Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

[nova]

Ah oui on améliore pas tant que ca ton solde de trésorerie.

Ca m'étonne que t'ai si peu d'intérêts pour 10 800€ de remboursement d'emprunt, tu dois déjà avoir remboursé une bonne partie de l'emprunt non ?

Tu peux au pire renégocier avec ta banque un allongement de l'emprunt (ca va te couter des intérêts ofc) pour arriver à une mensualité qui s'approche de ton loyer. Comme ca t'aurai plus qu'a sortir de ta poche les taxes and co.

[Anonyme240623]

On a pris un prêt de 12 ans (depuis l'année dernière) pour 110K environ. On avait un bon apport.

[Nieur]

Yop.
Quelqu'un peut me confirmer que le mariage / pacs en milieu d'année n'est plus source d'avantage fiscal comme ça l'était auparavant ?

[Markus]

Yop.
Quelqu'un peut me confirmer que le mariage / pacs en milieu d'année n'est plus source d'avantage fiscal comme ça l'était auparavant ?

Désormais, la 1ère année tu as le choix entre faire 2 déclarations séparées ou 1 seule commune. A toi de voir laquelle des solutions est la plus avantageuse pour vous. Effectivement tu ne peux plus faire 3 déclarations ce qui t’amenais généralement a ne pas être imposable la 1ère année.

EDIT : Source

[Nieur]

Ha merci !

[OMar92]

Pour la TH 2015 payée en fin d'année dernière, tu fais un contentieux, c'est à dire tu demandes le remboursement au motif que la maison était inoccupée et pas meublée pour recevoir quelqu'un (et tu joins toutes les photos et explications utiles, notamment le fait que c'est suite au décès de feu ta grand-mère).

Si pb, MP.

Tiens, je rebondis là-dessus car j'ai reçu un formulaire 1236-MED intitulé "Taxe d'Habitation 2016 (Demande de renseignements)" me demandant quelle était l'occupation de la maison inhabitée (et seulement celle-ci), du coup je vais en profiter pour préciser qu'elle est vacante et non meublée au 1er janvier 2016 (je précise que je n'avais encore fait aucune démarche).

Est-ce que cela suffira ou bien faut-il quand même faire une demande de contentieux?

[FMP-thE_mAd]

Bonjour les Experts !

Je vais refaire faire mon toit pour ma maison : je refais tout le toit mais juste la couverture : donc remplacement des tuiles + film hydrostatique en dessous (que je n'ai pas à l'heure actuelle).

Et je me demandais si ça entrait dans le cadre des crédits d'impôts pour la rénovation (notamment pour les travaux sur l'isolation) ? J'ai lu tout et son contraire donc je n'en suis pas certain.
Et si oui avec quel % des travaux (j'en ai pour presque 10 000 euros) et sur combien de temps (j'ai lu sur 5 ans mais je suis sûr de rien).

Bref, est-ce que quelqu'un a des tuyaux la dessus, et sais comment procéder ? Ou peut me diriger vers des documents fiables svp ? (j'irais sans doute voir le centre des impôts vendredi ou samedi mais bon en attendant...).

Merci d'avance.

PS : je vais déjà déclarer une mise en place d'un double vitrage pour une fenêtre de plafond l'année prochaine. Est-ce que ça serait cumulable ?

[AMDS]

Hello,

je viens de me rendre compte que le premier tiers devait être payé au 15/02/2016. Je paye par Internet, et je n'ai pas reçu de mail pour ce premier tiers.
Je me connecte depuis le début du moi sur mon compte, et il n'y a aucun avis de paiement en attente.
J'avoue que l'année dernière, nous n'avons pas eu à payer énormément d'impôt sur le revenu, mais je ne sais pas si cette situation est normale.
Est -il possible ne pas avoir à payer un premier tiers si celui ci ne dépasse pas une certaine somme ?

[Markus]

Oui. C'est possible.

- - - Mise à jour - - -

Après tu peux quand même payer un tiers de ta propre initiative si tu penses que cette année tu vas être imposable.

EDIT : source

[Baron]

Tite question, si on décide d'aller vivre à l'étranger et que nous louons notre appartement (dont on continue de rembourser le prêt), que devra-t-on payer exactement pour cet appartement ?

La taxe foncière "classique" seulement ? Ou l'appartement sera considéré comme une résidence secondaire et donc sera plus taxée ?

En gros, quoi et combien qu'on paye ?

TF classique

Contrairement à la TH, il n'y a pas de TF secondaire. Donc TF tout court.

IR sur les revenus fonciers (20% pour les non - résidents)

Ça dépend de la convention fiscale qui existe entre la France et le pays de résidence. Lorsque l'imposition se fait dans l'Etat du lieu de situation du bien, le taux appliqué dépend de deux facteurs :
- Si le taux effectif de l'impôt dû sur les seuls revenus de source française est inférieur à 20%, en cas il est de 20% minimum. Sinon, il correspond au taux effectif;
- Si le taux effectif de l'impôt dû sur les revenus mondiaux est inférieur à 20%, alors c'est ce taux qui sera appliqué sur les revenus de source française.

Éventuellement prélèvements sociaux (Hollande veut mais l'UE ne veut pas, y a bagarre, 15,5% des revenus fonciers)

Il n'y a pas de bagarre. Depuis le 1er janvier 2015, c'est 15,5%. Le parlement a fait passer une loi qui désolidarise l'impôt visé et son affectation aux comptes sociaux. De fait, il n'y a plus de contradiction entre être à un régime sécu étranger et payer des contributions sociales en France.

Tiens, je rebondis là-dessus car j'ai reçu un formulaire 1236-MED intitulé "Taxe d'Habitation 2016 (Demande de renseignements)" me demandant quelle était l'occupation de la maison inhabitée (et seulement celle-ci), du coup je vais en profiter pour préciser qu'elle est vacante et non meublée au 1er janvier 2016 (je précise que je n'avais encore fait aucune démarche).

Est-ce que cela suffira ou bien faut-il quand même faire une demande de contentieux?

Ca suffit pour 2016

Hello,

je viens de me rendre compte que le premier tiers devait être payé au 15/02/2016. Je paye par Internet, et je n'ai pas reçu de mail pour ce premier tiers.
Je me connecte depuis le début du moi sur mon compte, et il n'y a aucun avis de paiement en attente.
J'avoue que l'année dernière, nous n'avons pas eu à payer énormément d'impôt sur le revenu, mais je ne sais pas si cette situation est normale.
Est -il possible ne pas avoir à payer un premier tiers si celui ci ne dépasse pas une certaine somme ?

Comme l'indique la source de Markus, si tu as payé moins de 347 € l'an dernier, c'est normal, tu n'es pas soumis au tiers. Ne te fais pas attraper par un montant trop important en fin d'année quand même...

[Praetor]

Il n'y a pas de bagarre. Depuis le 1er janvier 2015, c'est 15,5%. Le parlement a fait passer une loi qui désolidarise l'impôt visé et son affectation aux comptes sociaux. De fait, il n'y a plus de contradiction entre être à un régime sécu étranger et payer des contributions sociales en France.

Ah? C'est nouveau ça. Ça s'applique qu'aux revenus de 2015 (et années suivantes) ou c'est rétroactif (avec l'état français je me méfie)?
Je suis heureux d'apprendre qu'il est désormais parfaitement normal de cotiser sans avoir de droits. Reste plus qu'à enfoncer ça dans le crâne des haineux anti-expat'

[Ventilo]

Est-ce qu'il y a des machines a compter les pièces dans les centres ? J'en ai jamais vu. Rapport à l'autre con qui s'est pointé avec 2300 pièces de 1 centimes.

[Baron]

Jamais vu non plus. Mais dans ce cas précis, le comptable doit le renvoyer dans ses buts: L'article 11 du règlement CE n° 974/98 du 3 mai 1998 précise que "À l'exception de l'autorité émettrice et des personnes spécifiquement désignées par la législation nationale de l'État membre émetteur, nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement."

[Baron]

Ah? C'est nouveau ça. Ça s'applique qu'aux revenus de 2015 (et années suivantes) ou c'est rétroactif (avec l'état français je me méfie)?

Pas de rétroactivité http://www.fiscalonline.com/Validati...e-la,8177.html

[Sp1d3r]

Bon, la DGFP m'a demandé de confirmer ma déclaration de non possession de téléviseur ou de dispositif assimilé.

Alors, j'ai bien un contrat qui contient aussi la TV chez Numericable mais je n'ai pas le décodeur (même pas dans un carton, non je l'ai même pas).
D'ailleurs, quitte à demander à mon FAI si j'avais un abonnement, ils auraient pu juste vérifier que j'avais pas de décodeur TV en location.

J'ai internet, 2 écran connecté à un micro-ordinateur et un vidéo-proj sans tuner dans un carton qui ne sert jamais. Donc il me semble que je n'ai pas de dispositif assimilé - sauf si la loi a changé... Je suis pas à 140€ près mais je ne crois pas y être redevable d'après tout ce que j'ai lu, et c'est en ce sens que j'avais rempli ma déclaration.

C'est bien le cas, non ?

Franchement, si l'Etat veut se faire plus de thune, qu'ils considèrent qu'avoir accès à internet c'est devoir payer la redevance et basta. Plutôt que remettre en cause des déclarations sur l'honneur avec un texte ambigu et des lettres de ce genre...
Le seul truc que j'ai trouvé qui à l'air de parler des dispositifs assimilés c'est ça : http://www.impots.gouv.fr/portal/dep...ptive_2925.pdf

[Baron]

Réflexe : Normalement, tous les opérateurs prévoient des prestations distinctes dans la fourniture Internet, dont la TV. Tu demandes donc expressément de ne plus avoir l'option TV. Si tu l'avais jusque là (et donc à la date d'exigibilité), il te faut un papier de Numéricable précisant que tu ne disposais pas de box à cette date et que sans ce mécanisme il était impossible de capter la TV.

Si à côté de ça tu n'as aucun appareil doté d'un tuner (y compris le projo), tu n'es pas concerné par la CAP.

[Sp1d3r]

Ok, merci. Bon, je ne vois pas en quoi un abonnement est un dispositif... La vague note que j'ai trouvé qui a à peine l'air officielle ne parle d'ailleurs que de matériel, tout comme la lettre que j'ai reçu. En plus j'ai une offre multiplay qui n'existe plus (pour les prix avantageux pour le téléphone mobile) qu'on peut pas segmenter donc je peux même pas juste me désabonner à la TV; ou alors je change d'offre et je me tape un réengagement.

En pratique, à mon prochain déménagement je prendrai une Box mais pour le coup là, je vais confirmer ma déclaration (je vais fournir une capture d'écran du matériel en location que j'ai chez eux, qui est un vieux modem et pas une Box) et ils pourront toujours vérifier avec mon FAI vu que d'après L81 et L96 E ils sont tenus de leur répondre.

[Anon26492]

Non mais tu leur pisses à la raie à la DGFIP.
T'as coché la case, t'as coché la case. T'as rien à confirmer.
S'ils sont pas content ils ont qu'à te contrôler.

[talouche]

Je vais refaire faire mon toit pour ma maison : je refais tout le toit mais juste la couverture : donc remplacement des tuiles + film hydrostatique en dessous (que je n'ai pas à l'heure actuelle).

Et je me demandais si ça entrait dans le cadre des crédits d'impôts pour la rénovation (notamment pour les travaux sur l'isolation) ? J'ai lu tout et son contraire donc je n'en suis pas certain.

PS : je vais déjà déclarer une mise en place d'un double vitrage pour une fenêtre de plafond l'année prochaine. Est-ce que ça serait cumulable ?

Hello!
Oui tu as droit au Crédit d’Impôt sur la Transition Énergétique (CITE) pour tes 2 projets.
Tu peux déduire 30% des dépenses de ton IR avec un plafond à 8000€ sur 5 ans.

Il y a des conditions: tu dois faire intervenir des artisans certifiés RGE.
Les matériaux doivent répondre à des critères précis.
Normalement ton artisan doit te faire une facture avec le montant éligible au crédit d’impôts.

Vérifie:
- si tu as droit à l'éco pret à taux zero
- si tu as droit à des aides régionales: http://www.anil.org
- si tu as droit à des aides de l'ANAH: http://www.anah.fr
- tu peux négocier une prime éco énergie avec une entreprise polluante

tu dois trouver l'essentiel des infos + des contacts sur le site rénovation du gouvernement:
http://www.renovation-info-service.gouv.fr/

sinon d'autres infos sur le site de l'ademe (notamment les critères matériaux éligibles):
http://www.ademe.fr/particuliers-eco...ergetique-2016

le site du ministère des finances (beaucoup de détails législatifs pas super intéressants):
http://www.economie.gouv.fr/cedef/ec...-credit-dimpot

[Markus]

Non mais tu leur pisses à la raie à la DGFIP.
T'as coché la case, t'as coché la case. T'as rien à confirmer.
S'ils sont pas content ils ont qu'à te contrôler.

Post extrêmement utile, constructif, comportant une grande marque de respect envers les canards travaillant au trésor public et prenant de leur temps pour venir répondre aux questions des autres canards.

[Anon26492]

Post extrêmement utile, constructif, comportant une grande marque de respect envers les canards travaillant au trésor public et prenant de venir répondre aux questions des autres canards.

Pourquoi prendrait-il du temps pour répondre à une demande à laquelle il a déjà répondu ?
Ce n'est pas son problème. Il est en règle, il est en règle.

Vous êtes un service public. Cela veut dire que vous êtes au service du public. Et pas le contraire.


Pour l'anecdote lorsque j'étais étudiant je ne la payais pas (alors que j'avais un écran de TV) et je n'avais jamais répondu au courrier demandant confirmation.
(et je m'en tapais des contrôles, j'aurais juste refusé de leur ouvrir.)

[Markus]

Vous êtes un service public. Cela veut dire que vous êtes au service du public. Et pas le contraire.

Déduction hasardeuse. Je ne travaille pas dans un service public. Je ne faisais que réagir à ton mail que je ne trouve pas dans la charte du forum.

Règle N°2 : Vous n'êtes pas sur le forum de Tuning Mag'. Pas de babes, de pin-ups, de pornographie, de vulgarité.

[nova]

Déduction hasardeuse. Je ne travaille pas dans un service public. Je ne faisais que réagir à ton mail que je ne trouve pas dans la charte du forum.

J'espère que t'as signaler ce haut fait de violence.

[FMP-thE_mAd]

Hello!
Oui tu as droit au Crédit d’Impôt sur la Transition Énergétique (CITE) pour tes 2 projets.
Tu peux déduire 30% des dépenses de ton IR avec un plafond à 8000€ sur 5 ans.

Il y a des conditions: tu dois faire intervenir des artisans certifiés RGE.
Les matériaux doivent répondre à des critères précis.
Normalement ton artisan doit te faire une facture avec le montant éligible au crédit d’impôts.

Vérifie:
- si tu as droit à l'éco pret à taux zero
- si tu as droit à des aides régionales: http://www.anil.org
- si tu as droit à des aides de l'ANAH: http://www.anah.fr
- tu peux négocier une prime éco énergie avec une entreprise polluante

tu dois trouver l'essentiel des infos + des contacts sur le site rénovation du gouvernement:
http://www.renovation-info-service.gouv.fr/

sinon d'autres infos sur le site de l'ademe (notamment les critères matériaux éligibles):
http://www.ademe.fr/particuliers-eco...ergetique-2016

le site du ministère des finances (beaucoup de détails législatifs pas super intéressants):
http://www.economie.gouv.fr/cedef/ec...-credit-dimpot

Merci mais du coup l'artisan m'a confirmé que refaire la toiture ne rentrait pas dans ce cadre.
Cela dit je vais aller lire tes liens sur les aides, après tout ça ne coûte rien et j'aurais peut-être une bonne surprise !

[nagash]

J'ai une question:
J'habite en Angleterre et paie mes impôts ici depuis 4 ans.
Je viens de recevoir une feuille de déclaration (ils ont eu mon adresse par l'ambassade?) alors que je n'en ai pas faite depuis 3 ans.
Je n'ai rien a faire non? Seul un habitant et employé en France se doit de déclarer ses revenus, non?

Merci d'avance pour vos éclairages.

[nova]

J'ai une question:
J'habite en Angleterre et paie mes impôts ici depuis 4 ans.
Je viens de recevoir une feuille de déclaration (ils ont eu mon adresse par l'ambassade?) alors que je n'en ai pas faite depuis 3 ans.
Je n'ai rien a faire non? Seul un habitant et employé en France se doit de déclarer ses revenus, non?

Merci d'avance pour vos éclairages.

Pour éviter les ennuis je serai toi je renverai ma déclaration d'impot avec un commentaire genre : j'habite en angleterre et je paie mes impots en angleterre puisque j'y touche mes revenus.

[Gobbopathe]

Je n'ai rien a faire non? Seul un habitant et employé en France se doit de déclarer ses revenus, non?

Non. Si tu as des revenus en France (un compte en banque rémunéré, que sais-je, j'y connais goutte), tu dois les déclarer. Même si au final tu n'es pas imposable
Si tu n'as rien à déclarer, déclare zéro et pense à autre chose

[nagash]

J'imagine en effet que ça me coûte juste un timbre.
Je n'ai qu'un salaire a l'étranger et pas de source de revenu en France.

[Paolo]

J'ai une question:
J'habite en Angleterre et paie mes impôts ici depuis 4 ans.
Je viens de recevoir une feuille de déclaration (ils ont eu mon adresse par l'ambassade?) alors que je n'en ai pas faite depuis 3 ans.
Je n'ai rien a faire non? Seul un habitant et employé en France se doit de déclarer ses revenus, non?

Merci d'avance pour vos éclairages.

Aïe, ça me rappelle des souvenirs douloureux ça...
Quand tu quittes la France tu peux faire un solde de tes différents impôts. Ce que j'avais fait, ainsi que les avertir que je quittais la France et que donc mon adresse n'était plus valable.
Ce qui ne les avait pas empêché de m'envoyer moultes menaces à cette adresse, qui se sont soldés par une saisie de mon compte au bout de 2 ans (c'est là que j'ai su qu'ils me réclamaient des sous).
Bon, quand j'ai sorti les A/R et copies des courriers, ils se sont calmés (même si les agios résultants sont restés pour ma pomme).
Mais tout ça pour te dire qu'il vaut mieux bien assurer tes arrières.
Le traumatise est encore là, des fois je me réveille en pleine nuit,

[Maalak]

Dites, question très bête que je pose ici plutôt qu'en allant demander à un agent des impôts.
J'ai toujours eu une fiche simple, c'est à dire avec la simple mention de mes revenus annuels, n'ayant pas d'autres entrée d'argent.
Hors, l'année dernière, pour cause d'achat immobilier (mais qu'importe), j'ai vendu quelques actions récentes, hors PEA, pour un petit bénéfice (environ 1,7k. Pas lourd vu l'investissement, mais c'est toujours ça de pris, surtout que le PEA était, lui, très largement déficitaire).
Donc, je dois évidemment renseigner cette entrée d'argent en 2015, mais je me mélange dans les cases à remplir puisqu'il est question d'abattement sur celles mentionnant les actions boursières alors qu'elles n'apparaissent pas dans les cases "sans abattement", ce que je pensais pourtant plus susceptible de leur correspondre.
Bref, dans quelle case dois-je coller mes 1700 € de plus-value ?