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epolas
26/09/2007, 17h51
Bien le bonjour,

Exposons la situation :

- Je suis en alternance sur un contrat de 2 ans dans le cadre d'un master professionnel
- J'ai plus de 21 ans
- Je suis titulaire d'une licence (Bac +3 donc)
- Ma société est sous la convention collective SYNTEC (bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs conseils et sociétés de conseil tout ça...)
- Je suis à 53% du SMIC

Ma question est simple : Je devrais pas être à 53% du SMC (salaire minimum conventionnel) ?

Mes infos :

"Salaire minimum en pourcentage du SMIC ou à partir de 21 ans, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable.
Toutefois, le salaire peut être supérieur en vertu d’un accord conventionnel ou contractuel."

Source (http://www.dfc.ccip.fr/upload/pdf/2.pdf)

#
TECHNICIEN QUALIFIÉ 2ème DEGRÉ, NIVEAU D
Salaire minimum catégorie D1 : 18 456 euros / an brut
Salaire minimum catégorie D2 : 20 301 euros / an brut
#
TECHNICIEN HAUTEMENT QUALIFIÉ, NIVEAU E
Salaire minimum catégorie E1 : 22 147 euros / an brut
Salaire minimum catégorie E2 : 24 915 euros / an brut

Source (http://metiersdufle.zeblog.com/68009-convention-collective-des-organismes-de-formation-salaires-et-categories-en-bref/)

Edit : owned by google, les chiffres ne sont pas bons. L'ordre d'idée y est cependant, le SMC c'est toujours :
Salaire minimum = coefficient x valeur du point + partie fixe

Non parce que moins de 600€ par mois pour vivre, vraiment, ça pique. Donc si certains d'entre vous sont passés par la, ou connaissent des gens qui connaissent des gens qui savent quelque chose, je suis preneur.
Si j'ai qq chose à demander à ma hierarchie, au mois que ça soit un minimum fondé :)

Merci d'avance.

mescalin
26/09/2007, 18h02
Alors, d'après ce que je sais, depuis l'année dernière les stages sont obligatoirement rémunérés, surtout en alternance, et il me semble que c'est à 75% du SMIC. Maintenant il faut voir aussi que ton entreprise a pu prendre en charge une partie des frais pédagogiques liés a ta formation et les retirer de ton "salaire". Ou autre. en tout cas, ça m'étonnerai qu'ils soient hors-la-loi, en général y sont bien renseignés.

Tiens, juste comme ça, vous saviez que d'après le code du travail, si vous commencez un stage sans avoir rien signé (contrat, convention, etc) vous êtes considérés comme un employé en CDI et que vous pouvez le revendiquer? C'est salaud mais c'est légal. Et c'est aussi pour ça que les patrons font vachement gaffe au cadre légal des stagiaires.

Hardc000re
26/09/2007, 18h03
HS mais en rapport avec le chtit truc de Mescalin, ça marche aussi avec le travail au black a condition de savoir ce que tu fais... :siffle:

--Lourd--
26/09/2007, 18h10
HS mais en rapport avec le chtit truc de Mescalin, ça marche aussi avec le travail au black a condition de savoir ce que tu fais... :siffle:

Et on s'étonne que la France soit en déficit :siffle:

chenoir
26/09/2007, 18h10
Eh, je le savais pas.

La prochaine fois je ferais pas signer de convention de stage, je saute direct dans l'entreprise et je fait valoir mon CDI.

finsh
26/09/2007, 18h30
Et après ça c'est les patrons les pourris ... :siffle:

Llyd
26/09/2007, 19h00
Le stage, c'est pas vraiment la même que l'aternance. Un stage de plus de trois mois doit être rémunéré ~30% du SMIC ou plus par mois, et c'est tout.

Concernant l'alternance, il devrait s'agir de 53% du salaire minimum défini par la convention collective (SYNTEC ici), à vérifier dans les textes (mon pote chez alcatel est dans le mm cas 53% du SMC). De toute façon, selon le code du travail en cas de choix multiples possibles, le principe de faveur s'applique : tu choisis ce qui te va le mieux.

epolas
27/09/2007, 09h21
Oui, il s'agit d'un contrat d'apprentissage. Rien à voir avec un stage.

Llyd, quand tu dis "à vérifier dans les textes", tu sais ou je pourrais me renseigner?

Llyd
27/09/2007, 09h29
Ouaip, le code du travail. Sinon sur le site de l'organisme avec lequel tu fais ton alternance (chambre de commerce ?), devrait y avoir des infos. Peut-être...

Llyd
27/09/2007, 09h39
Allez je t'aide un peu, même si google est ton ami aussi.

Les statuts de l'alternance (http://www.studya.com/formation_alternance/statut_droit.htm)


Il bénéficie des avantages liées à l’entreprise au même titre que les autres salariés (convention collective, comité d’entreprise, ticket restaurant, frais de déplacement…).

Donc si ta convention définit un Salaire Minimum plus élévé que le SMIC, le calcul doit se baser dessus.

(Désolé pour les 2 posts consécutifs, j'ai des problèmes à l'édition)

Raoul Adroite
27/09/2007, 09h45
J'ai pas lu en détail, mais ça me titille quand même.

J'ai 21 ans, en alternance pour un bac pro commerce, et touche de mémoire 61% du smic (~850€).
Donc on conclu qu'avec un niveau de formation inférieur au tiens, je toucherais plus ? Je pense qu'il y a un soucis. N'hésite pas à contacter la chambre de commerce de ta région, je pense qu'ils sont largement à même de t'aider pour ce genre de choses.

superduvet
27/09/2007, 09h46
Il faut aussi faire attention car l'alternance et l'apprentissage sont différents. L'entreprise est plus libre avec l'alternance, surtout au niveau salaire... :bandedenfoirays:

Llyd
27/09/2007, 10h20
Que dalle ouais, la rémunération en alternance est carrément fixée. C'est l'apprentissage qui est plus libre je crois.

La rémunération de l'alternance (http://www.studya.com/formation_alternance/remuneration.htm)

Raoul je dirais que tu es considéré comme un plus de 21 ans, et que c'est ta 2ème année => 61%

Raoul Adroite
27/09/2007, 10h21
Que dalle ouais, la rémunération en alternance est carrément fixée. C'est l'apprentissage qui est plus libre je crois.

La rémunération de l'alternance (http://www.studya.com/formation_alternance/remuneration.htm)

Raoul je dirais que tu es considéré comme un plus de 21 ans, et que c'est ta 2ème année => 61%
Bien vu, c'est tout à fait ça.

Mais je me dis qu'avec un bac +3, et pour un master, il serai légitime d'être mieux rémunéré que moi, non ?

Sauf que d'après ton lien, je serai supposé toucher 687.1€, hors c'est pas le cas. Je gagne plus.

epolas
27/09/2007, 10h26
A priori les mêmes règles que les salariés s'appliquent aux alternants, à savoir que les salaires conventionnel sont toujours des minimas. Libre à l'entreprise, suite à négociation, de donner plus.

Je vais aller voir du côté de la chambre de commerce.

edit : www.studya.com est cassé?
re edit : merci le cache google, à partir de 21 ans c'est donc bien le SMC. Si la chambre de commerce me confirme ça je vais avoir une tite discussion avec la RH.

Llyd
27/09/2007, 10h29
cf. Mon post précédent : la convention en usage dans ton entreprise doit définir un salaire minimum conventionnel (SMC) qui fait que 61% du SMC = 850€.

En tant qu'alternant, vous êtes un employé à part entière, mêmes avantages, absolument tous, même les retraites, CE etc...

ERISS
27/09/2007, 12h43
La prochaine fois je ferais pas signer de convention de stage, je saute direct dans l'entreprise et je fait valoir mon CDI.
Le boss risque plutôt d'appeller les flics pour virer le squatteur. Faudra prouver que tu y as travaillé.

Raoul Adroite
27/09/2007, 18h58
cf. Mon post précédent : la convention en usage dans ton entreprise doit définir un salaire minimum conventionnel (SMC) qui fait que 61% du SMC = 850€.

En tant qu'alternant, vous êtes un employé à part entière, mêmes avantages, absolument tous, même les retraites, CE etc...
Dans une PME de 5 personnes ? Et encore, 5 dont 3 en alternance... Le CE je peux m'asseoir dessus.

epolas
28/09/2007, 09h53
Bon, j'ai regardé ma fiche de paye. Elle indique :
Echelon 2.1
Coefficient 275

je vais essayer de déchiffrer la convention pour voir si j'arrive à tirer des infos.


Edit, infos trouvées (http://www.syntec.fr/images/pdf/15-12-05%20avenant%2032%20ccn%20r%E9vision%20etam%201er% 20janvier%202006.pdf), pour ceux que ça interresse :



VALEURS DES APPOINTEMENTS MINIMAUX DES ETAM

Le présent Avenant vise à déterminer les salaires minimaux conventionnels des ETAM.


ARTICLE 1

Pour les Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise (ETAM), les salaires minimaux
conventionnels sont déterminés de la manière suivante :

Positions 1.1 et 1.2 (coefficients 200 et 210) Salaire minimum : 1.230 Euros brut
Positions 1.3.1 et 1.3.2 (coefficients 220 et 230) Salaire minimum : 1.235 Euros brut
Positions 1.4.1 et 1.4.2 (coefficients 240 et 250) Salaire minimum : 1.240 Euros brut

Pour les autres coefficients :
La valeur du point est fixée à 2,96 Euros brut et la partie fixe à 499 Euros brut; les valeurs
découlant de ce calcul sʹappliquent à partir de la position 2.1 (coefficient 275) :

Positions Coefficients Salaires minimaux bruts
2.1 275 1.313 Euros
2.2 310 1.417 Euros
2.3 355 1.550 Euros
3.1 400 1.683 Euros
3.2 450 1.831 Euros
3.3 500 1.979 Euros

ARTICLE 2

Les dispositions du présent avenant fixant les nouvelles valeurs des appointements
minimaux conventionnels, entreront en vigueur au 1er premier janvier 2006 pour
l’ensemble des entreprises de la Branche adhérentes à une organisation patronale.

1313 brut au lieu de 1280 donc, c'est pas énorme, 15 à 20€ par mois, mais depuis octobre 2006, ça fait un ptit plus, à mettre de côté pour changer de config :P
Donc pour ceux qui passent par la, et qui rentrent cette année ou l'an prochain en alternance, si vous avez plus de 21 ans, allez bien regarder la convention collective et ces avenants :)
Si yen a d'autres qui dépendent de la Syntec, voici ce qui vous attend en juillet 2008 :
click me (http://www.syntec.fr/images/pdf/avenant%2034.pdf)