sissi
05/03/2009, 20h00
Voici un texte copier coller venant du site Moto-Station:
Procédure VE : Le retour du contrôle technique moto ?
Photo
Un anodin changement de nom dans les classements de véhicules endommagés pourrait-il signifier que le contrôle technique moto, enterré il y a quelques mois, refait surface ? Oui d'après la FFMC et plusieurs assureurs après l'annonce de la mise en place d'une procédure pour les "véhicules endommagés" dont l'interprétation est déjà sujette à caution.
M.a.j. : 11-12-2008
S'il y a un sujet qui a animé le monde de la moto et les discussions sur les forums en 2008, c'est bien le projet de contrôle technique moto. Le projet a finalement été abandonné, mais beaucoup craignaient que ce ne soit que temporaire avant l'immatriculation de tous les deux-roues motorisés (juillet 2009 pour l'ensemble des 50 cm3). Le 9 décembre 2008, la DSCR (Direction de la sécurité et la circulation routière) a présenté une nouvelle procédure. Sous le nom "Procédure VE" (Véhicule endommagé) se cache une proposition dont l'interprétation laisse autant de doutes sur sa finalité que de craintes sur ses effets à long terme.
Entre RSV, VEI, VGA et VE : Un CT qui ne dit pas son nom
Cette réglementation qui concerne l'ensemble des véhicules immatriculés (autos, motos, ...) devrait être active dès le 1er janvier 2009. Elle remplace la procédure des véhicules gravement accidentés (VGA http://www.arbex.fr/vga.pdf ), non appliquée aux deux-roues motorisés, et en diffère sur de nombreux points. Alors que la procédure VGA ne pouvait être appliquée que sur les véhicules accidentés, la procédure VE pourra être appliquée à n'importe quel véhicule. Elle pourra également être initiée dès qu'il y a "présomption de dangerosité".
L'idée sous-jacente est, comme souvent et c'est louable, d'éviter que des épaves roulantes ne continuent à circuler. Dans les faits, le classement en "véhicule endommagé" pourra être fait lors d'un simple contrôle routier (par exemple) en cas de non conformité de certains éléments, avec une immobilisation immédiate du véhicule. Ce cas se rapproche donc de ce qui se fait aujourd'hui. La différence vient du fait qu'avec la procédure VE, le véhicule est retiré de la circulation et le propriétaire doit aller remettre sa carte grise à la préfecture dans un délai de 10 jours. De plus, un expert sera mandaté pour examiner le véhicule et juger alors de sa dangerosité, avant et après les réparations. Comme on peut s'en douter, les frais de remorquage et d'expertise sont à la charge du propriétaire, avec la menace qu'une moto ne soit déclarée "non dangereuse" qu'une fois équipée de l'intégralité de ses accessoires d'origine.
D'après la FFMC, le coût d'une procédure VE serait d'environ 500 € pour l'usager, hors réparation. "C'est une véritable usine à gaz qui va être mise en place pour seulement 0,7 % des cas d'accidents où la vétusté du véhicule a été mise en cause selon le rapport MAIDS" estime la FFMC. "Le motard va se retrouver ennuyé parce que son pot ne sera pas conforme ou tout simplement pour avoir refusé de signer un procès-verbal abusif". Du côté du Ministère, on précise qu'il sera demandé aux Forces de l'Ordre de "faire preuve de discernement". Ce discernement suffira-t-il à faire oublier que cette mesure s'apparente à une manière détourner de mettre en place un contrôle technique des deux-roues motorisés abandonné il y a quelques mois ? La FFMC s'apprête à demander le retrait des deux-roues du champ d'application de cette procédure. Les motards seront fixés dans peu de temps, il ne reste que trois semaines avant l'application de cette réglementation.
Par P'tit Lu
http://www.moto-station.com/article5357-procedure-ve-le-retour-du-controle-technique-moto-.html
http://www.moto-station.com/article5661-procedure-ve-les-deux-roues-epargnes-.html
http://forum.autoplus.fr/autoplus/Actualite-auto/vaches-lait-sujet_64_1.htm
Un contrôle technique déguisé pour les bécanes, ce qui agace bien évidemment la FFMC ( http://www.ffmc.asso.fr/ ), surtout après une tentative ratée d'en instaurer un.
Aux dernières nouvelles, la moto serait épargné, principalement parce que les motos-épaves-mal entretenues ne seraient responsables que de 1% des accidents. http://www.moto-station.com/article5661-procedure-ve-les-deux-roues-epargnes-.html
J'en entend parler vaguement de puis quelques temps, et après quelques recherches, je fear un peu.
Bon je suis pas motard. loin de la. Je conduis une bagnole. Avec quatre roues mêmes. Vieille de dix ans Mais qui passe au contrôle technique. B)
Et ce projet m'horripile.
Parce que c'est une procédure qui s'applique normalement en cas d'accident. Elle remplace la VGA ( http://www.arbex.fr/vga.pdf ) qui a pour but de vérifier si un véhicule accidenté (même si pas en tort ) est conforme et aux normes, et en déduire l'importance de son rôle dans l'accident.
A partir de la mi-avril ( et ptet avant...), tout véhicule arrêté lors d'un banal contrôle routier, pourra être , sur simple suspicion des forces de l'ordre, bloqué, envoyé à vos frais chez un garagiste, un expert mandaté (a vos frais ). Vous devrez aussi remettre votre carte grise à la préfecture. Pour la récupérer il faudra effectuer les travaux préconisés par l'expert, qui vérifiera 21 points ( qui pourrait passer à 4 ). Ou la revendre à une personne qui voudra faire les travaux... ou la faire détruire...
Pitoyable.
Depuis quand les forces de l'ordre sont elles spécialisées dans la mécanique? Depuis quand l' adjudant Bravard, est il un crack dans l'homologation d'un simple pot d'échappement ? Car, pour un simple pot tuning, votre voiture pourra être bloquée.... Dingue. Le pompon dans tout ça, c'est que si votre caisse est finalement conforme après le passage de l'expert, vous l'avez dans le cul pour l'enlèvement et frais de transport (et de garde chez le garagiste ?).
C'est encore plus drôle quand on apprend que les voitures de collection (plus de trente ans) sont concernées aussi...
Bon,, si je me trompe, si vous avez plus d'infos sur cette merde, j'entends beaucoup de rumeurs dans mon entourage, éclairez moi. Les sites auto plus, auto-moto et autres sont bien plus intéressés par le salon de Genève, et rien en une de leur site... :|
Si Grand Maitre B veut se donner la peine d'expliciter sus-ditement aussi ...
Procédure VE : Le retour du contrôle technique moto ?
Photo
Un anodin changement de nom dans les classements de véhicules endommagés pourrait-il signifier que le contrôle technique moto, enterré il y a quelques mois, refait surface ? Oui d'après la FFMC et plusieurs assureurs après l'annonce de la mise en place d'une procédure pour les "véhicules endommagés" dont l'interprétation est déjà sujette à caution.
M.a.j. : 11-12-2008
S'il y a un sujet qui a animé le monde de la moto et les discussions sur les forums en 2008, c'est bien le projet de contrôle technique moto. Le projet a finalement été abandonné, mais beaucoup craignaient que ce ne soit que temporaire avant l'immatriculation de tous les deux-roues motorisés (juillet 2009 pour l'ensemble des 50 cm3). Le 9 décembre 2008, la DSCR (Direction de la sécurité et la circulation routière) a présenté une nouvelle procédure. Sous le nom "Procédure VE" (Véhicule endommagé) se cache une proposition dont l'interprétation laisse autant de doutes sur sa finalité que de craintes sur ses effets à long terme.
Entre RSV, VEI, VGA et VE : Un CT qui ne dit pas son nom
Cette réglementation qui concerne l'ensemble des véhicules immatriculés (autos, motos, ...) devrait être active dès le 1er janvier 2009. Elle remplace la procédure des véhicules gravement accidentés (VGA http://www.arbex.fr/vga.pdf ), non appliquée aux deux-roues motorisés, et en diffère sur de nombreux points. Alors que la procédure VGA ne pouvait être appliquée que sur les véhicules accidentés, la procédure VE pourra être appliquée à n'importe quel véhicule. Elle pourra également être initiée dès qu'il y a "présomption de dangerosité".
L'idée sous-jacente est, comme souvent et c'est louable, d'éviter que des épaves roulantes ne continuent à circuler. Dans les faits, le classement en "véhicule endommagé" pourra être fait lors d'un simple contrôle routier (par exemple) en cas de non conformité de certains éléments, avec une immobilisation immédiate du véhicule. Ce cas se rapproche donc de ce qui se fait aujourd'hui. La différence vient du fait qu'avec la procédure VE, le véhicule est retiré de la circulation et le propriétaire doit aller remettre sa carte grise à la préfecture dans un délai de 10 jours. De plus, un expert sera mandaté pour examiner le véhicule et juger alors de sa dangerosité, avant et après les réparations. Comme on peut s'en douter, les frais de remorquage et d'expertise sont à la charge du propriétaire, avec la menace qu'une moto ne soit déclarée "non dangereuse" qu'une fois équipée de l'intégralité de ses accessoires d'origine.
D'après la FFMC, le coût d'une procédure VE serait d'environ 500 € pour l'usager, hors réparation. "C'est une véritable usine à gaz qui va être mise en place pour seulement 0,7 % des cas d'accidents où la vétusté du véhicule a été mise en cause selon le rapport MAIDS" estime la FFMC. "Le motard va se retrouver ennuyé parce que son pot ne sera pas conforme ou tout simplement pour avoir refusé de signer un procès-verbal abusif". Du côté du Ministère, on précise qu'il sera demandé aux Forces de l'Ordre de "faire preuve de discernement". Ce discernement suffira-t-il à faire oublier que cette mesure s'apparente à une manière détourner de mettre en place un contrôle technique des deux-roues motorisés abandonné il y a quelques mois ? La FFMC s'apprête à demander le retrait des deux-roues du champ d'application de cette procédure. Les motards seront fixés dans peu de temps, il ne reste que trois semaines avant l'application de cette réglementation.
Par P'tit Lu
http://www.moto-station.com/article5357-procedure-ve-le-retour-du-controle-technique-moto-.html
http://www.moto-station.com/article5661-procedure-ve-les-deux-roues-epargnes-.html
http://forum.autoplus.fr/autoplus/Actualite-auto/vaches-lait-sujet_64_1.htm
Un contrôle technique déguisé pour les bécanes, ce qui agace bien évidemment la FFMC ( http://www.ffmc.asso.fr/ ), surtout après une tentative ratée d'en instaurer un.
Aux dernières nouvelles, la moto serait épargné, principalement parce que les motos-épaves-mal entretenues ne seraient responsables que de 1% des accidents. http://www.moto-station.com/article5661-procedure-ve-les-deux-roues-epargnes-.html
J'en entend parler vaguement de puis quelques temps, et après quelques recherches, je fear un peu.
Bon je suis pas motard. loin de la. Je conduis une bagnole. Avec quatre roues mêmes. Vieille de dix ans Mais qui passe au contrôle technique. B)
Et ce projet m'horripile.
Parce que c'est une procédure qui s'applique normalement en cas d'accident. Elle remplace la VGA ( http://www.arbex.fr/vga.pdf ) qui a pour but de vérifier si un véhicule accidenté (même si pas en tort ) est conforme et aux normes, et en déduire l'importance de son rôle dans l'accident.
A partir de la mi-avril ( et ptet avant...), tout véhicule arrêté lors d'un banal contrôle routier, pourra être , sur simple suspicion des forces de l'ordre, bloqué, envoyé à vos frais chez un garagiste, un expert mandaté (a vos frais ). Vous devrez aussi remettre votre carte grise à la préfecture. Pour la récupérer il faudra effectuer les travaux préconisés par l'expert, qui vérifiera 21 points ( qui pourrait passer à 4 ). Ou la revendre à une personne qui voudra faire les travaux... ou la faire détruire...
Pitoyable.
Depuis quand les forces de l'ordre sont elles spécialisées dans la mécanique? Depuis quand l' adjudant Bravard, est il un crack dans l'homologation d'un simple pot d'échappement ? Car, pour un simple pot tuning, votre voiture pourra être bloquée.... Dingue. Le pompon dans tout ça, c'est que si votre caisse est finalement conforme après le passage de l'expert, vous l'avez dans le cul pour l'enlèvement et frais de transport (et de garde chez le garagiste ?).
C'est encore plus drôle quand on apprend que les voitures de collection (plus de trente ans) sont concernées aussi...
Bon,, si je me trompe, si vous avez plus d'infos sur cette merde, j'entends beaucoup de rumeurs dans mon entourage, éclairez moi. Les sites auto plus, auto-moto et autres sont bien plus intéressés par le salon de Genève, et rien en une de leur site... :|
Si Grand Maitre B veut se donner la peine d'expliciter sus-ditement aussi ...