Le juge, le pirate et la pilule rouge

[Grand_Maître_B]

Le procès Pirate bay vient de se terminer, et tandis que l'on attend le 17 avril 2009 que la poussière retombe pour voir qui sortira vainqueur de cette immense bataille judiciaire, il est possible de faire le point. Et plus particulièrement, je souhaiterais utiliser cette affaire pour vous faire toucher du doigt la complexité et la beauté de l'univers juridique. Oui, je suis toujours aussi ambitieux, et je n'hésiterais pas à faire plusieurs pilules sur le sujet, je suis fou.


Je pars du principe que ceux qui sont intéressés auront suivi comme convenu la retranscription des audiences sur Numerama, et j'enchaîne donc aussitôt.


Premier constat: Rien n'est simple, ni acquis.


Il aura fallu rien moins qu'une dizaine de jours d'audience pour faire le tour d'une affaire qui apparaît en réalité, pour le commun des mortels, simpliste. N'importe lequel d'entre vous sait pertinemment que The Pirate Bay (TPB) permet de télécharger des fichiers en .torrent qui eux-mêmes donnent accès à des oeuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteur. Dire que TPB facilite la contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit tombera, pour la plupart des lecteurs, sous le sens. Considérer que par conséquent, TPB devrait être puni pour cela paraîtra également évident. On peut reprocher au corpus juridique actuel d'être inadéquat ou de trop protéger les oeuvres de l'esprit, mais en l'état de notre droit, TPB devrait à l'évidence être condamné pour avoir violé ces droits. Oui mais voilà ! Le sens commun n'intéresse pas le juge et il faut donc prouver au Tribunal la réalité de cette évidence.


Vous vous souvenez quand votre prof de math vous expliquait que si tout le monde sait que 2 et 2 font 4, le prouver d'un point de vue mathématique est très ardu ? Ben, dans le monde du droit, c'est pareil. Plus une situation tombe sous le sens commun, plus elle est difficile à prouver méthodiquement.


Le principe est que le juge ne doit pas utiliser sa propre idée d'une affaire dans son métier. Il faut s'adresser à un Tribunal comme s'il ignorait absolument tout sur tout, et il faut lui prouver que votre argumentation est la bonne et repose sur des faits établis.


Ce principe de la neutralité du juge est fondamental. Il n'est peut-être pas toujours respecté, mais il existe et c'est heureux, car il garantit qu'en général, une éventuelle condamnation sera prononcée, non pas parce que le juge est sexiste, raciste ou technophobe, mais parce qu'il ressort du procès, des pièces communiquées par les parties, pour prouver la réalité de leur argumentation, et des raisonnements juridiques exposés, qu'elle a violé la loi et causé un préjudice à quelqu'un. J'ai connu personnellement un juge très religieux qui se trouvait, en son for intérieur, particulièrement hostile aux divorces mais qui, au hasard d'une affectation, était justement dans l'obligation de prononcer des divorces. Il en souffrait, mais il le faisait car son métier impliquait une neutralité totale.


Donc, quand vous vous trouvez devant un Tribunal pour solliciter la condamnation de TPB, et même à considérer que le juge ait dans l'idée que TPB facilite la contrefaçon des oeuvres de l'esprit, il doit faire abstraction de cette connaissance et prendre en considération chacun des arguments et des pièces qui lui sont exposés.


La première erreur que doit éviter par conséquent l'avocat qui présente une demande en condamnation, est de considérer que l'affaire est gagnée d'avance ou, en tous cas, que le juge reconnaîtra forcément le bien-fondé de son argumentation, parce qu'elle tombe sous le sens.


Le procès de TPB illustre à merveille cette question, car il ressort clairement du comportement des parties que la défense a parfaitement réussi à ébranler ce qui paraissait une évidence. Les éléments de preuve apportés, soit par l'expert de l'IFPI ou par le policier qui avait pratiqué la saisie des serveurs de TPB, ont pu être facilement démontés par la défense, qui a même réussi à faire admettre l'idée que, justement, ces personnes n'avaient pas été neutres dans la conduite de leurs actions à l'encontre de TPB. La retranscription du jour 6 (http://www.numerama.com/magazine/12130-The-Pirate-Bay-jour-6-Les-charges-sont-encore-diminuees-et-l-accusation-se-delite.html) du procès est à ce sujet flagrante. L'expert finit par confesser à la barre que TPB n'avait aucun rôle déterminant et incontournable dans l'échange des fichiers piratés, et qu'il n'avait aucune preuve solide du fait que les torrents stockés sur TPB avaient eu le moindre rôle tout court dans les échanges de fichiers spécifiques rapportés par l'accusation, tandis que le policier se contente d'assurer que "la plupart des choses sur TPB sont piratées".


Nous avons donc l'illustration parfaite de ce que cette étape, préliminaire à toute discussion juridique qui vise à prouver à un Tribunal que les faits reprochés sont exacts, est fondamentale. L'accusation a largement, me semble-t-il, échoué dans cette entreprise. Il aurait fallu faire plusieurs constats d'huissier, conduits avec l'aide d'informaticiens ou du moins de personnes qui s'y connaissent en torrents, pour réunir les preuves solides de ce que, par l'intermédiaire de TPB, des actes de contrefaçon d’œuvres de l'esprit sont perpétrés.


Et plutôt que d'utiliser un vague rapport d'expertise non contradictoire, rédigé par une personne payée par l'IFPI, ce qui ne garantit certainement pas sa neutralité, il ne faut pas hésiter, dans ce genre de cas, à solliciter plutôt une expertise judiciaire. Le Tribunal nommera un expert qui conduira une étude technique poussée, sous le contrôle des parties, afin d'aboutir à une conclusion.


Le jugement d'avril prochain condamnera peut-être TPB, mais le doute aujourd'hui plane sur cette issue, en raison notamment de ce que la démonstration des faits par l'accusation était particulièrement flaibarde.


Je vous laisse déjà digérer tout ça et nous reviendrons bientôt sur les questions plus juridiques que pose ce procès.


Voir la news (1 image, 0 vidéo ) (http://www.canardpc.com/news-33988-le_juge__le_pirate_et_la_pilule_rouge.html)

[Yank31]

Det skall gar jo bra

Og, takk for det, GMB !

[theo_le_zombie]

C'était tres interessant , merci encore , ô etre de lumiere a moitité xénomorphe.
Ha au fait , gaffe a "flaibarde"
"Le jugement d'avril prochain condamnera peut être TPB, mais le doute aujourd'hui plane sur cette issue, en raison notamment de ce que la démonstration des faits par l'accusation* était particulièrement flaibarde."

[El lobo Tommy]

In the end the rain comes down
Washes clean, the streets of a blue sky town ?

Oui désolé je fait un retour vers les années 90.

[gwenladar]

merci pour ce petit resume d une des erreurs flagrantes de l'accusation GMB.

Je suis par contre surpris du raccourci de l evidence de la culpabilite de TPB
Vu qu un des arguments principaux de la defense est que : meme si y a des torrent sur TPB, ils n'hebergent aucuns fichiers illicites et sont donc couvert par les directives europeennes sur les hebergeurs ( ce qui a permis a la defense de faire dire au patron de l IFPI en plein proces: euh faut que je demande a mes avocats si c est le cas... (Euh on demande pas a son avocat AVANT d intenter le proces?))(jour 7)

[Errata]

Ça met en lumière combien, souvent, les méthodes de tracking sur p2p sont difficilement précis.
Et c'est sur ce genre de truc bancal qu'on lance un automate qui va distribuer des milliers de menaces par jours ...

[MoTorBreath]

N'importe lequel d'entre vous sait pertinemment que The Pirate Bay (TPB ) permet de télécharger des fichiers en .torrent qui eux-mêmes donnent accès à des oeuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteur.

Je dirais donnent éventuellement (si il y a un seeder) accès à des oeuvres de l'esprit dont certaines sont protégées par le droit d'auteur, non ? En toute impartialité journalistico-juridico-lapinoïque bien sur. :rolleyes:

Sinon cette métaphore filée me fait l'effet d'une pilule bleue, merci bon Maître.:wub:

[Jérémie]

Et encore. Le tracker donne accès à cela, pas le site web qui lui n'est qu'une liste de liens.

De plus, le tracker est ouvert à tous non ? Je peux moi y uploader tout et n'importe quoi, les admins de TPB n'y peuvent raisonnablement rien à part supprimer les choses à posteriori (façon LCEN, pour une fois qu'on a une loi technologiste pas trop conne en France).

Après, leur attitude publique et le contenu de leur site tend à faire penser qu'il font la promotion du piratage, mais est-ce suffisant pour une condamnation ?

[Montigny]

comme dit par TPB , à ce moment là , google est largement plus condamnable qu'eux (mais bizarrement les majors ne se sont pas encore attaqués aux moteurs de recherches...)

[Grand_Maître_B]

merci pour ce petit resume d une des erreurs flagrantes de l'accusation GMB.

Je suis par contre surpris du raccourci de l evidence de la culpabilite de TPB
Vu qu un des arguments principaux de la defense est que : meme si y a des torrent sur TPB, ils n'hebergent aucuns fichiers illicites et sont donc couvert par les directives europeennes sur les hebergeurs ( ce qui a permis a la defense de faire dire au patron de l IFPI en plein proces: euh faut que je demande a mes avocats si c est le cas... (Euh on demande pas a son avocat AVANT d intenter le proces?))(jour 7)


Je dirais donnent éventuellement (si il y a un seeder) accès à des oeuvres de l'esprit dont certaines sont protégées par le droit d'auteur, non ? En toute impartialité journalistico-juridico-lapinoïque bien sur. :rolleyes:

Sinon cette métaphore filée me fait l'effet d'une pilule bleue, merci bon Maître.:wub:


comme dit par TPB , à ce moment là , google est largement plus condamnable qu'eux (mais bizarrement les majors ne se sont pas encore attaqués aux moteurs de recherches...)

Oui oui oui, je n'ai pas dit que je pensais moi personnellement que TPB se trouvait coupable d'une quelconque violation de la loi, mais seulement qu'un monde considérable utilise TPB, comme mininova ou torrentz pour télécharger des oeuvres de l'esprit, il faudrait être fou ou naïf pour dire le contraire.

On sait tous d'ailleurs que ces sites ont été crée pour ça, le nom de TPB étant très parlant. Et pour la plupart des gens qui connaissent ces sites, il apparaît évident que si TPB sert à contrefaire des oeuvres de l'esprit, alors il devrait tomber sous le coup de la loi.


Et justement, pour un juge, toutes ces évidences du sens commun ne sont pas prises en compte, et c'est là que ça devient difficile pour l'accusation.

Même le fait que le nom TPB indique une promotion du piratage ne suffit pas à prouver une infraction à la loi sur les droits d'auteur.

Note: quant à l'analogie avec Google je ne la comprends pas bien. Si je tape, disons, au hasard, "dollhouse torrent" sur Google, je vais avoir comme résultat des liens vers des sites comme TPB, pas un accès direct au torrent. Il m'apparaît donc normal de s'attaquer surtout à TPB, qui donne un accès direct au torrent, plutôt qu'à Google.

Après, et à nouveau, je n'ai pas dit que TPB était bien, mal, qu'il devait être condamné ou gracié, c'est pas mon problème. Si vous le voulez bien, ne faisons pas dériver ce topic et ceux qui suivront sur autre chose que le procès, la façon dont il a été mené et les enjeux juridiques que posent ce genre de cas.

[ElGato]

Ce qui est étonnant c'est qu'un procès qui s'annonçait aussi médiatisé ait été bâclé par l'accusation...La défense avait fait énormément de recherches, avait beaucoup de matériel, témoignages à présenter; l'accusation aurait bien dû se douter de quelque chose à partir du moment où TPB demandait à ce que le procès soit filmé...Non ?



A moins que j'ai de cette affaire une vision déformée de geek, qu'en pratique tout le monde se fout de ce que peut bien dire TPB et que la condamnation soit déjà décidée avant même la fin du procès, comme les gagnants aux Victoires de la musique.

[Black Elf 01]

Comme ElGato, l'accusation laisse vraiment une impression de "pas fini", voire d'incompétence totale. En gros, c'était Avocats spécialistes du droit d'auteur Vs Avocats spécialistes de la toile et du partage de fichiers ? Parce que c'est vraiment le sentiment que j'ai eu : l'accusation n'était pas à l'aise sur les questions techniques.

[MoTorBreath]

Ah mais on est d'accord Maître mais la partie que je trouve suspecte dans votre article est bien celle qui tente de faire un constat soit disant objectif du commun des mortels.
Or cela n'est pas objectif puisque tourné dans le sens de l'accusation.

On pourrait de la même manière statuer que les magasins de grande distribution vendent de l'alcool, et comme la vente d'alcool est interdite aux mineurs, ils violent la loi en vendant aux mineurs une chose illégale pour eux.
Or, l'enjeu du procès est bien de prouver l'acte de vente dans mon exemple pour condamner le magasin, autrement dit qu'ils distribuent bien les fichiers.
Et du coup, cette preuve n'est jamais sortie car le fonctionnement de ce site est bien différent, et cela a été dit dans le compte rendu, des autres sites qui herbergaient eux mêmes les fichiers et qui ont été condamnés.

En plus il y a encore un point assez important qui n'a pas été évoqué sur les fichiers .torrent, c'est qu'ils peuvent laisser penser qu'ils mènent vers un fichier sous copyright mais être tout simplement de faux liens menant vers un fichier bien différent.

Ce qui parait énorme c'est de faire un procès avec si peu de preuves à charge. N'y a-t-il pas quand même une barre à atteindre lors de l'enquête laissant penser que les preuves se tiennent suffisamment pour enclencher toute cette procédure ? Sinon c'est la porte ouverte à n'importe quoi non ?

[MoTorBreath]

Oui certes on pourrait les condamner pour facilitation à l'accès à l'information sur ces fichiers.

Mais si c'est le cas alors il va falloir condamner les magasins aussi non ?

[Jolaventur]

TPB c'est naze y'a rien, on trouve plus de choses sur un site qui commence par Mi et fini par Va.

[Grand_Maître_B]

Ah mais on est d'accord Maître mais la partie que je trouve suspecte dans votre article est bien celle qui tente de faire un constat soit disant objectif du commun des mortels.
Or cela n'est pas objectif puisque tourné dans le sens de l'accusation.

On pourrait de la même manière statuer que les magasins de grande distribution vendent de l'alcool, et comme la vente d'alcool est interdite aux mineurs, ils violent la loi en vendant aux mineurs une chose illégale pour eux.
Or, l'enjeu du procès est bien de prouver l'acte de vente dans mon exemple pour condamner le magasin, autrement dit qu'ils distribuent bien les fichiers.
Et du coup, cette preuve n'est jamais sortie car le fonctionnement de ce site est bien différent, et cela a été dit dans le compte rendu, des autres sites qui herbergaient eux mêmes les fichiers et qui ont été condamnés.

En plus il y a encore un point assez important qui n'a pas été évoqué sur les fichiers .torrent, c'est qu'ils peuvent laisser penser qu'ils mènent vers un fichier sous copyright mais être tout simplement de faux liens menant vers un fichier bien différent.

Ce qui parait énorme c'est de faire un procès avec si peu de preuves à charge. N'y a-t-il pas quand même une barre à atteindre lors de l'enquête laissant penser que les preuves se tiennent suffisamment pour enclencher toute cette procédure ? Sinon c'est la porte ouverte à n'importe quoi non ?

Oui bien sur qu'un magasin qui vend de l'alcool à un enfant de 12 ans commet un délit, pas de doute là dessus.

Mon article vise juste à dire qu'il faut arrêter les couillonneries, pratiquement tous ceux qui ont utilisé à un moment donné TPB et les autres sites de ce genre l'ont fait pour contrefaire une oeuvre de l'esprit, je ne comprends même pas que l'on puisse avoir à débattre de ça. Ce n'est pas une attaque de ma part, ni un jugement, c'est l'énoncé d'une réalité.

Et justement, ce qui est très intéressant, c'est de voir qu'en dépit de cette évidence qui m'apparaît indiscutable, l'accusation a bcp de mal à prouver que des actes de contrefaçon soient perpétrés par l'intermédiaire de TPB. Et ce qui est, me semble-t-il, tout aussi intéressant, c'est que, en outre, même à considérer que l'on puisse prouver à un tribunal que TPB sert à contrefaire, il n'est pas dit pour autant que TPB soit sanctionnable par la loi.

Maintenant, tu as le droit, comme tout un chacun, de croire vivre dans un monde où TPB, mininova et consort sont utilisés uniquement pour télécharger des freewares et des poésies libres de droit.

Moi, ce qui m'intéresse, c'est de voir qu'en dépit de ce que ces sites servent chaque jour à télécharger des milliers d'oeuvres protégés, cela n'implique pas de facto une possibilité d'obtenir leur condamnation, soit parce que factuellement ce qui m'apparaît une évidence est très difficile à prouver, soit parce que la loi protectrice des droits d'auteur ne s'applique pas à eux.

[haha]

Hmm, d'une manière détournée, un aspect de la défense de TPB me fait penser aux pelotons d'exécution: une balle à blanc parmi les douze tireurs suffit à tous les innocenter. On voit bien que le résultat est qu'il y a eu un meurtre, seulement on ne peut pas savoir spécifiquement qui est "coupable" et qui est "innocent" de ce crime, par manque de moyens techniques.
Pourtant le sens commun dit qu'il y a bien 11 coupables sur 12.

[Hoyan]

Pour moi le seul délit de TPB est de faciliter la diffusion d'œuvres contrefaites.
Il ne s'agit donc pas de recel ou de contrefaçon à proprement parlé, à moins que l'accusation ne réussisse à prouver la complicité de l'accusé avec les auteurs de ces copies.
Le P2P est un média dans le média, libre car incontrôlable, le brimer est un peu comme essayer de ne PAS apprendre à parler à un enfant. :mellow:

[Vladtepes]

Note: quant à l'analogie avec Google je ne la comprends pas bien. Si je tape, disons, au hasard, "dollhouse torrent" sur Google, je vais avoir comme résultat des liens vers des sites comme TPB, pas un accès direct au torrent. Il m'apparaît donc normal de s'attaquer surtout à TPB, qui donne un accès direct au torrent, plutôt qu'à Google.

Google référence des millions et des millions de sites illégaux, abritant (directement) des fichiers sous copyright, ou facilitant l'échange de tels fichiers. Il suffit de taper warez ou serialz pour s'en convaincre... Google reste d'ailleurs une des meilleurs sources (voir la meilleur source) de matériel illégal.

De même, les fichiers torrent contiennent un lien vers un tracker qui permet aux gens de se rencontrer pour échanger leurs données.

La seule différence entre les deux situation est que TPB a clairement été mis en place dans l'intention de faciliter le piratage, mais comme on l'a dit, ça me semble compliqué à prouver.

Je pense que cette affaire est l'illustration parfaite des difficultés qu'a la droit (ou au moins les services juridiques des grands majors) avec les nouvelles technologies d'échange de fichiers. De même que les hackers évoluent pour trouver de nouvelles failles, les évolutions technologiques dans les protocoles de transferts de pair à pair sont en très grande partie motivées par le contournement des réglementations et protections diverses : disparition des serveurs, cryptage des transferts, décentralisation de l'information...

Plus le temps passera et plus les acteurs du piratage vont être difficiles à identifier et plus le rôle des différents parties sera obscure. Quand on voit que de nombreux vieux sites de warez (ou de vieux protocoles) sont toujours actif et tranquilles alors qu'ils ont pignon sur rue, il y a de quoi être pessimiste pour les majors et les autres. Ajoutez à cela les différence entre le droit dans les différents pays, c'est à se demander pourquoi ils dépensent autant d'énergie (et de gros sous) pour une lutte si peu efficace.

(PS1: J'ai fait assez de maths théoriques pour assurer que 1+1=2 ça dépends fortement d'où on est et de ce qu'on appelle 1, 2, + et = dans bien des cas 1 + 1 peut valoir 1 ou 0...)
(PS2: la balle a blanc c'est surtout pour se donner bonne conscience du genre c'est sûrement moi qui ne l'ai pas tué)

[Grand_Maître_B]

Google référence des millions et des millions de sites illégaux, abritant (directement) des fichiers sous copyright, ou facilitant l'échange de tels fichiers. Il suffit de taper warez ou serialz pour s'en convaincre... Google reste d'ailleurs une des meilleurs sources (voir la meilleur source) de matériel illégal.

De même, les fichiers torrent contiennent un lien vers un tracker qui permet aux gens de se rencontrer pour échanger leurs données.

La seule différence entre les deux situation est que TPB a clairement été mis en place dans l'intention de faciliter le piratage, mais comme on l'a dit, ça me semble compliqué à prouver.


Voilà, tu as tout compris. Google sert à plein de choses, TPB uniquement à trouver des fichiers qui permettent l'échange d'oeuvres pour la plupart protégées par les droits d'auteur. Mais c'est la beauté de la justice, c'est une réalité difficile à prouver à un Tribunal; par exemple, une copie d'écran de la page d'accueil de TPB, qui mentionne les dernières oeuvres à télécharger, permet de voir très clairement que 99% sont des oeuvres protégés par le droit d'auteur. Mais pour un tribunal, cette preuve ne vaut rien, car on ne sait pas si le nom affiché du fichier torrent correspond réellement à ce qu'il propose. Il faudrait donc payer un huissier pour qu'il aille jusqu'au bout de la démarche, c'est à dire qu'il télécharge le fichier torrent puis qu'il lance utorrent par exemple et qu'il télécharge le fichier proposé jusqu'au bout (ou l'accusation aurait pu demander à un expert judiciaire de faire ça). Le pb, c'est que ça ne permet de ne prouver qu'une seule contrefaçon. Pour pouvoir prouver à un tribunal que par TPB s'échangent des milliers d'oeuvres protégées par jour, il faudrait que l'huissier ou l'expert télécharge des milliers d'oeuvre en entier; il faudrait donc l'accord de chaque ayant droit (sinon, l'huissier commet un acte de contrefaçon) et vu la taille d'un rapport d'huissier pour une simple manip (l''huissier décrit tout ce qu'il fait pas à pas), ça représenterait un rapport de la taille d'une bibliothèque. En outre, encore faut-il que l'huissier fasse ce qu'il faut, car comme pbablement il ne s'y connait pas en torrent, il risque de merdouiller une étape qui fragiliserait le contenu de tout son rapport. Et encore, avec tout ça, l'accusation aurait prouvé qu'elle a téléchargé des milliers d'oeuvres, mais rien ne prouve au tribunal que d'autres personnes en font autant, même si c'est l'évidence. Pour cela, il faudrait pouvoir légalement surveiller quel fichiers torrents sont téléchargés massivement par les internautes qui vont sur TPB et ensuite demander à l'huissier de télécharger ces exacts mêmes fichiers afin de vérifier qu'in fine, c'est bien l'oeuvre décrite dans le fichier torrent qui est téléchargeable. Tout ça, sans erreur de manip et avec l'autorisation de chaque ayant droit pour chaque fichier. Ouaip, c'est la giga galère.


(PS1: J'ai fait assez de maths théoriques pour assurer que 1+1=2 ça dépends fortement d'où on est et de ce qu'on appelle 1, 2, + et = dans bien des cas 1 + 1 peut valoir 1 ou 0...)

J'ai toujours su que mon prof de math était un sale menteur. Merci de me le confirmer. :)

[SAYA]

[quote] Mon article vise juste à dire qu'il faut arrêter les couillonneries, pratiquement tous ceux qui ont utilisé à un moment donné TPB et les autres sites de ce genre l'ont fait pour contrefaire une oeuvre de l'esprit, je ne comprends même pas que l'on puisse avoir à débattre de ça. Ce n'est pas une attaque de ma part, ni un jugement, c'est l'énoncé d'une réalité.
....

Maintenant, tu as le droit, comme tout un chacun, de croire vivre dans un monde où TPB, mininova et consort sont utilisés uniquement pour télécharger des freewares et des poésies libres de droit.J'suis bien d'accord : impossible sauf à faire injure à l'intelligence des utilisateurs !
Je trouve perso. qu'il y a beaucoup d'hypocrisie dans tout cela (combien de fois ne vous dit-on pas.... et vous pouvez le retrouver ... sur le site untel où il n'est pas question d'acheter, cependant. N'est-ce pas là une incitation au téléchargement :huh::huh:
Il me semble donc que ce n'est sûrement pas innocemment que ces sites de téléchargements illégaux ont été créés, et surtout qu'on ait permis qu'ils le soient ! Je me demande même s'ils n'ont pas été voulus pour apporter de l'eau au moulin de la défense des droits d'auteurs, pour affuter leur moyens :blink:



Moi, ce qui m'intéresse, c'est de voir qu'en dépit de ce que ces sites servent chaque jour à télécharger des milliers d'oeuvres protégés, cela n'implique pas de facto une possibilité d'obtenir leur condamnation, soit parce que factuellement ce qui m'apparaît une évidence est très difficile à prouver, soit parce que la loi protectrice des droits d'auteur ne s'applique pas à eux.hé, hé ! hé ! Ce qu'ils n'avaient pas prévu c'est que les auteurs de ces sites étaient tout aussi bien informés - sinon plus - ou du moins plus malins:p

[Bootsy]

Personnellement, je ne trouve pas ça drôle, mais plutôt navrant.
La justice est sensée remplacer la loi du plus riche/du plus fort, c'est sa raison d'être, et quand on voit le niveau des discussions, on comprend mieux pourquoi il faut être millionaire et/ou militaire pour tirer son épingle du jeu aujourd'hui....

TPB est un site pirate, c'est sa raison d'être, comme son nom l'indique, mais Google aussi, la seule différence entre les deux étant la présence ou l'absence de provoc', et le fait que TPB soit spécialisé dans l'illégal.
Tout le monde le sait, et n'importe quel expert potable peut le démontrer. C'est donc de l'imbécilité de la part de l'attaque, de la lacheté de la part de la défense qui évite le vrai débat, ainsi qu'un sens de l'humour digne de gamins de 8 ans pour les autres (juge, etc...), car ils ridiculisent la justice.
Le débat est donc le suivant :

-Faut-il faire un exemple ou non, sachant qu'il est très difficile d'empêcher le piratage?
-Quelles mesures pourraient être prises pour réconcilier les citoyens avec les droits d'auteur?

Je sais que le blablatage et l'étiquette sont "trademark" de la justice occidentale, mais il ne faudrait pas que ca déserve le fond.
Comment voulez-vous expliquer aux gens que non, il ne faut pas se faire justice soi-même, si la justice n'est qu'un salon de causerie pour private-jokers?
Pendant qu'on y est, remettons en cause l'existence de l'air, ou la composition du jury sous prétexte que les professions libérales y sont sur-représentées (c'est à dire 1 mec de plus que les autres), et ainsi de suite.

Je suis sûr que la justice y gagnera beaucoup.....

[Yog-Sothoth]

Mais est ce à dire qu'il n'y a encore jamais eu de site de ce type de condamné en France ?
Parce que si TPB gagne, c'est la porte ouverte, on va voir apparaitre plein de sites de ce type.

S'il y a condamnation est ce que ca permettra à d'autres affaires de ce type d'aller plus vite ?

[ERISS]

-Faut-il faire un exemple ou non, sachant qu'il est très difficile d'empêcher le piratage?
Google a-t-il été condamné pour avoir censuré le peuple chinois?
Ce procès est la continuité du laxisme. 2 poids 2 mesures.

[Errata]

D'un coté, faire de la collecte d'ip et l'envoyer a des personnes n'est pas illégale, et c'est ce que fait un tracker de torrent.
C'est comme tenir un annuaire téléphonique, rien de plus, et ils jouent sur le non contrôle des information transité entre les pair pour ne pas être complice.
Le suspense continu : TPB va-t-il être condamné pour son message (symbole qui commence a être reconnue politiquement en suède), ou va-t-il être relaxé pour sa non implication technique ?

[DarzgL]

n'importe quel expert potable peut le démontrer.

Mais c'est bien là que se trouve le problème énoncé par GMB, à savoir comment le démontrer ? Si tu dis juste que le site s'appelle "La baie du pirate", et que les fichiers qu'il contient sont à 90% des contrefaçons d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, ça ne suffira pas; il faudrait par exemple qu'il y ait marqué sur lapage d'accueil un truc du genre "Ce site a été créé dans le but de faciliter la contrefaçon d'oeuvres protégées par le droit d'auteur", si tu vois ce que je veux dire.

[Bootsy]

Tout ca c'est du blabla.
Pirate Bay recense les torrents et possède ses propres trackers, ce qui signifie qu'ils se balancent des droits d'auteurs, même si ils ne "stockent" pas les fichiers.
Si la justice condamne, elle fait un exemple, sinon, elle incite les autres à faire de même.
Dans les deux cas, le piratage continue.
Un verdict qui ouvrirait sur d'autres possibilités de contrôle serait bien plus intéressant, mais pour ca, il faudrait déja qu'on arrête d'amuser la galerie.

EDIT: Leur réponses aux maisons de disques et d'édition avant ce procès utilisaient la loi Suédoise, qui ne reconnait pas la loi américaine sur les droits d'auteur, pour justifier des problèmes de copyright.
Voire les copies des dits mails sur leur site.
Je le répète, il ne se sont jamais cachés de leurs positions "différentes" sur les droits d'auteur.

[Neo_13]

Tout ca c'est du blabla.
Pirate Bay recense les torrents et possède ses propres trackers, ce qui signifie qu'ils se balancent des droits d'auteurs, même si ils ne "stockent" pas les fichiers.
Non, ça signifie qu'ils recensent les torrents et possèdent des trackers. Et qu'ils ne stockent pas les fichiers.

A partir d'un torrent, de façon automatisé (d'ailleurs même manuelle, les points 3,4 et 5 ils peuvent pas, il pour les points 1&2 s'ils pouvaient, ils se rendraient coupable de contrefaçon), TPB (ou qui que ce soit d'autre) a-t-il les moyens de reconnaitre une violation de droit d'auteurs ? Non, car :
1) le nom est polymorphe, donc ça ne signifie rien
2) reconnaitre un film ou une musique malgré les compressions/altérations requiert une intelligence analogique. Pas de bol, les ordinateurs n'en ont pas. Comment reconnaitre également ce qui relève du droit de citation ?
3) TPB n'a AUCUN moyen de savoir que celui qui a mis l'objet en partage n'est pas détenteurs des droits sur cet acte
4) Ni que ceux qui télécharge ne les ont pas également. Nier ces 2 points, c'est de la présomption de culpabilité.
5) TPB n'a AUCUN moyen de connaitre l'ensemble des œuvres copyrightées au monde

Et à la fin, peu importe la solution, on encapsule le tout dans un conteneur chiffré et on recommence la baise avec le site qui se contente de lister des suites de clé ? Pourtant il ne partage rien que des suite de nombre qu'il a lui même généré. Et la plateforme de partage ne peut rien savoir, c'est chiffré, elle a pas la clé (cas des plateformes séparées du site précité). Et rien qu'au titre des droits d'auteur, le site de clés est non condamnable, puisque son texte est une oeuvre.

On s'enfonce dans la présomption de culpabilité et l'arbitraire de majors ? OK on encapsule le tout dans une transmission chiffrée ou chaque maille ignore le comportement de 2 mailles à coté. Ca existe déjà, c'est freenet et darknet. Et vu que dans des pays à droits limités de l'homme, on foutait en taule pour présomption de culpabilité les gens connectés sur ces réseaux, désormais, seuls tes contacts directs (tes amis, pour le principe) peuvent savoir que tu es connecté.

Les effets qui s'écoulent sont nuisibles à la sécurité des individus pour pleins de raisons liés à l'extension des chiffrements forts.

[Bootsy]

Si, c'est du blabla...
"présomption de culpabilité"...
Tous les gens ne prennent la voiture pour dealer du hash ou de la C, mais certains le font, c'est pourquoi sans interdire les voitures, on a des douaniers.
Tu vois le truc?
Soit on pense qu'il faut faire respecter les droits d'auteurs, soit on s'en bat les reins.
Une position entre les deux n'est que temporaire et ne permettra pas de régler le problème.

[XWolverine]

4) Ni que ceux qui télécharge ne les ont pas également. Nier ces 2 points, c'est de la présomption de culpabilité.

Là je ne suis pas d'accord. Tu détiens les droits uniquement d'une oeuvre que tu possèdes et pas de celle, même numériquement égale possédé par quelqu'un d'autre. Ce qui signifie que si tu as une oeuvre dont tu détiens les droits, tu ne peux pas légalement télécharger la même oeuvre émise à partir de l'exemplaire de quelqu'un d'autre, au sens de la loi, ce n'est pas la même et tu n'as aucun droit dessus.

[Jolaventur]

Bon on est d'accord que pirater tout ça c'est pas bien, mais les gens qui piratent dont moi c'est aussi parce que l'offre légale ne les satisfait pas.
DRM, algo de compression qui rendent la qualité imbitable.
Format proprio.
Haine irrationelle d'Apple.
Pis soutenir la création c'est bien beau mais si la création c'est Star-Ac, nouvelle star et bienvenue chez les chtis.
Ben la création elle peut creuver la gueule ouverte.

[Grand_Maître_B]

Là je ne suis pas d'accord. Tu détiens les droits uniquement d'une oeuvre que tu possèdes et pas de celle, même numériquement égale possédé par quelqu'un d'autre. Ce qui signifie que si tu as une oeuvre dont tu détiens les droits, tu ne peux pas légalement télécharger la même oeuvre émise à partir de l'exemplaire de quelqu'un d'autre, au sens de la loi, ce n'est pas la même et tu n'as aucun droit dessus.

Exact. En fait, désolé Neo_13, mais l'ensemble des points est erroné.

1- le nom est polymorphe ? Non mais va faire un tour sur la page d'accueil du TPB et tu verras des noms très très précis. Et ils correspondent à ce que tu télécharges. Autant la mule était truffée de fake, autant les torrents presque jamais. Et de toutes les façons, les fake (cad des films de [K] sont aussi protégés par des droits d'auteur.

2- Le droit de citation s'inscrit dans un contexte. L. 211-3 du CPP dispose que " Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire [...] 3° Sous réserve d'éléments suffisants d'identification de la source : -les analyses et courtes citations justifiées par le caractères critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;"

Sur TPB, il s'agit simplement de télécharger l'intégralité de l'oeuvre et non pas un extrait, et il n'y a aucun aspect critique ou pédagogique etc...il s'agit de télécharger l'oeuvre point barre.

3&4- on l'a dit, c'est faux. Le fait que tu aies acheté une oeuvre de l'esprit ne te donne pas le droit d'en proposer une copie au monde ou d'en télécharger une copie.

5- oui exactement en théorie, mais le pb n'est pas là. A nouveau, regarde la page d'accueil de TPB, moi personnellement, je vois très bien que les oeuvres proposées sont protégées par les droits d'auteur. Et de toutes les façons, à nouveau, ce n'est pas vraiment le pb, le pb c'est de savoir si TPB a l'obligation ou pas de vérifier si une oeuvre proposée est protégée ou pas par les droits d'auteur.

Je vais d'ailleurs tâcher de faire d'ici la fin de la semaine une autre news sur les aspects juridiques de ce procès. Mais il y a aussi HADOPI qui rebondit en ce moment dans l'actualité. Le piratage fait couler bcp d'encre!

---------- Post added at 09h09 ---------- Previous post was at 09h07 ----------


Bon on est d'accord que pirater tout ça c'est pas bien, mais les gens qui piratent dont moi c'est aussi parce que l'offre légale ne les satisfait pas.
DRM, algo de compression qui rendent la qualité imbitable.
Format proprio.
Haine irrationelle d'Apple.
Pis soutenir la création c'est bien beau mais si la création c'est Star-Ac, nouvelle star et bienvenue chez les chtis.
Ben la création elle peut creuver la gueule ouverte.

Oui je comprends mais ce n'est pas le débat de ce topic. Ton appréciation est politique/artistique/toutcequetuveu-isque, mais pas juridique :)

[BourrinDesBois]

Ouais y'a la loi et l'économie de marché, dans une république, la loi ne peut pas servir l'économie de marché. Le prix de la culture est devenu exorbitant (voir le prix des jeux, des disques, et même des fois des livres). Personnelement je ne pirate pas (bon, ok, comme tout le monde ça m'est arrivé une fois ou deux), mais parce que je peux payer, un étudiant s'il devait payer tout ses disques, il ferait comment?
Et puis faut quand même pas déconner, nos artistes crêvent pas la bouche ouverte, alors qu'on est tous en train de flipper pour nos emplois ou pour boucler nos fins de mois, on est en train de vouloir nous punir de nouveau?
L'industrie du disque en crise? Ben oui ma bonne dame, mais TOUTE l'industrie est en crise.

Grand Maitre B, je ne voudrai pas être hors contexte, et j'aimerai avoir votre point de vue là dessus, qui est plutôt philosophique (oui ça peut être légers la philosophie). Comment la justice, peut-elle se dissocier des problèmes sociaux?

[Grand_Maître_B]

Grand Maitre B, je ne voudrai pas être hors contexte, et j'aimerai avoir votre point de vue là dessus, qui est plutôt philosophique (oui ça peut être légers la philosophie). Comment la justice, peut-elle se dissocier des problèmes sociaux?

D'une, je dois dire que j'adore ton pseudo: non vraiment, Bourrin des bois, à chaque fois que je le lis, ça me fait marrer. :)

Le débat vers lequel tu m'amènes devrait se regrouper autour des notions de positivisme juridique et de droit naturel. Je ne peux exposer tout dans ce post, loin de là, mais en gros, voilà comment ça marche.

Dans une république démocratique, les organes politiques, légitimes par principe rappelons-le, votent des lois pour gérer la réalité sociale et économique du pays. La justice est là pour appliquer ces lois, pas pour les changer. Donc, lorsqu'une loi dit qu'il est illégal de télécharger une oeuvre de l'esprit, le juge doit condamner le downloader, peu importe qu'il ait téléchargé parce qu'il n'a pas d'argent. Si le juge commence à changer les lois pour telle ou telle raison, c'est dramatique car cela nous réduit à la merci de sa subjectivité. Et si il est gentil dans telle affaire, il pourra être méchant dans telle autre, parce qu'il ne peut pas saquer les roux ou parce que tu n'as pas la bonne couleur de peau. Il est donc très heureux que le juge soit tenu d'appliquer la loi, que ça lui plaise ou non.

Après, le juge a une certaine latitude. Il n'a pas le droit de changer la loi, sinon, il aurait autant de pouvoir que l'assemblée nationale et le sénat réuni, ce qui est impensable, en revanche, il peut l'interpréter lorsqu'elle se prête à une interprétation.

Par exemple, il y a eu des exemples célèbres de jurisprudences sur le vol d'électricité. A une lointaine époque, lorsque qqn se branchait sur le secteur d'un voisin et pompait son électricité, il n'était pas condamné car le vol présupposait pour les tribunaux la soustraction d'un bien matériel, et l'électricité n'étant pas une voiture ou un tableau, des juges relachaient le voleur sans le condamner. La jurisprudence a alors évolué en considérant que le vol pouvait aussi s'appliquer à des biens immatériels. Les juges interprétent la loi pour aller dans un sens de l'évolution de la société. Mais bon, après, quand la loi est très claire, qu'il n'y a rien à interpréter, le juge ne peut rien faire d'autre que de l'appliquer. Sinon, ce n'est plus un juge.

Enfin, le juge a toujours aussi une marge d'appréciation quand à la pénalité à donner à qqn. Par exemple en matière de piratage, la DADVSI prévoit large, plusieurs centaines de milliers d'euros pour le téléchargement d'une seule oeuvre. Pourtant, les qq fois où un juge a été amené à condamner un contrefacteur, il a prononcé des amendes faibles, genre 1000 ou 2000 €. C'est un moyen aussi pour lui d'appliquer la loi en prenant en compte les facteurs sociaux dont tu parles.

Après, on entre dans des détails plus techniques, par exemple, la justice doit elle respecter des lois manifestement iniques (genre, régime de vichy) et d'ailleurs, une loi inique est elle du droit etc....bon, c'est un débat très large et qui concerne uniquement les cas les plus graves, apartheid ou régime nazi, pas Hadopi.

[Neo_13]

Exact. En fait, désolé Neo_13, mais l'ensemble des points est erroné.

1- le nom est polymorphe ? Non mais va faire un tour sur la page d'accueil du TPB et tu verras des noms très très précis. Et ils correspondent à ce que tu télécharges. Autant la mule était truffée de fake, autant les torrents presque jamais. Et de toutes les façons, les fake (cad des films de [K] sont aussi protégés par des droits d'auteur. Mais le nom ne constitue pas une preuve, d'une part, et d'autre part pour le film Wanted, si je l'écris wanted, l'ordinateur ne le reconnais plus. Prend d'autres combinaisons, ça marche encore... Ca n'est en rien une PREUVE pour le tribunal, ni un indicateur INFALLIBLE pour un traitement automatique


2- Le droit de citation s'inscrit dans un contexte. L. 211-3 du CPP dispose que " Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire [...] 3° Sous réserve d'éléments suffisants d'identification de la source : -les analyses et courtes citations justifiées par le caractères critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;"

Sur TPB, il s'agit simplement de télécharger l'intégralité de l'oeuvre et non pas un extrait, et il n'y a aucun aspect critique ou pédagogique etc...il s'agit de télécharger l'oeuvre point barre. Si la procédure automatique regarde 3min de film au réparti dans le fichier, aucun moyen de savoir qu'entre les morceaux étudiés, c'est bien le film. Il faut donc se taper la totalité du fichier.


3&4- on l'a dit, c'est faux. Le fait que tu aies acheté une oeuvre de l'esprit ne te donne pas le droit d'en proposer une copie au monde ou d'en télécharger une copie.
Et comment TPB sait que c'est pas Johnny qui l'a mis en partage (sous un nom bizarre genre estelle joue du violon) pour que les 6mecs qui doivent l'avoir à NY, LA, Paris, Shangai, Sydney et Oslo puisse le DL. Il peut le faire. Et des 2 cotés ils ont les droits pour le faire. A moins que TPB puisse préjugé du comportement de Johnny... Ou alors j'ai raté la Loi qui interdit d'utiliser le P2P publique pour ce genre de transfert. Maitre, tu préjuges là.


5- oui exactement en théorie, mais le pb n'est pas là. A nouveau, regarde la page d'accueil de TPB, moi personnellement, je vois très bien que les oeuvres proposées sont protégées par les droits d'auteur. Et de toutes les façons, à nouveau, ce n'est pas vraiment le pb, le pb c'est de savoir si TPB a l'obligation ou pas de vérifier si une oeuvre proposée est protégée ou pas par les droits d'auteur.Et qu'on lui donne les moyens de le faire. Moyens qui n'existent pas : il n'existe pas de bases de données de la totalité des films/morceaux/... copyrighté. Et quand un sort, personne ne transmet l'info à cette base qui n'existe pas.

[Neo_13]

Si, c'est du blabla...
"présomption de culpabilité"...
Tous les gens ne prennent la voiture pour dealer du hash ou de la C, mais certains le font, c'est pourquoi sans interdire les voitures, on a des douaniers.
Tu vois le truc?
Soit on pense qu'il faut faire respecter les droits d'auteurs, soit on s'en bat les reins.
Une position entre les deux n'est que temporaire et ne permettra pas de régler le problème.
C'est EXACTEMENT ça : on met des DOUANIERS du net, et les gens soupçonnés par les douaniers, on les juge dans un procès équitable, au sens des articles 9-10 et 11 de la déclaration universelle des droits de l'homme (c'est plus fort que la constitution, qui elle meme est plus forte que la loi, qui est plus forte...). On inflige une sanction aux couplables, on relache les innocents. La justice quoi.

Et TPB n'est pas coupable de contrefaçon. Donc il faut requalifier les chefs d'accusation. Mais mise à disposition de liens, c'est pas un chef d'accusation.

[BourrinDesBois]

D'une, je dois dire que j'adore ton pseudo: non vraiment, Bourrin des bois, à chaque fois que je le lis, ça me fait marrer. :)

Après, on entre dans des détails plus techniques, par exemple, la justice doit elle respecter des lois manifestement iniques (genre, régime de vichy) et d'ailleurs, une loi inique est elle du droit etc....bon, c'est un débat très large et qui concerne uniquement les cas les plus graves, apartheid ou régime nazi, pas Hadopi.

Encore une fois l'expression Dura lex sed lex prend tout son sens.

Je lis Anatole France, les dieux ont soifs en ce moment, et donc je rentre en plein sur une profonde réflexion sur la justice (puisque le propos est la "naissance" des tribunaux populaire et de la justice républicaine).
(Ouais c'est pas pour dire que je lis un livre, mais juste pour justifier que je m'éloigne du débat).

Mais j'aime bien m'enflammer des fois, mais supprimé la liberté d'expression (ce que signifie légèrement le projet de loi, ne serait qu'en suspendant la connexion internet) n'est-ce pas le signe avant coureur d'une dérive totalitaire?
Disons que c'est la peine qui me parait inique plus que la loi.
Punir le piratage, ok, ça peut se justifier, mais si je vole de l'eau, on va me couper l'eau au robinet? Certains diront que j'exagère mais internet est presque devenu, ou deviendra bientôt, un bien de première nécessité. Qui ici voudrait vivre sans électricité et sans eau courante?
De plus en plus de services passe par le net, même l'état et les banques encouragent les gens à passer par se média, l'étape suivante et logique, c'est qu'il deviendra obligatoire, au même titre qu'une carte de crédit ou qu'une voiture.

[Grand_Maître_B]

Mais le nom ne constitue pas une preuve, d'une part, et d'autre part pour le film Wanted, si je l'écris wanted, l'ordinateur ne le reconnais plus. Prend d'autres combinaisons, ça marche encore... Ca n'est en rien une PREUVE pour le tribunal, ni un indicateur INFALLIBLE pour un traitement automatique

Je n'ai jamais dit ça, au contraire. Je dis justement que l'accusation a totalement foiré sa démonstration de ce que TPB permet de télécharger des oeuvres protégées, en présentant des copies d'écran où on voit des noms défilés. Ce n'est pas une preuve, on est d'accord. En revanche, TPB, lui, sait que lorsque le torrent s'appelle Lost S05e09 VOSTFR, c'est bien cet épisode que l'on va télécharger.



Si la procédure automatique regarde 3min de film au réparti dans le fichier, aucun moyen de savoir qu'entre les morceaux étudiés, c'est bien le film. Il faut donc se taper la totalité du fichier.

Je crains que tes convictions, au demeurant très respectables et peut être proches des miennes, qui sait :rolleyes:, ne t'égarent. Les torrents ne peuvent juridiquement s'analyser comme une courte citation, peu importe la faiblesse de la procédure automatique. Quand je télécharge un torrent qui s'appelle Lost_S0509 VOSTFR je ne vais pas avoir accès à une courte citation de l'épisode. D'ailleurs, si on suivait ce que je décrivais comme procédure (avec huissier etc...) on le démontrerait mais sans aucun pb.



Et comment TPB sait que c'est pas Johnny qui l'a mis en partage (sous un nom bizarre genre estelle joue du violon) pour que les 6mecs qui doivent l'avoir à NY, LA, Paris, Shangai, Sydney et Oslo puisse le DL. Il peut le faire. Et des 2 cotés ils ont les droits pour le faire. A moins que TPB puisse préjugé du comportement de Johnny... Ou alors j'ai raté la Loi qui interdit d'utiliser le P2P publique pour ce genre de transfert. Maitre, tu préjuges là.

A nouveau tu t'égares. Johnny n'a pas le droit de proposer gratuitement ses musiques, car c'est universal, vivendi ou Dieu sait qui, qui ont les droits patrimoniaux d'exploitation de ses musiques. Et franchement, même à imaginer que Johny veuille proposer à l'écoute à un pote une chanson qu'il vient de créer et dont il n'a pas encore cédé les droits, tu veux faire avaler à un tribunal qu'il passerait par un torrent et par un site qui s'appelle TPB. C'est ça ta défense ? La justice est aveugle mais pas idiote non plus. De toutes les façons, tu perd de vue que le procès ne concerne pas l'intégralité des torrents présents sur TPB. Peu importe que certains torrents donnent accès à des oeuvres libres de droit. Le pb c'est qu'il y en a plein d'autres où ce sont des oeuvres protégées, et que TPB ne fait rien voire encourage la contrefaçon. Donc, c'est un procès d'ensemble, pas de détail. Il suffit d'un seul fichier contrefait sur un million libres de droit échangés (et on sait, toi et moi, que la proportion est en réalité inversée) pour que le procès ait son mérite.

Bon, à nouveau, ne vous échauffez pas pour rien, je ne suis pas là pour dire à mort TPB ou vive le piratage, mais pour vous faire toucher du doigt ce qui se passe au tribunal, les difficultés de l'accusation tout ça. Cela ne m'empêche pas de dire l'évidence, à savoir que par TPB des milliers d'oeuvres contrefaites sont échangées chaque jour. Après, c'est difficile à prouver et ça ne veut pas dire que, même si on le prouve, TPB viole la loi ou doit être condamné. Ce dernier point sera d'ailleurs l'objet de ma prochaine news ! ;)

[Neo_13]

Je crains que tes convictions, au demeurant très respectables et peut être proches des miennes, qui sait :rolleyes:, ne t'égarent. Les torrents ne peuvent juridiquement s'analyser comme une courte citation, peu importe la faiblesse de la procédure automatique. Quand je télécharge un torrent qui s'appelle Lost_S0509 VOSTFR je ne vais pas avoir accès à une courte citation de l'épisode. D'ailleurs, si on suivait ce que je décrivais comme procédure (avec huissier etc...) on le démontrerait mais sans aucun pb.TPB lui ne le sait pas. A moins de télécharger le fichier, se rendant coupable de contrefaçon.

Ainsi que le mec devant qui devrait regarder pour attester que oui, c'est bien la totalité de l'épisode et pas une analyse philosophique sur l'épisode, avec quelques extraits et un long débat.

C'est la question responsabilité : celui qui a un lien (hypertexte, torrent ou autres) est il responsable du site sur lequel il pointe s'il n'a pas de moeyn de vérifier la légalité de la cible.

Et pour Jonnhy, C'est à TPB de décider arbitrairement que le vrai Jonnhy ne ferait pas comme ça ? Et si je remplace Jonnhy par Benoit Arnould (Benoit si tu nous lis, envoie un MP), chanteur de profession mais sans le succès de Jonnhy ?

La question est en fait plus large que le sujet : si illégale est l'action, comment faire pour que l'action légale puisse perdurer. En gros, discriminer.

[BourrinDesBois]

Bon, à nouveau, ne vous échauffez pas pour rien, je ne suis pas là pour dire à mort TPB ou vive le piratage, mais pour vous faire toucher du doigt ce qui se passe au tribunal, les difficultés de l'accusation tout ça. Cela ne m'empêche pas de dire l'évidence, à savoir que par TPB des milliers d'oeuvres contrefaites sont échangées chaque jour. Après, c'est difficile à prouver et ça ne veut pas dire que, même si on le prouve, TPB viole la loi ou doit être condamné. Ce dernier point sera d'ailleurs l'objet de ma prochaine news ! ;)

Ouais non, on est parti dans le HS complet par rapport à votre news (très instructive d'ailleurs pour nous autres profanes). Si si, on l'a lu la news, c'est juste que c'est normal qu'on s'enflamme sur ce genre de sujets.:mellow:

[Bootsy]

Et pendant ce temps, on pirate...
Ce blabla technique est très intéressant, mais si on se tape la Star Ac, c'est aussi parce qu'elle est moins piratée que le reste.
Bien sur, il faut baisser les prix et augmenter la part de l'artiste, mais pendant qu'on s'adonne à des pratiques indicibles sur des mouches (si vous me suivez), rien ne se fait.

[Neo_13]

Et pendant ce temps, on pirate...
Ce blabla technique est très intéressant, mais si on se tape la Star Ac, c'est aussi parce qu'elle est moins piratée que le reste.
Bien sur, il faut baisser les prix et augmenter la part de l'artiste, mais pendant qu'on s'adonne à des pratiques indicibles sur des mouches (si vous me suivez), rien ne se fait.
Parce qu'il n'y a rien à faire : la modèle est baisé, il est baisé. Soit on continue les massages cardiaques et la ventilation artificielle, soit on trouve un autre modèle.

Comme quand on a institué le droit d'auteurs : A l'origine, l'artiste vit de la représentation réelle de son art...
Comme quand on a eu les moyens technique de vendre des enregistrement : L'artiste vit d'un one-shot en studio
Comme quand... A ben non, depuis les années 40, le système n'évolue plus.

Ce qui est gratuit finit toujours par être remplacé par un service payant de meilleur qualité. Reste plus qu'à avoir la meilleure qualité (parce que le service payant de qualité merdique, on l'a déjà)

[SAYA]

.... n'est-ce pas le signe avant coureur d'une dérive totalitaire?
Disons que c'est la peine qui me parait inique plus que la loi.C'est une certaine forme d'atteinte à la liberté individuelle. De quel droit fouille-t-on dans tes fichiers ! C'est aussi une forme de censure, comme si l'on ouvrait ton courrier avant toi !


Punir le piratage, ok, ça peut se justifier, mais si je vole de l'eau, on va me couper l'eau au robinet? Certains diront que j'exagère mais internet est presque devenu, ou deviendra bientôt, un bien de première nécessité. Qui ici voudrait vivre sans électricité et sans eau courante?
J'aime bien ce parallèle (Internet est devenu l'eau du robinet pour beaucoup et le piratage sauf pour ceux qui en font commerce un jeu pour beaucoup) Tout ça n'est qu'une question de gros sous, j'ai lu l'autre jour dans un article combien Pascal NEGRE était content de ce projet de loi : tu m'étonnes ... par contre ça le gêne pas beaucoup que ceux qui revendiquent leurs "chers" droits filent à l'étranger pour ne pas payer d'impôts ? Ah oui ! c'est vrai ça c'est pas du vol.... c'est légitimeB)B)B)


De plus en plus de services passe par le net, même l'état et les banques encouragent les gens à passer par se média, l'étape suivante et logique, c'est qu'il deviendra obligatoire, au même titre qu'une carte de crédit ou qu'une voiture.Entièrement d'accord, tu bénéficies même d'un "cadeau royal" ... pour t'inciter à déclarer tes impôts sur le net ! Quant aux banques, tu dialogues avec les machines, plus avec ton conseiller sympa :mellow:

[BourrinDesBois]

C'est une certaine forme d'atteinte à la liberté individuelle. De quel droit fouille-t-on dans tes fichiers ! C'est aussi une forme de censure, comme si l'on ouvrait ton courrier avant toi !

Ah ouais tiens comme les lettres du front en 14 - 18 ou sous Vichy :siffle: Mais non citoyen SAYA, tu n'as rien à cacher voyons...


J'aime bien ce parallèle (Internet est devenu l'eau du robinet pour beaucoup et le piratage sauf pour ceux qui en font commerce un jeu pour beaucoup) Tout ça n'est qu'une question de gros sous, j'ai lu l'autre jour dans un article combien Pascal NEGRE était content de ce projet de loi : tu m'étonnes ... par contre ça le gêne pas beaucoup que ceux qui revendiquent leurs "chers" droits filent à l'étranger pour ne pas payer d'impôts ? Ah oui ! c'est vrai ça c'est pas du vol.... c'est légitimeB)B)B)

CaNarade révolutionnaire là je sais pas quoi dire, j'adore.



Entièrement d'accord, tu bénéficies même d'un "cadeau royal" ... pour t'inciter à déclarer tes impôts sur le net ! Quant aux banques, tu dialogues avec les machines, plus avec ton conseiller sympa :mellow:

Des conseillers sympa? Ah bon? ^_^

[Bootsy]

Parce qu'il n'y a rien à faire : la modèle est baisé, il est baisé. Soit on continue les massages cardiaques et la ventilation artificielle, soit on trouve un autre modèle.

Tu crois pas si bien dire.
En effet, les maisons de disques espèrent faire des bénéfices de l'ordre de 10-15%, ce qui est la norme chez les actionnaires à l'heure actuelle.
Bien évidemment, l'économie réelle ne peut pas supporter autant de connerie de la part de l'économie virtuelle, et ca se voit sur les prix, les ventes et le phénomène du piratage.
Sans compter une volonté affichée par beaucoup d'artistes de se passer de la maison de disque.
20 euros le CD, dont seulement quelques-uns reversés à l'artiste.
Donc effectivement, il faut changer le modèle.
A tous les niveaux.

Tant que certains n'auront pas compris que vouloir devenir riche très vite, alors que notre production réelle ne coincide pas avec cet manne "virtuelle", entraîne une foule de conséquences pour tout le monde, on s'en sortira pas.
Le capitalisme "old school" était peut-être réformable/"rustinable", l'Ultralibéralisme Hayeko-friedmanien ne l'est pas.

Tu peux appliquer la grille de lecture que je vient de te donner à tous les secteurs privés, tu comprendras pourquoi tout le monde est toujours perdant, sauf ceux qui font supporter le coût de leur avarice aux autres.
Réparer une voiture complètement défoncée en changeant simplement les bougies, c'est dur.

[SAYA]

J'ai relevé un petit article qui va dans le sens de ce que je disais l'autre jour :

"Johnny Hallyday : Ses oreilles ont dû siffler cette nuit... la loi sur le piratage le lâche, et intègre un "amendement Johnny" !

S'il y a finalement peu d'originalité dans la décision prise par l'Assemblée nationale de renoncer au système d'amende comme sanction des téléchargements illégaux, pour privilégier l'option de la suspension d'abonnement Internet (jusqu'à un an) au-delà de deux avertissements, d'autres débats ont accouché d'éléments plus insolites...

C'est ainsi que Johnny Hallyday, qui ne s'est jamais exprimé sur la question (contrairement à de nombreux confrères) s'est d'ailleurs retrouvé au beau milieu du champ de tir ! Lors des débats qui se sont tenus la nuit dernière autour de l'examen du projet Hadopi (Haute autorité de protection des droits sur Internet), le rockeur a été à plusieurs reprises taxé (par contumace, évidemment) d'être un "fraudeur" et un symbole de "l'évasion fiscale". D'où la création et le vote d'un... "amendement Johnny", le numéro 211, qui établit qu'aucune sanction ne pourra être infligée à des internautes qui auront téléchargé illégalement des oeuvres dont tous les ayants droit résident dans un paradis fiscal.

L'auteur de l'article, Jean-Luc Warsmann, enfonce le clou en explicitant : "Si vous avez une oeuvre où tous les ayants droit ont choisi de quitter le pays où l'on paye des impôts pour aller vers des paradis fiscaux, il n'est pas légitime de dépenser de l'argent public [6,7 millions d'euros pour 2009] à mettre en place un dispositif pour protéger leurs droits." ET TOC ![:wub::wub::wub:

[Septa]

Ouais mais ça marchera pas....

Les ayant droits officiellement c'est pas "l'Artiste"... C'est son producteur qui est France.

Il s'en contre fou donc.