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laskov
03/09/2007, 19h59
Voilà je me pose une question comme vous êtes tous plus ou moins connaisseur dans ce domaine (joystick c'est pris quelque procès je croit) j'aimerais savoir une chose

Quels sont les articles de loi qui régisse les chose suivantes:

Pornographie sur internet (ça j'ai trouvé c'est le 227-24 )

Attaque de site web, (flood par requête, Intrusion etc...)

Piratage (flim et autres)

Diffamation


Merci

PS: si j'ai oublié deux ou trois truc qui pourrait étres utilisé merci de m'en parlé

laskov
04/09/2007, 10h10
personne n'a une idée des articles ? Je pensé pourtant qu'il y avait quelques juriste au moin dans les membres :(

Nelfe
04/09/2007, 10h20
A mon avis tu dois pouvoir trouver ça là (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode?commun=CPROIN&code=CPROINTL.rcv) ou dans le code pénal (mais là j'ai des doutes)