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  1. #4891
    Citation Envoyé par Zepolak Voir le message
    Il faut garder le justificatif (je ne sais pas sur quelle durée) mais on te le demande pas au moment de déposer la déclaration. C'est si jamais tu te fais contrôler ou que ta déclaration semble douteuse.
    Donc si tu penses obtenir un duplicata du justificatif dans un délai raisonnable, je vois le problème.
    Je sais qu'on ne le demande pas au moment de la déclaration, ça fait un moment que je déduis un autre truc (d'un montant tout aussi ridicule ). Mais je me demandais justement si en doublant le montant de la déduction ils allaient pas tiquer. Mais ça reste tellement marginal. J'ai de toute façon demander un duplicata, et je viens de voir qu'il me reste encore un peu de temps (je savais pas que c'était par zone les dates limites pour la declaration ).

    Le coup de l'extrait de compte de Praetor est plutôt rassurant du coup. Si j'arrive pas à l'avoir, je tenterai probablement quand même le coup dans ce cas.


    Merci pour vos réponses en tout cas.
    Citation Envoyé par Bah Voir le message
    Jean-Henry LeLiquid, l'ébouillanteur de Monéteau.

  2. #4892
    Vu le mode de calcul des frais réels t'es large pour 150€ de dons
    Genre comme si le Mont St Michel c'était pas la Bretagne ou St Etienne c'était pas le Mordor
    Profil D3

  3. #4893
    les reçus relatifs au versement de dons aux œuvres ouvrant droit à réduction d'impôt n'ont pas à être joints à la déclaration de revenus, lorsque celle-ci fait l'objet d'une transmission par voie électronique.

    Le bénéfice de la réduction d'impôt au titre des dons est subordonné au fait que les personnes justifient de la réalité des versements effectués et du respect des conditions particulières propres à la réduction d'impôt.

    Les contribuables doivent donc être en mesure de présenter à la demande de l'administration les reçus délivrés par les organismes bénéficiaires des versements.

    Le défaut de justification des versements, c'est à dire en pratique la non production des reçus, entraîne la remise en cause de la réduction d'impôt.

    Ces reçus devront donc être conservés par les contribuables jusqu'à l'expiration du délai au cours duquel l'administration est susceptible d'exercer son droit de reprise, c'est à dire pendant les trois années qui suivent celle au titre de laquelle l'impôt est dû ( 31 décembre N+2 )
    Résumé : Il vaut mieux avoir un reçu. Normalement, tu as jusqu'à la réception de l'avis d'imposition c-a-d fin août / début septembre pour te procurer le reçu du don.
    ZzZzZzZzZz

  4. #4894
    Citation Envoyé par Praetor Voir le message
    Après tu peux tomber sur un pénible, on ne sait jamais.
    Citation Envoyé par BOFIP BOI-IR-RICI-250-40-20120912
    Conformément aux dispositions du 5 de l'article 200 du code général des impôts, les contribuables qui souhaitent bénéficier de la réduction d'impôt au titre des dons qu'ils effectuent doivent joindre à leur déclaration de revenus les pièces justificatives (reçus) répondant à un modèle fixé par arrêté du 26 juin 2008 (J.O. du 28 juin 2008) mentionnant le montant et la date des versements ainsi que l'identité des bénéficiaires (voir modèle CERFA n°11580).
    Celui qui accepte un extrait de compte fait preuve de bienveillance, mais l'exception ne fait pas droit. Celui qui demande l'attestation fait son boulot et respecte la loi. A noter que si le commentaire du BOFIP est toujours juste sur le fond, sur la forme, il n'est pas prévu de fournir cette attestation sans demande du service.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  5. #4895
    Bonjour les canards fiscalistes.

    J'allais remplir ma déclaration de revenus comme chaque année et en échangeant avec ma collègue, je me rends compte qu'il y a plein de trucs que je peux déduire de mes revenus locatifs et que je n'ai jamais fait !! Je paye trop depuis des années...
    Bref, tant pis pour moi pour les années passées mais pas question de me faire avoir cette fois-ci.
    Ma question est donc :
    Je possède un bien qui est en location. Je touche des revenus fonciers pour ce bien là et je paye une taxe foncière.
    J'ai fait un prêt pour acquérir ce bien. J'ai une assurance PNO qui assure le bien.
    Pouvez vous me confirmer que peuvent être déduit de ma déclaration :
    - les intérêts annuels du prêt
    - les assurances annuels du prêt
    - la PNO
    - le montant de la taxe foncière
    Si oui ça voudrait quand même dire que j'ai été sacrément con ces années précédentes....
    Bref si cela est bien le cas, sur quelles lignes faire apparaitre les montant à déduire ?
    (Allez pour ma défense, je recevais un papier pré rempli du projet 2044 par mon agence immobilière mais rien de ma banque depuis toutes ces années...)

    merci pour votre aide, vous allez faire un canard heureux si c'est bien le cas.

  6. #4896
    Pour les locations vides de meubles :

    - Si tu as moins de 15000€ de recettes brutes ( charges non comprise) et que tu les as déclarées au "micro-foncier" case 4BE de la déclaration de revenus, tu limites les dégâts puisque qu'un abattement de 30% est appliqué.
    - Si tu as déclaré au réel sur 2044 sans rien déduire là par contre .....

    Pour les charges déductibles au régime réel, tu peux déduire notamment les frais d'administration et de gestion, certains travaux, les impôts et taxes, les primes d'assurances, les provisions pour charges de copropriété et les intérêts d'emprunt.
    Sinon tu as un lien ici https://www.impots.gouv.fr/portail/w...322.pdf#Page=5
    Ou encore mieux le lien vers la notice de la 2044 https://www.impots.gouv.fr/portail/f.../2044_3022.pdf

    Par exemple :
    - pour l'assurance : L’ensemble des primes d’assurance que vous avez souscrites sont déductibles
    - Pour les intérêts : Il s’agit des intérêts payés en 2019 au titre des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la(re)construction, l’agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location.
    - pour la taxe foncière : sont déductibles les impôts perçus au profit des collectivités locales .Il s’agit de la taxe foncière, des taxes annexes à cet impôt (taxes spéciales d’ équipement ). Ces taxes sont déductibles pour la fraction restant à la charge du propriétaire. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas déductible des revenus fonciers.

    En général, les gens recopient les documents donnés par l'agence immobilière sur la 2044. Ils ajoutent les intérêts d'emprunt à partir du document donné par la banque ( ou du tableau d'amortissement ). Et les charges de copro sur le document du syndic.
    Dernière modification par Roupille ; 01/06/2020 à 19h38.
    ZzZzZzZzZz

  7. #4897
    Merci pour ton retour.
    C'est exactement ça, une 2044..
    Bon j'ai demandé à la banque de m'envoyer les éléments.
    Les impôts m'ont répondu que je pourrai régulariser les années 2017 et 2018 et j'ai jusqu'à la fin de l'année pour le faire. C'est déjà ça de pris ....
    Mais c'est vrai que j'avais l'impression de payer beaucoup d'impôts au regard du revenu locatif.

  8. #4898
    Pour la banque tu peux le faire toi-même, même si c'est un peu laborieux. Soit tu prends l'échéancier de ton prêt, soit tu regardes les prélèvements sur tes extraits de compte: la banque (si elle est sérieuse) indique ce qui est intérêts, assurance et capital remboursé. Tu peux déduire les 2 premiers.
    Der Klügste gibt nach. Deshalb regieren die Dummen die Welt.

  9. #4899
    Question d'entrepreneur de la startupnation 2.0

    Madame a créé une SARL (soumise à l'impot en IS) en 2019 et s'est versée une poignée de k€ en tant que dirigeant.

    Elle est déclarante n°2 sur notre déclaration (nous sommes mariés).

    On doit bien déclarer ces revenus dans la case 1HB (Revenus des associés et gérants article 62 du CGI) ? La totalité, ou en décomptant les 10% de frais forfaitaires ?

    Après ça nous renvoie vers l'encart "Dirigeant de sociétés..." avec en essplications : "Si en 2018 vous avez perçu pour la première fois une rémunération versée par une société que vous contrôlez ou par une société contrôlée par votre conjoint, vos ascendants ou descendants ou vos frères et sœurs, indiquez le montant net imposable de la rémunération que cette société a versé en 2019 (après déduction forfaitaire de 10 % ou déduction des frais réels)."

    Sachant que l'entreprise n'existait pas encore en 2018... on ne doit rien mettre du coup ?
    Citation Envoyé par Sidus Preclarum Voir le message
    Ben du caramel pas sucré alors...
    "Avant, j'étais dyslexique, masi aujorudh'ui je vasi meiux."

  10. #4900
    Citation Envoyé par Lazyjoe Voir le message
    Après ça nous renvoie vers l'encart "Dirigeant de sociétés..." avec en essplications : "Si en 2018 vous avez perçu pour la première fois une rémunération versée par une société que vous contrôlez ou par une société contrôlée par votre conjoint, vos ascendants ou descendants ou vos frères et sœurs, indiquez le montant net imposable de la rémunération que cette société a versé en 2019 (après déduction forfaitaire de 10 % ou déduction des frais réels)."

    Sachant que l'entreprise n'existait pas encore en 2018... on ne doit rien mettre du coup ?
    Ca sent la question pour repérer ceux qui ont fait un montage pour échapper à l'impôt en profitant de l'année blanche (ce qui n'est pas votre cas)
    Der Klügste gibt nach. Deshalb regieren die Dummen die Welt.

  11. #4901
    Citation Envoyé par Praetor Voir le message
    Ca sent la question pour repérer ceux qui ont fait un montage pour échapper à l'impôt en profitant de l'année blanche (ce qui n'est pas votre cas)
    Hummmmm moui ça fait sens.

    Ce qui me perturbe le plus dans l'affaire, c'est qu'on demande potentiellement d'indiquer la rémunération dans deux cases différentes... (une fois "brut" et une fois "frais déduits" si j'ai pigé).
    Citation Envoyé par Sidus Preclarum Voir le message
    Ben du caramel pas sucré alors...
    "Avant, j'étais dyslexique, masi aujorudh'ui je vasi meiux."

  12. #4902
    Les gérants et associés de certaines sociétés ont un régime d'imposition spécifique (prévu à l'article 62 du code général des impôts) dont le fonctionnement est aligné sur celui des salariés.

    Leurs rémunérations sont imposées selon les mêmes règles que les traitements et salaires. Ils bénéficient donc également de la déduction forfaitaire de 10 %.

    Les contribuables peuvent toutefois, s'ils y ont intérêt, renoncer à cette déduction forfaitaire et demander la déduction des frais réels. Ils ont donc le choix entre les deux procédés.
    Ce sont des revenus qui ne sont pas soumis à la retenue à la source mais qui sont retenus pour le calcul de l’acompte à verser dans le cadre du PAS. C'est pour ça qu'on doit te demander quelque chose pour 2018.
    Si tu n'as rien à y mettre ne renseigne rien.

    C'est juste qu'il y a l'air d'y avoir une feinte pour ceux qui ont eu des rémunérations article 62 en 2018 avec le CIMR ( le crédit d'impôt année blanche ).

    ( Si l’ensemble de vos revenus d’activité (salaires, rémunérations article 62, BIC, BNC, BA) déclarés au titre de l’année 2019 est inférieur à l’ensemble de vos revenus d'activité déclarés au titre de 2018, une partie du CIMR obtenu est remis en cause, etc...... ).
    Dernière modification par Roupille ; 03/06/2020 à 17h40.
    ZzZzZzZzZz

  13. #4903
    Citation Envoyé par Roupille Voir le message
    Ce sont des revenus qui ne sont pas soumis à la retenue à la source mais qui sont retenus pour le calcul de l’acompte à verser dans le cadre du PAS. C'est pour ça qu'on doit te demander quelque chose pour 2018.
    Si tu n'as rien à y mettre ne renseigne rien.

    C'est juste qu'il y a l'air d'y avoir une feinte pour ceux qui ont eu des rémunérations article 62 en 2018 avec le CIMR ( le crédit d'impôt année blanche ).

    ( Si l’ensemble de vos revenus d’activité (salaires, rémunérations article 62, BIC, BNC, BA) déclarés au titre de l’année 2019 est inférieur à l’ensemble de vos revenus d'activité déclarés au titre de 2018, une partie du CIMR obtenu est remis en cause, etc...... ).
    Ok, merci des précisions.
    Citation Envoyé par Sidus Preclarum Voir le message
    Ben du caramel pas sucré alors...
    "Avant, j'étais dyslexique, masi aujorudh'ui je vasi meiux."

  14. #4904
    Bon, je m'y prends un peu tard, mais j'ai des excuses :
    - ma fille est née la semaine dernière, manque de sommeil tout ça
    - Ma femme était censée s'en ocupper mais elle s'est dégonflée
    - Obi Wan Kenobi

    En fait ma situation, sans être enfantine, est relativement simple : je suis résident français (résidence principale en France depuis début 2019, famille en France, etc.) mais je touche un salaire (et des avantages de toute nature) d'une société belge. Il s'agit de mes seuls revenus. J'ai rempli mon formulaire 2047.

    Mes questions sont les suivantes :
    - En plus de préciser ce montant dans la case "Traitements et salaires connus", dois-je également préciser ce montant dans la case "Salaires perçus par les non-résidents et salaires de source étrangère avec crédit d'impôt égal à l'impôt français" ou bien dans la case "Autres salaires de source étrangère " ?
    - Je suis l'actionnaire principale de ma société, mais il s'agit d'une société belge. Dois-je cocher la case "En cas de rémunération versée par une société que vous contrôlez directement ou indirectement" ?
    - Je ne suis pas encore sous le régime de la sécurité sociale française (ça sera fait dans l'année) mais bien toujours assuré en Belgique. Dois-je quand même payer la CSG ?
    - J'ai eu un prélèvement a la source en Belgique, mais ma déclaration d’impôts n'est pas encore faites. Dois-je faire quelque chose du montant de ce prélèvement a la source ?
    Ce qu'il faut savoir, c'est qu'on ment beaucoup aux minmatars, surtout lorsqu'ils posent des questions du style: "t'es sûr que ça vole, ce truc ?" Cooking Momo, le 30/08/09

  15. #4905
    Réponses vite fait sur une partie en attendant le passage de Baron. Elle se trouve sur la notice de la 2047.

    Pour la Belgique s'il s'agit bien de salaires : REVENUS EXONÉRÉS EN FRANCE (1AC, 1AH, 8TI) Selon cette méthode, la France, en tant qu’État de résidence, exonère les revenus imposables dans l’État étranger mais conserve le droit de les prendre en compte pour le calcul du taux d’impôt applicable aux revenus imposables en France ( règle du taux effectif ).
    Ce mécanisme d’élimination des doubles impositions est prévu par les conventions conclues avec les États suivants : Belgique.

    Modalités déclaratives :Les salaires et pensions exonérés retenus pour le calcul du taux effectif doivent être déclarés directement lignes 1AC ou 1AH et suivantes de la déclaration no2042 C. Donc normalement même pas besoin de 2047.
    Dernière modification par Roupille ; 10/06/2020 à 20h29.
    ZzZzZzZzZz

  16. #4906
    Citation Envoyé par Roupille Voir le message
    Réponses vite fait sur une partie en attendant le passage de Baron. Elle se trouve sur la notice de la 2047.

    Pour la Belgique s'il s'agit bien de salaires : REVENUS EXONÉRÉS EN FRANCE (1AC, 1AH, 8TI) Selon cette méthode, la France, en tant qu’État de résidence, exonère les revenus imposables dans l’État étranger mais conserve le droit de les prendre en compte pour le calcul du taux d’impôt applicable aux revenus imposables en France ( règle du taux effectif ).
    Ce mécanisme d’élimination des doubles impositions est prévu par les conventions conclues avec les États suivants : Belgique.

    Modalités déclaratives :Les salaires et pensions exonérés retenus pour le calcul du taux effectif doivent être déclarés directement lignes 1AC ou 1AH et suivantes de la déclaration no2042 C. Donc normalement même pas besoin de 2047.
    Merci de ta réponse roupille. effectivement, j'avais bien mis la main sur la notice, mais y'avait pas mal de champs que je ne trouvais pas dans ma déclaration en ligne. Puis j'ai fini par trouver le champ de recherche ><
    Ce qu'il faut savoir, c'est qu'on ment beaucoup aux minmatars, surtout lorsqu'ils posent des questions du style: "t'es sûr que ça vole, ce truc ?" Cooking Momo, le 30/08/09

  17. #4907
    Un truc bizarre : si je touche pas à ma déclaration pré-remplie, je dois rembourser l'avance reçue en début d'année correspondant au crédit d'impôts sur les frais de garde (de l'an dernier je crois)
    Si je fais seulement vérifier, j'ai directement pré-rempli le montant à déduire (ce qui est logique et habituel, je n'ai rien modifié du tout) et j'ai donc un remboursement en fin de compte.

    Ce serait pas l'administration, je suspecterais une tentative minable pour économiser ce crédit d'impôts.
    Mais je suis sûr qu'il y a une bonne raison pour que ça se passe comme ça ?

  18. #4908
    J'ai décoché la case correspondant à la redevance audiovisuelle (Je n'ai plus de TV depuis quelques années, mais j'avais une box triple play). Je dois raisonnablement m'attendre à me faire contrôler ?

  19. #4909
    Hello les canafiscalistes, au moment du remplissage de ma déclaration de revenus je me suis arrêté net devant la case 6DE: CSG déductible sur les revenus du patrimoine. Effroi et horreur: la case n'est pas pré-remplie. Ô rage, Ô désespoir, que l'état français est bien injuste et lâche de me forcer ainsi à réfléchir.

    Première question: est-ce que le "patrimoine" comprend bien les salaires/indemnités chômage etc. ou est-ce juste pour les propriétaires-loueurs et ce genre de trucs? (j'ai cherché une case "CSG déductible" pour les salaires et je n'ai pas trouvé).
    Si c'est le cas, dois-je calculer ça moi-même comme un expert-comptable? Je n'ai aucun cumul de CSG déductible donné par Pôle Emploi - juste le total versé sur l'année. Une rapide recherche internet m'indique un taux de 6,8% pour les indemnités chômage, donc je prends mon total d'indemnité 2019 et je multiplie par 6,8% et je mets ce montant dans la case c'est bien ça?

    Edit: le site web est erroné, en fait c'est 6,2% de CSG prélevée - mais la CSG déductible n'est que de 3,8% pour les indemnités chômage (et 9,2% / 6,8% respectivement pour les salaires). A priori l'assiette est de 98,25% du total versé.

    Donc d'après mes calculs: Montant annuel versé x 98,25/100 x 3,8/100 = montant à mettre dans la case 6DE.

    SVP corrigez-moi si je dis des bêtises, il y a peut-être un lurker qui se base sur mes calculs pour remplir sa déclaration 30 minutes avant l'heure limite

    Citation Envoyé par Nieur Voir le message
    J'ai décoché la case correspondant à la redevance audiovisuelle (Je n'ai plus de TV depuis quelques années, mais j'avais une box triple play). Je dois raisonnablement m'attendre à me faire contrôler ?
    Je n'ai plus de TV depuis plusieurs années également mais j'avais reçu une lettre de menace de l'organisme de recouvrement de la redevance audiovisuelle car mon abonnement Freebox avait une option TV. Heureusement j'ai pu résilier l'option de mon forfait, je leur avait fait un courrier avec copie de la nouvelle facture pour prouver ma bonne foi et ils ne m'ont plus embêté après ça.
    Dernière modification par John Venture ; 11/06/2020 à 18h56.

  20. #4910
    Les revenus du patrimoine, c'est effectivement tout ce qui est revenus fonciers, plus-values, revenus de l'épargne, etc. Bref, c'est quand c'est ton patrimoine qui te rapporte des sous

  21. #4911
    Citation Envoyé par Teocali Voir le message
    Merci de ta réponse roupille. effectivement, j'avais bien mis la main sur la notice, mais y'avait pas mal de champs que je ne trouvais pas dans ma déclaration en ligne. Puis j'ai fini par trouver le champ de recherche ><
    A priori pour toi, si tu as encaissé des salaires en Belgique tu n'as que la déclaration complémentaire à remplir ( la 2042 C ), les cases 1AC ou 1AH. Tu n'as donc pas à te soucier de CSG, de versements faits en Belgique etc...

    Citation Envoyé par kilfou Voir le message
    Un truc bizarre : si je touche pas à ma déclaration pré-remplie, je dois rembourser l'avance reçue en début d'année correspondant au crédit d'impôts sur les frais de garde (de l'an dernier je crois)
    Si je fais seulement vérifier, j'ai directement pré-rempli le montant à déduire (ce qui est logique et habituel, je n'ai rien modifié du tout) et j'ai donc un remboursement en fin de compte.

    Ce serait pas l'administration, je suspecterais une tentative minable pour économiser ce crédit d'impôts.
    Mais je suis sûr qu'il y a une bonne raison pour que ça se passe comme ça ?
    Normalement le crédit d'impôt sur les frais de garde n'est pas perpétuel. Sinon y a un problème . Par conséquent, il faut une démarche démarche de ta part ( ici vérifier la déclaration ) pour le reconduire.

    Citation Envoyé par Nieur Voir le message
    J'ai décoché la case correspondant à la redevance audiovisuelle (Je n'ai plus de TV depuis quelques années, mais j'avais une box triple play). Je dois raisonnablement m'attendre à me faire contrôler ?
    Pour l'instant, on ne peut pas rentrer chez toi comme la police. Sauf si tu es un commerçant avec une boutique ouverte. Par contre, si tu achètes une TV a la Fnac, un recoupement est fait.

    Citation Envoyé par John Venture Voir le message
    Hello les canafiscalistes, au moment du remplissage de ma déclaration de revenus je me suis arrêté net devant la case 6DE: CSG déductible sur les revenus du patrimoine. Effroi et horreur: la case n'est pas pré-remplie. Ô rage, Ô désespoir, que l'état français est bien injuste et lâche de me forcer ainsi à réfléchir.

    Première question: est-ce que le "patrimoine" comprend bien les salaires/indemnités chômage etc. ou est-ce juste pour les propriétaires-loueurs et ce genre de trucs? (j'ai cherché une case "CSG déductible" pour les salaires et je n'ai pas trouvé).
    Si c'est le cas, dois-je calculer ça moi-même comme un expert-comptable? Je n'ai aucun cumul de CSG déductible donné par Pôle Emploi - juste le total versé sur l'année. Une rapide recherche internet m'indique un taux de 6,8% pour les indemnités chômage, donc je prends mon total d'indemnité 2019 et je multiplie par 6,8% et je mets ce montant dans la case c'est bien ça?

    Edit: le site web est erroné, en fait c'est 6,2% de CSG prélevée - mais la CSG déductible n'est que de 3,8% pour les indemnités chômage (et 9,2% / 6,8% respectivement pour les salaires). A priori l'assiette est de 98,25% du total versé.

    Donc d'après mes calculs: Montant annuel versé x 98,25/100 x 3,8/100 = montant à mettre dans la case 6DE.

    SVP corrigez-moi si je dis des bêtises, il y a peut-être un lurker qui se base sur mes calculs pour remplir sa déclaration 30 minutes avant l'heure limite
    La case 6DE est en principe pré-remplie par rapport aux revenus du patrimoine déclarés l'année d'avant. Le montant pré-rempli peut aussi être retrouvé sur l'avis d'imposition de l'année précédente. Pour comparer.
    Les salaires, indemnités chômage ne font pas partie des revenus du patrimoine. Le patrimoine correspond à l'ensemble des biens qu'une personne possède à un moment donné : biens meubles ou immeubles, droits, créances,...
    En principe tu n'as rien à indiquer dans cette case.
    Dernière modification par Roupille ; 11/06/2020 à 19h56.
    ZzZzZzZzZz

  22. #4912
    Citation Envoyé par Enyss Voir le message
    Les revenus du patrimoine, c'est effectivement tout ce qui est revenus fonciers, plus-values, revenus de l'épargne, etc. Bref, c'est quand c'est ton patrimoine qui te rapporte des sous
    Ok merci, je vais partir du principe que l'administration fiscale calcule elle-même le montant de la CSG déductible sur les salaires mais que ce n'est pas indiqué par une case séparée sur la déclaration alors!

  23. #4913
    Citation Envoyé par John Venture Voir le message
    Ok merci, je vais partir du principe que l'administration fiscale calcule elle-même le montant de la CSG déductible sur les salaires mais que ce n'est pas indiqué par une case séparée sur la déclaration alors!
    Les prélèvements sociaux ne concernent pas en principe la DGFIP ( les impôts ). On le fait juste sur les revenus du patrimoine parce que c'est plus pratique. Après on reverse tout aux Urssaf ou autres.
    Les prélèvements sociaux ( CSG, ... ) des salaires sont du domaine exclusif des Urssaf, etc...

    Donc, il n'y a rien à toucher sur ta déclaration de revenu de ce point de vue là.
    ZzZzZzZzZz

  24. #4914
    Citation Envoyé par John Venture Voir le message
    Je n'ai plus de TV depuis plusieurs années également mais j'avais reçu une lettre de menace de l'organisme de recouvrement de la redevance audiovisuelle car mon abonnement Freebox avait une option TV. Heureusement j'ai pu résilier l'option de mon forfait, je leur avait fait un courrier avec copie de la nouvelle facture pour prouver ma bonne foi et ils ne m'ont plus embêté après ça.
    Merci !

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Roupille Voir le message
    Pour l'instant, on ne peut pas rentrer chez toi comme la police. Sauf si tu es un commerçant avec une boutique ouverte. Par contre, si tu achètes une TV a la Fnac, un recoupement est fait.
    J'ai pas de télé :-)
    Merci

  25. #4915
    Citation Envoyé par Nieur Voir le message
    J'ai décoché la case correspondant à la redevance audiovisuelle
    Je pense que c'est un abus de language, mais pour être précis la case
    - se coche lorsqu'on a pas de téléviseur
    - se décoche si on en a un ou plus


  26. #4916
    Par contre, si tu achètes une TV a la Fnac, un recoupement est fait.
    Ce qui est un peu con, parce que je peux très bien acheter une télé pour offrir.
    ---> Topic de Vente BDs JdS : L'Aquarium de fishinou }>(((((°)>

  27. #4917
    Citation Envoyé par Roupille Voir le message
    Les prélèvements sociaux ne concernent pas en principe la DGFIP ( les impôts ). On le fait juste sur les revenus du patrimoine parce que c'est plus pratique. Après on reverse tout aux Urssaf ou autres.
    Les prélèvements sociaux ( CSG, ... ) des salaires sont du domaine exclusif des Urssaf, etc...

    Donc, il n'y a rien à toucher sur ta déclaration de revenu de ce point de vue là.
    Juste pour être sûr de bien comprendre: ça veut dire que les organismes sociaux transmettent directement l’assiette imposable (i.e. csg déductible déjà déduite d’un salaire net pour un salarié lambda) à l’administration fiscale et c’est ce montant que le fisc montre aux contribuables sur leur déclaration pré-remplie, korrekt?

  28. #4918
    Si tu veux vérifier, sur ta fiche de paie, tu as un brut, un net à payer et un net imposable. Tu verras que les déductions sont bien faites dès ta fiche de paie et donc dès transmission de ces informations aux organismes.
    Citation Envoyé par Teocali Voir le message
    Les qualités qui comptent pour être élus ne sont pas les même que pour gouverner. Et c'est tout le défi d'une démocratie dans notre société moderne : réussir a résoudre ce dilemme.

  29. #4919
    Citation Envoyé par fishinou Voir le message
    Ce qui est un peu con, parce que je peux très bien acheter une télé pour offrir.
    Il me semble que dans ce cas tu peux désigner le/la bénéficiaire.
    Citation Envoyé par tompalmer Voir le message
    tu brille de mille feux Ithilsul
    Apposement de texte en bas de message, crotte !

  30. #4920
    Citation Envoyé par John Venture Voir le message
    Juste pour être sûr de bien comprendre: ça veut dire que les organismes sociaux transmettent directement l’assiette imposable (i.e. csg déductible déjà déduite d’un salaire net pour un salarié lambda) à l’administration fiscale et c’est ce montant que le fisc montre aux contribuables sur leur déclaration pré-remplie, korrekt?
    Non c'est ton employeur qui nous transmet ton salaire net imposable qui se trouve sur ta fiche de paie et qui se retrouve après pré-rempli sur ta déclaration. Cela pour une raison simple, c'est lui qui calcule ( liquide ) la paie.
    ZzZzZzZzZz

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