lutongakki
09/04/2004, 11h01
Il semblerait qu'ils reculent un peu:
"S'agissant de la surveillance des sites illicites, l'Assemblée nationale avait adopté un amendement qui, pour lutter contre les contenus pédophiles, négationnistes et racistes, faisait peser cette responsabilité sur les hébergeurs.
La commission des affaires économiques du Sénat a jugé que cette disposition était contraire à la directive européenne sur le commerce électronique et imposait une charge disproportionnée aux intermédiaires.
Avec l'approbation du gouvernement, les sénateurs sont revenus sur cette formulation en adoptant un amendement limitant le criblage des sites par leurs hébergeurs aux seuls cas où ils sont saisis d'une telle requête par les autorités judiciaires."
Vigilance quand même... :evil:
"S'agissant de la surveillance des sites illicites, l'Assemblée nationale avait adopté un amendement qui, pour lutter contre les contenus pédophiles, négationnistes et racistes, faisait peser cette responsabilité sur les hébergeurs.
La commission des affaires économiques du Sénat a jugé que cette disposition était contraire à la directive européenne sur le commerce électronique et imposait une charge disproportionnée aux intermédiaires.
Avec l'approbation du gouvernement, les sénateurs sont revenus sur cette formulation en adoptant un amendement limitant le criblage des sites par leurs hébergeurs aux seuls cas où ils sont saisis d'une telle requête par les autorités judiciaires."
Vigilance quand même... :evil: