Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

[Manu71]

Quand les infos bancaires manquent, les impôts demandent une information à toutes les banques qui sont dans l'obligation de répondre.
Ils peuvent lancer alors un ATD (Avis à Tiers Détenteur) vers la banque et/ou l'employeur qui oblige la banque à verser une certaine somme (y'a des barèmes pour pas te mettre sur la paille non plus) avant même que tu ne reçoives tes sous.

Je confirme. C'était pas dans le cadre de l'impot sur le revenu, mais dans sa folle jeunesse, Mme Manu71 ne payait pas ses PV de stationnement qu'elle se ramassait à Paris.
Quelques temps plus tard (il me semble que c'était au moment du décès de son papa, quand sa part d'héritage a été versée), 11 000 francs avaient été à l'époque payés par la banque aux impots, ils s'étaient servis au passage grâce à un ATD (ou nom approchant).

[fishinou]

11000 balles de PV de stationnement elle gère !

[Manu71]

11000 balles de PV de stationnement elle gère !

Ouais, deux à trois/jour sur un an ou deux.
En fait elle bossait dans un bar/restaurant midi et soir, rentrait après le dernier métro, donc elle se garait sur des places payantes et ne pouvait pas retourner regulièrement alimenter le parcmètre.
Et puis bon, elle s'en foutait un peu aussi..jeunesse, insouciance...

[kilfou]

Je compte faire aménager mes combles et je trouve pas sur la feuille d'impositions (TH ou TF) la superficie habitable.

Le gars qui va faire les travaux me dit que vu qu'il y a un escalier d'accès c'est déjà connu des services fiscaux mais j'ai un doute...

Où donc puis je trouver la superficie déclarée de mon habitation ?

[Haraban]

Juste pour dire que je viens de passer au tout numérique pour tout ce qui concerne les impôts et que le site est très bien fait et parfaitement accessible pour ce que j'ai à faire. Les impôts c'est jamais agréable, mais au moins c'est devenu facile.

[Manu71]

Juste pour dire que je viens de passer au tout numérique pour tout ce qui concerne les impôts et que le site est très bien fait et parfaitement accessible pour ce que j'ai à faire. Les impôts c'est jamais agréable, mais au moins c'est devenu facile.

De toutes les administrations que je fréquente, je trouve que les impots sont la plus agréable: sites clairs,facilité d'emploi, possibilité d'obtenir des infos fiables, personnel généralement aimable. Après, j'ai peut-être de la chance, et je n'ai pas non plus à faire appel souvent à eux pour des cars particuliers qui me permettraient de decouvrir certaines lacunes.

Par comparaison, on fricote pas mal avec l'education nationale ces temps-ci pour des raisons de dérogations scolaires, et là, c'est la croix et la bannière entre consigne, consigne contraire , les "c'est pas moi, c'est l'autre en face..."...

[cfilou]

Je compte faire aménager mes combles et je trouve pas sur la feuille d'impositions (TH ou TF) la superficie habitable.

Le gars qui va faire les travaux me dit que vu qu'il y a un escalier d'accès c'est déjà connu des services fiscaux mais j'ai un doute...

Où donc puis je trouver la superficie déclarée de mon habitation ?

Le plus simple, c'est de te rapprocher de ton CDIF ou de ton SIP (tu as l'adresse exacte sur ton avis d'imposition dans la rubrique vos démarches, centre des finances publiques) en précisant que tu viens pour consulter ton dossier en matière de TF. Demande leur en même temps le formulaire à remplir pour actualiser les caractéristiques de ton logement.

---------- Post added at 16h48 ---------- Previous post was at 16h07 ----------

Salut à tous,

J'ai une question par rapport aux frais réels : si je suis auto-entrepreneur, et que dans le cadre de mon travail, je dois passer le permis de conduire afin de faire des interventions à domicile, puis je déclarer mes frais lié à mon passage du permis en tant que frais professionnels (donc frais réels) ?

Merci !

Pour un permis de conduire voiture, je considérerais qu'il ne s'agit pas à proprement parler de frais inhérent à la fonction ou à l'emploi.

[OMar92]

J'ai deux questions pour boucler la déclaration de mon père :

- Lors de la succession de mon grand-père (qui s'est terminée mi 2013), les loyers d'un local commercial ont été versés directement sur le compte de l'étude notariale en charge de la succession pour les 6 premiers mois, puis par mon père pour les 6 mois suivants.
Dois-je déclarer les 6 derniers mois (puisqu'il n'a pas reçu directement les 6 premiers) ou l'année entière?

- Mon père est actuellement en maison de retraite médicalisée (bien que sa résidence principale fiscale n'y est pas – la personne des impôts que j'ai eu au téléphone m'a dit que ce n'était pas normal puisqu'il y est de façon définitive, mais que c'était du ressort d'autres collègues ), comme il paye 90% de ses ressources là-bas, il devrait bénéficier de l'abattement de la case 7CD, or, quand j'ai contacté l'hôpital, ils m'ont dit de ne pas le remplir, et que je n'aurais qu'à déduire le montant des impôts sur le revenu de la prochaine demande de paiement des 90% de ses ressources.
Sauf qu’après avoir raccroché et réfléchi, je me suis dit que ce n’était pas dans l’intérêt de mon père de ne pas bénéficier de cet abattement (l’argent que je ne verse pas à l’hôpital creuse la dette de mon père vis-à-vis de celui-ci du même montant que les impôts, alors que si je bénéficie de cet abattement, l’argent est économisé).
Y’a-t’il un cas où il n’aurait pas le droit à cet abattement et qui aurait motivé la réponse de l’hôpital?

[Roupille]

Je compte faire aménager mes combles et je trouve pas sur la feuille d'impositions (TH ou TF) la superficie habitable.

Le gars qui va faire les travaux me dit que vu qu'il y a un escalier d'accès c'est déjà connu des services fiscaux mais j'ai un doute...

Où donc puis je trouver la superficie déclarée de mon habitation ?

Tu ne la trouveras pas directement. Tu peux la trouver sur l'acte d'achat de ta maison/appartement, mais ce sera surement une surface carrez qui n'est pas la surface que l'on prend en compte pour le calcul de la TH et de la TF.

Dans ton cas, si les combles n'étaient pas destinés à l'habitation avant que tu les aménages, ils ne sont pas compris dans le calcul de ta TH TF. Une fois les combles aménagés à destination d'habitation tu dois le déclarer au moyen du formulaire 6650 ( h1 pour maison ) ou 6652 ( h2 pour appartement ).

[IrishCarBomb]

Est-ce que je peux déclarer des frais réels de déplacement maison - taf sachant qu'ils s'effectuaient en train et que ma boîte me remboursait la moitié du billet ?

[Nirm]

Juste pour dire que je viens de passer au tout numérique pour tout ce qui concerne les impôts et que le site est très bien fait et parfaitement accessible pour ce que j'ai à faire. Les impôts c'est jamais agréable, mais au moins c'est devenu facile.

De toutes les administrations que je fréquente, je trouve que les impots sont la plus agréable: sites clairs,facilité d'emploi, possibilité d'obtenir des infos fiables, personnel généralement aimable.

[Swoff]

Bonjour !
Je suis entrain de remplir ma déclaration (par internet), et au moment de cocher la case "contribution à l'audiovisuel public" j'ai un doute : ça fait plus de 6 mois que j'ai basardé ma télé, mais j'ai toujours l'abonnement internet + TV. Je sais qu'il y avait eu des discussion sur le fait d'inclure ou non l'ordinateur, mais j'ai pas trop suivi. Du coup, c'est le fait d'avoir un télé chez soi qui nous rend redevable, ou est-ce qu'avoir un abonnement TV suffit ?

Merci d 'avance !

[Nirm]

Bonjour !
Je suis entrain de remplir ma déclaration (par internet), et au moment de cocher la case "contribution à l'audiovisuel public" j'ai un doute : ça fait plus de 6 mois que j'ai basardé ma télé, mais j'ai toujours l'abonnement internet + TV. Je sais qu'il y avait eu des discussion sur le fait d'inclure ou non l'ordinateur, mais j'ai pas trop suivi. Du coup, c'est le fait d'avoir un télé chez soi qui nous rend redevable, ou est-ce qu'avoir un abonnement TV suffit ?

Merci d 'avance !

Logiquement, c'est une TV, les discussions sur l'élargissement de cette taxe à d'autres écrans, sont toujours en cours.
Mais en cas de vérification, les abonnements à des services de bouquet TV via internet/câble/satellites ne jouent pas en ta faveur.

Ton ancienne TV était à ton nom?

[Swoff]

Logiquement, c'est une TV, les discussions sur l'élargissement de cette taxe à d'autres écrans, sont toujours en cours.
Mais en cas de vérification, les abonnements à des services de bouquet TV via internet/câble/satellites ne jouent pas en ta faveur.

Ton ancienne TV était à ton nom?

Tu veux dire l'abonnement ?
Tout est à mon nom, je vis seul. Je l'ai déclarée sur les 3 dernières déclarations, mais comme je la regardais jamais je l'ai viré

[OMar92]

Tu veux dire l'abonnement ?

Je pense qu'il parlait plutôt de ta télé ; quand tu achètes une télé, le vendeur doit remplir (ou te faire remplir) un document notifiant que tu as acheté une télé (ce qui est ensuite recoupé pour la redevance).

[Nirm]

Oui, je parlais de la déclaration qu'on remplit lors de l'achat.

Tu l'as jetée ou donnée ou revendue?

[Swoff]

J'avais récupéré la TV chez mes parents, c'était un vieux tube cathodique (plus de 10 ans, je doute qu'on ait encore des papiers pour ça). Pour autant que je sache la TV est partie à la déchetterie, ou une assoc du genre Emmaüs.

[kilfou]

Au pire t'auras une visite de vérification chez toi, si t'as rien ben voilà ça s'arrête là.

Encore un bel exemple de dissipation d'argent public.

[Nirm]

J'avais récupéré la TV chez mes parents, c'était un vieux tube cathodique (plus de 10 ans, je doute qu'on ait encore des papiers pour ça). Pour autant que je sache la TV est partie à la déchetterie, ou une assoc du genre Emmaüs.

Donc si elle était à tes parents, tu pouvait ne pas la déclarer (le seul lien, hors contrôle, étant la déclaration lors de l'achat), dommage.
Pour le reste, ça risque d'attirer l'attention, oui.
Est-ce que ça ira plus loin, je ne sais pas.

[Swoff]

En clair si j'avais encore ma télé et que je mettais la main sur la déclaration d'achat, je pourrais ne pas la déclarer. Mais le fait de ne plus avoir ni l'un ni l'autre risque de m'attirer des ennuis, faute de pouvoir prouver que la télé que je n'ai plus n'était pas la mienne.

:mauditsonprofdefiscalquineparlaitquedel'IR:

[Lazyjoe]

Non mais c'est pas compliqué en pratique. C'est purement déclaratif, donc tu indique que tu possède une TV ou pas comme tu veux.
Après tu peux te faire contrôler, le contrôle consiste juste à vérifier si tu ne possède effectivement pas de TV. Et tu as totalement le droit de refuser ce contrôle d'ailleurs.
La déclaration faite par le vendeur, ça permet simplement de plus facilement de cibler les potentiels fraudeurs.

[Nirm]

Non.

Pendant "x" années tu déclares avoir une TV (et accessoirement, que tu aurais pu ne pas déclarer).
Dire que tu t'en es débarrasser, ok, mais ne pas savoir où elle a atterri et avoir un abonnement TV, ça peut (éventualité, je n'en sais rien) attirer l'attention du service dont tu dépends et les amener à te demander des éclaircissements.

[OMar92]

Non, mais te prends pas la tête : Soit tu n'as pas de télé et tu coches, soit tu en as une, et tu ne coches pas.
Au pire, qu'est-ce qu'il peut t'arriver?
- Ils viennent te contrôler, t'as pas de télé, et voila.
- Ils te demandent des explications et tu leur donnes.

[Baron]

Est-ce que je peux déclarer des frais réels de déplacement maison - taf sachant qu'ils s'effectuaient en train et que ma boîte me remboursait la moitié du billet ?

Bien sûr, mais du coup le montant versé par ton employeur devient imposable.

J'ai deux questions pour boucler la déclaration de mon père :

- Lors de la succession de mon grand-père (qui s'est terminée mi 2013), les loyers d'un local commercial ont été versés directement sur le compte de l'étude notariale en charge de la succession pour les 6 premiers mois, puis par mon père pour les 6 mois suivants.
Dois-je déclarer les 6 derniers mois (puisqu'il n'a pas reçu directement les 6 premiers) ou l'année entière?

Le fait de ne pas les recevoir directement n'est pas le critère. C'est la date de mise à disposition qui compte. Si ton père était bien le propriétaire légal du local à la date des paiements, il faut considérer la date de mise à disposition des fonds comme référence. Tant que l'argent était sur un compte de séquestre inaccessible à ton père, on ne peut le taxer.

- Mon père est actuellement en maison de retraite médicalisée (bien que sa résidence principale fiscale n'y est pas – la personne des impôts que j'ai eu au téléphone m'a dit que ce n'était pas normal puisqu'il y est de façon définitive, mais que c'était du ressort d'autres collègues ), comme il paye 90% de ses ressources là-bas, il devrait bénéficier de l'abattement de la case 7CD, or, quand j'ai contacté l'hôpital, ils m'ont dit de ne pas le remplir, et que je n'aurais qu'à déduire le montant des impôts sur le revenu de la prochaine demande de paiement des 90% de ses ressources.
Sauf qu’après avoir raccroché et réfléchi, je me suis dit que ce n’était pas dans l’intérêt de mon père de ne pas bénéficier de cet abattement (l’argent que je ne verse pas à l’hôpital creuse la dette de mon père vis-à-vis de celui-ci du même montant que les impôts, alors que si je bénéficie de cet abattement, l’argent est économisé).
Y’a-t’il un cas où il n’aurait pas le droit à cet abattement et qui aurait motivé la réponse de l’hôpital?

Pour la domiciliation en maison médicalisée, tout dépend des conditions. Si c'est un lieu de soin qui fonctionne comme un hôpital, tu ne peux pas le qualifier de logement. Il ne sera d'ailleurs pas soumis à la TH. Dans ce cas, si ton père y est en permanence, tu peux demander une remise gracieuse des impôts locaux en argumentant sur la charge énorme que représente le coût de ladite maison médicalisée.
Si par contre il était dans un logement privatif, y compris au sein d'un établissement pour personnes âgées, il pourrait s'y domicilier.
Pour le reste, ne sachant pas trop ce qu'est cette demande de paiement de ressources, je ne saurais dire. Mais il n'y a pas de raison - si les conditions sont bien remplies - qu'on refuse à ton père sa réduction d'impôt.

[IrishCarBomb]

Bien sûr, mais du coup le montant versé par ton employeur devient imposable.

C'est une ligne sur mon bulletin de salaire : "Prime transport". Du coup, ça ne fait pas déjà partie de mon revenu imposable ?

[SylvainLap]

Bonjour,

Je me permets de relancer ma question, car je n'ai pas vraiment eu de réponse des grands gourous

Salut à tous,

J'ai une question par rapport aux frais réels : si je suis auto-entrepreneur, et que dans le cadre de mon travail, je dois passer le permis de conduire afin de faire des interventions à domicile, puis je déclarer mes frais lié à mon passage du permis en tant que frais professionnels (donc frais réels) ?

Merci !

Merci pour votre aide !

[Zapp le Grand]

A confirmer, mais en auto-entrepreneurs, tu ne peux rien te passer en frais (c'est dailleurs la grosse baise de ce statut)

[OMar92]

Le fait de ne pas les recevoir directement n'est pas le critère. C'est la date de mise à disposition qui compte. Si ton père était bien le propriétaire légal du local à la date des paiements, il faut considérer la date de mise à disposition des fonds comme référence. Tant que l'argent était sur un compte de séquestre inaccessible à ton père, on ne peut le taxer.

Merci pour tes réponses.
...et comme il y a eu accès mi 2013, il faut qu'il les déclare (j'ai également eu la confirmation de la part du notaire).
En fait j'avais surtout peur de devoir ouvrir une nouvelle feuille d'IR pour mon grand-père alors que le délai est passé.

Je suppose qu'il ne bénéficie d'aucune ristourne du fait que ces loyers soient passés dans l'actif de la succession lors de la déclaration de succesion, et que, par conséquent, ils ont été taxés à ce moment-là (et que donc ils représentent un peu moins que leur valeur réellement touchée par mon père)?

Pour la domiciliation en maison médicalisée, tout dépend des conditions. Si c'est un lieu de soin qui fonctionne comme un hôpital, tu ne peux pas le qualifier de logement. Il ne sera d'ailleurs pas soumis à la TH. Dans ce cas, si ton père y est en permanence, tu peux demander une remise gracieuse des impôts locaux en argumentant sur la charge énorme que représente le coût de ladite maison médicalisée.
Si par contre il était dans un logement privatif, y compris au sein d'un établissement pour personnes âgées, il pourrait s'y domicilier.
Pour le reste, ne sachant pas trop ce qu'est cette demande de paiement de ressources, je ne saurais dire. Mais il n'y a pas de raison - si les conditions sont bien remplies - qu'on refuse à ton père sa réduction d'impôt.

Le type de lieu, c'est un EHPAD, c'est à dire une maison de retraite médicalisée (en l'occurence, situé dans un hôpital dans le cas de mon père, même si je crois que ce n'est pas systématique pour tous les EHPAD).
En fait, je ne suis pas sur qu'on ait intérêt à changer sa domiciliation (au risque de ne plus bénéficier de l'abattement de 30% sur la résidence principale ).
Je ne pense pas qu'il pourrait bénéficier d'une remise d'impôts locaux, vu qu'il touche aussi une location sur un bien loué.
Je vais essayer de recontacter la comptable de l'établissement pour qu'elle m'explique pourquoi il n'y a pas le droit (car ce n'était vraiment pas clair, limite j'ai cru qu'elle voulait faire bénéficier l'hôpital de cette réduction au détriment de mon père, mais je suis peut-être un peu parano ).

[OMar92]

Le type de lieu, c'est un EHPAD, c'est à dire une maison de retraite médicalisée (en l'occurence, situé dans un hôpital dans le cas de mon père, même si je crois que ce n'est pas systématique pour tous les EHPAD).
En fait, je ne suis pas sur qu'on ait intérêt à changer sa domiciliation (au risque de ne plus bénéficier de l'abattement de 30% sur la résidence principale ).
Je ne pense pas qu'il pourrait bénéficier d'une remise d'impôts locaux, vu qu'il touche aussi une location sur un bien loué.
Je vais essayer de recontacter la comptable de l'établissement pour qu'elle m'explique pourquoi il n'y a pas le droit (car ce n'était vraiment pas clair, limite j'ai cru qu'elle voulait faire bénéficier l'hôpital de cette réduction au détriment de mon père, mais je suis peut-être un peu parano ).

Bon, j'ai rappelé la comptable de l'établissement, je lui ai expliqué le cas en précisant qu'en tant que curateur de mon père, je n'avais pas intérêt à ne pas lui faire bénéficier d'un abattement auquel il a droit.
En fait vu sa réponse, j'ai l'impression qu'elle voulait plutôt m'arranger le paiement de ce que mon père doit verser à l'établissement du genre : "Ne vous inquietez pas pour le paiement : payez les impôts et soustrayez de votre prochain paiement le montant des impôts", du coup je m'étais peut-être mal exprimé la première fois.
Quoiqu'il en soit, elle ne m'a pas opposé d'argument qui laisserait supposer qu'il ne faut pas que mon père bénéficie de cet abattement.

Bon, ben je crois que j'ai quasiment fini la déclaration moi...

[cfilou]

A confirmer, mais en auto-entrepreneurs, tu ne peux rien te passer en frais (c'est dailleurs la grosse baise de ce statut)

Le régime micro applicable aux auto-entrepreneurs (sous conditions) permet déjà de bénéficier d'un abattement sur le chiffre d'affaires déclaré (abattement qui dépend selon l'activité exercée), de la franchise en base de TVA et d'obligations ultra simplifiées.
Rien empêche également d'opter pour le régime simplifié d'imposition.

---------- Post added at 20h01 ---------- Previous post was at 19h50 ----------

C'est une ligne sur mon bulletin de salaire : "Prime transport". Du coup, ça ne fait pas déjà partie de mon revenu imposable ?

c'est non imposable par défaut sauf si option pour les frais réels. Donc sur ton bulletin de paye ca a été exclu de ton net imposable.

Par contre si tu optes, pour les frais réels, tu dois ajouter au net imposable de ton salaire le montant de la prime transport. Au niveau des frais réels, tu déduis le coût total des frais de transport que tu as engagé (y compris la part couverte par ton employeur représentée par la prime transport).

NB : en fin de compte, d'un point de vue arithmétique, tu auras déduit en réalité les frais de transport non couverts par ton employeur => net imposable + prime transport en revenu et frais réels pour le montant total des frais de transport (y compris ceux qui correspondent en fait à la prime transport) soit pour simplifier un "net imposable net des frais réels" = net imposable - frais de transport non couvert par l'employeur