Grand_Maître_B
17/10/2008, 09h50
Bienvenue Mesdames et Messieurs, sous le grand chapiteau de la législation française, et laissez-moi vous présenter notre dernier numéro de cirque, le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ».
C'est un spectacle vivant, vibrant et violent. Mais on rigole aussi, il y a des clowns et du lancer de tartes à la crème. Ah, mais voilà qu'entre en piste le lion européen. Mon dieu, il rugit de toutes ses 138 dents, c'est terrible. Le dresseur français n'arrive pas à le contrôler, c'est terrifiant. Un coup de fouet par ci, une lettre au Président de la commission européenne par là, mais non, rien n'y fait. Le lion maintient sa superbe et oooooh, il a envoyé un joli coup de griffes au petit dresseur français, ouch, ça doit faire mal.
Mais ce petit dresseur ne se laisse pas faire, ma parole ! regardez-le s'agiter, ooooh, il fait le clown, qu'il est drôle. Ah, mais, c'est un clown triste aussi, oui, je sais, il vous donne envie de pleurer.
C'est surtout un petit malin, notre dresseur français, car le voilà en train d'user d'une stratégie pour enfermer le lion européen dans sa cage. Un coup de fouet par ci, une fixation du projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » en urgence par là, oh le coquin. Tenter de faire adopter son texte dans le dos du lion ! Quelle déloyauté ! Quel scandale!
Et voilà, ce qui devait arriver arriva! un spectateur furieux se dresse dans les gradins pour hurler son mécontentement. C'est UFC- Que choisir qui envoie une lettre au président de la Commission à son tour pour lui expliquer que :
"vos propositions, telles que modifiées le 24 septembre dernier par différents amendements du Parlement européen, dont l’amendement n°138, soulignent que la problématique de l’encadrement des téléchargements est actuellement traitée au niveau européen.
Conformément au projet de loi français adopté en Conseil des Ministres le 18 juin dernier et notifié à la Commission en juillet, un internaute, simplement suspecté de téléchargement illégal, peut se voir privé de sa connexion Internet sans décision judiciaire préalable.
Or, ce dispositif, contraire à toutes les garanties procédurales prévues au niveau européen, à commencer par le procès équitable et le respect de la présomption d’innocence, est également expressément condamné par l’amendement n°138 adopté , à une très large majorité (573 voix pour et 74 voix contre), par le Parlement européen. Si cet amendement était confirmé par le Conseil des
Ministres qui doit discuter du texte le 27 novembre prochain, alors la législation française serait définitivement contraire au droit communautaire.
En tout état de cause, la discussion du « Paquet Telecoms », et notamment de l’encadrement des téléchargements et de la protection du droit d’auteur, empêche l’adoption dans l’urgence du texte français.
En effet, cette actualité européenne justifie l’application de l’article 9. 4 de la Directive 98/34/CE. Conformément à cet article, un Etat membre doit reporter « l'adoption d'un projet de règle technique de douze mois à compter de la date de la réception (…) si, dans les trois mois qui suivent cette date, la Commission fait part du constat que le projet de règle technique porte sur une matière couverte par une proposition de directive, de règlement ou de décision présentée au Conseil conformément à l'article 189 du traité ».
Non seulement fondé juridiquement, un tel report s’avère indispensable en raison de la nécessité de trouver un juste équilibre entre une rémunération légitime des artistes et l’accès des internautes à la diversité culturelle comme le souhaite la Commission européenne. En effet, le débat très virulent qui sévit en France et en Europe suite à la tentative du gouvernement français d’imposer un mécanisme purement répressif mettent en danger les propositions de la Commission européenne pour renforcer, d'une manière souple et réfléchie, la place du contenu dans la réglementation télécom, de même que la future recommandation "Contenu en ligne".
Au vu de ces éléments, et au-delà des critiques de fond sur le dispositif de riposte graduée à la française, vous serais-je reconnaissant de bien vouloir repousser l’adoption du projet de loi susvisé et inviter la France à privilégier à la logique du « tout répressif du projet de loi », le juste équilibre entre rémunération des artistes et intérêt des consommateurs promu par l’Union européenne.
Ah quel discours, quel souffle ! Mais comment le lion européen va-t-il réagir ? Et notre petit dresseur français, que va-t-il faire ? ahlalalala.
Quel beau spectacle, quand même. Tout ça me donne envie de crier "et vive la France".
Voir la news (1 image, 0 vidéo ) (http://www.canardpc.com/news-29856-que_choisir___la_grogne__.html)
C'est un spectacle vivant, vibrant et violent. Mais on rigole aussi, il y a des clowns et du lancer de tartes à la crème. Ah, mais voilà qu'entre en piste le lion européen. Mon dieu, il rugit de toutes ses 138 dents, c'est terrible. Le dresseur français n'arrive pas à le contrôler, c'est terrifiant. Un coup de fouet par ci, une lettre au Président de la commission européenne par là, mais non, rien n'y fait. Le lion maintient sa superbe et oooooh, il a envoyé un joli coup de griffes au petit dresseur français, ouch, ça doit faire mal.
Mais ce petit dresseur ne se laisse pas faire, ma parole ! regardez-le s'agiter, ooooh, il fait le clown, qu'il est drôle. Ah, mais, c'est un clown triste aussi, oui, je sais, il vous donne envie de pleurer.
C'est surtout un petit malin, notre dresseur français, car le voilà en train d'user d'une stratégie pour enfermer le lion européen dans sa cage. Un coup de fouet par ci, une fixation du projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » en urgence par là, oh le coquin. Tenter de faire adopter son texte dans le dos du lion ! Quelle déloyauté ! Quel scandale!
Et voilà, ce qui devait arriver arriva! un spectateur furieux se dresse dans les gradins pour hurler son mécontentement. C'est UFC- Que choisir qui envoie une lettre au président de la Commission à son tour pour lui expliquer que :
"vos propositions, telles que modifiées le 24 septembre dernier par différents amendements du Parlement européen, dont l’amendement n°138, soulignent que la problématique de l’encadrement des téléchargements est actuellement traitée au niveau européen.
Conformément au projet de loi français adopté en Conseil des Ministres le 18 juin dernier et notifié à la Commission en juillet, un internaute, simplement suspecté de téléchargement illégal, peut se voir privé de sa connexion Internet sans décision judiciaire préalable.
Or, ce dispositif, contraire à toutes les garanties procédurales prévues au niveau européen, à commencer par le procès équitable et le respect de la présomption d’innocence, est également expressément condamné par l’amendement n°138 adopté , à une très large majorité (573 voix pour et 74 voix contre), par le Parlement européen. Si cet amendement était confirmé par le Conseil des
Ministres qui doit discuter du texte le 27 novembre prochain, alors la législation française serait définitivement contraire au droit communautaire.
En tout état de cause, la discussion du « Paquet Telecoms », et notamment de l’encadrement des téléchargements et de la protection du droit d’auteur, empêche l’adoption dans l’urgence du texte français.
En effet, cette actualité européenne justifie l’application de l’article 9. 4 de la Directive 98/34/CE. Conformément à cet article, un Etat membre doit reporter « l'adoption d'un projet de règle technique de douze mois à compter de la date de la réception (…) si, dans les trois mois qui suivent cette date, la Commission fait part du constat que le projet de règle technique porte sur une matière couverte par une proposition de directive, de règlement ou de décision présentée au Conseil conformément à l'article 189 du traité ».
Non seulement fondé juridiquement, un tel report s’avère indispensable en raison de la nécessité de trouver un juste équilibre entre une rémunération légitime des artistes et l’accès des internautes à la diversité culturelle comme le souhaite la Commission européenne. En effet, le débat très virulent qui sévit en France et en Europe suite à la tentative du gouvernement français d’imposer un mécanisme purement répressif mettent en danger les propositions de la Commission européenne pour renforcer, d'une manière souple et réfléchie, la place du contenu dans la réglementation télécom, de même que la future recommandation "Contenu en ligne".
Au vu de ces éléments, et au-delà des critiques de fond sur le dispositif de riposte graduée à la française, vous serais-je reconnaissant de bien vouloir repousser l’adoption du projet de loi susvisé et inviter la France à privilégier à la logique du « tout répressif du projet de loi », le juste équilibre entre rémunération des artistes et intérêt des consommateurs promu par l’Union européenne.
Ah quel discours, quel souffle ! Mais comment le lion européen va-t-il réagir ? Et notre petit dresseur français, que va-t-il faire ? ahlalalala.
Quel beau spectacle, quand même. Tout ça me donne envie de crier "et vive la France".
Voir la news (1 image, 0 vidéo ) (http://www.canardpc.com/news-29856-que_choisir___la_grogne__.html)