Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

[Roupille]

Bon, bah, hier, j'allais tout guilleret au centre des impôts verser mes 400€, et une fois au gichet, PAF, on me ressort ces foutus 1200€ (ça a augmenté, j'ai été majoré pour retard...). Là, j'ai été à deux doigts de balancer une flopée d'insulte concernant les mamans et les poneys. Je dois avoir 4 ou 5 feuilles de reçu, comme quoi, j'ai fais une réclamation. Aucune n'a été prise en compte, on dirait.

On m'a conseillé d'envoyer des mails direct à la préfecture. J'en ai marre. Et je n'ai même plus les moyens de m'acheter une corde et un tabouret, vu le fric qu'on me réclame.
J'ai l'impression d'être blindé de fric ("Alors, tu vois, je paye 1500€ d'impôts locaux pour mon magnifique loft duplexe à un étage de 40m²").

Faudrait que tu donnes plus de détails. Ta réclamation concernait quel impôt ( revenu, taxe habitation, foncier, ... ) ? Suite au dépôt de ta réclamation tu as peut être du recevoir une demande de justificatifs ? As tu reçu du courrier en AR ? Pourquoi on t'a dit d'aller à la préfecture ?
Attention d'ailleurs une réclamation sur un impôt ne suspend pas son délai de paiement ( dans ce cas il faut demander un sursis de paiement )

[redsensei]

Ficoba

Ficoba

Tout d'abord, un grand merci à vous deux.

Je vais considérer qu'il est visible et récupérer au moins mon passeport que j'ai mis dedans.

Par contre, si ce n'est pas HC pour vous je suis curieux d'en savoir plus sur tout ces magnifiques outils dont disposent la DNEF, BCR, GRAMMAR NAZI ....

[Baron]

Bon, bah, hier, j'allais tout guilleret au centre des impôts verser mes 400€, et une fois au gichet, PAF, on me ressort ces foutus (ça a augmenté, j'ai été majoré pour retard...). Là, j'ai été à deux doigts de balancer une flopée d'insulte concernant les mamans et les poneys. Je dois avoir 4 ou 5 feuilles de reçu, comme quoi, j'ai fais une réclamation. Aucune n'a été prise en compte, on dirait.

On m'a conseillé d'envoyer des mails direct à la préfecture. J'en ai marre. Et je n'ai même plus les moyens de m'acheter une corde et un tabouret, vu le fric qu'on me réclame.
J'ai l'impression d'être blindé de fric ("Alors, tu vois, je paye d'impôts locaux pour mon magnifique loft duplexe à un étage de 40m²").

Un mail à la préfecture???

Je ne vois pas très bien à quoi ça servirait.

On va tout reprendre depuis le début :

Date du PACS :
Date d'emménagement dans le local :
Revenu imposable madame :
Revenu imposable monsieur :
Versement en tiers provisionnel sur l'année pour madame :
Code de taxation du local :
Types d'abattement de la TH et montants retenus :

On parle bien de l'IR 2010 et de la TH 2011?

Bon sinon, si t'as Mumble, dis-moi quand tu es dispo.

---------- Post added at 12h51 ---------- Previous post was at 12h29 ----------

je suis curieux d'en savoir plus sur tout ces magnifiques outils dont disposent la DNEF, BCR

Des services de recherches avec des moyens puissants, Il y en a beaucoup. Il y en a des purement DGFIP (BNEE) comme des interdirectionnelles (BNRDF, GIR, DNLF, etc.). C'est d'ailleurs pour la qualité et la profondeur des informations obtenues par la DGFIP que des partenariats avec les douanes, l'intérieur, la protection sociale, etc. ont été noués.

Maintenant faire une synthèse des outils ou des procédures, ça serait passablement long. Sur le territoire, il faut savoir qu'on peut à peu près tout demander (droit de communication obligatoire qui s'impose aux professionnels) et à peu près tout obtenir. Les limites de La CNIL sont peu à peu contournées pour les croisement de fichiers entre directions (dans le cadre de la lutte contre la fraude). La réflexion de la limite de l'exercice porte plus sur les enjeux et les conséquences judiciaires. On se casse pas beaucoup la tête.

Par contre, en dehors du territoire, c'est moins évident. C'est là que la que les gros services comme la DNEF chez nous ou la brigade financière chez les copains entrent en jeu. Les enquêteurs ont beaucoup de moyens pour investiguer mais ils ont surtout un outil juridique surpuissant que les avocats maudissent au possible, c'est la perquisition (fiscale ou standard). Quand j'aurais 5 minutes, je raconterai mes anecdotes de perquisition fiscale, quand même (c'est pas forcément du lourd mais c'est rigolo)...

[Clad]

Au fait pour les p'tits malins qui fraude la redevance, c'est la redevance ( 123€ ) + 150€ d'amende et les magasins de tv caftent.

Tiens j'ai une question a ce sujet.

J'ai toujours eu de nombreuses televisions chez moi, par contre je n'ai jamais possede d'antennes. Et meme dans un logement que j'ai eu avec une antenne commune, mes televisions etaient loin de la prise antenne et je ne possedais pas le moindre cable pour les raccorder.

Mes televisions ne m'ont jamais servi que comme moniteur pour mes Amiga (ou console de jeu, et encore, j'ai une VGABox)

Aurais je du payer la redevance tele ? Et si oui, quelle est la justification ?

Existe t'il des mecanismes me permettant de ne pas etre redevable de la redevance ? (par exemple, dessouder la prise antenne pour qu'il me soit techniquement impossible de capter les chaines hertziennes)

Accessoirement, meme sans television, est ce que je suis redevable de la redevance parce que je peux regarder France Tele avec VLC ?

[Anon26492]

T'as une TV, tu raques.

[Roupille]

T'as une TV, tu raques.

Bien résumé

[Anon26492]

Il y a une certaine beauté dans la simplicité de cette taxe

[Baron]

Tiens j'ai une question a ce sujet.

J'ai toujours eu de nombreuses televisions chez moi, par contre je n'ai jamais possede d'antennes. Et meme dans un logemen je du payer la redevance tele ? Et si oui, quelle est la justification ?

La justification c'est que le texte de loi soit rédigé comme ça. C'est la possession qui est taxée. Ça ne veut pas dire qu'en cas de contrôle tu ne puisses pas arriver à prouver ta bonne foi à un contrôleur conciliant mais ça serait jouer à la roulette...

Par contre, le tuner de l'ordi ou l'ADSL n'est pas taxé (pour favoriser la pénétration de l'informatique). Mais ça ne durera pas...

[Lapinou-gentil]

Doit-on déclarer les indemnités perçues au titre d'un arrêt maladie ou est ce qu'elle apparaisse dans le net imposable du bulletin de salaire?

[mescalin]

Je suis pas sur que les indemnités soient imposables. Genre tu déclares pas ce que tu touche aux assedics.

Sinon, quand on a vraiment pas les moyens de payer ses impôts, qu'on est en retard pour ça et que même un échelonnement semble difficile à assumer, on fait comment ?
J'hésite à arrêter de bosser pour gagner plus en fait, là (j'ai fait le calcul et à part cotiser pour la retraite que je toucherai jamais, je suis perdant).

[redsensei]

Doit-on déclarer les indemnités perçues au titre d'un arrêt maladie ou est ce qu'elle apparaisse dans le net imposable du bulletin de salaire?

De mémoire, pour les impôts, tu ne doit les déclarer que jusqu'au sixième mois d’arrêt maladie.
Au delà en cas de "longue maladie" ce n'est plus à déclarer.

Sous réserve de validation.

[Roupille]

Doit-on déclarer les indemnités perçues au titre d'un arrêt maladie ou est ce qu'elle apparaisse dans le net imposable du bulletin de salaire?

Oui !!

Mais il y a deux cas :
Le premier cas où ton employeur a un droit de subrogation, perçoit à ta place les IJM et maintient ton salaire. Dans ce cas, normalement les IJM sont comprises dans le net imposable ( à vérifier quand même ).
Deuxième cas, la CAF te verse directement les IJM. Dans ce cas, les IJM ne sont pas comprises dans le net imposable ( à vérifier aussi pour pas se faire entuber ) et sont à rajouter dans les traitements et salaires de ta déclaration des revenus. ( si elles ne sont pas déjà pré-remplies ).

Dans le 1er cas, il arrive souvent que la cpam nous déclare les IJM que tu as perçues même si elles sont comprises dans ton net imposable ( on a pas le détail de tes revenus ) et qu'elles se retrouvent malgré tout pré-remplies sur ta déclaration des revenus.
Dans ce cas, le plus simple, c'est de te faire faire une attestation de ton employeur indiquant le net imposable annuel et précisant que les IJM sont comprises dedans. Tu déclares ce montant, et tu donnes l'attestation aux impôts quand ils te la demande. ( tu peux même mettre une ligne d'explications sur ta décla papier ou en ligne ).

Voilà j'espère que c'est assez clair, parce que les gens se trompent souvent en déclarant leurs IJM "rire diabolique mouahahah mouahaha!"

[albany]

Tiens j'ai une question a ce sujet.

J'ai toujours eu de nombreuses televisions chez moi, par contre je n'ai jamais possede d'antennes. Et meme dans un logement que j'ai eu avec une antenne commune, mes televisions etaient loin de la prise antenne et je ne possedais pas le moindre cable pour les raccorder.

Mes televisions ne m'ont jamais servi que comme moniteur pour mes Amiga (ou console de jeu, et encore, j'ai une VGABox)

Aurais je du payer la redevance tele ? Et si oui, quelle est la justification ?

Existe t'il des mecanismes me permettant de ne pas etre redevable de la redevance ? (par exemple, dessouder la prise antenne pour qu'il me soit techniquement impossible de capter les chaines hertziennes)

Accessoirement, meme sans television, est ce que je suis redevable de la redevance parce que je peux regarder France Tele avec VLC ?

Il fut une époque où en démontant le tuner de la tv, tu pouvais ne pas la déclarer. Maintenant, à partir où tu as un moyen de mater la télé (c'est à dire internet pour caricaturer), tu raques, il est quasi impossible d'y échapper en restant dans la légalité.

[Roupille]

Au delà en cas de "longue maladie" ce n'est plus à déclarer

Attention dans ce cas là. Il y a une liste très précise des maladies "longue durée" dont les IJM ne sont pas imposables et mieux vaut se renseigner avant auprès de la cpam et demander une attestation.

---------- Post added at 09h27 ---------- Previous post was at 09h23 ----------

Sinon, quand on a vraiment pas les moyens de payer ses impôts, qu'on est en retard pour ça et que même un échelonnement semble difficile à assumer, on fait comment ?
J'hésite à arrêter de bosser pour gagner plus en fait, là (j'ai fait le calcul et à part cotiser pour la retraite que je toucherai jamais, je suis perdant).

Demande de remise à titre gracieux. Mais c'est réservé aux personnes indigentes qui ont vraiment pas de thune. Ca dépend de l'appréciation du contrôleur de secteur

[Baron]

Doit-on déclarer les indemnités perçues au titre d'un arrêt maladie ou est ce qu'elle apparaisse dans le net imposable du bulletin de salaire?

Ca dépend.

J'ai vu les 2 cas, c'est à dire les indemnités versées par la Sécu directement à l'employeur (subrogation) et donc que l'employeur intègre dans le salaire versé (et dans le montant imposable) et les indemnités versées au salarié que l'employeur ne prend donc pas en compte. Il y a même les indemnités versées à l'employeur, que l'employeur reverse mais n'intègre pas dans les calculs. Bref ce qu'il faut faire, c'est se rapporter à son/ses bulletin(s) de salaire et vérifier qu'au titre de la période d'arrêt, le net imposable du mois est sensiblement le même que les autres mois, ce qui signifie que l'employeur a bien perçu et déclaré ces indemnités. Plus simple, la Sécu doit envoyer au salarié un relevé annuel des sommes imposables. Il suffit de vérifier si ce montant complète le net imposable annuel de l'employeur ou s'il vient en plus, par rapport à une année normale. Mais ça, ce ne sont encore que des indications. Ca peut être difficile à voir selon les situations. Moyen ultime : appeler la compta ou la RH pour demander comment ont été prises en compte les indemnités.

Enfin bref, tu vois qu'il y a des solutions...

Par contre, cette réponse ne vaut que pour des indemnités classiques. Pour les indemnités liées à un accident du travail, une maladie professionnelle ou des maladies ciblées par le code de la Sécu, c'est plus compliqué.

Sinon, quand on a vraiment pas les moyens de payer ses impôts, qu'on est en retard pour ça et que même un échelonnement semble difficile à assumer, on fait comment ?
J'hésite à arrêter de bosser pour gagner plus en fait, là (j'ai fait le calcul et à part cotiser pour la retraite que je toucherai jamais, je suis perdant).

Ca dépend des impôts dont il est question. Il existe la juridiction gracieuse qui consiste à demander une remise ou modération de ses impôts directement auprès du service compétent (en général le SIP dont on dépend). Il faut savoir que ce n'est pas un droit et que l'Administration n'est même pas tenue de répondre. Dans les faits, elle y répond systématiquement si la demande est sérieuse.

Si ta situation est réellement difficile, dans la plupart des cas, tu obtiendras une modération et on te proposeras l'échelonnement. En contrepartie, les services demandent généralement à ce que tu te mensualises, ce qui permet un étalement de la charge.

Ceci étant, les cas vus favorablement découlent généralement d'un changement de situation, d'un problème ponctuel. Pour le reste, l'Administration te répondra que l'impôt fait partie de la vie sociale et qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour en assumer la charge. Toute remise se fait au détriment des autres et entraîne une iniquité de traitement. Je préfère te le dire avant que tu ne reçoives une réponse

Pour les modalités, c'est très simple : un courrier ou tu te déplaces au SIP et surtout, tu présentes un maximum de justificatifs sur ta situation. Si tu tombes sur un contrôleur open, tu as des chances. Mais y a aussi des vrais psychorigides...

---------- Post added at 09h37 ---------- Previous post was at 09h36 ----------

EDIT : T'1 Roupille, on va faire des quarts parce que là, on se marche dessus

[Roupille]

t'es pas assez rapide

Sinon je trouve que ce topic, depuis qu'il a changé de nom, a un succès assez "malsain". C'est louche

[Baron]

t'es pas assez rapide

T'écris moins, cépourssa

Sinon je trouve que ce topic, depuis qu'il a changé de nom, a un succès assez "malsain". C'est louche

Heureusement les questions restent bien chartées. Mais au premier écart, je monte un dossier pour la DNEF. Et avec le L16, on va l'avoir le nom du responsable

[aggelon]

Salut,

Je ne sais pas si cela a déjà été évoqué ici, mais je serais curieux de savoir comment on finit par bosser dans ce milieu ? On postule volontairement par amour du travail bien fait dans le recouvrement, pour la recherche de l'équité dans la participation à l'effort financier nécessaire au fonctionnement d'une civilisation, ou alors le hasard de la vie et pis finalement ils ont de la Mc Caffrey's à la pression au coin de la rue, alors bosser là ou ailleurs c'est pareil ?

N'importe quel fonctionnaire bossant ailleurs peut postuler en interne (genre le réparateur de casier à la piscine), ou alors c'est sur concours ultra-dur avec beaucoup de postulants mais peu d'élus et il faut non-seulement être surqualifié pour entrer mais aussi hyper-passionné pour rester ?

Bref, parlez-nous un peu de vous

Sinon, au vu des affaires médiatiques, le service subit-il des "portes tournantes" visant à noyauter les dossiers ou est-ce au contraire un nid d'incorruptibles ?

[Lapinou-gentil]

Pour les indemnités,j'ai eu les deux:une bonne grippe et une élongation suite à une chute au travail(ascensoriste,boulot ultra safe).
Donc maladie et accident du travail.

[Anonyme210226]

Question toute bête : supposons que je parte très régulièrement à l'étranger cette année pour les besoins de mon taf, sans toutefois m'y installer et y établir mon domicile fiscal. Suis-je imposable au même titre que si j'avais excercé mon activité professionnelle en France tout le temps ?

[smokytoks]

Je suis pas sur que les indemnités soient imposables. Genre tu déclares pas ce que tu touche aux assedics.

Je ne sais pas si c'est imposable mais les indemnités assedic sont à déclarer, y'a même une ligne spécifiquement dédiée pour cela...

[Ventilo]

Salut,

Je ne sais pas si cela a déjà été évoqué ici, mais je serais curieux de savoir comment on finit par bosser dans ce milieu ? On postule volontairement par amour du travail bien fait dans le recouvrement, pour la recherche de l'équité dans la participation à l'effort financier nécessaire au fonctionnement d'une civilisation, ou alors le hasard de la vie et pis finalement ils ont de la Mc Caffrey's à la pression au coin de la rue, alors bosser là ou ailleurs c'est pareil ?

N'importe quel fonctionnaire bossant ailleurs peut postuler en interne (genre le réparateur de casier à la piscine), ou alors c'est sur concours ultra-dur avec beaucoup de postulants mais peu d'élus et il faut non-seulement être surqualifié pour entrer mais aussi hyper-passionné pour rester ?

Bref, parlez-nous un peu de vous

Sinon, au vu des affaires médiatiques, le service subit-il des "portes tournantes" visant à noyauter les dossiers ou est-ce au contraire un nid d'incorruptibles ?

Pour la partie "accès" il y a un poste sur JOL, plutot pour les externes.
Il existe des passerelles diverses depuis d'autres fonctions publiques. Le détail dépends de chaque administration je suppose. J'ai vu pas mal de personnels administratifs militaires par exemple.

Pour les raisons de venir à la DGFIP ? Déjà c'est un boulot comme un autre. On fait pas que sauter à la gorge des contribuables. Moi par exemple d'ici 3 semaines je m'occuperais des budgets de mairies. Genre payer les employés municipaux, récupérer les sous de la cantine etc. Je rentre pas dans le détail.

En externe les concours sont plus ou moins dur selon le niveau, pas du tout inaccessible quand on a bac +3/ bac +5 et qu'on s'y prépare.
La réussite veut pas dire grand chose. C'est du genre 10 000 candidats inscrits, 5000 qui se présentent le jour du concours, 3000 qui passent le qcm, 400 qui vont à l'oral et 200 qui deviennent fonctionnaire.
Le probleme c'est qu'il y a rarement 200 postes à pourvoir, mais plutot 30.

Les candidats ont des profils divers. Des assistantes sociales de 45 ans, des commerciaux, de jeunes étudiants, des mecs ayant un peu bourlingué et bien galéré.

Niveau B j'ai pas vraiment croisé de personnes ayant le couteau entre les dents et qui jubilent d'avance de faire du recouvrement d'impot.

[Roupille]

Pour les indemnités,j'ai eu les deux:une bonne grippe et une élongation suite à une chute au travail(ascensoriste,boulot ultra safe).
Donc maladie et accident du travail.

IJM suite à grippe, imposables en totalité.
IJM suite à accident du travail, imposable à 50% ( avant 2010 totalement exo, merci Sarko )
Ensuite, tu regardes le message de Baron, l'histoire du net imposable.

---------- Post added at 17h59 ---------- Previous post was at 17h48 ----------

Question toute bête : supposons que je parte très régulièrement à l'étranger cette année pour les besoins de mon taf, sans toutefois m'y installer et y établir mon domicile fiscal. Suis-je imposable au même titre que si j'avais excercé mon activité professionnelle en France tout le temps ?

Si tu gardes ton domicile fiscal en France, tu es imposé sur la totalité de ta rémunération, y compris celle perçue lors du détachement à l'étranger. La partie qui correspond au détachement à l'étranger peut éventuellement être exonérée en totalité dans certains cas particuliers ( régime des expatriés ):
- quand elle est imposée par le pays d'affectation et que cet impôt représente au moins les deux tiers de l'impôt qu'elle aurait supporté en France.
- quand elle couvre les activités suivantes : chantiers de construction, prospection et exploitation de ressources naturelles, prospection commerciale précédant l'implantation de sociétés françaises à l'étranger ( activités exercées pendant au moins 183 jours )

Si elle n'est pas exonérée en totalité, tu peux bénéficier d'une exonération partielle sur les suppléments de rémunération (prime d'expatriation, etc.). Autrement dit tu ne seras imposable que sur le salaire que tu aurais normalement perçu en France.

[Lapinou-gentil]

Ok,merci.
ça va être fun la déclaration d’impôts,bien fait de ressortir la calculatrice.

[Baron]

Je ne sais pas si cela a déjà été évoqué ici, mais je serais curieux de savoir comment on finit par bosser dans ce milieu ? On postule volontairement par amour du travail bien fait dans le recouvrement, pour la recherche de l'équité dans la participation à l'effort financier nécessaire au fonctionnement d'une civilisation, ou alors le hasard de la vie et pis finalement ils ont de la Mc Caffrey's à la pression au coin de la rue, alors bosser là ou ailleurs c'est pareil ?

Perso j'avais envisagé d'être flic et puis ma femme (qui ne l'était pas encore à l'époque) m'a expliqué que ça serait elle ou la Police. J'ai trouvé un compromis...

N'importe quel fonctionnaire bossant ailleurs peut postuler en interne (genre le réparateur de casier à la piscine), ou alors c'est sur concours ultra-dur avec beaucoup de postulants mais peu d'élus et il faut non-seulement être surqualifié pour entrer mais aussi hyper-passionné pour rester ?

Les passerelles standards sont prévues avec les autres directions du Ministère mais elles sont difficiles d'accès. Je n'ai pas connaissance d'un autre moyen pour les autres administrations si ce n'est le concours interne.

Pour les concours DGFIP, la méthode classique (je ne parlerai pas du PACTE, des contrats techniques, des grandes écoles ou des classes universitaires) est le concours pour les cadres C (niveau BEPC), B (niveau BAC) et A (BAC+3). Il y a des variantes : cadre D technique comme les gardiens des hôtels des finances ou bien des spécialités informatiques (B programmeur, analyste, programmeur SE, etc.). Les concours ne sont pas durs en eux-mêmes (c'est pas l'ENM) mais le nombre de candidats induit que peu de cadre C ne disposent pas d'au moins BAC+3 (sur ces dernières années, pour ainsi dire, j'en ai pas croisé un). Mais bon, il ne faut pas s'arrêter à ça...

Bref, parlez-nous un peu de vous

J'aime les chiens

Sinon, au vu des affaires médiatiques, le service subit-il des "portes tournantes" visant à noyauter les dossiers ou est-ce au contraire un nid d'incorruptibles ?

C'est plutôt incorruptibles, ne serait-ce que parce que le flicage est très lourd. S'agissant des fuites, il se dit dans les couloirs à demi-mots que c'est au plus haut niveau que se déroulent les fuites, chez des gens qui n'ont pas forcément le même bord politique que le pouvoir...

Réponse

Un collègue de la CP! (j'ai rien dit de mal sur la CP au moins? )

Tu veux participer aux réponses Ventilo? (je mesure que ça sera pas facile sur toutes les questions mais ça peut être sacrément utile

[Anon26492]

Perso j'avais envisagé d'être flic et puis ma femme (qui ne l'était pas encore à l'époque) m'a expliqué que ça serait elle ou la Police. J'ai trouvé un compromis...

T'avais quand même des ambitions peu courantes
Genre petit, tu voulais être huissier ?

(j'ai une bonne amie qui bosse à la CP, elle pour le coup c'était un peu au pif, elle a suivi son mec qui passait le concours. Un classique dans la FP d'ailleurs.)

[Anonyme2452]

Perso j'avais envisagé d'être flic et puis ma femme (qui ne l'était pas encore à l'époque) m'a expliqué que ça serait elle ou la Police. J'ai trouvé un compromis...

Ta femme est flic ? : Meckariencompris:

[Roupille]

On postule volontairement par amour du travail bien fait dans le recouvrement, pour la recherche de l'équité dans la participation à l'effort financier nécessaire au fonctionnement d'une civilisation, ou alors le hasard de la vie et pis finalement ils ont de la Mc Caffrey's à la pression au coin de la rue, alors bosser là ou ailleurs c'est pareil

Le diner de cons, Mr Cheval

Je me représentais le FISC français un peu comme le U.S Department of the Treasury, et je voulais un truc comme ça


ou


J'ai été déçu

[Anonyme210226]

Si tu gardes ton domicile fiscal en France, tu es imposé sur la totalité de ta rémunération, y compris celle perçue lors du détachement à l'étranger. La partie qui correspond au détachement à l'étranger peut éventuellement être exonérée en totalité dans certains cas particuliers ( régime des expatriés ):
- quand elle est imposée par le pays d'affectation et que cet impôt représente au moins les deux tiers de l'impôt qu'elle aurait supporté en France.
- quand elle couvre les activités suivantes : chantiers de construction, prospection et exploitation de ressources naturelles, prospection commerciale précédant l'implantation de sociétés françaises à l'étranger ( activités exercées pendant au moins 183 jours )

Si elle n'est pas exonérée en totalité, tu peux bénéficier d'une exonération partielle sur les suppléments de rémunération (prime d'expatriation, etc.). Autrement dit tu ne seras imposable que sur le salaire que tu aurais normalement perçu en France.

Je pense que je n'entrerai dans aucune des catégories susmentionnées. Merci de la réponse !

[aggelon]

Cachés derrière tous ces sigles, il y a donc des humains comme les autres

J'en profite non pas pour poser une question, mais apporter une 'astuce' fiscale, dont je conçois que le nombre de personnes qu'elle peut intéresser est limité mais qui je pense peut être étendue à beaucoup de domaines... c'est une astuce que j'ai trouvée tout seul, par moi-même... par hasard

J'ai fait construire ma maison il y a 4 ans mais je suppose que cela marche toujours : lorsque j'ai reçu mon avis de Taxe Locale d'Équipement (TLE), j'ai pris le temps de lire toutes les petites lignes de l'annexe fournie avec... tout d'abord, en appliquant le barème donné (c'est des tranches de m² toussa), je ne tombais pas sur le même résultat que celui de ma feuille... (mon calcul était ma faveur ) je me suis dit que je devais être trop con pour y comprendre quelque chose, mais j'ai continué ma lecture, à la recherche d'une illumination...

... et là, je suis tombé sur un paragraphe qui disait que si j'étais primo-accédant, si j'avais souscrit un PTZ, si blablabla, alors je bénéficiais d'un dégrèvement de quelques euros sur les premiers m² proportionnel à ch'sais plus quoi... mais en appliquant ce dégrèvement, mon calcul était encore plus bas :-(

Bien décidé à comprendre, j'ai appelé le service dont le numéro figurait sur le papier et il s'est avéré que :
- mon calcul aurait dû être juste, mais l'annexe imprimée sur le formulaire datait d'il y a quelques années et le barème était obsolète: il avait augmenté depuis au moins 2 ou 3 ans... il paraît que je l'ai fait découvrir à la dame que j'avais au téléphone car j'étais le premier à le signaler (j'en déduis que les gens payent ce qu'on leur demande sans vérifier )... le montant le plus haut, calculé par eux, était le bon
- oui, je remplissais effectivement tous les critères pour être éligible au dégrèvement, mais, s'il ne m'avait pas été appliqué c'est tout simplement parce que... je n'en avais pas fait la demande !!!

Pour faire une demande de dégrèvement, il faut déjà savoir qu'il existe, non

Bref, la dame m'a indiqué la liste des justificatifs à fournir, à leur retourner avec la copie de mon avis en stipulant ma demande par écrit, et effectivement j'ai reçu un second avis rectificatif bien moins élevé : je suis passé de plus de 1700 € de TLE à un peu moins de 1000

Ca a payé le carrelage de la salle de bains

Si ça peut filer un coup de pouce aux futurs propriétaires...

Moralité: lisez les petites lignes à la recherche de dégrèvement et calculez par vous-même pour vérifier les montants
(enfin, quand c'est possible et pas trop compliqué ^^)