Mise en demeure

[Kwikipedia]

Madame, Monsieur,


Nous revenons vers vous relativement a l'infraction au droit d'auteur dont vous êtes toujours responsable malgré nos relances (notamment par modocloche en date du 10/07/2014).

En effet il existe sur votre site plusieurs images modifiées ou non représentant Kwikipedia® une marque déposée de la Kwikimedia Foundation, Inc., organisation de bienfaisance régie par le Chicago Municipal Code, sec. 36034.


En voici quelques exemples :
http://forum.canardpc.com/threads/12...=1#post7944729

(cas pour lequel, avertissement et modocloche sont restés lettre morte.)


Ou bien encore dans ce sujet qui en regorge: http://forum.canardpc.com/threads/68...ts.-V2/page204


Il s'agit donc aux termes de l'article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, d'un acte de contrefaçon prévu et réprimé par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Par conséquent, par la présente, nous vous mettons en demeure, dans un délai de huit jours maximum à compter de la première présentation du présent courrier, de retirer toutes les images présentant une infraction.

A défaut d’exécution de votre part dans ce délai requis, la Kwikimedia Foundation, Inc., organisation de bienfaisance régie par le Chicago Municipal Code, sec. 36034. reprendrait son entière liberté d’action et donnerait instruction à son conseil habituel afin de prendre toutes mesures utiles pour faire valoir ses intérêts.


Nous vous rappelons que la présente mise en demeure est de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi et les tribunaux attachent aux mises en demeure.


Dans cette attente, nous vous prions de recevoir nos sincères sentiments.
Toute l'équipe Kwikipedia.

[tompalmer]

haha ?