Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

[Baron]

Tu as tout compris. Ce qu'il faut savoir, c'est à quelle hauteur ton CESU est préfinancé. Nous, on t'accorde 50% de ce que tu paies de ta poche. C'est ce qu'il faudra justifier en cas de contrôle.

[Lee Tchii]

100%
Du coup, je complèterai avec mes sous (les chèques ont un compte rond, pas les factures), à moi la joie de déclarer des sommes de 16 euros par mois !
Merci beaucoup pour la clarification !

[poneyroux]

Merci beaucoup Baron !

[Tilt]

Bonjour,
Vous savez comment ça marche les versements volontaires déductibles sur le pereco ?
On déduit le montant brut de l'impôt ?

[Roupille]

Normalement tu auras un imprimé no2561 ter qui te sera adressé par l’organisme gestionnaire de l’épargne.

Le montant est à reporter dans l'encadré 6 "charges déductibles" de la déclaration de rev. ligne 6NS "Cotisations versées sur les nouveaux plans d'épargne retraite " etc...
Tout ça dans la limite des plafonds indiqués lignes 6RS ... normalement pré-remplies si mes souvenirs sont bons.

Tu n'auras pas de calcul à faire normalement.

[Tilt]

mdr on dirait les 12 travaux d'astérix !!
Merci

[Roupille]

J'avais aussi la version "tu vas recevoir un papier ou tout est indiqué, y a qu'à recopier don't worry"

[DjudjRed]

Bonjour chers contribuables,
je viens de recevoir un avis pour me prévenir que la taxe d'habitation va progressivement diminuer jusqu'à disparaître totalement en 2023 et que, par conséquent, je devrais aller baisser mes prélèvements automatiques sur ma page perso du site du gouvernement.
Sauf que je ne sais pas de combien ça va baisser exactement. Vous sauriez où je peux trouver cette indication ou au moins une estimation de la baisse ?

[Robix66]

Bonjour chers contribuables,
je viens de recevoir un avis pour me prévenir que la taxe d'habitation va progressivement diminuer jusqu'à disparaître totalement en 2023 et que, par conséquent, je devrais aller baisser mes prélèvements automatiques sur ma page perso du site du gouvernement.
Sauf que je ne sais pas de combien ça va baisser exactement. Vous sauriez où je peux trouver cette indication ou au moins une estimation de la baisse ?

Tu as un simulateur quelque part sur le site qui va te donner un pourcentage de baisse.

[DjudjRed]

ah ok j'ai dû passer à côté sans le voir.

Merci

[Baron]

A l'image de ce qui s'est passé pour 80% des français, elle va baisser de 30% tous les ans jusqu'à disparaître en 2023.

Mais attention, la CAP (ex redevance TV) est rattachée à la TH. Donc pour les 20% qui la payaient encore, il faut regarder le montant de la seule taxe 2020, enlever 30% (soit multiplier par 0,7), ajouter le montant total de la CAP (138 €) et diviser par 10 pour connaître le nouveau montant mensuel.

[MiniaAr]

Diviser par 10 pour un montant mensuel?

[Robix66]

De toutes façons le site demande de rentrer le nouveau montant annuel.

[scie_sauteuse]

Diviser par 10 pour un montant mensuel?

Les impôts mensualisés sont payés sur 10 mois, pas 12. Les 2 derniers mois permettent la régularisation si jamais le montant a augmenté et que la mensualisation ne suffit pas.

[MiniaAr]

Mais vous êtes pas prélevés à la source de toute façon? C'est bien tous les mois ça non?

[DjudjRed]

La taxe d'habitation et la taxe foncière ne sont pas des impôts sur le revenu.
Il y a en plus une partie qui est votée par la Région et par le Département, donc ces taxes ne sont pas uniformes sur l'ensemble du territoire. Il faut également prendre en compte le niveau de revenu des personnes et la surface de l'habitation.

Bref calculer un taux de prélèvement à la source serait assez complexe à mettre en place et donnerait quasiment un taux différent pour chaque contribuable.
Du coup ce n'est pas prélevé à la source, mais c'est mensualisable (sur 10 mois comme Scie le précise).

[Mr.Snob]

Salut les canards, autre question concernant la taxe d'habitation, je viens d'acheter un logement qui va être en travaux jusqu'à fin janvier au moins. J'ai cru comprendre que si logement était inoccupé au 1er janvier je pouvais le signaler à mon centre d'impôts, est-ce que vous en savez plus à ce sujet ?

Pour prouver ma bonne foi je peux notamment me servir du contrat signé avec l'entreprise générale qui montre que le logement est actuellement sans dessus dessous et j'ai toujours mon loyer actuel qui court ainsi que les factures qui vont avec.

Merci pour votre aide !

[SuperLowl]

Salut,

sauf erreur de ma part, tu paies la TH sur ton logement principal au 1er Janvier. Là, ton logement principal est toujours ton appartement actuel et c'est ton adresse au 1er Janvier. Que tu sois propriétaire par ailleurs d'un logement vacant à cette date n'entre pas en ligne de compte pour la TH.

Donc je ne vois pas ce que tu aurais à signaler à ton centre d'impôts. Tu as une adresse au 1er Janvier, c'est celle-ci que tu déclares et c'est sur celle-ci que tu paies ta TH. Que tu déménages en cours d'année ne change rien (mais faut penser à le déclarer, ils le demandent ainsi que la date lors de la déclaration de revenus).


Les plus expérimentés me corrigeront si je me trompe.


Edit : ah ben si, erreur de ma part. Désolé.

[Lazyjoe]

Les plus expérimentés me corrigeront si je me trompe.

Tu te trompes lourdement. Tu payes la TH pour ta résidence principale, mais aussi pour toutes tes résidences secondaires. Et c'est plein pot pour les résidences secondaires où tu n'as pas droit à tous les abattements qui s'appliquent pour la résidence principale.

Maintenant pour un logement inoccupé tu peux demander à être exonéré de la TH. Il faut le déclarer comme tel, je ne me rappelle plus si on doit fournir des justificatifs mais vaut mieux en préparer de toutes façons. Par contre je ne sais pas précisément ce qui est considéré comme justificatif valable dans le cas de Mr.Snob mais intuitivement le papier de l'entreprise me semble adapté.

[SuperLowl]

Tu te trompes lourdement. Tu payes la TH pour ta résidence principale, mais aussi pour toutes tes résidences secondaires.

Oh ok, RDJ pour moi du coup. Il me semblait que seule la TF s'appliquait aux résidences secondaires et que la TH s'appliquait seulement à son lieu d'habitation officiellement déclaré. Désolé. J'édite mon post.

[Praetor]

Oh ok, RDJ pour moi du coup. Il me semblait que seule la TF s'appliquait aux résidences secondaires et que la TH s'appliquait seulement à son lieu d'habitation officiellement déclaré. Désolé. J'édite mon post.

Ce serait trop facile, il suffirait de déclarer un studio comme résidence principale et on pourrait avoir un palais sans payer de TH

[SuperLowl]

Les contrôles sont un peu là pour ça, non ? Parce qu'à ce compte, il est facile de "oublier" de déclarer certaines choses (non, je n'ai pas de TV chez moi par exemple). A un moment, on se base quand même beaucoup sur l'honnêteté des gens je pense.
Puis déclarer un studio comme résidence principale, soit t'es propriétaire aussi du studio (et franchement, si t'as les moyens d'acheter un second logement que tu laisses vacant juste pour payer moins de TH...) soit t'es locataire et dans ce cas payer un loyer là aussi pour éviter la TH...

Je veux bien que certains paient des grosses sommes de TH mais au final, est-ce qu'ils seraient vraiment gagnants ?

Bon de toute façon, ici la question ne se pose pas.

[Baron]

Vu qu'il y a des professionnels sur ce fil, il faut éviter de répondre quand on est pas sûrs parce que sur un malentendu, un canard peut repartir avec une connerie en tête et les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

Salut les canards, autre question concernant la taxe d'habitation, je viens d'acheter un logement qui va être en travaux jusqu'à fin janvier au moins. J'ai cru comprendre que si logement était inoccupé au 1er janvier je pouvais le signaler à mon centre d'impôts, est-ce que vous en savez plus à ce sujet ?

Pour prouver ma bonne foi je peux notamment me servir du contrat signé avec l'entreprise générale qui montre que le logement est actuellement sans dessus dessous et j'ai toujours mon loyer actuel qui court ainsi que les factures qui vont avec.

Merci pour votre aide !

Il n'existe pas un justificatif standard, l'objectif est de dire au service (le SIP compétent pour l'adresse du bien en travaux, en l'occurrence) que le logement n'est pas habité mais surtout non habitable au 1er janvier de l'année. Il faut le faire avant le mois d'avril parce que c'est à ce moment-là que sont pompées les infos relatives à la situation des biens pour établir la TH. Ce qui est bien c'est le devis et la facture de livraison définitive des travaux, mais tu peux envoyer des prises de contrat de prestations par exemple (facture internet, énergie, etc.). En tout cas il vaut mieux le faire avant que de faire un contentieux une fois la taxe émise.

[Mr.Snob]

Vu qu'il y a des professionnels sur ce fil, il faut éviter de répondre quand on est pas sûrs parce que sur un malentendu, un canard peut repartir avec une connerie en tête et les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Il n'existe pas un justificatif standard, l'objectif est de dire au service (le SIP compétent pour l'adresse du bien en travaux, en l'occurrence) que le logement n'est pas habité mais surtout non habitable au 1er janvier de l'année. Il faut le faire avant le mois d'avril parce que c'est à ce moment-là que sont pompées les infos relatives à la situation des biens pour établir la TH. Ce qui est bien c'est le devis et la facture de livraison définitive des travaux, mais tu peux envoyer des prises de contrat de prestations par exemple (facture internet, énergie, etc.). En tout cas il vaut mieux le faire avant que de faire un contentieux une fois la taxe émise.

Je note, j'avais un doute sur le fait de devoir prévenir en amont (avant le 1er janvier) même si ça me semblait curieux. Merci pour le retour, je vais mettre tous les éléments prouvant ma bonne foi et envoyer ça une fois la nouvelle année passée.

[Ewestyr]

Hello les canards, j’ai une petite question fiscalité sûrement plus pour Baron.

Il y a 2 ans, ma boite m’a accordé à titre de prime des actions. Ces actions sont dans un porte-feuille américain (la boite est aux US), et étaient bloquées pendant 2 ans. Le délai étant arrivé à échéance j’ai maintenant accès à une somme assez rondelette si je revends. J’ai un genre de taxe côté US qui s’applique au moment de la revente de ce que j’ai compris.

Ma question c’est de savoir comment ça se passe côté fiscalité française sachant que:
- c’était une prime, et pas un achat avec décote (on peut aussi à intervalle régulier acheter ces actions avec un -15%) : est ce que je dois considérer ça comme une prime classique et déclarer ça dans mes revenus et être imposé avec mon taux classique ?
- depuis qu’on me les a attribué et qu’elles sont maintenant débloquées, le cours a fortement augmenté (+30% env): il y a une quelconque question de plus-value à un moment ? Par ex si je dois déclarer ça en revenu, est-ce que je déclare le montant une fois les actions débloquées, ou le montant au moment où on me les a donné et le reste c’est de la plus value ?
- dernier cas, on considère que j’ai acheté ces actions pour 0, et que donc c’est entièrement de la plus value, soumis à une flat-taxe de 30% ?

Merci si l’un de vous a une idée sur la question, à priori personne dans ma boite n’est foutu de répondre : donc soit ils vendent jamais, soit ....

[Zepolak]

J'ai eu la même situation, et tel que je l'avais compris (et j'espère très fort que Baron viendra pas me contredire sinon ça veut dire que j'ai commis une erreur y a quelques années) : faut décomposer la chose en deux éléments et ça devient simple :
- Quand tu obtiens les actions, c'est une prime, à l'instant T1, T2, T3... Certes, elles sont bloqués mais ça reste une prime à ce moment-là. Et c'est des actions aussi bêtes que si tu les avais chez un broker standard.
- Quand tu vends, tu ne fais que réaliser une plus-value, comme n'importe quelle autre, avec toutes les régles qui vont avec (en particulier abattement pour durée de détention), donc là, c'est pénible, faut se taper des calculs et déclarer la plus-value.

En outre, je pense que si tu payes une taxe aux US au moment de la vente, tu as le droit de réclamer un crédit d'impôt vu qu'il y a un convention fiscale US-FR. Ça par contre, si ça a pas changé depuis 4 ans, c'est coton, 'ancien', comme formulaire.

M'enfin commence pas à remplir les documents :

Vu qu'il y a des professionnels sur ce fil, il faut éviter de répondre quand on est pas sûrs parce que sur un malentendu, un canard peut repartir avec une connerie en tête et les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

[Clad]

Tiens moi j'ai une question qui me taraude depuis un moment et je sais pas où aller la poser.

À un moment où on avait plus un rond, on a vendu des bouts de terrain avec des maisons dessus, ça remonte à plusieurs dizaines d'années.

Là ça va mieux et l'opportunité se présentant j'ai envie de racheter un de mes anciens terrain avec le bâtiment dessus pour reconstituer une partie du terrain originel.

Actuellement j'ai 5 maisons sur le terrain mais je paye qu'une seule fois les impôts fonciers/locaux, c'est considéré comme des dépendances je suppose. Je sais pas si j'utilise le bon vocabulaire, mais enfin depuis que j'ai hérité j'ai jamais payé qu'une seule fois pour tout. Le terrain et la maison que je veux racheter étaient à l'époque considérée comme faisant aussi parti d'une parcelle unique, mais forcément il y a eu une division à la vente et le nouveau propriétaire payait donc ses impôts fonciers et locaux séparément.

Comment faire pour que l'administration considère à nouveau l'autre maison comme faisant parti de la même propriété ? (est il dans ce cas nécessaire de refusionner les parcelles par exemple ?)

Je sais que c'est possible, mon grand père avait bien réussi à le faire, mais j'ai beau chercher je trouve rien.

Le but c'est évidemment de faire en sorte que tous les bâtiments soient considérés comme ma résidence principale.

[Ewestyr]

@Zepolak,

Merci pour ta réponse, quel bazar.. Pour le coup de la prime à l'instant T, ça remonte 2 ans en arrière, ça veut dire que j'étais censé payer des impôts dessus à ce moment là ? Où du coup ça n'apparaît pas sur une fiche de paie (ou alors j'ai loupé un truc) puisque ça n'a pas encore de valeur numéraire en dehors de la valeur de l'action que je pouvais voir au moment où on me les a filé (et du coup faut que je remonte au cours de l'action à cette date pour la valeur de la prime ?). Idem pour les plus-value, c'est considéré comme un CTO pour savoir à quelle fiscalité se référer ?

[Praetor]

Pour le coup de la prime à l'instant T, ça remonte 2 ans en arrière, ça veut dire que j'étais censé payer des impôts dessus à ce moment là ?

Ca dépends de comment c'était monté. J'ai aussi eu des actions gratuites mais c'était une boite française. Ils avaient fait ça dans le cadre du plan épargne entreprise donc avec blocage des actions pendant quelques années (5 je crois, pas sûr) et du coup c'était exonéré d'IR (comme la participation et l'intéressement qui ne sont pas imposables si on les bloque).

[Zepolak]

Si je comprends bien sa situation, c'est pas du Plan d'Épargne d'Entreprise. Perso, j'ai eu les deux. Oui ma boîte aimaient bien compliquer la vie des gens.

Ewestyr, en fait, je pense que c'est encore un poil plus compliqué que ça ton truc, et pour le coup, voilà une source qui ne racontera pas de conneries :
https://www.impots.gouv.fr/portail/p...nariat-salarie

Y avait pas de levée d'option dans mon cas ; dans le tien on dirait que oui.
Note que ce n'est pas parce que quelque chose n'apparaît pas sur une fiche de paie que ce n'est pas un salaire (sur lequel y a donc un impôt à payer). Dans mon cas (on avait des actions 'gratuites' en quelques sortes, hors PEE, et dans un établissement UK, histoire de faire le plus compliqué possible j'imagine), je me rappelle distinctement avoir payé des impôts sur leur obtention (et j'aurais eu à payer des impôts sur la plus-value ensuite si j'étais resté en France).

Par contre, si t'es en train de dire que t'as eu des actions qui n'était pas cotées à l'instant T, je sais pas du tout comment ça se passe.