Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

[Doniazade]

Tiens en parlant de PACS.

Je me suis pacsée il y a 15 jours donc déclaration commune pour les revenus 2012 tout ça.

Sauf que : je me barre à l'étranger dans un mois et demi, je change donc de résidence fiscale au 1er avril.
Quant à mon conjoint, il me rejoindra dès qu'il aura trouvé du boulot et au plus tard en septembre.

On déclarera donc 2 parts jusqu'à son départ avec mes revenus jusqu'en mars et les siens jusqu'au bout ? C'est calculé au prorata ?

Je demande ici parce que j'ai appelé le centre des impôts où je suis tombée sur une conne personne pas aimable qui m'a pris pour une idiote et qui n'a pas l'air d'avoir compris la situation.

[GrOsBiLL45]

*demande aux FAI le nom du possesseur de l'IP*

---------- Post added at 12h41 ---------- Previous post was at 12h40 ----------

Tu as le choix de toujours déclarer chacun de son coté pour les revenus de 2012 si tu veux. Mais soit c'est une chacun, soit c'est une pour 2. Fini la gymnastique à la con des 3 déclas pour une même année...

Ok donc au final c'est relativement simple..merci.

[Anonyme240623]

Tiens en parlant de PACS.

Et si entre temps tu succombes au charme d'un suédois ?

[Doniazade]

Et si entre temps tu succombes au charme d'un suédois ?

Idiot

[Praetor]

Tiens en parlant de PACS.

Je me suis pacsée il y a 15 jours donc déclaration commune pour les revenus 2012 tout ça.

Sauf que : je me barre à l'étranger dans un mois et demi, je change donc de résidence fiscale au 1er avril.
Quant à mon conjoint, il me rejoindra dès qu'il aura trouvé du boulot et au plus tard en septembre.

On déclarera donc 2 parts jusqu'à son départ avec mes revenus jusqu'en mars et les siens jusqu'au bout ? C'est calculé au prorata ?

Je demande ici parce que j'ai appelé le centre des impôts où je suis tombée sur une conne personne pas aimable qui m'a pris pour une idiote et qui n'a pas l'air d'avoir compris la situation.

Tu seras imposée en France plein pot jusqu'à son départ, le fisc considérant que tu es résidente fiscale française car ton homme y réside et y gagne de l'argent. A toi d'éplucher les accords fiscaux entre la France et la Suède pour ne pas raquer deux fois.

[Roupille]

Tiens en parlant de PACS.

Je me suis pacsée il y a 15 jours donc déclaration commune pour les revenus 2012 tout ça.

Sauf que : je me barre à l'étranger dans un mois et demi, je change donc de résidence fiscale au 1er avril.
Quant à mon conjoint, il me rejoindra dès qu'il aura trouvé du boulot et au plus tard en septembre.

On déclarera donc 2 parts jusqu'à son départ avec mes revenus jusqu'en mars et les siens jusqu'au bout ? C'est calculé au prorata ?

Je demande ici parce que j'ai appelé le centre des impôts où je suis tombée sur une conne personne pas aimable qui m'a pris pour une idiote et qui n'a pas l'air d'avoir compris la situation.

Sur ta déclaration des revenus 2012, on te demandera ton adresse au 1er janvier 2013. Si j'ai bien compris, à ce moment, là vous serez tout les deux à l'étranger. Il faudra donc indiquer sur cette déclaration ton adresse au 1er janvier 2013( à l'étranger donc ), la date de ton départ à l'étranger, et les revenus que vous avez eu du 1er janvier 2012 à la date du départ à l'étranger.
Ensuite, si vous avez toujours des revenus de source française, il vous faudra déposer une déclaration 2042NR pour les revenus perçus après le départ à l'étranger.
Si vous n'avez plus de revenus de source française vous n'avez plus de déclaration à déposer jusqu'à votre retour en France.

[Doniazade]

Tu seras imposée en France plein pot jusqu'à son départ, le fisc considérant que tu es résidente fiscale française car ton homme y réside et y gagne de l'argent. A toi d'éplucher les accords fiscaux entre la France et la Suède pour ne pas raquer deux fois.

Ben c'est justement pas ce que la nana des impôts m'a dit
D'après elle, pacsée ou pas, si mes revenus sont de source suédoises et imposés localement (ce qui sera le cas, prélèvement à la source oblige), je n'ai pas à les déclarer même si mon conjoint est en France, ma résidence fiscale n'y étant pas.

Sur ta déclaration des revenus 2012, on te demandera ton adresse au 1er janvier 2013. Si j'ai bien compris, à ce moment là vous serez tout les deux à l'étranger. Il faudra donc indiquer sur cette déclaration ton adresse au 1er janvier 2013, la date de ton départ à l'étranger, et les revenus que vous avez eu du 1er janvier 2012 à la date du départ à l'étranger.
Ensuite, si vous avez toujours des revenus de source française, il vous faudra déposer une déclaration 2042NR pour les revenus perçus après le départ à l'étranger.

La date de départ de qui ? De moi ou de mon conjoint ?

Merci de vous pencher sur mon cas

[Roupille]

Ben c'est justement pas ce que la nana des impôts m'a dit
D'après elle, pacsée ou pas, si mes revenus sont de source suédoises et imposés localement (ce qui sera le cas, prélèvement à la source oblige), je n'ai pas à les déclarer même si mon conjoint est en France, ma résidence fiscale n'y étant pas.


La date de départ de qui ? De moi ou de mon conjoint ?

Merci de vous pencher sur mon cas

Du dernier ( mais en pratique peu importe ). C'est juste pour voir si vous avez transféré votre domicile fiscal à l'étranger courant 2012. Et si jamais vous n'avez plus de revenu de source française, éviter de vous envoyer des courriers de relance l'année d'après.

[Doniazade]

Du dernier ( mais en pratique peu importe ). C'est juste pour voir si vous avez transféré votre domicile fiscal à l'étranger courant 2012. Et si jamais vous n'avez plus de revenu de source françaisen éviter de vous envoyer des courriers de relance l'année d'après.

Ok merci

Mais du coup, mes revenus de source suédoise sont imposables en France jusqu'au départ de mon conjoint ou pas au final ? C'est vraiment le point sur lequel je n'arrive pas à avoir de réponse définitive

[Roupille]

Techniquement je dirais que oui, puisque tu as perçu des revenus à l'étranger avant d'avoir transféré ton domicile fiscal. Ca ne concernerait que les revenus que tu as perçus en Suède entre ton départ et celui ta tendre moitié.
Ca représente beaucoup de revenus ?

[Doniazade]

Techniquement je dirais que oui, puisque tu as perçu des revenus à l'étranger avant d'avoir transféré ton domicile fiscal. Ca ne concernerait que les revenus que tu as perçus en Suède entre ton départ et celui ta tendre moitié.
Ca représente beaucoup de revenus ?

Euh ben oui, 6 mois de salaire d'ingénieur quand même...
Surtout que la Suède impose à la source...


Au téléphone, on m'a dit que je pouvais très bien avoir un domicile fiscal différent de celui de mon conjoint, ce qui me parait fumeux... Au final, le plus simple serait peut-être de déclarer séparément pour 2012 non ?

[Roupille]

Ouais

---------- Post added at 20h19 ---------- Previous post was at 20h17 ----------

Euh ben oui, 6 mois de salaire d'ingénieur quand même...
Surtout que la Suède impose à la source...


Au téléphone, on m'a dit que je pouvais très bien avoir un domicile fiscal différent de celui de mon conjoint, ce qui me parait fumeux... Au final, le plus simple serait peut-être de déclarer séparément pour 2012 non ?

L'histoire des domiciles fiscaux différents, je crois que ce n'est que pour les couples, mariés sous la séparation de biens, avec domiciles et revenus distincts.

[Baron]

Alors voilà je me retourne et c'est le flood.

doniazade, vous aurez toujours une maison ou des revenus en France ou pas?

[Doniazade]

Alors voilà je me retourne et c'est le flood.

doniazade, vous aurez toujours une maison ou des revenus en France ou pas?

Maison non, on est tous les 2 locataires.
Revenus, après mon départ, il n'y aura plus que les siens, et après le sien, plus rien.

[Ithilsul]

Dites, j'ai touché 8000€ d'indemnités de rupture conventionnelle, et 2000 € de remboursement de frais professionnels (voiture, repas).

Je crois savoir que je ne dois pas déclarer les 2000€, mais que faire des 8000 € ? L'aide du site des impôts me dit de consulter le document 2041 GH, mais me fit finalement "ce document sera bientôt disponible".
Sauf erreur, cette somme n'est pas imposable (sur le dernier bulletin de salaire, le net les prend en compte, mais pas le net imposable), mais j'aurais besoin de la confirmation de votre part svp.

Merci d'avance !

[Baron]

Sans autre info, tes indemnités de rupture conventionnelle ne devraient pas être imposables sous certains plafonds et/ou selon le cadre dans lequel elles sont perçues. Faudrait que tu en dises plus (conditions de rupture, plan éventuel) ; tes remboursements ne sont pas imposables tant que tu ne fais pas de frais réels et qu'ils correspondent à des réalités.

@donaziade : Je vais la faire court ce soir pour cause de dodo : Il devrait être plus simple pour vous de considérer que votre foyer fiscal sera en France jusqu'à ce que ton compagnon te rejoigne. Sur cette période, vous pourrez déclarer l'ensemble de vos revenus, y compris de source étrangère. Le but n'est pas de retaxer tes revenus (n'écoute pas ceux qui ne sont pas de la maison parce que tu vas t'y perdre) mais de connaître le niveau de revenu du couple pour le taxer au bon taux.

Pour le reste, je ne connais pas la convention fiscale avec la Suède mais à 99%, c'est une standard qui prévoit la taxation dans le pays d'origine des revenus.

Par rapport à ce qu'on t'a dit, sur le régime d'imposition, Il faut suivre la logique. L'article 6-4 du CGI dispose que les époux séparés de bien et ne vivant pas sous le même toit peuvent faire déclaration distincte. Mais vous n'êtes pas sous le même toit pour des raisons techniques, pas parce que c'est votre choix de vie. En dehors de cette année où vous avez le choix parce que c'est l'année de votre PACS, tant que vous vivez ensemble, c'est la déclaration à deux qui s'impose. Dans ces conditions, votre résidence fiscale est seule et unique et c'est votre foyer.

Après les notions pour déterminer le pays de cette résidence sont suffisamment floues pour que tu puisses raisonnablement envisager les 2 options (Suède et France) sans risquer que l'Administration te reproche quoi que ce soit. Mais peu importe le choix, la convention fera que tu seras imposé par le pays dans lequel des revenus te sont versés. Tu me suis?

Si vous avez le même niveau de revenus, vous pouvez déclarer séparément si ça vous semble plus simple. Sinon, vous déclarez ensemble et ça marchera mieux pour vous.

Bon, c'est mon début d'explications. Si t'as des questions...

[Ithilsul]

Merci pour les infos Baron.
Les indemnités figurent sur mon solde de tout compte comme "indemnités légales, conventionnelles ou transactionelles". Dans mon cas, je pense qu'il s'agissait plus précisément de transactionnelles (pas liées à une application légale ni conventionnelle).

[Baron]

Ok mais ce qu'il faudrait savoir, c'est à quel titre elles t'ont été versées et combien de temps tu avais bossé là-bas

[Ithilsul]

J'y ai bossé pendant 14 mois, et ça s'était mal passé dans l'ensemble, avec de nombreux manquements à la législation (salaires en retard, dépassement des heures supplémentaires, 21 jours de travail consécutifs sans jour de repos...). En ayant finalement marre, mon départ a été négocié de la sorte pour que je parte sans lancer de procédure aux prud'hommes.

[Doniazade]

Merci pour les explications

J'ai parcouru la convention fiscale entre la Suède et la France et si j'ai bien compris , c'est taxation dans le pays d'où proviennent les revenus et crédit d'impôts dans l'autre.

ARTICLE 23
Elimination des doubles impositions
Les doubles impositions sont évitées de la manière suivante :
1. En ce qui concerne la France :
a) Les revenus qui proviennent de Suède et qui sont imposables ou ne sont imposables
que dans cet Etat, conformément aux dispositions de la Convention, sont pris en
compte pour le calcul de l'impôt français lorsque leur bénéficiaire est un résident de
France et qu'ils ne sont pas exemptés de l'impôt sur les sociétés en application de la
législation française. Dans ce cas, l'impôt suédois n'est pas déductible de ces revenus,
mais le bénéficiaire a droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français. Ce crédit
d'impôt est égal :
i) pour tous les revenus autres que ceux visés au ii ci-après, au montant de l'impôt
français correspondant à ces revenus ;

Donc sur notre déclaration commune, je déclare mes revenus suédois en France jusqu'au départ de mon conjoint, qui sont utilisés pour le calcul du taux d'imposition, mais qui ne seront pas taxés pour autant. J'ai bon ?

[Baron]

J'y ai bossé pendant 14 mois, et ça s'était mal passé dans l'ensemble, avec de nombreux manquements à la législation (salaires en retard, dépassement des heures supplémentaires, 21 jours de travail consécutifs sans jour de repos...). En ayant finalement marre, mon départ a été négocié de la sorte pour que je parte sans lancer de procédure aux prud'hommes.

Bon j'y vois un peu plus clair. Je te copie les conditions :

L'indemnité transactionnelle ne constitue pas une rémunération imposable à condition :

* qu'elle n'excède pas deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédent la rupture de son contrat de travail
* dans la limite de 212 112 Euros (6 fois le plafond annuel de la sécurité sociale)

Les exonérations sociales sont calquées quasiment sur les mêmes bases. Par contre pour l'exo aux contributions est plus restrictive. Il faudrait voir s'ils ont opéré un prélèvement à la source.

Concrètement, si tu viens de la recevoir et qu'elle en est dessous du double du montant brut que t'as perçu en 2011, bah elle est exonérée. Tu ne dois en l'occurrence pas la déclarer.

---------- Post added at 13h39 ---------- Previous post was at 12h57 ----------

Merci pour les explications

J'ai parcouru la convention fiscale entre la Suède et la France et si j'ai bien compris , c'est taxation dans le pays d'où proviennent les revenus et crédit d'impôts dans l'autre.
Donc sur notre déclaration commune, je déclare mes revenus suédois en France jusqu'au départ de mon conjoint, qui sont utilisés pour le calcul du taux d'imposition, mais qui ne seront pas taxés pour autant. J'ai bon ?

C'est bien ça, c'est une de tes options. Une autre étant de considérer que vous n'êtes plus résidents à compter de ton départ, ce qui conduirait ton conjoint à déclarer des revenus de source française à part sur une 2042 NR. Une autre encore serait de déclarer chacun vos revenus séparément.

Mais la convention avec la Suède est conforme à la norme et induit que vous serez imposés sur l'ensemble de vos revenus mondiaux sur la partie que vous déclarerez en France mais que vous disposerez d'un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français au prorata des mois passés en Suède sur cette période de transition.

Une fois de plus si je suis pas clair, n'hésite-pas

[Ithilsul]

Bon j'y vois un peu plus clair. Je te copie les conditions :

L'indemnité transactionnelle ne constitue pas une rémunération imposable à condition :

* qu'elle n'excède pas deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédent la rupture de son contrat de travail
* dans la limite de 212 112 Euros (6 fois le plafond annuel de la sécurité sociale)

Les exonérations sociales sont calquées quasiment sur les mêmes bases. Par contre pour l'exo aux contributions est plus restrictive. Il faudrait voir s'ils ont opéré un prélèvement à la source.

Concrètement, si tu viens de la recevoir et qu'elle en est dessous du double du montant brut que t'as perçu en 2011, bah elle est exonérée. Tu ne dois en l'occurrence pas la déclarer.

Merci Baron. Je les ai touchées en 2011, et elles n'excèdent pas le double du montant brut de ma rémunération 2010, donc, si j'ai tout compris, pas à déclarer.

Encore merci !

[Baron]

On est d'accords

Et protip : tu mets dans ta prochaine décla (papier ou en ligne) un mot qui dit que conformément aux dispositions de l'article 80 duodecies du Code Général des Impôts, tu n'as pas déclaré une indemnité de rupture conventionnelle de contrat de 8 000 euros perçue en 2011 au motif que son montant est inférieur au double de la rémunération brute que tu as perçue en 2010.

Ca s'appelle un rescrit et ça te met à l'abri de toute majoration si l'administration n'est pas d'accord (on ne sait jamais...)

[Ithilsul]

Encore merci

[Praetor]

C'est bien ça, c'est une de tes options. Une autre étant de considérer que vous n'êtes plus résidents à compter de ton départ, ce qui conduirait ton conjoint à déclarer des revenus de source française à part sur une 2042 NR. Une autre encore serait de déclarer chacun vos revenus séparément.

J'avais lu je ne sais plus où que les revenus de source française (et donc déclarés sur la 2042NR) étaient imposés à 20% quel que soit le montant (donc dès le 1er euros). Est-ce que tu confirmes?

Si oui, j'ai l'impression que selon l'option choisie par Doniazade et son conjoint, le montant total de leurs impôts (France + Suède) peut varier. Me trompe-je?

[Baron]

J'avais lu je ne sais plus où que les revenus de source française (et donc déclarés sur la 2042NR) étaient imposés à 20% quel que soit le montant (donc dès le 1er euros). Est-ce que tu confirmes?

Si oui, j'ai l'impression que selon l'option choisie par Doniazade et son conjoint, le montant total de leurs impôts (France + Suède) peut varier. Me trompe-je?

1) Je confirme mais c'est plus compliqué que ça. Pour les non résidents, l'imposition est précisée par l'article 197A du CGI:
Les règles du 1 du I de l'article 197 sont applicables pour le calcul de l'impôt sur le revenu dû par les personnes qui, n'ayant pas leur domicile fiscal en France :

a. Perçoivent des revenus de source française ; l'impôt ne peut, en ce cas, être inférieur à 20 % du revenu net imposable

Cela dit :

ces taux minima d'imposition ne sont toutefois pas applicables aux personnes qui peuvent justifier que l'impôt français sur leur revenu global serait inférieur à celui résultant de l'application de ces taux minima

Et en fait:

lorsque le contribuable justifie que le taux de l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère serait inférieur à ces minima, ce taux est applicable à ses revenus de source française.

Il y a encore à noter que le seuil de recouvrabilité est bien supérieur au seuil français (305€ contre 61). Donc pour une réponse globale, on va en rester sur une idée générale. Il s'agira de préciser plus tard.

2) Ah mais complètement puisque c'est fonction des montants perçus par chacun, des taux suédois, des taux français, des possibilités de déductibilités ou d'exonération de chaque côté, etc. Mais ce genre de choses, ça ne se discute que quand on a tous les éléments en mains sinon on s'en sort pas.

[Praetor]

Il y a encore à noter que le seuil de recouvrabilité est bien supérieur au seuil français (305€ contre 61). Donc pour une réponse globale, on va en rester sur une idée générale. Il s'agira de préciser plus tard.

J'ai un cas concret : j'ai touché en 2011 la prime sur les entreprises qui ont fait des bénéfices en 2010 (la fameuse "prime de 1000 euros" de Sarkozy qui n'est évidemment pas de 1000 euros ). Or étant partis à l'étranger en 2010, je vais déclarer cette somme sur ma 2042NR des revenus de 2011. Donc je devrais payer 20% en impôts*. Mais si j'ai bien compris le coup du seuil de recouvrabilité, si cela fait moins de 305 euros je n'aurais rien à payer?

*

'impôt ne peut, en ce cas, être inférieur à 20 % du revenu net imposable

Cela sous-entend qu'il peut être supérieur?

[Roupille]

Cela sous-entend qu'il peut être supérieur?

Oui. Je cite le particulier qui est un peu plus lisible " l'impôt dû sur les revenus de sources françaises est calculé comme si vous étiez en France. Toutefois son montant ne peut pas être inférieur à 20% du net imposable de source française." c'est un taux minimal ( sauf cas particuliers cf message de Baron ).

Attention, je pense que l'on en a pas parlé, mais certains revenus de source française quand vous résidez à l'étranger peuvent subir une retenue à la source ( afin de garantir au Trésor le paiement de l'impôt ) au moment de leur versement. Renseignez vous auprès de vos employeurs

[Baron]

J'ai un cas concret : j'ai touché en 2011 la prime sur les entreprises qui ont fait des bénéfices en 2010 (la fameuse "prime de 1000 euros" de Sarkozy qui n'est évidemment pas de 1000 euros ). Or étant partis à l'étranger en 2010, je vais déclarer cette somme sur ma 2042NR des revenus de 2011. Donc je devrais payer 20% en impôts*

Oui, sauf à ce que le calcul plus haut te soit favorable.

Mais si j'ai bien compris le coup du seuil de recouvrabilité, si cela fait moins de 305 euros je n'aurais rien à payer?

Quine!

[Praetor]

Oui. Je cite le particulier qui est un peu plus lisible " l'impôt dû sur les revenus de sources françaises est calculé comme si vous étiez en France. Toutefois son montant ne peut pas être inférieur à 20% du net imposable de source française." c'est un taux minimal ( sauf cas particuliers cf message de Baron ).

Donc si je comprend bien, le taux est en fait un max(20%, taux si j'habitais en France calculé sur mes seuls revenus français).

Je vais prendre des exemples pour m'assurer que j'ai bien compris :
- J'ai un livret d'épargne avec disons 1000 euros dessus, ça me rapporte 15 euros d'intérêts. Si j'habitais en France je ne serais pas imposable puisque avec 15 euros on est très loin du seuil des 15%. Le fisc m'applique donc les 20% et je paye 3 euros d'impôts (en fait non parce qu'il y a le seuil de recouvrabilité mais faisons comme si).
- Je suis un gros capitaliste avec des placements à gogo et ceux que j'ai en France me rapportent 100.000 euros par an en intérêts, dividendes, etc. Si j'habitais en France j'aurais un taux d'imposition moyen de disons 35% (à la louche, j'ai pas fait le calcul). Comme 35>20 le fisc m'applique les 35% et je paye 35.000 euros d'impôts.

Pour payer plus de 20% d'impôts il faut déjà gagner pas mal de sous, donc pour moi ce sera 20% (ou rien ) :pauvre: