Oui, lol était plus ou moins ce que je pensais leur répondre dans un premier temps. Merci pour vos réponses, on va partir sur payer mais ne plus rien laisser passer à l'avenir, avec recommandés et tout le tintouin. Merci encore.
Laisser passer une occasion de mettre le nez d'une agence immobilière dans leur caca.
Hôte et animateur du topic rugby : on n'a pas gagné la Coupe du Monde () mais on est toujours là !
ben si ça te coute plus cher en AR et temps passé qu'en économie de loyer, oui...
Après s'ils estiment que le mail suffit, utilise le même support (commencement de preuve , de toute façon, sauf local pro, c'est un gentil consommateur vs un méchant professionnel...).
De plus, il est probable que l'augmentation repose sur une date prévue légalement ou contractuellement. Par contre, leur demander sur quel texte précis contractuel ou légal ils se basent, ben là ça les obligera à chercher et à te répondre... toujours ça de prix si tu veux vraiment les embéter. et pour ça un simple mail suffira amplement...
Ah mais on est d'accord que le "emmerdement causé / prix" causé soit maximal.
Comme tu dis, à coup de mail.
Hôte et animateur du topic rugby : on n'a pas gagné la Coupe du Monde () mais on est toujours là !
Tutos Youtube Dwarf Fortress, Dungeon Crawl Stone Soup, Cataclysm DDA et Aurora 4X : Gobbostream (synopsis et vidéos à télécharger ici). Chaîne Twitch. Chan CPC mumble Dwarf Fortress dans la section Divers
Coin, legiférants canards.
J'aurais une question en matière de droit de la construction. Nous sommes propriétaires d'une maison debut XXème, dont le terrain a été subdivisé par les anciens propriétaires et vendus pour fabriquer d'autres maisons. Du couo, notre maison se retrouve à 2m du terrain voisin, ce qui en soit ne pose pas de problème.
La ou c'est chiant, c'est qu'on voudrait faire une surélévation par changement de pente de toiture pour gagner de la place habitable. Et que du coup, sur la partie ou on donne sur le voisin, bah on peut pas ouvrir de fenêtres, ce qui est emmerdant à souhait. Sachant que ces fenetres s'ouvriraient sur une allee automobile utilisée une fois par jour, et sur un mur aveugle qui est celui de la maison encore après.
La question donc, c'est si on obtient une servitude de vue auprès de nos voisins, est-ce que cette dernière peut nous permettre de passer outre le PLU qui est super restrictif?
Interdiction d'ouvrir des vues si la façade se situe à une distance inférieure à sa hauteur par rapport au terrain voisin. Ce qui est plus contraignant que le code de la construction et de l'urbanisme qui dit qu'il est interdit d'avoir une vue en ligne droite sur un terrain voisin si on est à moins de 1,90m dudit terrain. A part si on donne sur un mur aveugle.
Je sais pas si je vais répondre précisément, mais on a eu le même souci chez nous (fenêtre sur jardin mitoyen) et la pose d'une fenêtre qui ne s'ouvre qu'en soufflet, munie d'un verre opaque style salle de bain, nous a apparemment mis dans la conformité. Il y une histoire comme quoi tu as un droit de lumière, mais pas un droit de vue.
C'est ce que je me disais aussi. Après, je peux voir avec le voisin qui est sympa, si il m'autorise à retirer le film translucide après la construction. Et mettre un ouvrant en catimini en faisant passer ça pour une vitre fixe.
Je sens que tu vas devoir nous raconter ça plus avant, je sens une histoire avec du potentiel
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C'est ça que tu cherches ou je suis complètement HS ?
sourceOr, pour protéger les acquéreurs recherchant un chiot de race d’une part, et pour favoriser la traçabilité de l’élevage de chiens de race en France d’autre part, le décret du 28 août 2008, en son article R 214-32-1 2°) est venu interdire aux éleveurs, qui n’inscrivent pas leurs chiots au LOF, l’emploi dans leurs annonces des mentions « de race », « pure race », ou assimilé.
L’article L. 214-8 du code rural est venu relayer cette disposition en énonçant que : « Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture », afin que la protection de la dénomination « de race » s’applique également aux ventes de chiens ou de chats sevrés.
Ce qu'il faut savoir, c'est qu'on ment beaucoup aux minmatars, surtout lorsqu'ils posent des questions du style: "t'es sûr que ça vole, ce truc ?" Cooking Momo, le 30/08/09
Je te remercie pour le procès d'intention, et t'envoie gentiment explorer les plaisirs si particuliers de la charmante cité de Sodome.
Pour ta gouverne: la notion de race animale n'a aucun fondement phylogénétique, et ne repose que sur un ensemble de critères phénotypiques. Donc par définition, tout animal présentant ces critères phénotypiques est de 'pure race'. La SCC elle-même reconnaît certains chiens comme 'pure race' sur ces seuls critères phénotypiques (le principe du 'livre ouvert'.) Dans ces conditions; faire payer le droit à l'usage de cette expression commune n'est pas normal, et ce même dans un cadre commercial.