Petit traité à l'usage des délinquants et des anarchistes débutants

[Dark Fread]

Si je me rappelle bien et de façon concrète (:-)) Le vendeur risque surtout la GAV et la confiscation de tous les objets et éventuellement des poursuite en cas de grosse quantité avec prononcé d'amende. Pour l'acheteur si c'est pas considéré comme voulant revendre (1 seule "ROLEX" hein ?) et que tu te fais "avoir" à l'aéroport par exemple, tu vois ta montre confisquée et tu as en plus une belle amende douanière (le montant je sais plus exactement mais c'est en rapport avec la valeur de l'objet original me semble-t-il).

Donc c'est là qu'il y a un souci, je trouve. Si je télécharge des trucs pour ma "consommation personnelle", je devrais me retrouver dans le même créneau législatif que si j'achète une fausse Rolex*... Or dans le cas du téléchargement illégal, sont prévues non seulement une amende sans rapport avec la valeur de l'oeuvre piratée, mais en plus une peine de prison.

*auto-rétorcation : un mec pincé à télécharger aura rarement téléchargé une seule et unique oeuvre. D'un autre côté si je me fais choper à acheter un sac à main Goutchi tous les mois, ça n'aggrave pas mon cas, il n'y a pas de suivi...?
Et puis j'ajouterais que le P2P permet de télécharger mais également de partager, du coup c'est peut-être un poil compliqué d'évoquer le piratage à titre purement personnel dans ce cas-là.

[Bigorneau]

Même si par ailleurs GMB a raison : pour le malchanceux qui finira devant les tribunaux, risquer 3 ans pour un album de Zazie est un scandale.
(Toute personne qui écoute du Zazie devrait aller en taule.)

Il faut dans ce cas espérer un juge fan de Zazie qui saura faire preuve de Clémence

La peine maxi encourue n'est pas choquante en elle même puisqu'elle est avant tout dissuasive. Mais comparée à d'autres peines comme le fait GMB, effectivement ça donne à réfléchir.

Au tribunal, certes c'est le juge qui décide et prononce le verdict mais il n'est pas seul devant l'accusé. Il est accompagné de ses assesseurs et ne peut pas faire tout et n'importe quoi.

Encourir la peine maxi pour avoir regardé Ally McBeal en streaming de mauvaise qualité, faut pas abuser non plus.

[John Shaft]

De toutes façons tout ce perd depuis que les faux-monnayeurs ne risquent plus perpét', mais 20 ans je crois (Par contre l'amende est peut-être plus salée).

En plus, en cas de contrefaçon, rien n'empêche les ayants-droit de réclamer des sommes encore plus délirantes en dommages et intérêts au Civil.

A titre de comparaison - hors dommages & intérêts - le vil pirate risque quoi dans les autres pays de l'UE ou aux USA ?

(Sinon, premier post, bonjour à tous, youpi tralala )

[Say hello]

Sans doute, mais ce n'est pas logique de se reposer uniquement sur les cas de jurisprudence. A ce moment-là, on écrit des textes prévoyant une peine maximale de perpèt' pour n'importe quel infraction/délit/crime en se disant que de toute façon, il y aura toujours la jurisprudence pour pondérer...

Je pensais pas à reposer sur les cas de jurisprudence non plus comme pour justifier un déséquilibre des sentences.

Surtout que dans un cas pareil, ceux qui sont jugés avant qu'il n'existe une jurisprudence auront pris un max.

[zabuza]

On a pas mal d'exemples idiot, mais effectivelement le plus flagrant reste les peines excessives qu'on peut voir aux USA par exemple. On risque plus gros à télécharger / faire un site comme megaupload que braquer une banque.

[Teto]

Bon, c'est les USA en même temps, le pays où la loi est devenue un business comme un autre.

[George Sable]

Tiens, GMB, sais-tu si des grands projets de « simplification / réajustement » des textes de lois sont en cours ? J'ai bien entendu parler de 2-3 propositions faites par des guignols politiques, mais jamais rien de concret.

Par ailleurs, quel est ton avis d'avocat là dessus ? Le droit français a-t-il besoin d'une remise à plat (avec, par exemple, le réajustement des peines pour éviter les aberrations que tu décris) ?

[Graveen]

Tiens GeorgeS !

Je comprends l'échelonnage des peines, la peur du gendarme. Mais comme tu le soulignes, le Français ne comprend plus.
Qui plus est, avec la diarrhée législative qu'on vient de prendre depuis quelques années, c'est aussi une façon de définir, pour l'Etat, son échelle de valeur. Par exemple, rien n'empêche de réduire la prison et d'augmenter l'amende, pour rétablir un semblant de priorité, mais non. Bref, je sais que c'est complexe, mais on marche sur la tête !

[Aulren]

Ici on entre dans un vaste débat sur la valeur préventive de la répression brutale, et sur la notion de répression tout court. Est ce que, si je dis que je vais frapper très fort la délinquance, je vais freiner des vocations de délinquants ? Petite parenthèse: J'adore Kaamelott (aussi) pour ça: le roi léodagan incarne parfaitement ce point, tout comme son père (une main de fer dans un gant de fer). Dans un des épisodes, il dit qu'en Carmélide, la punition pour les voleurs est de leur crever les yeux plutôt que de les brûler. Et il ajoute un truc du genre, du coup ça pue moins... mais qu'est-ce qu'on a comme aveugles...

Plus précisément c'est :
Arthur: Vous étiez pas censé donner la justice vous aujourd'hui?
Léodagan: Si.
Arthur: Ah ben qu'est-ce que vous foutez là?
Léodagan: C'est fini.
Arthur: A une heure de l'après-midi c'est fini? Ben je vois que vous avez encore fait dans de la dentelle!
Léodagan: J'ai fait ce qu'il y avait á faire, c'est tout.
Arthur: Attention, si vous avez encore fait pendre tout le monde, je vais me foutre en rogne!
Léodagan: J'ai pendu personne.
Arthur: Tiens donc! Par quel prodige?
Léodagan: Le prodige que c'est vous qui me l'avez demandé, déjà. Puis c'est comme ça. Aujourd'hui y a pas matière.
Arthur: Bah vous jugiez pas l'autre, là?
Léodagan: Quel autre?
Arthur: L'autre, que vous avez chopé en train de piquer des porcs sur le marché.
Léodagan: Si.
Arthur: Et vous l'avez pas pendu celui-là?
Léodagan: Non. [Arthur est étonné.] Deux semaines de cachot.
Arthur: Ah bon? Bah du coup c'est pas tellement.
Léodagan: Il les a rendu les porcs.
Arthur: Mais non mais me prenez pas pour un con, enfin! D'habitude vous allumez quand même plus que ça.
Léodagan: Peut-être que j'en ai marre aussi, hein.
Arthur: De?
Léodagan: Figurez-vous que les séances de justice, non content de les farcir chez vous, je me les farcis aussi chez moi. Sauf qu'en Carmélide c'est mon père qui préside. Je vais vous dire que c'est pas les mêmes tarifs.
Arthur: Oh non mais ça je m'en doute.
Léodagan: Pas plus tard que l'autre jour, 12 condamnés en un après-midi. Ca vous dit quelque chose?
Arthur: 12 pendus?
Léodagan: Non. On leur crève les yeux depuis quelques années parce que... non, ça se dépeuplait trop.
Arthur: Non mais c'est pas vrai!
Léodagan: 12 condamnés avec exécution immédiate de la peine. Alors avec 2 yeux de moyenne par titre... Faites le calcul!
Arthur: Moi je croyais que c'était votre truc ça!
Léodagan: Oh oui non mais là... Non, les yeux c'est quand même dégueu.
Arthur: Encore une brillante idée de votre père.
Léodagan: Ben ouais: une main de fer dans un gant de fer. Alors du coup, il faut reconnaitre qu'on n'a pratiquement plus de bandit! Mais par contre, qu'est-ce qu'on a comme aveugle!

Mais on s'en fout ^^

[Grand_Maître_B]

De toutes façons tout ce perd depuis que les faux-monnayeurs ne risquent plus perpét', mais 20 ans je crois (Par contre l'amende est peut-être plus salée).

En plus, en cas de contrefaçon, rien n'empêche les ayants-droit de réclamer des sommes encore plus délirantes en dommages et intérêts au Civil.

A titre de comparaison - hors dommages & intérêts - le vil pirate risque quoi dans les autres pays de l'UE ou aux USA ?

(Sinon, premier post, bonjour à tous, youpi tralala )

Salut ! Bienvenue à toi !

Tiens, GMB, sais-tu si des grands projets de « simplification / réajustement » des textes de lois sont en cours ? J'ai bien entendu parler de 2-3 propositions faites par des guignols politiques, mais jamais rien de concret.

Par ailleurs, quel est ton avis d'avocat là dessus ? Le droit français a-t-il besoin d'une remise à plat (avec, par exemple, le réajustement des peines pour éviter les aberrations que tu décris) ?

Ah ouais, il y aurait immensément à dire à ce sujet; c'est une question d'ailleurs très proche de ma thèse donc je peux être particulièrement bavard quand on me parle de ça. Mais par post interposé c'est chaud. Ceci dit, je vais tâcher de synthétiser mon opinion.

Plus précisément c'est :
Arthur: Vous étiez pas censé donner la justice vous aujourd'hui?
Léodagan: Si.
Arthur: Ah ben qu'est-ce que vous foutez là?
Léodagan: C'est fini.
Arthur: A une heure de l'après-midi c'est fini? Ben je vois que vous avez encore fait dans de la dentelle!
Léodagan: J'ai fait ce qu'il y avait á faire, c'est tout.
Arthur: Attention, si vous avez encore fait pendre tout le monde, je vais me foutre en rogne!
Léodagan: J'ai pendu personne.
Arthur: Tiens donc! Par quel prodige?
Léodagan: Le prodige que c'est vous qui me l'avez demandé, déjà. Puis c'est comme ça. Aujourd'hui y a pas matière.
Arthur: Bah vous jugiez pas l'autre, là?
Léodagan: Quel autre?
Arthur: L'autre, que vous avez chopé en train de piquer des porcs sur le marché.
Léodagan: Si.
Arthur: Et vous l'avez pas pendu celui-là?
Léodagan: Non. [Arthur est étonné.] Deux semaines de cachot.
Arthur: Ah bon? Bah du coup c'est pas tellement.
Léodagan: Il les a rendu les porcs.
Arthur: Mais non mais me prenez pas pour un con, enfin! D'habitude vous allumez quand même plus que ça.
Léodagan: Peut-être que j'en ai marre aussi, hein.
Arthur: De?
Léodagan: Figurez-vous que les séances de justice, non content de les farcir chez vous, je me les farcis aussi chez moi. Sauf qu'en Carmélide c'est mon père qui préside. Je vais vous dire que c'est pas les mêmes tarifs.
Arthur: Oh non mais ça je m'en doute.
Léodagan: Pas plus tard que l'autre jour, 12 condamnés en un après-midi. Ca vous dit quelque chose?
Arthur: 12 pendus?
Léodagan: Non. On leur crève les yeux depuis quelques années parce que... non, ça se dépeuplait trop.
Arthur: Non mais c'est pas vrai!
Léodagan: 12 condamnés avec exécution immédiate de la peine. Alors avec 2 yeux de moyenne par titre... Faites le calcul!
Arthur: Moi je croyais que c'était votre truc ça!
Léodagan: Oh oui non mais là... Non, les yeux c'est quand même dégueu.
Arthur: Encore une brillante idée de votre père.
Léodagan: Ben ouais: une main de fer dans un gant de fer. Alors du coup, il faut reconnaitre qu'on n'a pratiquement plus de bandit! Mais par contre, qu'est-ce qu'on a comme aveugle!

Mais on s'en fout ^^

Ah cette série était vraiment magique. Les Astier sont vraiment géniaux.

[LaVaBo]

Donc c'est là qu'il y a un souci, je trouve. Si je télécharge des trucs pour ma "consommation personnelle", je devrais me retrouver dans le même créneau législatif que si j'achète une fausse Rolex*... Or dans le cas du téléchargement illégal, sont prévues non seulement une amende sans rapport avec la valeur de l'oeuvre piratée, mais en plus une peine de prison.

Tu peux peut-être être accusé de recel, si tu es fringué en faux lacoste, que tu portes une fausse rollex et un faux sac vuitton en rentrant de Chine ?

[SAYA]

Gmh a raison : on se fout que la pt'ite vieille se fasse arracher son sac, tombe du trottoir et se tue ; on se fiche que des parents laissent leurs gosses faire du "sauna" dans une voiture en plein soleil, toutes vitres fermées, pendant qu'ils font tranquillement ce qu'ils veulent ; on s'en fout que les gosses fument ou boivent de l'alcool, pourvu que les adultes vivent leur vie : mais toucher aux sacro-saints profits des majors ALORS LA ! Oui c'est très très grave. Je pense, hélas, que la Justice est le reflet de la morale actuelle : tout ce qui n'est pas profit n'intéresse personne. Alors effectivement il faudrait peut être refondre certaines lois et faire en sorte que l'échelle des peines soient revues. Et c'est valable dans bien des domaines : j'entendais pas plus tard que ce matin : administrer des doses massives jusqu'à ce que mort s'ensuive (dans un hôpital, par exemple) c'est moins grave que de se faire assister (par son conjoint, par exemple) pour partir en toute dignité. Dans le premier cas, c'est admis, dans le second ce sont les assises qui attendent celui qui "aide" ! N'est-ce pas la même chose pourtant ? (Désolée pour la dérive... mais ça me semble dans la ligne de l'échelle des peines)

[Nemeo]

Et si on tabasse une vieille avec un dvd piraté, on risque combien?

[IbZz]

Merci a toi GMB pour oser parler de cela ici. Ca fait des années que je n'ose pas ouvrir mon bec à propos du téléchargement sur canardpc, parce qu'on se faisait tout simplement laminer par de grands moralisateurs qui hurlaient à tout le monde combien il était irresponsable de télécharger.
Cela fait quelques articles que la discussion s'ouvre un peu plus, malgré beaucoup de tensions (le précédent article était vraiment posé sur des braises). Moi personnellement je m'en fous, et j'ai toujours fermé mon bec, ayant bien compris qu'il n'était pas question de l'ouvrir à ce propos. Mais ça fait du bien de voir qu'il est possible d'en discuter, enfin.
Bon, je ferme mon léger HS.
L'article est marrant, et soulève un aspect bien choquant. Je me demande ce qu'il en est pour la belgique, nous qui copions pas mal sur vous.

[Freakazoid]

Merci a toi GMB pour oser parler de cela ici. Ca fait des années que je n'ose pas ouvrir mon bec à propos du téléchargement sur canardpc, parce qu'on se faisait tout simplement laminer par de grands moralisateurs qui hurlaient à tout le monde combien il était irresponsable de télécharger.

C'est normal personne ne télécharge. Dans le topic des séries tout le monde va sur les plateformes payantes pour voir celles ci.

[Grand_Maître_B]

Oui, je pense qu'en fait, les modérateurs ne veulent pas lire que le piratage c'est génial et que lutter contre le piratage c'est pas bien. Ce n'est pas ce que je pense non plus et je crois que tout le monde peut comprendre qu'un journal qui teste des jeux vidéo (ou fasse des critiques de films, de musiques ou de livres) ne conçoive pas le piratage comme une saine activité; je n'encourage pas le piratage mais ça ne m'empêche pas de faire une news sur le fait que, dans notre société aujourd'hui, pirater est plus grave que de maltraiter un animal, tirer le sac d'une vieille ou ne pas s'occuper de son enfant.

[RedCap]

Article et commentaires vachement intéressants, surtout ceux qui notent que les majors tirent les ficelles et que les prix sont trop élevés, oui c'est la cas, c'est sur mais mieux vaut l'encaisser et vivre avec, parce que c'est pas près de changer. Après je soutiens qu'une œuvre piratée n'est pas une œuvre non achetée, je fais même partie des fous qui croient l'inverse. Ce qui est dégueulasse c'est qu'en tant qu'acheteur de au hasard Might And Magic 6 (qui est bugué et DRMé jusqu'à la moelle je n'ai aucun recours, alors que si je pirate ledit jeu là je risque gros.

[Teto]

Sauf que ce n'est pas parce qu'une oeuvre est mauvaise que tu dois te dispenser de l'acheter. Le débat porte sur la possession de quelque chose, ou d'une œuvre. Qu'elle soit bonne ou pas n'a aucune importance.

[Mastaba]

Je me dispense très bien d' acheter les mauvais jeux.

[Tuvok]

mais ça ne m'empêche pas de faire une news sur le fait que, dans notre société aujourd'hui, pirater est plus grave que de maltraiter un animal, tirer le sac d'une vieille ou ne pas s'occuper de son enfant.

Alors là permet moi d'objecter, voler le sac d'une vieille c'est quand même plus durement sanctionné au niveau des peines prevues (un peu), en tout cas si la vieille ne le laisse pas trainer par terre. Le vol de sac si elle le porte sera très certainement qualifié de vol avec violences même si il n'y a pas d'iTT soit 5 ans de prison prévu pour vol avec une aggravation, et pour peu que la "vieille" ait un peu de mal à se déplacer ou soit vraiment vieille ça sera en plus qualifié de vol sur personne vulnérable (faut que celà soit connu de l'auteur et que celà facilite le vol) ce qui fera une deuxième aggravation et boom 7 ans de prévus.
Mais je suis quand même d'accord avec cette analyse et les deux autres exemples :-).

---------- Post added at 08h23 ---------- Previous post was at 08h15 ----------

La peine maxi encourue n'est pas choquante en elle même puisqu'elle est avant tout dissuasive. Mais comparée à d'autres peines comme le fait GMB, effectivement ça donne à réfléchir.

La dissuasion des peines maxi encourrue n'est pas forcément évidente si celle-ci sont jamais appliquées. Je pense que comme pour le routier des contraventions systématiques et automatiques de 150 euros (au pif) à chaque téléchargement illégal serait concrètement bien plus efficace que des maxi de peines jamais prononcé ou une fois par an, mais là on rentre dans la question de la liberté du net.
Le téléchargement contrairement aux excès de vitesse et autres problèmes routiers n'a pas vraiment baissé voir même augmenté, en tout cas jusqu'a l'action d'un pays étranger avec l'affaire Megaupload (c'était pas le tgi de bobigny :-).
De toute façon la dissuasion des peines maxi est souvent discutable, il est prouvé la peine de mort n'a jamais dissuadé personne, même si le public concerné est heureusement très différent.

[allienor]

"nuire" à des ayants droits est donc juridiquement de même gravité que faire du ping pong avec un chaton... on a définitivement pas les même valeurs.

[Triz']

Si la contrefaçon sur le net était punie de 1.000 € d'amendes, évidemment, les gens n'auraient pas très peur. Du coup, quand on dit que c'est puni de 3 ans de prison et de 300.000 € on espère faire peur.

Même pas.

Si c'est puni de 3 ans de prison et de 300.000 €, et qu'on en choppe un tous les 10 ans, je vais continuer à m'en battre...

Il faut la dureté, et la systématisation de la peine. C'est pour ça que les radars automatiques (ça porte bien son nom) ça marche si bien...

[Tuvok]

Même pas.
Si c'est puni de 3 ans de prison et de 300.000 €, et qu'on en choppe un tous les 10 ans, je vais continuer à m'en battre...
Il faut la dureté, et la systématisation de la peine. C'est pour ça que les radars automatiques (ça porte bien son nom) ça marche si bien...

Tout à fait d'accord, je plussoie complètement.
Poser vous la question, combien connaissez vous de personnes dans votre entourage qui ont pris des prunes salées de radars automatiques ?
Et maintenant combien de personnes jugées et condamnés sévèrement pour contrefaçon à cause du téléchargement ?
Et pourtant je pense que la mauvaise conduite est autant voir plus fréquente sur les autoroutes du net que sur les routes de France :-)

[SAYA]

C'est pour ça que les radars automatiques (ça porte bien son nom) ça marche si bien...

comme pompe à fric oui ! Comme dissuasion je pense pas : tu lèves le pied avant le radar et tu appuies sur le champignon dès qu'il est dépassé.
@ Tuvok

Et pourtant je pense que la mauvaise conduite est autant voir plus fréquente sur les autoroutes du net que sur les routes de France :-)

: l'important pour l’État c'est de récupérer un maximum d'amendes ; as-tu déjà vu un flic dans les endroits vraiment dangereux ? Non, tout comme les radars ils sont sur les lignes droites où tu peux rouler. Si le prix des CD ou autres DVD avaient été plus modérés peut-être (je dis bien peut être) y aurait-il eu moins de téléchargements et, surtout, si NP n'avait pas une chanteuse pour épouse HADOPI aurait-elle vu le jour ?

[Bigorneau]

"nuire" à des ayants droits est donc juridiquement de même gravité que faire du ping pong avec un chaton... on a définitivement pas les même valeurs.

Ca veut dire que je risque gros si Brigitte me voit extraire la poussière des yeux du chat en l'attrapant par la queue avec une main et en malaxant le bout qui dépasse avec l'autre main ?



Pourtant ça part d'un bon sentiment.

[George Sable]

Ah ouais, il y aurait immensément à dire à ce sujet; c'est une question d'ailleurs très proche de ma thèse donc je peux être particulièrement bavard quand on me parle de ça. Mais par post interposé c'est chaud. Ceci dit, je vais tâcher de synthétiser mon opinion.

Cool, j'attends ça

[Holoman]

Super article (comme d'hab'), mais concrètement, qui peux faire quoi pour changer ça? A part un coup de folie d'un juge qui condamnerait au max un vilain pas beau pirate... les gens s'en tapent de tout ça, ça va pas les empêcher de télécharger. Autre question qui n'est pas directement en rapport: qu'est ce que devient l'hadopi? Mes niouzes s'arrêtent la: http://www.chartsinfrance.net/actualite/news-77442.html (janvier donc-)

[Incolas]

si t'aimes les criminels et les délinquants, les niqueurs de l'Etat et les empêcheurs de tourner en rond, j'ai du n'importe quoi pour toi > www.punchclash.com

[sissi]

si t'aimes les criminels et les délinquants, les niqueurs de l'Etat et les empêcheurs de tourner en rond, j'ai du n'importe quoi pour toi > www.punchclash.com

Oh un spammeur.

[Incolas]

vas y coupe moi la tête monsieur le juge