Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

[clence]

C'est pas que j'ai peur....c'est que ca me ferait chier de me farcir un controle parce que j'ai été honnete.Officiellement, je n'ai jamais eu de tele (les postes que j'ai eu m'ont toujours été donné).....mais je declarais (oui, je sais, je suis con !!) depuis que j'ai eu mon appart.Maintenant que je n'ai vraiment plus de TV, ca me ferais chier de me chopper un truc !

Mes parents n'ont jamais eu la TV et ne payent donc pas la redevance. En 40 ans ils ont eu UN mec qui s'est pointé une fois pour vérifier... que mon père n'a pas laissé rentrer.

Donc je crois que tu es tranquille.

Viteuf, j'ai un créneau : de manière certaine, une carte tuner sur PC n'est pas imposable. Une télé sans tuner l'est. C'est con, oué, mais c'est la position de l'administration...

wat

Vous êtes dans l'illégalité alors puisque "un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer." D'où une télé privée de son tuner permet la réception de la télévision hmmmm?

[cailloux]

Mes parents n'ont jamais eu la TV et ne payent donc pas la redevance. En 40 ans ils ont eu UN mec qui s'est pointé une fois pour vérifier... que mon père n'a pas laissé rentrer.

Ah moi au bout de 5 ans environ, j'ai reçu un papier dans la boîte au lettre me disant qu'un inspectrice était passé, avec joint un autre machin disant en gros : "vous êtes sûr que vous n'avez pas de TV hein ? regardez on fait des contrôles" Auquel j'ai répondu non et que j'invitais volontier l'inspectrice à venir chez moi et que même je lui offrais le café, mais qu'elle devait passer les aprems pasque le matin je dors. (authentique !)

Elle est jamais revenue.

[Baron]

Petite question (et merci pour ce topic) :
Lorsqu'on a signé pour l'achat de notre baraque, les mecs avaient déclarés 45m² pour deux bâtiments, donc les impôts étaient bas. Comme y'a eu séparation, on a reçu une déclaration de travaux (formulaire H1 je crois). Je l'ai rempli à peu près correctement, mes impôts ont doublé, donc j'ai questionné l'inspectrice de mon coin : il faut savoir que j'ai un étage ammenagé mais avec une sous-pente très prononcée, et il me semblait que dans ce cas, on ne déclarait pas en dessous d'une certaine hauteur. Elle m'a dit que non, à partir du moment où c'est une surface "vivable", fallait la déclarer, que la hauteur c'était uniquement pour la loi Carrez. Elle voulait pas que je rectifie et m'a entubé ou elle a raison ?

Bonne question

Ça c'est pour les copains du cadastre (c'est une branche "un peu à part"). Il me semble qu'ils appliquent des coefficicients selon les surfaces pour tenir compte de la "vivabilité" d'un local. Maintenant, je ne me souviens pas qu'il y ait beaucoup de libertés dans une H1.

Écoute, je vais poser la question à des stars dans le domaine pour avoir un avis (faut juste que j'ai 30 secondes au boulot). Mais de ton côté, rien ne t'interdit de saisir ton clavier et te fendre d'un mail à ton centre en demandant d'avoir des éclaircissements précis sur l'augmentation de tes IDL, notamment sur La prise en compte par les services de ces surfaces sous toit. C'est pas que je me défausse mais la décision appartient toujours au contrôleur de secteur et c'est elle qui s'oppose au contribuable. Il convient donc de la connaitre précisément...

---------- Post added at 20h27 ---------- Previous post was at 20h24 ----------

J'en profite aussi pour rebondir sur ce qui a été dit hier : attention à la comparaison des TH qui peuvent fluctuer selon les situations des personnes. Il vaut mieux comparer les VL brutes ou les TF.

[Jeckhyl]

Ah moi au bout de 5 ans environ, j'ai reçu un papier dans la boîte au lettre me disant qu'un inspectrice était passé, avec joint un autre machin disant en gros : "vous êtes sûr que vous n'avez pas de TV hein ? regardez on fait des contrôles" Auquel j'ai répondu non et que j'invitais volontier l'inspectrice à venir chez moi et que même je lui offrais le café, mais qu'elle devait passer les aprems pasque le matin je dors. (authentique !)

Elle est jamais revenue.

J'ai eu pile-poil la même histoire. Moi elle a tiqué sur l'antenne sur le toit (c'est pas parce que je n'ai pas de télé que je vais démonter l'installation faite par le proprio ). Je l'ai également invitée par courrier à venir prendre le café en laissant mon numéro de téléphone portable. Plus de nouvelles :topicducoeur: .

En fait c'est ça la combine pour ne pas être contrôlé. Il faut les inviter à boire le café.

[Roupille]

Petite question (et merci pour ce topic) :
Lorsqu'on a signé pour l'achat de notre baraque, les mecs avaient déclarés 45m² pour deux bâtiments, donc les impôts étaient bas. Comme y'a eu séparation, on a reçu une déclaration de travaux (formulaire H1 je crois). Je l'ai rempli à peu près correctement, mes impôts ont doublé, donc j'ai questionné l'inspectrice de mon coin : il faut savoir que j'ai un étage ammenagé mais avec une sous-pente très prononcée, et il me semblait que dans ce cas, on ne déclarait pas en dessous d'une certaine hauteur. Elle m'a dit que non, à partir du moment où c'est une surface "vivable", fallait la déclarer, que la hauteur c'était uniquement pour la loi Carrez. Elle voulait pas que je rectifie et m'a entubé ou elle a raison ?

Pour déterminer la valeur locative qui va servir à calculer la TF et la TH, on calcule d'abord une surface pondérée qui est elle-même calculée à partir des éléments que tu as renseignés sur ta déclaration H1 ou H2 ( surface , nombre de pièce, m² de la cuisine, nbre de chambres, wc, douche, etc ...)

Le calcul de la surface pondérée est défini aux articles 324 L à V de l'annexe 3 du code général des impôts, et l'article 324 M précise que" La surface pondérée des locaux de référence est déterminée en appliquant à leur surface réelle, mesurée au sol entre murs ou séparations et arrondie au mètre carré inférieur, les correctifs prévus aux articles 324 N à 324 S"
La surface réelle est égale à la surface totale, mesurée au sol ou plancher entre murs ou séparations ( de plinthe à plinthe ), des pièces et annexes affectées exclusivement à l’habitation. Donc les combles aménagés s'ils servent à l'habitation rentrent en compte dans la surface réelle.

La notion des 1.80m de l'article R.111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation renvoie à la notion de surface habitable et non de surface réelle ( celle du cgi ). Et le cgi ne renvoie pas au code de la construction et de l'habitat pour déterminer la surface réelle. En fait c'est une surface qui est propre aux impôts et différente de la surface Carrez.

Au final les combles aménagés ( habitables ) ne sont pas affectés du même coeff de pondération que les combles non-aménagés ( grenier ). Et les coeff de pondération pour les pièces affectés à l'habitation sont bien plus importants que ceux des pièces type garage, cave ou grenier. Et ça fait bobo à la TF.


Edit : j'espère avoir été assez clair.

[Baron]

Comment envoyer péter à coup sûr les sociétés relous qui téléphonent et proposent des "solutions pour payer moins d'impôts" ? Même quand je leur dit que ça ne m'intéresse pas (renseignements pris à 90% ils proposent des placements) ils repartent à l'assaut quelques mois plus tard...

Ils nous appellent aussi. Même sur mon portable pro les cons

J'ai pas trouvé d'autres astuce que prendre les coordonnées d'un responsable et les filer à mon directeur

Vous êtes dans l'illégalité alors puisque "un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer." D'où une télé privée de son tuner permet la réception de la télévision hmmmm?

C'est vrai que c'est pas logique, ce que j'expliquais. Mais c'est pas une position définitive. Comme pour tous les sujets, les situations de faits importent plus. Ce que je rapportais, c'est une décision que j'ai vue passer un jour au motif qu'une TV était supposée être de base équipée d'un tuner. Le PC, c'est un des exemples qui est donné sur Impôts.gouv.fr

Edit : j'espère avoir été assez clair.

Ouelle done Roupille!

En fait c'est ça la combine pour ne pas être contrôlé. Il faut les inviter à boire le café.

Chiche

[punishthecat]

Petite question : j'ai une bagnole pour l'été et une autre pour l'hiver, ca ne pose pas de soucis si je les déclare chacune a 70% d'utilisation pro dans le cadre du forfait kilométrique ?

[Roupille]

Petite question : j'ai une bagnole pour l'été et une autre pour l'hiver, ca ne pose pas de soucis si je les déclare chacune a 70% d'utilisation pro dans le cadre du forfait kilométrique ?

Sur le BOI 5 F-08-11 du 14 avril 2011 qui concerne le barème kilométrique, on peut lire " Les contribuables doivent déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule. Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais
d’utilisation correspondants."

En supposant que tu possèdes les deux véhicules, tu ne déduis que tes déplacements pro. Tu dois rester en dessous des 40km pour la distance domicile-travail. Et faire deux calculs séparés ( en appliquant la formule qui te concerne ), un pour chaque véhicule.

Tu dois pouvoir justifier, le moyen de transport, la fréquence et l'importance des déplacements ( carte grise de la voiture, ... )

Info trouvée sur impots.gouv.fr, ou normalement ils citent le dernier BOI.

[punishthecat]

Ok merci, par contre je suis Kine remplaçant, du coup j'ai a la fois les trajets pour aller vers les lieux de rempla (dans toute la France) et les trajets pour aller au domicile de mes patients.

[Baron]

Kine remplaçant

[punishthecat]

Oui ? En gros je n'ai pas de cabinet a moi.

[Anon26492]

Selon l'article 33, paragraphe 12, alinéa 6, sous-section 3, du Code de Procédure Baronnesque, tu dois déclarer tes revenus sur le formulaire B1234 Ter.

T'es dans la merde

[Baron]

Oui ? En gros je n'ai pas de cabinet a moi.

Excuse-moi, je croyais que tu déclarais que tu avais toute la ligne du carton au loto du village.

C'est fou ce que l'absence d'accent peut enduire d'erreur

Sinon y a pas un souci dans tes explications? T'es pas salarié, toi?

[punishthecat]

Je n'ai toujours pas compris.
Mais sinon je suis libéral.

[Arnold le joufflu]

Pour toi punish http://projetbabel.org/forum/viewtopic.php?t=5823

[Baron]

Merci Arnold

Bon alors Punish, si tu es libéral, tu es en BNC et on ne parle plus de frais réels. Donc là, ça dépend de combien tu gagnes par an pour savoir de quel régime tu dépends.

M'enfin, si tu as beaucoup de fais de véhicules, tu auras intérêt à opter pour une déclaration 2035 (pour info, si tu dépends du micro BNC, les frais sont évalués à 34% du montant des recettes)

Tu as ICI des explications relatives aux calculs. Il n'est plus question d'autoriser un A/R par jour, il s'agit d'une activité spécifique.

Ta plus grosse contrainte sera la conservation des justificatifs.

Je te laisse prendre connaissance de la doc et si jamais t'as une question plus précise, n'hésite-pas

Pour ce qui est de ta première question, comme indiqué par Roupille, la réponse est définitivement non, ça ne pose aucun problème.

[punishthecat]

Cool, merci bien.

[Nazedaq]

Problème récurrent au bureau, malgré mes appels au centre des impôts je n'ai pas réponse claire ni surtout de document explicatif.

Il était question de crédit d'impôt pour l'installation d'une VMC double-flux >90% de rendement en 2012. Tous les jours les clients m'appellent pour savoir si oui ou non ils sont éligibles.
T'as des infos là-dessus Baron ?

[orime]

Ce topic tombe au poil !

On est en train de remplir les trucs pour faire un PACS avec ma chérie et on se demande un peu ce que l'on doit mettre :
-pour ne remplir qu'une seule déclaration d'impôts il faut faire quoi ?
-doit-on garder des revenus distincts ?

Ma mère m'a dit on doit se faire donation, en gros ça consiste à dire que l'un donne à l'autre c'est tout ? faut le mettre dans le PACS ?

Merci

[Baron]

Bienvenue sur le bon topic

Problème récurrent au bureau, malgré mes appels au centre des impôts je n'ai pas réponse claire ni surtout de document explicatif.

Il était question de crédit d'impôt pour l'installation d'une VMC double-flux >90% de rendement en 2012. Tous les jours les clients m'appellent pour savoir si oui ou non ils sont éligibles.
T'as des infos là-dessus Baron ?

Soyons précis : il s'agit d'une installation réalisée en 2011 pour laquelle les clients appellent pour savoir s'ils doivent marquer quelque chose ou bien est-ce pour un projet d'install sur 2012?

Ce topic tombe au poil !

On est en train de remplir les trucs pour faire un PACS avec ma chérie et on se demande un peu ce que l'on doit mettre :
-pour ne remplir qu'une seule déclaration d'impôts il faut faire quoi ?
-doit-on garder des revenus distincts ?

Ma mère m'a dit on doit se faire donation, en gros ça consiste à dire que l'un donne à l'autre c'est tout ? faut le mettre dans le PACS ?

Merci

Hein?

Soyons précis : vous vous êtes pacsés quand? (EDIT : je sais, on dirait que vous l'êtes pas encore)

[orime]

Nous ne sommes pas pacsés, on est en train de remplir le papier que l'on doit présenter au TI.

[Nazedaq]

Bienvenue sur le bon topic

Soyons précis : il s'agit d'une installation réalisée en 2011 pour laquelle les clients appellent pour savoir s'ils doivent marquer quelque chose ou bien est-ce pour un projet d'install sur 2012?

C'est pour un projet d'install en 2012...en fait je leur envoie le devis, ensuite ils veulent connaître les aides fiscales dudit projet (déduction fiscale ou crédit d'impôt). Dans la plupart des cas il s'agit de maisons de plus de 2 ans en rénovation.

[Baron]

Nous ne sommes pas pacsés, on est en train de remplir le papier que l'on doit présenter au TI.

Eh ben tu te prends pas la tête pour les impôts.

Cette année, vous allez déclarer chacun de votre côté vos revenus puisqu'il s'agit des revenus de 2011.

L'an prochain, si vous vous êtes bien pascsés en 2012, vous ferez une déclaration commune de l'ensemble de vos revenus de l'année 2012.

C'est devenu beaucoup moins compliqué la déclaration en cas d'union ou de désunion

[orime]

Ok merci .

[Roupille]

C'est pour un projet d'install en 2012...en fait je leur envoie le devis, ensuite ils veulent connaître les aides fiscales dudit projet (déduction fiscale ou crédit d'impôt). Dans la plupart des cas il s'agit de maisons de plus de 2 ans en rénovation.

Si ta vmc rentre dans la catégorie des pompes à chaleurs ( air/air ); leur installation ne donne plus droit à crédit d'impôt depuis 2009.

[Nazedaq]

Si ta vmc rentre dans la catégorie des pompes à chaleurs ( air/air ); leur installation ne donne plus droit à crédit d'impôt depuis 2009.

C'est précisément la raison du flou actuel (idem chez mes concurrents). Une VMC n'est pas un système de chauffage, c'est avant tout une aération saine et continue de la maison. La double-flux permet de ne pas rejeter bêtement les calories à l'extérieur ou de rafraîchir la maison en été (si montage puits provencal/canadien). L'économie sur le chauffage est d'environ 20%.

[Roupille]

C'est précisément la raison du flou actuel (idem chez mes concurrents). Une VMC n'est pas un système de chauffage, c'est avant tout une aération saine et continue de la maison. La double-flux permet de ne pas rejeter bêtement les calories à l'extérieur ou de rafraîchir la maison en été (si montage puits provencal/canadien). L'économie sur le chauffage est d'environ 20%.

Tout est normalement détaillé à l'annexe 4 art 18bis du code général des impôts, ici pour cette année.

[Baron]

La difficulté tient au fait que les lois de finances sont relatives aux années d'imposition. Là, on est en pleine conjecture pour savoir comment seront taxés les éléments de... 2011

Si tu lances sur de la prospective sur 2012, tu risques de te planter. Il va y avoir un changement présidence et de législature qui peut tout retourner.

En plus, avec ce genre de réduc, c'est que lorsque ce n'est pas spécifiquement prévu par la loi, ça dépend de l'appréciation d'un contrôleur de secteur. Et il peut y avoir acceptation quelque part et refus ailleurs (d'où des étonnements parfois). Il faudrait trouver sur la doc administrative une position qui tranche sur ton matos (auquel cas tu peux filer la référence à tes clients)

Tu as de la doc sur ton matos qui précise les caractéristiques techniques? Les usages? l'objet?

Dans ce cas, le plus simple, c'est contacter Bercy pour avoir une réponse globale et qui engage les services. Ca peut se faire sous la forme d'un rescrit fiscal (officiel) ou une simple demande. Je ne vois pas d'autre raison de disposer d'une réduction/crédit d'impôt que l'économie d'énergie auquel cas il faut que tu puisses établir précisément que possible l'éligibilité de ton matériel aux textes.

Donc tu vois que là, sans info, c'est pas gagné. Mais c'est jouable

[Roupille]

J'ai, j'ai, j'ai !

L'article 81 de la loi de finances pour 2012 prolonge et aménage le crédit d'impôt accordé pour certaines dépenses visant l'amélioration de la qualité environnementale de l'habitation principale.
Ce texte s'appliquera pour l'imposition 2013 des revenus de 2012.
Modifs pour 200 quater et 244 quater U

[Nazedaq]

La difficulté tient au fait que les lois de finances sont relatives aux années d'imposition. Là, on est en pleine conjecture pour savoir comment seront taxés les éléments de... 2011
Si tu lances sur de la prospective sur 2012, tu risques de te planter. Il va y avoir un changement présidence et de législature qui peut tout retourner.

Voilà oui, je m'étais planté à l'époque avec les crédits d'impôts sur le changement des fenêtres, je donnais le feu-vert aux clients alors que la porte d'entrée ne rentrait pas dans le cadre du crédit d'impôt, résultat...redressement.
J'ai moi-même remboursé mes clients directement, d'une partie du montant du redressement (considérant que mon mauvais conseil était le seul responsable).

Maintenant quand je suis en clientèle, les gens veulent tout (TVA réduite, crédit d'impôt, subventions, PTZ...etc). Je dirais même qu'ils sont presque agressifs et n'hésitent pas à pester contre l'administration fiscale. Du coup ils cherchent les passerelles.
J'ai beau leur expliquer que les impôts ne font que leur boulot, les dérives explosent.
J'ai souvent le cul entre deux chaises mais je préfère ne promettre aucune aide pour le moment (hors isolation). Par exemple: la concurrence va souvent remporter un marché en dissimulant des travaux de déco dans les travaux d'isolation.

Bon je vais me rapprocher de Bercy en joignant la doc fabricant du matos. Tu as sans doute raison.

Merci

EDIT: Oui Roupille, cet article est précisément celui qui me concerne !

d) Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants

Reste à préciser la petite mention "le cas échéant"....