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  1. #1


    Vous allez déclarer pour la première fois et vous vous demandez si ça va faire mal...

    Vous avez décidé de demander Lucienne en PACS et vous vous demandez si son sourire sans dent ouvre droit à un quart de part...

    Vous avez une île déserte et vous vous demander comment la cacher (ah ah! impossible!)...

    Vous vous êtes toujours demandé qu'est-ce que c'était que cette tolérance de 5% de l'Administration...

    Vous voudriez savoir combien il y a de marches à Bercy...

    Vous vous êtes toujours demandé qu'est-ce qu'on pouvait entendre dans un contrôle fiscal...

    Vous ne savez pas ce qu'est un contrôle inopiné (patris, et filii, et spiritus sancti. Amen)...

    Vous ne savez pas ce qu'est une perquisition fiscale...

    Vous vous demandez si votre jackpot au PMU doit être déclaré...

    Vous voudriez savoir ce que ça veut dire DNEF, putain...

    Vous ne savez pas si vous avez été reçu par un agent, un contrôleur, un inspecteur, un directeur, un balayeur, un receveur, un percepteur ou un huissier...

    Vous vous demandez si la piscine que vous n'avez pas déclarée et visible sur GoogleEarth vous vaudra la prison...

    Vous voudriez savoir comment les people réagissent au contrôle...

    Vous ne savez pas tous les combien votre dossier est vu...

    Vous imaginez que Bercy est surpuissante et vous suit à l'odeur...

    Vous ne savez pas qui est ce "Marcel Montpuceau" qui apparaît sur votre TH...

    Vous voudriez savoir ce que ça veut dire DMTO, putain...

    Vous n'avez jamais compris la différence entre le Trésor Public et les Impôts...

    BREF!!

    Vous avez des questions!

    ...On peut essayer d'y répondre. Toutes les
    bonnes volontés sont les bienvenues pour aider les canards dans la compréhension de cette administration qui va les suivre jusqu'après leur mort



    Featuring : Roupille, Baron, Burr, Ventilo et Nirm.

    ...et Antitan c'est quand tu veux!
    Dernière modification par Baron ; 05/04/2015 à 16h02.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  2. #2
    Plus que trente minutes.

  3. #3
    Quels sont les meilleurs paradis fiscaux et les ficelles pour bien planquer son fric, sa tune, son oseille ???

    Édite :
    Dernière modification par frapadingo ; 18/01/2012 à 20h29.

  4. #4
    Trop tard, j'ai ton IP

    Citation Envoyé par Jolaventur Voir le message
    Plus que trente minutes.
    Avant que je te repère?
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  5. #5
    C'est un peu comme si un flic de la brigade des stups ouvrait un topic sur la botanique.
    Citation Envoyé par Rose Bifle Voir le message
    Quand on se balade avec une plume dans le cul au milieu d'une prairie, faut pas s'étonner de se prendre une cartouche dans le bec.

  6. #6
    On a dit pour TOUTES questions

    Implicitement, c'est pour aider...
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  7. #7
    C'est quoi alors la tolérance de 5% ? Le potentiel m'intéresse
    Citation Envoyé par Rose Bifle Voir le message
    Quand on se balade avec une plume dans le cul au milieu d'une prairie, faut pas s'étonner de se prendre une cartouche dans le bec.

  8. #8
    Citation Envoyé par Baron Voir le message

    Avant que je te repère?
    Je suis non imposable
    Je paye pas la taxe d'habitation ni la taxe foncière pourtant j'ai un titre de propriété.

    Ah et je paye pas ma carte de bus non plus


    Ah et sinon j'ai un VPN.
    Dernière modification par Jolaventur ; 18/01/2012 à 20h35.

  9. #9
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    Trop tard, j'ai ton IP
    C'est donc toi IP man

  10. #10
    Est-ce te tu aurais un document ou site officiel qui décrit clairement la fiscalité des non-résidents? Quel est le taux appliqué aux comptes d'épargnes, aux dividendes, aux plus-values, etc, parce que j’entends tout et son contraire. D'après ce que je sais on est nombreux sur ce forum, donc ça ne doit pas intéresser que moi.
    Der Klügste gibt nach. Deshalb regieren die Dummen die Welt.

  11. #11
    T'as pensé au coupe-circuit? Avatar de Jeckhyl
    Ville
    Crétin des Alpes
    Putain de bonne idée ce topic !

    Tiens, j'en ai deux pour toi.

    Est-ce qu'un citoyen classique biclassé modeste peut s'attendre à être contrôlé fiscalement, comme ça, ou il faut des pré-requis louches ?

    Dans les papiers qu'on doit garder des années et que l'on a perdu entre temps, lesquel sont cruciaux pour espérer draguer sa contrôleuse fiscale ?

  12. #12
    J'ai un poney à charge, ça compte pour une 1/2 part ?

    Citation Envoyé par Jeckhyl Voir le message
    Est-ce qu'un citoyen classique biclassé modeste peut s'attendre à être contrôlé fiscalement, comme ça, ou il faut des pré-requis louches ?
    Ta déclaration est vérifiée pas les agents de la dgfip, c'est le contrôle sur pièce . Tu peux ne même pas savoir que tu es contrôlé.
    Si truc louche => demande de renseignements, éclaircissements => si pas de justifs => procédure de rectification contradictoire => si toujours pas de justifs, DTC

    Citation Envoyé par Jeckhyl Voir le message
    Dans les papiers qu'on doit garder des années et que l'on a perdu entre temps, lesquel sont cruciaux pour espérer draguer sa contrôleuse fiscale ?
    Délai de prescription de l'impot sur les revenus 3 ans. En clair l'IR 2008 on peut plus y toucher ni toi ni la dgfip. Sauf en cas de déficits fonciers, fraude et d'autres trucs que je me rappelle pas.

    Pour les impôts locaux delai de prescription 1 an. En clair on peut plus toucher à la taxe d'habitation 2010 sauf cas particuliers
    Dernière modification par Roupille ; 18/01/2012 à 20h55.
    ZzZzZzZzZz

  13. #13
    Citation Envoyé par Praetor Voir le message
    Est-ce te tu aurais un document ou site officiel qui décrit clairement la fiscalité des non-résidents? Quel est le taux appliqué aux comptes d'épargnes, aux dividendes, aux plus-values, etc, parce que j’entends tout et son contraire. D'après ce que je sais on est nombreux sur ce forum, donc ça ne doit pas intéresser que moi.
    Procures-toi le traité officiel entre la France et ton pays d’accueil concernant la fiscalité (c'est facile à trouver et des accord fiscaux existent entre tous les pays du monde), tout y est abondamment détaillé.
    Sinon, cela : http://www.france-expatries.com/Expa...on/etape5b.asp

    ---------- Post added at 21h48 ---------- Previous post was at 21h47 ----------

    Citation Envoyé par Roupille Voir le message
    J'ai un poney à charge, ça compte pour une 1/2 part ?
    Uniquement s'il a dument été reçue comme don officiel de Vermine Supreme, voyons.

  14. #14
    Merci Gronours!
    Der Klügste gibt nach. Deshalb regieren die Dummen die Welt.

  15. #15
    Citation Envoyé par Jeckhyl Voir le message
    Putain de bonne idée ce topic !

    Tiens, j'en ai deux pour toi.

    Est-ce qu'un citoyen classique biclassé modeste peut s'attendre à être contrôlé fiscalement, comme ça, ou il faut des pré-requis louches ?

    Dans les papiers qu'on doit garder des années et que l'on a perdu entre temps, lesquel sont cruciaux pour espérer draguer sa contrôleuse fiscale ?

    Il faut garder tes bulletins de salaires à vie ou au moins jusqu'a liquidation de ta retraite.
    Les relevé de banquec'est dix ans je crois.
    Mais sinon y'a pas d'obligation.
    Après les facture de travaux, vaut mieux les garder.

  16. #16
    Citation Envoyé par Praetor Voir le message
    Est-ce te tu aurais un document ou site officiel qui décrit clairement la fiscalité des non-résidents? Quel est le taux appliqué aux comptes d'épargnes, aux dividendes, aux plus-values, etc, parce que j’entends tout et son contraire. D'après ce que je sais on est nombreux sur ce forum, donc ça ne doit pas intéresser que moi.
    La fiscalité des non-résidents ( tu as ton domicile fiscal à l'étranger ) c'est quand tu es à l'étranger avec des revenus de source française. ( si t'as pas de revenu de source française pas de decla )Pour éviter la double imposition, deux cas possibles le credit d'impot ou l'exoneration ( mais avec système du taux effectif DTC ) suivant la convention fiscale entre la France et le pays ou tu resides. Sachant que pour un même pays suivant la catégorie de revenu le système peut être différent.
    Pour les conv. fiscales ici

    Pour les expatriés ( à l'étranger mais avec domicile fiscal en France ) c'est un peu différent

    Pour les comptes d'épargne, ce sont les intérêts qui sont imposables. Certains sont exo (livret A) d'autres non. Ils sont pré-remplis sur ta décla et imposés à ton taux d'imposition IR. Les dividendes pareil, sauf qu'il y a un abattement de 40% plus un autre abattement forfaitaire. La différence est imposée au taux de l'IR. ( exception, le prélèvement libératoire )

    Les plus-values de cessions mobilères sont imposées a un taux forfaire de 18% ( ca augmente pour l'ir 2011 je crois ). On impose la différence entre prix d'achat et prix de cession. Cette année pas de plafond d'exo.
    Les pertes sont reportables 10 ans et imputables sur de futurs bénéfices.

    Et tout les rev. du patrimoines ( donc capitaux mobiliers et plus-values de cessions mobilières) sont imposés aux prélèvements sociaux 12.3% l'année dernière, 13.5% pour l'ir 2011.

    ---------- Post added at 21h16 ---------- Previous post was at 21h07 ----------

    Citation Envoyé par Jolaventur Voir le message
    Je suis non imposable
    Je paye pas la taxe d'habitation ni la taxe foncière pourtant j'ai un titre de propriété.

    Ah et je paye pas ma carte de bus non plus
    Pour la taxe d'habitation ici

    Pour la TF ici
    Dernière modification par Roupille ; 18/01/2012 à 21h22.
    ZzZzZzZzZz

  17. #17
    Tu peux me rajouter à la liste si tu le souhaites.
    Surtout que j'atterris dans un service des particuliers.
    Même si bon là, j'en suis au stade padawan. Formation sur Clermont, le ciel est bleu, le temps est froid et les apéros sont nombreux.

  18. #18
    Et ces 5% alors ?
    Citation Envoyé par Rose Bifle Voir le message
    Quand on se balade avec une plume dans le cul au milieu d'une prairie, faut pas s'étonner de se prendre une cartouche dans le bec.

  19. #19
    Citation Envoyé par Roupille Voir le message

    Pour la taxe d'habitation ici

    Pour la TF ici
    Merci mais c'était pas une question, c'est juste pour taquiner Baron.

  20. #20
    Je connais les 10% de tolérance quand tu modifies le montant de tes mensualités. Par contre les 5%

    Peut être le seuil de recouvrement. En dessous d'un certain montant ( forfaitaire ) l'impot n'est pas demandé au contribuable, car il coute plus cher à collecter que ce qu'il rapporte à l'Etat.
    ZzZzZzZzZz

  21. #21
    Ça colle pas avec :

    Vous vous êtes toujours demandé qu'est-ce que c'était que cette tolérance de 5% de l'Administration...
    Citation Envoyé par Rose Bifle Voir le message
    Quand on se balade avec une plume dans le cul au milieu d'une prairie, faut pas s'étonner de se prendre une cartouche dans le bec.

  22. #22
    Ah oui. C'est quand tu reçois une proposition de rectification, les pénalités ne sont pas appliquées si le montant du rehaussement apporté aux chiffres déclarés n’est pas supérieur au vingtième de la base d’imposition retenue après redressement (soit 5 %).
    ZzZzZzZzZz

  23. #23
    Donc en gros, je peux tricher 5%, et si je me fais prendre je payerai juste ce que j'aurais du sans tricher ?
    Citation Envoyé par Rose Bifle Voir le message
    Quand on se balade avec une plume dans le cul au milieu d'une prairie, faut pas s'étonner de se prendre une cartouche dans le bec.

  24. #24
    Exact. ( tu as quand même les intérêts de retard (0.4% par mois))
    Dernière modification par Roupille ; 18/01/2012 à 21h39.
    ZzZzZzZzZz

  25. #25
    C'est exactement la connerie qui a été comprise par des milliers de personnes, dont un de mes meilleurs potes, et qui lui a valu de payer une bonne majo

    Putain Roupille, t'assures bien. Je te regarde, fonce dans le tas

    Bon, je fais un laïus et je reviens...
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  26. #26
    On notera que Baron est bien un fonctionnaire. Il propose son aide et laisse un autre la fournir.
    Citation Envoyé par DakuTenshi
    Y'a pleins de trucs qui me dépassent .

  27. #27
    Citation Envoyé par Burr Voir le message
    Surtout que j'atterris dans un service des particuliers
    Un SIP...

    Mon rêve...

    ---------- Post added at 21h42 ---------- Previous post was at 21h41 ----------

    Citation Envoyé par KOUB Voir le message
    On notera que Baron est bien un fonctionnaire. Il propose son aide et laisse un autre la fournir.
    D'abord, je suis allé bouffer

    Et ensuite, j'aurais mieux fait d'ouvrir le topac sur MUMBLE parce tout taper, c'est lourd

    Mais c'est le début, ça va se tasser...
    Dernière modification par Baron ; 18/01/2012 à 21h43.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  28. #28
    Roupille : Ça fait du 4.8% l'année, en plaçant la somme fraudée à 2% ça vaut le coup. Quel est le délai moyen constaté entre le paiement initial et la rectification ? D'ailleurs au passage, quel est le délai de prescription ?

    Baron : pourquoi une connerie ?
    Dernière modification par Mdt ; 18/01/2012 à 21h44.
    Citation Envoyé par Rose Bifle Voir le message
    Quand on se balade avec une plume dans le cul au milieu d'une prairie, faut pas s'étonner de se prendre une cartouche dans le bec.

  29. #29
    T'as pensé au coupe-circuit? Avatar de Jeckhyl
    Ville
    Crétin des Alpes
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    Mais c'est le début, ça va se tasser...
    T'as vu la taille du topic de Grand Maître B ?

    Adieu .

  30. #30
    Citation Envoyé par Praetor Voir le message
    Est-ce te tu aurais un document ou site officiel qui décrit clairement la fiscalité des non-résidents? Quel est le taux appliqué aux comptes d'épargnes, aux dividendes, aux plus-values, etc, parce que j’entends tout et son contraire. D'après ce que je sais on est nombreux sur ce forum, donc ça ne doit pas intéresser que moi.
    Je rebondis sur celle-là : Il est possible de poser des questions mais selon l'attente de la réponse, il faudrait être précis. La situation des non-résidents est toujours propres aux circonstances de faits. Si tu es global, on ne peut que rester évasif. Les conventions fiscales vont répondre en gros au problème mais peuvent ne pas couvrir la totalité des sujets.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

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