Voir la version complète : DADVSI, le retour
Sacem : 75 €, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?
Une histoire similaire était déjà intervenue en Scandinavie. Elle se reproduit aujourd’hui en France, révèle le journal Ouest-France : des élèves de l'école de Peillac ont entonné « Adieu monsieur le professeur » pour le départ de trois de leurs maîtresses. Un « hit » toujours émouvant pour ce genre de manifestation et chanté à chaque événement similaire. Manque de chance, fin juin, la directrice de l’établissement recevait une lettre de la Sacem, alertée de la manifestation par la presse locale : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable, formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle. »
L’organisme de répartition réclame donc 75 € pour cette chanson chantée sur scène par quelques enfants devant leurs parents et enseignants… À défaut de paiement, c’est évidemment une plainte pour contrefaçon qui attend les dangereux délinquants. « L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 € pour utilisation de mélodie musicale » explique l’organisme à nos confrères qui indiquent qu'une demande gracieuse a été adressée par la directrice à l'organisme.
Le lien avec les nouvelles technologiques est certes éloigné, mais face à de tels faits, on se demande simplement comment sera appliquée la loi DADVSI compte tenu du nombre de trappes que cette loi initie. Une loi considérée comme un « texte équilibré [qui] devrait permettre de bâtir l'avenir de la musique sur Internet sur des bases juridiques plus solides » jure la Sacem. D’ailleurs, face à une telle actualité, on pourrait encore s’interroger sur la situation des chats audio : ces salles virtuelles où chaque participant peut pousser la chansonnette en ligne face à des participants présents pour partager quelques notes de musique…
Source : PcInpact
Vous avez encore envie de chanter sous la douche ?
L’étape suivante est de breveter le La à 440 Hz ?
Mouais ...
Bientôt il vont même interdire la confiture au ptit déjeuner
He ben bravo.
Finalement, je n'était pas loin de la vérité (http://www.canardplus.com/forums/index.php?s=&showtopic=1898&view=findpost&p=50766).
Je tiens à signaler qu'au départ ce post était à prendre au second degré, mais après avoir lu ça.....
greenflo
18/07/2006, 11h42
Si on part dans ce sens là, pourquoi l’école ne pourrait elle pas demander à la sacem de la payer ?
Je m’explique, en chantant cette chanson, ils ont peut être fait naître dans l’esprit de certain l’envie d’acheter le CD de cette chanson. A ce moment là, on peut considérer cela comme de la pub non ? Je sais, c’est tiré par les cheveux, mais pas plus que de faire raquer une école pour avoir chanté une pauvre chanson pour un départ en retraite. Ce matin, en allant au boulot, j’ai chantonné une chanson dont je ne suis pas l’auteur, dois-je payer des droits car cela pourrait être considéré comme un spectacle ?
BrainDamaged
18/07/2006, 11h46
L’étape suivante est de breveter le La à 440 Hz ?
Non non, juste de créer une police spéciale chargée de lutter contre le piratage musical urbain (ceux qui sifflent en pleine rue leur chanson préférée sans autorisation de l'éditeur), qui coute chaque année plus de 2 miyards à l'industr... euh aux pauvres artistes sans-le-sou.
Si on part dans ce sens là, pourquoi l’école ne pourrait elle pas demander à la sacem de la payer ?
Je m’explique, en chantant cette chanson, ils ont peut être fait naître dans l’esprit de certain l’envie d’acheter le CD de cette chanson. A ce moment là, on peut considérer cela comme de la pub non ? Je sais, c’est tiré par les cheveux, mais pas plus que de faire raquer une école pour avoir chanté une pauvre chanson pour un départ en retraite.
Le pire, c'est que pour leur apprendre la chanson, aux mômes, l'école a sûrement utilisé le CD, qu'elle a acheté <_<
Mais là encore, la sacem va l'emmerder, parce qu'il y a bien marqué sur la boîte "réservé à un usage privé. Interdit pour une collectivité etc"...
En fait, je ne me suis jamais renseigner, mais je ne crois même pas qu'il soit possible pour une association de passer un DVD ou un CD, qu'ils l'ait acheté ou loué (si quelqu'un sait, j'aimerais bien savoir)
Je vais breveter toutes les fausses notes, comme ça je vais me faire plein de thunes.
Franchement, on dirait une blague.....pauvres de vous, ca devient n' importe quoi.
greenflo
18/07/2006, 11h54
Le pire, c'est que pour leur apprendre la chanson, aux mômes, l'école a sûrement utilisé le CD, qu'elle a acheté <_<
Mais là encore, la sacem va l'emmerder, parce qu'il y a bien marqué sur la boîte "réservé à un usage privé. Interdit pour une collectivité etc"...
En fait, je ne me suis jamais renseigner, mais je ne crois même pas qu'il soit possible pour une association de passer un DVD ou un CD, qu'ils l'ait acheté ou loué (si quelqu'un sait, j'aimerais bien savoir)
En effet, il me semble qu’il faut des autorisations spéciales (surement auprès de la sacem d’ailleurs). Pour toute autorisation hors du contexte familiale, il faut toujours des autorisation (ca demande quand même confirmation.
Par exemple, quand j’achète un DVD, je ne le regarde jamais avec ma copine car nous ne sommes pas encore installé ensemble. Si elle a envie de le voir, elle l’achète également et on le regarde chacun dans notre coin, ensuite on en discute
Johnny Ryall
18/07/2006, 11h56
Pinaise si ils deviennent aussi cons que la RIAA , on est mal barré...
Normalement tout représentation publique (dans le écoles aussi donc) est strictement interdite.
C'est écrit en toutes lettres au lancement du DVD.
Mais honnêtement, toutes les écoles primaires ont au moins "projeté" un flim juste avant les vacances de Noël par exemple. Ce n'est pas légal, mais il ne faut pas non plus exagérer. Le dvd a été acheté par l'instituteur/trice et elle ne fait certainement pas payer la "séance" à ses élèves.
J'imagine bien à cette période de l'année un agent de la SACEM dans toutes les classes pour facturer tout ça.
Normalement tout représentation publique (dans le écoles aussi donc) est strictement interdite.
C'est écrit en toute lettres au lancement du DVD.
Mais honnêtement, toutes les écoles primaires ont au moins "projeté" un flim juste avant les vacances de Noël par exemple. Ce n'est pas légal, mais il ne faut pas non plus exagérer. Le dvd à été acheté par l'instituteur/trice et elle ne fait certainement pas payer la "séance" à ses élèves.
J'imagine bien à cette période de l'année un agent de la SACEM dans toutes les classes pour facturer tout ça.
Si l'institutrice fait payer ses élèves sans en avoir verti la sacem (et donc sans payer les taxes à la sacem), la peine encourrue est encore plus grave. A noël, les écoles organisent plus souvent une sortie ciné (pour voir le dernier disney). Mais c'est vrai: quel groupement (assoc', centre aéré, école, etc) ne diffuse pas de DVD sans avoir fait au préalable les démarches nécessaires? Ce serait totalement débile, et surchargerait de travail la sacem (remarque, ce serait bien que toutes les institutions s'y mettent au même moment, histoire de les faire chier)
tiens, je viens de lire ça sur le site de la sacem <_<
DADVSI : adoption du projet de loi
Un texte conciliant de manière équilibrée les intérêts légitimes des auteurs avec la liberté des internautes.
greenflo
18/07/2006, 16h56
Sérieux?! :blink:
Bien sur que non, c'était pour déconner :D
Je voulais juste montrer ce que pourrait donner un « fanboy sacem » (et j’en profite pour déposer cette expression, pensez à mes droits d’auteurs en cas de réutilisation…)
On va bientôt interdire les spectacles d'enfants.
Les petits bouts déguisés en petit singe et dansant sur la musique du livre de la jungle (... oui, ça sent le vécu ... j'avais 6 ou 7 ans) seront donc des criminels en puissance...
Tonton_Ben-J
18/07/2006, 17h01
vivement qu'on mette tout ca en l'air !
Franchement plus on s'enfonce dans leurs lois bidon plus on voit qu'elles sont ridicules et limite totalitaires ... quand je pense que ce sont les énarques qui ont fait ca o-O comme quoi faire des études et avoir de la culture rend pas forcément intelligent et raisonable. En tout cas ca me dépasse tout ça, je me demande comment on peut accepter ça et surtout comment on peu y penser.
greenflo
18/07/2006, 17h02
On va bientôt interdire les spectacles d'enfants.
Les petits bouts déguisés en petit singe et dansant sur la musique du livre de la jungle (... oui, ça sent le vécu ... j'avais 6 ou 7 ans) seront donc des criminels en puissance...
Tiens, moi celui qui m’a marqué, c’est le spectacle déguisé en schtroumf…
Comme quoi, on a tous nos casseroles.
On va bientôt interdire les spectacles d'enfants.
Ouais, et les colliers de nouilles aussi, et aussi la sorcière et le petit lapin. À mort !
Les petits bouts déguisés en petit singe et dansant sur la musique du livre de la jungle (... oui, ça sent le vécu ... j'avais 6 ou 7 ans) seront donc des criminels en puissance...
Ouais, mais d’abord les instituteurs qui leur font subir ça ! Pas de pitié, tuez les tous ! Et les karaoké-poussettes aussi !
Moi c'était Blanche Neige et les 7 nains, déguisé en nain avec la chanson "on rentre du boulot".
Mais chut, la SACEM va me retrouver pour me faire payer les droits....
Et je me pose un question là tout de suite : les clubs karaokés,ils doivent déclarer toutes les chansons qu'ils passent à la SACEM ?
Et si les clients changent d'avis et veulent une autre chanson, peut on considérer qu'il y'a fraude ?
D'ailleurs, je vais revendre mon Singstar, on ne sait jamais, je laisse parfois la fenêtre de mon appart ouverte quand on est plusieurs à chanter comme des cons....
Tandhruil
18/07/2006, 17h36
Et je me pose un question là tout de suite : les clubs karaokés,ils doivent déclarer toutes les chansons qu'ils passent à la SACEM ?
Bon faut arreter hein ! Il y a longtemps que la Sacem demande des droits d'auteurs, que ce soit pour les Karaoké, La musique qui passe dans les magasins, la musique d'attente téléphonique ou même lorsqu'un groupe chante des reprises en concert.
Ca fait des années que ca fonctionne comme ca et je suppose que les écoles lorsqu'elles font des fetes de fin d'années déclarent également les musiques à la Sacem.
Ca a existé bien avant la loi DADVDSI et a moins que la SACEM ne disparaisse ca existera après.
Je suis pas sur que les cassettes qu'on nous passait dans le bus en retour de voyage linguistique, etaient déclarées (d'ailleurs on était obligés de les arreter avant chaque péage)
Adieux à 75 euros : la Sacem s'explique
Un représentant de la Sacem nous a contacté aujourd'hui, suite à l'actualité « Insolite : 75 euros d'amende pour un chant d'adieu » parue mardi, afin « d'apporter un éclairage complet » à l'affaire évoquée. Rappelons que cette dernière, soulevée le 13 juillet dernier par le quotidien Ouest-France, concerne la fête de fin d'année organisée par l'école de Peillac, dans le Morbihan. Ayant eu vent d'un tour de chant improvisé par un journal local, la Sacem avait contacté la directrice de l'école quinze jours après la fête pour lui réclamer 75 euros, justifiées par l'utilisation en public d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.
Dans son courrier, la Sacem précise que les 75 euros demandés ne concernent pas, comme le laissait entendre l'article de Ouest-France, la seule chanson interprétée par certains enfants en l'honneur du départ de leurs maîtresses, mais l'ensemble des oeuvres musicales ayant été jouées au cours de la journée. « Le montant des droits évalué par la Sacem (...) correspondait au tarif applicable pour l'utilisation de l'ensemble des œuvres utilisées à l'occasion de l'organisation de spectacles scolaires de fin d'année (...) et en aucun cas pour la reprise d'une seule chanson », nous explique la société de gestion collective du droit d'auteur pour la musique.
Comme tout organisateur d'événement public, l'école de Peillac aurait dû passer par un formulaire de déclaration en ligne, qui lui aurait permis de s'acquitter des droits correspondant à l'ensemble de la manifestation pour 60,5 euros. La Sacem précise au passage que 14 838 kermesses et fêtes d'école ont été déclarées en 2005, preuve que la coutume est rentrée dans les moeurs. Elle ne s'attendait en revanche pas à ce que l'affaire ait un tel retentissement. Comme preuve de sa bonne volonté, elle nous précise que « le directeur régional de la Sacem a d'ores et déjà pris contact avec la directrice de l'école afin d'obtenir toute information et précision voulues et un rendez-vous est prévu au retour de cette dernière, fin août ». Hugues Aufray, dont la chanson Adieu monsieur le Professeur a mis le feu aux poudres, s'est de toute façon proposé pour régler la facture en cas de litige.
Il semblerait donc que la Sacem soit dans son bon droit et n'ait fait qu'appliquer le barême en vigueur pour ce genre d'événements. « La musique joue aussi un rôle primordial dans l'organisation de dizaine de milliers d'événements. Cette musique est le fruit du travail d'auteurs et compositeurs. Les droits d'auteur constituent leur unique revenu. Il est donc légitime que les créateurs soient rémunérés pour l'utilisation de leurs œuvres, ce à quoi la Sacem s'engage chaque jour en leur nom », rappelle-elle. Peut-être faudrait-il toutefois, en ces temps troublés par la loi sur le droit d'auteur, savoir faire preuve d'un peu de clémence afin d'éviter la vindicte populaire... surtout lorsqu'il s'agit d'une école ?
Source : Clubic
D'un autre coté, juridiquement parlant, cette affaire peut être une aubaine. Si l'école porte ça devant les tribunaux et obtient gain de cause, le jugement fera jurisprudence et on évitera tout autre idiotie de ce genre.
alexboom
27/07/2006, 22h01
On l'a voulu, on l'a eu, un grand coup dans notre ... :
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index....ndu-sa-decision (http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/27/408-loi-dadvsi-le-conseil-constitutionnel-a-rendu-sa-decision)
Pour les fainéants, résumons succintement :
° : ton anu pré-DADVSI
( ) : ton anu post-DADVSI
Il est loin le moment de bonheur quand j'avais entendu a la radio, dans ma bagnole (c'est interessant, je sais), en decembre, que la loi DAVDSI avait ete rejette par le Parlement...
Que d'evolution depuis...
Non, la... Vraiment...
Vraiment...
Michael d'Amour
28/07/2006, 02h01
Ne reste plus qu'à se souvenir de ces petits soucis pour 2007.
Pourtant je fais un effort, hein, mais pas eux.
Et pendant ce temps-là, je surfe de blog musical en myspace, de radio libre en musique indépendante..... Je m'éloigne de plus en plus des rayons de vente...
D'un autre coté, juridiquement parlant, cette affaire peut être une aubaine. Si l'école porte ça devant les tribunaux et obtient gain de cause, le jugement fera jurisprudence et on évitera tout autre idiotie de ce genre.
Bingo, y a plus qu'à espérer le procès en faveur de l'école. Non parce que je veux pas dire, mais on voit clairement le ridicule avec ce type de situation.
"Cette musique est le fruit du travail d'auteurs et compositeurs. Les droits d'auteur constituent leur unique revenu."
Source : Clubic
Mwais, et les concerts, ca leur dit rien?
Tonton_Ben-J
04/08/2006, 13h12
Dites après avoir lu ça (http://www.pcinpact.com/actu/news/30571-DADVSI-un-site-dedie-au-P2P-contraint-de-cha.htm)
j'ai eu une petite idée : de fabriquer un logo anti-dadvsi en gros un logo qui montre que l'on est contre et que l'on affiche sur son site web, un logo que l'on ferai circuler sur tous les sites web de l'hexagone, un logo qui ferait circuler une opinion assez lourde contre cette loi détestable, peu précise, et extrèmement sévère.
J'aimerai savoir ce que vous en pensez ?
Ben mince alors ça a pas trainé....
De plus Open-files ne proposait pas de liens illégaux il me semble.
bonne idee mais irréalisable.
Ils n'auraient jamais du faire ca, ca leur donne satisfaction.
Tonton_Ben-J
04/08/2006, 14h08
bonne idee mais irréalisable.
Ils n'auraient jamais du faire ca, ca leur donne satisfaction.
pourquoi irréalisable ?
pourquoi irréalisable ?
parceque personne ne suivra, vous serez 10 à le faire.
Tonton_Ben-J
04/08/2006, 14h20
je pense que ca vaut le coup d'essayer et d'être optimiste bien que ce n'est pas ma nature, ca ne coute rien d'essayer comme on dit ...
Tonton_Ben-J
07/08/2006, 18h58
pour faire avancer le schmilblik je crois que l'on pourrait demander à la rédaction de canardplus si par exemple ils seraient prêt à afficher un logo de ce genre pour avoir une idée, parce que pour les petits/moyens sites ca sera moins dur mais je pense que l'impact serai plus grand si les grands sites affichent ce genre de logo, ce qui, a mon avis, ne va pas être si simple.
rogueleader247
13/08/2006, 11h15
Bah c'est pas super simple pour un site pro de s'afficher clairement contre une loi...
Dites après avoir lu ça (http://www.pcinpact.com/actu/news/30571-DADVSI-un-site-dedie-au-P2P-contraint-de-cha.htm)
j'ai eu une petite idée : de fabriquer un logo anti-dadvsi en gros un logo qui montre que l'on est contre et que l'on affiche sur son site web, un logo que l'on ferai circuler sur tous les sites web de l'hexagone, un logo qui ferait circuler une opinion assez lourde contre cette loi détestable, peu précise, et extrèmement sévère.
J'aimerai savoir ce que vous en pensez ?
Je viens de lire l'article et je crois qu'on devrait tous arrêter d'utiliser Windows puisqu'il permet "de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés".
rogueleader247
13/08/2006, 12h18
Exact. Et ça concerne aussi tous les autres OS qui permettent de faire des réseaux... Hum... Je rappelle aussi que la loi interdit l'échange de données numériques, donc là, en écrivant, je suis dans l'illégalité et... Attendez, on essaie de défoncer ma porte là, ça doit être le FBI
Tonton_Ben-J
13/08/2006, 12h52
je vais contacter monsieur Couly mais je crois qu'il est en vacances, comme ça on sera fixé et puis il pourra nous dire pourquoi c'est pas possible, après tout je vois pas ce qu'on risque à mettre ce logo, <strike>c'est de la liberté de penser</strike>
Je viens de lire l'article et je crois qu'on devrait tous arrêter d'utiliser Windows puisqu'il permet "de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés".
N'importe quoi <_<. Je cite Maître Eolas :
"Pour que le délit prévu au 1° soit constitué, il faut que la diffusion du logiciel permettant cette mise à disposition non autorisée soit faite non seulement volontairement, comme pour tout délit, mais aussi en toute connaissance de cause de l'usage illicite qui en sera fait. En droit pénal, on parle ici de dol spécial. De plus, il faut que l'usage illicite de ce logiciel soit évident, manifeste, qu'il soit clair comme le soleil de midi un jour de canicule que ce logiciel a cette finalité, et cette finalité seule. Ce qui rend son applicabilité au trio infernal cité plus haut [Emule, Kaaza et Bittorent] douteuse. Dès qu'une contestation sérieuse apparaîtra sur la fin illicite du logiciel, dès qu'il pourra être sérieusement prétendu que ce logiciel peut servir à autre chose qu'à la mise à disposition illicite d'oeuvres protégées, l'interprétation stricte de la loi pénale imposera, à mon sens, la relaxe. De plus, il faut que cette mise à disposition soit faite au public, ce qui semble exclure les réseaux fermés pour peu que leur accès soit effectivement restreints."
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index....advsi-commentee (http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/08/07/411-la-loi-dadvsi-commentee)
Donc on peut toujours utiliser BitTorrent sans se faire arrêter par le GIGN ?
Apparemment. Ou alors il faut m'expliquer comment on peut prouver qu'il a été créé dans le but de pirater :huh:.
Edit : au fait un autre article que j'ai trouvé intéressant, sur la copie privée : http://www.p-s.fr/index.php?2006/08/05/8-d...ivee-en-miettes (http://www.p-s.fr/index.php?2006/08/05/8-dadvsi-la-copie-privee-en-miettes)
Le PS a beau jeu de gueuler contre DADVSI, on se souvient de la LSQ, et de la LSI qui a suivi.
Juste pour dire que depuis peu une peine est prévue pour le contournement de DRM : jusqu'à 750 euros d'amende.
Le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTex...jo=MCCA0600979D (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0600979D)
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