Voir la version complète : Besoin d'aide : Changement de taff, inspection du travail, clause de non concurrence.
Bonjour à tous,
Je manque pas mal de temps pour vous faire des bisous depuis un moment, c'est principalement dû à mon taff pour lequel je n'ai aucune reconnaissance ni salaire adapté, et ayé, j'en ai eu marre suite à une grosse prise de tête avec mon boss. Il a beau s'être excusé après, c'est surtout parce qu'il sait qu'ils ont plus à perdre que moi.
Donc voilà, j'aurais plusieurs questions, point par point. Je sais que c'est pas forcément le bon endroit, mais je manque de temps pour chercher, s'il faut le déplacer, tant pis et désolé, mais c'est très important pour moi d'avoir de bons conseils car je suis perdu parmis les multiples points à élucider.
Bon, commencons par le principal :
L'inspection du travail :
Je vais quitter le taff, avec l'envie de les faire cracher des thunes. Car je fais depuis bientôt 2 ans 9h30 de taff par jour et ils m'en payent 8. (Je fais 10-19h30 sans prendre la pause légale d'une heure pour manger, et sur la convention, il est marqué que je suis censé finir à 19h). Donc j'ai pris les numéros, je vais les appeler pour des informations. Donc j'aimerais récupérer ce que j'ai perdu, à savoir 1h30 par jour non payée par jour de travail depuis Octobre 2014. De même, même si je fais plus autant de samedi qu'avant, il m'arrive d'en faire et sans jour de récupération (Donc des semaines de 6 jours à 9h30/jour). Quelles questions poser à l'inspection et surtout, comment récupérer tout ça ? Prud'homme ? Porter plainte ? Petit point en plus, je n'ai toujours pas passé ma visite médicale. Et le stress du taff était tel que j'en faisais des plaques urticaires très fortes et de plus en plus régulières.
Clause de non concurrence :
Il y'a une clause de non concurrence de 6 mois dans mon contrat, de ce que j'ai compris, ça on peut s'arranger pour la faire sauter. Mais en cas de litige (Prud'homme, inspection du travail, autres ...) est-elle toujours valable ? Il me semble que c'est négociable, on pourrait la faire sauter sans indemnités, mais con comme ils sont ils pourraient vouloir jouer avec ? J'ai droit à une contrepartie il me semble, mais c'est un peu flou pour moi.
Il me semblait que j'avais un troisième point mais je l'ai zappé pour le moment, donc j'y reviendrais dès que ça me revient, mais je profite du temps libre sans client pour en parler avec vous. Je me lance dans un combat qui va peut-être durer un moment, et je sais qu'il y'a pas mal de gens qui connaissent bien tout ça ici. L'aide serait plus que bienvenue. Si vous avez des questions qui peuvent aider, je ferais en sorte de répondre au plus vite.
J'ai déja quelques boutiques de vape plus sérieuses intéressées pour me récupérer asap, donc j'aimerais conclure au plus vite ces histoires. Je continue de bosser pour eux en attendant, histoire de pas me retrouver sans rien. Donc dès que j'ai le feu vert pour l'inspection du travail et voir comment quitter la boite avec ou sans préavis, go.
Mr Slurp
16/05/2016, 14h32
Clause de non concurrence :
Il y'a une clause de non concurrence de 6 mois dans mon contrat, de ce que j'ai compris, ça on peut s'arranger pour la faire sauter. Mais en cas de litige (Prud'homme, inspection du travail, autres ...) est-elle toujours valable ? Il me semble que c'est négociable, on pourrait la faire sauter sans indemnités, mais con comme ils sont ils pourraient vouloir jouer avec ? J'ai droit à une contrepartie il me semble, mais c'est un peu flou pour moi.
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Alors pour la clause de non concurrence, si elle manque à spécifier l'un des points suivants :
- Cadre géographique (limite territoriale à laquelle elle s'applique)
- Limite de temps
- Indemnité chiffré
Elle est tout simplement invalide. Le plus souvent la compagnie oublie de spécifier un montant, bref reprends ton contrat de travail, vérifie ce que la clause de non concurrence contient, et tu sera fixé.
Pour le reste je ne saurai répondre, je vais donc laisser la main à d'autres personnes.
Alors ta partie sur l'inspection du travail, ma foi étant une brêle dans ce domaine, je ne peux pas t'aider, j'ai pas trop bien suivi en cours... :ninja:
Pour le deuxième point par contre, je peux déjà un peu plus t'aider.
Il y a donc ici une clause de non-concurrence. Elle interdit au débiteur de celle-ci d'exercer une activité semblable à l'issue du contrat dans l'optique de concurrencer le débiteur de la clause.
Alors cette clause est soumise à des conditions assez strictes :
- Elle doit être limitée dans l'espace OU dans le temps. Cela dit, la jurisprudence sociale a admis que la limitation soit temporelle ET spatiale dans le cas où le débiteur est un salarié. Je ne connais pas exactement ce dans quoi tu bosses, quelle est ta situation juridique précise donc ce sera à toi de voir en fonction.
- Elle doit être limitée quant à la nature de l'activité : en gros elle ne doit pas t'empêcher d'exercer dans ton domaine de compétence.
- Elle doit être proportionnée aux intérêts légitimes du créancier de la clause.
- Elle doit être compensée financièrement, mais seulement dans le cas d'un débiteur salarié (pas de compensation pour un franchisé par exemple) (on en revient donc au point plus haut). Elle ne doit alors pas être dérisoire, ne peut être versée qu'à échéance du contrat de travail et est due quelles que soient les circonstances de la rupture.
À noter que le créancier de la clause peut y renoncer. L'intérêt pour lui serait de ne pas avoir à verser de contrepartie, mais du coup tu serais libre de postuler ailleurs. À ce moment-là il ne pourra y renoncer qu'au moment de la rupture du contrat de travail si cette rupture est le fait de l'employeur (donc du créancier de la clause). Si la rupture est le fait du salarié (débiteur de la clause), l'employeur se voit reconnaître un délai raisonnable (quelques semaines) pour statuer sur l'opportunité ou non de renoncer à cette clause.
Quelles sanctions en cas de non respect par le débiteur de la clause ?
- Dommages et intérêts
- Une résolution du contrat (anéantissement rétroactif du contrat) (si elle est prévue par une clause, elle joue de plein droit, sinon il faut en faire la demande du juge avec ce que cela suppose de contrôles de sa part)
Voila voila.
Merci pour ce point ! Je sors le contrat ce soir et je vous indiquerais ce que ça dit ligne par ligne.
Maintenant je tente de voir si j'ai meilleur intérêt de faire appel à l'inspection du travail, ou alors les prudhommes. Si j'en crois X OU y y'a plein de petits points illégaux au niveau horaire/salaire et j'ai eu aucune visite médicale, on m'a dit que ça jouait.
A savoir que je bosse encore chez eux juste le temps de voir ce que ça donne avec l'inspection, je suppose qu'on peut plus faire appel à eux si on quitte le travail avant ?
ShotMaster
16/05/2016, 14h53
Pas de visite médicale ? Fous-toi en arrêt, vas aux prud'hommes, ils vont chier des briques.
Pas de visite médicale ? Fous-toi en arrêt, vas aux prud'hommes, ils vont chier des briques.
Tu me donnes envie, juste que j'adore mon corps de métier et j'ai déja pas mal d'offres. Dont une boutique à 2 pas de chez moi, à pied. Même salaire pour un 35h tout rond au lieu des 47h30 que je me tape chaque semaine payées 40 au smic. :/
Enfin bon, de ce qu'on m'a dit, si je vais aux prud'hommes c'est banco. Déja que j'ai souvenir d'une fois ou j'étais malade à cause des dites plaques d'urticaire à un stade ultra violent, j'ai repris après 1 jour là ou le médecin voulait m'arrêter deux semaines, je sens que je vais retourner le voir.
Avocat.
Pour les prud'hommes il t'en faudra un de toute façon, mais le mieux est de négocier un accord. Un avocat obtiendra sans doute mieux que toi.
Ouais mais ça coute des sous, déjà que je finis chaque mois à découvert, Madame idem. :/
Augusto Giovanni
17/05/2016, 11h41
Normalement tu peux voir un conseiller prud'hommales gratuitement. Si ton coût est sûr à 100% tes frais de justice ne te coûterons rien.
CoinCoinWC
17/05/2016, 11h45
Tu me donnes envie, juste que j'adore mon corps de métier et j'ai déja pas mal d'offres. Dont une boutique à 2 pas de chez moi, à pied. Même salaire pour un 35h tout rond au lieu des 47h30 que je me tape chaque semaine payées 40 au smic. :/
Enfin bon, de ce qu'on m'a dit, si je vais aux prud'hommes c'est banco. Déja que j'ai souvenir d'une fois ou j'étais malade à cause des dites plaques d'urticaire à un stade ultra violent, j'ai repris après 1 jour là ou le médecin voulait m'arrêter deux semaines, je sens que je vais retourner le voir.
Le médecin il peut pas te produire un certificat médical pour attester de ton état? Parce que si tu vas aux prud'hommes autant être blindé.
T'as raison en tout cas, je te souhaite bon courage et de les faire cracher :cigare:
Naiaphykit
17/05/2016, 11h48
Je contacte mon pote inspecteur du travail, je lui demande s'il peut gerer ca lui meme ou t'envoyer a quelqu'un d'autre et je te file les coordonnees qui vont bien.
Le médecin il peut pas te produire un certificat médical pour attester de ton état? Parce que si tu vas aux prud'hommes autant être blindé.
T'as raison en tout cas, je te souhaite bon courage et de les faire cracher :cigare:
Je pense que si et c'est la solution la plus "convenable" selon moi pour commencer les démarches, parce que je les connais et le harcèlement moral ils peuvent être forts.
@ Naia, je veux bien merci !
TheProjectHate
17/05/2016, 16h42
Je te l'avais déjà dit avant, mais essaie de trouver n'importe quel moyen pour prouver qu'il fait bosser quelqu'un le dimanche, que ce soit toi ou quelqu'un d'autre. Et je pense que même des appels sur ton portable perso le dimanche peut faire tiquer (surtout si c'est répété), même si ça ne prouve pas de facto que tu étais au magasin.
Les posts sur le forum où il se plaint de poster le dimanche + traçage d'IP ? :ninja:
Anonyme32145
17/05/2016, 17h20
Je te l'avais déjà dit avant, mais essaie de trouver n'importe quel moyen pour prouver qu'il fait bosser quelqu'un le dimanche, que ce soit toi ou quelqu'un d'autre. Et je pense que même des appels sur ton portable perso le dimanche peut faire tiquer (surtout si c'est répété), même si ça ne prouve pas de facto que tu étais au magasin. Je veux bien passer t'acheter des e-cig ce dimanche à Versailles si ça peut t'arranger, ça me fera un cadeau de fêtes de mères :cigare: Et je te laisserai la facture.
Pour la clause de non-concurrence un dernier point en plus de ce qui a été parfaitement expliqué par Mr Slurp et Ultimex : ta signature à l'entrée ne sert à rien. Seul compte ce qui se passe à la sortie.
Autrement dit pendant la négo pour ton départ (si il y a négo), la clause de non-concurrence peut-être proposée, limitée dans le temps, l'espace et le domaine d'activité avec une contre partie (généralement financière évidement). Si la négo aboutit, donc que les deux parties tombent d'accord il y a alors une signature contractuelle et c'est seulement celle-ci qui t'engage.
La compensation est comprise comme le fait de t'empêcher de gagner ta vie par le fruit de ton travail et est d'autant plus élevé que le temps, l'espace, le domaine d'activité sont large ET que tu est performant sur le-dit domaine.
Pour la visite médicale, il semble que c'est surtout l'entreprise qui prend le risque, celui de te faire faire un boulot que tu ne devrait pas faire en regard de tes capacité physiques, intellectuelles et de ta santé au sens large. Il y a donc pour toi un levier possible dans la négo, genre vous m'avez exposé à qq chose de façon anormal et vous pouviez l'éviter grâce à la médecine du travail.
Je veux bien passer t'acheter des e-cig ce dimanche à Versailles si ça peut t'arranger, ça me fera un cadeau de fêtes de mères :cigare: Et je te laisserai la facture.
Bizarrement depuis la dernière prise de tête, ça n'ouvre plus le Dimanche, puis la nana était plus motivée. /:
J'ai pas mal de collègues des alentours que j'ai prévenu qui seraient prêts à en témoigner par contre.
Ithilsul
17/05/2016, 18h33
Schism,
Tu as plusieurs pistes.
Celle que j'ai déjà expérimentée : des courriers recommandés avec accusé de réception dans lesquels tu exposes le litige au patron.
Pour ça, tu auras besoin de preuves (que tu ne leur exposeras pas). Mais tu pourras évoquer "je constate que je travaille X heures depuis X alors que ça devrait être X.
[...]
Je souhaite donc obtenir un règlement de X... au vu du dédommagement de la situation, faute de quoi je prendrai les mesures nécessaires, notamment juridiques".
Soit ils acceptent, soit ils jouent aux cons et ça finira au prud'hommes. Les prud'hommes, c'est long (2-3 ans avant d'avoir le résultat), mais ça paye : un pote avait eu 30.000€ pour une rupture illicite du contrat de travail, mais ça avait pris 2 ans et demi. Ce pote avait pris un avocat.
Il y a 5 ans, j'avais vécu l'autre version.
Heures supp' non payées, dimanche travaillés sans compensation, boulot 3 semaines d'affilée, indemnités kilométriques non payées, etc.
J'avais prouvé par A+B à mon employeur que si on allait aux prud'hommes, ça irait péter dans les à 18.000 € (preuves à l'appui, en incluant des dommages et intérêt).
Ils ont préféré me régler 10.000 € de suite plutôt que 18.000 € dans 3 ans. C'est souvent le calcul qu'il te faut prendre en compte quand tu exposeras tes demandes : mieux vaut 60% de X de suite que 100% de X dans 3 ans.
Le tout sans avocat, mais avec des conseils aussi bien ici (il doit encore y avoir mes posts dans le topic de GMB) et auprès d'associations d'aide aux victimes.
Je crois me rappeler que tu es de Versailles ==> https://www.google.fr/#q=association+aide+aux+victimes+versailles
Va falloir être solide mentalement, surtout s'ils sont du genre harcèlement moral, mais c'est le plus économique.
L'autre option : prendre un avocat.
En premier temps, tu as droit à une consultation d'avocat "gratuite" par an (visiblement à Versailles il y a de petits frais de dossier de 31 € - bravo les riches :ninja:). Il te faut faire la demande au barreau. Si tu es bien de Versailles : http://www.ca-versailles.justice.fr/index.php?rubrique=10981&ssrubrique=10993&article=14844
Illustration :
YVELINES. Le centre d’information du barreau de Versailles (CIBV) renseigne, moyennant 31€ de "frais de centre", et oriente les particuliers vers des avocats spécialisés qui reçoivent ensuite dans leur cabinet pour une consultation d’orientation gratuite (prise de rendez-vous au Tribunal de grande instance, 3 Place André Mignot). La Maison de l’avocat (9, rue des Etats Généraux) de Versailles permet aussi de consulter gratuitement sur rendez-vous. Enfin, plusieurs communes organisent des permanences : renseignez-vous en mairie. Par ailleurs, il existe un numéro d’urgence des victimes : 01.30.83.25.25.
Je ne saurais par contre te dire le délai avant d'avoir le RDV. :-/
L'idée essentielle si tu prends un avocat : lui proposer d'être payé au % du montant qu'il te fera obtenir (c'est ce qu'avait fait mon pote qui avait touché 30 k€). Sachant que les frais de justice seront à la charge du perdant (si ton dossier est solide, ça sera forcément ton empl) ça pourra aussi couvrir les frais d'avocat "basiques" (article 700 du Code de procédure civile).
Mais, surtout : preuves, preuves, preuves. Y compris des annotations de ta part, des mails reçus, des témoignages clients, collègues, etc.
Bon courage, bisous.
Et si j'avais prévu de bouger de la région parisienne dans les mois qui viennent, ça rendra pas la chose plus compliquée ?
J'en ai déja mal au crane, mais bon, j'ai vraiment envie de leur mettre le nez dans le caca pour tous les abus qu'il y'a eu en deux ans.
Ithilsul
18/05/2016, 12h27
Et si j'avais prévu de bouger de la région parisienne dans les mois qui viennent, ça rendra pas la chose plus compliquée ?
J'en ai déja mal au crane, mais bon, j'ai vraiment envie de leur mettre le nez dans le caca pour tous les abus qu'il y'a eu en deux ans.
Plus compliquée par forcément : si tu pars sur l'option prud'hommes, une fois que le dossier est chez eux, tu ne feras qu'attendre. Tu devrais simplement te déplacer pour l'audience.
L'option "amiable" par contre sera réglée d'ici quelques mois.
D'accord, je commence à avoir pas mal d'informations, c'est rassurant.
J'ai une dernière question, j'ai pas mal d'offres d'emploi dans le domaine actuel et je peux quand même lancer les démarches après avoir quitté mon entreprise ? Histoire de m'éviter le harcèlement moral de la boite ?
Ithilsul
18/05/2016, 12h51
De mémoire (je n'ai pas les infos pour chercher) il y a une prescription de 3 ans sur les litiges du domaine salarial. Donc tu peux bien sûr lancer la procédure après.
Mais c'est aussi pas mal d'être encore dans la boîte pour pouvoir mettre la pression de ton côté : soit je reste et je joue au con (je fais le taf minimal et je guette la moindre incartade), soit je pars avec un gros chèque et je ne lance pas de poursuites.
Ben je me vois pas continuer mes plaques d'urticaires à cause d'eux quand j'ai un taff payé autant qui est possible, pour 14h de moins par semaine et accessible à pieds.
En ce moment je me lève à 7h pour rentrer à 21h. Ca devient dur.
Ithilsul
18/05/2016, 17h16
Ben je me vois pas continuer mes plaques d'urticaires à cause d'eux quand j'ai un taff payé autant qui est possible, pour 14h de moins par semaine et accessible à pieds.
En ce moment je me lève à 7h pour rentrer à 21h. Ca devient dur.
Qui te parle de faire ces heures ? Un médecin pourrait finalement très bien constater tes problèmes... :siffle:
Et, surtout, tu aurais l'occasion de disséminer les preuves : mail "Bonjour patron, je suis bien à 7h au boulot" puis "il est 21h, je ferme la boutique, on a fait X € de CA aujourd'hui".
Employé modèle pendant quelques semaines, tu récupères les preuves, puis tu craques.
Je me lève à 7h hein, suis pas déja au taff.
Mais je fais 10h 19h30 sans pause, pour l'ouverture, la caisse enregistre son allumage, et j'envois le chiffre du jour à 19h35 chaque soir. Ca peut le faire ?
D'ailleurs, quelqu'un parmis vous qui pourrait analyser une fiche de paie pour vérifier qu'il y'a bien une couille et que mes 9h30/jours ne sont pas intégralement payées ? De toute façon il me semble que je sors des horaires légaux de travail.
Alors question, ça peut paraitre con hein mais : comment tu prouves que tu fais pas une pause de 2h le midi ?
Alors question, ça peut paraitre con hein mais : comment tu prouves que tu fais pas une pause de 2h le midi ?
J'ai sorti une journée de tickets de caisse ou j'ai eu des clients toute la journée. Y'a l'heure affichée dessus.
Puis comme maintenant je suis assez "connu" des autres commerçants et restaurateurs de Versailles, j'ai pas mal de témoins.
Et les horaires, que ça soit sur le web ou devant la boutique, indiquent bien 10h 19h30 sans fermeture le midi.
TheProjectHate
18/05/2016, 17h42
Dis, le chiffre du jour, tu l'envoies comment ? Mail automatique, c'est le logiciel qui gère ? Aussi, quand t'as des histoires en justice ou "simplement" un bras de fer qui se prépare : sauvegarde TOUS tes mails pro. Ça se fait facilement, et c'est vital pour apporter des preuves. Sans compter que s'ils sont cons au point de vouloir trafiquer les mails sur le serveur, tu pourras toujours fournir ta copie locale.
Dis, le chiffre du jour, tu l'envoies comment ? Mail automatique, c'est le logiciel qui gère ? Aussi, quand t'as des histoires en justice ou "simplement" un bras de fer qui se prépare : sauvegarde TOUS tes mails pro. Ça se fait facilement, et c'est vital pour apporter des preuves. Sans compter que s'ils sont cons au point de vouloir trafiquer les mails sur le serveur, tu pourras toujours fournir ta copie locale.
Via SMS, je prends une photo de l'enveloppe ou je fous le cash et les tickets de caisse.
A part mes commandes boutiques on ne fait rien via mail.
TheProjectHate
18/05/2016, 18h31
Encore mieux, suffit que le relevé détaillé soit demandé et joint au dossier, au niveau de l'heure de fermeture au moins t'es couvert.
Bon, je up ! Quelqu'un qui saurait analyser convenablement une fiche de paie peut-il me joindre via MP ?
Demande à Daedaal, il en établit tous les mois.
Demande à Daedaal, il en établit minore tous les mois.
Il fait l’aumône si souvent ?
Si tu savait... :emo:
@Schism : Tu peux toujours envoyer un ou deux exemplaires, et me donner ton nombre d'heures réellement travaillées ces mois là.
Si tu savait... :emo:
@Schism : Tu peux toujours envoyer un ou deux exemplaires, et me donner ton nombre d'heures réellement travaillées ces mois là.
Je t'envois ça demain alors ! Ce soir je file en soirée !
Merci mec
r2djbeuh
20/05/2016, 11h15
Si tu savait... :emo:
@Schism : Tu peux toujours envoyer un ou deux exemplaires, et me donner ton nombre d'heures réellement travaillées ces mois là.
Rhaaaa ! Ok, c'est fini, demain, je bouffe avec lui, je te balance illico à Gataz, tu va voir mon p'tit gars, aider un salarié, ils vont te virer du MEDEF à coup de pompe dans le cul !! Enfin, peut-être pas, ils auront pas envie de risquer des marque sur leur Weston :ninja:
(et du coup, je pourrais pitetre lui demander un coup de main pour que le RSI me lâche)
perverpepere
20/05/2016, 12h47
ENFIN!
Allez schism dépéche toi de signer ce nouveau CDI (oui je pars du principe que t'as passé haut la main le test de ce matin)
Ithilsul
24/05/2016, 08h43
Schism, une autre aide que tu peux recevoir est celle de syndicats qui pourront t'apporter conseils et avis. Je l'avais fait à l'époque de mon litige.
Et pas besoin ni d'être syndiqué, ni qu'il y ait un syndicat dans ta boîte. Tu contactes une des antennes d'un des syndicats près de chez toi, en choisissant celle de ton secteur d'activité (possiblement « commerce »), ils ont des permanences et RDV pour des conseils. Tout avis est bon à prendre, surtout qu'ils sont évidemment calés là-dedans, donc je te le conseille. ;-)
perverpepere
24/05/2016, 12h07
Trop tard, il a annoncé son départ à son bosse, il s'est fait dévorer :emo:
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