For Your Information

[Concrete Donkey]

Alors oui nous sommes loin de rongeurs dramaturges, néanmoins je tenais a vous faire partager un petit texte visible sur l'AFJV (http://www.afjv.com/juridique/070620_lois_jeux_video_online.htm) assez instructif en matiere de legislation et de jeux sur internet.

Sachez que ca s'applique egalement aux forums.

[Aghora]

Alors oui nous sommes loin de rongeurs dramaturges, néanmoins je tenais a vous faire partager un petit texte visible sur l'AFJV (http://www.afjv.com/juridique/070620_lois_jeux_video_online.htm) assez instructif en matiere de legislation et de jeux sur internet.

Sachez que ca s'applique egalement aux forums.

Y a rien de neuf...juste nous rappeler ô combien la DADVSI est détestable.

Juridiquement parlant c'est quoi le dénigrement ?

[Bouyi]

En gros c'est dire du mal de quelqu'un en attaquant sa réputation/son honneur ... ce genre de trucs.

C'est de la diffamation quoi.

[spongebong]

Sachez que ca s'applique egalement aux forums.

Ca doit s'appliquer quand on parle sous un vrai nom, pas sous un avatar genre clit gringo 008.

[Castor]

En toute hypothèse, avant d’engager une action en responsabilité à l’encontre de l’auteur d’un site Internet, il conviendra de déterminer avec soin l’identité de la personne devant être mise en cause.

Si j'ai bien compris, selon le cas c'est au FAI ou à l'hébergeur de fournir cette info si besoin. Si la personne n'est pas l'auteur du site (un membre de forum banal par exemple), j'ignore comment ça se passe. On dirait bien qu'il n'engage aucune responsabilité lui.

[Pilosite]

Sachez que ca s'applique egalement aux forums.

"Délits de presse"

Faut qu'ils arrêtent de proclamer que ce canard est un scandale, sans compter les lapins à poil et le dénigrement systematique des propriétaires de PS3 qui kiffent les maccs, on frise la garde à vue.

[greenflo]

Donc si j'ai bien compris, si je dis que La PS3/xbox360/Wii c'est de la merde sur ce forum, je risque des poursuites?

Si c'est le cas, le troll est un espece en voie de disparition.

[Arseur]

Euuh, ça va jusqu'où les "données personnelles" ? Là ce que je suis en train d'écrire, c'est des données personnelles ? Quand j'envoie ma tronche sur imageshack ou ma copine sur youtube aussi ? Ou alors ça appartient à imageshack, youtube, etc. ?
Y a pas un canard avocat (à vos canards, arf arf) dans les parages ? :blink:
(que de questions...)

[Ragondin]

Donc si j'ai bien compris, si je dis que La PS3/xbox360/Wii c'est de la merde sur ce forum, je risque des poursuites?

Si c'est le cas, le troll est un espece en voie de disparition.

non mais, y a une différence entre dire ce que tu penses et dénigrer/diffamer. Sinon t'as le droit à un procès dès que tu l'ouvres. Sinon l'article est un résumé des nouvelles lois passées... rien de nouveau quoi, juste que maintenant on se fliquer de partout pour tout et n'importe quoi. Liberté quand tu nous tiens :rolleyes: