Rencontre avec Joe Taxe

[Grand_Maître_B]

Tout d'abord, permettez-moi de vous souhaiter une bonne et heureu... oh, et puis zut, on s'en fout ! Ça fait combien d'années que l'on vous souhaite plein de bonheur, et pour quels résultats ? Vous pouvez me le dire ? Moi, c'est bien simple, ça me colle la gerbe tous ces voeux, et le prochain qui me souhaite bonne année, il a intérêt à ce que 2009 soit vraiment bonne pour moi, sinon, je lui colle un procès pour voeux non réalisés. Non, sans déc', me cherchez pas, l'assignation est déjà tout prête.

Aaah, ça soulage. Bon, pour continuer dans cet esprit bon enfant, je vais vous parler de taxes. Ouais, ça fait mal hein ? Ça change des voeux tout sirupeux de bonnes intentions, pas vrai ? Bien fait !

Alors, oui, en 2009 comme les années précédentes, vous allez payer une taxe, pardon, une redevance, pour chaque espace de stockage vierge que vous allez acheter. Les DVD, les CD, les disques durs, les clés USB, ça va taxer à donf'.

Mais pourquoi, pouuurrrquoooiiii, criez-vous avec vos petits poings vengeurs tendus vers le ciel noir de notre gouvernement ? Parce que. Parce que, l'article L. 211-3, 2° du Code de la propriété intellectuelle vous garantit que ni les producteurs de phonogrammes ni les artistes-interprètes “ne peuvent interdire (...) : Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective”.




C'est confirmé par l'article L. 122-5 du même code, qui nous dit que "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire [..] 2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective".




C'est la fameuse exception de copie privée, qui n'est pas un droit, mais, ben oui, c'est ça, une exception, comme j'ai déjà eu l'occasion de vous l'expliquer.




Mais les ayants droit des oeuvres musicales et vidéocales, ça se dit pas ça je crois, des oeuvres musicales et filmographiques, voilà, c'est déjà mieux, ils sont tristes de voir que vous pouvez dupliquer, pour votre seul usage, le même morceau pour l'avoir sur votre ordinateur, sur votre lecteur mp3, sur votre chaîne hifi et aussi dans votre autoradio.




Alors, on leur a rédigé un article L. 311-1, alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle, qui nous dit que “les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction des dites oeuvres, réalisées dans les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 122-5 et au 2° de l'article L. 211-3”.




Nous payons donc une taxe lors de l'achat de supports de stockage vierges pour une exception de copie privée, mais certains ont vu dans le paiement de cette redevance un moyen de justifier le piratage. Puisque je paye une redevance lorsque j'achète un support vierge de stockage, j'ai donc le droit de pirater sans causer de préjudice puisque j'ai déjà payé en fait. Et d'ailleurs, les modalités de calcul de la redevance pour copie privée, pas toujours très transparentes, semblaient prendre en compte l'augmentation du volume du piratage au fil des ans.


Errrrrrr mauvaise réponse. La redevance n'est juridiquement pas liée au piratage. Le Ministère de la culture et de la communication a déjà eu l'occasion de le dire : "La rémunération pour copie privée n'est donc en aucune façon une contrepartie destinée à compenser les effets de la piraterie ; en effet, celle-ci ne correspond pas à l'exercice d'une faculté de copie légalement reconnue mais constitue une contrefaçon qui est une infraction pénale".

Le Conseil d'Etat l'a également rappelé récemment, pour s'assurer effectivement que le barème de calcul de la redevance n'intègre pas l'impact du piratage.


En conclusion:



Nous payons donc une taxe lors de l'achat de supports de stockage vierges pour une exception de copie privée, et même pas pour un droit à la copie privée, ce qui fait que, lorsque un CD/DVD est truffé de DRM qui interdisent la copie, même privée, l'acheteur ne peut pas s'en plaindre puisque ce n'est pas un droit. Par contre, il paye quand même la redevance sur la copie privée, parce que bon, tant que toutes les oeuvres ne sont pas protégées par des DRM inviolables, on ne sait jamais, l'acheteur peut copier pour son utilisation personnelle, le gredin.





Allez, faites pas la gueule, souhaitez-vous vos voeux de bonne année les uns les autres, on ne sait jamais, ça fera peut-être changer les choses.

Mwahahahahahahahaha

Voir la news (1 image, 0 vidéo ) (http://www.canardpc.com/news-32091-rencontre_avec_joe_taxe.html)

[sheep]

on se ferait pas un peu enfler une fois de plus dites donc?
bonne année quand même

[MarcSpitz]

Ca passera en Belgique cette histoire ?

[edenwars]

Un peu?Le mot est faible l'ami!!!

[lokideath]

Ah ca y est, j'ai enfin compris le truc, merci Grand Maitre ^^

[Tomaura]

Bonne journée !

Bonne journée à tous !

[theo_le_zombie]

Fichtre !
La nouvelle année commence mal ! :(

[ElGato]

Ca passera en Belgique cette histoire ?
C'est plutôt la Belgique qui ne passera pas 2009.


En tout cas c'est bien clair, bien détaillé, et c'est DNC, merci GMB !

[Neirbo]

Elle est calculé comment cette taxe au fait ? Sur le prix total d'un disque dur par exemple, quel est le pourcentage qui va à la taxation ?


En tout cas je vous joins ma carte de Voeu pour votre année 2009 ! Qu'elle vous soit douce et légère ! (http://i42.tinypic.com/2yjygxs.jpg)

[Pirloutt]

C'est bien, le gouvernement continue à nous prendre pour des cons, des vaches à lait, et le
résultat sera le même, qu'il le veuillent ou non, le piratage n'en sera que renforcé. Même si moi, côté zik et jeux, je pirate pas les oeuvres qui sont bonnes (les mauvaises je m'en tape), par contre, les films, ça m'étonnerai que je continue à payer 9 euros de ciné pour voir des navets. Autant pirater, le pouvoir d'achat étant encore réduit par une nouvelle taxe. Et l'année 2009 sera pourrie, c'est ce fils de "puuuuuut" de nico qui l'a dit dans ses voeux qu'il peut d'ailleurs se mettre au Q ...
Oui, je suis irrité là...!

[zabuza]

Sarkozy l'avait dit. Le meilleur moyen pour augmenter le pouvoir d'achat c'est de taxer encore plus.
Ah mince, non c'est pas ça ?

[colrenard]

Elle est calculé comment cette taxe au fait ? Sur le prix total d'un disque dur par exemple, quel est le pourcentage qui va à la taxation ?


En tout cas je vous joins ma carte de Voeu pour votre année 2009 ! Qu'elle vous soit douce et légère ! (http://i42.tinypic.com/2yjygxs.jpg)

La taxe est calculée selon un bareme par produit.
Exemple avec des chiffres completement farfelus (quoi que?)

pour les disques durs:
1 ct / go pour les disques de moins de 80 go
0.8 ct / go pour les disques de 80go a 250 go
0.6 ct / go pours les disques de 250 a 500go

pour les baladeurs:
4€ pour les moins de 8go
8€ pour les appareil de 8go a 16go
...

enfin, je pense que tu saisis le truc. Les baremes sont realisés a partir d'une "etude des usages" qui determine qu'un tel media sera plus ou moins utilisée pour stocker du contenu soumis a leur copyright.

Grand maitre B serait bien eclairé de nous faire un petit topo sur la constitution de la commission d'Albis et comment cette commission a reussi maintenir des baremes excessivement hauts malgré la demande du gouvernement de ne plus tenir compte de la copie illegale. Je pense que ca completerait tres bien cet article.

[lortar]

1) Pleurez d'abord sur la T.V.A.

2) La Belgique ? LOL !

[Nonok]

Allons, allons, vous ne saviez pas que les allocations vont augmenter de 3% grâce aux mutuelles ? Ah, on vient de m'informer que les mutuelles vont augmenter de 8%. Tant pis, faudra mieux être chômeur en 2009... ou pas, le RMI va disparaitre au profit du RSA.

Bonne année quand même B)le gouvernement vous souhaite d'avoir encore un toit l'année prochaine, pendant que leur jet privée les emmenera en tour du monde.

^_^ Comment ça, je suis hors sujet ?

[Arcanum-XIII]

En Belgique : on est pas taxé la dessus, et ce n'est pas en projet. Ils préfèrent les éco taxe en général, et la SABAM est un peu vu comme une bande d'emmerdeurs qui veulent uniquement se faire du pognon (quoi ?)
Enfin maintenant qu'on a un gouvernement, allons savoir, ils ont besoin de fric. De beaucoup.

Pour la France : AH AH.

[Anonyme2016]

ou pas, le RMI va disparaitre au profit du RSA.




Et tant mieux.

Le RMI, j'ai rien contre.

Sauf que y'a un paquet de gens qui ont oublié le I.

[Grand_Maître_B]

Grand maitre B serait bien eclairé de nous faire un petit topo sur la constitution de la commission d'Albis et comment cette commission a reussi maintenir des baremes excessivement hauts malgré la demande du gouvernement de ne plus tenir compte de la copie illegale. Je pense que ca completerait tres bien cet article.


Thierry Desurmont, Vice-président du directoire de la Sacem répond à cette question:

"Le Conseil d’État et le Commissaire du gouvernement dans ses conclusions n’ont jamais dit que les rémunérations étaient trop élevées et que les rémunérations devaient baisser. Le Conseil d’Etat a simplement considéré que la Commission avait commis une erreur de raisonnement dans la mesure où elle n’avait pas fait la distinction, pour calculer le montant de la RCP, entre les copies de sources licites et les copies de sources illicites. La Commission a hier rectifié cette erreur de raisonnement en excluant les sources illicites du calcul de la RCP.

Alors pourquoi les rémunérations ont été maintenues ? Les ayants droit avaient fait un certain nombre de concessions extrêmement importantes pour, en prenant en compte les copies de sources illicites, arriver aux rémunérations qui avaient été adoptées auparavant et faire en sortes qu’elles soient acceptables par le marché, par les industriels et par les consommateurs. À partir du moment où on excluait les copies de sources illicites, il était parfaitement normal que la commission s’interroge sur le bien-fondé du maintien de ces concessions.

A cet égard, la décision a été prise de prendre en compte dans les conditions beaucoup plus exactes, la réalité des pratiques de compressions des particuliers lorsqu’ils procèdent à des copies privées.

On s’est aperçu – ce n’était pas un secret - que si on prenait en compte cette réalité, on arriverait à des rémunérations qui en réalité auraient été beaucoup plus élevées que celles adoptées hier.

Donc, en réalité, ce qu’a fait la commission c’est deux choses : d’abord sur la base d’une étude qui avait été commandée à l’Institut TNS Sofres, elle a apprécié l’importance des copies de sources illicites réalisées par les particuliers. Et à ce titre et en proportion, elle a diminué le montant de la rémunération applicable, pour exclure ces copies de sources illicites.

Deuxième aspect des choses : la commission a réexaminé la manière dont avaient été prises en compte les pratiques de compression dans les décisions antérieures. Elle a considéré que ces pratiques n’avaient pas été prises en compte suffisamment et que, dès lors, si on voulait effectivement avoir une vision exacte des pratiques de copies des particuliers et calculer la rémunération à proportion de ces copies et dans des conditions qui correspondant à ces pratiques, il fallait augmenter la RCP.

En fait, la rémunération aurait pu augmenter plus qu’un simple maintien des RCP en vigueur, mais les ayants droit n'ont pas réclamé une RCP plus élevée et la Commission a estimé que dans ces conditions, le bon équilibre, c’est effectivement le maintien des rémunérations pour tenir compte à la fois de l’étude TNS Sofres, de l’exclusion des copies de sources illicites et d’autre part, de la réalité des pratiques de compression."

L'ensemble de l'interview du bonhomme est ici (http://www.pcinpact.com/actu/news/47979-thierry-desurmont-copie-privee-baisse.htm).

[SAYA]

Sarkozy l'avait dit. Le meilleur moyen pour augmenter le pouvoir d'achat c'est de taxer encore plus.
Ah mince, non c'est pas ça ?


:|On s'en bat les plumes... c'est bien connu en France on est débrouillard et on n'aime pas, mais pas du tout, se faire "plumer" alors gageons que nous trouverons une nouvelle parade pour d'autres façons de copier !!!! (enfin pour ceux qui sont les plus doués):|:|

Ce sont mes voeux pour 2009..... entre autres:p:p

[Errata]

Pendant ce temps la, grâce a l'énorme chèque fait par le gouvernement anglais, on arrive a 1 livre pour 1 euro. Sur des frais de port souvent très raisonnable, la SACEM fais fructifier le commerce européen...

[Warzlouf]

Perso, je commande mes supports vierges sur un site allemand bien connu que je ne citerai pas. On commande à plusieurs pour rentabiliser les frais de port et on ne donne pas de pognon pour des conneries de taxes.

[lokideath]

C'est bien vrai, rien de mieux que des taxes pour promouvoir l'Europe ^^

[jaragorn_99]

Bonne année fiscal!
Sinon, sur ebay (et bien d'autres), il y a tout ce qu'il faut en média vierge ou support depuis l'étranger...........
Enfin je dis ça, je dis rien.

[Chmoc]

Quand même, un jour il faudra qu'on m'explique pourquoi je dois rémunérer les auteurs et ayants droit quand j'achète un CD ou un DVD alors que je vais y enregistrer, non pas des films ou de la musique qui ne sont pas de moi, mais des données PERSONNELLES, comme MES photos faites avec MON appareil photo numérique ou MES vidéos réalisées avec MON camescope...
C'est surtout ça que j'ai du mal à avaler. :(

[Syntaxerror]

En fait si j'ai tout bien compris, ils essaient de nous faire croire que cette taxe n'est pas une compensation des pertes dues au piratage mais qu'elle dédommage les ayant-droit quand on pratique la copie privée alors qu'ils ne perdent pas un centime quand on y a recours vu qu'on l'a payé, le machin?

Autre hypothèse : j'ai rien compris?

[ERISS]

C'est presque ça. C'est pas contre le piratage: c'est pour compenser la perte que les pirates font quand ils font une copie privée des œuvres qu'ils viennent de pirater.

[maca]

Chmoc : n'oublie pas que tu as payé aussi une taxe sur les cartes mémoires de ton appareil photo et de ton camescope, mais aussi sur le disque dur de l'ordinateur sur lequel tu les décharges pour finalement les graver sur ton media taxé ;)

Syntaxerror : ils y perdent, car tu aurais du normalement acheter un cd pour chez toi, un pour la voiture, et telecharger légalement sur l'apple store la version numérique !

./

[Cake]

Merci Grand Maître B, grâce à ces informations très intéressantes, non seulement j'ai amélioré mon capital culturel, mais en plus, je vais pouvoir envoyer cet article à pleins d'amis pour pourrir leur nouvelle ann-... Heu pour les éduquer en cette belle nouvelle année. ;)

[Seymos]

Moi j'en déduis deux choses : GMB n'a pas de potes pour les fêtes et sa copine l'a largué.

[(Douysteam)VINO]

Rien de nouveau quoi

[LPTheKiller]

Mais il va à qui l'argent des taxes :huh:
Aux auteurs, ou aux maisons de disques (ce qui me semble plus probable) ?

Comment choisissent-ils ceux qui méritent un dédommagement ou pas ?



Sinon, il est vrai que cette taxe est totalement injustifiée, puisque si on achète une musique ou un film c'est cette musique ou ce film qu'on achète, pas son support matériel (puisque c'est une œuvre de l'esprit), et on devrait pouvoir l'écouter/regarder dans les conditions qui nous semblent les meilleures.

J'ai l'impression que par cette taxe, ils voudraient plutôt dédommager le fait qu'une fois copiée, l'œuvre peut être transmise à quelqu'un qui lui ne l'a pas achetée... Cela ne rentre plus dans le cadre de la copie privée, mais c'est l'unique chose qui pourrait justifier cette taxe. (En même temps si ils l'admettaient cela reconnaîtrait et donc légaliserait le don de copies d'œuvres, donc le piratage.)

Quelle est la valeur d'une œuvre qu'on achète ? Est-ce que si j'achète, par exemple, une statue ou un tableau, il m'est interdit de la/le photographier ?
On dirait que toutes ces restrictions feront bientôt qu'on vivra dans un monde où tout est interdit/payant/surtaxé, faisant de chacun de nos actes une violation à quelque chose et mettant un prix à la liberté... :mellow:

[captain_torche]

Comment choisissent-ils ceux qui méritent un dédommagement ou pas ?
Il me semble avoir lu, que malheureusement, c'est au prorata des ventes.
En gros, l'argent de la taxe ne servirait en aucun cas à faire vivre de petits artistes, mais aboutiraient dans le portefeuille des Johnny et autres staracadémiciens.

[DarzgL]

Ou comment les éditeurs s'en mettent plein les poches grâce aux nouvelles technologies sur le dos des honnêtes consommateurs en criant : "salauds de pirates !". Comme ça, ils passent pour des victimes en plus.

[Graine]

On devrait tous s'arreter de consommer,se contenter d'acheter ses pates et son pinard et point barre!

[Nono]

En plus, maintenant que c'est répréhensible de péter du DRM (et d'utiliser internet tout court, en passant), nous voilà dans de beaux draps !

[Yank31]

Ah non merde le passage du mode rapide à avancé à effacer mon post :-(

Putain je veux un dédommagement de la part de CPC pour avoir défoncé mon droit de reproduction.


Mais comme de minimis praetor non curat, je recommence :

@LPTTheKiller

Tu auras mal lu le billet de GMB.

1- Via l'exception de copie privée, chacun peut "parfois" reproduire ses CD, DVD, etc. sur un autre support.

2- Or, de par la loi, les éditeurs ont le droit d'être rémunéré pour chacune de ces reproductions.

3- Donc, ils ont demandé et obtenu l'instauration d'une taxe, pour être rémunéré. Comment calculer cette taxe ? Ben pas au réel, impossible. Donc hop, de manière forfaitaire. (avec étude préalable d'organisme indépendant)

4- Problème : le mode de calcul de la taxe qui a été retenu englobait aussi la reproduction illicite (piratage). Ce mode de calcul était contraire à la loi, qui dit bien que seules les reproductions licites doivent être prises en compte.

5- Réponse des ayants droits : Mais parfaitement mon bon monsieur, nous allons bien évidemment oter l'évaluation des reproductions illicites du montant de la taxe.

6- Deuxième problème : mais pourquoi le montant de la taxe n'a-t-il pas bougé alors ? Hmmm ? bug de l'an 2009 les gars ?

7- Réponse de toute bonne foi des ayants droit (En l'occurrence Monsieur Thierry Machin, vice président du directoire de la SACEM) :
Mais pas du tout pas du tout cher ami, en fait voilà c'est très simple : à l'époque on s'était un peu gourré dans l'évaluation du coût des reproductions licites, et puis on avait été gentils aussi.
Mais aujourd'hui, avec toutes ces nouvelles technologies (compression, euh... compression) comprenez bien qu'en réalité le coût de la reproduction licite est bien supérieur au montant de la taxe lui même !(!!) (!!!!)

Mais comme nous sommes magnanimes, et bien intentionnés en ces périodes de fêtes, nous vous proposons en fait de garder exactement le même chiffre qu'avant.


Donc voilà, aujourd'hui le mode de calcul de la taxe est légal, et, magie comptable, son montant est inchangé.


Concernant les tableaux et sculptures, le même schéma s'applique... reste à savoir comment est dispatchée la taxe sur les cartes mémoires des appareils photos. Et s'il existe une taxe de cet ordre sur les pellicules (photos) ?

Etc etc

Bonne année à tous les contribuables indirects !

[vectra]

C'est pas grave.
On achète des spindles pour trois fois rien au luxembourg par des commandes groupées, et on DL comme des oufs.

rien à battre des ayants droits, qu'ils crèvent.

[Eilkh]

Comment dire... en fait j'ai gravement la gerbe là... sans dec', jusqu'où iront-ils sans que nous réagissions ?
Après tout, ils ont bien raison d'en profiter, ils nous enculent bien profondément sans lubrifiant et nous, nous ne trouvons rien de mieux que de nous insurger devant notre écran sur des forums...

[cavok]

tiens, c'est marrant, je regardais justement pour acheter un sixpode... 7 eu de taxe sur un nano (hors TVA, tant qu'a faire autant taxer la taxe), pour une exception de copie privée sur des cds qui sont virtuellement pas copiable / protégé par les drm...
bon ben désolé pour les vendeurs français, mais mon argent va fuir le pays, ça a des avantages à être frontalier. Vive la libre circulation européenne. Baisse du pouvoir d'achat ? de la croissance ? ben oui, tout est fait pour.

[tb-51]

Je suis bien d 'accord avec Eilkh... le mouton a beau protesté avant d'aller a l'abattoir, sa ne l'empêche pas de recevoir son court jus dans le cul comme tout le monde....

Les associations de consommateurs ne sont pas assez puissant et le Lobbying maitre du monde.

[Jolaventur]

C'est bien tout ça mais ça nous dit pas ce qui augmente.

Ralalah une niouze fleve digne de Rabot et même pas les principalzes info de la niouze.

C'était juste pour les voeux en fait.

[trueleech]

J'ai lu "Joe le Taxi" :(

[Superclodo]

"Les associations de consommateurs ne sont pas assez puissant et le Lobbying maitre du monde."

En fait, les associations de consommateurs sont des lobbys...


Ce qui me réjouit le plus, ce qui soulage mon petit cœur tout froid , c'est que malgré moi, je vais donner de l'argent à des gens de bien comme Zazi ou Johnny à chaque fois que je vais acheter un support vierge.

Inutile de de faire un don aux "Enfoirés" : il se servent déjà comme des grands ^_^