Quand se faire payer une clause de non-concurrence

[gros_bidule]

Coin,

j'ai pu trouver beaucoup de de réponses à mes questions sur la clause de non concurrence, mais il en reste deux qui résistent au gros_bidule

- sur mon contrat, le montant de l'indemnité n'est pas précisé. J'imagine que dans ce cas une indemnité légale s'applique ? Vous sauriez laquelle ? Je vois partout un "on parle de 30% des 12 derniers mois", mais je n'aime pas les on-dit. Je veux la law, je veux judge-coincoin-dread.

- à quel moment demander le paiement de la clause ?
[3617 mylife]
Je vais l'évoquer lors de la remise de ma lettre de démission, mais je ne vais pas attendre d'avoir un contrat avec un concurrent pour faire valoir la clause et ramasser les sous (j'évolue dans un milieu où les 2~3 gros concurrents me font de l’œil).
Bref, si je veux la respecter je vais devoir trouver un moyen de me la faire payer avec certitude. Je n'imagine pas attendre la fin de mon préavis de démission (et refuser les contrats intéressants) pour ensuite voir mon patron et réclamer les sous : il m'enverra bouler, je le vois venir gros comme une montagne. [/3617 mylife]
Donc, savez-vous quand une clause de non-concurrence doit être payée ?

Merci !

[deathdigger]

Y'a un montant/une durée/une limitation géographique sur ton contrat ? Si non, pas de close de non-concurrence

[zatura]

Y'a un montant/une durée/une limitation géographique sur ton contrat ? Si non, pas de close de non-concurrence

+1

La clause de non-concurrence doit être définie clairement dans ton contrat de travail. Si rien n'est indiqué c'est qu'il n'y en a pas. Et tout le blabla du genre "durant une durée de x mois après votre départ vous n'avez pas le droit de travailler pour un de nos concurrents" ne vaut strictement rien.

Je rajoute d'ailleurs que pour le clause de non-concurrence implique une indemnité mensuelle qui dure aussi longtemps que la clause existe. Ce n'est pas au moment où tu chopes un contrat que tu dois demander à être payer. C'est eux qui doivent te faire un virement chaque mois.

[gros_bidule]

Ha ben cool alors.
Yes j'ai des détails sur la limitation géographique et dans le temps, mais rien sur le montant.
Merci pour les précisions !

[Stelteck]

La plupart des clauses de non concurrences, celles des SSII par exemple ne tiennent pas une seconde aux prud'hommes. C'est juste un moyen de faire peur.