Jurigeek Le projet de loi HADOPI Pwned par l'Europe [Archives]

Grand_Maître_B

24/09/2008, 17h03

La vie des avocats est trépidante: tandis que je mets la dernière main à une consultation de 8 pages sur les effets de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie sur l'article L. 145-5 du Code de commerce et la possibilité de conclure des baux dérogatoires au décret de 1953, on me murmure dans mon oreillette numérique (oui, ça fait plus classe que mail) que la riposte graduée est morte, tuée par l'Europe. Vous ne savez pas ce qu'est la riposte graduée ? Courez vite lire l'article sur le projet de loi HADOPI de votre serviteur, accessible en cliquant en bas à droit sur l'onglet "dossier Jurigeek".

En effet, nos eurodéputés ont voté aujourd'hui un amendement à un ensemble de dispositions européennes dénommées "paquet telecom" (faudra peut-être que j'en fasse une news de ce paquet), veillant à ce "qu'aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire".

Et justement, le projet de loi HADOPI (devenu entre-temps projet de loi Création et Internet, ça fait plus gentil) prévoyait que la riposte graduée, qui pouvait aller jusqu'à la coupure de l'abonnement d'un internaute pendant une année, ce qui s'analyse en une restriction à l'information d'un citoyen et à sa liberté d'expression, soit mise en place sans recourir au juge.

Un eurodéputé confirme que "Cet amendement constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l'autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres malveillants dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique."

Si l'amendement existe aujourd'hui, le texte final ne sera pas voté avant 2009, mais il apparaît presque impossible que le vote définitif adoucisse cette sévère déculottée du projet de loi Création et Internet.

Attendons maintenant sagement la réaction du gouvernement français.

Voir la news (1 image, 0 vidéo ) (http://www.canardpc.com/news-29195-le_projet_de_loi_hadopi_pwned_par_l_europe.html)

Super_Newbie

24/09/2008, 17h27

:o :lol: :lol: :lol:
A mon avis ça va réconcilier pas mal de monde avec l'Europe, garante de nos libertés individuelles.

TheOnlyPA

24/09/2008, 17h37

Clair que c'est une bonne nouvelle ! ça me donne envie de remercier notre Grand Maître B, alors qu'en fait, il y est pour rien :fear:

reveur81

24/09/2008, 17h38

C'est pas la première fois que l'Europe joue le rôle de gardien des libertés individuelles. Bonne nouvelle...

Snowman

24/09/2008, 17h39

Une petite pensée pour Pascal Nègre et Denis Olivennes :

http://tof.canardpc.com/view/4601ce4b-2e4e-4957-a434-129b2c49b34f

Euklif

24/09/2008, 17h40

Pour une fois, j'aime l'Europe...

Murne

24/09/2008, 17h47

http://lh4.ggpht.com/pedro.vera/R1MdXmbyLQI/AAAAAAAAAqw/67FNImaZyp4/s800/YouFail.jpg

Sacré bonne nouvelle ! Heureusement qu'on n'est pas parti dans de telles dérives !

Tiax

24/09/2008, 17h48

Et toc !

Super_Newbie

24/09/2008, 17h49

Quelques liens qui en parlent:

http://www.pcinpact.com/actu/news/46226-riposte-graduee-guy-bono-amendement.htm

http://www.numerama.com/magazine/10710-L-Europe-signe-l-arret-de-mort-de-la-riposte-graduee.html

http://www.ecrans.fr/L-Europe-enterre-la-riposte,5224.html

DarkChépakoi

24/09/2008, 17h50

Alors ça pour une bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle!!!!!!!!!!

Un eurodéputé confirme que "Cet amendement constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l'autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres malveillants dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique."

HS: ça me fait presque plaisir cette formulation; l'état français se fait clairement traiter de mafieux.

Double Pwned:)

flbl

24/09/2008, 17h50

Bueno, ça c'est fait !

legna

24/09/2008, 18h32

Alors ça pour une bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle!!!!!!!!!!

HS: ça me fait presque plaisir cette formulation; l'état français se fait clairement traiter de mafieux.

Double Pwned:)

Pluzun. J'allais poster la même chose. C'est un grand pas en avant que de reconnaître publiquement que la France a une politique malveillante et castratrice dont le pouvoir législatif se fait mener par le bout du portefeuille par le lobby des éditeur qui s'engraisse sur le dos à la fois des artistes et des consommateurs ! :wub:

I luv Yeurop !
;)

FreeliteSC

24/09/2008, 18h32

Je susi fier d'être Européen. Vive l'Europe! ( pour une fois qu'ils parlent d'autre chose que d'agriculture ou de commmerce)

Zepolak

24/09/2008, 18h42

La dernière fois que j'avais été violemment heureux pour des histoires de loi, c'était quand la DAVDSI s'était fait pouned à l'Assemblée (avant qu'ils la refasse passer pour de vrai) la veille de Noël 200X.

Ben là, pareil, content, heureux toussa :)

Bon, je suis curieux de voir la réaction du gouvernement français maintenant...

Michael d'Amour

24/09/2008, 18h44

Une seule chose me vient à l'esprit pour l'instant :

http://www.infosjeunes.com/photo/234693-296556.jpg

Je réfléchirai plus tard.^_^En attendant c'est champagne !

sissi

24/09/2008, 18h47

http://www.ccepc.fr/Images/champagne.gif

Michael d'Amour

24/09/2008, 18h49

On fait un after chez moi !

sissi

24/09/2008, 18h52

On fait un after chez moi !
Tours?

Treebeard

24/09/2008, 18h52

Mouais attendons de voir. Si ils n'ont réussi à passer par devant ...

JeP

24/09/2008, 18h53

Au passage, merci au Grand_Maitre_B. Pas pour ce projet de loi, mais pour les articles intéressants et... lisible par le commun des geeks, sur des trucs qui nous touche un peu, quand même, mais dont on entend pas forcément parler (des fois on se bouche les oreilles parce que ça a l'air barbant, j'avoue... mais jamais dans le cas de vos articles). Merci !

Tours?
Ca va être auch si c'est là-bas.

Michael d'Amour

24/09/2008, 18h53

Tours?

Non je suis à Auch. Donc on n'a qu'à dire à mi-chemin. Périgueux !

Mouais attendons de voir. Si ils n'ont réussi à passer par devant ...

C'est vrai mais là ils ont un ennemi bien plus puissant que les Français : l'UE. Et eux c'est pas des rigolos, ils filent des vraies amendes et des vrais procès et tout et tout.

ACa va être auch si c'est là-bas.

Vous êtes notre millionième sorteur de cette blague ! Vous avez droit à un caddie gratuit ! :)

flbl

24/09/2008, 19h26

C'est vrai mais là ils ont un ennemi bien plus puissant que les Français : l'UE. Et eux c'est pas des rigolos, ils filent des vraies amendes et des vrais procès et tout et tout.

N'oublions pas que la DADVSI c'est la transposition en droit français de l'EUCD (http://eucd.info/) qui nous vient tout droit des USofA par le truchement de l'OMPI (http://www.wipo.int/portal/index.html.fr), du coup c'est pas forcément toujours bon d'avoir l'UE qui rigole pas au dessus.

Nomad

24/09/2008, 19h39

Yessssssssssss

In the prose Messieurs Sarkozy & Olivennes http://asselema.free.fr/forum/smileys/A3.gif

Mark Havel

24/09/2008, 19h40

Mouais, enfin, pour une fois qu'on a une bonne raison de ne pas se plaindre de l'UE et trouver qu'elle sert à quelque chose...

Michael d'Amour

24/09/2008, 19h54

N'oublions pas que la DADVSI c'est la transposition en droit français de l'EUCD (http://eucd.info/) qui nous vient tout droit des USofA par le truchement de l'OMPI (http://www.wipo.int/portal/index.html.fr), du coup c'est pas forcément toujours bon d'avoir l'UE qui rigole pas au dessus.

J'ai jamais dit le contraire. ;)
D'ailleurs, je suis content que l'UE ait fait quelque chose de très bien dernièrement, elle remonte dans mon estime.

Therapy2crew

24/09/2008, 20h33

Joie !

:flemme:

Nono

24/09/2008, 20h36

573 contre 74 ! :o

Wou hou !

sissi

24/09/2008, 20h37

Ya un truc qui me taraude maintenant. Puisqu'il ne pourront pas appliquer la riposte graduée, va t'on assister à une recrudescence de plainte et de saisie de pc avec perquisitions?

Warzlouf

24/09/2008, 22h09

"par certains États membres malveillants dont la France". Waouh !

Allez, on ne sait pas ce qu'on va nous pondre à la place, mais soyons positifs, Champagne !

Olivennes, ex PDG le la FNAC qui après avoir fait des déclarations choc comme "c'est pas vrai les ventes de disques ne baissent pas, le piratage n'est pas la cause de tous les maux" a pondu son rapport on ne peut plus sévère doit être vert. Et tant mieux.

titi3

24/09/2008, 22h40

Tiens donc l'UE est parfois utile...première nouvelle (dit un ex Européen convaincu :(:(:(:(:( )

laskov

24/09/2008, 22h51

c'est vrai que sur ce coup-là HADOPI c'est fait méchamment botté en touche mais attention impossible n'étant pas français chritinne albanelle bien que larguer par l'europe sur ce projet pourrais nous le resservir quand meme en louceder...

Bref avec le président fashion'victim qu'on a qui prefere le fric au peuple on peut s'attendre à tous

ERISS

24/09/2008, 23h46

Et il y a vraiment quelquechose qui empêche le gouvernement français de faire un doigt à l'europe et d'imposer hadopi? (je me renseigne).

Monsieur Cacao

25/09/2008, 00h03

Mouais faire un doigt à l'Europe donnerait une mauvaise image de la France, qui était un des principaux acteurs pour sa création si je ne m'abuse. Si on ne respecte pas l'avis de l'Europe, on se demande bien pourquoi l'avoir crée.

Jeckhyl

25/09/2008, 00h07

Surtout quand on est temporairement à la présidence du conseil de l'Europe.

DarkChépakoi

25/09/2008, 00h27

Dans un "actu flash" du Figaro...

Riposte graduée: Albanel confiante
Source : AFP
24/09/2008 | Mise à jour : 21:35 |
.
Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a déclaré dans un communiqué que le vote du Parlement européen sur les droits et libertés fondamentaux des internautes "ne s'oppose pas" à l'approche graduée contre le piratage prévue dans le projet de loi français.

Les eurodéputés ont inclus mercredi dans une série de projets de loi visant à réformer le marché européen des télécoms le fait qu'aucune restriction aux droits et liberté des internautes ne puisse être imposée sans une décision judiciaire préalable.

Mme Albanel fait "observer que le débat qui s'est déroulé intervient en première lecture. Elle rappelle qu'"aucun des Etats membres qui composent le Conseil de l'Union, pas plus que la Commission, n'ont manifesté leur volonté de soutenir un amendement de cette nature".

Jugeant que le texte de Bruxelles "se borne à rappeler un principe général qui n'apporte rien au droit existant", la ministre "tient donc à rejeter catégoriquement l'interprétation donnée par le député socialiste européen Guy Bono et par les lobbyistes qui s'opposent à la défense des droits des créateurs", à savoir l'obligation pour le gouvernement français de revoir son texte.

"L'Europe interdit la riposte graduée" et "le gouvernement français doit revoir sa copie", avait indiqué plus tôt le socialiste français Guy Bono.

"Les mesures envisagées par le projet de loi ne portent en aucun cas atteinte aux 'droits et libertés fondamentaux'", dit Mme Albanel.

Elle veut pas lâcher l'affaire Christine...:|

Phenixy

25/09/2008, 00h55

Une nouvelle preuve que notre belle Europe est bien vivante et garantit nos libertés individuelles.

Enfin une news qui va faire taire les eurosceptiques qui voient pas plus loin que le bout de leur clavier :)

ERISS

25/09/2008, 02h40

Dans un "actu flash" du Figaro...
Elle veut pas lâcher l'affaire Christine...:|
:rolleyes:

DarkChépakoi

25/09/2008, 03h01

Elle y croit à fond Dame Albanel, c'est son full time job faut dire aussi...

Par contre ce qui me suprend (qu'à moitié je précise), c'est qu'elle ne lachera pas un commentaire sur la mauvaise direction prise d'emblée par ce projet de loi; non elle en rajoute une couche et s'entête à en devenir pathétique.
Ah ces gens qui n'ont jamais tort, mais comment font-ils?!!!

barbarian_bros

25/09/2008, 04h41

article de numérama (http://www.numerama.com/magazine/10716-Christine-Albanel-maintient-la-riposte-graduee.html) reprenant l'info sur le maintien de la riposte graduée, mais en repartant du début du projet (avec une présentation assez drôle).

Super_Newbie

25/09/2008, 09h11

Mais c'est qu'il s'accroche le morback! Bon, elle va mettre en place sa riposte graduée, ok, et au premier litige la loi sera considérée comme caduque et sera retoquée par la cour de justice européenne. Mais ça remboursera pas le pognon fou qu'on va devoir mettre pour que ce projet de loi scélérat aboutisse.
D'un autre côté, ça donne des armes à Free pour continuer à ne pas collaborer en ce qui concerne le filtrage. (vais pas mettre longtemps à changer de FAI moi tiens...).

Grand_Maître_B

25/09/2008, 09h17

Pour ceux qui s'interrogent sur la réaction d'Albanel: L'amendement 138 n'est pas définitif, comme je le disais dans la news. Il pourrait être encore modifié, mais vu le nombre de votes pour, c'est assez improbable. La seule incertitude est la présidence de l'UE de la France. Sarko a fait de la protection du système actuel de distribution de l'entertainment une priorité. On pourrait imaginer qu'il puisse faire pression pour que l'amendement soit changé, mais vu le risque médiatique considérable qu'il prendrait, on peut en douter. Attendons donc de voir si nous vivons dans une république bananière ou pas.

Si Sarko se retient et que le texte est voté et que l'amendement 138 est définitif, alors la France ne pourra pas voter de loi qui lui soit contraire (enfin, si, elle peut faire ce qu'elle veut, mais bonjour les amendes de la mort).

Sinon, avis de juriste: quand Albanel dit que le vote du Parlement européen "ne s'oppose pas" au maintient de la loi Création et Internet et à la mise en place de la riposte graduée, elle se fiche du monde.

L'amendement 138 impose "qu'aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire".

Alors qu'Albanel vienne expliquer comment une coupure d'accès à internet, quintessence de la riposte graduée, ne s'analyse pas en une restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ?

Super_Newbie

25/09/2008, 09h21

Je fais assez confiance à Merkel, Zapatero etc. pour signaler à Iznogoud qu'il faut pas trop pousser mémé dans l'égout en terme de respect du parlement européen. Les Allemands sont plus que tatillons sur le sujet (je le sais j'en ai une à la maison et je dois suivre toute la réglementation environnementale européenne à la lettre :| ).

bber

25/09/2008, 09h59

Allé je commence bien la journée ! Mais c'est vrai que devant un tel acharnement thérapeutique il ne faut pas crier victoire trop vite. Il n'ont pas la possibilité de tout reprendre a zero comme ils l'avait fait pour dadvsi ?

chaosdémon

25/09/2008, 10h17

Puisque qu'elle s'obstine, le projet risque comme même d'aller devant l'assemblée nationale.Et là je pense qu'elle prendra une claque finale.En effet ça m'etonnerai qu'elle passe vu l'avis de l'ue .Tout député étant un peu européen suivra la décision de parlement européen.
De plus le vote de l'amendement a été très catégorique (soutenu par une majorité écrasante) donc il y a 9 chances sur 10 que l'avis de notre parlement soit le même que celui de l'europe.

Quant au nabot ,vu que sa cote est très basse ,il serait logique qu'il ne soutienne pas la loi (pour éviter qu'elle baisse encore plus).

t-buster

25/09/2008, 10h27

"Cet amendement constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l'autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres malveillants dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique."

que dire de plus de la réaction d':zomb: Abanel...
il n'y a que les idiots qui ne changent pas d'avis....

tenshu

25/09/2008, 10h29

Elle recule devant rien Albanel !

Depuis son premier discours (le travail caylebien, le travail caylavie soldat de l'occident) elle m'hérisse le pwal dès quelle se manifeste sur un sujet.

Petite note on ne dit pas l'Etat français, car c'est le nom que Pétain à donné à son gouvernement.
On dit la République française ou le Gouvernement ...

Gorth_le_Barbare

25/09/2008, 10h53

Heu... Si j'ai bien compris, ça ne s'oppose qu'a la coupure de la connexion. Rien n'empêcherait HADOPI d'être modifié juste sur ce point là en proposant une autre "peine", non ?

Charal

25/09/2008, 11h23

excellent ton avatar Grand Maitre B, c'est la première fois que je le voit. Encore une pépite de Couli ;)

dirty_pingouin

26/09/2008, 11h31

Sinon, avis de juriste: quand Albanel dit que le vote du Parlement européen "ne s'oppose pas" au maintient de la loi Création et Internet et à la mise en place de la riposte graduée, elle se fiche du monde.

L'amendement 138 impose "qu'aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire".

Alors qu'Albanel vienne expliquer comment une coupure d'accès à internet, quintessence de la riposte graduée, ne s'analyse pas en une restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ?

Non mais c'est vraiment du délire, comme disait un pote c'est du niveau CP "nan j'ai raison je changerais pas NA", ils n'ont fait que contourner le vrai problème depuis le début, les solutions proposées n'en sont pas et ils se prennent leur incompétence et leur ignorance du sujet dans les dents, mais non non on continue le projet, c'est nous qui avons le pouvoir on fait ce qu'on veut...

Déjà que sur le plan juridique comme tu le dis je vois pas trop comment elle peut affirmer que ce n'est pas contraire, sans compter tous les avis négatifs de la CNIL, l'ISOC, le CE, évidemment l'UE , et la doctrine globale des juristes qui maîtrisent le sujet (plus l'opinion publique), que le gouvernement et ses "experts" se sont pris dans les fesses.

A part perdre en crédibilité, voire en légitimité aux yeux de beaucoup, je vois pas l'intérêt pour Albanel et sa team de continuer à maintenir le projet... (sauf si son fauteuil est en jeu, mais bon ça rajoute rien de joli à l'affaire).

Sinon j'en profite pour dire que j'aodre la rubrique Jurigeek et tes articles :wub:

Manu

26/09/2008, 17h16

Hmmm, serait-il possible à l'occasion d'avoir un décryptage façon Juri-geek du fonctionnement des institutions européennes ?
Ou un lien instructif faute de temps ?
Parce que des fois ça me paraît tellement nébuleux que j'en viendrais presque à penser qu'ils peuvent encore la passer leur loi, en poussant de tout leur poids sur deux trois leviers "lobbying" au bon endroit dans la suite du processus. :|

Grand_Maître_B

26/09/2008, 20h16

Lissyx

26/09/2008, 22h39

Dans ces moments là, je ne peux que vous inciter à lire ceci : http://autonomyseries.com/Volume1/autonomy-french.pdf

Manu

27/09/2008, 00h21

Cool, j'arriverai peut-être à comprendre comment on a pu se faire flouer au point de pas faire attention à qui on élit comme député européen.

Pimûsu

04/10/2008, 16h51

Et ben voilà Sarko s'en est mêlé d'après le 20 minutes

Semblerait que l'amendement sauterait selon des proches du milieu de la source.

:|

On est pas prêt d'avoir une loi fixe là-dessus... Ca bouge toutes les semaines

Jolaventur

04/10/2008, 16h58

Enfin c'est moi ou y'a pas eu de réaction au gouvernement ni dans les médias.

Pimûsu

04/10/2008, 19h33

Enfin c'est moi ou y'a pas eu de réaction au gouvernement ni dans les médias.

? je dis justement juste avant que le président avait pris lui même l'affaire en main selon le 20 minutes

l'article ici :Téléchargement illégal: Sarkozy monte au créneau pour défendre la riposte graduée
(http://www.20minutes.fr/article/259374/France-Telechargement-illegal-Sarkozy-monte-au-creneau-pour-defendre-la-riposte-graduee.php)

ERISS

04/10/2008, 21h42

. Attendons donc de voir si nous vivons dans une république bananière ou pas.
C'est tout vu (et même dans une Europe bananière, puisqu'elle est composée principalement de rép bananières). cf les référendums par exemple, qui n'ont eu comme utilité que de mettre ça en évidence (abstentions ou non transformés en oui).

tarbanrael

10/10/2008, 14h06

? je dis justement juste avant que le président avait pris lui même l'affaire en main selon le 20 minutes

l'article ici :Téléchargement illégal: Sarkozy monte au créneau pour défendre la riposte graduée
(http://www.20minutes.fr/article/259374/France-Telechargement-illegal-Sarkozy-monte-au-creneau-pour-defendre-la-riposte-graduee.php)

et voila, pan Sarkozy retoque! Bientot les panzerdivisionnen francaises vont rouler vers Bruxelles!!!:p
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/10/07/telechargement-illegal-bruxelles-oppose-une-fin-de-non-recevoir-a-nicolas-sarkozy_1104193_651865.html#ens_id=1099622