Paypal et la justice

[Gigax]

Mon prof de droit vient de nous annoncer ça, la justice a condamné un type parce qu'il n'avait pas déclaré son compte paypal, qui est considéré comme un compte à l'étranger. 1.500€ d'amende pour un solde positif de 3€.

Les amis, à vos déclarations d'impôt !

PS: Si c'est déjà passé dans le topic de l'actu ou autre, toutes mes confuses, j'avais pas vu.

[Wobu]

En fait, comme le précise Vautour, c'est un cas particulier.
La personne concerné est un professionnel, antiquaire.
Cette vérification faisait partie d'un contrôle fiscal.
Il était soupçonné de détenir un compte aux USA et un compte paypal lui servant à "dissimiler" des revenus liés à son activité.
Les particuliers qui s'en servent pour acheter et donc payer ne sont pas concernés.
Si on s'en sert pour encaisser de l'argent de manière récurrente (et qui serait donc assimilé à une activité complémentaire), il vaut mieux le déclarer.

Nirm, notre maître Eolas à nous...

[Nirm]

Merci Wobu (même si ce n'est pas un compliment).
En effet, on parle d'un professionnel qui utilisait son compte Paypal pour masquer une partie de ses revenus d'activité.
Donc ton prof de droit dit un peu de la me*** en troquant l'information.


Sinon, topic en double.

[Gigax]

yep, j'ai lu le topic ensuite. On peut lock si nécessaire. Même si je ne vois pas en quoi être un professionnel change quelque chose. Je ne sais pas si il existe des limites de montant sur les comptes paypal, mais ça pourrait toujours être utilisé pour dissimuler des fonds, même par un particulier.

[tenshu]

yep, j'ai lu le topic ensuite. On peut lock si nécessaire. Même si je ne vois pas en quoi être un professionnel change quelque chose. Je ne sais pas si il existe des limites de montant sur les comptes paypal, mais ça pourrait toujours être utilisé pour dissimuler des fonds, même par un particulier.

Voila en gros, tant qu'on s'en sert comme intermédiaire pour le paiement à priori aucune raison de s'inquiéter.
Mais si on a un solde positif sur son compte, le fisc pourrait considérer que c’est un compte au luxembourg.
A priori sauf si vous vous servez de paypal pour faire l'évasion fiscale, pas de problème.

[Nirm]

yep, j'ai lu le topic ensuite. On peut lock si nécessaire.

Demande à un modo.

Mais si on a un solde positif sur son compte, le fisc pourrait considérer que c’est un compte au luxembourg.

Pas tout à fait.
Comment fais-tu pour payer par Paypal sans solde positif?
Tu es bien obligé de peux l'alimenter.
Le truc réside dans la possibilité d'y mettre des revenus dont la source n'est pas connue du fisc.
Positif, il le sera forcément à un moment (à l'ouverture au moins).



EDIT:

Même si je ne vois pas en quoi être un professionnel change quelque chose. Je ne sais pas si il existe des limites de montant sur les comptes paypal, mais ça pourrait toujours être utilisé pour dissimuler des fonds, même par un particulier.

Euh... déclaration d'impôt sur le revenu.
Les fonds, on s'en fiche en tant que tels.
Toi, par exemple, tu as un taf, tu perçois ton salaire, et tu "planques" tes fonds sur ce compte.
Mais en quoi c'est "planqué" puisque ce que tu gagnes a été déclaré à l'Urssaf ou par ton employeur.


Un PRO cela change tout car pas de tiers déclarant donc examen plus approfondi, donc on s'intéresse aux comptes à l'étranger.
Encore une fois, tu regardes du "mauvais côté".
Le point qui préoccupe le fisc ce n'est pas le compte (donc les limitations on s'en fiche un peu), c'est ce qui entre dessus: la nature et la provenance.

[Wobu]

Pourquoi n'est-ce pas un compliment Nirm ? Je ne voulais pas te vexer, bien au contraire.

[Gigax]

Mais par définition, on a toujours un solde positif sur un compte paypal, non ?

[Nirm]

Mais par définition, on a toujours un solde positif sur un compte paypal, non ?

Positif, il le sera forcément à un moment.

[Dar]

Demande à un modo.

Pas tout à fait.
Comment fais-tu pour payer par Paypal sans solde positif?
Tu es bien obligé de l'alimenter.
Le truc réside dans la possibilité d'y mettre des revenus dont la source n'est pas connue du fisc.
Positif, il le sera forcément à un moment.

Pour le particulier qui en a une utilisation classique; c'est pas ça du tout.

T'as pas de solde positif ou négatif ni même besoin de l'alimenter de quoi que ce soit.
T'as juste besoin de lier un compte bancaire à ton Paypal. Tu payes avec paypal et paypal débite ton compte bancaire dans la foulée. Ton Paypal est toujours à zero.

[Mephisto]

Sauf en cas de remboursement.

[Nirm]

Pour le particulier qui en a une utilisation classique; ça peut ne pas être ça du tout.

Tu es obligé de lier ton compte bancaire?
Mais, oui tu as raison, j'ai mal formulé, c'est une des utilisations possibles.
Il me semble que tu peux très bien verser ponctuellement.
Donc oui, ton compte Paypal peut être à zéro, mais il sera forcément à un moment positif (lors de l'ouverture).

[Mepeanuts]

Je pense même que c'est la solution la plus courante, Paypal est utilisé comme un moyen de paiement lié à un compte courant, pas comme un compte en tant que tel même si cela reste possible.

[Dar]

Tu es obligé de lier ton compte bancaire?
Mais, oui tu as raison, j'ai mal formulé, c'est une des utilisations possibles.
Il me semble que tu peux très bien verser ponctuellement.
Donc oui, ton compte Paypal peut être à zéro, mais il sera forcément à un moment positif (lors de l'ouverture).

Oui c'est pour ça que je dis pour une utilisation courante/classique.
Je vois d'ailleurs pas l’intérêt d'abonder un compte paypal puisque c'est eux qui "avancent" l'argent.

[Nirm]

Je vois d'ailleurs pas l’intérêt d'abonder un compte paypal puisque c'est eux qui "avancent" l'argent.

J'ai précisé mon post.
Chacun fait comme il veut, disons que perso, j'ai toujours du mal avec "ces autorisations permanentes de prélèvements" arano:

[Mepeanuts]

oui et ça ne génère pas d'intérêts donc aucun intérêt (décidément) à laisser de l'argent dormir dessus

[wushu_calimero]

Tu es obligé de lier ton compte bancaire?
Mais, oui tu as raison, j'ai mal formulé, c'est une des utilisations possibles.
Il me semble que tu peux très bien verser ponctuellement.
Donc oui, ton compte Paypal peut être à zéro, mais il sera forcément à un moment positif (lors de l'ouverture).

Bon si on lit la décision, notamment le considérant 4, j'ai l'impression que la comm' de bercy "Les Français qui utilisent une solution de paiement dématérialisée (de type Paypal ou autre) pour faire des achats ou des transactions de vie courante n'ont aucune raison d’être inquiétés par l'administration fiscale et de se voir réclamer des amendes » est un peu contradictoire avec "considérant qu'il résulte de l'instruction que le titulaire d'un tel compte peut également procéder à des achats en ligne au moyen des fonds disponibles sur ce compte, que dans ces conditions celui ci aurait dû faire l'objet de la déclaration prévue".

Ca fait un peu rétropédalage, mais je comprend bien qu'on a voulu taper un peu un fraudeur...

[Lazyjoe]

Pour acheter et revendre des bricoles ça peut être bien, tu gazrde un peu dessus et tu évite de payer des frais à chaque achat.

[Dar]

Pour acheter et revendre des bricoles ça peut être bien, tu gazrde un peu dessus et tu évite de payer des frais à chaque achat.

Pour une utilisation comme ça qui correspond ni plus ni moins à un fonctionnement de compte bancaire, ca semblerait effectivement normal de le déclarer.