Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

[Ventilo]

Un collègue de la CP! (j'ai rien dit de mal sur la CP au moins? )

Tu veux participer aux réponses Ventilo? (je mesure que ça sera pas facile sur toutes les questions mais ça peut être sacrément utile

Je suis un humble stagiaire, j'ai encore école cette semaine Dommage que la réforme n'ait pas eu lieu plus vite, j'aurais adoré avoir la double formation trésor-impots et passer 2 mois de plus à Lyon.
Du coup un peu délicat de répondre aux questions.
En prime comme je le disais je suis en trésorerie départementale, je ne vais pas avoir de contact avec le public. Je pense pas que les manipulations Helios intéressent beaucoup les canards (déjà que moi même...)

Mais j'ai mes bases en matière de recouvrement et comme je suis assez curieux j'ai récupéré les cours des autres matières. Plus qu'à les lire.

[Baron]

Non mais on peut avoir des gens qui travaillent pour des collectivités qui seraient intéressés

Genre petit, tu voulais être huissier ?

Non, toujours flic. Mais c'est parce que j'ai une vraie fibre de la protection civile

Justement aux impôts, y avait moyen de venir en aide aux gens sur plein de plans et taper sur les méchants très fort

Je pense que je n'entrerai dans aucune des catégories susmentionnées. Merci de la réponse !

Si tu as une situation particulière, tu peux toujours nous en faire part (par MP le cas échéant). Il y a des dispositifs spécifiques, des exonérations sur certains défraiements mais ça demande des précisions. On ne le dira jamais assez mais aller voir son contrôleur permet de rapidement faire un point sur sa situation. On a droit à du conseil fiscal à bas prix si le gars à un peu de temps

Taxe Locale d'Équipement

Oui eh beeeeen ça, typiquement, ça serait plus pour ventilo et ses collègues

[mescalin]

Ca dépend des impôts dont il est question. Il existe la juridiction gracieuse qui consiste à demander une remise ou modération de ses impôts directement auprès du service compétent (en général le SIP dont on dépend). Il faut savoir que ce n'est pas un droit et que l'Administration n'est même pas tenue de répondre. Dans les faits, elle y répond systématiquement si la demande est sérieuse.

Si ta situation est réellement difficile, dans la plupart des cas, tu obtiendras une modération et on te proposeras l'échelonnement. En contrepartie, les services demandent généralement à ce que tu te mensualises, ce qui permet un étalement de la charge.

Ceci étant, les cas vus favorablement découlent généralement d'un changement de situation, d'un problème ponctuel. Pour le reste, l'Administration te répondra que l'impôt fait partie de la vie sociale et qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour en assumer la charge. Toute remise se fait au détriment des autres et entraîne une iniquité de traitement. Je préfère te le dire avant que tu ne reçoives une réponse

Pour les modalités, c'est très simple : un courrier ou tu te déplaces au SIP et surtout, tu présentes un maximum de justificatifs sur ta situation. Si tu tombes sur un contrôleur open, tu as des chances. Mais y a aussi des vrais psychorigides...

Il s'agit de ma TH, qui en plus est pas très élevée (350euros)
Le truc c'est que j'avais déjà fait une demande l'année dernière où j'étais dans la même situation qui m'avais été refusée (malgré les 50 milliards de justificatifs et pièces jointes demandées et une situation déja pas brillante). Là je suis encore plus dans le caca. Du coup j'avais fait un échelonnement, et j'avais pas pu mensualiser (ce que j'aimerais faire pour pas avoir ce soucis tous les ans) vu qu'on peux pas cumuler les deux. Et là je vais encore me retrouver dans la même situation, ce qui me fait passablement chier. Mais bon, je sais bien que le soucis c'est mes patrons qui me payent pas assez (chuis dans la sale tranche à 1000e/mois).

[Anonyme210226]

J'ai juste fait un mail à mon SIP pour avoir droit à un échelonnement sur 3 mois de ma TH+redevance (à Toulouse, elle a triplé par rapport à Paris ). J'ai juste mis Canard PC / Nikon D800 offer dans l'objet du mail et ça a été transféré chez Baron !

[mescalin]

Bah ouais mais ce que je vois c'est que même en 6 fois je vais avoir beaucoup beaucoup de mal a payer :/

[Anonyme210226]

Oui, mais tu devras quand même la payer, donc même si l'administration fiscale peut s'assouplir sur la durée du paiement, je pense que tu auras du mal à avoir une réduction de tes impôts.

[smokytoks]

Bon, quand faut y aller, faut y aller...

Suite à un joyeux bordel consécutif à des changements d'adresse successifs non pris en compte et, il faut le dire, un gros coup de flemme/ras-le-bol de ma part (grosse galère sur d'autres trucs administratifs) au même moment, je me retrouve sans déclarations enregistrées depuis 2009. J'aimerais mettre un peu d'ordre dans tout cela et repartir sur des bases saines...

Alors, j'ai imprimé et commencé à remplir des déclarations pour mes revenus de 2008, 2009 et 2010. Je voudrais savoir si il faut que je prévois des justificatif quelconque à joindre aux trois 2042 avant de remettre le dossier au SIP du coin ou si ceux-ci sont suffisants...

En parallèle, je voudrais savoir ce que je "risque" (amende, redressement, contrôle, etc), sachant que je suis, à priori et en principe, non imposable sur ces 3 années. Histoire de prévoir les sous nécessaires le cas échéant...

Merci d'avance !

[kilfou]

C'est pas du tout conforme à l'esprit du topic ça.

[smokytoks]

Le truc, c'est qu'ils commencent à réclamer et que je vais avoir besoin d'un avis d'imposition pour divers trucs, en rapport avec la petite à venir notamment...

Puis, j'me suis pacsé l'année dernière et si j'veux pas me faire écarteler par madame, j'ai franchement intérêt à être clean pour la première déclaration commune...

Sans compter que c'est très chiant car ça m'empêche de déclarer sur le net...

[Anonyme240623]

Le truc relou avec les impôts, c'est qu'ils te retrouvent toujours... Et c'est rarement pour te faire des bisous.

[Roupille]

Bon, quand faut y aller, faut y aller...

Suite à un joyeux bordel consécutif à des changements d'adresse successifs non pris en compte et, il faut le dire, un gros coup de flemme/ras-le-bol de ma part (grosse galère sur d'autres trucs administratifs) au même moment, je me retrouve sans déclarations enregistrées depuis 2009. J'aimerais mettre un peu d'ordre dans tout cela et repartir sur des bases saines...

Alors, j'ai imprimé et commencé à remplir des déclarations pour mes revenus de 2008, 2009 et 2010. Je voudrais savoir si il faut que je prévois des justificatif quelconque à joindre aux trois 2042 avant de remettre le dossier au SIP du coin ou si ceux-ci sont suffisants...

En parallèle, je voudrais savoir ce que je "risque" (amende, redressement, contrôle, etc), sachant que je suis, à priori et en principe, non imposable sur ces 3 années. Histoire de prévoir les sous nécessaires le cas échéant...

Merci d'avance !

2008 tu peux oublier, ça sera pas pris en compte en 2012 ( délai de prescription ). En pratique, si tu n'es pas imposable tu ne risques pas grand chose, bien que tu sois quand même passible d'une amende ( rarement appliquée, sauf si t'es putain de casse-c$¨ù§:¨)
T'as pas de justificatifs particuliers à donner, c'est déclaratif.
Par contre va falloir remplir tes décla à la main, y aura pas de pré-remplie pour toi. Et Pense aussi à indiquer ton nombre d'heures travaillées en 2009 et 2010, tu peux avoir droit a une PPE même deux ans après

Par contre t'as pas reçu de courriers de relance t'invitant à déposer une déclaration ? Ni de courrier en AR ? ou des ATD ?

[Ventilo]

Il s'agit de ma TH, qui en plus est pas très élevée (350euros)

Le truc c'est que j'avais déjà fait une demande l'année dernière où j'étais dans la même situation qui m'avais été refusée (malgré les 50 milliards de justificatifs et pièces jointes demandées et une situation déja pas brillante).

Tu voulais échelonner sur combien de temps aussi ?

Du coup j'avais fait un échelonnement, et j'avais pas pu mensualiser (ce que j'aimerais faire pour pas avoir ce soucis tous les ans) vu qu'on peux pas cumuler les deux.

Un peu surpris, mais admettons. Tu veux payer cette TH en combien de fois ?
La base c'est "3 fois sans frais" et t'y a pas le droit vu que ton passif.
Rien ne t'empeche de passer à la mensualisation en cours d'année. Genre si tu avais fini de payer ta TH de 2010 en mars 2011, tu pouvais commencer à te mensualiser dès avril.
Evidemment sert à rien d'être mensualisé à partir d'octobre.

Et là je vais encore me retrouver dans la même situation, ce qui me fait passablement chier. Mais bon, je sais bien que le soucis c'est mes patrons qui me payent pas assez (chuis dans la sale tranche à 1000e/mois).

Je ne peux pas jeter la pierre ayant bien galéré à une époque, mais les impots, surtout la TH, sont prévisibles facilement.
Tu sembles bien parti pour avoir le souci chaque année.

[Baron]

Il s'agit de ma TH, qui en plus est pas très élevée (350euros)
Le truc c'est que j'avais déjà fait une demande l'année dernière où j'étais dans la même situation qui m'avais été refusée (malgré les 50 milliards de justificatifs et pièces jointes demandées et une situation déja pas brillante). Là je suis encore plus dans le caca. Du coup j'avais fait un échelonnement, et j'avais pas pu mensualiser (ce que j'aimerais faire pour pas avoir ce soucis tous les ans) vu qu'on peux pas cumuler les deux. Et là je vais encore me retrouver dans la même situation, ce qui me fait passablement chier. Mais bon, je sais bien que le soucis c'est mes patrons qui me payent pas assez (chuis dans la sale tranche à 1000e/mois).

Bah ouais mais ce que je vois c'est que même en 6 fois je vais avoir beaucoup beaucoup de mal a payer :/

Il faut déjà t'assurer que ta situation est déjà bien prise en compte et que par exemple, tu règles une TH pour le bon local et avec les conditions qu'il faut (présence d'un colocataire alors que t'es seul, taxé en secondaire alors que tu es en principal, etc.). A partir de là, tu peux faire ta demande. Mais vu le contexte, et sachant que seul le critère de dénuement est à prendre en compte, tu as peu de chance...

Il faut savoir qu'on a un rôle pédagogique vis à vis des gens qui arrivent pour demander une remise gracieuse en sortant un IPhone 4S, avec des Nike dernier cri aux pattes ou autres signes extérieurs de choix merdiques. L'impôt, c'est une priorité dans le budget. Si tu es autour du SMIC, tu dois avoir la chance d'avoir une PPE. Il faut en profiter pour assainir ta situation (si tu gagnes plus, tu diminues voire fait disparaitre cette PPE ce qui agit comme un levier sur l'impôt à acquitter). Il faut savoir par ailleurs que si un contribuable arrive à étaler sa dette, il n'en profitera pas gratuitement car il y a des majorations (10%) et un intérêt de retard (0,4%/mois) qui s'appliquent. Il faudra en demander la remise derrière, au bon vouloir du comptable...

J'ai juste fait un mail à mon SIP pour avoir droit à un échelonnement sur 3 mois de ma TH+redevance (à Toulouse, elle a triplé par rapport à Paris ). J'ai juste mis Canard PC / Nikon D800 offer dans l'objet du mail et ça a été transféré chez Baron !

J'ai rien reçu

En parallèle, je voudrais savoir ce que je "risque" (amende, redressement, contrôle, etc), sachant que je suis, à priori et en principe, non imposable sur ces 3 années. Histoire de prévoir les sous nécessaires le cas échéant...

C'est fonction des politiques locales.

Petit cours : Il ressort de l’interprétation de la documentation administrative (CGI, art. 170 bis ; DB 5 B-1121) que toutes les personnes domiciliées en France (métropole et DOM) doivent souscrire chaque année une déclaration de l'ensemble de leurs revenus et de leurs charges de famille.
I) Cette obligation concerne, quel que soit le montant de leur revenu, toutes les personnes :
- dont la résidence principale présente une valeur locative qui excède 150 € à Paris et dans les communes situées dans un rayon de 30 km de Paris et 114 € dans les autres localités ;
- ou qui possèdent un avion de tourisme, un véhicule de tourisme, un bateau de plaisance, un ou plusieurs chevaux de course, ou qui disposent d'une résidence secondaire, ou qui utilisent les services d'un employé de maison.
II) Par ailleurs, les personnes non imposables et qui ne disposent pas d'un des éléments cités ci-dessus ont également intérêt à souscrire une déclaration de revenus. Elles recevront ainsi un avis indispensable pour effectuer certaines démarches et obtenir le bénéfice d'avantages fiscaux ou sociaux.

Pour les gens qui sont non imposables, depuis la PPE, à la rigueur, certains se flouent plus qu'ils ne s'arrangent. Il y en a quand même qui continue à ne pas déclarer pour garder des avantages sociaux. Ceci étant, nous avons un droit de communication automatique qui s'exerce au profit des organismes sociaux (les montants des salariés, on les connait). Se faire connaître dans le mauvais sens chez nous dès le départ peut conduire à:
- Avoir ses demandes gracieuses rejetées
- Perdre le bénéfice de la bonne foi en cas d'erreur
- Se voir appliquer des amendes
- Se faire rejeter des droits sociaux par des organismes tiers
- etc.
Et bien sûr, un dossier plus "regardé" n'est pas à écarter (des collègues se font des listes de "stars" à suivre)

Le truc, c'est qu'ils commencent à réclamer et que je vais avoir besoin d'un avis d'imposition pour divers trucs, en rapport avec la petite à venir notamment...

Puis, j'me suis pacsé l'année dernière et si j'veux pas me faire écarteler par madame, j'ai franchement intérêt à être clean pour la première déclaration commune...

Sans compter que c'est très chiant car ça m'empêche de déclarer sur le net...

Les primo déclarants peuvent déclarer sur le net. C'est quoi ton souci?

Le truc relou avec les impôts, c'est qu'ils te retrouvent toujours... Et c'est rarement pour te faire des bisous.

http://static.skynetblogs.be/media/8...c94ae5a2aa.jpg

Même que c'est moi qui m'en occupe

[smokytoks]

2008 tu peux oublier, ça sera pas pris en compte en 2012 ( délai de prescription ). En pratique, si tu n'es pas imposable tu ne risques pas grand chose, bien que tu sois quand même passible d'une amende ( rarement appliquée, sauf si t'es putain de casse-c$¨ù§:¨)
T'as pas de justificatifs particuliers à donner, c'est déclaratif.
Par contre va falloir remplir tes décla à la main, y aura pas de pré-remplie pour toi. Et Pense aussi à indiquer ton nombre d'heures travaillées en 2009 et 2010, tu peux avoir droit a une PPE même deux ans après

Par contre t'as pas reçu de courriers de relance t'invitant à déposer une déclaration ? Ni de courrier en AR ? ou des ATD ?

C'est fonction des politiques locales. [...]
Les primo déclarants peuvent déclarer sur le net. C'est quoi ton souci?

Merci pour vos réponses !

Je n'ai reçu qu'un courrier simple pour me signaler que le SIP local n'avait pas ma déclaration de l'an dernier, rien d'autre. Je suppose qu'ils ont du faire le rapprochement via la TH. Ce qui est une très bonne chose car cela me pousse à régulariser un peu tout ça...

Pas de soucis pour le pré-rempli, c'est plus que logique...

Sinon, pour la déclaration en ligne, le truc, c'est que je ne suis pas primo-déclarant, j'ai tout fait correctement et dans les règles de 2002 à 2007. Pour 2008, c'est assez particulier car je bossais en Allemagne, c'est d'ailleurs à ce moment que c'est devenu confus. A mon retour, je n'ai pas pu "télé-déclarer" car il manquait le RFR de l'année précédente pour l'identification. Et comme je me battais déjà au niveau administratif avec la Sécu et pour d'autres conneries, j'ai (connement) laissé tombé l'affaire et laissé pourrir la situation...

Maintenant, je reprends le truc en main, à la fois pour avoir un truc propre mais aussi pour, comme dit, aborder l'avenir (déclaration commune et tous les trucs nécessitant un avis d'imposition) sereinement...

Du coup, si je vous suis bien, je dépose simplement une déclaration pour 2009 et 2010 et j'attends de voir si je prends éventuellement une amende ?

Concernant cette dernière, elle peut se monter à combien ? Et pas de "risque" d'un contrôle, avec demande de justificatifs et de paperasses en tout genre ?

Je précise bien que le but de la manoeuvre, c'est de clarifier la situation et d'être en règle au final, pas de filouter de quelque manière que ce soit. Du coup, la question, c'est de savoir à quoi je dois m'attendre, pas de trouver un moyen d'y échapper...

[Baron]

Le contrôle des SIP, ça fait fantasmer mais c'est pas Cheval dans le diner de cons, hein. Ca consiste avant tout formellement à vérifier les éléments que tu déclares, à te demander des justificatifs si tu déclares des charges, des réductions ou crédit d'impôt. La notion de "risque" est peut-être inappropriée. Dans ton cas, les déclas déposées seront peut-être plus regardées parce qu'il va falloir te retrouver dans les bases. Et c'est quoi ton activité? Parce que la prescription est aussi fonction des situations.

L'amende est de 150 euros pour la non déclaration (1729 B du CGI).

[smokytoks]

Ok, du coup, 300 € au max quoi...

Merci encore...

Pour ma situation, c'est du salariat/AE depuis 2010. Et salarié bi-classé chômeur avant ça. Sauf pour 2008 où j'étais salarié en Allemagne (contrat de droit allemand avec une boite boche et plus de 8 mois à vivre là-bas)...

[mescalin]

Il faut déjà t'assurer que ta situation est déjà bien prise en compte et que par exemple, tu règles une TH pour le bon local et avec les conditions qu'il faut (présence d'un colocataire alors que t'es seul, taxé en secondaire alors que tu es en principal, etc.). A partir de là, tu peux faire ta demande. Mais vu le contexte, et sachant que seul le critère de dénuement est à prendre en compte, tu as peu de chance...

Il faut savoir qu'on a un rôle pédagogique vis à vis des gens qui arrivent pour demander une remise gracieuse en sortant un IPhone 4S, avec des Nike dernier cri aux pattes ou autres signes extérieurs de choix merdiques. L'impôt, c'est une priorité dans le budget. Si tu es autour du SMIC, tu dois avoir la chance d'avoir une PPE. Il faut en profiter pour assainir ta situation (si tu gagnes plus, tu diminues voire fait disparaitre cette PPE ce qui agit comme un levier sur l'impôt à acquitter). Il faut savoir par ailleurs que si un contribuable arrive à étaler sa dette, il n'en profitera pas gratuitement car il y a des majorations (10%) et un intérêt de retard (0,4%/mois) qui s'appliquent. Il faudra en demander la remise derrière, au bon vouloir du comptable...

Ok, donc si je paye que dans six mois, une fois que j'ai redressé ma situation, ça me coutera pas tellement plus cher en fait. J'imagine qu'il faut mieux prévenir ?

[Ventilo]

Y'a 10% de majoration mais a force on y ajoute également des frais. Un de ces 4 ton employeur va recevoir un petit courrier lui demandant de retenir sur ta paye et de verser ta TH directement, ca va te faire bizarre un mois avec 600 € de salaire...
Donc oui, va négocier un étalement.

[aggelon]

Euh... Vous avez autorité pour faire ça ? Ca nécessite pas une décision de justice préalable ?

[Guest14712]

ca va te faire bizarre un mois avec 600 € de salaire...

Est-ce que ces retenues peuvent être effectuées même si ça fait descendre le salaire sous le SMIC ?

[smokytoks]

Oui, il me semble que le plancher, c'est le montant du RSA, soit 475 € environ...

[Ventilo]

Euh... Vous avez autorité pour faire ça ? Ca nécessite pas une décision de justice préalable ?

Oui - Non.
On peut saisir les comptes bancaires aussi.

Est-ce que ces retenues peuvent être effectuées même si ça fait descendre le salaire sous le SMIC ?

Oui, on descend pas en dessous du rSa en gros avec quelques finasseries.

[Erokh]

Topic intéressant, même si je suis loin de tout comprendre. Étrangement, j'ai beau être capable de me taper des docs techniques à la con de plusieurs centaines de pages pour le boulot, les trucs administratif m'ont toujours rebuté. Avoir un endroit de dialogue me sera donc éventuellement fortement utile.

Sinon, je tiens quand même à pousser une gueulante injustifiée sur le fait que ma TH a doublé cette année, voilà.

Pour l'explication, ma copine habitant avec moi n'a été prise en compte que cette année, ce qui nous a fait dépasser un plafond d'abattement (=>+300€/l'année précédente), et la taxe locale a augmenté de bien 10%. J'ai gueulé sur le coup, demandé à mes parents et renseigné un peu ailleurs, et effectivement je l'ai dans le cul. Bein j'ai bien boité, quand même!

[Ventilo]

La taxe d'habitation dépend uniquement de ta municipalité, va gueuler sur tes élus

[Roupille]

Elle dépend aussi du revenu des personnes qui vivent dans le logement. Une personne qui n' a pas beaucoup de revenu peut avoir droit a un plafonnement (article 1414-A ), mais si elle héberge quelqu'un, ou si quelqu'un dépose une déclaration de revenu à la même adresse, on va prendre en compte les revenus du "foyer" et le plafonnement peut disparaitre pour la personne redevable.
Il faut donc bien faire attention quand vous hébergez quelqu'un ( une copine à 5K€ / mois par exemple ), ou rendre service à quelqu'un en servant de boite aux lettres.

[Baron]

Sans compter les collectivités qui ne reconduisent pas les abattements. Après les gens téléphonent chez nous pour insulter les agents.

Et pour la CET, on en parle même pas

Euh... Vous avez autorité pour faire ça ? Ca nécessite pas une décision de justice préalable ?

L'Etat ne peut se permettre de tergiverser sur ses rentrées d'argent. Il dispose de plus de privilèges supérieurs sur les créances à recouvrer.

[aggelon]

L'Etat ne peut se permettre de tergiverser sur ses rentrées d'argent.

Hummm... tu veux parler des plus de 8 milliards d'euros d'infractions non recouvrées concernant le non-respect de la légistation commerciale par les grandes surfaces (et des recettes fiscales qui découleraient si les surfaces de vente étaient déclarées... j'étais en CDAC ) ? Ou des très nombreuses infractions de 5e classe de tous ces panneaux de publicité scellés au sol hors-agglomération qui fleurissent vraiment partout (sanction pénale de 3750€/infractions selon le L581-34 du code de l'environnement), sans parler des astreintes journalières non-recouvrées

[Baron]

Ne confondons pas tout

Il y a le monde des possibilités et le monde de la volonté.

Le premier se heurte à l'insolvabilité (mais bon courage pour se faire oublier), le deuxième se heurte au politique.

Donc le contribuable se fera piller son compte s'il ne paye pas son dû. Par contre on ne va pas réviser sa valeur locative vieille de 40 ans...

[aggelon]

Ce que décrit est malheureusement la triste réalité...

[smokytoks]

L'insolvabilité des grands groupes de distribution (pour le premier exemple) ?