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Grand_Maître_B
05/05/2009, 12h34
Reprenons donc le raisonnement principal du Tribunal, afin d'en vérifier le bien fondé.

1- 33 oeuvres de l'esprit ont été téléchargées massivement par l'intermédiaire du site PirateBay entre fin février et fin mai 2006 (pages 42 à 45 du jugement).

C'est une première clé du raisonnement, très importante. Les quatre animateurs ayant été condamnés pour complicité, il convient donc avant tout de vérifier si une infraction principale a réellement été commise.


Pour réunir ces preuves, le Tribunal a entendu deux témoins, Messieurs Martensson et Nilsson, qui sont tout bêtement allés sur le site PirateBay, ont téléchargé les fichiers torrents puis, par l'intermédiaire d'Azureus, sont entrés dans la boucle des téléchargements et ont récupéré l'intégralité des oeuvres de l'esprit qu'ils ont choisies (beaucoup d’œuvres suédoises mais aussi des chansons des Beatles, un Harry Potter, Pink Panther, Diablo 2 etc.).


La défense, lors des audiences, avait vertement critiqué (http://www.numerama.com/magazine/12129-Le-temoin-enqueteur-de-l-IFPI-demoli-par-la-defense-de-The-Pirate-Bay.html) le travail des deux témoins, notamment, avait démontré qu’ils ne savaient pas si les seeders étaient passés par TPB pour uploader les oeuvres et les avaient forcé à dire que lorsqu'ils ont téléchargés lesdites oeuvres, ils n'étaient plus sur TPB (ce qui est une évidence puisque TPB met en ligne les fichiers torrents et non pas les oeuvres de l'esprit elles-mêmes).

A tout ceci, le Tribunal répond que:


a) Les témoins ont téléchargé des oeuvres de l'esprit en entier, qui correspondent à ce que les fichiers torrents annonçaient.


b) Ces oeuvres de l'esprit ont été disponibles pendant plusieurs semaines (entre fin février et fin mai 2006) et, même si le Tribunal ignore si les oeuvres étaient disponibles au téléchargement en permanence, elles l'ont été suffisamment pour être massivement téléchargées.


c) En effet, si le site TPB, qui affiche le nombre de téléchargements d'une oeuvre, n'est pas très fiable, il apparaît clairement que les oeuvres sont téléchargées massivement.


d) Par conséquent, le Tribunal juge que les oeuvres ont été rendues disponibles au public pendant la période de temps considérée.

2- Le site TPB propose au public des fichiers torrents qui concernent très majoritairement des fichiers protégés par le droit d'auteur.

Ici également, la défense a fait dire aux 2 témoins qu'ils n'avaient pas téléchargé le top 100 de TPB et qu'il n'y avait donc aucune preuve de ce que ces oeuvres étaient protégées par des droits d'auteur. En gros, les témoins durent avouer qu'ils "avaient la conviction" que, par l'intermédiaire de TPB, du piratage massif s'exerçait, mais sans preuve réelle.

A cela le Tribunal retient (p. 52) le témoignage d'Anders Nilsson qui indique qu'il avait checké régulièrement le TOP 100 de TPB, et qu’à chaque fois, plus de 90% des oeuvres proposées étaient soumises aux droits d'auteur.

Jusque là, j'aurais tendance à dire que le Tribunal n’a pas bien fait son travail : d'une part, il retient comme preuves les téléchargements effectués par les témoins qui travaillent pour l'anti piracy agency. Cela paraît surprenant car ces messieurs, sauf erreur de ma part, ne sont pas des huissiers ; or, en France en tous cas, une preuve parfaite ne peut être obtenue que par un huissier (officier ministériel assermenté). J'irais même jusquà dire que les téléchargements opérés par les 2 témoins sont des "pièces à soi-même", c'est à dire des preuves qu'une partie constitue en vue d'un procès. C'est souvent considéré, en France, comme nul et non avenu comme preuve, justement en raison de ce qu'on ignore si le travail effectué par la partie est "honnête" et s'il est efficace.


En outre, les objections soulevées par la défense sont soit ignorées, soit écartées par un raisonnement qui n'emporte pas la conviction.


Sauf que deux éléments très importants sont révélés par le jugement, qui font basculer cette appréciation négative et qui explique aussi grandement le 3ème point.

3- Les 4 animateurs du site savaient que des contrefaçons d'oeuvre de l'esprit s'effectuaient par l'intermédiaire de leur site.

Le Tribunal retient en premier leu la présence du tracker TPB.

Ce dernier, que le Tribunal définit comme permettant à des internautes qui souhaitaient partager des fichiers de se contacter les uns les autres dans ce but (p. 38). Il ajoute que la fonction du tracker était de créer un réseau de P2P ce qui signifie qu'un nombre indéterminé de personnes pouvaient avoir accès à l’œuvre de l'esprit à laquelle le fichier torrent se réfère. Enfin, le Tribunal souligne que le but du tracker est de fournir à l'internaute les informations lui permettant le téléchargement. Le tracker permet à l'internaute de savoir qui télécharge l’œuvre qu'il a choisie et lui permet d'entrer "dans la boucle" des téléchargeurs/uploaders.


Vous voyez que cet élément permet de considérer que TPB n'a rien à voir avec un service comme Google (le Tribunal ne fait pas cette comparaison, c'est mon analyse). Google permet de retrouver un fichier torrent, un point c'est tout. Google ne rend pas un service qui lui permet de stocker des fichiers torrents comme le fait TPB et n'a aucun tracker dédié au P2P.


Mais il y a peer (oh ! oh !).

Le Tribunal, et c’est le second élément important, retient également un mail de Carl Lundström (un des quatre animateurs) dans lequel il indiquait clairement que le but du site TPB était d'aider le piratage (principalement pages 25 et 52); le Tribunal relève que c'est d'ailleurs ce qu'il a dit au cours de son audition (page 53) ! Ici encore, nous n'imaginons pas qu'un moteur de recherche comme Google puisse se vanter d'aider au piratage, voire finisse par avouer n'exister que dans ce but.


Ce genre d'aveu judiciaire fait assez mal et il paraît difficile, pour un Tribunal, de ne pas le prendre en compte pour se faire une opinion générale. J'avoue être surpris par ces éléments, dans la mesure où les quelques compte-rendus du procès que j'ai eu l'occasion de lire ne mentionnaient, ni ce mail accablant, ni même l'aveu de Lundström. Raison pour laquelle je vous expliquais tantôt qu'il ne faut jamais se fier à des sources, aussi professionnelles soient-elles, mais au seul jugement.


En résumé: Le Tribunal considère que le site TPB stocke des fichiers torrents qui sont uploadés spécifiquement sur son site et permet de les retrouver par un moteur de recherche interne (ce qui me paraît vrai), c'est même sa seule raison d'être, c'est à dire qu'il ne sert qu'à ça (à l'inverse d'un Google par exemple), et ces fichiers torrents concernent, pour l'immense majorité d'entre eux, une oeuvre de l'esprit protégée (ce que n'importe quel utilisateur du site pourrait confirmer). Le site TPB a un tracker dédié qui sert à aider les internautes à pirater (vrai également, me semble-t-il) et l'un des quatre animateurs du site a rédigé un mail indiquant que TPB servait à aider au piratage; il l'a ensuite avoué.


Cela devient assez difficile maintenant de considérer que le Tribunal a été méchamment partial en considérant que les 4 animateurs de TPB étaient complices de l'infraction principale de contrefaçons d'oeuvres de l'esprit protégées par des droits d'auteur.

[/URL]
Enfin, reste à considérer que le Jugement retient que TPB, et particulièrement Carl Lundström, ont encaissé environ 110 000 € par le biais des publicités affichées sur le site (p. 53).

A nouveau, je vous livre ici un avis purement juridique et factuel, et non pas politique. Je ne crie ni victoire ni ne hurle à la mort face à ce jugement. Enfin si, je fais les 2, mais uniquement parce que ma personnalité schizophrénique adore lutter contre elle-même. Je souligne uniquement que, confronté à ce mail ainsi qu'à un aveu judiciaire, une defense, même très subtile, ne peut que peiner à convaincre un Tribunal, soit de ce qu'aucune oeuvre de l'esprit n'est contrefaite par le biais du site, soit de ce que les 4 animateurs du site n'ont aucunement contribué ou encouragé (à) ce piratage.

















[url="http://www.canardpc.com/news-35597-le_jugement_piratebay__une_pilule_rouge___la_suite .html"]Voir la news (1 image, 0 vidéo ) (http://www.numerama.com/magazine/12129-Le-temoin-enqueteur-de-l-IFPI-demoli-par-la-defense-de-The-Pirate-Bay.html)

ShinSH
09/05/2009, 12h43
Très instructif. On se demande même avec ce mail accablant comment ils auraient pu s'en sortir.

(attention GMB, il semblerait que t'as mis un poil trop de retours à la ligne à la fin :p)

Reizz
09/05/2009, 13h06
TPC a toujours joué borderline (rien qu'avec son nom) et le mail le montre bien.

Déjà le torrent c'est difficile de le positionner juridiquement car ce ne sont que des liens. Aucun octet copyrighté ne passe par leur serveur. Jusque là c'est sûrement bien défendable.

Mais J'ai du mal à comprendre leur attitude. Ouvrir son flanc avec ce mail et autres déclarations relève à prendre clairement la justice pour des abrutis. Le petit coup de pouce pour franchir la ligne.

Après l'histoire du juge ayant des conflits d'intérêt présumés a peut être aussi facilité l'interprétation dure de ces gamineries.

A+

gwenladar
09/05/2009, 13h13
Merci pour cette pilule rouge GMB

Je dois dire que je suis assez surpris aussi du mail. (dont j aimerais bien connaitre la teneur, je vais me renseigner) Ni les comptes rendus donnés sur le web, ni mes retours personnels n en faisaient etat.

J avais eu des retours sur l'audition, mais ses declarations pouvaient apparement etre interprete comme faite dans un cadre plus vaste, puisque ca concernait aussi son engagement dans le parti pirate. (dixit un "connaissance" suedoise qui suivait de tres pres le proces)

Comme quoi hein, faut toujours se fier aux attendus et minutes du proces pour ce faire un veritable avis. Et avoir toutes les pieces du dossier aussi :p

fofo
09/05/2009, 13h13
3- Les 4 animateurs du site savaient que des contrefaçons d'oeuvre de l'esprit s'effectuaient par l'intermédiaire de leur site.
*
Le Tribunal retient en premier leu la présence du tracker TPB.
Lieu B)

exarkun
09/05/2009, 13h53
Rien de neuf pour moi, je n'ai pas trop envie qu'ils aillent en taule, cela dit on ne peut pas aller contre la justice suedoise. Cela va sans doute servir d'exemple aux autres... Ils vont simplement déplacer leurs serveurs dans un pays moins regardant, et ils les administreront par vpn. Au final internet c'est comme la nature, il y a selection naturel, le plus faible meurt et fait place au plus fort.

CorranCarpenter
09/05/2009, 14h30
Alors comme ça, non content d'avoir un nom à coucher dehors, il est con comme ses pieds ? Et ben il ne l'a pas volée...

Grand_Maître_B
09/05/2009, 14h59
Merci pour cette pilule rouge GMB

Je dois dire que je suis assez surpris aussi du mail. (dont j aimerais bien connaitre la teneur, je vais me renseigner) Ni les comptes rendus donnés sur le web, ni mes retours personnels n en faisaient etat.

J avais eu des retours sur l'audition, mais ses declarations pouvaient apparement etre interprete comme faite dans un cadre plus vaste, puisque ca concernait aussi son engagement dans le parti pirate. (dixit un "connaissance" suedoise qui suivait de tres pres le proces)

Comme quoi hein, faut toujours se fier aux attendus et minutes du proces pour ce faire un veritable avis. Et avoir toutes les pieces du dossier aussi :p

Oui, c'est primordial, je ne le dirais jamais assez, et c'est aussi la raison pour laquelle je préfère traiter certaines infos avec du retard par rapport à un site classique, mais avec au moins des éléments "surs".

Sinon, moi aussi, j'ai été sidéré de voir que personne dans la presse n'a parlé de ces mails (un en particulier) accablant, ni de l'audition du bonhomme qui avoue, in fine, que TPB, c'est du piratage. Note: il a tenté de plaider au début que la correspondance de mails qu'il a pu avoir n'avait été échangée que par prudence. Je copie colle ici l'extrait du jugement qui explique ce qu'il y avait dans les mails (page 25 du jugement)

In March 2005, Carl Lundström had expressed concern about changes to the Copyright Act due on 1 July 2005, which could mean that The Pirate Bay’s operations could be rendered unlawful. Carl Lundström contacted a lawyer. Following discussions with his legal representative, he e-mailed Gottfrid Svartholm Warg and mentioned that as of 1 July 2005, the operation would be unlawful and that they should, therefore, consider relocating the operation to another country.
E-mails were exchanged between Carl Lundström and Gottfrid Svartholm Warg, discussing the possibility of moving to Russia or Argentina. A request by Carl Lundström to the Swedish Embassy in Argentina for assistance in relocating the operation there, since the
Situation vis a vis copyright in Argentina could be assumed to be more user-friendly than in Europe was turned down by the Embassy. Carl Lundström then contacted an Argentinean lawyer with the aim of ascertaining the cost of establishing the operation as a company in
Argentina. The reply, which was received in July 2005, was forwarded to Gottfrid Svartholm Warg, with a query about whether to proceed.

J'ai mis en gras le passage important. Il a conscience de ce que le site TPB est illégal et il cherche à déménager les serveurs dans un autre pays qui n'ait pas les mêmes lois anti contrefaçon.

Et puis ensuite, lors de son audition, il reconnaît que le but de TPB c'est le piratage. Enfin, même si le tribunal n'en parle pas, le nom TPB est effectivement assez explicite en lui-même.

gwenladar
09/05/2009, 15h12
In March 2005, Carl Lundström had expressed concern about changes to the Copyright Act due on 1 July 2005, which could mean that The Pirate Bay’s operations could be rendered unlawful. Carl Lundström contacted a lawyer. Following discussions with his legal representative, he e-mailed Gottfrid Svartholm Warg and mentioned that as of 1 July 2005, the operation would be unlawful and that they should, therefore, consider relocating the operation to another country.
E-mails were exchanged between Carl Lundström and Gottfrid Svartholm Warg, discussing the possibility of moving to Russia or Argentina.
Ah oue quand meme! Ca, ca fait mal :p

Pour le nom du site, je suis d avis de ne pas en parler, parce que bon, c ets un peu provoc, mais ils ont en suede le parti pirate, qui est tout ce qui a de plus legal, c est la aussi de la provoc' :p
In fine, si the pirate bay en comportait pas de tracker, ca pourrait passer pour un site de referencement de fichier torrent , et pourtant le nom serait tout a fait justifie ;)

exarkun
09/05/2009, 18h27
J'ai mis en gras le passage important. Il a conscience de ce que le site TPB est illégal et il cherche à déménager les serveurs dans un autre pays qui n'ait pas les mêmes lois anti contrefaçon..

Oui c'est la seule solution, mais tout de même je ne comprends pourquoi ils ont mis tant de temps avant de commencer à songer à le faire, ou alors ils étaient tellement sûr d'eux... Peut être il y a une loi en Suède auquelle ils peuvent se raccrocher pour l'appel?

albany
09/05/2009, 18h30
En gros, si on suit la logique du Tribunal, les sites qui n'ont pas de trackers dédiés et ne font pas les fanfarons en échangeant des mails compromettants ne risquent pas grand chose pour l'instant alors ? On peut permettre de référencer des millions de torrent, tant qu'on héberge rien, on n'est pas coupable ?

exarkun
09/05/2009, 18h36
En gros, si on suit la logique du Tribunal, les sites qui n'ont pas de trackers dédiés et ne font pas les fanfarons en échangeant des mails compromettants ne risquent pas grand chose pour l'instant alors ? On peut permettre de référencer des millions de torrent, tant qu'on héberge rien, on n'est pas coupable ?

Oui si tu vis en Suéde :)

Zepolak
09/05/2009, 18h47
CanardPC, des infos de qualité.


Oui, c'est primordial, je ne le dirais jamais assez, et c'est aussi la raison pour laquelle je préfère traiter certaines infos avec du retard par rapport à un site classique, mais avec au moins des éléments "surs".


Continue comme ça, c'est parfait :)

Ouaflechien
09/05/2009, 20h27
Ah ben dites donc, ça c'est de la surprise. Ils semblaient tellement sur d'eux au début. C'est bizarre la justice quand même, on dirait une logique venant d'une autre réalité.

nokeo
09/05/2009, 21h07
Un paradigme !

The Lurker
09/05/2009, 21h10
En gros, si on suit la logique du Tribunal, les sites qui n'ont pas de trackers dédiés et ne font pas les fanfarons en échangeant des mails compromettants ne risquent pas grand chose pour l'instant alors ? On peut permettre de référencer des millions de torrent, tant qu'on héberge rien, on n'est pas coupable ?
Ben pas forcément, c'est pas parce qu'ils se sont appuyés sur certains éléments dans ce procès, que ce sont les seuls utilisables et qu'ils n'ont trouveront pas d'autres lors d'une nouvelle affaire.

zwzsg
10/05/2009, 00h34
Carl Lundström contacted a lawyer. Following discussions with his legal representative, he e-mailed Gottfrid Svartholm Warg and mentioned that as of 1 July 2005, the operation would be unlawful and that they should, therefore, consider relocating the operation to another country.Les mails, c'est pas privé? Comment ce mail a-t-il pu atterir dans les mains de la justice?

Dar
10/05/2009, 01h30
Les mails, c'est pas privé? Comment ce mail a-t-il pu atterir dans les mains de la justice?

C'est passé via le service informatique de TF1.

Grand_Maître_B
10/05/2009, 10h15
C'est passé via le service informatique de TF1.


:):):) J'aurais pour ma part accusé les québécois, mais c'est une marotte chez moi.

Sinon, le Tribunal a eu ce mail car je rappelle qu'il y a eu une enquête pénale!! Les serveurs et DD de TPB avaient été saisis et c'est légal, quand il s'agit d'une enquête pénale.

lortar
10/05/2009, 19h51
Les "témoins" ne rendent-ils pas coupables eux-même en essayant de montrer l'illégalité du système Pirate Bay ?

Sidus Preclarum
10/05/2009, 20h05
:):):) J'aurais pour ma part accusé les québécois, mais c'est une marotte chez moi.

Parce que tu crois que c'est qui qui contrôle TF1 en fait ? :tired:
Eh oui... :tired:
Exactement... :tired:

Marcel Béliveau... :tired:

SAYA
11/05/2009, 08h42
Marcel Béliveau... Sa nouvelle émission "SURPRISE de mail" 1er lot PRISE de porte (un peu tiré par les cheveux.. Mais bon:p)

flbl
14/05/2009, 04h50
Première chose à ne pas oublier, l'avertissement marque en haut de la première page: "Please note this translation was commissioned by IFPI and it has not been endorsed by the Stockholm District Court."

Cette traduction provient de l'ifpi (International Federation of the Phonographic Industry) et n'a pas valeur officielle.


Vous voyez que cet élément permet de considérer que TPB n'a rien à voir avec un service comme Google (le Tribunal ne fait pas cette comparaison, c'est mon analyse). Google permet de retrouver un fichier torrent, un point c'est tout. Google ne rend pas un service qui lui permet de stocker des fichiers torrents comme le fait TPB et n'a aucun tracker dédié au P2P.

C'est loin d'être aussi clair que ça.

Google indexe les fichiers torrent et propose de chercher uniquement des fichiers torrent avec filetype:torrent ou thepirategoogle (http://www.thepirategoogle.com/) (voir aussi http://torrentfreak.com/google-filters-torrents-from-search-results/)
Il était possible de télécharger des fichiers torrent directement depuis le google cache.
Et à l'époque des faits l'adresse tracker était http://tracker.prq.to du nom de PRQ (http://tfr.org/tpb/) le FAI et société d'hébergement qui a hébergé les serveurs de tpb jusqu'au raid de 2006 qui appartenait à anataka et TiAMO jusqu'à la vente fin 2008 à des investisseurs étranger.

D'ailleurs, si tu te réfères aux réponses légales postées sur tpb tu verras qu'il est fait mention de http://tracker.prq.to (exemple (http://static.thepiratebay.org/warner_resp2.txt))
Pour mémoire avant de s'appeler thepiratebay.org, le site était accessible par l'adresse http://trackerwww.prq.to/ (voir info.txt à coté l'historique des photos des serveurs de tpb sur http://tfr.org/tpb/ )

Mais à la base tu fais fausse route, quand TiAMO explique que si tpb est coupable alors google aussi, il dit que la difference entre tpb et google est que sur piratebay tu peux uploader un torrent tandis qu'avec google si tu as un site proposant un contenu protégé tu peux faire ajouter le lien vers ce contenu à l'index de google, et que ça revient au même.

On ne reproche pas à tpb d'héberger des fichiers torrent mais de contribuer / faciliter la mise à disposition de contenus protégés et à les trouver. Et on peut reprocher exactement la même chose à google.


Le Tribunal, et c’est le second élément important,* retient également un mail de Carl Lundström (un des quatre animateurs) dans lequel il indiquait clairement que le but du site TPB était d'aider le piratage (principalement pages 25 et 52); le Tribunal relève que c'est d'ailleurs ce qu'il a dit au cours de son audition (page 53) ! Ici encore, nous n'imaginons pas qu'un moteur de recherche comme Google puisse se vanter d'aider au piratage, voire finisse par avouer n'exister que dans ce but.

Carl Lundström n'est pas un animateur de thepiratebay, ils sont 3, lui c'est un riche héritier, pdg de Rix Telecom où travaillait un des 3 (je ne sais plus lequel) et il leur a donné des ressources (bande passante pas chère notamment) sans lesquelles le site n'aurait pas pu démarrer, et il me semble que comme de nombreux autres il a fait des dons qui ont servi à acheter le matériel.
Ses liens avec thepiratebay sont plutôt ténus et son inclusion sur le banc des accusés avait suscité des interrogations et laissé pensé qu'il était là parce qu'il a les moyens de payer une grosse amende.
http://torrentfreak.com/pirate-bay-politics-for-dummies/


Quand au sujet du mail, il avait été abordé publiquement à l'époque par thepiratebay en 2005 avec la transcription de l'eucd en droit suédois qui changeait la nouvelle loi sur le copyright a été votée. Pour mémoire avant cette loi le piratage était légal en suède pour un usage personnel et le téléchargement (download) était légal (mais pas l'upload), et Lundström n'étant pas directement lié à piratebay, ses déclarations n'engagent que lui.

Et puis les 3 de tpb n'ont jamais nié avoir connaissance de ce qui se passe sur le site.


J'avoue être surpris par ces éléments, dans la mesure où les quelques compte-rendus du procès que j'ai eu l'occasion de lire ne mentionnaient, ni ce mail accablant, ni même l'aveu de Lundström. Raison pour laquelle je vous expliquais tantôt qu'il ne faut jamais se fier à des sources, aussi professionnelles soient-elles, mais au seul jugement.

Ceux qui ont suivi le dossier depuis le début étaient au courant, et les autre ont pu l'apprendre car cette info a été traitée dès l'ouverture du procès, comme par exemple sur torrentfreak:


The prosecution suggested that The Pirate Bay was a commercial organization, with Carl Lundström as a shareholder and financier of the company.

They also said that The Pirate Bay investigated the possibility of moving to Argentina after concerns over changes in Swedish copyright law during 2005. The prosecution claimed there were plans with Carl Lundström to set up a company in British Virgin Islands.http://torrentfreak.com/the-pirate-bay-trial-first-day-in-court/


Cela devient assez difficile maintenant de considérer que le Tribunal a été méchamment partial en considérant que les 4 animateurs de TPB étaient complices de l'infraction principale de contrefaçons d'oeuvres de l'esprit protégées par des droits d'auteur.

Pas si difficile que ça, on savait déjà que le juge était membre de lobbies pro-copyright, maintenant on sait aussi qu'il est membre de "k'Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI), dont le siège est à Paris, et de L'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI), dont le siège est à Zurich." et qu'il est mis en cause pour les mêmes raisons dans une affaire similaire opposant BMW à un fabricant de jantes.

http://www.numerama.com/magazine/12874-L-annulation-du-proces-de-The-Pirate-Bay-se-precise.html
http://www.blogpirate.org/2009/05/06/tpb-judge-accused-of-bias-in-another-case/

Pour mémoire l'accusation principale "commercial copyright infringement” et "assisting copyright infringement” ont été abandonné dés le début du procès et n'est resté que "assisting making available", ce qui en aucun ne devrait déboucher sur une peine de prison.


Enfin, reste à considérer que le Jugement retient que TPB, et particulièrement Carl Lundström, ont encaissé environ 110 000 € par le biais des publicités affichées sur le site (p. 53).

Hmm ? C'est ce qui est marqué dans la traduction ? (je l'ai pas lue), mais ça me parait être fantaisiste ou une coquille. L'accusation estimait leur revenu annuel à 10,000,000 de SEK (1,200,000$) en se basant sur une estimation de la police de 1,200,000 SEK (150,000$), tandis que l'avocat de la défense à calculé un montant de 725,000 SEK (100,000$) pour 2006.
Et le coût de fonctionnement du site pour 2009 est estimé à 800,000 SEK (110,000$).
A ma connaissance ce 110,000 est le seul chiffre donné pendant le procès qui corresponde, seulement le $ est devenu un € et il est passé de coût de fonctionnement à revenu publicitaire.


Je souligne uniquement que, confronté à ce mail ainsi qu'à un aveu judiciaire, une defense, même très subtile, ne peut que peiner à convaincre un Tribunal, soit de ce qu'aucune oeuvre de l'esprit n'est contrefaite par le biais du site, soit de ce que les 4 animateurs du site n'ont aucunement contribué ou encouragé (à) ce piratage.

Ce mail a été échangé avant l'application de la loi de 2005, et Lundstrom n'est pas directement lié à thepiratebay donc je doute de la recevabilité de ces propos concernant tpb.
D'autant qu'aucun des 3 de tpb n'a jamais nié avoir connaissance de la présence de lien vers des contenus protégés sur tpb (voir steal this film spectrial edition). Ils ont même déclaré devant caméra que tpb est un outil de désobéissance civile pour forcer un changement dans la manière dont est traité le copyright.

Mais ils ne contribuent pas au piratage puisqu'ils ne se servent pas de tpb eux même (cf steal this film) et ne téléchargent pas via bittorrent. Leur rôle se limite à mettre à disposition du public un outil d'échange de fichiers, ils n'ont pas le contrôle sur que font les utilisateurs, n'hébergent pas de contenus protégés, etc.

Il me semble qu'un fichier torrent en soi n'est pas illégal en Suède et qu'avoir un tracker bittorrent qui ne fait que mettre en relation des personnes non plus.

Le seul reproche qui tienne la route est celui de l'attitude irrespectueuse, mais ça n'est pas ilégal non plus.

Grand_Maître_B
14/05/2009, 10h07
blablabla

D'ordinaire, j'aime bien échanger avec un contradicteur, mais pour que le débat s'instaure faut des propos adéquats et un ton plaisant, sinon, moi personnellement, je dérape très vite. Comme avec toi par exemple. Note que t'es un marrant ; avec le ton péremptoire que tu utilises, tu dois être au moins professeur de droit. Enfin, j'espère pour toi surtout, parce que sinon, t'as l'air d'un bon gros couillon. Ton blabla est non seulement erroné mais surtout à côté de la plaque. Tu présentes en fait une sorte de plus ou moins bonne, plutôt moins d'ailleurs, défense des 4 pirates, alors, il conviendra de m'excuser, mais je vais répondre très très vite sur chacun de tes points:

1- la traduction n'est pas officielle en effet et ça n'a aucun intérêt à le relever sauf à justifier d'erreurs.

2- Google n'a pas de tracker dédié au P2P, c'est la grosse différence entre lui et TPB, point barre. Et je ne fais pas fausse route, je dis simplement que pour le tribunal, la présence d'un tracker est fondamentale dans la constitution de l'infraction.

3- Le tribunal considère Carl Lundström comme un animateur de TPB, et même un des principaux encore, puisque bcp d'argent utile au site vient de sa poche. Ton blabla n'a donc là aussi aucun intérêt.

4- Un des juges est membre d'asso anti piratage, et rien que pour ça, j'espère que le jugement sera annulé car procéduralement c'est inadmissible. Cela ne change rien au raisonnement exposé par le tribunal tel que décrit dans la news.

5- Là, je me marre encore plus fort, concernant le mail litigieux. Tu doutes de la recevabilité de ce propos ? Non mais t'es vraiment un marrant toi, alors, reality check, le juge l'a retenu. Ton doute, il se le taille en biseau tu vois; attendons soit la nullité du jugement soit un appel pour voir ce qu'une autre Cour pensera de ce mail. Sinon, tu dis aussi une belle connerie, le mail est certes envoyé avant le durcissement des lois anti piraterie, mais, justement, notre ami Carl s'inquiète de ce durcissement, dit qu'il sait que le site TPB est illégal et cherche un autre pays dans le monde où abriter les serveurs. Il contacte la Russie etc...D'une cela valide, pour le Tribunal, le fait qu'il est bien un animateur du site et de deux, cela valide que la complicité est bien commise puisqu'il le clame haut et fort. Et sinon, ce mail, les 3 autres en ont eu connaissance. Et comme tu dis, ils n'ont jamais vraiment nié avoir connaissance en général du fait que leur site aidait activement et volontairement au piratage.

6- Ton dernier point sur le montant des dommages et intérêts me fait mieux comprendre certaines choses. Oui c'est ce qui est marqué dans la traduction, que tu n'as pas lu. J'espère que tu es bilingue franco suédois et que tu as lu le jugement en VO sinon, c'est encore plus crétin de ta part d'avoir une opinion à ce sujet.

D'une manière générale, tes petits poings cruels levés au ciel de l'injustice ne changeront rien à une réalité judiciaire qui t'échappe manifestement.

Je peux te dire d'expérience que, confronté à un mail aussi accablant de Carl, plus son aveu, aucun tribunal digne de ce nom ne pourrait partir sur une relaxe. S'il y a un appel (ou une nullité du premier jugement) et que l'affaire est plaidée à nouveau, la défense va devoir soit utiliser une ficelle procédurale pour faire écarter des débats ce mail (du genre, personne ne l'a lu, ce qui est faux et Carl n'a aucun rapport avec le site TPB, ce qui est encore plus faux) + l'aveu, ça m'apparaît difficile. Soit apporter une preuve contraire, ce qui m'apparaît encore plus dur. Soit prouver en amont que, par l'intermédiaire du site, aucun acte de piratage n'est commis, ce qui, en raison du tracker, m'apparaît très difficile à prouver également. Surtout que tu alimentes tout seul les preuves en faveur du fait que les 4 ont crée TPB dans le but de violer la loi sur le piratage. Donc, ils sont condamnés, non pas pour piratage, mais pour complicité, c'est l'évidence même et juridiquement ça tient parfaitement la route.

Maintenant, je te connais, tu vas te sentir obligé de pondre un post de 800 lignes en réponse, et ça me fatigue déjà à l'avance. Alors, soit gentil, abstiens-toi, tes arguments de défense des 4 n'intéressent pas ce topic. Crée toi un joli topic dédié et étale-toi tout ton saoûl mais n'encombre plus ce topic de ta révolte, que, par ailleurs, je trouverais sympathique si ce n'était le ton que tu emploies.

ERISS
14/05/2009, 12h28
D'ordinaire, j'aime bien échanger avec un contradicteur, mais pour que le débat s'instaure faut des propos adéquats et un ton plaisant, sinon, moi personnellement, je dérape très vite. Comme avec toi par exemple. Note que t'es un marrant ; avec le ton péremptoire que tu utilises, tu dois être au moins professeur de droit. Enfin, j'espère pour toi surtout, parce que sinon, t'as l'air d'un bon gros couillon.

, tes arguments de défense des 4 n'intéressent pas ce topic. Crée toi un joli topic dédié et étale-toi tout ton saoûl mais n'encombre plus ce topic de ta révolte, que, par ailleurs, je trouverais sympathique si ce n'était le ton que tu emploies.
Quel ton? Celui de flbl était plutôt neutre. Ce n'est pas du tout le cas de celui de GMB. La contradiction de flbl semblait cohérente et pertinente sur ce thread. Merci de corriger, mais surveille ton humeur GMB.

Grand_Maître_B
14/05/2009, 12h46
Quel ton? Celui de flbl était plutôt neutre. Ce n'est pas du tout le cas de celui de GMB. La contradiction de flbl semblait cohérente et pertinente sur ce thread. Merci de corriger, mais surveille ton humeur GMB.

Non le mien n'est pas neutre c'est voulu. Présenter la défense des 4 n'est pas pertinent sur ce thread, qui vise à expliquer la logique du tribunal.

Ensuite, ce n'est pas pertinent de dire que le tracker ça sert à rien, que carl n'est pas un membre important du site, que le mail fondamental n'a pas d'intérêts...C'est juste faux puisque le Tribunal en a décidé autrement. Enfin, j'aime pas le ton, j'aime pas le ton. Les "tu fais fausse route" et autre "si tu te réfères à...tu verras que..." ça me gonfle et ça me fait ressortir mon hermine de guerre.

Pour finir, j'avoue que les posts de flbl qui sont systématiquement ultra péremptoires m'agacent en général. C'est le seul qui me fasse cet effet, car il s'exprime toujours sous forme de sentences définitives, ce qui est le meilleur moyen de n'aller nulle part, avec moi en tous les cas. A nouveau, c'est pas la contradiction qui me gêne, je peux dire des conneries, ou bien tenir une thèse sans exclure une contre-thèse etc... C'est la sentence définitive qui me broute.

Quant à mon humeur, elle ne doit jamais être surveillée, elle est libre comme l'air. Mon humour en revanche, lui, devrait parfois être muselé, ça je le concède volontiers.

Neo_13
14/05/2009, 13h08
Et flbl n'en est pas un son coup d'essai. Alors soit ça baisse d'un ton dans le "je sais tout et je peux me substituer à google pour le prouver" et il rentre dans un débat constructif, soit à force de se mettre un par un l'équipe du site à dos, nous allons recevoir plus de mail du martyr flbl qui partira la tête haute avec tous les forumeurs qui le suivront (scénario : flbl et mise en scène : Neo_13-le-plus-mauvais-modo-du-monde)

En particulier, ici, nombre de ses points ne sont pas pertinents puisqu'il s'agit d'expliquer le jugement du tribunal pas de préparer le plaidoyer de l'appel.

gwenladar
14/05/2009, 15h07
un pave pas ininteressant du tout
Le but de ce thread est de commenter et decortiquer les motivations du tribunal dans le jugement qu il a rendu.
Pas de refaire le proces.
GMB ne fait que reprendre les points du tribunal et regarde si ca colle, et de voir si selon ses points retenus, le jugement colle.

Apres il est possible que les point retenus ne soit pas les bons, mais ce n est pas le debat ici.

EDIT super interessant le coup des trackers Google
Clarification: pas les bons au sens: on aurait pu en retenir d autres.

Grand_Maître_B
14/05/2009, 15h11
Le but de ce thread est de commenter et decortiquer les motivations du tribunal dans le jugement qu il a rendu.
Pas de refaire le proces.
GMB ne fait que reprendre les points du tribunal et regarde si ca colle, et de voir si selon ses points retenus, le jugement colle.

Apres il est possible que les point retenus soient discutables, mais ce n est pas le debat ici.

Merci.

gwenladar
14/05/2009, 15h15
Merci.
De rien
(et j ai legerement modifie mon post, a la relecture c etait moche :p)


Par contre si flbl ouvre un autre thread pour refaire le proces, ca m interesse, y a des choses interessantes dans ce qu il dit.

Neo_13
14/05/2009, 15h43
ce n est pas le debat ici.
Pile Pouale.

Les suédois ont ils un équivalent de notre cour de cassation, ou uniquement une chambre d'appel ?

gwenladar
14/05/2009, 16h04
Pile Pouale.

Les suédois ont ils un équivalent de notre cour de cassation, ou uniquement une chambre d'appel ?

Une cour supreme
http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11088&ssrubrique=11115&article=16050

Neo_13
14/05/2009, 16h51
Ca parait pas mal comme système... Même si le nombre de juge m'étonne, tout comme l'absence de jury populaire.

gwenladar
14/05/2009, 17h09
Ca parait pas mal comme système... Même si le nombre de juge m'étonne, tout comme l'absence de jury populaire.
Ben si j ai bien compris la derniere phrase de la description, ils siegent a 5 en fait, c est pas tres surprenant.

SAYA
17/05/2009, 12h35
Une cour supreme
http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11088&ssrubrique=11115&article=16050


Sauf erreur, il y a une notable différence, car notre Cour de Cassation (ou Cour Suprême) ne juge que le Droit au contraire de la Cour suprême suédoise :

"Contre un arrêt de la Cour d’appel, il peut être introduit un pourvoi auprès de la Cour suprême. Elle se compose de seize magistrats ou plus si nécessaire, répartis en deux chambres. Ces chambres ne sont pas spécialisées et peuvent connaître des affaires en tout genre. La Cour suprême est saisie de recours en matière pénale, mais leur recevabilité est soumise à certaines conditions. Le principe est le suivant : ne sont recevable que les affaires pour lesquelles un précédent doit être établi ; toutefois, la cour suprême peut également se saisir d’une affaire quand une instance inférieure a commis une faute grave. Elle peut également statuer non seulement sur des questions de droit mais aussi sur des questions de fait. La formation collégiale à la Cour suprême comprend cinq magistrats."

Ce qui veut dire que si le juge d'appel (au contaire et/ou comme le juge de première instance) se trompe dans l'appréciation des faits et que son arrêt soit bien étayé en droit... Ben la cause est entendue ce qui peut laisser un goût amère au justiciable.

Neo_13
08/06/2009, 12h31
Le parti pirate a au moins un siège au parlement européen :D

Threanor
08/06/2009, 13h16
One seat was enough - they can make as many copies as they need.

flbl
10/06/2009, 09h37
Par contre si flbl ouvre un autre thread pour refaire le proces, ca m interesse, y a des choses interessantes dans ce qu il dit.

Flbl il pouvait pas ouvrir de topic parce qu'il a pris un ban pour avoir osé répondre à la rèponse qui m'était publiquement adréssée.

Apparemment ici, seuls certains ont le droit de répondre et les autres doivent se taire, ce sont les "régles".

Et pis flbl il en a marre des attaques personnelles de la part des modos et autres membres de la structure de pouvoir, et de passer du temps à faire des recherches documentaires pour faire des posts documentés parce que flbl n'espère pas qu'on le croit sur parole mais qui finissent éffacés quand même,
Donc flbl il va continuer de partager ses connaissances là où il le fait depuis toujours, avec des gens avec il est possible de discuter *avant* de voir sortir l'arsenal répressif, et il va réserver la chie pour le forum cpc.

---------- Post ajouté à 08h37 ----------


Le parti pirate a au moins un siège au parlement européen :D

Tiens c'est marrant, tu m'as banni pour avoir dit que la stratégie de tpb fonctionnait et qu'ils gagnaient leur combat en postant la courbe des inscriptions au parti pirate.

Donc quand moi je le dis un mois plus tôt, c'est du hors sujet qui mérite un ban et quand c'est toi un mois plus tard, ce n'est plus du hors sujet et ça fait plaisir.

Neo_13
10/06/2009, 11h43
Non, NOUS t'avons demandé de ne pas refaire le procès, mais te contenter de commenter son résultat, et TU t'obstines à montrer que le jugement a été erroné et à refaire le procès. Ce n'est pas l'objet, toujours pas.

Donc, tu crées un topic pour refaire le procès et c'est bon, tu t'obstines ici et les messages continueront à disparaitre.

L'intelligence est la faculté de comprendre.

SAYA
18/05/2010, 14h11
Il y avait longtemps....
http://www.clubic.com/the-pirate-bay/actualite-340578-methodes-telechargement-condamnees-serie.html
http://www.numerama.com/magazine/15721-limewire-reconnu-coupable-du-piratage-realise-par-ses-utilisateurs.html:p vivement l'heure des commentaires ;)

Jean Pale
18/05/2010, 16h40
http://www.korben.info/the-pirate-bay-remet-les-pendules-a-lheure.html


PLZ LEARN: TPB CANT BE SHUT DOWN

LOL!

AS U MITE HAS READ OR NOTICD, PEEPS ONCE AGAIN R TRYIN 2 SHUT US DOWN. DIS WILL NOT SUCCED, LOL. OURS RLY NICE WEBHOST WUZ THREATEND WIF RLY HUGE FINE, SO WE DECIDD 2 MOOV TEH SIET SO DAT THEY DIDNT GOT INTO TROUBLE, LOL. TEH DECISHUN 2 MOOV WUZ TAKEN BY US, TEH PIRATE BAY, LOL.

TEH PIRATE BAY IZ AN UNSINKABLE SHIP. IT WILL SAIL TEH INTERWEBS 4 AS LONG AS WE WANTS IT 2. REMEMBR DAT, K THX.

TPB, ONLY IN IT 4 TEH LULZ SINCE 2003

Haha, ils sont géniaux. :) Comme dirait l'autre, ils ont des balls of steel.

hitodama
18/05/2010, 22h02
LOL!

AS U MITE HAS READ OR NOTICD, PEEPS ONCE AGAIN R TRYIN 2 SHUT US DOWN. DIS WILL NOT SUCCED, LOL. OURS RLY NICE WEBHOST WUZ THREATEND WIF RLY HUGE FINE, SO WE DECIDD 2 MOOV TEH SIET SO DAT THEY DIDNT GOT INTO TROUBLE, LOL. TEH DECISHUN 2 MOOV WUZ TAKEN BY US, TEH PIRATE BAY, LOL.


:mellow: :o :XD:

Guest14712
18/05/2010, 23h13
À noter un fait intéressant : le nouvel « hébergeur » de TPB n'est autre que le Parti Pirate suédois.

http://www.numerama.com/magazine/15750-et-le-nouvel-hebergeur-de-the-pirate-bay-est-le-parti-pirate-suedois.html