin là c'est plus razmoquette que skywalker)

[STooB]

La 3eme guerre est voulue , il faut bien un moyen de stopper la surpopulation...
Enfin après ça il restera pas grand monde d'après mes calculs.
Qu'est ce qu'on fait ? on le laisse continuer ???

TOUT LE MONDE DANS LA RUE !!!

[Frypolar]

Je sais pas si c'est voulu mais les paragraphes 1 et 3 de la quote en dessous sont très semblables. Copier-coller au lieu de couper-coller ?

En tout cas j'aime toujours autant ces petites news juridiques. Quel beau pays que le mien B).


Devant l'insistance de nombreux eurodéputés pour déposer à nouveau l'amendement 138, puisque le texte du Paquet Télécom n'était toujours pas définitif, une tentative de compromis a été mise en place pour trouver un accord entre les trois "têtes" de l'Europe, le Parlement, le Conseil et la commission européenne.


Grâce donc à deux français, un député socialiste et un Président UMP, l'Europe se déchire.


L'esprit français étant frondeur, Guy Bono a décidé de représenter l'amendement 138 et devant le soutient de nombreux eurodéputés, et puisque le texte du Paquet Télécom n'était toujours pas définitif, une tentative de compromis a été mise en place pour trouver un accord entre les trois "têtes" de l'Europe, le Parlement, le Conseil et la commission européenne.

[Neo_13]

Faut voir maintenant si le pti nicolas réussi à re-réunir un consensus au conseil de l'europe. Auquel cas, oui, l'Europe aura implosé. Mais certains chef d'Etats de pays démocratiques, eux (et non aristocratique et népotique), pourraient craindre de s'opposer ENCORE aux représentants élus du pouvoir législatif européen vis à vis de leur population élective, puisque, eux aussi sont des élus, en charge du pouvoir exécutif)

Ouais, je sais, la séparation des pouvoirs en France est aboli de fait depuis longtemps, et de droit, c'est en cours. Mais avec de la chance et suffisamment d'avocat et de juges dans les rues, on pourrait garder notre juge d'instruction.

[Jolaventur]

Putain Hadopi ça devrait donner des idées à Hollywood
Y'a tout
De l'émotion, de l'action, des héros, des méchants bien méchants.

Par contre la bonnasse à gros seins on cherche encore.

Un vrai Mélo.

[Monsieur Cacao]

J'allais le dire...
Le meilleur feuilleton jamais diffusé ce truc :)

[Pimûsu]

J'allais commenté mais elcioss m'a devancé...

... Et montigny aussi. Décidément...

GMB président !

[Carpette]

En espérant que les députés Européens tiennent bon et que le 138 passe dans sa première version, ça permettrai de retirer purement et simplement Hadopi

[gwenladar]

Bien que je n ai aps la culture juridique de GMB, je vais revenir sur un point:

Effectivement c ets la merde, mais le paquet telecom n est pas (encore) repousse de plusieurs mois, loin de la.
Il faut que le conseil des ministres le 12 Juin s oppose a ce paquet pour qu'il retourne en commission de consilliation et qu on perde des mois importants... Ou alors qu il l'accepte avec l'amendement 138!

La question est: est ce que Notre cher president ira jusqu a apposer son veto sur l'ensemble du paquet telecom juste pour cet amendement?

Si celui ci retourne en commission de concilliation, TOUT peut etre rediscuter, pas seulement le cas de l amendement 138/46.. Et la c est la porte ouverte a une belle merde.

Prenons le cas suivant, et la j aurais besoin des competences de GMB:

La france vote la loi, qui est promulguee dans la foulee, avant le 12 juin donc. L HADOPI et son espion est instauree.
Le 12 juin, la France ne pose pas son veto et le pâquet Telecom est accepte.

Suis je dans l erreur en disant que la France a donc ensuite 2 ans pour corriger HADOPI?

Parce que dans ce cas, vu que les systemes de filtrage et de spyware auront demarre, on pourra bien les garder pôur autre chose (qui a dit LSI?), et juste remplacer la coupure par l amende pour HADOPI..

[theo_le_zombie]

Ca ne fait que renforcer mon dicton :
"Il y a 3 types d'européens en général :
-Les civilisés de l'ouest
-Les non civilisés de l'est
-Les francais"

:cigare:

[gwenladar]

En espérant que les députés Européens tiennent bon et que le 138 passe dans sa première version, ça permettrai de retirer purement et simplement Hadopi


Non ca retire juste la possibilite a HADOPI de couper sans passer par un juge, pas le reste (spyware, labelisation) pour les avertissements chuis aps sur.

On oublie un peu que l HADOPI (et sa fameuse Commission de Controle) a beaucoup (mais alors vraiment beaucoup) de champs d application, y compris sur les experimentations de controle du reseau.

EDIT vous aurez compris que je me mefie plus de HADOPI comme cheval de troie pour logiciel de controle du reseau que la vaste blague de la coupure pour telechargement. Je rappele quand meme qu elle doit surveiller les "communications electroniques", ces termes n ayant ete retire que dans un seul des trois articles.

[Cult]

Interrogé par Le Point, le gouvernement a déjà sa réponse. Le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a estimé que le vote européen ne mettait pas en péril le projet de loi français. Quant à Christine Albanel, elle a répété ce qu’elle a déjà dit : l'amendement Bono ne remet « pas en cause le projet de loi Création et Internet » tout simplement parce qu’Internet n’est pas selon elle une liberté fondamentale.

Vous noterez les derniers mots... XD

[Monsieur Cacao]

Albanel est mythique.

Mais pas dans le bon sens...

[gwenladar]

Ah oui tiens j avais oublie le coup des libertes fondamentales...

Du coup ca donne de l eau a mon moulin, ca permettra a la France d accepter le paquet et ensuite de maintenir HADOPI le temps qu on decide si oui ou non en france, lacces a Internet est une liberte fondamentale.

[Dwich]

Si le gouvernement français continue dans cette voie antidémocratique, il restera la désobéissance civile à voir meme une bonne grosse émeute avec quelques dizaines de milliers de personnes histoire de rappeler a sarko 1er qu'il peut descendre aussi vite qu'il est monté...Cela dit, il descendra pas de bien haut, meme avec des talonnettes.
En ce qui concerne ses sous fifres, Albanel en tête, ils ne méritent que mépris.
Je suis écoeuré de voir que l'argent de mes impôts sert a la propagande gouvernementale et sert a défendre les intérets des amis personnels de sarko. Lorsque l'on fait profiter ses amis d'avantages directement liés a sa fonction, en échange de bénéfices personnels de toute nature ( pret de yatch entre autres) ça s'appelerais pas de la prévarication ?

[GROquiK]

Par contre la bonnasse à gros seins on cherche encore.



Pour la bonnasse, y'aurait Rama Yade et pour les gros seins, Roselyne B. Peut-être...

Un rapprochement ministériel en vue ? :ninja:




(...), Jack Lang pour la droite et mon poing dans ta gueule.



Audiard Approved...

[Jolaventur]

Roselyne B. Peut-être...



On a dit Bonnasse.:p

[exarkun]

Je suis content que l'amendement 138 soit passé mais en même temps je sais que dans la réalité c'est un coup dans l'eau. Si hadopi passe, entre le temps où j'ai mon accès internet coupé et le temps où je passe en cour européenne des droits de l'homme combien de temps? Un an? Deux peut être?

En fait c'est chez nous qu'est la vrai bataille! Et helas les camps ne luttent pas à armes égales. Avant Hadopi me faisait chier grave, mais maintenant je suis plus pragamtique, dans le font si hadopi passe je dépenserai moins dans les produits culturels made in france, je passerai moins de temps sur internet, je jouerai san doute moins et à la place je ferai pleins de choses avec ma femme comme voyager, aller au resto, se payer des petits plaisirs de la vie. Dans le fond vivement Hadopi pour que je sois moins français qu'avant.

[Augusto Giovanni]

Meilleur article sur cet amendement de tout l'internet.

[Jotunn]

...Mais d'ici là, peut être l'Europe aura-t-elle implosé grâce à la France.Ben moi je dis Bravo! Et vive la France!
Le coq est le seul animal qui chante les pieds dans la merde!

[asfel]

C'est clair la coupure c'est l'arbre qui cache la forêt.
Comme disait Saez aux victoirex de la musique : 'Démocratie ? Démocratie mon cul !'
Ce n'est qu'une pierre de plus sur l'édifice du tout répressif, totalitaire et ça a déja commencé : exemple :http://www.Ecrans.Fr/Vire-de-TF1-pour-s-etre-oppose-a,7132.Html

[Warzlouf]

Un immense merci à Grand Maître B. C'est clair, drôle, et avec un point de vue parfaitement exposé.

[Dar]

Quelle plume ! C'est toujours aussi bon, merci !

[Grand_Maître_B]

Bien que je n ai aps la culture juridique de GMB, je vais revenir sur un point:

Effectivement c ets la merde, mais le paquet telecom n est pas (encore) repousse de plusieurs mois, loin de la.
Il faut que le conseil des ministres le 12 Juin s oppose a ce paquet pour qu'il retourne en commission de consilliation et qu on perde des mois importants... Ou alors qu il l'accepte avec l'amendement 138!

La question est: est ce que Notre cher president ira jusqu a apposer son veto sur l'ensemble du paquet telecom juste pour cet amendement?

Si celui ci retourne en commission de concilliation, TOUT peut etre rediscuter, pas seulement le cas de l amendement 138/46.. Et la c est la porte ouverte a une belle merde.

Prenons le cas suivant, et la j aurais besoin des competences de GMB

Exact. Mais tous les spécialistes s'accordent pour dire que le Conseil refusera de voter le paquet avec l'amendement 138/46. Mais en théorie, tu as raison. Notons que la France ne peut pas opposer de véto. Elle doit convaincre deux autres gros pays (en terme de population) ou plusieurs petits de se rallier à elle.

Je modifie donc légèrement la fin de la news, afin d'être le plus clair possible.


La france vote la loi, qui est promulguee dans la foulee, avant le 12 juin donc. L HADOPI et son espion est instauree.
Le 12 juin, la France ne pose pas son veto et le pâquet Telecom est accepte.

Suis je dans l erreur en disant que la France a donc ensuite 2 ans pour corriger HADOPI?

Parce que dans ce cas, vu que les systemes de filtrage et de spyware auront demarre, on pourra bien les garder pôur autre chose (qui a dit LSI?), et juste remplacer la coupure par l amende pour HADOPI..


Non ca retire juste la possibilite a HADOPI de couper sans passer par un juge, pas le reste (spyware, labelisation) pour les avertissements chuis aps sur.

On oublie un peu que l HADOPI (et sa fameuse Commission de Controle) a beaucoup (mais alors vraiment beaucoup) de champs d application, y compris sur les experimentations de controle du reseau.

EDIT vous aurez compris que je me mefie plus de HADOPI comme cheval de troie pour logiciel de controle du reseau que la vaste blague de la coupure pour telechargement. Je rappele quand meme qu elle doit surveiller les "communications electroniques", ces termes n ayant ete retire que dans un seul des trois articles.

C'est ça: L'amendement Bono pourra nous permettre d'éviter la coupure, mais pas les spywares. Création et internet montre depuis qq temps son vrai visage: le contrôle des informations circulant sur internet.

[gwenladar]

Merci a GMB de confirmer mes gros soupcons :p

Effectivement, le me suis un peu plante en parlant de Veto puisque qu on est a l etape de validation, et la faut effectivement que la motion de report soit soutenue par 2 gros pays (typiquement: Allemagne Royaume Uni, Italie et peut etre Espagne (je crois que la limite c ets 40millions) ou suffisement de petits.

Effectivement un grand nombre d experts indique que ca passera pas, mais les bruits de couloirs semblent un peu plus mitiges....

/joke ON
Surtout avec Albanel qui soutient regulierement (y a encore 1h au parlement) que l amendement Bono ne change rien vu que l acces a internet n est aps uen liberte fondamentale....
/Joke OFF
Ce qui donne matiere a discussion, mais permettrait au gvmnt francais de gagner du temps.

[Manu]

Fascinant, je suis cette histoire avec encore plus d'attention qu'un soap mexicain...
Et je suppose que les problèmes d'usurpation d'IP ne sont toujours pas réglés non plus ?

[Paoh]

Incroyable. Merci pour les éclaircissements. C'est lamentable... Mais passionnant.

[AliloH]

Moi j'attends avec impatience l'avis de poireau sur le sujet :siffle:

[cats_bulletin]

Une personne de TF1 a été virée pour avoir contacté .... Son député !
Allez voir ça :

http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2009-05-07/sanctions-la-loi-hadopi-fait-une-victime-a-tf1/1253/0/341132

NOTRE PAYS EST FOU ! !

[Grand_Maître_B]

Une personne de TF1 a été virée pour avoir contacté .... Son député !
Allez voir ça :

http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2009-05-07/sanctions-la-loi-hadopi-fait-une-victime-a-tf1/1253/0/341132

NOTRE PAYS EST FOU ! !

La vache c'est un dossier génial ça. Jérome, si tu nous lis, tu sais comment me joindre ;)

Plus sérieusement, si l'article du point relate les faits tels qu'ils se sont déroulés, c'est délirant cette affaire. Notre pays devient vraiment fou.

Ceci dit, j'imagine que le contrat que fait signer TF1 à ses salariés doit contenir une clause que la chaîne va invoquer pour se protéger, du genre que, l'opinion même privé d'un salarié ne doit pas affecter l'image publique de la chaîne etc...Mais on peut plaider la nullité de ce genre de clause...

Ou alors, si c'est vraiment uniquement sur une rupture de confiance que la chaîne l'a licencié....ça paraît dingo et ce d'autant que la loi n'est pas passée ! On ne peut même pas lui reprocher d'être hostile à une loi ou de prêcher la désobéissance civile!

[gwenladar]

Tiens je pensais que tu l'avais deja vu l annonce du licenciement a TF1 GMB.
(tu plaides aux Prud'hommes? Parce que c est la que j attaquerais... Rupture de confiance, alors qu il s agit d'un email de communication prive qui n aurais jamais du arriver la... Mon prof de droit du travail aurait beaucoup aime)

Bon je desteste le matin, on a plien de trucs qui trainent a lire.

Je reviens sur ce que je disais hier avec des nouvelles fraiches:

Une bonne nouvelle:
Le terme "communication electronique" a ete vire du texte de l Hadopi (seul amendement de "l'opposition" avec avis favorable cette nuit) L hadopi ne lira pas nos mails ... Pour l instant (pour la definition de la "communication electronique" dans le cadre de la LCEN et ce qui a failli nous arriver voir la http://www.pcinpact.com/actu/news/50590-filtrage-email-messagerie-hadopi-communication.htm (desole pour le lien externe) )

Une plus mauvaise: (information de bruit de couloir, a prendre avec des pincettes)
La France n aura peut etre pas a se salir les main en deposant la motion de renvoi, un autre grand pays risque de le faire, et la France n aura plus qu a la soutenir. Disons que ce pays aimerais bien revenir sur un autre pan du paquet Telecom et risque de sauter sur l occasion. Du coup notre gvmnt pourra nous la jouer : c est pas moi c est eux.

Comme dit Zoey : " This is going to hell real fast!!!!" :vomit:

[Kaenyth]

Il est encore temps de proposer une redéfinition graphique de l'emblème national dans Hadopi?

Je proposerai bien ça:

http://jazzthierry.blog.lemonde.fr/files/2008/05/drapeau-chinois.1211536324.jpg

[Grand_Maître_B]

Tiens je pensais que tu l'avais deja vu l annonce du licenciement a TF1 GMB.

Non pauvre de moi, entre mes dossiers, mes rdvs, mes lectures juridiques de mises à jour sur des domaines complètement différents d'Hadopi, les news que je vous écris et qq parties de JV quand même, je n'ai pas toujours toutes les l'infos en temps réel parfois.

Mais je réitère mes doutes, car d'expérience, croyez-moi, les dossiers sont toujours plus complexes que ce que veut en laisser paraître la presse: peut être que le salarié de TF1 s'est prévalu, dans son mail perso qu'il a envoyé à sa député, de son statut de salarié TF1, ce qui *pourrait* expliquer le licenciement pour rupture de confiance entre la chaîne et son salarié. Je dis bien *pourrait*, il y aurait bcp de chose à plaider quand même en défense du salarié. Mais

Mais bon, ce ne sont que conjectures de ma part. C'est juste que si TF1 a vraiment viré qqn simplement parce qu'il a contacté son député en tant que particulier, c'est de la folie.

Alors, n'émettons pas de "jugement" hatif, et attendons de voir comment se déroule le procès et ce qui en ressortira.

En parlant de procès, c'est HT mais bon, la prochaine pilule rouge sur le jugement TPB est presque terminée vous devriez l'avoir pour ce WE. ;)

[Monsieur Cacao]

MAis quand est-ce que tu vis ? :tired:

Faudrait pas délaisser les petits MB :p

[nokeo]

Quel rush !
Je campais pénard pour head-shooter la moindre allusion débile à la non-légitimité du pouvoir majoritaire, mais alors là ! J'avoue que j'ai été dépassé par ce que j'ai lu !
Passant de Francis au drapeau chinois, de l'amendement 138/46 à le point.fr, sur un fond de "france pourri" !! ça part dans tout les sens ! Alors, je range mon snipe et sort la kala.

"Francis Lalanne" comme argument désicif !?
Merci ! C'est que du bonheur ! Changez rien ! Z'êtes parfait !

"La france n'est pas une démocratie" !?
Mouiiii, et ta carte d'électeur sert juste à gaspiller du papier.

"Le bordel législatif" ?
Oui, bon, ça on le savait. GMB je ne sais pas comment tu fais pour t'y retrouver, Bravo ! Et merci pour tes lumières.
MAIS, sachant qu'il va y avoir des élections européennes, est ce que, si la gauche/centre est massivement représenté, il y a une chance pour que cela est un impact pour nous, sur l'HADOPI ?

"Le point.fr"
C'est bidon, polémique et classique. Tout les jours y a des bouses du même ordre qui circulent, brillamment relayé par des rédac à la neutralité bienveillante et indiscutable.

CPC powa !

[Neo_13]

Euh, pour le renvoi en conseil, il est à peu près sur que le royaume uni, l'irlande et la hollande vont se ranger derrière le parlement européen... L'Allemagne et le Luxembourg, je le crois aussi.

Par contre l'espagne et l'italie... Et pour les petits pays, qu'est ce que la france va promettre aux pays de l'est pour qu'ils soient d'accord ?

---------- Post ajouté à 10h33 ----------



"La france n'est pas une démocratie" !?
Mouiiii, et ta carte d'électeur sert juste à gaspiller du papier.

Donc dans ta définition de la démocratie, une carte d'électeur suffit ? Cool, il n'y a QUE des démocraties dans le monde.

[Monsieur Cacao]

BAh t'as le droit de choisir quel abruti dirigera ton pays donc oui c'est démocratique.

Enfin j'crois...

[gwenladar]

Non pauvre de moi, entre mes dossiers, mes rdvs, mes lectures juridiques de mises à jour sur des domaines complètement différents d'Hadopi, les news que je vous écris et qq parties de JV quand même, je n'ai pas toujours toutes les l'infos en temps réel parfois.

Mais je réitère mes doutes, car d'expérience, croyez-moi, les dossiers sont toujours plus complexes que ce que veut en laisser paraître la presse: peut être que le salarié de TF1 s'est prévalu, dans son mail perso qu'il a envoyé à sa député, de son statut de salarié TF1, ce qui *pourrait* expliquer le licenciement pour rupture de confiance entre la chaîne et son salarié. Je dis bien *pourrait*, il y aurait bcp de chose à plaider quand même en défense du salarié. Mais

Mais bon, ce ne sont que conjectures de ma part. C'est juste que si TF1 a vraiment viré qqn simplement parce qu'il a contacté son député en tant que particulier, c'est de la folie.

Alors, n'émettons pas de "jugement" hatif, et attendons de voir comment se déroule le procès et ce qui en ressortira.

En parlant de procès, c'est HT mais bon, la prochaine pilule rouge sur le jugement TPB est presque terminée vous devriez l'avoir pour ce WE. ;)
Comment tu n est pas super Heros? :(

Disons que celle news a fait beaucoup de bruit , y compris sur les sites parlant d'HADOPI, et vu que tu as l air de suivre le truc, je pensais que tu l aurais vu. Je me doute que tu es deborde, comme tous les hommes de lois que je connais.

Pour en revenir a l info, le probleme est quand meme que , meme si dans son mail le gars c est prevalu de son statut, je ne vois ps par quel arguments recevables on peut justifier qu'une communication prive et personnelle se retrouve dans le bureau des patrons de TF1... D ailleurs, il a ete precise que les services du ministeres cherche a savoir comment le mail a atteri la. Parce que meme si on peut justifier le licenciement avec le contenu de la lettre, ben faudrait que cette lettre soit recevable, et donc obtenue legalement...
Mis en HS car ne traitant pas du vote euopeen de l amendement Bono.


Pour la pilule rouge TPB, je l attends avec impatience!

[Neo_13]

BAh t'as le droit de choisir quel abruti dirigera ton pays donc oui c'est démocratique.

Enfin j'crois...
Ah non, alors tous les pays n'en sont plus : la belgique, le royaume uni, monaco, le luxembourg, le ... Ne sont pas des démocratie. La Chine, l'Iran, l'Irak en sont par contre.

Il y a quelques autres pré-requis genre séparation des pouvoirs, droit d'associations, etc qui font des bonus à la carte d'électeur.

[Shub Lasouris]

Enfin faut peut-être pas exagérer non plus. La France n'est pas vraiment un pays de non-droit aux dernières nouvelles.
Enfin bon je vais pas trop participer au débat, je me méfie depuis que j'ai compris qu'on était considéré comme fasciste ici dès lors qu'on était pas pour l'effrondrement totale des institutions et le partage de tout pour tout le monde gratuitement.

[nokeo]

La question n'est pas là NEO 13, m'a définition de la démocratie on s'en tape !

Sort un peu du contexte du forum, replonge toi dans des lectures sur le sujet (hors francis). Chais pas moi, je te proposerai bien Machiavel ou thomas More, sans passer par les grecques.

Y a une futilité inhérente au concept "Forum" qui nous pousse à sortir des conneries plus grosses que nous, soit. Youpi ! Mais faut aussi faire du level-up dans l'environnement qui nous entoure !


Alors, je n'oublie pas qu'on est tous des saucisses dans un monde de merde, qu'on va tous parler chinois en écoutant du Lalanne, espionné par le Grand Oeil du tyran nazi, dévolu à la dictature "steam" et "billou", parce que fuck FT, mais ou est passé la netiquette Mac/PC.
Et je n'oublie pas non plus de souligner le fait que la dramaturgie m'y en place par GMB à vocation de catharsie aussi !
(Félicie, rendort toi)



Putain que je suis nul en rédac...et en orthographe
...aussi !

[Grand_Maître_B]

Enfin faut peut-être pas exagérer non plus. La France n'est pas vraiment un pays de non-droit aux dernières nouvelles.
Enfin bon je vais pas trop participer au débat, je me méfie depuis que j'ai compris qu'on était considéré comme fasciste ici dès lors qu'on était pas pour l'effrondrement totale des institutions et le partage de tout pour tout le monde gratuitement.

Oui, d'un point de vue juridique la France est un Etat de droit. Après, que la majorité démocratique fasse voter éventuellement une loi qui puisse paraître privative de certaines libertés, c'est autre chose.

[Shub Lasouris]

Oui, d'un point de vue juridique la France est un Etat de droit. Après, que la majorité démocratique fasse voter éventuellement une loi qui puisse paraître privative de certaines libertés, c'est autre chose.
Evidemment c'est très loin d'être parfait, c'est même plutôt le bordel en ce moment. Et en étant totalement contre le "flicage" que représente cette loi et toutes les dérives qu'elle pourrait engendrer (oui car le problème ce sont les dérives, en soi lutter contre le piratage n'est pas un mal) je toruve un peu éxagérer les écrits de certains qui parle de totalitarisme, de régime fasciste etc... Je trouve qu'on jouit d'une certaine liberté que certains peuplent aimeraient bien avoir. Comme je l'ai dit ya des ratés, et il faut lutter contre, mais faut pas éxagérer sur notre sort voilà tout. J'ai lu je sais plus sur quel topic qu'on parlait de futur déclaration de l'Empire (même si c'était dans un certain second degré), ça m'a fait bizarre quand même. Et puis si Empire il y a c'est la gauche qui en aurait construit les fondations, on a ce qu'on mérite pour rentrer dans le jeu du totalitarisme.

[Aghora]

Ah non, alors tous les pays n'en sont plus : la belgique, le royaume uni, monaco, le luxembourg, le ... Ne sont pas des démocratie. La Chine, l'Iran, l'Irak en sont par contre.

Il y a quelques autres pré-requis genre séparation des pouvoirs, droit d'associations, etc qui font des bonus à la carte d'électeur.
Précises un peu plus le "etc..." parce que je sens que personne n'a compris.

[Grand_Maître_B]

Evidemment c'est très loin d'être parfait, c'est même plutôt le bordel en ce moment. Et en étant totalement contre le "flicage" que représente cette loi et toutes les dérives qu'elle pourrait engendrer (oui car le problème ce sont les dérives, en soi lutter contre le piratage n'est pas un mal) je toruve un peu éxagérer les écrits de certains qui parle de totalitarisme, de régime fasciste etc... Je trouve qu'on jouit d'une certaine liberté que certains peuplent aimeraient bien avoir. Comme je l'ai dit ya des ratés, et il faut lutter contre, mais faut pas éxagérer sur notre sort voilà tout. J'ai lu je sais plus sur quel topic qu'on parlait de futur déclaration de l'Empire (même si c'était dans un certain second degré), ça m'a fait bizarre quand même. Et puis si Empire il y a c'est la gauche qui en aurait construit les fondations, on a ce qu'on mérite pour rentrer dans le jeu du totalitarisme.

Voila. D'une point de vue juridique toujours, je suis de cet avis : notre système législatif, constitutionnel et européen est faillible, il peut être mal utilisé, il peut laisser passer des vilaines choses contre lesquelles il faut lutter, mais il est quand même présent et fonctionnel, sans aucun doute.

[kaldanm]

Oui, d'un point de vue juridique la France est un Etat de droit. Après, que la majorité démocratique fasse voter éventuellement une loi qui puisse paraître privative de certaines libertés, c'est autre chose.

J'ai suivi ce que j'ai pu des debats de l'assemblée, et ce qui m'a le plus choqué c'est l'absence totale de debat ou de ponderation pendant l'examen...

D'habitude la majorité examine tous les amendements, meme de l'opposition, de maniere raisonnable pour que la loi soit la plus juste possible... Mais là on assiste au forcing de la volonté presidentielle.

Qu'est ce qui va se passer par la suite ? A quoi sert l'opposition si desormais le chef de la majorité peut decider de faire passer un projet, rejeter par defaut tout amendement, meme les plus judicieux ou raisonnable, juste pour punir l'opposition ou faire valoir des interets personnels ?
L'opposition n'a plus qu'a quitter l'hemicycle.

Et je parle meme pas de la menace brandie par la majorité, l'ombre de la future revision du reglement qui va (peut etre ?) brider les quelques droits de l'opposition...

[nokeo]

Voila. D'une point de vue juridique toujours, je suis de cet avis : notre système législatif, constitutionnel et européen est faillible, il peut être mal utilisé, il peut laisser passer des vilaines choses contre lesquelles il faut lutter, mais il est quand même présent et fonctionnel, sans aucun doute.

... D'où la nécessité absolue de l'indépendance de la justice.

Mais comme l'impartialité est une douce utopie et quand on voie la chaine des intervenants pour un projet comme l'HADOPI, Hop ! Les adeptes de mai 68 sortent comme des pop up, les drapeaux chinois fleurissent, la révolte des communards se fait sentir à la moindre feuille de choux, reléguant la "Justice" comme arbitre suprême des libertés "moral et physique".
L'HADOPI 138/46_x² semble remettre en cause la machine juridique et pas législatif où exécutif à mon avis.

[Septa]

A propos de cette histoire la France c'est mieux que les dictature tout ça.
C'était amusant ce matin au boulôt.

On a une collègue Iranienne fraichement expatrié. Elle est tombé sur la news du gars licensié de TF1 pour le mail à Panafieu. On a du lui expliqué le truc et elle était encore plus "choqué" que nous de voir ce genre de chose en France.

Ça m'a fait ( un peu ) rire.

[nokeo]

(... Je sens le ban poindre le bout de son nez si j'interviens sur ce dernier commentaire.)

Political-right mod :
Effectivement, c'est drôle !

[Neo_13]

Qu'on ne se méprenne pas sur mes propos, je ne prend pas partie, je me contente de réagir à :

"La france n'est pas une démocratie" !?
Mouiiii, et ta carte d'électeur sert juste à gaspiller du papier.
Pour signaler qu'il n'y a pas de lien entre la première ligne et la seconde...


Précises un peu plus le "etc..." parce que je sens que personne n'a compris.C'est pas vraiment l'objet, et puis il y aurait une certaine forme de débat. Pas ininteressant, mais pas vraiment à sa place sur CanardPC.

Voila. D'une point de vue juridique toujours, je suis de cet avis : notre système législatif, constitutionnel et européen est faillible, il peut être mal utilisé, il peut laisser passer des vilaines choses contre lesquelles il faut lutter, mais il est quand même présent et fonctionnel, sans aucun doute.Tout à fait. Au moins pour l'instant.


Evidemment c'est très loin d'être parfait, c'est même plutôt le bordel en ce moment. Et en étant totalement contre le "flicage" que représente cette loi et toutes les dérives qu'elle pourrait engendrer (oui car le problème ce sont les dérives, en soi lutter contre le piratage n'est pas un mal) C'est bien le sophisme en cours (faux choix par rupture de corrélation ou homme de paille... Ca se discute) dans les médias. Si t'es contre le flicage généralisé, la présomption de culpabilité et les condamnations arbitraire, tu méprises la culture, les droits d'auteurs et tu penses que la création devrait être gratuite. Ca n'a rien à voir

je toruve un peu éxagérer les écrits de certains qui parle de totalitarisme, de régime fasciste etc... Il pousse le bouchon un peu loin, mais présomption de culpabilité, absence de droits de la défense et sanction arbitraire, on peut trouver des similitudes.

Je trouve qu'on jouit d'une certaine liberté que certains peuplent aimeraient bien avoir.Comme pour TPB : c'est pas parce que d'autre sont aussi mauvais, ou plus mauvais que ça nous rend bons ou nous excuse d'être mauvais. La comparaison avec les peuples opprimés est encore un sophisme (Argumentum ad antiquitatem et Argumentum ad consequentiam (2 faux font un vrai))


Comme je l'ai dit ya des ratés, et il faut lutter contre, mais faut pas éxagérer sur notre sort voilà tout. J'ai lu je sais plus sur quel topic qu'on parlait de futur déclaration de l'Empire (même si c'était dans un certain second degré), ça m'a fait bizarre quand même. Ca t'aura fait réagir, ce qui est le premier pas pour le raisonnement et donc laisser une chance à ton interlocuteur de te convaincre (attention, je ne m'associe pas au propos, et je n'entend pas que tu ne réfléchisses pas sans ça)

Et puis si Empire il y a c'est la gauche qui en aurait construit les fondations, on a ce qu'on mérite pour rentrer dans le jeu du totalitarisme.La droite et la gauche ne votent pas... C'est l'électeur, la faille.

Désolé Maitre de m'écarter, mais ce texte, encore plus que les précédents où de simples mensonges matraqués à l'antenne suffisent pour emporter la conviction de la plèbe, ici, c'est un festival de figure rhétorique et linguistique. Et les plus bas aspects de ces deux disciplines sont usées avec un tel aplomb par toutes les parties que je suis stupéfait que personne ne réagisse.


Un sophisme, ou argument à logique fallacieuse, est un raisonnement qui apparaît comme rigoureux et logique, mais qui en réalité n'est pas valide (à ne pas confondre avec vrai). Le sophisme repose sur le moteur du syllogisme, ou de l'enthymème (avec un argument éludé). L'adjectif fallacieux désigne ce qui est trompeur ou mensonger. La logique désigne en rhétorique l’art de construire un discours cohérent.

[Grand_Maître_B]

Non tu fais bien. D'une manière générale, Hadopi m'apparaît une aberration juridique et une tentative même pas voilée d'éviter le juge, ce qu'en tant que juriste je n'apprécie pas. Ce n'est jamais bon de se passer d'un juge. Sans compter les questions de double peine, de présomption d'innocence etc....qui seront discutées devant le Conseil Constitutionnel, ça nous donnera lieu à de belles analyses juridiques.

Après, dire que la France n'est pas une démocratie c'est faux purement et simplement puisqu'on élit librement nos dirigeants (ce qui est la définition d'une démocratie, point barre). Dire que la France n'est pas un état de droit est faux également (puisqu'on a un système de pyramide des normes et de création de la loi fonctionnel, même si perfectible). Il est vrai en revanche qu'HADOPI donne le sentiment que notre société glisse vers un système policier du web. On peut légitiment s'en inquiéter grandement, sans prétendre qu'en Chine on serait mieux loti.

Quant au fait que TF1 licencie aveuglement un salarié qui n'aime pas HADOPI et le fait savoir à son député, si c'est vrai, ce dont, à nouveau, je doute, je veux dire par là que l'affaire est certainement plus complexe que ce que la presse nous laisse entendre, et bien, je peux vous assurer qu'un conseil de prud'hommes punira sévèrement TF1.

Un état de droit, ce n'est pas un état dans lequel les gens sont tous bons et loyaux. C'est un état dans lequel les chaotic evil sont punis pour leurs actes. Et à nouveau, je vous assure que si TF1 a joué au cowboy, elle va en prendre plein la gueule devant les tribunaux et le salarié sera indemnisé de son préjudice. Assez peu de pays dans le monde peuvent prétendre à la même protection.

Conclusion: pas la peine de revenir la-dessus par des figures rhétoriques et syllogistiques, pour expliquer que la France est le pire pays du monde, ce n'est pas le topic. Créez-vous un topic à vous pour en parler ailleurs, ça en revanche, ça me va.

Et parlons des questions juridiques et de mécanisme des lois que posent Hadopi, ça c'est le topic :)

[Monsieur Cacao]

Justement, je ne connais pas bien les prudhommes. Peut-on compter sur une réelle intégrité du "tribunal" ?
Quand on voit les manipulations politiques au plus haut niveau, on peut s'inquiéter nan ?

[Neo_13]

Justement, je ne connais pas bien les prudhommes. Peut-on compter sur une réelle intégrité du "tribunal" ?
Quand on voit les manipulations politiques au plus haut niveau, on peut s'inquiéter nan ?
Les prud'hommes contiennent des représentants syndicaux des employeur et des employés. Le pouvoir politique me parait avoir fort peu de prise sur eux.

[Monsieur Cacao]

Okay donc de ce côté-là c'est bon.

[gwenladar]

----

Quant au fait que TF1 licencie aveuglement un salarié qui n'aime pas HADOPI et le fait savoir à son député, si c'est vrai, ce dont, à nouveau, je doute, je veux dire par là que l'affaire est certainement plus complexe que ce que la presse nous laisse entendre, et bien, je peux vous assurer qu'un conseil de prud'hommes punira sévèrement TF1.

Un état de droit, ce n'est pas un état dans lequel les gens sont tous bons et loyaux. C'est un état dans lequel les chaotic evil sont punis pour leurs actes. Et à nouveau, je vous assure que si TF1 a joué au cowboy, elle va en prendre plein la gueule devant les tribunaux et le salarié sera indemnisé de son préjudice. Assez peu de pays dans le monde peuvent prétendre à la même protection. ---
Juste au cas tu ai rate celle la http://www.liberation.fr/medias/0101565890-denonce-par-albanel-vire-par-tf1

Les passages de la lettre de licenciement sont plutot savoureux.

TF1 vient de publier un communique disant que c est a cause de ses prises de positions radicales en public qui sont le motif de son licenciement... Mais bon les passage de la lettre sont graves :P


Les prud'hommes sont une instance mixte professionnelle, ils statuent plutot apolitiquement en general.

Retour a HADOPI:
En tout cas bonne nouvelles, les autres occurence de "communications electroniques" ont ete expurgee du texte de HADOPI.

[Neo_13]

Il a bien mentionné son appartenance à TF1, il l'a dans le fondement.

[Septa]

Il a bien mentionné son appartenance à TF1, il l'a dans le fondement.

Vraiment ?
Ça semble logique de présenter son parcours et qui on est dans le cadre d'un lettre à un député sur un sujet pareil.

[kaldanm]

Il a bien mentionné son appartenance à TF1, il l'a dans le fondement.


C'etait une correspondance privée a un deputé, meme si il mentionnait qu'il regardait des chaines conccurentes TF1 n'est pas censé avoir acces a ce courrier.

Ensuite il a peut etre placardé des trucs anti hadopi en interne ? Parce si c'est juste CE courrier qui justifie le renvoi, oui c'est grave.

[Neo_13]

Vraiment ?
Ça semble logique de présenter son parcours et qui on est dans le cadre d'un lettre à un député sur un sujet pareil.
Quand tu te présente comme le responsable de "..." de ton entreprise en la nommant, tu t'exposes à ce qu'on assimile tes propos à ceux de ton entreprise, laquelle pourrait trouver ça désagréable...

Ca n'excuse pas le licenciement, mais donne une raison de pas gagner aux prud'hommes.

Il aurait dit "responsable des activités web d'un groupe médiatique de premier plan" c'était gagné. Même si tout le monde sait qu'il parle de TF1, personne ne peut comprendre qu'il donne l'avis de TF1 et donc il aurait gagné à coup sûr aux prud'hommes (il aurait probablement pas été viré).

C'est inadmissible mais j'ai bien peur que ce soit légal.

---------- Post ajouté à 17h30 ----------


C'etait une correspondance privée a un deputé, meme si il mentionnait qu'il regardait des chaines conccurentes TF1 n'est pas censé avoir acces a ce courrier.

Ensuite il a peut etre placardé des trucs anti hadopi en interne ? Parce si c'est juste CE courrier qui justifie le renvoi, oui c'est grave.
La correspondance est privée tant que l'expéditeur OU le destinataire ne le donne pas à quelqu'un d'autre.

[Ash_Crow]

[/COLOR]
La correspondance est privée tant que l'expéditeur OU le destinataire ne le donne pas à quelqu'un d'autre.

Heu non. "Il y a violation du secret de la correspondance lorsqu'une tierce personne prend connaissance, sans le consentement préalable de l'émetteur, d'un courrier à caractère privé."

[GruntGrunt]

La réponse de TF1 : http://www.tf1.fr/tf1-et-vous/reponse-a-vos-questions/bonjour-pouvez-vous-expliquer-le-licenciement-de-mr-jerome-bourreau-4406123.html

[nokeo]

Je pense que les vrais sophistes ne sont pas sur ce forum.

Je trouve ce débat juridique fondamental, civilisateur, incroyable, just amasing !!
Une bombe nous explose en pleine gueule : Règlementer le web !! Soit des 0 et des 1 qui se baladent !
Je ne louperai ça pour rien au monde, et pourrai dire à mes enfants : Foulaaa ! Je vous explique pas le bordel que ça a foutu !
Et tout ça pour de la zik et des nanards.

Comment un lobby à pu défoncer les droits fondamentaux de chacun !
...ou pas.

[gwenladar]

Quand tu te présente comme le responsable de "..." de ton entreprise en la nommant, tu t'exposes à ce qu'on assimile tes propos à ceux de ton entreprise, laquelle pourrait trouver ça désagréable...

Ca n'excuse pas le licenciement, mais donne une raison de pas gagner aux prud'hommes.

Il aurait dit "responsable des activités web d'un groupe médiatique de premier plan" c'était gagné. Même si tout le monde sait qu'il parle de TF1, personne ne peut comprendre qu'il donne l'avis de TF1 et donc il aurait gagné à coup sûr aux prud'hommes (il aurait probablement pas été viré).

C'est inadmissible mais j'ai bien peur que ce soit légal.

---------- Post ajouté à 17h30 ----------


La correspondance est privée tant que l'expéditeur OU le destinataire ne le donne pas à quelqu'un d'autre.


1 effectivement parler nomement de TF1 est une erreur.
MAIS
2 une correspondance est prive tant que l EMETTEUR ne donne pas le droit de la divulguer. Ca fait du parti du droit a la vie privee, c ets un droit implicite, c est a dire que tant qu il ne dit pas oui, c est NON, a contrario de ce que dit Albanel qui dit "il a pas preciser qu il voulait rester anomyme."

Donc dans la lettre, TF1 s appuie expressement sur un courrier dont il n avait pas a avoir connaissance. Ce qui de mon point de vue le rends irrecevable au prud'hommes pour justifier le licenciement, puisqu acquis illegalement. Mais bon je suis aps juriste...

[manulelutin]

J'ai hâte de voir l'avis de grand Maitre B sur ce licenciement.
En tout cas, légal ou pas, en terme d'image, c'est bien nocif, c'est pas pour rien qu'albanel s'est débarassé au plus vite de la patate de chaude comme elle pouvait.
Cette collusion me révulse en tout cas.
Malheureusement c'est pas vraiment nouveau...

[Grand_Maître_B]

Justement, je ne connais pas bien les prudhommes. Peut-on compter sur une réelle intégrité du "tribunal" ?
Quand on voit les manipulations politiques au plus haut niveau, on peut s'inquiéter nan ?


Les prud'hommes contiennent des représentants syndicaux des employeur et des employés. Le pouvoir politique me parait avoir fort peu de prise sur eux.


J'ai hâte de voir l'avis de grand Maitre B sur ce licenciement.
En tout cas, légal ou pas, en terme d'image, c'est bien nocif, c'est pas pour rien qu'albanel s'est débarassé au plus vite de la patate de chaude comme elle pouvait.
Cette collusion me révulse en tout cas.
Malheureusement c'est pas vraiment nouveau...

1- oui les prud'hommes ne sont pas facilement impressionnables, et certainement pas par un grand groupe. Au contraire, c'est tjs plus délicat de représenter devant eux un "pot de fer" contre un "pot de terre", même quand le pot de fer a raison.

2- Vous voyez quand je vous avais dit que cette affaire était plus compliquée que "Jérome Bourreau a été licencié parce qu'il a dit dans un mail privé qu'il n'aimait pas hadopi".

Ce dossier est complexe en réalité parce que, en invoquant sa position de responsable chez TF1, ça peut poser en effet une question de confiance entre lui et son employeur. Après, faudrait voir toutes les pièces du dossier pour vraiment se faire une opinion juridique de la chose. Son avocat a saisi la Halde pour discrimination, ça va être intéressant cette affaire. :)

[gwenladar]

J'ai hâte de voir l'avis de grand Maitre B sur ce licenciement.
En tout cas, légal ou pas, en terme d'image, c'est bien nocif, c'est pas pour rien qu'albanel s'est débarassé au plus vite de la patate de chaude comme elle pouvait.
Cette collusion me révulse en tout cas.
Malheureusement c'est pas vraiment nouveau...
EDIT Non rien GMB a poste en meme temps que moi :p

[sissi]

Prix Busiris pour madame Christine Albanel

Par Eolas, jeudi 7 mai 2009 à 16:22 :: Prix Busiris :: permalien #1403

Le Ministre de la culture et de la communication avait avec la loi HADOPI un terreau fertile et pourtant, elle aura attendu avant d'obtenir ce prix bien mérité, grâce à cette loi, ça va de soi.

Christine Albanel, cherchant désespérément du regard le paquet télécom qu'elle venait juste de poser là.

Le propos primé est le suivant, tenu dans un communiqué de presse à la suite de l'adoption cette nuit par une écrasante majorité de l'amendement 168 au « paquet telecom » posant le principe que toute suspension d'une connexion à l'internet doit être décidée par un juge :

Christine Albanel prend acte du vote intervenu ce matin au Parlement européen, amendement qui n'a aucun lien direct avec le projet de loi Création et Internet et qui a pour seul effet d'en retarder l'adoption définitive.

L'affirmation est déjà aberrante en soi : comment un acte législatif pourrait-il ne pas avoir de lien direct avec une loi dont il entraîne le report de l'adoption définitive (ce qui accessoirement est faux) ?

Mais elle est aussi juridiquement aberrante, ce qui caractérise le prix Busiris, qui récompense l'invocation à tort et à travers du droit pour justifier une position purement politique.

Voici en quoi.

D'abord, qu'est-ce que le « paquet telecom » ? Du jargon européen dont la suppression définitive devrait être la priorité de l'Union dans les mois à venir. L'UE est assez compliquée comme ça pour éviter d'employer des termes aussi peu clairs hormis pour les initiés. Il s'agit d'une révision simultanée de plusieurs directives visant des domaines différents mais concernés par la réforme projetée, afin de coordonner les modifications à apporter. On parle de “paquet” car les trois révisions sont solidaires : elles forment un tout indivisible. Le paquet telecom regroupe ainsi les directives sur les communications électroniques, les droits des utilisateurs d'internet et la création d'un nouvel Organe des régulateurs européens de télécommunications (ORET) (procédures COD/2007/247, 248 et 249).

Dès lors que l'Europe se penche sur les droits des utilisateurs d'internet, il est déjà osé de dire que ça n'a rien à voir avec la loi HADOPI qui vise à prévoir une sanction administrative des utilisateurs d'internet.

Mais quand en plus un amendement est déposé par un eurodéputé français, Guy Bono, et un autre eurodéputé, certes Allemand, mais du plus français des allemands puiqu'il s'agit de Daniel Cohn Bendit, et qu'il est candidat en France en juin prochain, et déposé spécifiquement pour contrer le projet de loi HADOPI, là, ça devient de l'aveuglement… Bessonnien.

D'ailleurs, le site du Parlement Européen ne s'y trompe pas et commente l'information en expliquant, dans son communiqué, après avoir rappelé que cet amendement avait été adopté par le parlement en première lecture, repoussé à l'unanimité par le Conseil[1] et a à nouveau été adopté par 407 voix pour, 57 voix contre et 171 abstentions (dont beaucoup d'eurodéputés socialistes français, sans doute coincés derrière un rideau…) :

En France, la loi "Création et Internet", actuellement examinée par l'Assemblée nationale, a pour objectif de lutter contre la violation des droits d'auteurs. Elle prévoit notamment pour les personnes qui téléchargent illégalement une "riposte graduée" pouvant aller, en cas de récidive, jusqu'à couper l'accès à Internet. Le droit de suspendre un accès à Internet serait confié à une autorité connue sous le nom d'"Hadopi". Le texte qui suscite de nombreux débats devrait être soumis au vote le 12 mai.

Bref, ça n'a tellement rien à voir que le parlement trouve naturel d'expliquer pourquoi cet amendement a été déposé et adopté : pour contrecarrer l'initiative française HADOPI. Mais sinon ça n'a rien à voir.

Bon, sur ce point, Christine Albanel a une excuse : ce n'était pas elle qui siégeait au Conseil européen du 27 novembre 2008 ayant repoussé une première fois l'amendement HADOPI-killer, mais… Éric Besson. Décidément, dès qu'il s'agit de nier la réalité, il n'est jamais loin, celui-là.

Donc cette adoption a un lien direct avec la loi HADOPI, d'autant plus que l'adoption de cette directive révisée obligerait la France à mettre sa législation en conformité… et donc de supprimer le pouvoir de la Commission de Protection des Droits créée par cette loi de suspendre l'abonnement à internet des contrevenants présumés. Et là, plus rien n'est certain. Si la France a obtenu le rejet à l'unanimité de l'amendement Bono en novembre 2008, ses partenaires vont s'impatienter de voir traîner le paquet (je ne parle pas de Christine Albanel mais bien du paquet telecom), d'autant que le parlement ayant adopté deux fois cete position à une large majorité, il en fait donc une question de principe, et les 26 autres États membres peuvent passer outre l'opposition de la France pour adopter le texte incluant l'amendement Bono, puisqu'il s'agit d'un vote à la majorité qualifiée. Comme le dit Jean Quatremer sur son excellent blog :

les intérêts financiers en jeu dans cette affaire sont énormes, à la fois pour les États et les opérateurs, et dépassent très largement la seule loi Hadopi : nouveau régulateur européen, protection de la vie privée sur le web, ouverture des marchés des réseaux à grande vitesse et des spectres radios, réforme de la directive GSM. Un rejet retarderait l’adoption d’un nouveau paquet de trois à quatre ans… Les partenaires de la France pourraient donc estimer que le jeu n’en vaut pas la chandelle : le pouvoir de Paris est limité, ce paquet pouvant être adopté à la majorité qualifiée.

Et c'est là que nous touchons le second aspect juridiquement aberrant, mais qui relève peut-être d'une maladresse de rédaction.

L'adoption de l'amendement Bono n'a aucune conséquence sur l'adoption par le parlement français de la loi HADOPI mardi prochain, qui ne devrait pas poser de problème vu le nombre des députés UMP qui seront présents, sauf à ce que les députés socialistes maîtrisent d'ici là le Kage Bunshin no Jutsu . Il la condamne à brève échéance, mais le processus législatif n'est pas affecté.

La loi HADOPI sera adoptée, entrera en vigueur, et le restera jusqu'à ce que le paquet Telecom entre à son tour en vigueur et le cas échéant oblige la France à modifier la loi HADOPI en conséquence (c'est à dire en prévoyant l'intervention d'un juge avant la suspension). L'Union Européenne ne peut en aucun cas intervenir sur un processus législatif national en cours. C'est le Conseil constitutionnel qui veille à ce que les lois adoptées ne violent pas le droit européen.

Mais sur ce point, je pense qu'il s'agit d'une maladresse de rédaction. Le ministre voulait sans doute dire que l'amendement Bono adopté retardait l'adoption du paquet telecom, et non de la loi HADOPI : en effet, un vote conforme par le parlement européen aurait adopté le paquet ; au lieu de ça, le paquet doit aller en procédure de conciliation (notre commission mixte paritaire assemblée-Sénat, en quelques sortes), et devrait être examiné par le conseil européen du 17 décembre prochain.

En conclusion, Christine Albanel, lâchée par deux parlements, se réfugie derrière le droit européen qu'elle sait depuis le 29 mai 2005 largement incompris des Français pour nier deux revers politiques, le tout à proximité d'un remaniement ministériel dont elel risque de faire les frais.

Félicitations, madame le ministre, pour ce prix bien mérité, qui couronne presque une année d'efforts.


http://www.maitre-eolas.fr/2009/05/07/1403-prix-busiris-pour-madame-christine-albanel

[Grosvince]

Salut

Ce que GMB n'écrit pas, et sous réserve que j'aie bien tout compris, c'est que Catherine Trautmann avait trouvé un compromis mou pour faire passer un texte au Parlement Européen qui parlait "d'instance impartiale" ou un truc du genre qui aurait autorité pour couper Internet, là ou l'amendement Bono stipule une "autorité judiciaire".

La liste de vote prévoyait le vote de l'amendement Trautmann avant l'amendement Bono, prévoyant en cas d'adoption de rendre ce dernier caduc. Cette liste de vote avait été modifié oportunément quelques jours avant.

Or, une eurodéputée verte a demandé pendant le déroulement des votes, que l'ordre des amendements soit inversé, ce qu'a accepté la présidente de la séance, qui en a le pouvoir, bien qu'elle ait compris que ceci repoussait aux calendes grecques, comme le lui a bien fait comprendre Mme. Trautmann, le "paquet telecom".

Voilà, (enfin si j'ai bien tout compris)
Grosvince

PS : Concernant les "abstentions", les députés qui s'abstiennent sont bien dans l'hémicycle (c'est un vote électronique). Il y a trois boutons pour voter : pour, contre ou abstention. Une abstention au parlement européen dans le cadre d'un vote par appel nominal, c'est un suffrage exprimé.

PS2 : la vidéo est là : http://www.europarl.europa.eu/wps-europarl-internet/frd/vod/player;jsessionid=86B7FBB985D5CF6C29CE9F6309B3988E ?date=20090506&language=fr, à partir de 13h42

[Mau]

Dans le cadre de la loi Hadopi est-il possible de faire couper la ligne internet du ministère de la culture? Sachant que ce ministère a contrevenu à la loi en diffusant des données confidentielles.

[cats_bulletin]

Ce dossier est complexe en réalité :)

Peut-être pas tant que ça. Ayant eu il y a un dizaine d'années maille
à partir avec une hiérarchie .... Plus une affaire de mail (oui ... Moi aussi)
Voila rapidement mon analyse de connaisseur :

- Jérêome a fait état de son statut professionnel à titre informatif,
présentation de son état civil en somme, il ne s'est pas prévalu du
moindre "mandat" dans le cadre de son argumentation dans son mail
envoyé à De Panaf (elle a les boules sur la vidéo de l'assemblée .....
genre ça chie dans le ventilateur). Il est clair que le mec n'a rien a
se reprocher ... L'argumentation de TF1 est foireuse et l'analyse de la
teneur du mail le le démontrera.
- Mais SURTOUT : TF1 fait désormais état de PRISES DE POSITIONS
PUBLIQUES (au pluriel) EXTREMES, ou un truc dans le genre. Et la ils
se crucifient eux-mêmes ! Voici la question qui tue : Ah oui, et il a dis
quoi Jérôme après votre/vos rappels à l'ordre/avertissemements ?
La TF1 serait bien emmerdé de répondre ... Parcequ'il n'y a jamais eu
de rappel à l'ordre/averto ..... Parcequ'il n'y a jamais eu de PRISES DE
POSITIONS EXTREMES ET PUBLIQUES....sinon il n'y a qu'a sortir les
enregistrements des mises en garde (mais ils n'existent pas ...)

Le comportement de TF1 est inacceptable et leur maquillage des faits
sera décaper à l'acide sulfurique bouillant projeté à 200 bars par les
prud'hommes. ILS VONT EN PRENDRE PLEIN LE FONDEMENT .... Mais il
y aura des tentatives de manips ....

PS. GMB est bon, GMB est grand, GMB Président !

[SAYA]

La vache c'est un dossier génial ça. Jérome, si tu nous lis, tu sais comment me joindre ;)

:p:p Procès gagné si défendu par G_M_B:p:p (faut l'abonner aux News ce bon Jérôme)


Plus sérieusement, si l'article du point relate les faits tels qu'ils se sont déroulés, c'est délirant cette affaire. Notre pays devient vraiment fou. Ne serait-ce pas voulu ? Question d'apporter de l'eau au moulin de celui à qui ce courrier profiterait.... Finalement cette brave Mme ALBANEL ? La député ne savait-elle pertinemment qu'en transférant le mail perso de son interlocuteur il tomberait dans les mains de l'ardente défenseur d'HADOPI ! Je n'y crois pas !
Ce mail perso ne devait pas être transmis, député ou pas elle a commis une faute il suffisait qu'elle résume la question posée, anonymement, pour protéger l'électeur qui interrogeait son député.
Il est vraiment urgent que les citoyens de ce pays se fassent entendre pour que "leurs libertés fondamentales" soient respectées.
Quand je lis tout ça je frémis et je ne peux pas m'empêcher d'avoir envie de renvoyer notre cher Nico à regarder "La vie des autres", voilà ce qu'il est : un espion au service de son pouvoir et d'autres suivent bêtement, aveuglément, sans voir la censure qui s'installe ; non plutôt en l'ignorant - et c'est encore plus grave - parce qu'ils se savent protégés (enfin, jusqu'à ce que ce soit leur tour) CA ME REVOLTEB)B)B)
J'ai hâte de voir comment le CPH pourrait bien motiver sa décision. Ce procès va être passionnant et on en aura certainement les échos dans la Presse. A suivre G_M_B on compte sur vous pour nous informer !

[SAYA]

-
Mais SURTOUT : TF1 fait désormais état de PRISES DE POSITIONS etc.De toute façon, un patron qui veut licencier trouvera toujours une bonne raison.. Mais heureusement restent des instances qui sont là pour sanctionner les abus (mais .... Enfin faut garder confiance dans notre Justice). Ce qui me choque le plus c'est que TF1 est un "concentré" de journalistes. ... Chargés de diffuser impartialement les infos . Ah ! Oui. Ici ce ne me semble pas être le cas puisque cette "institution" ne respecte pas un avis contraire.
Cela voudrait-il dire que pour se faire entendre, il ne faut pas dire son appartenance, son métier etc... C'est en cela que cette affaire devient grave , c'est en cela que les libertés sont en passe d'être censurées ! Mais G_M_B a probablement raison, pour ce dossier, il faudrait connaître toutes les pièces de ce dossier pour se faire une opinion exacte.

[Grand_Maître_B]

Salut

Ce que GMB n'écrit pas, et sous réserve que j'aie bien tout compris, c'est que Catherine Trautmann avait trouvé un compromis mou pour faire passer un texte au Parlement Européen qui parlait "d'instance impartiale" ou un truc du genre qui aurait autorité pour couper Internet, là ou l'amendement Bono stipule une "autorité judiciaire".



Mmmm....J'ai bien parlé dans la news de tentative de compromis entre les 3 têtes de l'Europe, et du résultat mou qui en est ressorti avec le fait que ça pouvait donner le champ libre à HADOPI puisqu'on avait enlevé la référence au juge.


Peut-être pas tant que ça. Ayant eu il y a un dizaine d'années maille
à partir avec une hiérarchie .... Plus une affaire de mail (oui ... Moi aussi)
Voila rapidement mon analyse de connaisseur :

- Jérêome a fait état de son statut professionnel à titre informatif,
présentation de son état civil en somme, il ne s'est pas prévalu du
moindre "mandat" dans le cadre de son argumentation dans son mail
envoyé à De Panaf (elle a les boules sur la vidéo de l'assemblée .....
genre ça chie dans le ventilateur). Il est clair que le mec n'a rien a
se reprocher ... L'argumentation de TF1 est foireuse et l'analyse de la
teneur du mail le le démontrera.
- Mais SURTOUT : TF1 fait désormais état de PRISES DE POSITIONS
PUBLIQUES (au pluriel) EXTREMES, ou un truc dans le genre. Et la ils
se crucifient eux-mêmes ! Voici la question qui tue : Ah oui, et il a dis
quoi Jérôme après votre/vos rappels à l'ordre/avertissemements ?
La TF1 serait bien emmerdé de répondre ... Parcequ'il n'y a jamais eu
de rappel à l'ordre/averto ..... Parcequ'il n'y a jamais eu de PRISES DE
POSITIONS EXTREMES ET PUBLIQUES....sinon il n'y a qu'a sortir les
enregistrements des mises en garde (mais ils n'existent pas ...)

Le comportement de TF1 est inacceptable et leur maquillage des faits
sera décaper à l'acide sulfurique bouillant projeté à 200 bars par les
prud'hommes. ILS VONT EN PRENDRE PLEIN LE FONDEMENT .... Mais il
y aura des tentatives de manips ....

PS. GMB est bon, GMB est grand, GMB Président !

Oui je suis d'accord, ainsi qu'avec le message de SAYA plus haut. TF1 semble avoir eu un comportement peu acceptable et leur prise de position extreme est qq chose de choquant.

En revanche, cette affaire démontre que la presse va trop vite. Les premiers articles évoquaient un licenciement d'un salarié qui avait écris à titre privé à un député pour faire part de ce qu'il n'aimait pas hadopi. Or ce n'est pas ça; le pb (et la rupture de confiance invoquée par TF1) repose sur le fait qu'il a fait état de sa qualité de directeur de etf1.

Même si je pense que le prud'hommes ne va pas laisser passer ça, il faut faire attention, car nous ne connaissons aucune des pièces du dossier, même pas ce fameux mail. Les éventuels extraits qui circulent sont sujets à caution.

[gwenladar]

En revanche, cette affaire démontre que la presse va trop vite. Les premiers articles évoquaient un licenciement d'un salarié qui avait écris à titre privé à un député pour faire part de ce qu'il n'aimait pas hadopi. Or ce n'est pas ça; le pb (et la rupture de confiance invoquée par TF1) repose sur le fait qu'il a fait état de sa qualité de directeur de etf1.
.
Il y a toujours un truc qui me chiffone:

Meme s'il fait etat de sa qualite d employe de TF1, est il legitime qu'une personne QUI NE SOIT PAS LE DESTINATAIRE du mail le transfere a la direction? Cela ne viole t il pas le droit a la correspondance privee?.

Si De Panafieu l avait transfere elle meme, je pourrais eventuellement peut etre comprendre, mais la y a eu des intermediaires.

De plus la transmittion du mail c est fait parce que le mail a ete juge "interessant" (dixit la charge de com, et de Panafieu a l assemble(ou il y a des minutes, qui devrait etre publiques prochainement)) et necessitait une reflexion pour une contre argumentation, j ai donc du mal y voir des prises de positions "radicales"....

[Shub Lasouris]

En revanche, cette affaire démontre que la presse va trop vite. Les premiers articles évoquaient un licenciement d'un salarié qui avait écris à titre privé à un député pour faire part de ce qu'il n'aimait pas hadopi. Or ce n'est pas ça; le pb (et la rupture de confiance invoquée par TF1) repose sur le fait qu'il a fait état de sa qualité de directeur de etf1.

Bah comme d'hab quoi. Et puis évidemment tu balances un os comme ça dans la foule et tout le monde sort les crocs et s'indigne sans même émettre l'hypothèse que c'est peut-être plus compliqué que ça. Enfin bon TF1 va prendre cher et y aura pas Sarkozy notre empereur pour leur sauver les miches à coup de procès bidon. Comment ça on serait alors dans une démocratie et un état de droit? Mais la bande à Hitler n'est pas au gouvernement? Ya une justice? Bon bah je retourne en Chine alors. :tired:

[Grand_Maître_B]

Il y a toujours un truc qui me chiffone:

Meme s'il fait etat de sa qualite d employe de TF1, est il legitime qu'une personne QUI NE SOIT PAS LE DESTINATAIRE du mail le transfere a la direction? Cela ne viole t il pas le droit a la correspondance privee?.

Si De Panafieu l avait transfere elle meme, je pourrais eventuellement peut etre comprendre, mais la y a eu des intermediaires.

De plus la transmittion du mail c est fait parce que le mail a ete juge "interessant" (dixit la charge de com, et de Panafieu a l assemble(ou il y a des minutes, qui devrait etre publiques prochainement)) et necessitait une reflexion pour une contre argumentation, j ai donc du mal y voir des prises de positions "radicales"....


Oui oui. Quand je disais que c'était pas si simple que ça :)

[nokeo]

A partir du moment où il (le couillonné de TF1) utilise la connexion de "TF1", le groupe à tout les droits de regarder comment ses employés l'utilise, non ?!
C'est juste une hypothèse.

[GruntGrunt]

A partir du moment où il (le couillonné de TF1) utilise la connexion de "TF1", le groupe à tout les droits de regarder comment ses employés l'utilise, non ?!
C'est juste une hypothèse.
On ne sait pas d'où il a envoyé son mail.

[Grosvince]

Mmmm....J'ai bien parlé dans la news de tentative de compromis entre les 3 têtes de l'Europe, et du résultat mou qui en est ressorti avec le fait que ça pouvait donner le champ libre à HADOPI puisqu'on avait enlevé la référence au juge.

Oups. Je n'étais pas bien réveillé. Je voulais juste signaler que l'amendement Bono, que tout le monde donnait caduc suite à une modification opportune de la liste de vote, a été sauvé par la demande d'une députée verte que la présidente de la séance a entendu, invoquant un article du réglement du Parlement.

En fait, c'est de la pure procédure, et c'est rigolo, pour moi qui l'ai vécu de l'intérieur. Un vrai suspence de polar. :rolleyes:

A+

[manulelutin]

A partir du moment où il (le couillonné de TF1) utilise la connexion de "TF1", le groupe à tout les droits de regarder comment ses employés l'utilise, non ?!
C'est juste une hypothèse.
Il affirme l'avoir fait hors tf1.
C'était un mail privé dans un cadre privé.

Effectivement, le fait qu'il y mentionne TF1, peut poser problème apparemment à sa défense, bien qu'il l'ai fait pour donner du poids à son argumentation.
Il aurait juste mis "directeur service internet d'un très grand groupe télévisuel", il aurait était couvert a 200%
En même temps, sans préciser tf1, la lettre ne serais ptet pas retourner la bas...
A sa décharge, il est assez inimaginable de penser qu'une lettre sur un projet de loi puisse revenir à ton employeur quand tu l'envoie à un représentant de l'état.
C'est bien la tout le coeur du problème.Il ne parlait pas "officiellement" au nom de TF1, qu'il notifie qu'il en soit l'employé ne fait pas de lui un porte parole automatique, et la défense tf1 tient pas trop sur ce point.

De toute façon, vainqueur au prudh' ou pas, en terme d'image TF1 s'en prends une très méchante et misses albanel avec.
C'est un peu comme voir lepen se gadiner la gueule dans la boue. Ca changera rien, mais putain, comme c'est bon.

[shivu]

Je n'aime pas me faire l'avocat du diable mais il faut bien qu'il y en est un (en fait si j'aime ça:().

Il serait bon de se souvenir de plusieurs éléments par rapport à l'amendement Bono:
- Maintenant que le parlement européen a rejeté le compromis du conseil dans le cadre des discussions sur le "paquet telecom", ces discussions sont, si je ne me trompe pas, repoussés à sept 09. Entre temps, il y a donc les élections au parlement européen. Et une majorité ça peut vite basculer. Par conséquent, le paquet telecom y inclus l'amendement Bono n'est pas prêt d'être adopté s'il l'est jamais avec ledit amendement. Beaucoup de français vont voter pour les listes de droite, ne vous y trompez pas (j'espère que moi je me trompe en revanche). Bono ne sera d'ailleurs peut-être plus là. Et Cohn-Bendit, sera-t-il réélu? Cela a pour conséquences qu'Hadopi adoptée, Albanel aura obtenu ce qu'elle voulait et bon nombres de téléchargeurs auront vu leur connexion coupée. Que se passera-t-il au moment où les eurodéputés discuteront de nouveau du paquet telecom? Les eurodéputés de droite français arriveront avec leurs grands sabots et diront: regarder, notre loi elle fonctionne!!! Et si en plus sur ces quelques mois, le piratage se réduit (grâce à des chiffres qui sortiront dont personne ne sait où, ou si les majors publient des résultats trimestriels en hausse en France (et les chiffres comptables, avec une bonne com, ca peut tout dire)), l'amendement Bono aura du plomb dans l'aile.
- ensuite, Albanel n'a peut-être pas tort. Internet n'est qu'un moyen comme la TV ou un journal pour transmettre l'information. La TV est régulée, la presse est régulée (moins mais elle l'est). Donc on peut réguler internet. Est-ce qu'internet est une liberté fondamentale? Pas sûr. Ce sera peut-être au conseil constitutionnel, à la CEDH ou à la CJCE de le dire. Et nul ne sait dans quel sens ces instances se prononceront.

Par conséquent, l'amendement Bono est loin d'être la panacée.

Ce qu'il faut espérer maintenant que la loi va être adoptée (car c'est sûr et certain), c'est une décision intelligente du Conseil Constitutionnel. Car de nombreux points de la loi sont quand même très limites eu égard aux principes généraux du droit: respect des droits de la défense, délais de recours, double peine, installation d'un mouchard pour des raisons autres que la sécurité publique (quelqu'un sait-il quelle est la jurisprudence européenne en matière de mouchard?).

Bref, tout est plus noir que rose.

Shivu (un citoyen français qui aimerait vivre ailleurs).

[Jolaventur]

"Le point.fr"
C'est bidon, polémique et classique. Tout les jours y a des bouses du même ordre qui circulent, brillamment relayé par des rédac à la neutralité bienveillante et indiscutable.



La démocratie c'est la dictature de la majorité c'et ça. La majorité n'a pas toujours raison même si elle est en majorité.

Bon maintenant Cherche sur d'autre site mais le point n'invente rien.

[nokeo]

La démocratie c'est la dictature de la majorité c'et ça. La majorité n'a pas toujours raison même si elle est en majorité.

Bon maintenant Cherche sur d'autre site mais le point n'invente rien.

::Gros_efforts_de_sociabilité::

Alors, bon, je vais aller au bout de ma pensée...gnïïïïïïïïïïïïïïïïïïï ïïïïï...

...gâ !

/reboot/

Forcement qu'un journal qui aime pas la droite va baver un max sur tout et n'importe quoi. Le truc semble vrai, mais voilà, y a pas grands choses à se mettre sous la dent. Si tu lis marianne/libé/canard enchainé t'as envis de te suicider tellement que c'est la fin des fins de l'univers dans le monde. Si tu lis le fig tout de suite c'est un peu plus Youpi-tralala-cuicui, on a tous la win.
Donc dans mon "Bidon" y a une synthèse de ce que je pense, mais ça n'a aucune valeur ici.
GMB est sur le coup, j'attend de voir, c'est tout.

[Jolaventur]

Forcement qu'un journal qui aime pas la droite va baver un max sur tout et n'importe quoi.

Heu chez moi Le point c'et pas à proprement parler un journal de groucho/communiste.
A moins que Jacques Marseille soit passé au NPA.

Quelque part oui c'est la fin de la république au sens pur et dur ou moi je l'entends.
Cette loi c'est juste un dévoiement de la démocratie.
Maintenant c'est pour des 0 et des 1 mais c'est un média important qui sous prétexte qu'il est défavorable à sa seigneurie toute puissante de l'élysée, on va le controler. Au cul la balayette pour tous ces frondeur de gauche qui ne me voue pas un culte, je vais les balayer d'une manchette parce que je suis le président et que la France c'est moi."Me vient une image de Joe Dalton en train de piquer une colère(Moi, moi, moi).
Maintenant si toi ça te plait de vivre dans ce monde là grand bien te fasse, moi ça me donne la gerbe.
Et c'et juste le geek qui parle mais surtout le mec un peu politisé qui désespère.

[gwenladar]

Je n'aime pas me faire l'avocat du diable mais il faut bien qu'il y en est un (en fait si j'aime ça:().

Il serait bon de se souvenir de plusieurs éléments par rapport à l'amendement Bono:
- Maintenant que le parlement européen a rejeté le compromis du conseil dans le cadre des discussions sur le "paquet telecom", ces discussions sont, si je ne me trompe pas, repoussés à sept 09. Entre temps, il y a donc les élections au parlement européen. Et une majorité ça peut vite basculer. Par conséquent, le paquet telecom y inclus l'amendement Bono n'est pas prêt d'être adopté s'il l'est jamais avec ledit amendement. Beaucoup de français vont voter pour les listes de droite, ne vous y trompez pas (j'espère que moi je me trompe en revanche). Bono ne sera d'ailleurs peut-être plus là. Et Cohn-Bendit, sera-t-il réélu? Cela a pour conséquences qu'Hadopi adoptée, Albanel aura obtenu ce qu'elle voulait et bon nombres de téléchargeurs auront vu leur connexion coupée. Que se passera-t-il au moment où les eurodéputés discuteront de nouveau du paquet telecom? Les eurodéputés de droite français arriveront avec leurs grands sabots et diront: regarder, notre loi elle fonctionne!!! Et si en plus sur ces quelques mois, le piratage se réduit (grâce à des chiffres qui sortiront dont personne ne sait où, ou si les majors publient des résultats trimestriels en hausse en France (et les chiffres comptables, avec une bonne com, ca peut tout dire)), l'amendement Bono aura du plomb dans l'aile.
- ensuite, Albanel n'a peut-être pas tort. Internet n'est qu'un moyen comme la TV ou un journal pour transmettre l'information. La TV est régulée, la presse est régulée (moins mais elle l'est). Donc on peut réguler internet. Est-ce qu'internet est une liberté fondamentale? Pas sûr. Ce sera peut-être au conseil constitutionnel, à la CEDH ou à la CJCE de le dire. Et nul ne sait dans quel sens ces instances se prononceront.

Par conséquent, l'amendement Bono est loin d'être la panacée.

Ce qu'il faut espérer maintenant que la loi va être adoptée (car c'est sûr et certain), c'est une décision intelligente du Conseil Constitutionnel. Car de nombreux points de la loi sont quand même très limites eu égard aux principes généraux du droit: respect des droits de la défense, délais de recours, double peine, installation d'un mouchard pour des raisons autres que la sécurité publique (quelqu'un sait-il quelle est la jurisprudence européenne en matière de mouchard?).

Bref, tout est plus noir que rose.

Shivu (un citoyen français qui aimerait vivre ailleurs).
Shivu: Ce thread a ete cree sur le constat que voter l amendement Bono risque de faire peter le paquet Telecom (sisi relis la news)
Donc tu ne te fait pas l avocat du diable, GMB s en ai charge ;)

Je te fais le meme rappel qu a GMB qui a modifie la news en consequence: le paquet telecom peut encore etre adopte rapidement, il "suffit" qu il soit accepter au conseil des ministres avec l amendement 138/46 , ce sera le 12 juin.
Si la ca passe, on n'aura pêrdu "que" un mois sur ce paquet.
Pour que ca ne passe pas, il faut qu un pays depose une motion de renvoi soutenue par soit 2 grands pays en plus (en termes de population : Allemagne, Grande-Bretagne, France, Italie et puet etre Espagne et Pologne) soit par suffisement de petits pour obtenir une minorite de blocage et la c est commission de concilliation: on peut TOUT rediscuter, et ca serait VRAIMENT la merde: je parle de pays essayant de revenir sur des compromis trouves y a 2-3ans (y compris par le gouvernement francais via Luc Chatel), et ca pourrait renvoyer le paquet telecom au calendes grecques...)

Bon les "Analystes" vont dans ce sens quand meme.... Malheureusement.:tired:

Ah et Bono ne sera plus depute il a tellement ete pris dans les discussion au parlement europeen qu'il n a pas fait le necessaire (ou qu'on a decider pour lui) pour etre sur les liste des verts. Il n est pas eligible.

Pour le coup d une liberte fondamentale c est a la CEDH que ca se passe. 5si j ai bien suivi ce qu on m a explique)

Pour la decision du conseil constitutionnel francais, ben deja faut que celui ci soit saisi hein... Il ne s exprimera que dans ce cas.

[nokeo]

Et qui peut saisir le conseil constitutionnel, dans le cadre qui nous concerne ?
(pour donner un peu d'espoir à Jolaventur ;) )

[Jolaventur]

Et qui peut saisir le conseil constitutionnel, dans le cadre qui nous concerne ?
(pour donner un peu d'espoir à Jolaventur ;) )

Le PS qui d'autre et il le fera j'en doute pas un instant.

Nafout prochaine fois que je vote c'est pour des gens censés.

Ou un autre groupe parlementaire, genrte le SRC de mr Brard ou Mme Billard.

[barbarian_bros]

Concernant le licenciement de TF1, je suppose qu'on est en plein dans ce cas là ? :

Article 226-15 du Code pénal: Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions

Donc 1 an de prison pour Mme de Panafieu pour transmission non autorisée de correspondance (c'est elle qui a transmis la correspondance, même si en réalité c'est probablement un de ses assistants), même chose pour la ministre Albanel (même si c'est encore dans ce cas probablement un de ses assistants, mais quand on est chef on est responsable des erreurs de ses subordonnés), et pareil pour chacun de membres décisionnaires de TF1 (divulgation et prise de connaissance frauduleuse).

Bon sans rire, la fin de de cet article du code pénal me rapelle douloureusement qu'Hadopi essaye entre autre de pouvoir permettre l'analyse des communications électroniques (même si le terme vient d'être retiré du texte).

[nokeo]

Nemesis...Bordeaux...Atonce te dit quelque chose barbarian_bros ?!
Non ! Bon tant pis.
Je suppose que les traitres comi-mutants qui pourrissent vos existences de jurigeek connaissent cette article. Je doute que la partie soit aussi simple.
Selon le SUPER site le point (spécial casdédi) le combo serait :L 1132-1 du code du travail et L 225-1 et L 225-2 du code pénal ! Ajouter au tien ça commence à tataner sévère pour TF1.
Qui lance le rush !!!! GMB t'es où ?

[Grand_Maître_B]

Nemesis...Bordeaux...Atonce te dit quelque chose barbarian_bros ?!
Non ! Bon tant pis.
Je suppose que les traitres comi-mutants qui pourrissent vos existences de jurigeek connaissent cette article. Je doute que la partie soit aussi simple.
Selon le SUPER site le point (spécial casdédi) le combo serait :L 1132-1 du code du travail et L 225-1 et L 225-2 du code pénal ! Ajouter au tien ça commence à tataner sévère pour TF1.
Qui lance le rush !!!! GMB t'es où ?

Dites, c'est carrément pas le bon topic ça. C'est ma faute aussi, j'ai répondu au début que le licenciement était très probablement abusif mais certainement plus compliqué et voilà, on en est a dégainer des articles du code pénal.

Pour info: à ma connaissance, ce n'est que TF1 qui est attaquée par le jérome, pas Albanel et ses sbires ni Panafieu et ses sbires. Donc pour l'instant, sauf si le jérome saisit la justice pénale contre elle(s), ces questions ne seront pas abordées à leur encontre.

Contre TF1, ça *pourrait*, mais à nouveau, ce n'est pas le bon topic. Je vais finir par en faire une news la semaine prochaine de cette histoire de licenciement, si ça vous intéresse tant :)

Mais bon, on parle un peu en l'air, car pour l'instant, on ne sait pas grand chose de l'affaire d'un point de vue très concret. Tant qu'on a pas l'intégralité du mail, de la lettre de licenciement, et du futur avis de la HALDE, difficile de se faire une idée précise.

[Jolaventur]

Contre TF1, ça *pourrait*, mais à nouveau, ce n'est pas le bon topic. Je vais finir par en faire une news la semaine prochaine de cette histoire de licenciement, si ça vous intéresse tant :)



C'est pas tant le licenciement, que le franchissement de ligne jaune qui nous intéresse.

[Grand_Maître_B]

C'est pas tant le licenciement, que le franchissement de ligne jaune qui nous intéresse.

Je comprends. Mais dans ce cas, faites-vous un topic dédié, moi, si j'en parle, ça sera d'un point de vue juridique vis à vis du licenciement.

[SAYA]

De Grand_Maître_


Quant au fait que TF1 licencie aveuglement un salarié qui n'aime pas HADOPI et le fait savoir à son député, si c'est vrai, ce dont, à nouveau, je doute, je veux dire par là que l'affaire est certainement plus complexe que ce que la presse nous laisse entendre, et bien, je peux vous assurer qu'un conseil de prud'hommes punira sévèrement TF1.Relevé sur : http://www.arnaudclement.org/article-31151467.html

"Si toutes ces informations se confirment, comme cela semble être le cas, alors on peut se demander quelles ont été les motivations du Ministère de la Culture* qui ont conduit à l'envoi de ce mail à l'entreprise TF1, dans la mesure où malgré les déclarations de la Ministre de la Culture, Christine Albanel - "A ma connaissance, rien n'a été transmis à TF1" - il semble bien que ce soit le Ministère de la Culture qui ait fait parvenir ce mail à TF1, cela étant confirmé par des conseillers de la Ministre, expliquant avoir fait "une erreur en transférant ce mail".

Ensuite, que fait-on de la liberté d'opinion de chacun ? Comment peut-on sanctionner un employé qui interpelle la députée de sa circonscription, en lui livrant son opinion personnelle sur un sujet qui le passionne, même si elle est en contradiction avec l'opinion de ses patrons, s'il fait correctement son travail ? Cela signifie-t-il que les salariés de TF1 doivent non seulement travailler pour TF1, mais en plus, épouser les idées des dirigeants de l'entreprise ? Manifestement, cela semble être le cas et c'est profondément choquant."

Comment le CPH ne pourrait-il se poser cette question qui me semble essentielle ?

Apparemment je ne suis pas seule à penser que, et c'est ce que je disais plus haut... Ce mail perso du salarié de TF1 profite bien à Madame ALBANEL qui n'hésite pas à faire virer (bien sûr sous réserve de vérification des tenants et aboutissants du dossier et des pièces réellement échangées - que nous ne verrons pas - c'est interdit, et c'est tant mieux - ... Et puis Jérôme a pris un autre avocat que GMB :o je l'ai lu dans l'article cité ici) un opposant à HADOPI (c'est pas tant la répression du piratage, qui somme toute est illégal, mais tout se qui se cache derrière sous le couvert de cette motivation et qui se révèle être une censure et une dérive vers un certain "totalitarisme" de notre NikoB))

*Souligné par la tagueuse :p

[cats_bulletin]

Deux infos, la 1ère va vous INTERRESSER :

- pour les offres d'internet par satellite dites "bi-directionnelles" le
traitement des requêtes se fait au Luxembourg (à priori) pour
l'offre GEOSAT utilisant le satellite ASTRA. Cette offre est vendue
en FRANCE sinon j'en parelrais pas. Et à votre avis ..... HADOPI au
Luxembourg ...... ;-) CQFD.

- en tant que militant (enfin ex-militant) UMP je me suis vu accordé par
mon député UMP un entretien de 30 mn pour parler d'HADOPI. Il faut
savoir qu'il est TRES SARKO. Ce que je lui ai appris sur les aspects
concrets de l'HADOPI l'a poussé à me garder dans son bureau ... Près
d' 1 h 30 ! Il voulait savoir pourquoi ça gueule autant dans le peuple.
Tous les aspects inepte de la loi y sont passés y compris le net par
satellite qui passe au dessus de l'HADOPI. J'ai foutu en l'air son agenda
de la matinée, il a bousculé 2 RDV pour parler de l'HADOPI avec moi. Il y
a une petite chance qu'il s'abstienne au vote. Je lui ai mailé et lui ai
laissé un dossier ..... Sans mes coordonnées (c'est pas une balance ..
mais mieux vaut faire gaffe hein !! j'ai déjà morflé à cause d'1 mail ....
je n'ai pas refais la même connerie ... Pas de nom/prénom/entreprise !)

[SAYA]

Je lui ai mailé et lui ailaissé un dossier ..... Sans mes coordonnées (c'est pas une balance ..
mais mieux vaut faire gaffe hein !! j'ai déjà morflé à cause d'1 mail ....
je n'ai pas refais la même connerie ... Pas de nom/prénom/entreprise !)


Et voilà..... Sans autre commentaire:|

Ah si quand même, j'peux pas m'en empêcher.
"Pas de nom/prénom/entreprise" : tu te crois à l'abri.. Avec ce qu'ils nous préparent, à moins que tu ne sois très très doué... Mais les RG le sont plus que toi, s'ils veulent mettre le paquet pour arriver à leurs fins (d'ailleurs ça me permet de dire qu'en plus cette loi est inique aussi parce que tous les internautes ne sont pas égaux: tu as les doués et ceux qui ne le sont pas, donc le pôvre type qui sait pas ruser avec son ip, ben il se fait "gauler" pour celui qui sait bien se débrouiller et qui lui aura piqué la sienne, comment peut il prouver que ce n'est pas lui, s'il ne sait même pas comment ça fonctionne : hein !) ou tu l'ouvres ou tu te tais c'est un choix. Nous sommes encore en démocratie et si je ne suis pas d'accord j'entends le dire, avec les risques que cela comporte, sinon c'est leur donner raison. Pardon mais ça me met en rogne

[cats_bulletin]

Pour SAYA :

Je ne m'inquiète pas trop. Mon député connais mon nom (dit oralement)
Mais pour que les RG soit activés il faut vraiment qu'il y ai un motif.
J'aimerais bien être quelqu'un de + important ... Mais non franchement
Là j'peux être rassuré .... Les RG ne déboulerons pas chez moi. De plus
Et surtout je n'ai commis aucune des erreurs du citoyen honnête et
Donc naïf ex-TF1, tous mes écrits sont anonymes ... Et celà va tès bien
à mon député qui s'en fiche complètement.

N'empêche .... Cette histoire du mec de TF1 est térrifiante ! Mais le
Résultat est là .... Près de 200 articles négatifs publiés dans la presse
à quelques jours du vote ! De Panaf a bien les boules .... Et la majorité
aussi ! Le sacrifice involontaire de Jérôme ex TF1 pèse LOUUUURD en ce
moment ! Les députés UMP indécis, la grosse majorité, savent que s'ils
votent oui SARKO sera content 30 secondes....et pas mal d'électeurs les
lâcheront au moins pour des ANNEES ! ! Le résultat du scrutin n'est pas
joué ONT PEUX GAGNER ... ONT PEUX GAGNER .... ONT PEUT GAGNER
..... Grâce à Jérôme ! !

[SAYA]

Je ne m'inquiète pas trop.

Quand je te parle des RG, ce n'est pas de ton mail dont je parle, mais des internautes en général, les téléchargeurs ou autres détracteurs ce ce qui se trame. Je veux simplement dire que s'ils s'en donnent les moyens tous malins que les internautes soient ils se feront piéger : c'est contre ça que je m'insurge. La France - même si l'on peut faire des reproches à certains - est un pays de liberté IL FAUT QU'IL LE RESTE ! C'est uniquement dans ce but qu'il faut s'exprimer si tu te caches tu les cautionnes. Pour se faire entendre il faut prendre ses responsabilités, autrement tu rejoins les "sans opinion" ou alors, comme je te disais, tu gardes tout pour toi et tu subis sans rien dire.
Pour le reste je suis absolument d'accord..... Les votes sont essentiels et je pense qu'ils vont peser lourd dans la balance

[cats_bulletin]

si tu te caches tu les cautionnes. Pour se faire entendre il faut prendre ses responsabilités, autrement tu rejoins les "sans opinion" ou alors, comme je te disais, tu gardes tout pour toi et tu subis sans rien dire.

T'as pas tort .... Mais regardes ce qui est arrivé à Jérôme ! ! De mon côté
J'ai opté pour un compromis : mon député n'a que des docs anonymes ...
Mais je me suis présenté oralement.

Je lui ai dis des trucs qu'il a adoré : "j'suis UMP mais en ce moment je fais
Alliance avec des socialistes, des verts des besancenots ... NOUS
SOMMES AVANT TOUT DES INTERNAUTES ... NOUS VOTONS ... ET NOUS
SOMMES 18 MILLIONS". Ce qui est TRES vrai.

Le texte HADOPI est ridicule et inacceptable au point que pas mal de
Députés UMP sont indécis voir contre ! ! Le vote du 12/05/09 restera
Dans les mémoires vraiment ........ Et je pense vraiment qu'ont peux
Gagner ! J'ai beau être plutôt droite mais si la loi est rejetée j'envoi
Une bouteille de champ' à Bloche du PS ..... Il la mérite vraiment (à boire
Avec Mme BIARD et M. BRARD). Un pseudo UMP qui paille le champ' à
La gauche / extrême gauche ..... Il faut vraiment que cette loi soit
POURRIE ! !

[SAYA]

:p


Je lui ai dis des trucs qu'il a adoréLèche bottes- blues : nan... Je blague on n'attrape pas les mouches avec du vinaigre:p


"j'suis UMP mais en ce moment je fais
Alliance avec des socialistes, des verts des besancenots ... NOUS
SOMMES AVANT TOUT DES INTERNAUTES ... NOUS VOTONS ... ET NOUS
SOMMES 18 MILLIONS". Ce qui est TRES vrai.Exact, ils ont de quoi réfléchir....... Mais attention faut pas faire non plus n'importe quoi. Il faudrait que le vote blanc soit reconnu alors là il y aurait je pense + de 90% de votants et les uns et les autres seraient certainement loin d'avoir "une" majorité pour passer. Enfin peut être nos avis seraient-ils pris en compte. Mais... C'est HS !

[Nortifer]

Tu dis des choses interessantes, mais il y a que chez moi que je voie ton texte sur une demi-colonne ?

Ca en devient presque illisible :huh:

[GruntGrunt]

Tu dis des choses interessantes, mais il y a que chez moi que je voie ton texte sur une demi-colonne ?

Ca en devient presque illisible :huh:
Pareil ici.

[nokeo]

A fond avec toi cats_bulletin !
Super initiative de super-gamer-citoyen(ne) !!

[cats_bulletin]

Mon 1er post reformaté :

Deux infos, la 1ère va vous INTERRESSER :

- pour les offres d'internet par satellite dites "bi-directionnelles" le traitement des requêtes se fait au Luxembourg (à priori) pour l'offre GEOSAT utilisant le satellite ASTRA. Cette offre est vendue en FRANCE sinon j'en parelrais pas. Et à votre avis ..... HADOPI au Luxembourg ...... ;-) CQFD.

- en tant que militant (enfin ex-militant) UMP je me suis vu accordé par mon député UMP un entretien de 30 mn pour parler d'HADOPI. Il faut savoir qu'il est TRES SARKO. Ce que je lui ai appris sur les aspects concrets de l'HADOPI l'a poussé à me garder dans son bureau ... Près d' 1 h 30 ! Il voulait savoir pourquoi ça gueule autant dans le peuple. Tous les aspects inepte de la loi y sont passés y compris le net par satellite qui passe au dessus de l'HADOPI. J'ai foutu en l'air son agenda de la matinée, il a bousculé 2 RDV pour parler de l'HADOPI avec moi. Il y a une petite chance qu'il s'abstienne au vote. Je lui ai mailé et lui ai laissé un dossier ..... Sans mes coordonnées (c'est pas une balance ... Mais mieux vaut faire gaffe hein !! J'ai déjà morflé à cause d'1 mail .... Je n'ai pas refais la même connerie ... Pas de nom/prénom/entreprise !)

[Monsieur Cacao]

LEs "18 millions" c'est bien joli, mais je peux te certifier que sur ce nombre un bon paquet ignore ce qu'est Hadopi , et d'ailleurs, s'en branlent royalement.

[cats_bulletin]

Je posterai cet aprem le compte-rendu complet de mon entretien avec mon député. C'est pas inintéressant. Pour l'instant seul GMB l'a lu. Je vais en faire profiter tout le monde.

[cats_bulletin]

J'ai un peu plus de temps que prévu, voici donc immédiatement le compte rendu de mon entretien avec mon député (TRES UMP) au sujet de l'HADOPI (contre laquelle je suis ... Of course). Voilà comment celà c'est passé :

Il m'accorde un entretien de 30 mn, finalement ce que je lui apprends le pousse à me garder dans son bureau .... 70 mn ! Je lui ai préparé un petit dossier avec des exemples bien choisis. Ma stratégie n'était pas d'attaquer la loi mais de "sortir les racines" et de le prendre à ontrepieds. Il ne s'attendais pas à voir un ingénieur en fin de trentaine + costard venir avec de vrais exemples (mes jeux) sous le bras. Il a donc découvert :
- la différence de packaging et de PRIX pour un même produit entre la FRANCE et les US.
- SINS OF A SOLAR EMPIRE ... Le jeu n°1 des ventes sans DRM.
- que les offres d'internet haut débit bidirectionnelles par satellites rendent l'HADOPI inapplicable puisque les requêtes sont gérées ... Au Luxembrg et la je lui apprend .... Que j'ai travaillé pour mettre en orbite ces fameux satellites. Conclusion : après la ligne Maginot .. La ligne Albanel
- que les piratins peuvent eux aussi dépenser de très grosses sommes en produit multimédias Conclusion à mi entretien du député : OK, vous
Connaissez parfaitement le dossier et visiblement le piratage a équilibré les pratiques des éditeurs dans le domaine du logiciel et des films

Phase 2 : la musique.
Il tente de me faire comprendre que de toute façon ze "boss" veut la loi .... Et qu'elle passera. Je fais le dos rond et lui annonce 10 mn plus tard "ah oui mais le comité enérgie/industrie du parlement européen a remis l'amendement 138 dans le paquet TELECOM hier à 21h30" ... Là je vois qu'il accuse le coup .... Il ne s'y attendait vraiment pas. ...l'heure passe ... Il me garde dans son bureau. Ont parlent alors de la musique. Je lui remémore l'époque du magnétoscope V2000 ... Et je lui demande s'il achéterait un morceaux de musique non interopérable (cas de ces dernières années), il comprends bien le problème. On parle du site Suédois .... Et des 21% d'intentions de vote pour le Partie Pirate Suédois. Il me rétorque qu'il feront bien moins, mais ma réponse et prête ! Je suis d'accord avec lui mais qu'il en restera 5 à 7% de perdus au final. Dans des élections à la proportionnelles .... C'est énorme .... Il le sait !

Conclusion final : il pense que la loi pourrait avoir du bon, il garde précieusement mon dossier, il a comprit qu'il s'agissait d'une histoire de pognon et qu'au final tout dépend des éditeurs (la loi est quasi cosmétique), la communauté des 18 millions d'internautes est globalement très opposée à la loi .... Et qu'il y aura une perte d'électorat Peut-être non négligeable. Il était assez facile de lire sa conclusion sur son visage : "cette loi est un merdier téchnico/économique inutile et dangereux à quelques semaines de élections...." Il à tout bon !

Je ne peux même pas dire qui est ce député .... Dans le contexte actuel son propre parti pourrait lui faire des emmerdes ! Dans quel pays vivons nous ! Tout celà c'est passé il y a plus de deux semaines. Remarque finale : j'ai regardé les débats de l'assemblée cette semaine sur le net ... Et j'ai honte d'avoir tant soutenu l'UMP quand je vois le comportement de la grande majorité ses députés pendant les débats ! LE BOUILLONNEC remonte le niveau énormément ... Mais il est si seul avec TARDY !

[nokeo]

ça c'est un argument décisif !!!! La perte de l'électorat !!!...bien joué !!

Appuyer par les dysfonctionnements que GMB et certains membres du forum s'usent à nous poster, en écartant l'aspect "idéologique" de chacun, il y a moyen d'y voir plus clair finalement.

Bravo ! :)

[SAYA]

Conclusion finale : il pense que la loi pourrait avoir du bon, il garde précieusement mon dossier, il a compris qu'il s'agissait d'une histoire de pognon et qu'au final tout dépend des éditeurs (la loi est quasi cosmétique), la communauté des 18 millions d'internautes est globalement très opposée à la loi .... Et qu'il y aura une perte d'électorat Peut-être non négligeable. Il était assez facile de lire sa conclusion sur son visage : "cette loi est un merdier téchnico/économique inutile et dangereux à quelques semaines de élections...." Il à tout bon !
Bravo t'as bien préparé ton dossier ! Mais voilà ce que ça m'inspire :
Et on voudrait nous faire croire que c'est pour la moralité qu'HADOPI serait proposée et pour certains politiques combattue :huh: Il me semble que dans cette seule phrase tout est résumé : fric et influence et non pas le droit et le respect des libertés (de part et d'autre, d'ailleurs, pirate ou anti-pirate) (je sais c'est le nerf de la guerre). B)

[cats_bulletin]

Le ton de mon post fait naturellement penser qu'il s'agit d'un échange entre 2 UMP avec un qui veut aider l'autre à ne pas perdre de voies. MAIS en pratique il s'agissait d'un échange d'une personne à fond CONTRE l'HADOPI et d'une à autre assez POUR. Nous avons aussi parler dela double peine, rassures toi, de ça et mille autre trucs. Il faudrait des pages pour tout dire, mais rassures toi ... Ont a aussi parlé du DROIT ! ;-)

[SAYA]

...
On a aussi parlé du DROIT !

J'espère bien.... à suivre

[ERISS]

Les députés UMP indécis, la grosse majorité, savent que s'ils votent oui SARKO sera content 30 secondes....et pas mal d'électeurs les lâcheront au moins pour des ANNEES ! !
Vive Hadopi alors, si ça peut faire revenir chez eux (je parle de la France) les immigrés déportés.

[chaosdémon]

http://www.jaimelesartistes.fr/savoir_streaming.aspx#2 c'est une blague? On peut étre puni si on regarde des videos sur youtube ou j'ai mal compris?

[Ashraam]

Bien sur tu as très bien compris le problème. D'autant plus que depuis la semaine dernière (lors des derniersdébats HADOPI), si tu as le malheur de regarder en streaming sur ton PC une oeuvre que tu as acheté malgré tout (imaginons que tu possèdes Heroes S1 en DVD, mais que tu veuilles le regarder sur ton epc par exemple), tu es susceptible d'être poursuivi pour copie illégale ^^

Fantastique non ? :)

[Monsieur Cacao]

C'est l'AVENIR, vous n'y comprenez rien bande de mollusques attachés à vos pc.




Ou pas.

[chaosdémon]

Dans les fait ca m'étonnerais que tu sois poursuivit pour toute les vidéos que youtube supprime et que tu as regardé .Surtout que c'est le major qui doit porter plainte,et donc il doit demander la condamnation de milliers de personne venant du monde entier ,ce qui semble impossible (surtout que je crois que c'est la police qui s'occupe de repérer les téléchargement illégaux pour informer les majors ,et ils ont d'autres chats a fouetter que ce genre de personne ).

[gwenladar]

....Surtout que c'est le major qui doit porter plainte,et donc il doit demander la condamnation de milliers de personne venant du monde entier ,ce qui semble impossible (surtout que je crois que c'est la police qui s'occupe de repérer les téléchargement illégaux pour informer les majors ,et ils ont d'autres chats a fouetter que ce genre de personne ).
Justement NON, avec Hadopire, les majors font tout toutes seules comme des grandes, pas de police, et Hadopi statue sur les "suspiscions" (sic) de preuves fournies par elles. ET tu ne peut te defenbdre qu'une fois coupe, sans que ce soit suspensif.

POur le streaming, je comprends aps.... Comment peut on dire qu on realise une copie sur l ordiµ? Par definition le streaming, tu ne dl pas le fichier....
Hors c est la presence d un fichier sur l ordi qui est punissable, non?

[chaosdémon]

Ben bonne chance pour que hadopi arrive à voir que notre streaming est illégal,déja que la police n'y arrive pas (et/ou a trop de choses a faire) alors qu'ils plus de moyens , sont mieux formés et sont plus nombreux que les membres de hadopi et des majors.

[nahar]

Par definition le streaming, tu ne dl pas le fichier....

Tu le dl dans la mémoire, ou un dossier temporaire, donc tu pourrais le récupérer.

[GruntGrunt]

Encore une fois, c'est pas le téléchargement qui est puni, c'est l'absence du mouchard (le mouchard étant censé empêcher le téléchargement à partir de sources illégales), aka "défaut de sécurisation de l'accès". Si tu streames à partir d'un site blacklisté, que t'es repéré et que t'as pas installé le mouchard, hop, coupure.

[gwenladar]

Tu le dl dans la mémoire, ou un dossier temporaire, donc tu pourrais le récupérer.
Oui tu pourrAIS ... Mais actuellement ce qui est illegal c est la possession dudit fichier et encore faut qu il soit exploitable, si j ai bien compris... La c est une eventualite. Enfin bref faudrait que GMB ou quelqu un me l explique article sous la main.

@GruntGrunt Ah on parlait la de l illegalite du streaming tel que decrit par le site jaimeslesartistes, qui se refere a la contrefacon.
On parle pas d Hadopi, ou effectivement c est le delit de non securisation qui entre en jeu.

[GruntGrunt]

@GruntGrunt Ah on parlait la de l illegalite du streaming tel que decrit par le site jaimeslesartistes, qui se refere a la contrefacon.
On parle pas d Hadopi, ou effectivement c est le delit de non securisation qui entre en jeu.
Ah oui jaimelesartistes.fr !... J'ai honte, je suis jamais allé le voir ce site. Pourtant ça doit valoir le coup, y'a surement des trucs aussi drôles que certaines paroles de Mme la Ministre et MM. Les Rapporteurs...