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Results 1 to 25 of 25
  1. #1
    Guest
    Si, comme le disait Nicolas Mulot dans son célèbre guide de drague, la pêche à la morue, le pouvoir des moules, c'est de parvenir à vous plaire quand elles sont fraîches, le pouvoir des foules, c'est de vous donner un paquet de fraîche quand vous parvenez à leur plaire.
    J'en veux pour preuve cette nouvelle tendance du crowfunding, qui consiste à récolter de la fraîche, de l'oseille, du flouse, enfin du pognon quoi, auprès des millions d'internautes qui s'enthousiasment pour un projet. Que vous ayez envie d'écrire un livre, une chanson, une BD, de tourner un film, de prendre des photos ou de faire un jeu, vous pouvez présenter votre projet aux foules en délire qui décideront, ou pas, de vous aider à financer votre grande oeuvre.
    Il existe des sites spécialisés en ce domaine, kickstarter en tête, aux USA, mais on en trouve aussi en France, et Ivan le Fou a d'ailleurs fait récemment un papier sur la question dans le domaine du jeu vidéo. Toutefois, cette nouvelle tendance pose des questions juridiques. Qu'est ce que vraiment le crowdfunding ? Est-il reconnu par la Loi ? Est-il dangereux ? La justice l'ignore-t-elle ? Ou cours-je, dans quel état j'erre ? Bref, faisons donc un point sur la question.
    La notion de crowfunding regroupe plusieurs types de financements participatifs très différents les uns des autres :
    - Les vrais sites d'investissement où l'internaute, qui participe au financement du projet de son cœur, percevra des dividendes en cas de succès de l’œuvre : le leader est Mymajorcompany (qui se décline en musique, livres et BD), mais il y en a d'autres : wiiseed, sandawe...
    - Les sites qui proposent à des internautes de prêter de l'argent, soit avec intérêt (les sites FriendsClear, Smava par exemple), soit sans intérêt (les sites Babyloan et MicroWorld).
    - Les sites qui, en échange de la participation au financement du projet, ne donnent pas de dividende à l'internaute en cas de succès, mais simplement des goodies : livre signé par l'auteur, T-shirt, mug... Ici, on fait plus appel à la générosité de l'internaute qu'à autre chose. Le fameux Kickstarter repose sur ce mécanisme et, en Europe, nous avons Ulule, Kiss Kiss Bank Bank, Babeldoor etc...
    - Les sites de micro-crédit, où l'internaute concède un tout petit prêt pour soutenir un projet, en échange d'un remboursement avec intérêt ou de parts sociales de la société qui porte le projet sur lequel il a investi.
    Si les USA ont pris, le 5 avril dernier, une loi dédiée au crowdfunding, le JOBS act, en France, cette pratique pose des gros problèmes juridiques, à un double titre.
    D'abord parce que les sites qui organisent le crowfunding, mettant en rapport les moules et le réacteur comme on dit à Fukushima ou, si vous préférez, les foules et le créateur, comme on dit chez nous, ont une activité bancaire, puisqu’ils manipulent des fonds pour autrui, voire qu'ils organisent des prêts entre particuliers. Il faut donc qu'ils obtiennent un agrément pour exercer leur activité, en allant gratter à la porte de l'ACP, l’Autorité de Contrôle Prudentiel, autorité administrative qui gère le monopole bancaire (articles L. 211-1, L. 313-1 et L. 515-1 et suivants du Code monétaire et financier). C'est difficile et compliqué.
    Pour les internautes aussi : tant qu'il s'agit de participations en échange de goodies, ça peut aller, même si la question du don peut évidemment se poser. Si ma participation s'élève à 1.000 € et qu'en échange j'ai droit à un T-shirt et deux mugs, ma participation pourrait bien être qualifiée de donation, avec les conséquences fiscales qui pourraient en découler (60% d'impôts que le bénéficiaire de la donation doit acquitter sur la somme qui lui a été donnée).
    Et si l'on parle des prêts, avec ou sans taux d'intérêt, entre particuliers ce n'est pas mieux. Si leur rémunération est libre (dans la limite des taux de l'usure prévu à l'article L313-3 du Code de la Consommation, soit, pour le deuxième trimestre 2012, de 10,93 % pour un prêt supérieur à 6.000 € fait à un particulier à 20,56 % pour un prêt inférieur ou égal à 1524 €) au-dessus d'un montant prêté de 760 €, il y a des obligations fiscales déclaratives lourdes, faites d'imprimés touffus à remplir et d'impôts velus à payer (Article 242 ter-3 du CGI, article 49 B de l'annexe III au CGI et article 23 L de l'annexe IV au CGI.)
    Quant au versement de sommes par des internautes à une société qui aurait un projet, dans le but de percevoir de l'argent en retour, selon le succès dudit projet, le droit des sociétés prévoit que la somme versée s'analyse en un apport en capital. Par conséquent, toute somme versée par un internaute à une société lui donne droit à des parts sociales de cette dernière, ce qui le rend, de facto, associé. Et être associé d'une société, c'est peut être aller un tout petit peu trop loin dans le cadre d'un crowfunding.
    Ou alors, on retombe sur la donation. Mais apporter de l'argent à une société, percevoir des dividendes en cas de projet réussi, sans devenir associé de la société, c’est difficile en droit français.
    Il est donc urgent que les Pouvoirs publics s'inquiètent du crowdfunding et légifèrent afin de rendre ce domaine, en pleine croissance, plus léger et plus attractif. C'est pour cela que, le 26 mars dernier, les acteurs majeurs du crowdfunding se sont réunis au Palais de la Bourse à Paris pour interpeller les candidats à la présidentielle en présentant pour l'appui au financement participatif.
    Ne reste plus qu'à espérer que cela porte ses fruits. Car après tout, "quand la moule gronde et que le thon monte, on peut se retrouver dans la mer jusqu'au cou" (proverbe marin).

    Voir la news (0 image, 0 vidéo )

  2. #2
    Ce genre d'investissement me semble assez hasardeux. Je suis d'accord qu'il y a des exceptions (Proust a dû éditer du côté de chez Swann à compte d'auteur) mais il faut vraiment avoir du flair, et souvent cela revient quand même à jouer au loto. Dans tous les cas, il y a un pari à faire. Et si les projets sont si prometteurs que ça, pourquoi les chefs de projet n'arrivent-ils pas à obtenir des fonds par voie "naturelle"?
    Je ne suis pas un mugu.

    Last edited by Oracion; 24/04/2012 at 17h48.

  3. #3
    Perso , j'ai mis 100€ dans le projet CARS , sa donne droit de discuter avec les créateurs , on peut essayer chaque semaine le dernier build et en cas de succès , on touchera un petit quelque chose (je m'attend pas à une somme mirobolante , mais bon , sa fait toujours plaisir)

    Après , soit faut être fortuné ou vraiment accro pour mettre plus/contracter un micro-prêt ect...
    Ma Web-Radio (gratuite et sans pubs , que ça soit sur le site ou à l'écoute) : Play-music-only.net
    The Repopulation : le futur mmorpg auquel je jouerai...

  4. #4
    Merci pour ces précisions juridiques. Il est évident que ce phénomène prendra de l'ampleur.

  5. #5
    . Et si les projets sont si prometteurs que ça, pourquoi les chefs de projet n'arrivent-ils pas à obtenir des fonds par voie "naturelle"?
    C'est un jugement de valeur déjà tout le monde ne considère pas que l'investissement en bourse (source n°1 de financement pour les entreprises aujourd'hui) soit naturel mais ça, ça a plus à voir dans l'économie "habituelle" que dans le monde l'art. Il y a toujours eu des mécènes et internet remets au gout du jour cette pratique la seule différence c'est que c'est pas une personne super riche qui finance mais plusieurs personnes de statuts différents, ça me semble pas hasardeux. Et si les petits projets prometteurs ne trouvent pas de fonds c'est tout simplement parce que les éditeurs (dans le cas des jeux vidéos) ne prennent pas le risque d'innover et s'en tienne à ce qui marche (Call Of Duty, Assassin's Creed et tous les autres qu'il est inutile de citer). Et comparer le crowdfunding aux arnaques sur internet c'est carrément pas possible. Là y a un vrai aps projet, pas la promesse d'un héritage d'une obscur tante...
    Last edited by RedCap; 24/04/2012 at 20h54.

  6. #6
    Quand j'étais jeune musicien on appelait ça une souscription pour financer le pressage et l'abus de sacem, mais c'était de la main à la main sans société intermédiaire et sans bénéfices à part celui de recevoir le disque avant les autres.
    Ils ne sont grands que parce que nous sommes à genou.(La Boétie)
    TooLs sur Wot

  7. #7
    Article intéressant comme d'habitude. C'est vrai que kickstarter ressemble beaucoup au principe de la souscription, qui marche comment d'ailleurs niveau légal?

    Bref pour des projets qui ont du mal a trouver un financement ou qui ne veulent pas d'un financement classique ça peut être pas mal pour trouver son public. Mais c'est risqué des 2 côtés.

    Steve Jackson à lancer sur kickstarter une version "mammouth" d'Ogre. Malheureusement la boite est tellement grosse qu'il n'est pas prévu d'expédition hors Etats-Unis. C'est vraiment pour les monomaniaques a tendance sociopathiques ce genre de projet.

    PS: normal qu'une fois sur 2 on ait droit à un "crowfunding"?
    "Five hundred years from now, who'll know the difference?" Linus van Pelt

  8. #8
    Un collègue a financé un film de Marc Dorcel quand le-dit Marc Dorcel via sa société a fait un buzz en finançant un de ses films X de cette manière. Ca s'appelle "Les demoiselles de Paris", et mine de rien mon collègue est rentré dans ses frais et il a son nom au générique, ce qui à défaut d'en faire une chose avouable a au moins le mérite de nous avoir bien fait marrer au bureau. Il n'y a pas de morale à cette anecdote, mais je me suis dit que ça pourrait inspirer des gens à investir dans l'art avec un grand Q.

  9. #9
    Hmm mymajorcompagny ce n'est pas la même chose ?
    Bords de Pistes par Lionel Froissart
    Débute en tant que Heavy tout en faisant du spawnkill.

  10. #10
    Article tout à fait à propos.

    C'est vrai que ça peut être la porte ouverte à de la fraude, même si pour le moment le filon n'a pas encore été exploité (à ma connaissance). Il y a une vraie nécessité de légiférer, sans aucun doute.
    Tof: Pentax K3, K7 et Kr + DA12-24 f4 + DA16-45 f4+ DA*50-135 f2.8 + Tam 28-300 + FA50 1.4 + Metz 50 AF-1; Fuji X10
    Mon Flickr et clown. -->Le Topic des Sorties Photo des Canards<--

  11. #11
    Le fait que la plupart (?) de ces sites soient à l'étranger ne vient il pas contrer la loi française ?
    Last edited by Aulren; 25/04/2012 at 13h01.

  12. #12
    La première fois que j'ai entendu parler de kickstater j'ai tout de suite assimilé ça aux souscriptions qui existent depuis déjà un bye pour lesquelles vous payez (par exemple) un CD avant qu'il sorte en échange du média à sa sortie... Pis pourquoi légiférer sur quelque chose qui fonctionne bien et s'autorégule, je veux dire la renommée d'un site et le fait qu'il veuille rester attrayant ne suffit-il pas pour qu'il prenne ses précautions quand un projet lui est présenté? Je parle dans le cas d'un site comme kickstarter où l'on finance un projet précis contre le résultat qui en découle, sans qu'il soit question d'intérêt ou même de quelque enrichissement...

    ---------- Post added at 22h53 ---------- Previous post was at 22h43 ----------

    [QUOTE=Oracion;5382901]Ce genre d'investissement me semble assez hasardeux. Je suis d'accord qu'il y a des exceptions (Proust a dû éditer du côté de chez Swann à compte d'auteur) mais il faut vraiment avoir du flair, et souvent cela revient quand même à jouer au loto. Dans tous les cas, il y a un pari à faire. Et si les projets sont si prometteurs que ça, pourquoi les chefs de projet n'arrivent-ils pas à obtenir des fonds par voie "naturelle"?
    Je ne suis pas un mugu.

    Prends par exemple le projet wasteland 2. Ce n'est pas tant que Brian Fargo ne trouvait pas d'investisseurs pour son jeux mais plutôt qu'il désirait pouvoir le concevoir sans aucun carcan, libre des limitations qu'imposent souvent les grosses sociétés de production. Y'a qu'à voir la tournure qu'à pris diablo 3 depuis que Blizzard est entré chez Activision...
    Last edited by OpiniatreA30ans; 25/04/2012 at 22h56.
    Pourquoi t'as pris mes mots pour en faire ta signature?

  13. #13
    Moi ce qui m'intéresserait, ce serait de savoir ce qu'il se passe dans le cas où l'entreprise/le particulier qui a lancé le projet ne tient pas ses promesses. Prenons Kickstarter et deux exemples :

    - dans le premier cas, les internautes financent la publication d'un livre. Si ce livre ne sort jamais, sont-ils remboursés ? Qui se charge de réclamer au créateur du projet de respecter sa part du marché ? S'il s'agit d'un don, il peut tout à fait remercier les internautes qui ont financé l'affaire et partir avec la cagnotte.

    - dans le deuxième cas, le résultat ne correspond pas au cahier des charges proposé au moment du financement. Imaginons que les gens financent un projet de jeu de stratégie/jeu de rôle et que la partie jeu de rôle n'existe pas dans le produit fini (pas forcément par malhonnêteté, mais parce qu'il peut se passer beaucoup de choses entre l'annonce d'un projet et sa réalisation). Les internautes ont-ils le moyen de se retourner contre le créateur du projet ?

    Bref, s'agit-il d'un contrat qui doit être respecté (sous peine de poursuites) ou d'un don (auquel cas la personne qui finance doit s'attendre au meilleur comme au pire) ?

    Un dernier point : si le projet financé ne respecte pas des droits de propriété intellectuelle et est poursuivi par le détenteur des dits droits, les internautes sont-ils considérés comme des associés, ou pas ? En finançant un projet " illégal ", je me rends coupable aux yeux de la justice pour contrefaçon ?
    " Le seul type au monde capable de modérer un topic sans droits de modérateur pendant un ban. " lincruste

  14. #14
    Eclairage interressant (habituel pour Grand Maitre mais à mon avis un chouïa optimiste :

    Il est donc urgent que les Pouvoirs publics s'inquiètent du crowdfunding et légifèrent afin de rendre ce domaine, en pleine croissance, plus léger et plus attractif.
    Législateur + questions d'€€€€ = lois plus légères ?!

    Je sais pas vous mais cette équation me semble irréelle...

  15. #15
    Disclaimer: Je bosse pour KissKissBankBank, une des boites de l'article, mais mes réponses s'appliquent généralement de la même façon aux plateforme de crowfunding du même type (Kickstarter, Ulule ... etc).
    Mes messages n'engagent pas ma boîte blablabla ... etc

    Quote Originally Posted by Karhmit View Post
    - dans le premier cas, les internautes financent la publication d'un livre. Si ce livre ne sort jamais, sont-ils remboursés ? Qui se charge de réclamer au créateur du projet de respecter sa part du marché ? S'il s'agit d'un don, il peut tout à fait remercier les internautes qui ont financé l'affaire et partir avec la cagnotte.
    - dans le deuxième cas, le résultat ne correspond pas au cahier des charges proposé au moment du financement. Imaginons que les gens financent un projet de jeu de stratégie/jeu de rôle et que la partie jeu de rôle n'existe pas dans le produit fini (pas forcément par malhonnêteté, mais parce qu'il peut se passer beaucoup de choses entre l'annonce d'un projet et sa réalisation). Les internautes ont-ils le moyen de se retourner contre le créateur du projet ?
    Bref, s'agit-il d'un contrat qui doit être respecté (sous peine de poursuites) ou d'un don (auquel cas la personne qui finance doit s'attendre au meilleur comme au pire) ?
    C'est bien un don. Il n'y a pas d'obligation contractuelle qui lie le porteur de projet aux contributeurs.
    L'idée est plus proche de la philanthropie et du soutien que de l'investissement. De fait la relation repose sur la confiance.

    Je cite une partie du contrat qui lie au porteur de projet à notre plateforme :

    que la présentation et la réalisation du Projet et la Collecte des Dons y afférents ne sauraient
    être constitutifs d'un lien contractuel quelconque entre les KissBankers et la Société, le Créateur de
    Projet restant seul responsable de la collecte et de l'utilisation des Dons, de la réalisation du Projet
    et de la livraison des contreparties comme figurant sur votre page projet, tel que présenté sur le Site,
    ainsi que de tout changement des Paramètres du Projet
    Ça me parait clair

    Quote Originally Posted by Karhmit View Post
    Un dernier point : si le projet financé ne respecte pas des droits de propriété intellectuelle et est poursuivi par le détenteur des dits droits, les internautes sont-ils considérés comme des associés, ou pas ? En finançant un projet " illégal ", je me rends coupable aux yeux de la justice pour contrefaçon ?
    Non les contributeurs ne risquent rien, en tous cas pas dans les plateformes comme la notre. Sur les plateformes où tu es "producteur", type MyMajorCompany, je ne sais pas.

    Cependant la plupart précisent dans les CGU et les contrat liant le porteur à la plateforme que le projet doit respecter les droits de propriété intellectuelle.

    Je cite encore notre contrat :
    s'engage à indemniser la Société contre tout dommage subi par cette dernière, ainsi que de la protéger
    contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de la Société par un Membre, un Visiteur ou,
    plus généralement, par un tiers, au titre de la violation d'un droit quelconque résultant de la publication
    du Projet sur le Site, de la réalisation du Projet tel que présenté sur le Site ou du manquement ou retard
    du Créateur du Projet dans l'exécution de ses engagements au titre des présentes ;
    Voilà voilà

  16. #16
    La question du fond de la salle, à côté du radiateur: il me semble avoir lu que Diablo 3, dont le lancement est prévu dans la quinzaine, serait assorti d'un hôtel des ventes permettant des tractations entre joueurs avec "de l'argent réel".

    Je n'imagine pas l'ACP contrôler l'HdV de Diablo 3 (quoique... ça serait fendard et ça les décoincerait un peu) mais je suis perplexe sur la légalité de ce type d'opérations entre joueurs. Par exemple, si je réalise une substantielle plus-value sur la vente de l'épée +24 "Dantagl" (inspirée des célèbres fusils du même nom), ne devrais-je pas acquitter auprès du Trésor public un prélèvement forfaitaire libératoire ? 'Serais curieux de lire le cluf.

    GMB est le père fondateur d'une nouvelle forme de droit, il faut un "Code du Numérique"

    Last edited by JJ Lionel; 29/04/2012 at 11h54.
    "...Et puis nos coutumes divergent, et divergent c'est énorme."

  17. #17
    Et jouer à Diablo III sans le déclarer deviendrait du travail dissimulé ?

  18. #18
    Quote Originally Posted by JJ Lionel View Post
    ne devrais-je pas acquitter auprès du Trésor public un prélèvement forfaitaire libératoire ?
    Sans parler d'une éventuelle TVA... La fiscalité du numérique, c'est un vrai sac de noeuds.
    ________________________
    "Bien faire, et laisser braire."

  19. #19
    Quote Originally Posted by DuoSRX View Post
    Cependant la plupart précisent dans les CGU et les contrat liant le porteur à la plateforme que le projet doit respecter les droits de propriété intellectuelle.

    Je cite encore notre contrat :


    Voilà voilà
    C'est mignon ta dernière citation, mais c'est moi ou cet article ne protège que la société, y'a pas un mot sur les "kissbankers", en fait vous prenez une com et vous ne garantissez rien ?
    Ou tu nous a caché un article précisant que les "kissbankers" deviennent associés de la société après leur participation à un projet ?
    Last edited by r2djbeuh; 04/05/2012 at 11h01.

    Quote Originally Posted by johnclaude View Post
    L'égalité des sexes ce sera quand je pourrais gratter une augmentation avec une minijupe.

  20. #20
    Quote Originally Posted by r2djbeuh View Post
    C'est mignon ta dernière citation, mais c'est moi ou cet article ne protège que la société, y'a pas un mot sur les "kissbankers", en fait vous prenez une com et vous ne garantissez rien ?
    Ou tu nous a caché un article précisant que les "kissbankers" deviennent associés de la société après leur participation à un projet ?
    Je cache rien du tout, les CGU et contrats sont librement consultables

    Si il n'y a pas un mot sur les kissbankers dans ma dernière citation c'est parce que c'est le contrat qui nous lie au créateur de projet.

    Je l'ai déjà dit, les créateusr de projets restent entièrement propriétaires de leur projet. Il n'y a pas de part, d'action ou quoique ce soit de ce genre. Ni chez nous, ni chez Ulule, Kickstarter, IndieGoGo ...

    Le concept de ces plateformes repose sur la mise en relation des créateurs et de leur public, et elles fournissent les outils de promotion et de collecte nécessaires. Une fois la collecte réussie, tout se passe directement entre le créateur et les contributeurs.
    Tu peux faire le parallèle avec une collecte de don "manuelle" avec un site web et un bouton Paypal. Paypal prends aussi sa com', mais personne n'est assuré d'avoir quelque chose en retour.

    Et je cite à nouveau la partie pertinente :

    Que la présentation et la réalisation du Projet et la Collecte des Dons y afférents ne sauraient
    être constitutifs d'un lien contractuel quelconque entre les KissBankers et la Société, le Créateur de
    Projet restant seul responsable de la collecte et de l'utilisation des Dons, de la réalisation du Projet
    et de la livraison des contreparties comme figurant sur votre page projet, tel que présenté sur le Site,
    ainsi que de tout changement des Paramètres du Projet
    Last edited by DuoSRX; 04/05/2012 at 11h23.

  21. #21
    J'ai bien compris, je me permettais juste de te préciser que ceci :
    Quote Originally Posted by DuoSRX View Post
    Que la présentation et la réalisation du Projet et la Collecte des Dons y afférents ne sauraient
    être constitutifs d'un lien contractuel quelconque entre les KissBankers et la Société, le Créateur de
    Projet restant seul responsable de la collecte et de l'utilisation des Dons, de la réalisation du Projet
    et de la livraison des contreparties comme figurant sur votre page projet, tel que présenté sur le Site,
    ainsi que de tout changement des Paramètres du Projet
    Accolé à ceci :

    Quote Originally Posted by DuoSRX View Post
    s'engage à indemniser la Société contre tout dommage subi par cette dernière, ainsi que de la protéger
    contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de la Société par un Membre, un Visiteur ou,
    plus généralement, par un tiers, au titre de la violation d'un droit quelconque résultant de la publication
    du Projet sur le Site, de la réalisation du Projet tel que présenté sur le Site ou du manquement ou retard
    du Créateur du Projet dans l'exécution de ses engagements au titre des présentes ;
    Ne réponds pas du tout à ceci :

    Quote Originally Posted by Karhmit View Post
    Un dernier point : si le projet financé ne respecte pas des droits de propriété intellectuelle et est poursuivi par le détenteur des dits droits, les internautes sont-ils considérés comme des associés, ou pas ? En finançant un projet " illégal ", je me rends coupable aux yeux de la justice pour contrefaçon ?

    Quote Originally Posted by johnclaude View Post
    L'égalité des sexes ce sera quand je pourrais gratter une augmentation avec une minijupe.

  22. #22
    Tu as raison j'étais un peu à côté de la plaque.

    Disclaimer à nouveau: ce qui suit n'engage que moi, pas mon employeur, je ne suis pas juriste, etc etc.

    Étant donné qu'il n'y a pas de lien contractuel entre le créateur et les contributeurs, et que ces derniers ne sont pas associés ou actionnaires du projet, le seul responsable est le créateur de projet.
    Maintenant comme indiqué dans l'article, la loi reste assez floue sur le sujet, donc je ne peux pas t'en dire plus

    Je serai curieux d'avoir l'avis d'un juriste sur ce point précis.

  23. #23
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    La question est très compliquée. Pour kisskissbankbank encore, c'est un peu plus simple, puisque l'internaute donne de l'argent en échange de goodies. Il n'est pas franchement associé au projet. Evidemment, si le projet c'est de soutenir une petite entreprise de fabrication d'opium, ça va poser des pbs. Imaginez alors les cas où le financement participatif implique une association de l'internaute au projet, que ce soit avec l'attribution de parts ou en tous les cas, de bénéfices en fonction du succès de l'oeuvre financé. Mymajorcompany présente par ex un projet de livre ou de film qui est une repompe d'une oeuvre préexistante russe. C'est un exemple. Les internautes qui ont financé le projet ont donc soutenu une violation de la propriété intellectuelle. Si l'auteur russe s'en rend compte et décide d'agir en justice, ça ferait un joli bazar. Certes, l'internaute ignorait la violation. Mais l'élément moral n'est pas très présent dans les questions de violations de propriété intellectuelle. Difficile donc de savoir ce qu'en dirait un juge. D'un premier sentiment, je pense que dans ce genre de cas, la justice tendrait à ne pas condamner l'internaute qui était dans l'ignorance. Mais enfin, c'est pas si simple.

    C'est pour cela (entre autre), qu'il faudrait une législation spécifique au crowdfunding.

  24. #24
    Quote Originally Posted by Grand_Maître_B View Post
    Certes, l'internaute ignorait la violation. Mais l'élément moral n'est pas très présent dans les questions de violations de propriété intellectuelle. Difficile donc de savoir ce qu'en dirait un juge. D'un premier sentiment, je pense que dans ce genre de cas, la justice tendrait à ne pas condamner l'internaute qui était dans l'ignorance. Mais enfin, c'est pas si simple.
    Ma question est peut-être naïve, mais dans le cas de contrefaçon, l'acheteur n'est-il pas lui aussi puni par la loi ? Il me semble que si quelqu'un est découvert à la douane avec un produit contrefait, il reçoit une amende. Dans le cas de ton exemple, il me semblerait normal que la justice applique cette idée. A l'internaute de s'informer du projet auquel il souhaite s'associer.
    " Le seul type au monde capable de modérer un topic sans droits de modérateur pendant un ban. " lincruste

  25. #25
    Mouais, je suis un peu déçu par la qualité de l'article. Tout d'abord parce que les contributeurs de mymajorcompany (tout du moins pour la musique) ne perçoivent pas de dividendes mais des redevances d'exploitation (royalties) au titre des droits éditoriaux et des droits en tant que producteur de phonogramme). Sur la BD, etc, l'internaute touchera un pourcentage directement sur le prix public hors taxes en tant que co-éditeur, une personne physique pouvant être coéditeur. Il y a pour moi confusion tout au long de l'article entre "dividendes" et "redevances d'exploitation" (qui ne sont mêmes pas évoquées!)

    Pour le jeu vidéo, on a le producteur d'un côté et l'éditeur de l'autre. Sans entrer dans la problématique droit des sociétés, il suffit de mettre le projet en coproduction et tout roule, comme pour un film ou une série audiovisuelle.

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