Voir la version complète : Jurigeek Jurigeek - Modification des Terms of use
Grand_Maître_B
20/10/2008, 09h53
Chers lecteurs,
Le site canardpc.com vous informe d'un changement dans le Term of use de la partie Jurigeek du site. Vous perdez rétroactivement tous les droits que, de toutes les façons, vous n'aviez pas, et, du moment que vous avez lu au moins un post de cette rubrique, ou que vous êtes susceptible de le faire, vous devenez redevable à vie d'une somme forfaitaire mensuelle à verser à Grand_Maître_B de 200 € TTC. Merci de votre coopération.
Vous criez au scandale ? Au vol ? A l'assassin ? Et pourtant, je ne fais que reproduire, dans l'esprit, les manoeuvres de Sony qui vient de modifier son Terms of use de son Playstation Network.
En effet, un de nos lecteurs qui a reçu, comme tous les utilisateurs du PSN, un mail de Sony l'informant de ce changement, a repéré les modifications suivantes:
You authorise us, our affiliated companies and other PSN users, to use, distribute, copy, modify, display, and publish your User Material throughout PSN and other associated services. You also authorise us and our affiliated companies, without payment to you, to license, sell and otherwise commercially exploit your User Material (for example, selling subscriptions to access User Material and/or receiving advertising revenue related to User Material), and to use your User Material in the promotion of PlayStation products and services. You must not commercially exploit User Material without our consent. You waive any moral rights you may have in your User Material.By posting, streaming or transmitting User Material you represent and warrant that you have all rights necessary to use, post, stream and transmit such User Material and to grant the rights set out in this paragraph.
Recherches faites, il semblerait bien que ce soit en prévision du jeu Little Big Planet que cette modification soit faite, car les possibilités de créer des niveaux apparaissent très abouties et Sony doit s'attendre à pouvoir vendre les merveilleuses créations des joueurs.
Les haussements de sourcils juridiques causés par ces pratiques sont nombreux: modification unilatérale des Terms of use, absence de précision quant à ces modifications, il faut que l'utilisateur cherche tout seul ce qui a été modifié, perte de tout droit d'auteur en matière de création de niveaux (qui, pourtant, devrait s'analyser en une oeuvre de l'esprit au sens de la propriété intellectuelle), Terms of use en anglais (les acheteurs européens ne sont pas censés maîtriser l'anglais, hormis, hum, les anglais évidemment) etc....
Vous sentez ces délicieuses effluves ? Mmmmm, Dieu que j'aime l'odeur d'un procès en préparation.
Voir la news (1 image, 0 vidéo ) (http://www.canardpc.com/news-29921-jurigeek___modification_des_terms_of_use.html)
You waive any moral rights you may have in your User Material waive = renoncer... Vous en réviez, Sony l'a fait ! Les biaisés comptez-vous ^_^
TheToune
20/10/2008, 10h31
De toute façon little big planet ne vas pas sortir en l'état.
les sacgirls n'y étant pas voilées, la communauté extrémiste musulmane va surement se mettre à gueuler et Sony va annuler la sortie du jeu.
:aigri:
Moué faut voir. C'est p-e aux cas ou Sony sorte un extension et que des joueurs viennent réclamer parce que ça ressemble à ce qu'ils ont fait. Si sony devrait vérifier tout les niveaux des utilisateurs avant de pouvoir créer un add-on, ce serait pénible pour eux.
Je m'en fous, je ne lis aucun post de cette scandaleuse rubr.... etttttttttt merde, grillé :(.
Sinon, quelle est l'opinion du legislateur sur la forme actuelle de EULA, que tu ne peux lire qu'après avoir acheté un jeu - donc tu as bien intérêt à être d'accord ?
BuzzerMan
20/10/2008, 10h47
J'ai reçu ce mail expliquant blablabla et c'est vrai qu'il est fait mention de
"Nos [ceux de Sony] droits concernant le contenu créé par les utilisateurs et mis en ligne sur le PlayStation®Network"
Mais il faut suivre le lapin blanc jusqu'au fond de son terrier par là : http://www.scei.co.jp/ps3-eula/eu/index.html pour espérer trouver de quoi il s'agit vraiment en français. J'ai parcouru un peu à l'instant mais j'ai pas trouvé en français ce qui était relatif au contenu créé par les utilisateurs...
(Douysteam)VINO
20/10/2008, 10h49
C'est incroyable
Enfin ca me fait aussi halluciner que Sony mise autant d"espoir sur un "banal" jeu de plateforme.
Hum... si je me souviens bien, en France nous avons un droit voisin des droits d'auteurs et qui est inaliénable : le droit patrimonial, non ?
Dans ce cas, quid de notre droit inaliénable ? groumpf, comprends plus rien...
TheToune
20/10/2008, 11h05
C'est incroyable
Enfin ca me fait aussi halluciner que Sony mise autant d"espoir sur un "banal" jeu de plateforme.
En fait il est loin d'être banal ... Pour y avoir encore jouer ce weekend end je t'assure qu'il à toute les cartes en main pour devenir le pendant jeu vidéo du phénomène communautaire ( web 2.0 trucmuche).
Ce genre de modifications dans les termes d'utilisation correspond vaguement a ce qu'on peut trouver dans ceux de facebook, myspace ou youtube. ( le web 2.0, c'est l'utilisateur qui fait le contenu, c'est le site qui fait du fric )
Grand_Maître_B
20/10/2008, 11h22
Hum... si je me souviens bien, en France nous avons un droit voisin des droits d'auteurs et qui est inaliénable : le droit patrimonial, non ?
Dans ce cas, quid de notre droit inaliénable ? groumpf, comprends plus rien...
C'était le sens de ma news: la pratique de sony pose un nombre important de questions. Je ne dis pas que sony a forcément tort, juste que rien n'est évident dans ce genre d'affaires et que seul un bon gros procès permettrait de dépatouiller tout ça.
Le term of use en français indique:
12. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous pouvons occasionnellement modifier la présente Charte de confidentialité. Pour accéder à une copie imprimable et à jour des présentes conditions, consultez http://network.eu.playstation.com/tosua/index.html sur votre ordinateur. Veuillez vérifier régulièrement ces données pour vous assurer que vous êtes informé de toute modification éventuelle.
Vous serez avisé de toute modification substantielle par une annonce lorsque vous vous connecterez à PSN, ou par e-mail à votre adresse actuelle enregistrée sur PSN. Votre utilisation de PSN (par l'intermédiaire d'un compte principal ou d'un compte secondaire) après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées aux présentes Conditions, vous devez arrêter d'utiliser PSN. Si vous êtes titulaire d'un compte principal et que votre porte-monnaie contient des fonds avant votre refus des modifications des Conditions, vous devez nous contacter et nous procèderons à la résiliation de votre compte (ainsi que tous les comptes secondaires associés) et au remboursement de tous les fonds inutilisés présents dans votre porte-monnaie. Vous ne pourrez plus accéder à PSN.
13. COMPÉTENCE JURIDIQUE
Dans la mesure permise par les lois applicables, les présentes Conditions seront interprétées conformément au droit anglais et le contrat entre vous et nous sera considéré comme conclu et exécuté en Angleterre.
---------------------------------
Donc: pour utiliser le PSN, il faut accepter ses terms of use et le contrat que vous passez avec sony est de droit anglais. Rien que ça = situation juridique très complexe car il faudrait déjà faire juger que le droit anglais n'est pas applicable en dépit de cette clause, si on voulait faire jouer nos spécificités françaises en matière de droit d'auteur, voire de droit de la consommation, car certaines de ces clauses pourraient être jugées abusives (et j'insiste sur "pourraient", en l'état, c'est difficile à dire).
Reste donc plus qu'à attendre qu'un picasso français du web 2.0 se révolte un jour et attaque sony qui exploite ses créations sur LBP et on verra qui a tort /raison ^_^
Moué faut voir. C'est p-e aux cas ou Sony sorte un extension et que des joueurs viennent réclamer parce que ça ressemble à ce qu'ils ont fait. Si sony devrait vérifier tout les niveaux des utilisateurs avant de pouvoir créer un add-on, ce serait pénible pour eux.
C'est sur et comme ça ils peuvent copier/coller les bonnes idées et s'en laver les mains sans débourser un dollar. C'est un peut comme filer une table à dessin à un architecte et réclamer tous les droits sur ses futures créations.
Votre utilisation de PSN (par l'intermédiaire d'un compte principal ou d'un compte secondaire) après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications.
Accepter un contrat tacitement (sans avoir à valider), c'est pas illégal?
Normalement, y'a que la reconduction d'un contrat identique (genre abonnement) qui est légal tacitement, non?
Sinon, quelle est l'opinion du legislateur sur la forme actuelle de EULA, que tu ne peux lire qu'après avoir acheté un jeu - donc tu as bien intérêt à être d'accord ?
La dernière fois que je me suis penchée sur la question c'était "adressez vous à la DGCCRFGRFFFRGGFRGFFCC des fraudes est l'organisme chargé de traiter ces problèmes" et la DGRCFRRFG disait "oh oui merci on est au courant, on va voir ce quon peut faire" et ne faisait rien d'autre dans 98,9% des cas.
Cette forme d'EULA étant d'ailleurs utilisée dans la vente liée de windows à un ordinateur neuf dont notre sympathique sinistre à déclaré que "oui c'est trés trés bien que windows soit fourni d'office (ahah d'office!) avec un ordinateur neuf, oh oui c'est trés trés bien."
Ce qui m'intéresserait, c'est de savoir si je peux faire chier mon peuple en retournant un jeu ouvert parce que je ne suis pas d'accord avec l'EULA. A ma connaissance en effet le seul moyen de savoir si on va agréer ou pas est d'acheter le jeu, cet EULA n'étant jamais disponible sur le site du jeu je pense.
De toute façon little big planet ne vas pas sortir en l'état.
les sacgirls n'y étant pas voilées, la communauté extrémiste musulmane va surement se mettre à gueuler et Sony va annuler la sortie du jeu.
:aigri:
T'es pas loin, le jeu viens d'être repoussé d'urgence car il contient des verset musulman dans une chanson :
http://www.giantbomb.com/news/your-early-retail-copy-of-littlebigplanet-just-went-up-in-value/386/
C'est bien normal.
Sony a tellement raqué pour sa PS3 qu'ils essaient de gagner des sous sous.
( ironie )
Grand_Maître_B
20/10/2008, 16h00
Comme je le disais, c'est très difficile d'avoir une opinion juridique tranchée dans ce genre de "dossier" sans faire une grosse étude, car le terms of use place l'utilisateur du PSN dans le cadre du droit anglais (que je ne connais que fort peu, inutile de le préciser). Si j'étais en charge de ce genre de dossier, je m'attacherais donc, au minimum :
1- à déterminer s'il est légal, au sens du droit français, voire communautaire, d'imposer le droit anglais à des clients par un simple terms of use
2- si prévenir ses clients par mail des changements des terms of use, sans préciser de quels changements il s'agit et considérer que les modifications sont valides à compter du moment où le joueur utilise le PSN est licite (sachant que la réponse à ce 2 dépend du 1)
3 - s'il est licite de faire renoncer à un utilisateur à tous ses droits sans aucune contrepartie (notamment, au regard du droit de la concurrence/d'auteur français ou anglais)
Voyez le genre de boulot que ça implique...., ça coûterait assez cher au(x) client(s) , mais ça pourrait valoir le coup si les créations faites sur little big planet sont vraiment exploitables commercialement.
mais ça pourrait valoir le coup si les créations faites sur little big planet sont vraiment exploitables commercialement.
Des vidéos visibles à droite et à gauche, la grande force de LBP est de pouvoir créer des mini jeux à l'intérieur de celui-ci, d'autres buts, d'autres règles. Bref, il suffit qu'un joueur trouve et développe une idée génial pour que ça puisse devenir intéressant à développer un peu plus et pourquoi le vendre en extension... Un peu comme les mods sources qui passent professionnel, à part que la sony à l'air de vouloir se garder le droit d'en faire ce qu'ils veulent (pour leur promos ça ne serait pas les premiers à faire des Terms of use dans ce sens).
Ce qui m'intéresserait, c'est de savoir si je peux faire chier mon peuple en retournant un jeu ouvert parce que je ne suis pas d'accord avec l'EULA. A ma connaissance en effet le seul moyen de savoir si on va agréer ou pas est d'acheter le jeu, cet EULA n'étant jamais disponible sur le site du jeu je pense.
J'sais pas pourquoi mais je vais tenter le coup...
Via magasin et hotline tiens.
doobldoze
20/10/2008, 19h21
Voire une des ses œuvres piquée par un internaute et présentée comme la sienne c'est déjà bien frustrant.
Mais découvrir que, dans la prochaine extension que tu achète pour "Little Big Planet", tout le contenu est.... ce que tu a créé pendant tes loisirs, ça doit donner des envies de suicide.
Je me demande si ce genre d'article a une chance face à un tribunal, c'est quand même gros!
Voire une des ses œuvres piquée par un internaute et présentée comme la sienne c'est déjà bien frustrant.
Mais découvrir que, dans la prochaine extension que tu achète pour "Little Big Planet", tout le contenu est.... ce que tu a créé pendant tes loisirs, ça doit donner des envies de suicide.
Je me demande si ce genre d'article a une chance face à un tribunal, c'est quand même gros!
Malheureusement, Sony a une criblée d'avocats. Et malheureusement, c'est pas des grand mestre B du barreau des gentils.. C'est plutôt un coup à se retrouver avec 5847 plaintes pour procédure abusive, diffamation, sale gueule, tentative d'espionnage industriel, complot avec des illuminatis...
Rien ne dit que G_M_B est gentil... Dans la profession, la gentillesse ne doit pas être un atout :).
Un écrivain a développé le concept d'Avocats-Bretteurs (qui règlent l'issue de dossiers délicats en combats à mort), ce n'est qu'une extension de la réalité je suppose, il faut avoir une mentalité de warrior pour faire avocat.
En réponse à Jeckhyl, j'éviterais de tomber dans une dérive facile et vulgarisée selon laquelle il existerait des avocats de faible stature...
:temps mort:
Oh pis zut, on les appelles les avocats crevettes
Pour peu qu'ils défendent le plus balèze (le Tonton mayonnaise), je ne vous raconte pas les salades que ça va faire...
ouala ouala, travailler la nuit c'est mal, toussa...
J'ai une bonne solution a ce problème.
Revendez votre PS3 !
Et sinon ça me rappelle Blizzard et le terms of use de wow qui change sans arret...
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