Megaupload : America Fuck you (air connu)

Internet, ça me broute. Non, je reconnais que comme porn machine, c'est efficace, et que pour s'échanger des vidéos de lolcats, y'a pas mieux. Mais niveau droit, ça fout un bazar sans nom.
Je vous ai déjà exprimé mon mécontentement de voir des sites comme Copwatch échapper à la justice de leur pays en se dédoublant à l'infini en sites miroirs abrités par des serveurs situés à l'étranger.

Eh bien, aujourd'hui, je vais vous exprimer mon mécontentement, cette fois-ci vis-à-vis de la justice qui, elle aussi, à cause d'Internet, débloque.
Parce que si les criminels sur le Web ont des moyens d'échapper à la justice, la justice panique et sort de ses gonds grâce à Internet également.

C'est ainsi que le monde entier s'est ému de voir que Megaupload, célèbre site de direct download, avait fait l'objet d'une action d'éclat du F.B.I., qui a débarqué avec force, gros blousons et lampes torches surpuissantes avec des "gogogo" et autres "mother fuckers" aux États-Unis, aux Pays-Bas et au Canada, pour saisir les serveurs et paralyser ainsi le trafic de ce site. Le F.B.I. a également lancé un mandat d'arrêt international contre le fondateur de Megaupload, le bien nommé Kim Dotcom, et gelé la plupart de ses avoirs (dont une villa de Nouvelle-Zélande à 30 millions de dollars et son garage de 18 voitures de luxe) et enfin, a saisi 18 noms de domaines finissant en .com.
Vous me direz, je devrais être content en tant qu'avocat, de voir que la justice fait son travail. Non, justement, je ne suis pas content du tout parce que les choses sont nettement plus compliquées que cela.
Tout d'abord, il faut savoir que ni Kim Dotcom, ni les sociétés gérant le business Megaupload n'ont fait l'objet d'un procès. Attention, je ne dis pas que l'action du F.B.I. est illégale, puisqu'elle a été autorisée par un jury du Tribunal d’Alexandria (Virginie), qui a écouté le Procureur exhibant les preuves que le site Megaupload, son fondateur et ses amis étaient coupables, non seulement de violations massives de droits d'auteur, mais encore de blanchissement d'argent et d'association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de racket, le tout ayant rapporté 170 millions de dollars.
En l'absence de Megaupload et de Kim, le jury a écouté le Procureur, analysé ses preuves et jugé que l'on pouvait autoriser l'intervention du F.B.I. pour saisir les biens et les serveurs liés à ce qui semble être un vaste empire criminel.
Jusque-là, tout va bien. Il est normal que si un Procureur estime avoir réuni assez de preuves pour agir, et que ces preuves sont analysées par un Tribunal indépendant qui les considère comme valables, une action policière soit lancée afin de frapper un grand coup. Quand Kim Dotcom sera attrapé, il sera jugé, pourra alors se défendre et se faire indemniser si, d'aventure, il était reconnu non-coupable.
Non, ce qui me gêne, c'est la saisie des noms de domaines en .com.
Ces derniers sont donc bloqués et plus personne ne peut contacter les sites qui les détenaient. Non mais quand je dis plus personne, je veux dire plus personne dans le monde. Ni les Américains bien sûr, ni les Néerlandais, ni les Canadiens qui se sont prêtés au jeu, mais également ni l’Europe, ni l'Afrique, ni l’Asie. Or, non seulement Megaupload et son fondateur ne sont pas encore jugés, mais surtout, aucun Tribunal français, allemand, japonais ou bulgare n'a pu analyser les preuves détenues par le procureur américain. Nous sommes donc directement soumis à l'avis des seize jurés du Tribunal d'Alexandria en Virginie. Peut-être un Tribunal espagnol ou italien, français ou belge aurait-il estimé que les preuves étaient insuffisantes pour agir. Mais ça, on s'en fout. Et pourquoi on s'en fout ? Parce que les noms de domaines en .com sont entre les mains des USA et que, par conséquent, un Tribunal américain est parfaitement compétent pour en ordonner la saisie.
Sauf que cette saisie a un effet sur le monde entier.

Vous voyez la nuance ? Un nom de domaine concerne par essence la planète. S'il est gelé, il est gelé pour la planète, plus personne n'a accès au site qui l'avait enregistré. Et ça pose des questions juridiques au niveau mondial très graves. Parce que les états souverains d'Europe, d'Asie ou d'Australie n'ont pas à subir passivement une décision d'un petit Tribunal, fût-il d'Alexandrie, d'Alexandria. Il aurait fallu que les Tribunaux de tous les états souverains du monde acceptent de considérer, comme les seize jurés ricains, que les preuves sont suffisantes pour que le service de Megaupload, offert au monde entier, soit stoppé.
Vous me direz que ce n'est pas grave parce que, nous l'avons vu avec le procès pour The Pirate Bay ou pour l'affaire Copwatch, très rapidement le site Megaupload refera probablement surface et utilisera d'autres noms de domaines s'il le faut.

Mais c'est cela qui est paradoxal : une saisie de nom de domaine ordonnée par un Tribunal américain a un impact dans le monde entier et il s'arroge le droit de violer les droits des autres États souverains, tandis qu'une condamnation prononcée par ce même Tribunal sera, au final, inefficace.



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[Sergent Lactik]

Article très intéressant. Mais après, c'est connu, les Américains own the world.

[-vix-]

c'était bien ce qui me posait problème dans toute cette affaire, merci GMB de nous avoir éclairer de tes lumières!

[Storm]

En même temps, quand on a les DNS racine sur son territoire, ça aide drôlement !
Comme dirait Barack : "YES ICANN "... fuck'em

[manulelutin]

le pire dans tout ca, c'est que c'est dans une démarche de légalisation vis a vis du droit américain de son activité en vu de la mise en ligne de sa nouvelle offre type itunes, que mega avait mis des serveurs récemment aux states, ce qui a donné le pouvoir aux cowboys de débarquer comme ils savent si bien le faire...

[Ren]

J'ai du mal à comprendre ou GMB veut en venir ?
Les US gèrent les noms de domaines en .com. Megaupload utilise un .com donc il tombe sous la juridiction US.
La répercussion est mondiale, oui, c'est le principe même du net, accessible de presque partout et presque tout le temps.
Causes et conséquences seraient similaire si la société avait un nom de domaine en .fr le site ne serait plus accessible dans le monde. Les Américains ou autres n'y auraient plus accès et ce sur la décision d'un juge Français. Donc en suivant le raisonnement la Frnce violerait aussi le droit des autres Etats souverains.
Le seul point gênant dans l’histoire, c'est que l'on peut déposé un nom de domaine en .com (donc sous la juridiction US) mais avoir déposer les status de la société qui utilise ce .com dans un autre pays.
Donc pour le coup être exposé à deux juridictions parfois très différentes (service proposé légal dans le pays où est établi la société et illégal aux US).
Maintenant, que signifie le droit des États souverains sur le net ??? J'ai du mal avec le concept. Je comprends bien le droit des états souverains dans leur pays, mais, sur le net ? Cela a t'il même un sens ?

[Grosnours]

Oui mais non.
C'est comme une petite revanche mesquine (mais on fait ce qu'on peut) d'informaticien envers les juristes tiens. Nul n'est censé ignorer la loi, n'est-ce-pas ? Et bien nul n'est censé non plus ignorer que le commerce de services d’enregistrement de noms de domaines génériques est contrôlé par un organisme privé américain.
Ah ça on peut le déplorer et commencer à chouiner, c'est peut-être légitime mais assez vain en l'état.

Un nom de domaine ne concerne pas par essence la planète. C'est une synecdoque inexacte. Il concerne par essence Internet tout entier, et cela fait toute la différence du monde.
On a pas du tout affaire à un service mondial odieusement détourné par un de ses membres, mais bien plutôt au proprio qui fait usage de son droit de propriété.
On ne peut pas aller quelque part, en profiter puis ensuite râler envers ses lois quand cela ne nous arrange plus. L'utilisation d'Internet implique l'acceptation de facto de quelques petites réalités simples mais souvent occultées.
Il s'agit donc uniquement d'un rappel à la réalité des choses. Un peu comme télécharger comme un porc puis (faire semblant de) découvrir que Megaupload se livrait à des activités illégales.
En somme, deal with it.

Et encore on a de la chance, avant l'ICANN c’était directement le gouvernement US qui contrôlait le système DNS...

[abelthorne]

C'est aussi le point principal qui me pose problème dans cette affaire. Mais il y a quelque chose qui m'intrigue et donc personne ne parle : quid des noms de domaine en autre chose que .com ?

La plupart du temps, lorsqu'une boîte dépose un nom de domaine, elle le fait sur diverses extensions "communes" pour se protéger : les .net, les ndd régionaux, etc.

J'ai du mal à croire que MegaUpload n'ait enregistré qu'un .com. Au vu de la masse de pognon engrangée et de la popularité du site, j'aurais tendance à penser qu'un maximum d'extensions ont été déposées pour éviter le parasitisme.
Si c'est bien le cas, que sont devenus les autres ndd ? Et les serveurs qui n'étaient pas hébergés aux USA (là encore, je doute qu'un site aussi gros, dont la domiciliation sociale se trouve à Hong Kong, ait juste quelques serveurs dans des pays comme les USA) ?

Lorsqu'un site comme ThePirateBay se retrouve bloqué dans un pays, on voit aussitôt fleurir des noms de domaines alternatifs. Lorsque des serveurs sont saisis, on bascule sur un miroir deux jours plus tard. Et dans le cas de MegaUpload, qui a des besoins conséquents en hébergement & stockage, on aurait affaire à quelques serveurs hébergés dans les pays où ils étaient le moins en sécurité et gérés par un unique nom de domaine en .com qui fait tout tomber le jour où il est inaccessible ? Ça me paraît un peu gros...

EDIT : le temps de taper mon message, je vois la réponse de manulelutin. Ils auraient déplacé récemment l'intégralité de leurs serveurs aux USA pour monter leur fameuse offre "légale" ? ça me paraît complètement con comme stratégie...

[Grosnours]

J'ai du mal à comprendre ou GMB veut en venir ?
Les US gèrent les noms de domaines en .com. Megaupload utilise un .com donc il tombe sous la juridiction US.
La répercussion est mondiale, oui, c'est le principe même du net, accessible de presque partout et presque tout le temps.
Causes et conséquences seraient similaire si la société avait un nom de domaine en .fr le site ne serait plus accessible dans le monde. Les Américains ou autres n'y auraient plus accès et ce sur la décision d'un juge Français. Donc en suivant le raisonnement la Frnce violerait aussi le droit des autres Etats souverains.
Le seul point gênant dans l’histoire, c'est que l'on peut déposé un nom de domaine en .com (donc sous la juridiction US) mais avoir déposer les status de la société qui utilise ce .com dans un autre pays.
Donc pour le coup être exposé à deux juridictions parfois très différentes (service proposé légal dans le pays où est établi la société et illégal aux US).

Exactement.

Maintenant, que signifie le droit des États souverains sur le net ??? J'ai du mal avec le concept. Je comprends bien le droit des états souverains dans leur pays, mais, sur le net ? Cela a t'il même un sens ?

Aucun.

---------- Post added at 12h08 ---------- Previous post was at 12h06 ----------

C'est aussi le point principal qui me pose problème dans cette affaire. Mais il y a quelque chose qui m'intrigue et donc personne ne parle : quid des noms de domaine en autre chose que .com ?

La plupart du temps, lorsqu'une boîte dépose un nom de domaine, elle le fait sur diverses extensions "communes" pour se protéger : les .net, les ndd régionaux, etc.

J'ai du mal à croire que MegaUpload n'ait enregistré qu'un .com. Au vu de la masse de pognon engrangée et de la popularité du site, j'aurais tendance à penser qu'un maximum d'extensions ont été déposées pour éviter le parasitisme.
Si c'est bien le cas, que sont devenus les autres ndd ? Et les serveurs qui n'étaient pas hébergés aux USA (là encore, je doute qu'un site aussi gros, dont la domiciliation sociale se trouve à Hong Kong, ait juste quelques serveurs dans des pays comme les USA) ?

Lorsqu'un site comme ThePirateBay se retrouve bloqué dans un pays, on voit aussitôt fleurir des noms de domaines alternatifs. Lorsque des serveurs sont saisis, on bascule sur un miroir deux jours plus tard. Et dans le cas de MegaUpload, qui a des besoins conséquents en hébergement & stockage, on aurait affaire à quelques serveurs hébergés dans les pays où ils étaient le moins en sécurité et gérés par un unique nom de domaine en .com qui fait tout tomber le jour où il est inaccessible ? Ça me paraît un peu gros...

Tu le dis toi-même, MU avait d'autres serveurs ailleurs. Mais leur serveur principale était en Virginie. Moi aussi cela me parait très gros (ou en tout cas très bête) mais on dirait bien que c'est le cas.

[abelthorne]

Tu le dis toi-même, MU avait d'autres serveurs ailleurs. Mais leur serveur principale était en Virginie. Moi aussi cela me parait très gros (ou en tout cas très bête) mais on dirait bien que c'est le cas.

Mais concrètement, qu'est-ce qui les empêche de basculer vers les autres et de relancer MegaUpload comme si de rien n'était ?

[Grosnours]

Mais concrètement, qu'est-ce qui les empêche de basculer vers les autres et de relancer MegaUpload comme si de rien n'était ?

Tu veux dire, filer une simple adresse IP qui correspondrait à un nouveau serveur ?
C'est ce que je me suis demandé aussi, mais j'imagine que les serveurs aux USA étaient plus que de simples services d'indirection pour tous les fichiers hébergés.
Il est fort possible que ce mécanisme pour retrouver un ficher soit un poil complexe, ce qui fait que MU (enfin ce qu'il en reste) se retrouve avec des serveurs intacts plein de données mais aucun moyen de les exploiter puisqu'une chatte n'y retrouverait pas ses petits.

[Quizzman]

Mais leur serveur principale était en Virginie. Moi aussi cela me parait très gros (ou en tout cas très bête) mais on dirait bien que c'est le cas.

Alors là, à moins que j'aie mal suivi (ce qui n'est dans l'absolu pas impossible), mais il me semble que ce n'est pas ça:
Le server n'a pas été saisi, il est toujours intact (à Hong Kong si je dis pas de bêtises), et tous les fichiers qui étaient dessus y sont toujours (à moins qu'un admin de Megaupload n'ait tout supprimé, ou que les USA aient fait une action secrète sur les servers, ce qui n'est une fois de plus pas impossible, mais ça serait indépendant de l'action du FBI). Ce qui a été saisi, c'est le DNS et l'IP du server.

En soi, le server existe toujours, mais est inatteignable.


Je ne considère pas le groupe Anonymous comme la meilleure manière de réagir face à une situation comme ça, mais je me doit d'approuver une chose qu'ils ont dit: Manifestement, Internet n'est plus un réseau libre. Il va falloir en créer un autre.

[abelthorne]

Tu veux dire, filer une simple adresse IP qui correspondrait à un nouveau serveur ?

Même pas une IP, un nouveau ndd du genre megaupload.biz ou megaupload.hk...

C'est ce que je me suis demandé aussi, mais j'imagine que les serveurs aux USA étaient plus que de simples services d'indirection pour tous les fichiers hébergés.
Il est fort possible que ce mécanisme pour retrouver un ficher soit un poil complexe, ce qui fait que MU (enfin ce qu'il en reste) se retrouve avec des serveurs intacts plein de données mais aucun moyen de les exploiter puisqu'une chatte n'y retrouverait pas ses petits.

Oui mais bon, s'ils sont pas trop cons, ils ont des miroirs, ils peuvent adapter leur système, etc.

Que les liens qui circulent ne fonctionnent plus, c'est une chose ; qu'une partie des fichiers hébergés soient perdus aussi. Mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi tout le monde crie à la mort de MegaUpload alors que techniquement, ils peuvent au moins remettre en place l'accès aux comptes hébergés sur les serveurs qu'ils ont encore.

Ce qui me paraît vraiment pas clair dans toute cette histoire, c'est que je ne comprends pas si les USA ont confisqué tous les serveurs, y-compris ceux situés en-dehors du pays, et supprimé tous les ndd, y-compris ceux qui ne sont pas en .com. Dans ce cas-là, ça dépasse largement le cadre du problème évoqué dans l'article de GMB.
Et dans le cas contraire, je ne comprends pas pourquoi MegaUpload n'est pas réapparu sous une autre adresse trois jours après l'opération du FBI, même incomplet. On ne me fera pas croire qu'un réseau de sites comme la "galaxie Mega" tournait avec un seul ndd qui gérait quelques serveurs aux USA.

[vectra]

MU était une tumeur: franchement, mais bon débarras!

Quand je pense à tous ces gens qui étaient persuadés de télécharger dans la légalité parce qu'ils payaient... On n'utilise pas un outil qu'on ne comprend pas, et merci au FBI d'avoir mis à tous ces noobs la bonne mandale qu'ils méritaient.

Powned!

[abelthorne]

MU était une tumeur: franchement, mais bon débarras!

C'est pas la question.

Quand je pense à tous ces gens qui étaient persuadés de télécharger dans la légalité parce qu'ils payaient... On n'utilise pas un outil qu'on ne comprend pas, et merci au FBI d'avoir mis à tous ces noobs la bonne mandale qu'ils méritaient.

Et tous les noobs qui utilisaient légalement le service pour ce qu'il était (stockage et partage) en y plaçant des fichiers dont ils avaient les droits, ils ont mérité une mandale ?

[vectra]

Ouais.

C'est pas parce que c'est "pratique" qu'il faut s'en servir sans états d'âme. Y'avait des conditions d'utilisation, même selon les termes de MU, pourtant entreprise pas claire et bancale à la base.

Ce sont les mêmes qui exhibent leur vie privée sur Facebook et s'étonnent des conséquences... Pour moi, la décision du FBI, aussi discutable soit-elle, rend service à internet et éduque un minimum ses utilisateurs. En cela, je lui dis d'abord merci, et bravo.

[Grosnours]

Tout ce que le FBI a saisi, ce sont les serveurs en Virginie. Il y en a une pelleté certes, mais rien qu'eux. Aucun serveur à l'étranger que je saches.
Et effectivement on a pas d'explication clair sur pourquoi MU ne réapparait pas même sous forme fragmentaire.

[vectra]

http://www.ecrans.fr/MegaUpload-Plac...-de,13978.html

[Grosnours]

Ok, donc ces fameux serveurs en Chine ou autres étaient du vent. Pas fondamentalement étonnant, mais bon à savoir.

[Yank31]

Salut,

Sur le sujet j'ai une question qui me turlupine : quid de l'indemnisation des usagers "premium" ?

Eolas balaie cette possibilité d'un lapidaire, et étrangement mal orthographié, Nemo auditur... sans plus de justifications.

J'ai lu par ailleurs que le procureur américain chargé du dossier aurait écarté toute indemnisation des usagers premium en excipant d'une clause du ToS qui stipulerait en substance que "MegaUpload se réserve le droit de mettre fin au service pour une quelconque raison [sans indemnisation]". Invérifiable puisque les serveurs sont inaccessibles. A supposé avérée, une telle clause me semble néanmoins pouvoir être considérée abusive et de nul effet.

Quel est ton sentiment sur les chances de succès d'une éventuelle action en indemnisation, au civil donc, des usagers premium, GMB (ou vous autres amis juristes) ?

[jaragorn_99]

Rien de nouveau sous le soleil, les US décident pour le monde depuis longtemps, c'est pas une nouvelle, il n'y a qu'a voir la guerre en irak, là, c'est sur la culture (encore un peu plus me direz vous, vu qu'on bouffe de la serie/film us par packet de 12!).

[Monsieur Odd]

Tout comme il est précisé dans les CGU de Steam qu'en cas de fin de service, Valve fera peut-être, si Gabe s'est levé du bon pied et que la lune n'est pas décroissante, l'effort d'essayer de rendre accessible les jeux payés d'une autre façons, mais sans garanties.
Donc le jour où steam ferme, tu peux juste pleurer la perte de ta ludothèque.

C'est la même avec MU, tu payes un service "illimité" tant que le service existe. Il n'y a aucune obligation d'indemnisation une fois le service fermé.

[SAYA]

http://www.zdnet.fr/actualites/etien...e-39768046.htm

[Makyavel]

Le seul réel problème est l'absence quasi-totale de cadre juridique.

Sur le fond, le juge fédéral a pris la bonne décision. Sur la forme, c'est une violation manifeste du droit international. Comme l'a dit plus haut un canard, bloquer un .com ou un .fr a la même conséquence de rendre le site inaccessible au niveau mondial par la volonté d'un seul Etat.
Dès lors, pourquoi ne pas créer des instances internationales telles qu'il en existe pour le Droit extra-terre, ou le Droit de la Haute mer, qui seraient dédiées à la question d'internet ? Cela semble la seule solution valable si on veut concilier respect du droit et respect de la souveraineté de chaque Etat.

[vectra]

Seul espoir d'indemnisation: ceux qui ont payé par paypal il y a peu de temps.
J'ai vu qu'une clause permettait de demander un remboursement en cas de service qui serait interrompu. Mais vu qu'il y a un délai maximal pour déposer un recours...

Pour le reste, c'est aussi aux users de faire gaffe où qu'ils mettent les sous. Ce n'est pas à la justice d'indemniser les gens pour interruption de service lorsqu'ils arrêtent une crapule. Et ce n'est pas non plus comme si le penchant douteux de MU était inconnu des utilisateurs souscripteurs, y compris ceux de bonne foi.

[Makyavel]

Dans tous les cas, Eolas a raison, Nemo auditur... Pour ce qui est des utilisateurs français, il n'y a aucun chance qu'ils soient remboursés. L'objet et la cause du contrat étaient illégaux, ce qui est déjà en soit une cause de nullité. Cependant, à moins de réussir à prouver que l'utilisateur ignorait que cela était illégal (ce qui me semble tout à fait impossible) il ne peut se plaindre de "sa propre turpitude".
Si un juge civil accède à ce genre de requête, demain c'est le consommateur de drogue qui saisira un TGI parce qu'il a donné 10e de trop à son dealer et que celui-ci s'est fait serrer par les STUPS entre deux livraisons, etc.

[abelthorne]

Pour le reste, c'est aussi aux users de faire gaffe où qu'ils mettent les sous. Ce n'est pas à la justice d'indemniser les gens pour interruption de service lorsqu'ils arrêtent une crapule. Et ce n'est pas non plus comme si le penchant douteux de MU était inconnu des utilisateurs souscripteurs, y compris ceux de bonne foi.

Le penchant douteux, c'est vite dit : il n'y a pas eu de procès concernant la légalité du service jusqu'à présent. Bien sûr, MegaUpload proposait de nombreux liens vers des contenus contrefaits mais officiellement, il les retirait sur demande des ayants-droits dans le cadre du DMCA. La situation n'est pas vraiment différente sur YouTube : est-ce que tu vas conseiller aux gens d'arrêter de poster des vidéos sur YouTube parce que le site a des "penchants douteux" et pourrait fermer du jour au lendemain ?
Le fait est que l'opération du FBI a été menée suite à des écoutes et interceptions de mails qui ont révélé que les dirigeants de MU encourageaient en interne la diffusion de contenus contrefaits et qu'ils appliquaient le DMCA par-dessus la jambe (c'est le moins qu'on puisse dire). Mais ça, l'utilisateur lambda ne le sait pas et n'a de toute façon pas à le savoir. Si tu t'en tiens aux déclarations du service, il n'y a aucune raison de faire moins confiance à MU qu'à YouTube ou autre.

[Teto]

Le problème ici est que le FBI a joué finement : Il s'en est pris au plu connu, celuii où personne ne peut dire qu'il ne connaissait pas ce qui s'y passait. Donc personne ne peut gueuler à la perte de liberté, puisque tout le monde est au courant que le service tendait à une finalité illicite.

Enfin bref. Vous connaissez tous l'histoire de la grenouille qui commence à avoir chaud dans son bocal...

[vectra]

Mais le gars qui streame sur youtube ne voit pas en ce service un moyen de sauvegarde, seulement de diffusion d'une version pourrie et low-def d'une vidéo locale.
Et sur yt, on ne voit pas nécessairement des films entiers, ni des logiciels, etc.

Le siège de youtube est un peu aux USA. Je pense qu'ils ont aussi des relations conflictuelles avec les majors. Mais à l'inverse de MU, il semble qu'ils cherchent et trouvent un semblant de modus vivendi, à commencer par la cohabitation dans la même juridiction.

Je ne défends pas forcément yt, je souligne juste les différences avec le cas présent.

[Yank31]

Personnellement, je trouve qu'on va un peu vite à écarter tout recours des utilisateurs, pour un motif "d'évidence". Je me méfie de l'évidence moi...

La comparaison de Makyavel est intéressante mais il faudrait l'étoffer un peu pour se rapprocher de l'espèce : admettons un contrat liant un utilisateur à une personne notoirement dealer, qui lui fournirait au choix des produits illicites (teush, pilule pour la toux) soit des produits licites (cigarettes, papier à rouler mais aussi beurre, huile d'olive, paquets de céréales, vidéos pédopor... non).

Notre notoirement dealer a le sens de la communication, il a des contrats de ce genre avec... le monde entier. Si bien qu'étant notoirement dealer, il se fait arrêter. Faut-il dès lors, au seul motif qu'il était notoirement dealer et POUVAIT fournir des produits illicites, priver indifféremment tous ses cocontracants d'un dédommagement suite à la rupture du contrat ?

Moi ça me semble simpliste.

Au demeurant je ne comprends pas en quoi les détracteurs de MU s'opposeraient à un tel recours, étant donné que de voir MU accablé par une obligation de dédommagement massif pourrait au contraire inciter les éventuels candidats à la relève à réfléchir à deux fois avant de se lancer.