Jurigeek Vers le 31 mars et au-delà [Archives]

Grand_Maître_B

16/03/2009, 16h45

A en croire Christine Albanel, le projet de loi "création et internet" serait mal compris, mal jugé voire purement et simplement décrié, à tort, bien évidemment, par le grand public. Il faut reconnaître que l'on entend tout et n'importe quoi fuser dans l'hémicycle. Certains ne comprennent d'ailleurs même pas le sens du projet, comme ce Député Richard V. qui est monté sur ses grands vélos, pardon, chevaux, en hurlant "la dope ? 'pis quoi encore ?".

Alors, ce que je vous propose, c'est de laisser les passions s'apaiser, surtout que les débats ne reprendront, au mieux, que le 31 mars prochain et qu'ils vont durer un certain temps puisqu'on en est à peine à analyser l'article 2 du projet de loi, et puis on fera un bon gros point de ce qui aura été finalement voté.

Entre-temps, suivez les débats, manifestez, écrivez, bref, résistez, prouvez que vous existez.

Voir la news (1 image, 0 vidéo ) (http://www.canardpc.com/news-34213-vers_le_31_mars_et_au_dela.html)

Aun

17/03/2009, 21h06

On aura peut être une collision avec l'amendement Bono au parlement européen alors...
S'il est voté avant le vote final à l'assemblée, ou avant le vote à une hypothétique commission paritaire mixte, ou avant une saisie décision du conseil constitutionnel, ce texte sera caduque?

El lobo Tommy

17/03/2009, 23h00

La loi européenne ne prime t'elle pas avant ? Au moins dans ce domaine ?

SlyTheSly

17/03/2009, 23h05

Ah mais elle, quelle grosse co...euh...oups...Naaan naaan, je veux pas aller en prison !

Foxone

17/03/2009, 23h47

Tiens, j'ai entendu une autre ministre dire la même chose de son projet de lois !
Merde, j'ai oublié le nom ...
Valérie ...
Valérie ...

Pfff, plus moyen de me souvenir, système d'éducation de merde qui ne m'a pas assez fait travailler ma mémoire !!

Yank31

17/03/2009, 23h52

Thierfeu

18/03/2009, 00h01

Putain 3 ans !

Klyra

18/03/2009, 00h35

Bon, le bon point, on sais maintenant qu'en plus de proposer et voter de la merde, ils nous prennent pour des gros con...

Psycho10

18/03/2009, 01h03

Je vous demande de bien vouloir vous extasier avec moi sur la façon dont sont votées les lois dans ce pays, par des personnes qui ne sont pas juristes, ni, pour le coup, informaticiens.

Un grand moment, et après on s'étonne, nous, juristes, que "la volonté du législalteur" ne soit pas parfaitement claire...

Confère d'ailleurs la loi LCEN qui est mort-née avec le web 2.0.

Bref, regardez et pleurez avec moi : (au milieu de la page, vidéo dailymotion)
http://www.pcinpact.com/actu/news/49740-christine-albanel-hadopi-creation-internet.htm
Excellent lien, "anéfé" :rolleyes:

C'est très intéréssant de voir que la ministre, n'étant dejà pas dans une posture franchement facile, en rajoute en s'amusant a mettre un point godwin dans son intervention !

Décidément, t'est trop forte Christine ^_^

Airwalkmax

18/03/2009, 01h05

Sacrée French Ministre of Culture !

Milyyym

18/03/2009, 01h06

le projet de loi "création et internet" serait mal compris, mal jugé voire purement et simplement décrié, à tort, bien évidemment, par le grand public
C'est donner beaucoup d'importance à l'opposition. Officiellement (dixit la ministre elle même quoi), cette opposition se limite à quelques groupuscules qui s'opposent aux droits des artistes et 5 gus dans un garage.

Sk-flown

18/03/2009, 03h01

"Christine albanéfé"

Cake

18/03/2009, 10h04

D'ailleurs Grand Maître B, une question... Pour la création d'un tel projet de loi, personne ne fait appel à des spécialistes de la loi informatique comme toi ? (nan ce n'est pas une flatterie gratuite, c'est juste une question on ne peut plus sérieuse)

Parce qu'on est en droit de se demander, si ça n'est pas le cas, comment peuvent-ils espérer apporter un jugement concret sur ce qui est bon ou pas dans ces conditions...

Bender_rodriguez

18/03/2009, 10h07

Bah les ministres nomment leurs propres collaborateurs, et de fait... Les copains c'est pas forcément les plus compétents ^^

mr-magoo

18/03/2009, 11h03

bien le bonjour
faite comme moi lisez ce qui est dans ma signature

imprimez le dossier a transmettre a votre député
une enveloppe et un timbre voila et plus on est nombreux mieux c'est

Je précise que tous les jeux que j'ai chez moi tous sont d'origine car autant

j'aime pas les major autant j'adore les studio qui bosse eux comme des fous pour faire des jeux sympa !^_^
( il est vrai que je travail donc pas souci pour acheter un jeux a 50 euro ce qui je trouve reste élevé quand ont est un ado chez papa maman)

Grand_Maître_B

18/03/2009, 11h10

Bah les ministres nomment leurs propres collaborateurs, et de fait... Les copains c'est pas forcément les plus compétents ^^

Oui hélas, ils ont des commissions de trouducologues plus ou moins compétents dans leur domaine. En certaines matière ça passe, dans d'autres moins. Il faut voir aussi que souvent ce sont des personnes d'un certain âge et d'une certaine classe sociale ce qui les éloigne souvent des réalités. L'informatique est un domaine terrible à ce sujet. Rappelez vous de Chirac qui ne savait pas quoi faire face à un ordinateur lorsqu'un journaliste lui demandait de prendre la souris. Voilà un mec qui a gouverné la France pendant 12 ans sans savoir ce qu'était une souris. C'est Sarkozy qui a mis le net à l'Elysée, il n'y avait pas d'accès avant. Et c'est normal, la plupart des trouducologues sont trop vieux pour avoir été des passionnés de ce domaine et viennent de familles socialement trop élevées pour ça. Je veux dire par là que, pour certaines personnes, et j'en connais un paquet, l'ordinateur, la frappe au clavier tout ça, c'est un truc de secrétaires ou de djeuns, en tous les cas, c'est en dessous d'eux.

C'est triste, c'est un constat peut être un peu trop général, mais c'est la vérité, hélas.

Dar

18/03/2009, 11h18

La grande question c'est à quel niveau de "grand publiquitude" sont les hommes politiques ?

Je veux dire par là que, pour certaines personnes, et j'en connais un paquet, l'ordinateur, la frappe au clavier tout ça, c'est un truc de secrétaires ou de djeuns, en tous les cas, c'est en dessous d'eux.

Serieux ca me troue ca ! Si ils y connaissent queud trés bien mais qu'ils refilent ca à ceux qui s'y connaissent alors et arretent de prendre le francais moyen pour un gogol qui comprend rien...

Y'a vraiment un gros gros pb avec notre classe politique, je trouve qu'ils nous méprisent de plus en plus ouvertement en etant eux meme loin d'etre les mieux lotis.

Mais y'en a pas au moins UN dans tout ce ramassis d'incompétents parvenus qui aurait le minimum syndical d'honnèteté intellectuelle pour leur faire ravaler leur morve et les mettre clairement face à leur méconnaissance total du sujet ?
Les bras m'en tombent :|

Bender_rodriguez

18/03/2009, 11h41

l'attitude qui me fait rire (jaune) actuellement:
Il y a peu, l'informatique n'était qu'une "électronisation" de la machine a écrire, donc les chefs voyaient cela comme l'outil permettant d'assurer des tâches subalternes dédiées à la secrétaire: dactylo (+ agenda). Hors de question pour eux de se salir les mains avec.
Et certains sont entrés de plein fouet dans le XXIème siècle avec un Blackberry en poche.. De là à savoir s'ils s'en servent, et pour quel usage pertinent..
Pouvoir lire en urgence ces mails en réunion ou en voiture, c'est vrai que c'est utile!
Le mail n'est pas un moyen instantané de contacter quelqu'un
Il devrait y avoir un autre moyen pour communiquer avec eux, en temps réel.. s'ils avaient la possibilité de pouvoir recevoir courts messages et coups de fil urgents en direct et rapidement , ça suffirait.
Un peu comme avec un bête portable.

Trebad

18/03/2009, 11h47

Je vous demande de bien vouloir vous extasier avec moi sur la façon dont sont votées les lois dans ce pays, par des personnes qui ne sont pas juristes, ni, pour le coup, informaticiens.

Un grand moment, et après on s'étonne, nous, juristes, que "la volonté du législalteur" ne soit pas parfaitement claire...

Ouais, c'est sur, remplaçons la démocratie par une assemblée de juristes et nous aurons de bien belles lois bien techniques, rédigés avec la verve d'un Portalis, parfois avec l'aide d'un expert pour les sujets techniques.

Je comprends que ça puisse être tentant, mais tout de même, cher Canard, est-ce ça le monde dans lequel nous voulons vivre, sorte d'erzatz du 1er Empire où le droit était fait par des juristes chapeautés par un petit général devenu Grand Empereur? Je ne crois pas.

Quand à nos législateurs, on nous demande de les choisir tous les 5 ans, y'a qu'à bien voter. On peut être juriste et pas con, mais aussi con et juriste. Pleurons pas sur nos élus, c'est grâce à nous qu'ils sont là.

Cake

18/03/2009, 12h07

Ah ouais, super constat donc... Merci pour l'éclaircissement Grand Maître B, en tout cas :)

Grand_Maître_B

18/03/2009, 12h55

Ouais, c'est sur, remplaçons la démocratie par une assemblée de juristes et nous aurons de bien belles lois bien techniques, rédigés avec la verve d'un Portalis, parfois avec l'aide d'un expert pour les sujets techniques.

Je comprends que ça puisse être tentant, mais tout de même, cher Canard, est-ce ça le monde dans lequel nous voulons vivre, sorte d'erzatz du 1er Empire où le droit était fait par des juristes chapeautés par un petit général devenu Grand Empereur? Je ne crois pas.

Quand à nos législateurs, on nous demande de les choisir tous les 5 ans, y'a qu'à bien voter. On peut être juriste et pas con, mais aussi con et juriste. Pleurons pas sur nos élus, c'est grâce à nous qu'ils sont là.

Euh bon, c'est ton idée, et je la respecte, mais permets-moi, sans faire de politique, de m'offusquer de ton portrait de Portalis. Le code civil français était une vraie merveille de mécanique bien huilée, que même les réformes idiotes qui se sont succédées n'ont pas réussi à mettre à bas. Les juristes, et je ne plaide pas pour ma paroisse, sont aussi fondamentaux à l'élaboration des lois qu'un ingénieur pour un pont. Ce Code civil est peut être lancée par Napo, mais il a permis un vent de libertés que tu n'imagines même pas. Après, tu peux critiquer politiquement les orientations choisies dans le code civil, mais pas sa cohérence interne.

On peut ne pas être con et ne pas être ingénieur, je suis d'accord, mais personnellement, je préfère emprunter le pont fait par un ingénieur, même con, qu'un super intelligent qui n'est pas ingénieur. C'est pareil pour les lois, crois-moi.

L'idéal dans une démocratie, est que les politiques se fassent éclairer sur tel ou tel point par des spécialistes et pas par des trouducologues dont ils sont amis, et que les projets/propositions de lois soient rédigés par des juristes, des vrais, qui aient le temps de réfléchir à ce qu'ils font.

bber

18/03/2009, 13h32

Je crois que tout a été dit sur cette loi en attendant les amendements qui arrondiront les contours ou y ajouteront une lame de bulldozer, la turbo propulsion et le blindage renforcé aux critiques...
C'est quand même vraiment con de commencer par la répression alors qu'il y aurait tant a faire pour favoriser l'accès a la culture. Mais c'est plus simple de faire l'analogie avec la sécurité routière, la répression ca fonctionne alors on tape... sauf que là ce n'est peut être pas aussi simple...
J'ai l'impression que dans les jours a venir on va osciler entre bidonage et désolation devant les débats, en attendant le verdict du conseil constitutionnel... et peut être de l'Europe ? La faculté des FAI a trainer les pieds peut aussi mettre a mal le projet.

Au final ce qui est plus inquiétant (enfin ya tellement d'aberrations a mon sens que c'est dur de faire le tri) c'est qu'on peut se faire coincer sans avoir rien fait (leur pseudo preuve par l'IP, sans possibilité de contestation avant la suspension) attendre le verdict de la justice pour se voir rétabli dans son bon droit... si on arrive a le prouver... mais de ce côté là le système judiciaire semble plus attaché a l'esprit de la loi qu'a la loi elle même... sauf si ca se termine en contester la décision de l'hadopi et attendre un jugement pendant 12 mois ou fermer sa gueule et être suspendu 2 mois...

Cake

18/03/2009, 13h52

Ouais, c'est sur, remplaçons la démocratie par une assemblée de juristes et nous aurons de bien belles lois bien techniques, rédigés avec la verve d'un Portalis, parfois avec l'aide d'un expert pour les sujets techniques.
On n'a jamais parlé de remplacer la démocratie. Et si tu veux qu'on parte sur la démocratie, je ne crois pas qu'on me demande mon avis pour la loi là. C'est les "vieux" qui sont en train de décider pour moi.

Quand à nos législateurs, on nous demande de les choisir tous les 5 ans, y'a qu'à bien voter. On peut être juriste et pas con, mais aussi con et juriste. Pleurons pas sur nos élus, c'est grâce à nous qu'ils sont là.
Pour autant que je me souvienne, on nous demande de les choisir parmi une liste bien défini. Tu votes quoi si tu n'as personne qui s'approche de près ou de loin à tes idées personnelles ? Blanc ? On te dira que t'avais qu'à voter. Pour quelqu'un d'autre ? On te dira qu'il ne fallait pas voter pour lui. Ah ouais, on ne peut donc pas se plaindre. Maintenant pour moi, cette remarque est hors sujet.

Je ne remets pas en cause les législateurs eux-même, mais leur compétence dans un domaine. D'où ma question sur les éventuels "spécialistes" qu'ils consultent. Et je vois plus d'idées de majors dans ce qu'on nous pond actuellement que d'idées provenant de spécialistes dans le domaine informatique et/ou juridique... Et je ne sais pas pour toi, mais je ne crois pas me souvenir d'avoir eu l'occasion de choisir les majors que je cotoie... Même tous les 5 ans.

L'idéal dans une démocratie, est que les politiques se fassent éclairer sur tel ou tel point par des spécialistes et pas par des trouducologues dont ils sont amis, et que les projets/propositions de lois soient rédigés par des juristes, des vrais, qui aient le temps de réfléchir à ce qu'ils font.
Voilà, personnellement c'est exactement à cela que je pensais. C'est même cela que j'attends. La pilule passerait mieux venant de la part de personnes connaissant réellement le contexte, que par des gens qui font des approximations.

Les législateurs font les lois, c'est leur rôle et je n'ai pas de problème avec cela. Mais aussi intelligents que puissent être ces gens, je doute qu'aucun d'eux ne connaissent tous les domaines. Et c'est un peu à cela que servent les conseillers spécialisés.

Trebad

18/03/2009, 17h05

Euh bon, c'est ton idée, et je la respecte, mais permets-moi, sans faire de politique, de m'offusquer de ton portrait de Portalis. Le code civil français était une vraie merveille de mécanique bien huilée, que même les réformes idiotes qui se sont succédées n'ont pas réussi à mettre à bas. Les juristes, et je ne plaide pas pour ma paroisse, sont aussi fondamentaux à l'élaboration des lois qu'un ingénieur pour un pont. [...]
L'idéal dans une démocratie, est que les politiques se fassent éclairer sur tel ou tel point par des spécialistes et pas par des trouducologues dont ils sont amis, et que les projets/propositions de lois soient rédigés par des juristes, des vrais, qui aient le temps de réfléchir à ce qu'ils font.

D'accord avec toi Maître. L'allusion à Portalis était flatteuse, j'admire sa plume, sa constance et le code co-écrit par lui.

Je réagissais juste à la remarque précédente regrettant que nos lois ne soient pas élaborées par des juristes. Je crois en la démocratie et en la volonté populaire. Ça ne nous empêche pas de choisir des nains qui n'y connaissent rien... Mais c'est un autre débat.

Après on ne me fera pas croire que la loi n'a pas été écrite par un bataillon de juristes (certes issus de l'ENA...). Je ne crois pas que le problème soit d'ordre technique ou juridique, il est avant tout politique.

C'est aussi le boulot de la presse, des groupes de pression et des juristes que d'éclairer le politique. Mais de grâce, pas de dictature des juristes. J'en suis un et je vois parfaitement le bordel que ça pourrait générer.

Comme aurait pu le dire Clémenceau: "les Trouducologues savent tout, mais rien d'autre".

Worldofdada

18/03/2009, 19h45

Grand_Maître_B

18/03/2009, 19h56

Ce canard est un scandale !

Je m'insurge a lire "résistez, montrez que vous existez" alors qu'un vrai puriste aurait dit "prouvez" au lieu de "montrez"

Paix à France la francaise de Galle
:rolleyes:

Hum, tu as raison. Ma mémoire m'a fait défaut, pauvre france gall. En plus, pour une fois que j'écrivais des trucs que vous pouvez comprendre, non, c'est ballot, je comprends ta rage :rolleyes:

Yank31

18/03/2009, 22h40

Ouais, c'est sur, remplaçons la démocratie par une assemblée de juristes et nous aurons de bien belles lois bien techniques, rédigés avec la verve d'un Portalis, parfois avec l'aide d'un expert pour les sujets techniques.

Je comprends que ça puisse être tentant, mais tout de même, cher Canard, est-ce ça le monde dans lequel nous voulons vivre, sorte d'erzatz du 1er Empire où le droit était fait par des juristes chapeautés par un petit général devenu Grand Empereur? Je ne crois pas.

Quand à nos législateurs, on nous demande de les choisir tous les 5 ans, y'a qu'à bien voter. On peut être juriste et pas con, mais aussi con et juriste. Pleurons pas sur nos élus, c'est grâce à nous qu'ils sont là.

Et dis donc mon frère tu as vu tout ces boutons ? tu ne peux pas reste comme ça j'ai pour toi une solutio(OOoo)n.

Avec clearstick de clearasyl et après quelques applicatio(Oooo)ns...

Bon désolé mais c'est ce que m'inspire ton commentaire.

Tu confonds politique et droit, à mon avis. A vrai dire je me foutrai bien de vivre dans un ersatz du premier Empire ou à une autre époque, je ne crois pas qu'elle fût plus malheureuse (je parle en tant qu'homme, et blanc)

Bref, je résume ce que j'ai lu ailleurs sur la façon dont étaient construites les lois auparavant : avec l'intervention des magistrats et des avocats, ouaip, carrément, on demandait l'avis de ceux qui les pratiquent quotidiennement, histoire de voir si ça tenait la route.

C'était ça le sens de mon propos, déplorer le fait que cette pratique ait aujourd'hui disparue.

Cela ne veut pas dire que les juristes font la loi, mais qu'ils la réfléchissent, sous bien sûr la direction politique initiale.

Et d'ailleurs, oui, je trouve ça scandaleux le fait de laisser l'élaboration des textes à des non spécialistes. (cf les énormités qui en résultent parfois, notamment en procédure civile) Et je dois visiblement te rappeler que les juristes sont également des hommes... et qu'au contraire de ce que tu sembles penser, ils n'ont aucun intérêt ni aucune envie de se compliquer la vie avec des textes hyper techniques, contradictoires et incomplets.

N'didiou

Yank31

18/03/2009, 22h51

Je crois en la démocratie et en la volonté populaire.

La volonté populaire parfaitement relayée par des types qui sont payés 10.000 euros par mois juste pour ce mandat (+ frais de bouche + hotêl + voiture + déplacements + leur autre fonction), qui t'expliquent qu'envoyer ton disque dur sera un mode de preuve suffisant (hormis le ridicule, notons l'aspect pratique pour les portables) et qui estiment le coût d'un abonnement triple play à "environ 7 euros par mois, non ?"

Woot le peuple a parlé :lol:

(Wake up)

Lissyx

18/03/2009, 23h06

Et les droits d'auteurs ?!

Vil pirate !

SAYA

20/03/2009, 07h31

[

Y'a vraiment un gros gros pb avec notre classe politique, je trouve qu'ils nous méprisent de plus en plus ouvertement en etant eux meme loin d'etre les mieux lotis.Hélàs ! Mille fois hélas, il n'y a pas que la classe politique qui nous méprise de plus en plus ouvertement dans le monde du travail c'est très très souvent la même chose t'es qu'un sous-fiffre qui n'est bon qu'à taper ou exécuter les tâches qu'eux mêmes seraient bien incapables de mener à bien... colles les devant un PC et là tu vas bien rigoler parce pour qu'eux c'est même pas la peine d'imaginer qu'ils vont se remettre en question ! Ca n'ira jamais mieux tant que les uns et les autres ne reconnaîtront pas la valeur de chacun quelle que soit sa place:| :| Mais heureusement qu'il y a quelques exceptions :p:p

RS6

20/03/2009, 19h18

pour moi la seule question a se poser : c'est a qui profitent ses reformes ? et c'est valable pour tout ! juste l'impression qu'on engraisse des sociétés ou des hommes politiques ont des actifs.

donc ...oui le message de C. albanel n'est pas passé ou est mal compris, on voit encore a qui ça profite

Seymos

26/03/2009, 17h11

Le parlement européen vient de voter à une écrasant majorité (485 pour, 25 contre et 21 abstentions) un rapport qui fait de l'accès à Internet un droit fondamental, ce qui empèche les Etats ou des compagnies privées d'en interdire l'usage aux citoyens européens, notamment dans le cadre de sanctions...

Plus sur : http://www.lemonde.fr/europe/article/2009/03/26/les-eurodeputes-votent-contre-la-privation-d-acces-a-internet_1173051_3214.html#xtor=RSS-3208

Kass Kroute

27/03/2009, 10h15

une écrasant majorité (485 pour, 25 contre et 21 abstentions)

La vache ! Au moins on ne pourra pas dire qu'ils ont hésité :O

Par contre, je cite Le Monde :

les eurodéputés ont adopté un rapport (pas une loi donc)
[qui dit] "l'accès à Internet (...) ne devrait jamais être bloqué" & "un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction"
C'est pétri de bonnes intentions mais qu'est-ce que ça change :blink:

De toute façon :

Lors d'un premier examen du texte il y a deux semaines à l'Assemblée nationale, M<sup>me</sup> Albanel avait précisément soutenu que l'accès à Internet ne pouvait pas "être considéré comme un droit fondamental", précisant qu'on pouvait avoir accès à Internet "partout ailleurs" que chez soi.
Je passe sur l'ineptie de l'argument du net disponible "partout ailleurs" (les gens qui habitent dans un petit bled apprécieront) mais je pense que Mme Albanel ne va tenir aucun compte de cette décision européenne :|

Ekko

29/03/2009, 22h07

Je passe sur l'ineptie de l'argument du net disponible "partout ailleurs" (les gens qui habitent dans un petit bled apprécieront) mais je pense que Mme Albanel ne va tenir aucun compte de cette décision européenne :| Si je ne dis pas de bêtises, l'Europe est une organisation supra-nationale, elle peut donc contraindre un Etat membre (contrairement à l'assemblée de l'ONU j'crois), après y a sûrement des subtilités mais je pense que si l'Europe met son poids sur la balance, la France aura pas le choix.

Grosnours

29/03/2009, 23h25

La loi européenne prend toujours le pas sur la loi nationale.
Tout pays qui ne respecte pas une loi européenne (après un délai de deux ans pour se mettre en conformité) se verra sujet a des amendes.

Ces jolis principes établis, il est bon de rappeler que certains pays (France inclus) pensent que sur certains sujets payer une amende est un jeu qui en vaut la chandelle pour respecter une certaine particularité.
Un exemple qui me touche directement : dans mon merveilleux pays de résidence (la Grèce), il m'est impossible, malgré la loi européenne qui va expressément dans mon sens (directive 89/48/CEE) et plusieurs condamnations du pays dans des affaires similaires, de voire mon diplôme reconnu comme celui d'ingénieur. Tout le monde est au courant et tout le monde déplore la situation, mais cela ne va pas plus loin. L'ambassade m'a fourni une liste d'avocats et c'est tout ce qu'elle peut faire.

Bref, quand un pays décide d'être en contravention avec la loi européenne, il fait un peu ce qu'il veut moyennant le paiement de ces fameuses amendes.....

ERISS

29/03/2009, 23h34

Si je ne dis pas de bêtises, l'Europe est une organisation supra-nationale, elle peut donc contraindre un Etat membre
Et pour le récidiviste qui paye des amendes, Interpol vient arrêter ce chef d'Etat? Sarkozy menoté? ou une future armée européenne viendra envahir le pays délinquant pour y faire appliquer la loi?

Ash_Crow

30/03/2009, 08h23

La vache ! Au moins on ne pourra pas dire qu'ils ont hésité :O

Par contre, je cite Le Monde :
C'est pétri de bonnes intentions mais qu'est-ce que ça change :blink:

Ce n'est pas encore une loi mais pour l'instant juste une recommandation adressée au conseil (je crois.)

Grand_Maître_B

30/03/2009, 09h29

Il s'agit très précisément d'un rapport du Parlement européen du 26 mars 2009 contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet. C'est plus clair comme ça ? ;-)

Comme vous voyez, c'est une proposition que le parlement fait au Conseil pour l'inciter à prendre une Recommandation sur la sécurité et les libertés fondamentales sur le net, étant précisé que, si le Conseil prenait la Recommandation dans le sens voulu, ce texte ne serait pas obligatoire.

En effet, les recommandations sont des actes non obligatoires à la différence des règlements et des décisions.

Les recommandations sont des actes émis par la Commission européenne ou le Conseil de l’Union européenne qui sont un moyen d'inciter les États membres à adopter un comportement particulier.

Si ça n'est pas obligatoire, mais seulement incitatif, il faut quand même préciser que la Cour de justice européenne estime que les juges nationaux sont tenus de prendre en considération les recommandations.

Bon, concrètement, c'est plutôt une orientation politique que juridique, et vu que pour l'instant, nous n'en sommes qu'à une proposition de recommandation, autant dire que si la France décide de suivre Albanel & co, elle le peut. Mais tout en sachant que l'histoire finira mal si l'Europe est vraiment hostile à la démarche française.

J'hésite à en faire une news de cette proposition de recommandation....

Zevka

02/04/2009, 10h52

Je suis les débats depuis hier... c'est profondément déprimant, flippant, désespérant.

Tout y passe, mais à ce point là c'est caricatural.

Un à un, toutes les faiblesses de la loi et de la "réflexion" qui l'a amenée sont mises en avant avec des arguments valide par les quelques députés un minimum bien informés (Cricri si tu me lis, je t'aime, fais moi un enfant.), et tout aussi mécaniquement, un à un, les amendements intelligent sont refusés, et la loi fait son petit bonhomme de chemin sans rencontrer aucun obstacle.

Je crois de moins en moins à l'utilité du parlement dans notre bon pays, et ça fait pas plaisir de commencer à penser ça. :(

Grand_Maître_B

02/04/2009, 13h07

Zevka

02/04/2009, 17h22

Peut être pas tout le processus, mais y a des maillons sacrément grippés.

Sinon, depuis 15H, on prends les même et on recommence. Albanel est toujours autant à côté de la plaque, on dirait un mélange entre une dinde et une marionnette, ça m'étonnerait qu'elle ai juste lu la loi qu'elle défends, à tel point on voit qu'elle n'y comprends rien. Pitoyable.

Neo_13

02/04/2009, 17h49

Wobak

03/04/2009, 19h04

La suspension du paiement pendant la suspension de l'abonnement sonne le glas de cette loi, à mon avis : les FAI ne peuvent pas etre condamnés pour une faute de leur client, donc l'etat devra indemniser en conséquence. Du coup, perdu quoi.

Pourquoi ?

Plus de service, plus de revenu, il ne sont pas condamnés, puisqu'ils n'ont pas d'amende à payer il me semble non ?

Je ne sais pas si l'Etat va vraiment avoir à indemniser tout ça...

Enfin bon.. c'est un peu le bordel tout ça hein -_-

Jolaventur

03/04/2009, 20h50

écrire à son député est une saine démarche y'a pas quelqun pour nous pondre une lettre type.

chaosdémon

05/04/2009, 21h00

Je pense à quelque chose:
normalement hadopi devrait prononcer 1000 coupures par jour lorsque l'organisation sera en place.Sur 1000 coupures il y a des fortes chances que plus de la moitié porte l'affaire devant le tribunal (y compris ceux qui ont téléchargés car la loi ne respecte pas certaines normes dont les normes européenes).
Ca ferait a peu près +500 affaire en justice chaque jours,sachant qu'il y a en France il y a 33 tribunaux administratifs ,476 tribunaux correctionnels et 176 tgi en france(si je me trompe pas) ,les affaires allant devant une de ces 3 juridictions (je ne sais pas à qui appartient la compétence),le juge devrait traiter en tout cas plusieurs affaires par jour (sachant que c'est impossible car il faut une enquête au préalable).

Le juge va très vite haïr cette loi car ça va encombrer les tribunaux à outrance

Neo_13

08/04/2009, 12h21

Pourquoi ?

Plus de service, plus de revenu, il ne sont pas condamnés, puisqu'ils n'ont pas d'amende à payer il me semble non ?

Je ne sais pas si l'Etat va vraiment avoir à indemniser tout ça...

Enfin bon.. c'est un peu le bordel tout ça hein -_-
Pour une raison indépendante de leur fait, tu leur enleve un revenu. Et on ne peut pas etre sanctionné sans être responsable. Peu importe qu'ils aient à fournir le service ou non. Ils gagnent plus d'argent que ce que leur coute le service.

De toutes façons, c'est torché. Un amendement voté à l'unanimité supprimé... La classe.

Rien que pour ça, je serais député je voterais contre, sans meme lire la nouvelle version de la loi.