Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

[Hobbes]

C'est bien ce qu'il me semblait, merci pour la confirmation

[Baron]

Bon Roupille, pour ta notation de cette année, je peux faire un mot pour ton 0,06

J'ai peur de dire une bêtise mais par rapport à la pension Hollande => Royal, c'est pas celle qui correspond à la conservation du niveau de vie des conjoints ?

Tu penses à la prestation compensatoire (article270 du code civil). Ce n'est pas la même chose que la pension alimentaire (article 203 et suivants du même code). Les deux régimes peuvent se rejoindre mais il existe une multiplicité d'applications possibles.

[frapadingo]

Ca commence à dégueuler chez moi, je ne sais plus ou mettre tout le pognon, au secours Baron !!!

[Baron]

Des dollars...

[Anonyme210226]

Et des faux probablement. Ca t'intéresse pas le faux-monnayage ?

[Roupille]

Bon Roupille, pour ta notation de cette année, je peux faire un mot pour ton 0,06

Fait moi simplement sortir de l'enfer de l'accueil. Je sais pas ce que j'ai fait dans une vie antérieure pour mériter ça. J'ai du être un Nicolas Cage ou un Christophe Lambert

[Baron]

Sans déconner, vous avez déjà du monde?

[Praetor]

Des dollars...

Les dollars n'intéressent pas le fisc français? Intéressant ça...

Qu'en est-il des francs suisses?

[Baron]

Le mec qui reçoit des brouettes de dollars en liquide, c'est qu'il est dans des activités qui n'intéressent pas que nous. Dans ces cas-là, on laisse les autres passer devant et on ramasse derrière

Pour la Suisse, on a nos délateurs attitrés

[Guest14712]

Ohé !

Voici ma situation.

Jusqu'en août 2010, j'habitais chez ma môman dans une ville A. En août 2010 nous avons déménagé, elle dans une ville B et moi dans une ville C. J'ai quitté la ville C le 31 décembre 2010 et comme j'ai changé de région j'ai pris un logement temporaire et je me suis domicilié « officiellement » chez ma mère, dans la ville B.

Retour en 2012. Ce matin je reçois dans ma boîte aux lettres une lettre du SIP et un avis d'imposition pour la taxe d'habitation. On me réclame 90 euros de taxe d'habitation dans la ville A, que j'ai donc quittée depuis août 2010. De plus la maison que j'occupais avec ma môman dans cette ville n'était en aucun cas à mon nom puisque c'était un logement de fonction dont elle bénéficiait pour son travail.

Je ne comprends pas ce qu'on me veut ni pourquoi je devrais payer ça. Est-ce que c'est normal ? Je suis en détresse.

[Baron]

Fastoche

Tu es roux et tu dois donc des impôts supplémentaires

Bon sinon, Je suppose que c'est la TH 2011 dont il s'agit. Si tu as déclaré vivre à B sur ta 2042, le SIP t'as taxé... à B au motif de l'occupation du local au 1er janvier. Normalement, tu aurais dû déclarer habiter à ton logement temporaire et demander à ce que ton courrier soit envoyé chez ta môman.

Les questions qui se posent sont donc en suivant :
- As-tu payé une TH pour 2011 déjà?
- Ta maman à t-elle payé une TH pour 2011?
- Cette TH correspond-elle au logement de B?

Ce montant étant faible, et je ne crois pas que tu puisses être plafonné à ce point, il y a un truc qui cloche.

Donne-nous plus de détails...

[Guest14712]

Je n'ai jamais payé de taxe d'habitation.

J'imagine que ma mère a payé la taxe pour son logement de B.

Mais sur l'avis d'imposition que j'ai reçu ce matin, il est bien précisé que ça concerne la ville A, avec l'adresse de la maison à cet endroit et tout. Il n'est fait aucune autre mention d'un quelconque autre logement.

[Baron]

Ah ah!

Si t'as toujours été chez ta mère, c'est elle qui a dû s'acquitter à chaque fois de la TH, chose normale, mais comme expliqué ci-avant, tu as compté dans le calcul de cet impôt. Si ta mère pouvait prétendre à un plafonnement, il est possible que tu l'en ais privé.

Mais soit, il y a une erreur. Vu le montant (j'insiste), ne serait-ce que parce qu'à A vous disposiez d'une dépendance genre un garage non mitoyen? C'est pas que ce soit important mais ça expliquerait l'erreur qui est classique : on pense à mettre à jour la maison pour la TH mais on oublie le garage. Si tout à été fait comme il faut, ton dossier à dû déménager avec toi et ils doivent déjà savoir que tu n'étais plus sur place.

Donc si tu veux regler ça, il faut dire au SIP qui t'a retrouvé que tu as déménagé à C, preuves à l'appui (résiliation de bail de A, quittance de loyer à C, etc. bref, ce que tu veux).

Là où ça se complique, c'est qu'ils vont vérifier que tu as été taxé ailleurs. J'espère du coup que tu apparais bien à B avec ta mère.

Sinon, ce que je te dis, c'est le côté "erreur probable". Possible que ce soit plus compliqué...

Anyway, pense en tout cas aux choses qui ont été dites ici. Sauf à vouloir faire payer plus à ta mère, tu ne devrais pas figurer sur sa TH si tu n'habitais pas avec elle au 1er janvier. Qui plus est, si l'administration trouve ta trace dans un autre logement au 1er janvier, tu vas avoir une autre TH (possiblement secondaire). Donc il faut bien distinguer adresse de correspondance et adresse fiscale.

C'est dur d'en discuter sans tous les éléments, aussi n'hésite-pas à MP.

Dans l'odre : contestation auprès du SIP avec copie de la TH et de tes preuves de mutation de local. Au passage, tu précises ton adresse fiscale au 1er janvier 2011 (copie de ton avis IR). On sait jamais. Pour la lettre tu te prends pas la tête : tu dis que tu as déménagé le tant et qu'au 1er janvier 2011, tu résidais à B.

Bon c'est long ce que j'ai dit mais putain, avec cet IPhone de chie, c'est pas facile d'organiser une réponse...

[Guest14712]

Merci beaucoup !

Je vais regarder tout ça mais une dernière question : si je fais ça ils ne risquent pas de corriger la situation en me demandant plus de 90 euros ? Parce que si je fais remarquer l'erreur et qu'au final ils me demandent encore plus après correction je ferais mieux de payer les 90 euros en sifflotant l'air de rien.

Ah et non, pas de garage éloigné ou quoi que ce soit à A.

---------- Post added at 09h18 ---------- Previous post was at 09h08 ----------

Sauf à vouloir faire payer plus à ta mère, tu ne devrais pas figurer sur sa TH si tu n'habitais pas avec elle au 1er janvier.

Donc en gros si correction il y a soit ils vont demander de l'argent à ma mère s'ils considèrent que j'habitais avec elle au 1er janvier, soit ils vont m'envoyer une autre TH s'ils considèrent que j'habitais ailleurs, c'est ça ?

Je me demande si c'est si intéressant que ça de corriger du coup.

[Ouhlala]

Tiens j'ai une question pour les experts sanguinaires du coin : Si je travaille avec les Territoires d'Outre Mer, faut-il déclarer les revenus en métropole, ou juste zapper et déclarer dans mon cas en nouvelle calédonie? Y-a-il moyen de se rendre non imposable (style en déclarant l'habitation et 6mois de boulot là bas)?

[Dar]

Tiens j'ai une question pour les experts sanguinaires du coin : Si je travaille avec les Territoires d'Outre Mer, faut-il déclarer les revenus en métropole, ou juste zapper et déclarer dans mon cas en nouvelle calédonie? Y-a-il moyen de se rendre non imposable (style en déclarant l'habitation et 6mois de boulot là bas)?

Ha ca quand il s'agit de s'insurger sur les abus du systeme y'a du monde, mais quand c'est son tour de passer à table on hésite pas à en reprendre 2 fois

[Baron]

si je fais ça ils ne risquent pas de corriger la situation en me demandant plus de 90 euros ? Parce que si je fais remarquer l'erreur et qu'au final ils me demandent encore plus après correction je ferais mieux de payer les 90 euros en sifflotant l'air de rien.

D'apres ce que tu décris, tu as fait ta déclaration 2011 en te domiciliant au 1er janvier de cette même année chez ta mère. Dans ces conditions, tu dois figurer sur sa TH.

Ah et non, pas de garage éloigné ou quoi que ce soit à A

Alors vous étiez dans une cage à lapin?

Donc en gros si correction il y a soit ils vont demander de l'argent à ma mère s'ils considèrent que j'habitais avec elle au 1er janvier, soit ils vont m'envoyer une autre TH s'ils considèrent que j'habitais ailleurs, c'est ça ?

Pas exactement. Si tu as été pris en compte chez ta mère, il n'y aura aucune correction et tu seras remboursé. Indépendamment de toute cette histoire, si le propriétaire de ton logement "provisoire" informe spontanément ou sur demande nos services, tu mangeras une TH supplémentaire avec risque de taxation secondaire. Comme tu m'as pas donné d'infos sur ce logement, je peux pas t'en dire plus.

Et sinon il vaut mieux ne pas trop jouer l'autruche avec nous parce que si tu veux prouver ta bonne foi et qu'on constate des manoeuvres contestables, on sera beaucoup moins conciliants

Tiens j'ai une question pour les experts sanguinaires du coin : Si je travaille avec les Territoires d'Outre Mer, faut-il déclarer les revenus en métropole, ou juste zapper et déclarer dans mon cas en nouvelle calédonie? Y-a-il moyen de se rendre non imposable (style en déclarant l'habitation et 6mois de boulot là bas)?

Wopinaise

Le jeu des 25 questions en une

Le souci, c'est que tu ne décris pas assez bien ta situation. Un salarié domicilié en France qui va à l'étranger, c'est pas un salarié payé par une boite étrangère qui travaille en France, qui n'est pas non plus un salarié en mission à l'étranger, etc.

Il faut que tu me dises par qui tu es payé, pour qu'elle mission, combien de temps tu es à l'étranger, qu'elle est ta situation maritale, où habite ta famille le cas échéant, si tu es proprio en France et je consentirai à prophétiser un truc

[Guest14712]

Le mystère s'épaissit.

J'ai contacté ma mère cet après-midi qui m'a dit que je n'étais pas inclus dans sa TH. Donc apparemment ce n'est pas quelque chose qu'ils me réclament en plus, c'est bien ces 90 euros qui sont censés être ma TH pour 2011. Mais à une adresse où je ne suis plus depuis l'été 2010.

Concernant mon logement provisoire c'était une location de courte durée d'un appartement meublé quand je suis arrivé dans les Alpes, le temps de trouver autre chose. Donc ce n'était pas mon domicile.

[Baron]

Bon. On va procéder par élimination

As-tu bien reçu ton avis d'imposition 2011? (sur les revenus de 2010)

Si oui, à quelle adresse? (fiscale)

[Guest14712]

Je viens de regarder sur l'avis d'imposition 2011 et l'adresse est bien dans la ville A, celle où on me réclame les 90 euros.

J'ai dû rater un truc quelque part là.

[Anon26492]

90 euros ? Surement la rouxdevance.

[Guest14712]

Nope. Il est bien précisé que c'est la TH et que la rouxdevance est de 0.

Pas de rouxdevance. Jamais.

[Roupille]

Dans la ville A, vous aviez pas par hasard un parking ? ( ca correspondrait au montant )

Je suspecte un oubli dans la mise à jour de la th de la ville A

[Ouhlala]

Wopinaise

Le jeu des 25 questions en une

Le souci, c'est que tu ne décris pas assez bien ta situation. Un salarié domicilié en France qui va à l'étranger, c'est pas un salarié payé par une boite étrangère qui travaille en France, qui n'est pas non plus un salarié en mission à l'étranger, etc.

Il faut que tu me dises par qui tu es payé, pour qu'elle mission, combien de temps tu es à l'étranger, qu'elle est ta situation maritale, où habite ta famille le cas échéant, si tu es proprio en France et je consentirai à prophétiser un truc

Alors j'ai 2 statut : autoentrepreneur (occasionnel) et intermittent du spectacle (principal). Alors courant de l'année 2012, je vais travailler en intermittent pour une boite française (1 à 3 ans) et donc en parallele en "auto entrepreneur" pour une boite située à Noumea (nc) pendant probablement quelques mois (durée inconnue à ce jour).
J'ai la possibilité d'aller aussi à Noumea et me domicilier là bas quelques mois selon si c'est avantageux financièrement ou pas ()
Pour compliquer le tout, je vais probablement démenager à la Reunion dans la même année et éventuellement acheter une maison là bas. Situation maritale : union libre (et pacs possible avec ma moitié qui est réunionnaise).

NC est un Tom, et la Réunion un Dom.

voili voilà :P

[Baron]

90 euros ? Surement la rouxdevance.

Ah putain

Je viens de regarder sur l'avis d'imposition 2011 et l'adresse est bien dans la ville A, celle où on me réclame les 90 euros.

J'ai dû rater un truc quelque part là.

ah ben on y vient! Donc je sais pas ce que t'as bricolé sur ta déclaration 2042 mais tu n'as pas indiqué la bonne adresse suite à ton déménagement. Donc le SIP à dû voir revenir ta TH NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée) et le temps de vérifier ta nouvelle adresse, ils te l'ont envoyée au bon endroit (chez ta mère je suppose). Reste qu'il y a des questions qui me turlupinent:
- pourquoi 90 €? (t'as déclaré ne pas avoir de télé?)
- pourquoi l'avis IR t'est-il parvenu et pas l'avis TH? (t'aurais pas rempli une 2042 papier et indiqué une nouvelle adresse après le 1er janvier 2011?)

Il faudrait me dire quel était ton logement là-bas.

Et dans la pratique, tu aurais dû avoir une TH sur ton logement provisoire. C'était une location meublée chez l'habitant ou une piaule rien qu'à toi?

Je reste convaincu que tu devrais aplanir la situation avec ton SIP en leur expliquant clairement l'historique de ta situation et en leur demandant les éléments dont ils ont besoin.

---------- Post added at 09h39 ---------- Previous post was at 09h00 ----------

Alors j'ai 2 statut : autoentrepreneur (occasionnel) et intermittent du spectacle (principal). Alors courant de l'année 2012, je vais travailler en intermittent pour une boite française (1 à 3 ans) et donc en parallele en "auto entrepreneur" pour une boite située à Noumea (nc) pendant probablement quelques mois (durée inconnue à ce jour).
J'ai la possibilité d'aller aussi à Noumea et me domicilier là bas quelques mois selon si c'est avantageux financièrement ou pas ()
Pour compliquer le tout, je vais probablement démenager à la Reunion dans la même année et éventuellement acheter une maison là bas. Situation maritale : union libre (et pacs possible avec ma moitié qui est réunionnaise).

Je plains sincèrement les jeunes agents qui reçoivent le public et qui tombent sur des mecs comme toi

Je pense déjà que ça sera beaucoup plus facile à juger à posteriori avec des éléments concrets parce que là, c'est un poil flou...

Sinon, en considérant que tu dois te rendre sur place pour une activité X et que tu seras salarié d'une boite francaise et qu'elle n'a pas d'etablissement stable la-bas, il faudra considérer le nombre de jours de présence dans l'année pour savoir ou tu dois déclarer (là où tu es resté le plus longtemps).

Je peux pas te faire un cours, ça serait énorme. Va plutôt voir la convention fiscale entre la France et la NC, ça te donnera la définition de "résident" (article 4) par rapport à laquelle tu devras te jauger selon ta propre situation. Ta situation d'auto-entrepreneur est réglé en article 13. Sauf que ce statut est purement français et que tu ne peux pas être sous ce régime si tu es résident étranger. De fait, si tu veux garder ta résidence française (attention, fiscalement, tu n'auras forcément le choix), il faut que la prestation ait un rapport avec ton auto-entreprise. Le risque, c'est que les services fiscaux locaux ne soient pas d'accords et domicilient ton activité là-bas en te demandant les impôts y afférents. Tu devrais donc contacter préalablement la DRESG (quand tu en sauras plus) pour leur demander un avis écrit sur ta situation. On est jamais trop prudent.

Enfin pour ta situation de salarié, jette un œil à l'article 14, ça te donnera les premiers éléments de réflexion.

Avec tout ça et quand tu en sais un peu plus, on peut en rediscuter. Ce n'est qu'après qu'on pourra évoquer la situation avec madame (elle te suit?).

Le déménagement à la Réunion on s'en fout, ça reste la France.

NC est un Tom, et la Réunion un Dom

Sans déconner?

[Guest14712]

Dans la ville A, vous aviez pas par hasard un parking ? ( ca correspondrait au montant )

Je suspecte un oubli dans la mise à jour de la th de la ville A

Non, pas de parking. C'était « juste » une maison.

ah ben on y vient! Donc je sais pas ce que t'as bricolé sur ta déclaration 2042 mais tu n'as pas indiqué la bonne adresse suite à ton déménagement. Donc le SIP à dû voir revenir ta TH NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée) et le temps de vérifier ta nouvelle adresse, ils te l'ont envoyée au bon endroit (chez ta mère je suppose). Reste qu'il y a des questions qui me turlupinent:
- pourquoi 90 €? (t'as déclaré ne pas avoir de télé?)
- pourquoi l'avis IR t'est-il parvenu et pas l'avis TH? (t'aurais pas rempli une 2042 papier et indiqué une nouvelle adresse après le 1er janvier 2011?)

Il faudrait me dire quel était ton logement là-bas.

Et dans la pratique, tu aurais dû avoir une TH sur ton logement provisoire. C'était une location meublée chez l'habitant ou une piaule rien qu'à toi?

Je reste convaincu que tu devrais aplanir la situation avec ton SIP en leur expliquant clairement l'historique de ta situation et en leur demandant les éléments dont ils ont besoin.

Oui j'ai déclaré ne pas avoir de télévision pour la bonne et simple raison que je n'en avais pas.

Pour l'avis TH, j'ai déménagé dans une autre ville le 1er septembre 2011 donc je ne sais pas quand sont envoyés les avis mais c'est peut-être à cause de ça. Par contre j'avais fait un changement d'adresse en ligne, peut-être qu'il n'a pas été pris en compte et qu'ils l'ont envoyé à la même adresse que l'avis d'imposition sur le revenu.

Par contre je ne suis pas persuadé de devoir payer une TH sur le logement provisoire. En fait c'était un appartement meublé rien qu'à moi mais loué comme une location de vacances en quelque sorte. Sauf qu'au lieu de le louer à la semaine je l'ai loué au mois.

[Ouhlala]

[/COLOR]Je plains sincèrement les jeunes agents qui reçoivent le public et qui tombent sur des mecs comme toi

Bah merci .
Pour le statut "auto entrepreneur" je suis au courant qu'il n'existe pas à noumea (on parle de "Patente" là bas) . Je comptais acquérir le dit statut à Noumea, si je vois que c'est intéressant que j'aille sur place. Oui, le coté incertain de ma situation à venir est volontaire, vu que c'est selon les avantages de résider ou pas sur place, que je vais me décider, d'où ma volonté de me renseigner auparavant.

Pour le reste je verrai quand j'en saurai plus .Je dois également me renseigner du coté de ma belle famille qui sont aussi dans le milieu des impots

[Lazyjoe]

Pas de rouxdevance. Jamais.

Le roux ne devance jamais, il est toujours derrière.

[Guest14712]

Oui alors ça c'est pas forcément un inconvénient.

[Praetor]

J'ai cogité sur les infos que vous m'aviez donné pour les non résidents, et j'ai deux nouvelles questions (on n'en a jamais fini avec les impôts ):

- Comment convertir les revenus qui ne sont pas en euros? Il y a certainement un truc bien carré vu que ça touche aussi les nombreux frontaliers, mais je n'ai pas trouvé sur le site des impôts.

- Quel est mon revenu imposable? Ça peut sembler con comme question mais ça m'est venu en comparant avec la France. En France mon revenu imposable est ce qui reste après déduction des cotisations sociales. C'est à dire que ce que je paye pour mon assurance maladie et ma retraite n'est pas imposé. Or en Suisse l'assurance maladie est privée, et pour la retraite c'est tout comme (la retraite étatique est très insuffisante, il faut mettre de l'argent de coté). Étant donné que mon taux d'imposition est calculé comme si je vivais en France, puis-je déduire mon assurance maladie, mes frais de santé et une somme pour ma retraite?