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Voir la version complète : Jurigeek L'amendement 138: de rebondissements en rebondissements



Grand_Maître_B
28/11/2008, 00h31
Ce n'est plus une série à suspense, c'est un délire complet. C'est une montagne russe, que dis-je, un roc, un pic, une péninsule, enfin, vous voyez le genre.

Après que l'amendement 138, qui, en substance, imposait le recours au juge judiciaire pour couper l'abonnement internet à des contrefacteurs, a été voté à une majorité de 88% au parlement européen, le Conseil vient de décider sa mort. Seuls 3 pays se sont abstenus de voter contre le texte, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni. Nicolas S. a donc réussi à imposer son point de vue.

En soi, cette info suffirait à alimenter 32 épisodes de Plus belle la vie, tellement elle est riche en rebondissements. Mais pourtant ce n'est pas tout.

Figurez-vous que tout d'abord, Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit vont déposer en 2009 une nouvelle version du texte au parlement européen, un 138 bis, qui sera encore plus musclée que la précédente. Le temps peut-être que Nicolas S. quitte la présidence de l'Europe. Nous allons donc voir quel sera le gagnant du match Parlement vs Conseil si le coach français de ce dernier doit quitter le jeu.

Mais en outre, la Commission européenne s'est prononcée sur notre texte HADOPI et, comment dire, elle l'a défoncé.

Morceaux choisis:

"Des mesures d'intervention sur les flux de contenus dans les réseaux informatiques devraient être traitées avec beaucoup de précaution afin d'éviter des conséquences négatives sur la vie privée et la liberté de l'information des utilisateurs d'internet en Europe".

"Les infractions en cause sont actuellement déjà sujettes à des sanctions pénales impliquant des amendes élevées et des peines d'emprisonnement".

"La question se pose de savoir comment est justifié le fait qu'un organe administratif (la Haute autorité) et non un organe judiciaire dispose du pouvoir de décider s'il y aurait violation ou non d'un droit d'auteur"


"Le fait que les recommandations envoyées aux abonnés de manière systématique ne soient pas sujettes à recours pourrait mettre en danger le droit fondamental à un procès équitable".


"L'abonné victime d'une erreur matérielle pourrait se voir imposer une suspension sans avoir la possibilité de faire valoir sa position à défaut de voie de recours et de procédure contradictoire (sans oublier le renversement de la charge de la preuve)",

"Les décisions au fond devraient exclusivement s'appuyer sur des éléments de preuve sur lesquels les parties ont eu la possibilité de se faire entendre".


Autant dire que cette volée de bois vert a gelé l'ambiance et que les bouchons de bouteilles de Champony, sorties pour l'occasion, ont volé dans un silence gouvernemental gêné.

Du coup, le vote de la loi à l'assemblée nationale est retardé pour l'instant, ce qui, peut-être, permettra au parlement européen de se prononcer sur 138 bis.

On va donc assister également au match Parlement européen vs Assemblée nationale.

Les jeux sont faits, rien ne va plus...


Voir la news (1 image, 0 vidéo ) (http://www.canardpc.com/news-31136-l_amendement_138__de_rebondissements_en_rebondisse ments.html)

Doric
28/11/2008, 10h07
Après que l'amendement 138, qui, en substance, imposait le recours au juge judiciaire pour couper l'abonnement internet à des contrefacteurs, a été voté à une majorité de 88% au parlement européen, le Conseil vient de décider sa mort.

Il me semble que l'ont dit "ait été voté".

Aun
28/11/2008, 10h29
Il me semble que l'on dit "que l'on dit" et pas "que l'ont dit".

Grand_Maître_B
28/11/2008, 10h30
Il me semble que l'ont dit "ait été voté".

Non non, j'ai vérifié ;) après que se conjugue soit avec le présent de l'indicatif, soit avec le conditionnel, mais pas avec le subjonctif.

DarkHope
28/11/2008, 10h32
La Commission européenne s'est prononcée sur le texte Hadopi, mais est-ce que le gouvernement français doit en tenir compte ou est-ce qu'il peut faire la sourde oreille comme il avait prévu de faire avec l'amendement 138 s'il passait, et voter cette loi ?

Slayne
28/11/2008, 10h34
Exact. Contrairement à la plupart de nos journalistes qui font la faute, Grand Maitre B, lui, respecte la langue française B)

La raison en est simple.
L'indicatif est le mode de qui est accompli, ou en voie de l'être, donc "sûr".
Le subjonctif est le mode de l'incertain, du "pas encore fait".

Et quand on dit "après que", ben il a déjà fait ce dont on parle.
Contrairement au "avant que", qui s'utilise avec le subjonctif.

Grand Maitre Slayne, vulgarisation grammaticale et lexicale

teurg14
28/11/2008, 10h43
...Et quand on dit "après que", ben il a déjà fait ce dont on parle.
Contrairement au "avant que", qui s'utilise avec le subjonctif.

Grand Maitre Slayne, vulgarisation grammaticale et lexicale

Boudiou !
Si j'avais su j'aurais pas lu ! :rolleyes:

Kette
28/11/2008, 10h51
...
*
Mais en outre, la Commission européenne s'est prononcée sur notre texte HADOPI et, comment dire, elle l'a défoncé.
*



^_^ C'est tellement bien imagé, j'adore !

Qu'est-ce qui n'a pas plus au Conseil dans l'amendement 138 ? Je suppose qu'ils doivent se justifier, ou bien c'est juste un vote ? Les pays ayant voté contre doivent quand même dire pourquoi ? Ou ils communiquent d'eux-mêmes ?

Lennyroquai
28/11/2008, 10h56
Nom d'un petit bonhomme en mousse (Grand maitre B, je m'inclien encore face à votre article)

Question aux experts : Quelles sont nos chances ??? nous, con-sommateurs moyens ???
Car si ce genre d'action est faisable (faire voler un amendement) et que nous n'avons pour nous défendre que quelques personnes comme M. Bono et Cohn-Bendit (Seulement 3 pays ont votés contre... c'est dingue...) c'est pas très engageant.

Et autre question au juriste : un headshot sur Albanel sur une map Paris rapporte combien de Frag à Fleury merogis ???

DarkHope
28/11/2008, 11h01
(Seulement 3 pays ont votés contre... c'est dingue...)

Même pas. Ils se sont "juste" abstenus de voter.

tikoya
28/11/2008, 11h05
Je suis dégouté !

Voila comment avec quelques tractations on fait péter un texte voté par 88% du parlement européen !

Genre la France est un des piliers sur la mise en place de l'union européenne, et hop dès que ça l'arrange pas, elle fait la sourde oreille !

En tout cas, il y'a une Albanel ministre de l'inculture qui jubile

zurgo
28/11/2008, 11h12
Faut faire la révolution, les enfants !

Mais plutôt au printemps, hein, paske là.. il pèle sévère et je suis d'un naturel frileux. :D

tb-51
28/11/2008, 11h13
Ah, on es jamais loin des chamailleries du cour élémentaire... la politique c'est un retour à l'enfance, une cure de jouvence, dont on se passerait bien, mais ils sont bien nécessaire, malgré tout.

Cet article, n'est il pas, a juste titre, un bel exemple de lutte d'influence?

kimo
28/11/2008, 11h14
Bonjour,
merci pour ces infos intéfrayantes, mais j'aimerai aussi savoir deux trois petites choses:

-Je peux savoir à quoi sert le parlement européen si un simple vote des représentants européens peut faire casser ses amendements?

-Comment ce vote a t il pu avoir lieu? la France a-t-elle déposé un recours ou le Conseil doit-il sanctionner chaque vote de son avis?

-Je ne comprends pas qu'il soit légal de passer outre l'avis de la commission, du parlement et donc de l'autorité européenne pour faire passer une loi nationale. Le droit européen prévaut sur le droit national non?

merci de vos réponses.

Nono
28/11/2008, 11h51
Bonjour,

Le droit européen prévaut sur le droit national non?
Si c'est le cas, tu sauras comment te défendre.

jaroh
28/11/2008, 12h02
La Commission suggère également de restreindre le débit des "pirates" à la place de la suspension d'abonnement. Enfin leur couper l'ADSL et les passer au 56k, à l'ancienne.

Jésus
28/11/2008, 12h17
Je suis sûr que c'est un coup de Didier Barbeliven!

btwn, sympa l'image de the pirate bay pour illustrer l'article

Grand_Maître_B
28/11/2008, 12h26
Bonjour,
merci pour ces infos intéfrayantes, mais j'aimerai aussi savoir deux trois petites choses:

-Je peux savoir à quoi sert le parlement européen si un simple vote des représentants européens peut faire casser ses amendements?

-Comment ce vote a t il pu avoir lieu? la France a-t-elle déposé un recours ou le Conseil doit-il sanctionner chaque vote de son avis?

-Je ne comprends pas qu'il soit légal de passer outre l'avis de la commission, du parlement et donc de l'autorité européenne pour faire passer une loi nationale. Le droit européen prévaut sur le droit national non?

merci de vos réponses.

Tout d'abord, vous pouvez relire mes 2 pilules rouges sur l'Europe, ça éclaircira les idées: mais en résumé:

- La création d'une loi, que ce soit en Europe ou en France, est toujours la résultante d'un dialogue entre plusieurs institutions représentant des intérêts différents:

En France, la loi est votée par l'Assemblée Nationale et par le Sénat. En Europe, on parle de "triangle décisionnel" car le Conseil de l'Union européenne (qui est un collectif de ministres de chaque pays membre de l'Europe) , le parlement (qui représente les citoyens européens) et la commission (qui représente la gardienne des Traités européens) qui vont "dialoguer" entre eux pour tomber d'accord sur un texte.

Donc, de même que pour notre Hadopi Français, le Sénat a voté pour un texte qui va ensuite être soumis à l'assemblée nationale, qui pourra soit le rejeter (et le texte tombe à l'eau, même si cette hypothèse est peu probable), soit l'amender (c'est à dire, le voter, mais en le modifiant), soit le voter tel quel (et le texte devient une loi) en Europe, l'amendement 138 a été voté par le Parlement, mais le Conseil a voté contre. Le texte tombe donc à l'eau: ce n'est pas que le Parlement ne serve à rien, c'est juste qu'il ne suffit pas à lui seul pour faire passer un texte. Il faut que les 3 institutions soient ok et, pour l'instant, le Conseil ne l'est pas (ok).

- La réponse à cette question est dans la première. Le Conseil doit se prononcer sur un texte voté par le Parlement pour que ce dernier puisse devenir une "loi" (c'est à dire, une directive ou un règlement). Pas besoin que le France dépose un recours donc. Et comme c'est un collectif de ministres, présidé actuellement par la France, cette dernière a pu faire levier pour obtenir un vote défavorable à l'amendement 138.

- Et oui, bien sur que le droit européen prévaut sur le droit national. Albanel est d'ailleurs bien embettée, car avec les critiques de la commission, le projet de loi HADOPI ne peut plus être présenté "en l'état" à l'assemblée nationale. Il va falloir certainement que le texte soit modifié avant d'être soumis au vote de l'assemblée (par exemple, en réduisant le surf d'un pirate à 56k au lieu de lui couper l'accès à internet).

Notons que, bien évidemment, il n'y a pas de policiers européens pour venir donner des gifles aux parlementaires qui s'entêteraient à voter un texte contraire au droit européen. Si c'est le cas, chaque internaute sanctionné par HADOPI pourra, en gros, faire un recours européen et obtenir que la France soit sanctionné à lui verser des sous.

La partie n'est donc pas gagnée pour la France, surtout si, comme on le peut le penser, 138bis sera à nouveau voté par le Parlement européen et que, lorsque le Conseil devra se prononcer sur ce nouveau texte, la France ne sera plus présidente.

Wait and see....

Nono
28/11/2008, 12h51
btwn, sympa l'image de the pirate bay pour illustrer l'article
Ce logo a servi à au moins deux autres choses : C'est le logo de la route du rock depuis 2005. Et des T-Shirts Sonic Youth ont aussi utilisé ce logo.

Dreik
28/11/2008, 13h17
Un bel exemple de Démocratie et de sarkozizi :p

vive l'Europe et vive la France bien sûr :|

edenwars
28/11/2008, 14h09
Bouahahaha.

grotougne
28/11/2008, 14h46
Le marsupilami Albanel continue ses rebondissements... "Hadopi! Hadopi! Hadopi!"

Hoplà : l'amendement 138 a été retiré du Paquet Telecom par le conseil des Ministres européens de la culture(?). Guy Bono l'a mauvaise.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39385147,00.htm

http://www.vnunet.fr/news/le_conseil_des_ministres_europeens_supprime_l_amen dement_138-2029459

http://www.laquadrature.net/fr/riposte-graduee-albanel-delire

http://www.pcinpact.com/actu/news/47579-christine-albanel-riposte-graduee-bono.htm

etc...

lokideath
28/11/2008, 15h28
Faudrait déjà que Nicolas S. quitte bien la présidence, on sait jamais...

Anonyme871
28/11/2008, 16h14
Tout ça révèle encore une carence de l'Europe qui pourrait légiférer en imposant un Règlement à tout les pays membres en matière de lutte contre le piratage. Et là, la France aurait les mains liées.

Caerbannog
28/11/2008, 16h35
Un document bien intéressant (http://www.freescape.eu.org/biblio/IMG/pdf/music1.pdf) (format pdf). Sorte de synthèse de diverses études et de l'évolution de l'industrie de la musique depuis l'invention du gramophone. C'est facile à lire, semble assez objectif, et bien sûr, va complètement à rebrousse poils des études "lobbyesques" fournies à notre Ministre de la ©ulture™.

Anonyme871
28/11/2008, 16h52
Un document bien intéressant (http://www.freescape.eu.org/biblio/IMG/pdf/music1.pdf) (format pdf). Sorte de synthèse de diverses études et de l'évolution de l'industrie de la musique depuis l'invention du gramophone. C'est facile à lire, semble assez objectif, et bien sûr, va complètement à rebrousse poils des études "lobbyesques" fournies à notre Ministre de la ©ulture™.


Sympa mais y a un truc qui me choque... Y' a aucun alinéa ^_^

Edit : J'ai lu quelques passages et... globalement ça manque quand même de contenu et surtout de données. Y'a pas mal d'approximations ou de conclusions hâtives ou "à priori".

Sinon, ça sort d'où en fait ?

DarkHope
28/11/2008, 17h43
Sympa mais y a un truc qui me choque... Y' a aucun alinéa ^_^

Edit : J'ai lu quelques passages et... globalement ça manque quand même de contenu et surtout de données. Y'a pas mal d'approximations ou de conclusions hâtives ou "à priori".

Sinon, ça sort d'où en fait ?

L'alinéa est typiquement français.

flbl
28/11/2008, 19h08
Il me semble que l'ont dit "ait été voté".

C'est une faute de concordance des temps pratiquée/tolérée à l'oral.


*snip* le projet de loi HADOPI ne peut plus être présenté "en l'état" à l'assemblée nationale. Il va falloir certainement que le texte soit modifié avant d'être soumis au vote de l'assemblée *snip*

J'en profite pour poser une question qui me titille depuis un certain temps, comment se fait il qu'il soit possible de présenter devant l'assemblée un texte différent de celui passé devant le sénat ?

Ce texte ne devrait il pas d'abord repasser devant le sénat ?

Depuis le coup de la dadvsi où un texte voté par le sénat et le parlement à été purement et simplement annulé par le gouvernement en place, on a pu se rendre compte que le processus est truqué et qu'ils ne reculent devant rien pour faire passer ou empécher de faire passer de force.

Jolaventur
28/11/2008, 19h52
:)
Comme quoi cette journée est pas si merdique finalement.

Erokh
28/11/2008, 20h28
Genre la France est un des piliers sur la mise en place de l'union européenne, et hop dès que ça l'arrange pas, elle fait la sourde oreille !

Sur ce point peut-être, mais ce n'est pas partout comme ça: ça fait maintenant quelques années qu'on paye des intérêts à l'Europe parce qu'on dépasse la dette maximale fixée par elle. Et tout ce qu'on produit comme flouze en excédent sert à payer les intérêts de la dette. La dette reste donc là, sans qu'on puisse y changer grand chose. et on raque chaque année quelques milliards...

Pourtant la France a contribué à mettre cette règle en place. Il faut dire que ça nous arrangeait bien, à l'époque: ça pouvait servir de prétexte à refuser certains pays.
Alors en tant que "fondateurs" de l'Europe, on a bien tenté le coup, hein, faut pas déconner. On a fait "dites, c'est pas un peu con maintenant cette histoire de dette minimum?" forcément, les autres on dit "quoi? mais non mais non!!! on garde, et va te faire foutre si t'es pas content". En même temps faut les comprendre, les autres: ils ont fait des putain d'efforts pour diminuer leur dette et qu'elle soit en dessous du seuil pour pouvoir rentrer dans l'Europe. Alors ils se disent que si eux ont pu le faire, bein la France elle doit bien en être capable aussi.

Donc si la France a l'air de pouvoir faire un peu ce qu'elle veut dans le cas de ce qui nous intéresse, il ne faut pas croire qu'elle peut dire "fuck" à tout va comme ça.

DarkHope
28/11/2008, 22h06
Il me semble que l'on écrit "l'on dit"

Il me semble que ça a déjà été dit. :mellow:

Anonyme871
29/11/2008, 11h08
Sur ce point peut-être, mais ce n'est pas partout comme ça: ça fait maintenant quelques années qu'on paye des intérêts à l'Europe parce qu'on dépasse la dette maximale fixée par elle. Et tout ce qu'on produit comme flouze en excédent sert à payer les intérêts de la dette. La dette reste donc là, sans qu'on puisse y changer grand chose. et on raque chaque année quelques milliards...

Sources ?
Parce qu'il me semble bien qu'avant de passer à la caisse, y'a tout un tas de mécanismes qui permet d'éviter l'amende européenne.
J'ai l'impression que tu confond "intérêt de la dette" que la France paye à ses créanciers et "sanction de l'Europe" pour non respect des critères de Maastricht.
A moins de ne pas t'avoir compris. Mais mes cours de Finances Publiques commencent à dater.

Jolaventur
29/11/2008, 13h25
Non on ne dépasse pas encore les critères de Maastricht qui fixent le taux d'endettement maximal des états membres à 3% du PIB.
On est aux alentours de 2%.

Donc pas encore de sanctions européennes mais d'ici 5 ans on va y avoir droit.
Pendant deux ans les critères sont suspendu because la crise mais après?

Toujours est'il que le budget de l'état passe en majeure partie dans les intérêts de la dette.

Nous avons une dette de 30 ou 40 milliards d'euros et chaque français est ainsi endetté à hauteur 20000€.

Erokh
29/11/2008, 14h30
Bon bein apparemment j'ai confondationné.... ou alors ma prof d'éco a fait un raccourci foireux :p

Je parlais bien des intérêts de la dette. Et je croyais que la France payais ces intérêt à l'Europe, pas à ses créanciers...

ElGato
29/11/2008, 18h43
Un document bien intéressant (http://www.freescape.eu.org/biblio/IMG/pdf/music1.pdf) (format pdf). Sorte de synthèse de diverses études et de l'évolution de l'industrie de la musique depuis l'invention du gramophone. C'est facile à lire, semble assez objectif, et bien sûr, va complètement à rebrousse poils des études "lobbyesques" fournies à notre Ministre de la ©ulture™.
Bah c'est assez intéressant, merci. L'histoire est un éternel recommencent.

kardolan
29/11/2008, 19h18
Il est normal que le 138 ait été non voté, il avait été enlevé purement et simplement des textes AVANT le vote ... c'est donc encore pire !

"Contacté par Numerama, Guy Bono précise cependant que "la Présidence française a éludé tout débat sur l'amendement 138. En effet, elle a présenté au Conseil des ministres en charge des Télécoms un texte qui ne comprenait pas cet amendement de sorte qu'il n'a pas été intégré dans le champ des discussions au Conseil"."

Source (http://www.numerama.com/magazine/11432-Apres-l-amendement-138-Albanel-veut-un-combat-a-decouvert.html)

Akuseru
29/11/2008, 20h35
Je suis au taquet sur ce qui se passe au gouvernement ces derniers mois. C'est un peu bizarre à dire, mais j'ai vraiment peur de ce qui va se passer dans les prochaines années. La peur qui te fait te demander où tu seras : au fin fond de la France à élever des brebis ? Dans un autre pays ? Caché dans une cave à alimenter un blog terroriste prônant la liberté de l'information citoyenne ? En prison pour avoir délibérément exprimé un opinion sur internet allant à l'encontre de la politique du gouvernement ?

Allez, allez, on est paranoïaques voilà tout. C'est pour notre bien tout ça. S'ils font tout ça en louzdé c'est qu'il doit bien y avoir une raison morale et civique qui nous échappe ...

Jolaventur
29/11/2008, 21h53
Bah c'est assez intéressant, merci. L'histoire est un éternel recommencent.

Ouai en gros le grand méchant de l'époque c'est les radios, les artistes avaient peur =de se faire spolié, on a donc conçu un système de license globale.
Si j'ai bonne mémoire, j'ai pas lu le pdf et c'est de là que viens la SACEM.

SAYA
30/11/2008, 10h24
:blink:
Il me semble que l'ont dit "ait été voté".
GMB n'a pas fait de faute. Pas de subjonctif "après que"

Grand_Maître_B
30/11/2008, 12h42
Il est normal que le 138 ait été non voté, il avait été enlevé purement et simplement des textes AVANT le vote ... c'est donc encore pire !

"Contacté par Numerama, Guy Bono précise cependant que "la Présidence française a éludé tout débat sur l'amendement 138. En effet, elle a présenté au Conseil des ministres en charge des Télécoms un texte qui ne comprenait pas cet amendement de sorte qu'il n'a pas été intégré dans le champ des discussions au Conseil"."

Source (http://www.numerama.com/magazine/11432-Apres-l-amendement-138-Albanel-veut-un-combat-a-decouvert.html)

L'article de numerama dit à juste titre:

"Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, se félicite que tous les Etats membres de l’Union européenne soient tombés d’accord pour retirer l’amendement n°138 ( dit « amendement Bono ») du Paquet Télécom", indique le communiqué. "A l'occasion de l'examen du Paquet Télécom, les 27 ministres européens des télécommunications se sont accordés pour retirer l’amendement n°138, adopté le 24 septembre dernier par le Parlement européen à l’initiative du député socialiste français Guy Bono", rappelle-t-elle.

Donc, les 27 ministres qui composent le Conseil ont bien voté pour retirer l'amendement 138. C'est donc bien un vote du conseil qui a décidé, sauf les 3 précités dans mon premier post qui se sont abstenus, de faire sauter l'amendement.

GROquiK
30/11/2008, 15h14
Il me semble que ça a déjà été dit. :mellow:
Oups... fixed, désolé

Lissyx
30/11/2008, 19h52
Faudrait pas que ça devienne une habitude de dégager les amendements qui plaisent pas, même si la forme me semble moins contestable que ce qui s'était passé avec DADVSI et kikooRDDV.

flbl
30/11/2008, 22h14
Un document bien intéressant (http://www.freescape.eu.org/biblio/IMG/pdf/music1.pdf) (format pdf). Sorte de synthèse de diverses études et de l'évolution de l'industrie de la musique depuis l'invention du gramophone. C'est facile à lire, semble assez objectif, et bien sûr, va complètement à rebrousse poils des études "lobbyesques" fournies à notre Ministre de la ©ulture™.

Je vous rajoute un document publié par l'Electronic Frontier Foundation (eff) en début d'année: A Better Way Forward: Voluntary Collective Licensing of Music File Sharing (http://www.eff.org/wp/better-way-forward-voluntary-collective-licensing-music-file-sharing).

Legnou
01/12/2008, 07h30
low kick
low kick
High kick
low punch
low punch
Fatality