Voir la version complète : Jurigeek Senatus Fictionus
Grand_Maître_B
23/10/2008, 18h31
J'aime bien lire les rapports parlementaires ou sénatoriaux, si, je vous assure, ça me détend. Bon, ça vaut pas un polar, mais quand même, on s'amuse bien. Prenez par exemple la commission des affaires culturelles du Sénat, qui vient de rendre un rapport sur HADOPI. La commission préconise 50 amendements pour modifier le projet de loi, et un d'entre eux m'a plongé en plein mystère.
On peut lire:« si, et seulement si, l’évolution des technologies permet d’atteindre l’objectif de protection des œuvres, et donc d’empêcher de les pirater, tout en permettant le maintien de certains services supplémentaires, notamment de messagerie ou de consultation d’Internet, l’HADOPI pourra alors opter pour cette mesure »
Donc, déjà, ça signifie que nos sénateurs ne savent pas où en est "l'évolution des technologies". C'est angoissant.
Ensuite, imaginer que la technique permettrait à quelqu'un qu'on a gaulé en train de pirater, de continuer à surfer sur le web tout en l'empêchant de s'adonner à sa coupable activité, en dit long sur l'idée que les sénateurs se font du piratage sur internet. Non parce que, pirater, en soi, ça n'existe pas. Il s'agit de downloader (ou d'uploader) des fichiers selon des méthodes très variées (IRC, DC++, binaries, P2P, FTP, sites comme mediafire...) qui ne sont pas en soi, pour l'instant, illégales. Ce sont les fichiers concernés qui peuvent être protégés par le droit d'auteur. Comment diable imaginer qu'une technologie puisse un jour permettre de filtrer ce que fait l'internaute en présence de fichiers protégés par le droit d'auteur ? Par une intelligence artificielle digne d'un épisode de Star Trek ? En implantant dans les cartes mères une puce qui reconnaîtra des DRM du futur dont seront truffés les fichiers protégés ? Et, si cette technologie était imaginable et surtout fiable, c'est à dire non contournable, ne résoudrait-elle pas de facto le problème du piratage ? Pourquoi aurions-nous besoin d'une HADOPI si on pouvait bloquer le "piratage" sans empêcher le surf ?
Sinon, moi aussi j'ai des idées: On pourrait imaginer aussi que, si et seulement si, hein, attention, faut pas non plus délirer, si et seulement si l'évolution des technologies le permet, que le compte bancaire du pirate qui télécharge une oeuvre sur internet soit automatiquement débité! Comme ça, plus de piratage!
Quoi ? ça existe déjà ? ça s'appelle itunes ? Connais pas.
Voir la news (1 image, 0 vidéo ) (http://www.canardpc.com/news-30077-senatus_fictionus.html)
BuzzerMan
23/10/2008, 22h12
C'est pas une maison de retraite pour vieux politicards le sénat ? Normal qu'ils aient un peu de mal...
Bonsoir,
C'est plutôt discutable..
« si, et seulement si, l’évolution des technologies permet d’atteindre l’objectif de protection des œuvres, et donc d’empêcher de les pirater, tout en permettant le maintien de certains services supplémentaires, notamment de messagerie ou de consultation d’Internet, l’HADOPI pourra alors opter pour cette mesure »
Ce n'est pas plus pour dire que si et seulement si, les mesures de protections qui deviennent possible grâce à l'évolution des techniques, n'iront pas à dégrader toutes les activités, jusque là possibles, que nous propose internet, l'HADOPI semble être applicable ?
Il y a différentes façons d'interpréter des textes de lois, on dirait que vous avez compris, Grand Maître B, dans un sens opposé au mien. Cette révision selon moi tend plus pour moi à influencer les acteurs du domaine de protection de données numériques, sur le fait que ces derniers soient moins ou non contraignant..
Comme pour les DRM avec les jeux, par exemple, qui peuvent être frustrants pour beaucoup de personnes, et peuvent porter des limites qui justement empêchent à la consommation de certains produits, cette loi ne ciblerait-elle pas ce genre de situation ? ("si et seulement si") Si les méthodes de protections ne viennent pas empêcher les gens de se divertir, alors ces mesures semblent être bonnes.. hm oui ? non ?
J'espère avoir été un peu clair dans mes propos :rolleyes:.
<table class="tborder" style="border-top-width: 0px;" width="100%" align="center" border="0" cellpadding="6" cellspacing="1"><tbody><tr title="Post 1508177" valign="top"></tr><tr title="Post 1508177" valign="top"><td class="alt2" width="125" align="center">
</td></tr></tbody></table>
« si, et seulement si, l’évolution des technologies permet d’atteindre l’objectif de protection des œuvres, et donc d’empêcher de les pirater, tout en permettant le maintien de certains services supplémentaires, notamment de messagerie ou de consultation d’Internet, l’HADOPI pourra alors opter pour cette mesure »
Moi je trouve ça plutôt clair en fait. En gros on sait que le piratage sur le net naît des grandes libertés offertes par les réseaux et les fonctionnalités informatiques. On sait aussi que limiter ces libertés est un travail titanesque tant il y a d'acteurs impliqués, et que la responsabilité est divisée pour chacun d'eux.
Le sénat juge donc qu'ils ne peuvent rien faire à leur niveau tant qu'il n'y aura pas eu une évolution majeure dans l'industrie permettant la limitation des libertés des utilisateurs et, ainsi, la sécurisation des réseaux (PC virtuels) tout en laissant un minimum de liberté aux utilisateurs quand même, pour pas passer pour des gros fachos adeptes de la tolérance 0.
En gros, et pour conclure, ils avouent être totalement impuissants face au problème (au cas où l'on ne s'en serait pas doutés).
Le sénat juge donc qu'ils ne peuvent rien faire à leur niveau tant qu'il n'y aura pas eu une évolution majeure dans l'industrie permettant la limitation des libertés des utilisateurs et, ainsi, la sécurisation des réseaux (PC virtuels) tout en laissant un minimum de liberté aux utilisateurs quand même, pour pas passer pour des gros fachos adeptes de la tolérance 0.
En gros, et pour conclure, ils avouent être totalement impuissants face au problème (au cas où l'on ne s'en serait pas doutés).
Mais comment ne pas être impuissant face à ce problème? Lorsque leur domaine de compétence est loin d'être, par exemple, la mise en place de mesures en pratique?
C'est justement ce dont tu faisais allusion qui jouera un rôle déterminant, l'évolution de l'industrie, et puis l'évolution technique, ce dont il s'agit en grande partie ici.
thauthau
23/10/2008, 23h24
Suis-je le seul a penser qu'un des seuls bienfait d'Hadopi seras de donner un coup de pousse au développement des réseaux P2P 3ème génération en France ?
Suis-je le seul a penser qu'un des seuls bienfait d'Hadopi seras de donner un coup de pousse au développement des réseaux P2P 3ème génération en France ?
Tu entends quoi par "P2P 3e génération"? Je suis pas trop un expert dans ce sujet mais ça m'intéresse :)
Il doit vouloir parler des échanges "anonymes" et /ou cryptés.
Il doit vouloir parler des échanges "anonymes" et /ou cryptés.
Ce genre de truc n'est il pas déjà intégré (ou en passe de l'être) dans des logiciels classiques comme Bittorent? Où en sont ils du fameux "P4P" d'ailleurs, qui devait inclure la géolocalisation et accroître fortement la vitesse de transfert?
Le cryptage des protocoles est déja implémenté dans les clients genre µtorrent, mais je sais pas trop jusqu'ou ça va, je doute que les données qui transitent soient elles mêmes cryptées.
En gros j'en sais rien. :D
Par contre l'anonymat n'est pas de mise, ca se saurait.
Concrete Donkey
24/10/2008, 02h12
Grand Maitre,
J'ai, en rapport avec ce sujet, une question qui me taraude depuis un certain temps et à laquelle j'ai le fol espoir d'obtenir un jour une réponse claire.
Quid des oeuvres televisuelles (j'entend par là essentiellement les series) ? Prenons le cas d'une serie diffusée sur une chaine publique americaine, donc visible et enregistrable sur son magnetoscope/Graveur de DVD/TiVo par la plupart des citoyens americains, et ce, de maniere absolument gratuite. Admettons qu'un ami (ou un inconnu, cela revenant au final au meme) me fasse partager la derniere emission dont il est fan. Si je la recupere via l'internet multimedia (youtube, streaming, torrent ou que sais-je encore), suis-je passible de quelque poursuite que ce soit ?
Mon petit doigt aurait tendance à me dire que non. Mais mon petit doigt est fourbe.
En gros c'est a peu pres le meme concept que "J'enregistre Marc et Sophie saison 4 sur VHS - mon pote americain est fan de Marc et Sophie - marc et Sophie ne passe pas encore aux Etats Unis - Je lui envoi les cassettes par la poste pour qu'il puisse apprecier l'hulmour potache de Gerard Rinaldi."
Bref, quid des series/saisons non diffusées en France et recuperables via internet ? Sommes nous passables de poursuites ?
Ma quesion est aussi valable pour la derniere saison de "Josephine, Ange Gardien" que j'aurai ratée, qui ne serait pas encore dispo en DVD et que je voudrais absolument voir.
Grand Maitre,
J'ai, en rapport avec ce sujet, une question qui me taraude depuis un certain temps et à laquelle j'ai le fol espoir d'obtenir un jour une réponse claire.
Quid des oeuvres televisuelles (j'entend par là essentiellement les series) ? Prenons le cas d'une serie diffusée sur une chaine publique americaine, donc visible et enregistrable sur son magnetoscope/Graveur de DVD/TiVo par la plupart des citoyens americains, et ce, de maniere absolument gratuite. Admettons qu'un ami (ou un inconnu, cela revenant au final au meme) me fasse partager la derniere emission dont il est fan. Si je la recupere via l'internet multimedia (youtube, streaming, torrent ou que sais-je encore), suis-je passible de quelque poursuite que ce soit ?
Mon petit doigt aurait tendance à me dire que non. Mais mon petit doigt est fourbe.
En gros c'est a peu pres le meme concept que "J'enregistre Marc et Sophie saison 4 sur VHS - mon pote americain est fan de Marc et Sophie - marc et Sophie ne passe pas encore aux Etats Unis - Je lui envoi les cassettes par la poste pour qu'il puisse apprecier l'hulmour potache de Gerard Rinaldi."
Bref, quid des series/saisons non diffusées en France et recuperables via internet ? Sommes nous passables de poursuites ?
Ma quesion est aussi valable pour la derniere saison de "Josephine, Ange Gardien" que j'aurai ratée, qui ne serait pas encore dispo en DVD et que je voudrais absolument voir.
Si tu utilise Youtube ou Bittorent, tu dépasse le cadre de l'usage privé car ta copie est accessible à tout le monde, tu es alors passible de poursuites si je ne m'abuse.
C'est pas pour rien que TF1 attaque Youtube & Dailymotion et réclame près de 100 millions d'euros d'indemnités à chacun... Joséphine est bien trop populaire :)
LecteurSouriant
24/10/2008, 07h08
1) d'une manière ou d'une autre, par la loi et la contrainte, ou par une auto-régulation économique, la situation actuelle (piratage à tous les étages) ne durera pas. (Ce qui est désolant c'est le niveau (d'in)compréhension de la plupart des internautes qui plastronnent sur la "gratuité", y compris parfois sur CanardPC)
2) Sur iTunes Store, même si on peut discuter de la qualité sonore (compression) de la plupart des morceaux et du prix élevé (en moyenne 1 euro) compte tenu de la présence de DRM, c'est quand même la seule réussite de la mise en œuvre d'une solution alternative dans la musique.
Le piratage existe depuis que l'informatique personnelle existe et à l'époque y'avait même pas internet, les disquettes passaient par la poste ou de main en main.
ça va être très dur et très long d'arrêter ce phénomène aujourd'hui acheter un logiciel ou une musique, un film est devenu un acte de mécénat.
Plus on met de protection contraignante sur un produit, plus le piratage de celui-ci est incité.
Le piratage existe depuis que l'informatique personnelle existe et à l'époque y'avait même pas internet, les disquettes passaient par la poste ou de main en main.
ça va être très dur et très long d'arrêter ce phénomène aujourd'hui acheter un logiciel ou une musique, un film est devenu un acte de mécénat.
Plus on met de protection contraignante sur un produit, plus le piratage de celui-ci est incité.
Ca montre bien l'état d'ignorance totale dans lequel se trouve les parlementaires dans ce cas précis.
Ils n'ont aucune réelle connaissance du phénomène, dont personne n'est en mesure de mesurer les retombées réelles (mais vu que les profits des principaux "lésés" ne font qu'augmenter, m'est d'avis qu'il n'est pas si terrible). Du coup ça légifère à la va vite, avec des arguments à deux francs six sous qui sont plus faciles à assimiler que des réflexions construites (bouh, pirate, pas bien, mal, caca).
LecteurSouriant
24/10/2008, 09h26
Le piratage existe depuis que l'informatique personnelle existe et à l'époque y'avait même pas internet, les disquettes passaient par la poste ou de main en main.
ça va être très dur et très long d'arrêter ce phénomène aujourd'hui acheter un logiciel ou une musique, un film est devenu un acte de mécénat.
Plus on met de protection contraignante sur un produit, plus le piratage de celui-ci est incité.
Je suis d'accord. Mais il me semble qu'il faut distinguer le piratage des logiciels (jeux, etc) et celui de la musique ou des films. Pourquoi ?
Parce que dans le cas des logiciels, il reste dans la plupart des cas suffisamment d'acheteurs pour que les éditeurs puissent intégrer au prix de vente "l'impact" du manque à gagner issu du piratage sans que ça atteigne des prix impossibles, un peu comme les hypermarchés intègrent le coût du vol, ou les assurances le coût de la fraude.
Alors que pour la musique, l'accès "gratuit" à la musique a un impact majeur sur le NOMBRE d'acheteurs potentiels, et la répercussion intégrale de cette fuite sur les prix de vente (pour conserver le même CA) rendrait les prix prohibitifs.
�����������������
Elle est où la vidéo de la news du dessus des cadies avec le texte ���qui ���fait ���?
Parce��� on��� alors���� non ? Erreur 404 ! ��
un coup de "pousse" reviendrai à foutre le p2p à la benne. C'est un coup de "pouce" qu'il faut dire.
Enfin bref, ils en pensent quelque chose le Sénat, de la haute autorité privée qui dit merde à la Justice ?
Grand_Maître_B
24/10/2008, 11h41
Grand Maitre,
J'ai, en rapport avec ce sujet, une question qui me taraude depuis un certain temps et à laquelle j'ai le fol espoir d'obtenir un jour une réponse claire.
Quid des oeuvres televisuelles (j'entend par là essentiellement les series) ? Prenons le cas d'une serie diffusée sur une chaine publique americaine, donc visible et enregistrable sur son magnetoscope/Graveur de DVD/TiVo par la plupart des citoyens americains, et ce, de maniere absolument gratuite. Admettons qu'un ami (ou un inconnu, cela revenant au final au meme) me fasse partager la derniere emission dont il est fan. Si je la recupere via l'internet multimedia (youtube, streaming, torrent ou que sais-je encore), suis-je passible de quelque poursuite que ce soit ?
Mon petit doigt aurait tendance à me dire que non. Mais mon petit doigt est fourbe.
En gros c'est a peu pres le meme concept que "J'enregistre Marc et Sophie saison 4 sur VHS - mon pote americain est fan de Marc et Sophie - marc et Sophie ne passe pas encore aux Etats Unis - Je lui envoi les cassettes par la poste pour qu'il puisse apprecier l'hulmour potache de Gerard Rinaldi."
Bref, quid des series/saisons non diffusées en France et recuperables via internet ? Sommes nous passables de poursuites ?
Ma quesion est aussi valable pour la derniere saison de "Josephine, Ange Gardien" que j'aurai ratée, qui ne serait pas encore dispo en DVD et que je voudrais absolument voir.
Pas de pb, je vais te répondre avec plaisir.
Tu peux copier sur un magnétoscope une série qui passe à la TV car la chaîne a payé des droits pour la diffuser et tu bénéficies en France de l'exception à la copie privée (les articles L. 122-5, 2° et L. 211-3, 2° posent le principe de liberté de reproductions destinées à l'usage privé).
Note que, vu le parc gigantesque de magnétoscopes en France, la copie privée sonore et audiovisuelle implique un manque à gagner important pour les ayants droit qui bénéficient donc de l'article L. 311-1 qui édicte un principe général de rémunération des copies privées des phonogrammes et vidéogrammes et la loi organise la perception d'une rémunération payée par les fabricants et les importateurs de supports d'enregistrements sonores et audiovisuels (L. 311-4), les modes de fixation de cette rémunération (L. 311-5), ainsi que les méthodes de répartition du produit de celle-ci (L. 311-6 et L. 311-7).
Mais attention, si tu peux copier, grace à ton magnéto, un épisode d'une série, tu n'as pas le droit de copier cette copie pour la donner à un tiers! ce n'est plus de la copie privée si tu commences à distribuer à autrui l'enregistrement que tu as effectué (en revanche le L. 122-5 1° te permet Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, tu peux donc réunir ton cousin et ton oncle pour mater josephine tranquille).
Cette situation est pire lorsque tu télécharges un épisode d'une série sur un réseau P2P. pourquoi ? Parceque la source n'est pas licite. Autant, lorsque tu utilises ton magnéto, la source que tu copies est licite (puisque la chaîne a payé des droits pour le diffuser), autant, lorsque tu passes par un torrent ou emule, la source n'est pas licite (le gars qui met à disposition l'épisode n'a certainement pas payé les droits). Donc, tu ne peux même pas utiliser un P2P pour te faire une copie privée.
Le fait de télécharger une série US ne change rien à ce problème. Alors, évidemment, tant qu'aucune chaine française n'a payé de droits pour diffuser la série, tu te contentes de violer les droits américains et il y a peu de chances que le FBI débarque chez toi et du coup, tu considères sans doute que ça n'est pas grave, mais tu as tort (http://fr.youtube.com/watch?v=0FW-QXz4Ek0). En outre, dés qu'une chaine française acquiert les droits, tu violes également les droits de la chaîne française.
Enfin, se pose le problème des sous-titres. Les dialogues (qu'ils soient américains ou français ou slovaques) sont protégés par le droit d'auteur. La traduction que tu vas toper sur un site de subfan est donc illégale, puisque pour pouvoir traduire un dialogue, il faut en acheter aussi les droits. D'ailleurs, les sites de subfan sont souvent attaqués en France par les ayants-droits.
Désolé d'avoir brisé tes rêves, mais en résumé: télécharger sur un réseau P2P une série télé US ou française est illégal. Merci de vous rendre directement en prison :)
Concrete Donkey
24/10/2008, 12h10
Merci pour ces eclaircissements. J'ai tout bien compris mantenant. Je vais dire a ma connaissance d'y aller ce pas (en prison).
Xenofact
24/10/2008, 14h17
"En implantant dans les cartes mères une puce qui reconnaîtra des DRM du futur dont seront truffés les fichiers protégés ?"
Si ma mémoire est bonne (j'utilise un téléphone portable, et j'ai le wifi . Désolé.) la technologie de ce type fait reference au projet Palladium. (désolé, ça date de 2003).
http://bigbrotherawards.eu.org/PALLADIUM-Microsoft-Corp.html
http://reseau.echelon.free.fr/reseau.echelon/palladium.htm
ça avait fait scandale à l'époque de Kazaa.
http://fukung.net/v/526/dctf1ib.gif
Je vais dire a ma connaissance d'y aller ce pas (en prison).
J'ai ri
:lol:
thauthau
25/10/2008, 10h59
Pour completer voici l'article publier dans la newsletter de l'ADUF pour ce même sujet.
Internet
PETIT à PETIT HADOPI DEVIENT PLUS PETIT
Décidément, la loi «Création et Internet», a le droit à chaque nouvelle journée à son petit
rebondissement. Aujourd’hui, ce sont les Sénateurs qui ont entamé un véritable travail de réécriture
de la loi.
Concernant tout d’abord la mesure phare de la loi, à savoir la suspension de l’accès à Internet, le Sénat a instauré une
peine «alternative» qui consisterait à «limiter» l’accès à Internet. Soit en réduisant fortement le débit, soit en autorisant
seulement les fonctions de base (mails, consultation de pages Internet, achat légal de musiques et de films, ...).
Autrement dit, une fois le pirate identifié, on le pénalisera en lui interdisant l’usage de logiciel Peer-to-Peer tels que sont
e-mule ou bittorrent. Ou donc, on réduira son débit de téléchargement. Mais qu’en sera-t-il des 3,5Mbp/s requis pour
regarder la télévision ?
Autre mesure voulue par les Sénateurs, exonérer les internautes des sanctions à condition qu’ils acceptent d’activer un
des moyens de sécurisation que les FAI seront obligés de leur proposer. L’internaute choisira son moyen de sécurisation
parmi une liste agréée par l’Hadopi. Il est question par exemple d’activation du Pare-feu (!?).
A quand la sortie d’un pare-feu qui bloquerait automatiquement le téléchargement illégal ? :-)
P.S Quand j'ai parlé de réseaux p2p 3ème génération je me suis trompé puisque la terminologie a changer depuis la dernière fois que je me suis intéressé au sujet(vu que c'est une évolution constante pas un saut de génération)
par contre on parle de p2p anonyme tel que ANts.
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