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Voir la version complète : Jurigeek Hadopi & Amendement 138 - une pilule rouge la suite



Grand_Maître_B
03/11/2008, 09h31
Vous avez pressé F9 ? La partie est reloadée ? Alors poursuivons sans plus attendre avec la faction européenne. Le joueur est balèze. 27 Etats-Membres au garrot, cinq cent millions d'habitants et un nombre de kilomètres carrés à donner le hoquet à un cheval de course.

Autant dire que le joueur européen est supérieur au français et qu'il ne jouent pas dans la même cour d'école. Si vous avez des difficultés à visualiser la différence entre les deux, ceci (http://fr.youtube.com/watch?v=vV1L7i7jGu8)pourra vous aider. D'ailleurs, autant vous prévenir tout de suite, sa partie est beaucoup plus vaste que la map internet. Cette dernière est une sorte de mission périphérique, une quête annexe si vous préférez, mais sa partie principale est sur la map bien plus large "télécomunications". Et dans cette map, l'Union Européenne a élaboré un "paquet télécom" au sein duquel a été voté l'amendement 138 qui influe donc sur la partie internet.

Reprenons rapidement les différentes étapes:

2006: L'Union, consciente de ce que l'évolution rapide du marché et des technologies dans le secteur des communications électroniques - internet, téléphonie fixe et mobile - nécessite une mise à jour de la législation européenne, a travaillé pour mettre au point plusieurs textes qui vont réformer le droit européen des communications électroniques. Ces textes sont regroupés sous l'appelation "Paquet Télécom". Il s'agit par exemple d'investir dans la nouvelle génération de réseaux, de créer un organe des régulateurs européens des télécommunications, de faciliter l'accès à des numéros d'urgence, la portabilité du numéro de téléphone etc...

Et, vue d'Europe, la stratégie française pour défendre le fort des droits d'auteurs apparaît dangereuse pour les bateaux d'internautes innocents qui croisent autour du fort. Du coup, l'Europe accepte la quête annexe et désigne Guy Bono, député européen socialiste comme un de ses héros chargé de protéger les bateaux des internautes.

23 septembre 2008 : au Parlement européen, les députés votent à une écrasante majorité un amendement 138 au paquet télécom, proposé par Guy Bono et qui dispose qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ».

Les boucliers anti-HADOPI commencent donc à être construits autour des bateaux, les protégeant des missiles HADOPI, mais attention, l'amendement 138 n'est pas définitif. Il doit également être voté par le Conseil de l'UE (fin novembre 2008), puis il reviendra pour une dernière lecture au parlement européen en 2009, qui a, d'ores et déjà promis que, si le Conseil retirait l'amendement du paquet télécom, à cause notamment de la présidence française de l'Europe, il le réintroduirait en force.

Nous assistons donc à une partie non terminée, puisque le système HADOPI (des missiles contre les bateaux pirates, quitte à couler les bateaux innocents au passage) et le système de défense Amendement 138 (bouclier autour desdits bateaux) se construisent en parallèle.

Notons que, si les 2 stratégies parviennent à être achevées (c'est à dire si les 2 votes complémentaires, assemblée nationale pour l'un et Conseil pour l'autre, suivent le même sens), le bouclier européen sera plus fort que les missiles français (le droit européen l'emporte sur le droit national qui lui est contraire).

Il nous faut donc attendre l'année 2009 nous éclaircira sur le gagnant.

Mais ce n'est pas tout: vous vous rappelez des héros de chaque camp ? Eh bien, la faction française a tenté de les utiliser pour détruire le système amendement 138 avant qu'il ne soit même terminé.

23 septembre 2008, le jour même du vote par le parlement européen, Guy Bono claironne que son amendement « sonne le glas du projet de loi français Création et Internet » puisque, dans ce dernier texte, l'Hadopi se susbstitue à l'autorité judiciaire pour décider d'une suspension d'abonnement.


24 septembre 2008 : [/URL] Albanel réagit au vote des eurodéputés et indique « rejeter catégoriquement l'interprétation donnée par le député socialiste européen Guy Bono et par les lobbyistes qui s'opposent à la défense des droits des créateurs, qui ont déclaré que cette disposition constituait un obstacle juridique à la mise en œuvre, par la France, de la lutte préventive et graduée contre le piratage ».

Bon, vous, je ne sais pas, mais en ce qui me concerne, la stratégie de l'autruche n'a jamais bien fonctionné lors de mes parties d'Advance Wars. Surtout que là, c'est une sacrée autruche quand même, car le texte de l'amendement 138 est très clair.
3 octobre 2008 : Du coup, le héros français en chef, Nicolas S. himself, attaque à la gorge directement un des héros européen. Il écrit en effet à José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, pour lui dire qu'il est « fondamental que l'amendement n° 138 soit rejeté par la Commission. Cet amendement tend à exclure la possibilité pour les Etats membres d'appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage ».


6 octobre 2008 : un porte-parole de la Commission européenne réagit au courrier de Sarkozy : « De l’avis de la Commission, cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des droits fondamentaux des citoyens. ».

Echec donc, pour l'instant, des héros français et c'est la course à l'armement qui se poursuit dans les 2 camps.





[url="http://www.canardpc.com/news-30358-Hadopi___Amendement_138___une_pilule_rouge_la_suit e.html"]Voir la news (1 image, 0 vidéo ) (http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/albanel/comtelecom.html)

Cake
05/11/2008, 20h50
La partie devient passionnante (mais tout de même un peu inquiétante). On peut pas sauvegarder ? :(

Say hello
05/11/2008, 20h55
On aurait beau recharger, avec Mr. S dans la partie ça finira toujours pareil, script d'IA limité en possibilité :XD:

PurpleSkunk
05/11/2008, 21h55
La fin de la partie s'annonce haletante ! Vivement le boss ! ^_^

L'Inkagoulé
06/11/2008, 07h40
J'espère que ce n'est pas Vauban qui s'est chargé des plans du fort.

Mais en ce qui concerne les Etats-Unis par exemple, à quoi ressemble la lutte contre le piratage chez eux. A l'heure de la mondialisation, est-ce que Hadopi est une sorte de prototype et nous Européens, les cobayes ?

DarkHope
06/11/2008, 09h18
Et comme date on peut rajouter le 05 novembre: Sarkozy fait pression sur les états membres, qui devraient tous rejeter l'amendement 138, ou au pire pour le gouvernement français, s'abstenir.

Reste à savoir si ce ne sont que des rumeurs, et quel moyen de pression a utilisé Sarkozy.

Kette
06/11/2008, 10h34
Ils s'y cramponnent sévère à leur projet HADOPI. Encore un excellent article, maintenant faut attendre la suite. Perso, j'ai envie que le bouclier anti-missiles soit mis en place et que la contre-attaque sera à l'image de l'assaut : fourbe.

Si, comme le dit DarkHope, le gouvernement français s'abstient, cela va-t-il vraiment changer quelque chose au niveau du vote ? Il n'y a pas de droit de véto je suppose ? Quant à la pression exercée par Sarkozy sur les autres états membres, cela ne me fait pas trop peur: je crois que les dirigeants ne vont pas se laisser influencer comme ça.


J'espère que ce n'est pas Vauban qui s'est chargé des plans du fort.

Mais en ce qui concerne les Etats-Unis par exemple, à quoi ressemble la lutte contre le piratage chez eux. A l'heure de la mondialisation, est-ce que Hadopi est une sorte de prototype et nous Français, les cobayes ?

;)

Cirth
06/11/2008, 15h11
Je ne comprends pas trop pourquoi ils s'accrochent tant à ce projet, je pense qu'il y a des problèmes bien plus important que ça (la crise,le pouvoir d'achat,l'emploi etc). Y a t'il d'autres enjeux que le piratage dans cette affaire ?

DarkHope
06/11/2008, 15h42
Les majors ne seraient plus amis avec Sarkozy.

flbl
07/11/2008, 11h19
Je ne comprends pas trop pourquoi ils s'accrochent tant à ce projet, je pense qu'il y a des problèmes bien plus important que ça (la crise,le pouvoir d'achat,l'emploi etc). Y a t'il d'autres enjeux que le piratage dans cette affaire ?

Dans ce cas, le piratage n'est même pas un enjeu c'est un prétexte, une pilule pour essayer de faire accepter plus facilement ce texte de loi, d'autres exemples: le "terrorisme", la "pédophilie", ...

Pour saisir un peu mieux les enjeux, tu peux commencer par te documenter sur l'ompi (office mondial de la propriété intellectuelle), et lire ce texte de Richard Stallman: Vous avez dit «Propriété intellectuelle» ? Un séduisant mirage (http://www.gnu.org/philosophy/not-ipr.fr.xhtml).

AMHA, l'enjeu est de placer des verrous supplémentaire pour réduire certains usages et à ce titre la loi olivennes/hadopi/création et internet est un maillon qui s'incrit dans la continuité de la chaîne initiée par la révolution industrielle, qui a bouleversé l'équilibre traditionnel en permettes aux industries de s'accaparer un pouvoir au détriment de la classe politique/religieuse et qui s'en servent pour empécher les peuples de leur prendre.
Tu peux t'amuser à passer en revue l'histoire depuis 1850 pour essayer d'y retrouver d'autres maillons :rolleyes:

Edit: Petit rajout pour expliciter un peu plus, l'enjeu c'est le contrôle des moyens de distribution.
Et au passage éviter de rappeler la notion de droit d'auteur repose sur un prédicat contraire à la réalité: le droit d'auteur suppose que l'auteur fait l'oeuvre (www.dailymotion.com/video/x6v7o8_questce-quune-oeuvre_creation) (vidéo dailymotion de la sacd) alors que c'est l'oeuvre qui fait l'auteur (Voir les écrits de Michel Foucault sur la notion d'auteur).

Et voila un résumé/raccourci qui introduit la fonction-auteur:


" La fonction-auteur est liée au système juridique et institutionnel qui enserre, détermine, articule l'univers des discours ; elle ne s'exerce pas uniformément et de la même façon sur tous les discours, à toutes les époques et dans toutes les formes de civilisation ; elle n'est pas définie par l'attribution spontanée d'un discours à son producteur, mais par une série d'opérations spécifiques et complexes ; elle ne renvoie pas purement et simplement à un individu réel, elle peut donner lieu simultanément à plusieurs ego, à plusieurs positions-sujets que des classes différents d'individus peuvent venir occuper. "

thauthau
07/11/2008, 11h51
Manœuvre lourde contre l'amendement 138


LE PIRATAGE EN HÉRITAGE...
Le lobby français auprès des autorités européennes semble porter ses fruits. Le 27 novembre prochain, se tiendra à Bruxelles, le Conseil des Ministres européens des Télécoms. Et déjà, les réunions préparatoires annoncent que l’ensemble des pays européens serait prêt à soutenir la France pour supprimer l’amendement de l’euro-député Guy Bono.
L’amendement qui rappelons-le, stipule que seul un tribunal peut ordonner «une restriction aux droits et libertés fondamentaux» et qui met donc à mal la loi française «Création et Internet», qui voudrait que les coupures d’accès à Internet pour cause de piratage puissent être effectués par une autorité administrative.
Concrètement, Paris a obtenu l’accord des autres pays pour supprimer l’amendement 138 de la loi européenne «Paquet Telecom». Un nouveau coup dur pour les opposants à l’Hadopi...
Dans le même temps, selon une étude TNS Sofres, 34% des baladeurs audio ou vidéo des français, contiendrait des musiques ou des films piratés. Le chiffre descend à 20% pour les disques durs externes, et 19% pour les lecteurs MP3.
Même si ces pourcentages peuvent être discutés, en raison de la faculté des sondés (2011 personnes âgées de plus de 15 ans) à reconnaître leurs méfaits, ils indiquent que les «pirates» ne sont pas qu’une minorité de jeunes gens avertis. Au contraire, c’est une part plutôt significative de la population. Et en attendant la loi, eMule est toujours dans le Top3 des logiciels les plus téléchargés sur télécharger.com...

source : newsletter de l'ADUF d'après le figaro

Bungalow Bill
07/11/2008, 18h36
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/11/07/un-rapport-non-diffuse-relance-les-critiques-sur-la-loi-antipiratage_1116088_651865.html#xtor=RSS-3208

et allez jusqu' au bout, le dernier paragraphe avec Laurent Donzel est vraiment dingue. ça me rappelle la caf qui refuse de me donner une aide au logement parce que je suis dessinateur, indépendant, et qu' ils estiment que c' est donc une profession ou l' on cache des revenus. Je crois qu' ils ont multiplié mes revenus par douze eux aussi pour arriver au resultats qu' ils me donnent....

PurpleSkunk
08/11/2008, 13h30
Mais, de l'avis du responsable de GfK, Laurent Donzel, une telle enquête "comporte des failles" : "On fait appel à la mémoire de l'intéressé, et les interviewés minimisent souvent le poids réel du téléchargement. Ils ne veulent pas l'avouer", explique-t-il. "Pour compenser, on extrapole et on multiplie les résultats par douze", ajoute-t-il. De quoi donner aux opposants de nouveaux arguments.
Alors ça c'est phénoménal, d'autant plus que Mme Albanel se repose sur cette étude pour affirmer que la France est le pays comportant le plus de vilains tipiakeurs contrefacteurs, alors que c'est bien évidemment faux. Je pense qu'elle n'a jamais fait un tour ne serait-ce qu'à Hong Kong, où là on peut parler de réelle industrie du piratage.

Bref, elle a encore tout faux, c'est dommage, et c'est comme d'hab j'ai envie de dire.

Manu71
11/11/2008, 14h18
Tiens une réflexion comme ça, de base...

quand l'accès internet du tipiakeur sera supprimé, c'est pour internet dans sa globalité je suppose ? Donc le style "j'ai le forfait téléphone/tévé/internet chez "Liberté" ou "presque rouge" ", avec une box qui va bien, ça risque de les piquer sévère...
Style, continuer à payer le forfait à la FAI plus re-souscrire à des abo de bases chez FT ou autres pour pouvoir téléphoner....

PurpleSkunk
11/11/2008, 23h10
Nan, si j'ai tout bien compris un des amendements pris par le Sénat impose de ne couper QUE l'accès Internet en cas de triple-play. Seul souci, en zone non-dégroupée, les "circuits virtuels" sur lesquels transitent ces données ne peuvent pas être disjoints...

Mais je suppose que Mme Albanel va nous proposer un super logiciel capable de régler tout ça...

Neo_13
04/03/2009, 09h58
Ca revient sur le tapis...

Outre le fait que la première plainte à la CEDH foutra en l'air l'ensemble du dispositif, que les FAI me paraissent pas partis pour s'exécuter gentiment en assumant les couts d'identification, que ça va pousser en avant les P2P à chiffrement lourd, que tous les torrent du monde auront dans la liste des IP la totalité des IP de la SACEM et des divers ministères implaqués, et autre considérations de type "contremesure"

Ca fait 10 ans qu'on essaye MONDIALEMENT de filtrer un truc hyper couteux, un simple message texte, diffusé en clair et quen ayant de son coté les plus gros membres de l'informatique et des hackers, on y arrive pas (le spam NDLR), alors des fichiers vidéo/audio, potentiellement chiffré etc... lol quoi.

Arnold le joufflu
04/03/2009, 10h01
alors des fichiers vidéo/audio, potentiellement chiffré etc... lol quoi.

Et avec les plus gros membres de l'informatique (ok, là, je bluffe) et les hackers CONTRE soi ;)

Lissyx
04/03/2009, 10h04
J'ai récemment lu une injonction des "ayants-droits" exhortant albalol à se dépêcher, "parce que bon, avec la krize, les gens vont encore plus pirater".

Je sais plus si je doit rire.

Neo_13
04/03/2009, 10h09
J'ai récemment lu une injonction des "ayants-droits" exhortant albalol à se dépêcher, "parce que bon, avec la krize, les gens vont encore plus pirater".

Je sais plus si je doit rire.
Faire l'unanimité contre soi, c'est comme ça qu'on finit avec la tete au bout d'une pique.

Lissyx
04/03/2009, 11h23
Faire l'unanimité contre soi, c'est comme ça qu'on finit avec la tete au bout d'une pique.

Hola, dangeureux délinquant.

Neo_13
04/03/2009, 11h46
Si les services secrayts veulent me voir : ce soir, entre 18h30 et 19h30 je devrais passer par le portique RATP station Pont de sèvres, métro 9.

Je pourrais expliquer calmement le mal que je pense des lois du moment.

grotougne
09/03/2009, 12h38
Analyse du sondage 01.NET (http://www.laquadrature.net/fr/les-internautes-nen-veulent-pas-mme-albanel)
Les résultats sont sans appel...

Les lecteurs de 01Net sont représentatifs des utilisateurs moyens d'Internet : éduqués, mais pas nécessairement experts en la technique, et plus portés sur les aspects pratiques et économiques que réellement techniques. Il est à noter que les réponses sont en phase avec les nombreuses études indépendantes sérieuses qui ont porté sur le phénomène du partage d'œuvres sur Internet.

Ce sondage ne fait que confirmer ce que les « cinq gus dans un garage » de la Quadrature du Net, le Conseil d'État, le Parlement européen, la Commission européenne, la CNIL, l'ARCEP, l'UFC-Que Choisir, l'ISOC, l'ASIC, l'AFA, l'EDPS et bien d'autres répètent depuis de longs mois, alors même que Christine Albanel s'obstine à faire passer de toutes ses forces une loi imbécile et répressive.

Cette tentative désespérée de préserver les modèles économiques archaïques d'une industrie qui refuse le changement, au mépris des libertés et droits fondamentaux, est totalement inopportune à une époque où les bases d'un vrai financement de la création à l'ère du numérique doivent être trouvées.

chaosdémon
11/03/2009, 11h22
La loi a de forte chance de ne pas passer à l'assemblé nationale.Outre le ps qui est totalement contre ,certain membres de l'ump et de nouveau centre veulent transformer la coupure d'internet en amende. http://actu.orange.fr/articles/politique/Projet-de-loi-internet-examen-a-partir-de-ce-mercredi-vives-reserves-du-PS.html précisons que l'europe voit d'un très mauvais oeil cette loi http://www.numerama.com/magazine/11906-Loi-anti-piratage-l-amendement-Bono-bis-devrait-arriver-trop-tard.html

thauthau
11/03/2009, 11h33
Une amende ? mais c'est pas déjà prévu pour le délit de contrefaçon qui est toujours applicable ?

Neo_13
11/03/2009, 11h38
Une amende ? mais c'est pas déjà prévu pour le délit de contrefaçon qui est toujours applicable ?
Le délit de contrefaçon, c'est par un juge.

La c'est vivendi qui décide seul de ton amende.

chaosdémon
11/03/2009, 11h49
C'est la meilleure, l'extrème droite (en tout cas le parti de De Villiers) est aussi contre la coupure d'internet. Tout le monde est contre cette loi. http://actu.orange.fr/articles/politique/Internet-le-texte-Albanel-trouble-la-majorite-en-plus-de-braquer-la-gauche.html On aura la reponse demain ,je crois

Grand_Maître_B
11/03/2009, 12h27
C'est la meilleure, l'extrème droite (en tout cas le parti de De Villiers) est aussi contre la coupure d'internet. Tout le monde est contre cette loi. http://actu.orange.fr/articles/politique/Internet-le-texte-Albanel-trouble-la-majorite-en-plus-de-braquer-la-gauche.html On aura la reponse demain ,je crois

Oui, c'est en cours de blabla, y'a un peu de retard à cause de la réforme des hôpitaux, mais c'est imminent !

Ashraam
11/03/2009, 12h31
La Commission ajoutait que "le fait que les recommandations envoyées aux abonnés de manière systématique ne soient pas sujettes à recours pourrait mettre en danger le droit fondamental à un procès équitable".


J'aime beaucoup, peut être que l'Europe va sauver la France, qui sait ;)

chaosdémon
11/03/2009, 13h00
En espérant que les mesures de l'europe n'arrivent pas trop tard (enfin au pire des cas il y aura toujours la possibilité pour le justiciable d'avoir recours à la CEDH). Par contre il y avait eu autant d'opposition pour la loi dadvsi que pour hadopi lors de son vote?

Zevka
12/03/2009, 10h33
Les débats peuvent être suivis en direct à l'instant.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/seancedirect.asp

(putain, de l'asp, la honte. <_<)

J'ai l'impression de voir une faille temporelle, Albanel semble sortie tout droit de temps immémoriaux, où Bonzy Buddy existait encore.


[edit]

Ahah, merveilleux : "Rien qu'avec l'avertissement, on voit une baisse massive des téléchargements.", des téléchargements que tu peux repérer, ma vieille.

PurpleSkunk
12/03/2009, 11h05
Cf. ma signature, c'est véridique.

Zevka
12/03/2009, 11h07
Oui oui, j'ai entendu, c'est magnifique.

Là y a un député du groupe GDR qui s'excite dans le vide, en s'emportant dans un grand discours, c'est joli, mais pas très utile.

On est mal barré.


Tiens, enfin un qui dit un truc intelligent. En résumé, il explique que c'est un sujet qui les dépasse tous, que faire une démarche débutant par des accords est une bonne idée, mais qu'on a oublié les consommateurs.

Bon, à part ça, je pense qu'il saisi pas à quel point cette loi est aberrante.

Grand_Maître_B
12/03/2009, 11h08
Oui oui, j'ai entendu, c'est magnifique.

Là y a un député du groupe GDR qui s'excite dans le vide, en s'emportant dans un grand discours, c'est joli, mais pas très utile.

On est mal barré.

C'est beau quand même le pouvoir politique en plein action, vous ne trouvez pas ?

PurpleSkunk
12/03/2009, 11h10
C'est beau quand même le pouvoir politique en plein action, vous ne trouvez pas ?
C'est édifiant surtout, oui. Perso ça me fait même un peu peur.

Zevka
12/03/2009, 11h16
C'est beau quand même le pouvoir politique en plein action, vous ne trouvez pas ?

Disons que c'est assez triste de voir les limites de la démocratie représentative.

Ca a son charme toutefois, une beauté qui tire sa savoir de son décalage avec la réalité.

---------- Post added at 11h13 ---------- Previous post was at 11h12 ----------


C'est édifiant surtout, oui. Perso ça me fait même un peu peur.

Un peu, oui.

Mais cela dit, à chaque fois que je regarde des débats à l'assemblée, je ne peux m'empêcher de rester convaincu de leur importance cruciale, même si ils sont menés n'importe comment.

---------- Post added at 11h16 ---------- Previous post was at 11h13 ----------

Oh putain, je découvre l'existence de jaimelesartistes.com (merci Christian Paul, comme d'hab' dans les débats dans ce domaine). Flippant.

"[...] l’endroit que l’élite fréquenterait tout les samedis soirs si les nazis avaient gagné la guerre... On était en plein VI Reich."

Oh pinaise, c'est Gandi qui héberge, CPC peut pas faire fermer discrètement le site ? :p

PurpleSkunk
12/03/2009, 11h24
Oh pinaise, c'est Gandi qui héberge, CPC peut pas faire fermer discrètement le site ? :p
:nelson:

Ca serait énorme ça. ^_^

Altyki
12/03/2009, 11h43
Cf. ma signature, c'est véridique.

:mellow:

Putain, encore plus conne que je croyais.
J'ai très peur...
Pourquoi les lois sont pondues par des gens qui ne comprennent absolument rien au sujet et se font manipuler par les lobbys au nom du sacro saint profit à outrance.

Ce que j'aimerais que Albanel soit la première inculpée à tort si la loi passe, que se serait jouissif de la savoir blacklistée... enfin doux rêve.

Neo_13
12/03/2009, 11h45
Monsieur xxxxxxx,

Aujourd'hui, c'est censé être l'ouverture des débats sur HADOPI, le
texte prétendant protégé la création artistique. Des mails pour vous
exprimer le mépris quasi unanime de mes concitoyens, vous en avez
probablement reçu plusieurs. Aussi ferais-je vite, n'étant d'accord ni
sur le fond, ni sur le forme, ni même sur l'idée.

Ce texte n'est pas en faveur des créateurs, pas plus qu'aucun de ceux
qui l'ont précédé DADVSI et autres délires paranoïaques de majors de
la musique et du cinéma. La musique et le théâtre existent depuis bien
avant qu'on ait des moyens techniques de les enregistrer. Demain si
Vivendi-Universal meurt, la musique continuera, et mieux, les ARTISTES
continueront à gagner de l'argent. Après tout, le métier d'un musicien
est il de vivre des rentes ou de diffuser sa musique auprès de son
publique. Et si je remplace musicien par artiste ?

Fini le débat sur le fond, bien que je sois prêt à vous rencontrer
quand vous le souhaitez pour en débattre, d'autant qu'en ce moment
vous et moi sommes sur Paris en semaine (car je n'imagine pas que vous
ne soyez pas dans l'hémicycle).

Je passe aux 2 points qui me chagrinent et dont l'objectivité est
incontestable :
- la sanction administrative sans procès et sans moyens de se
défendre, sans recours à un avocat, etc, me parait contraire aux
fondements même de la République et aux droit de l'homme*. La
possibilité de faire appel ensuite, avec ou sans suspension de la
sanction, ne remplace pas ce fait qui s'apparente au choix à de la
présomption de culpabilité, à une "justice" arbitraire ou à prêcher le
faux pour savoir le vrai. Honteux
- le coût colossal de mise en œuvre, même si les chiffres varient,
c'est entre 20 et 70 millions d'euros par an engloutis par un système
injuste (voir point au dessus) qui est d'une fiabilité nulle** et
d'une efficacité nulle, puisque conformément aux divers rapports
d'experts en possession de Christine Albanel, les contremesures
existent déjà, et on peut tous remercier la Chine, l'Iran et la Corée
du Nord pour avoir motiver les gens à les développer.

Avec un peu de chances, 70 000 000€, c'est plus qu'il n'en faut pour
mettre en ligne un catalogue exhaustif de fichiers de haute qualité à
prix raisonnables (1€/morceau ce n'est pas raisonnable, et le mp3
n'est pas de la haute qualité) non vérolés par les DRM. Car
contrairement à ce que racontent nos "amis" les majors de la musique,
on trouve sur les réseaux de partage des fichiers de très haute
qualité, c'est à dire compressés sans perte (FLAC : Free Lossless
Audio Compression).

Et à ceux qui veulent contrôler la culture en l'enfermant : la
bibliothèque d'Alexandrie a brûlé. Elle brûle toujours au bout d'un
moment. Avec son contenu. Mais là, on touche à la philosophie de l'art
et de la culture, ce n'est pas l'objet de ce mail.

Je conclurais par une requête : Pourriez-vous au moins vous assurer
que les droits de l'Homme soit garantis au titre de la procédure ?

Bien cordialement,
Neo_13
La matrice


* : Article 10 : Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que
sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal
indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et
obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale
dirigée contre elle. J'aurais aussi pu citer le 9 et le 11.
** Usurper une IP est faisable en quelques minutes, démontré devant
huissier par UFC, voir quelques secondes dans certains protocoles qui
listent des milliers d'adresses aléatoires, c'est à dire qu'elles
existent ou pas, c'est égal pour le protocole, pour déjouer (eh oui,
déjà) les lois dites "antipiratages", pirater une connexion wifi prend
moins de 10min dans de nombreux cas. Aux Etats-Unis, des imprimantes
ont été accusées de piratage. Sic.

Un lien si vous avez quelques minutes :
Tim O'Reilly est éditeur de livres et tous ses ouvrages sont
disponibles depuis très longtemps sur les réseaux de partage, contre
son gré : http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=160


Monsieur,

Merci pour votre courriel.
J'ai pris bonne note de vos remarques et réflexions.
Personnellement, je pense que cette loi est inapplicable.
Cordialement.

xxxxxxx
Député de la matrice (UMP, NDLR)

:o Le monde est il encore sauvable ? :o
Putain, ça me la coupe... Faut que je fasse une réponse kivabien là maintenant.

Zevka
12/03/2009, 11h49
C'est une vraie réponse (à part la signature bien sûr) ?

Cela dit, il pense que la loi inapplicable... mais est-il là, à l'assemblée ? Va t-il voter contre ou se reposer sur son groupe pour voter en masse et soutenir son gouvernement ?

Neo_13
12/03/2009, 11h53
C'est une vraie réponse (à part la signature bien sûr) ?

Cela dit, il pense que la loi inapplicable... mais est-il là, à l'assemblée ? Va t-il voter contre ou se reposer sur son groupe pour voter en masse et soutenir son gouvernement ?
C'est sa vrai réponse qui provient, à priori, de l'assemblée.
J'ai pas l'IP dans le webmail gmail, donc je peux pas confirmer, mais des élément en footer me fontpenser que...

La suite, c'est pour ma reponse kivabin.

PurpleSkunk
12/03/2009, 11h54
Pourquoi les lois sont pondues par des gens qui ne comprennent absolument rien au sujet et se font manipuler par les lobbys au nom du sacro saint profit à outrance.
Parce qu'on lui a demandé de le faire. Je reste persuadé qu'elle fait de son mieux en plus. La pauvre.

Zevka
12/03/2009, 12h21
N'empêche, tu soulève un bon point Neo.

Vu le coût de mise en œuvre, on aurait plus vite fait de proposer une médiathèque à bas coût à ce prix là.

Zevka
12/03/2009, 12h28
Oh mon dieu, argument grandiose spotted :

"Le téléchargement illégal sature la bande passante."

C'est vrai que le téléchargement légal est plus léger, c'est bien connu.

Neo_13
12/03/2009, 13h23
N'empêche, tu soulève un bon point Neo.

Vu le coût de mise en œuvre, on aurait plus vite fait de proposer une médiathèque à bas coût à ce prix là.
Ben j'étais tellement convaincu que mon mail passerait pas l'antispam que j'ai essayé de mettre que des arguments imparables des fois que...

Et si pour 0,50€ et moins d'une minute de DL, j'avais des FLAC sans DRM (remarque le FLAC doit pas trop etre drm compliant) Peut etre que j'achèterais à nouveau de la musique (je pirate pas non plus, en ce moment, je suis très U2 et Pink Floyd, donc j'ai déjà les çayday ou les vynils).

Storm
12/03/2009, 13h24
Ce qui me plait moi, c'est de voir qu'il y a des gens qui s'intéressent à nous faire des résumés de décisions politiques, sur des sujets techniques.
Merci donc, Grand Maître B !!

Sur la forme, je m'en contrefiche, je n'ai aucune espère d'espérance de voir la technologie se faire comprendre par des politiciens. D'abord -et surtout- parce qu'entre scientifiques (ou hommes et femmes de science), il n'y a de consensus que très rarement; et que l'argent en est souvent la raison. Ensuite, parce que je ne conçois pas qu'un commercial sache vendre ou acheter des fourrures comme on vend ou achète des voyages en Absurdie.
Mais je me trompe sûrement ...

Neo_13
12/03/2009, 13h46
Sticky le temps de l'examen de la loi

Zevka
12/03/2009, 15h07
Ca reprends !

Ouch, ça commence fort, le site jaimelesartistes n'est plus disponible suite aux remarques de Christian Paul. :o :mellow: :tired:

Altyki
12/03/2009, 15h20
Heu j'ai pas suivi, Christian Paul c'est un pro ou anti Hadopi ?

(en fait j'évite de suivre de trop près le débat sinon la colère me gagne)

Zevka
12/03/2009, 15h28
Contre.

C'était un site au financement pas du tout clair, pas du tout paritaire, et dangereux pour les débats (grosso modo, ça laissait dire "gouvernement + loi hadopi = on aime les artistes, les autres non, ils les aiment pas").

(edit rapide : aïe, elle fait super mal aux oreilles quand elle parle elle XD)

XWolverine
12/03/2009, 16h14
Oh mon dieu, argument grandiose spotted :

"Le téléchargement illégal sature la bande passante."

C'est vrai que le téléchargement légal est plus léger, c'est bien connu.
Euh, là, je suis plutôt d'accord avec eux.
Quand tu vois que pour la majorité des gens (qui se sont mis à internet depuis moins de 5 ans), télécharger est synonyme de peer 2 peer, que les distrib linux, les gros freeware, etc ... ils les récupèrent aussi là et que beaucoup laissent tourner les softs de p2p 24/24, je suis persuadé que la majorité de l'utilisation de bande passante des particuliers est constituée de ça.

Zevka
12/03/2009, 16h20
M'est d'avis que le streaming (légal ou pas), fait nettement plus de mal que du P2P.

Bon sinon, c'est totalement flippant le coup du vote des amendements à main levée.

J'aime pas le bonhomme, mais voilà un texte très juste d'Attali à propos de la loi en question : http://blogs.lexpress.fr/attali/2009/03/une-loi-scandaleuse-et-ridicul.php

Je suis toutefois encore plus pessimiste que lui, qui pense que la loi passera, mais finira par échouer, comme pour DAVDSI, là j'ai bien peur que ça ouvre une brèche qui ira bien au delà du côté numérique de la chose.

J'hésite à couper le débat là, une à une, toutes les incohérences de la loi sont mises en avant, et pourtant, rien n'est modifié, et la loi passera en tant que tel (telle ?)... déprimant :(

Serra
12/03/2009, 17h00
Et, vous avez vu ça ?? :lol:



Figure mythique de la période disco, Cerrone n'en est pas moins un artiste dans l'ère du temps. Ainsi, en plein débat sur le piratage (http://www.clubic.com/actualite-262572-marc-cerrone-projet-de-loi-creation-internet.html), l'artiste a décidé de tout simplement offrir son album, en partenariat avec FG DJ Radio.

Jusqu'au 14 mars, il suffit ainsi de s'inscrire sur son site internet pour pouvoir télécharger son nouveau disque (cliquez ici pour télécharger l'album (http://www.cerrone.net/formulaire/)).

Interrogé sur Europe 1, Cerrone a expliqué que le CD n'était aujourd'hui qu'un moyen de promotion de la musique et que la création ne s'était jamais aussi bien portée qu'aujourd'hui. « La musique est condamnée à être gratuite et il faut trouver des solutions pour créer des revenus autrement » a-t-il résumé dans un entretien à l'AFP.

Source :
http://www.clubic.com/actualite-263818-cerrone-offre-nouvel-album-internet.html

Altyki
12/03/2009, 17h04
Oui je l'ai entendu hier sur FG.

Je ne suis pas forcément pour l'extrême qui consiste à dire
La musique est condamnée à être gratuitemais ça fait quand même plaisir de voir que certains acteurs voient un peu plus loin que le bout de leur nez (portefeuille?) et ne stigmatisent pas systématiquement.

thauthau
12/03/2009, 17h45
Pour ceux qui veulent lire le compte-rendu

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090189.asp

c'est de l'asp berk...

MoTorBreath
13/03/2009, 02h55
Mes chers collègues, avant de donner la parole à Mme la ministre, je souhaite vous préciser que les débats portant sur ce projet seront intégralement mis à la disposition des internautes, en vidéo à la demande, sur le site de l’Assemblée. Ils seront bien entendu téléchargeables.

M. Patrick Bloche. Gratuitement, monsieur le président !

Cay mal ! :huh:

Euh il va de soit que le gratuitement est relatif ...

J'ai que le son là : http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/vod/internet-20090311-1-1.asp

Ah il faut IE pour avoir la vidéo ! Vive le gratuit ! ^_^

Hop LA (mms://video.assemblee-nationale.fr/wmv/internet/internet-20090311-1-1.wmv) ça marche. ;)

Il faut lire en même temps les blagues ne sont pas sur la vidéo. :zzz:

Toutes les séances : http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/vod/internet.asp

MoTorBreath
13/03/2009, 03h48
Par ailleurs, madame la ministre, je tiens à rappeler ce que M. le président de l’Assemblée nationale a lui-même souligné, à savoir que les internautes pourront suivre les débats des représentants de la nation, que nous sommes, de bout en bout.

Monsieur le président, de même qu’il y a eu Gutenberg au XVe siècle, il y a Internet aujourd'hui. J’appelle tous les internautes de France et d’ailleurs à faire part immédiatement de leur opinion, par courriels, à Mme Albanel et aux trois rapporteurs, puisque M. Franck Riester a affirmé que les internautes étaient favorables au projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Stéphane.P
13/03/2009, 10h11
Tiens, je me posais une question toute conne :

Je suis en train de mettre en place une liaison wifi sur 1km pour profiter d'une connexion à 15Mb au lieu de 1Mb. Si un ordinateur de ce réseau télécharge du contenu illégal et qu'il est "détecté", c'est le titulaire de l'abonnement Adsl qui va être mis en cause.

Seulement voilà, le titulaire de la ligne n'a même pas d'ordinateur.....ça va être facile pour lui de démontrer qu'il n'est pas coupable. :p

Kierkegaard
13/03/2009, 10h16
Peut-être mais dans le fonctionnement actuel du projet de loi, tu ne peux démontrer ton innocence (sigh) qu'après l'application d'une sanction par hadopi, en l'occurrence suspension de l'accès internet.

Grand_Maître_B
13/03/2009, 10h18
Peut-être mais dans le fonctionnement actuel du projet de loi, tu ne peux démontrer ton innocence (sigh) qu'après la coupure effective de ton accès internet.

Tous ces débats sont très intéressants. Bon j'attends le résultat final pour vous livrer une analyse, mais je suis heureux de voir que vous êtes intéressés par le politique en mouvement. Qu'on soit contre, qu'on soit pour, qu'on les trouve nuls, il est heureux que nous nous y intéressions ;)

Serra
13/03/2009, 10h32
Ben disons que si en général la "politique" ne m'intéresse que grossièrement, quand ça impacte ma vie privée et ma liberté, je tend l'oreille et je m'informe. <_<

Je rigole, aussi, devant la naïveté et les non-sens de certaines déclarations ! :p

Et j'ai peur, sinon, de l'éventuel résultat. :wacko:

Nono
13/03/2009, 10h38
Punaise, ils ne lachent rien (ou si peu). Leur idée d'autorité indépendante est une obstination. J'espère sincèrement que tous les députés ne partagent pas ce délire.

Serra
13/03/2009, 10h40
Tiens, dites, je pense à l'instant à un truc : leur commission, ce serait pas la RIAA à la française par hasard ? :fear: :o

Neo_13
13/03/2009, 11h03
Monsieur,

Je suis agréablement surpris que vous ayez pris le temps de me répondre. Surtout au moment où les mails contre ce texte sont envoyés
par "5 gus dans un garage", dixit le cabinet du ministre. Merci pour cela.

Au moins, nous semblons d'accord sur le caractère inapplicable de cette loi, à défaut, apparemment de l'être sur son caractère
anticonstitutionnel (le respect des droits de l'homme figurant dans le préambule de la constitution) et donc de son caractère inadmissible.

Je lis, dans le peu de temps que me libère mon activité professionnelle, qu'une députée (anonyme) aurait dit "Il faut inverser la charge de la preuve : la liberté c’est le respect de la propriété intellectuelle"... La liberté ? Je ne sais pas ce qu'est la liberté pour la Loi, mais une chose est sûre : dans la hiérarchie des Lois, la "plus forte", c'est la déclaration universelle des droits de l'homme. J'ai déjà cité l'article 10... Ils ne sont que 30, du coup, je vais citer le 30 :
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

En ayant bien pris note du 27 alinéa 2:
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

Aussi, je souhaiterais que m'en disiez plus :
- Étiez vous dans l'hémicycle ? (vous ou votre suppléant)
- "La loi est inapplicable" : ça veut dire que vous voterez contre ?

Je me permet enfin de vous envoyez quelques liens, encore :
Jacques Attali : http://blogs.lexpress.fr/attali/
Alex Türk, président de la CNIL :
http://www.latribune.fr/entreprises/communication/telecom--internet/20081103trib000305843/loi-antipiratage-le-gouvernement-critique-par-la-cnil-.html/
Et je renouvelle mon offre d'en discuter de vive voix...

Cordialement,
Neo_13

Neo_13
13/03/2009, 11h32
Monsieur,

Merci pour votre nouveau courriel.

Je ne suis pas inscrit sur ce texte.

Cependant, j'ai assisté aux débats en commission.

Pour mémoire, un suppléant ne peut remplacer un titulaire....sauf s'il
devient ministre ou.....décède.

Cordialement,


xxxxxx
Député xxxxxxxGame Over. :cry:

Au moins j'aurais appris un truc sur les suppléants.

Ash_Crow
17/03/2009, 19h06
Euh, là, je suis plutôt d'accord avec eux.
Quand tu vois que pour la majorité des gens (qui se sont mis à internet depuis moins de 5 ans), télécharger est synonyme de peer 2 peer, que les distrib linux, les gros freeware, etc ... ils les récupèrent aussi là et que beaucoup laissent tourner les softs de p2p 24/24, je suis persuadé que la majorité de l'utilisation de bande passante des particuliers est constituée de ça.
Heu, "les distrib linux, les gros freeware, etc", ce n'est pas du téléchargement illégal.

Silver
27/03/2009, 16h37
Nouvelles fraiches !

Les eurodéputés votent contre la privation d'accès à Internet (http://www.lemonde.fr/europe/article/2009/03/26/les-eurodeputes-votent-contre-la-privation-d-acces-a-internet_1173051_3214.html)


Par 481 voix contre 25 (et 21 abstentions), les eurodéputés ont adopté un rapport consacré au "renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet" et qui mentionne que "garantir l'accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation". Par conséquent, "un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées", lit-on dans ce rapport établi par le député socialiste grec Stavros Lambrinidis.

L'Europe c'est cool. :cigare:

chaosdémon
28/03/2009, 18h47
Est ce que le gouvernement est obligé d'inclure cela dans la loi qui en train d'être voté ou bien est ce que l'amendement n'a pas d'effet sur les lois au parlement au moment du vote de celui ci?

Ashraam
28/03/2009, 19h24
Normalement ça n'a aucun effet juridique. C'est juste que si HADOPI passe en France on aura l'air de gros caves.

Sachant qu'en plus la riposte graduée a été abandonnée en Nouvelle Zélande.

LordFernando
29/03/2009, 12h30
tiens mon cousin il m'a envoyé ça :

http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/un-texte-europeen-pour-empecher-la-coupure-d-internet_749597.html

ElGato
30/03/2009, 22h08
Alors, ce soir nos députés ont voté contre la publication d'un rapport "évaluant la mise en oeuvre du dispostif".
Et aussi contre la présence d'un représentant de la CNIL au sein de l'Hadopi.

Je dis "nos députés" parce qu'il semblerait (ça demande vérification) que le rejet de l'amendement s'est fait à 1 voix...Le président de l'Assemblée a dû voter lui aussi, ça n'arrive quasiment jamais.
Et là on se dit que l'opposition doit aimer le goût du caca pour s'y laisser traîner la tronche avec autant de constance (remember la réforme des institutions).

Ou alors que nos députés préfèrent aller au Macumba le lundi soir plutôt que de siéger. C'est tout naturel, j'aurais fait pareil.

Darkath
30/03/2009, 22h19
nan mais la ils sont déjà en vacances de printemps :(

je sais pas si vous aviez vu cette video d'Attali qui explique très bien pourquoi hadopi c'est mal :

http://www.dailymotion.com/video/x8smpf_jacques-attali-tacle-hadopi_news

Pays de Meeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeerde !

chaosdémon
31/03/2009, 09h39
Il reste une chance d'annuler la loi: c'est la saisie du conseil constitutionnel