Grand_Maître_B
22/10/2008, 09h58
Il y a des excuses qui sont l'équivalent de la carte "sortez de prison" de ce bon vieux monopoly. Par exemple, on connaît l'excuse du djeun's qui vient de sniper 32 de ses petits copains étudiants sur le campus : "c'était pour faire comme dans GTA".
Lorsqu'on défend un djeun's qui s'est filmé en train de conduire à 220 km/h sur une rocade limitée à 110 et qui a posté ses exploits sur youtube, on pourrait être tenté de sortir la carte : "c'était pour faire comme dans need for speed". Mais non, en France, on est plus classe que ça, on sort la carte du "l'infraction était peut être prescrite".
Et ça marche: le djeun's en question s'était retrouvé devant la justice. Les forces de police, qui manifestement regardent youtube à leurs heures perdues, avaient en effet reconnu le lieu et le véhicule du malfrat, ce dernier étant le seul dans la bourgade à posséder ce modèle. Il risquait un an de prison et 15 000 € d'amendes (mais le parquet demandait trois mois de prison avec sursis, l'annulation du permis de conduire et mille euros d'amende) et pourtant, grâce à la carte prescription, il a été totalement relaxé par le Tribunal correctionnel de Nancy le 1er février 2008. Comment est-ce possible ?
Je vais vous expliquer ça rapido: La prescription, selon l'article 2219 du Code civil, est définie comme "un mode d’extinction d’un droit résultant de l’inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps".
C'est-à-dire que c'est un délai à la fin duquel il n'est plus possible d'agir en justice à l'encontre de quelqu'un.
En matière de délit pénal, la prescription de l'action publique est de 3 années. C'est à dire que si vous commettez un délit et que l'action publique (disons en gros l'État) n'a rien fait, et bien, plus personne ne peut vous chercher querelle en justice.
Je vous entends crier déjà au scandale, mais il faut cependant comprendre la raison d'une prescription. C'est une question de paix sociale. Si, passé un certain délai, vous n'avez pas saisi la justice pour réparer le tort qui vous est commis, c'est que vous estimez que ce n'est pas utile de le faire (c'est une généralité bien évidemment, le délai n'est pas toujours aussi strict. il y a des cas plus subtils, par exemple, en cas d'infraction continue c'est à dire qui se prolonge dans le temps etc...). Laisser la possibilité à quelqu'un d'agir 50 ans après la survenance d'un préjudice, c'est laisser flotter dans la société des situations juridiques floues. Lors donc, passé 3 années pour un délit, l'affaire est close.
Et qu'a plaidé notre fou du volant ? Et bien, que si le jour où il a posté la vidéo sur youtube est datée, on ne peut pas savoir à quelle date il s'est filmé sur la route. Il aurait pu le faire des années auparavant et ensuite poster la vidéo pour se vanter. Étant dans l'impossibilité de dater le jour de la commission du délit, le juge a donc relaxé le djeun puisque la prescription de 3 années s'était peut être écoulée.CQFD.
En revanche, un Britannique qui a réalisé le même genre de vidéo où il se filme à des vitesses indécentes, mais à moto, vient d'écoper de douze semaines de prison et de l’annulation de son permis de conduire.
Ce n'est pas que les avocats anglais soient moins bons que les français, c'est que, figurez-vous qu'un témoin avait vu la scène. De ce fait, la date de la commission du délit ne posait plus aucun problème!
Moralité: contentez-vous de jouer à Trackmania, c'est quand même plus sur.
Voir la news (1 image, 0 vidéo ) (http://www.canardpc.com/news-30014-youtube_et_la_prescription___une_pilule_rouge.html )
Lorsqu'on défend un djeun's qui s'est filmé en train de conduire à 220 km/h sur une rocade limitée à 110 et qui a posté ses exploits sur youtube, on pourrait être tenté de sortir la carte : "c'était pour faire comme dans need for speed". Mais non, en France, on est plus classe que ça, on sort la carte du "l'infraction était peut être prescrite".
Et ça marche: le djeun's en question s'était retrouvé devant la justice. Les forces de police, qui manifestement regardent youtube à leurs heures perdues, avaient en effet reconnu le lieu et le véhicule du malfrat, ce dernier étant le seul dans la bourgade à posséder ce modèle. Il risquait un an de prison et 15 000 € d'amendes (mais le parquet demandait trois mois de prison avec sursis, l'annulation du permis de conduire et mille euros d'amende) et pourtant, grâce à la carte prescription, il a été totalement relaxé par le Tribunal correctionnel de Nancy le 1er février 2008. Comment est-ce possible ?
Je vais vous expliquer ça rapido: La prescription, selon l'article 2219 du Code civil, est définie comme "un mode d’extinction d’un droit résultant de l’inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps".
C'est-à-dire que c'est un délai à la fin duquel il n'est plus possible d'agir en justice à l'encontre de quelqu'un.
En matière de délit pénal, la prescription de l'action publique est de 3 années. C'est à dire que si vous commettez un délit et que l'action publique (disons en gros l'État) n'a rien fait, et bien, plus personne ne peut vous chercher querelle en justice.
Je vous entends crier déjà au scandale, mais il faut cependant comprendre la raison d'une prescription. C'est une question de paix sociale. Si, passé un certain délai, vous n'avez pas saisi la justice pour réparer le tort qui vous est commis, c'est que vous estimez que ce n'est pas utile de le faire (c'est une généralité bien évidemment, le délai n'est pas toujours aussi strict. il y a des cas plus subtils, par exemple, en cas d'infraction continue c'est à dire qui se prolonge dans le temps etc...). Laisser la possibilité à quelqu'un d'agir 50 ans après la survenance d'un préjudice, c'est laisser flotter dans la société des situations juridiques floues. Lors donc, passé 3 années pour un délit, l'affaire est close.
Et qu'a plaidé notre fou du volant ? Et bien, que si le jour où il a posté la vidéo sur youtube est datée, on ne peut pas savoir à quelle date il s'est filmé sur la route. Il aurait pu le faire des années auparavant et ensuite poster la vidéo pour se vanter. Étant dans l'impossibilité de dater le jour de la commission du délit, le juge a donc relaxé le djeun puisque la prescription de 3 années s'était peut être écoulée.CQFD.
En revanche, un Britannique qui a réalisé le même genre de vidéo où il se filme à des vitesses indécentes, mais à moto, vient d'écoper de douze semaines de prison et de l’annulation de son permis de conduire.
Ce n'est pas que les avocats anglais soient moins bons que les français, c'est que, figurez-vous qu'un témoin avait vu la scène. De ce fait, la date de la commission du délit ne posait plus aucun problème!
Moralité: contentez-vous de jouer à Trackmania, c'est quand même plus sur.
Voir la news (1 image, 0 vidéo ) (http://www.canardpc.com/news-30014-youtube_et_la_prescription___une_pilule_rouge.html )