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  1. #31
    Citation Envoyé par Mdt Voir le message
    Roupille : Ça fait du 4.8% l'année, en plaçant la somme fraudée à 2% ça vaut le coup. Quel est le délai moyen constaté entre le paiement initial et la rectification ? D'ailleurs au passage, quel est le délai de prescription ?

    Baron : pourquoi une connerie ?
    Comme dit un peu plus haut, le délai de prescription pour l'ir est de 3 ans. On ne peut plus revenir sur l'ir de 2008 ( sauf exception fraude, déficits fonciers, ... )

    Quand tu reçois une proposition de rectif tu as 30 jours pour faire valoir tes observations ( plus 30 jours supp si nécessaire ). Si dans les 30 jours tu contestes la prc, on doit obligatoirement te renvoyer une réponse ( 3926, maintien total, partiel, abandon ). Ensuite si tu es d'accord, ça passe en taxation et tu peux reçevoir ton avis d'imposition dans les deux mois.

    A un truc important, les déclarations, contrôles, ne sont pas taxés en temps réel. En clair, quand le ch'tit agent des impôts saisi une déclaration, ou met un contrôle en taxation, il n'est pas taxé de suite.
    Il y a des dates "butoirs" de traitement où tout ce qui est mis en taxation est traité. C'est pour ça que quand vous rendez une déclaration en retard vous pouvez reçevoir l'avis d'imposition longtemps après.
    Dernière modification par Roupille ; 18/01/2012 à 22h54.
    ZzZzZzZzZz

  2. #32
    Citation Envoyé par Mdt Voir le message
    Baron : pourquoi une connerie ?
    Bon, je vais pas avoir le temps de faire un laïus

    J'explique rapidos : la tolérance légale fait que tu seras susceptible de ne pas payer un intérêt de retard ou une majoration en cas de modification de moins d'un vingtième de la base légale. Pour autant, si le contribuable modifie volontairement le montant de son revenu imposable, il est passible au minimum d'une majoration de 40% pour manquements délibérés et la tolérance légale ne s'applique pas.

    Et un salarié qui modifie son montant imposable, ça se voit.

    Bon maintenant, il y a la bonne foi présumée qui peut marcher si on a affaire à un contrôleur sympa. Mais ça marchera qu'une fois...
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  3. #33
    Super bonne initiative. Tu fais dans tout type d'impots? IS, IR, habitation etc... ?

    Petit conseil que je n'ai jamais eu à ceux qui paient l'IR pour la première fois: on va vous demander des acomptes, dès le début de l'année suivante. Préparez vous, moi j'avais paniqué.
    Soyons sérieux, quand on est parisien on aime sa ville, on la trompe de temps en temps mais c'est elle avec qui on veut finir nos vies . - Voldain

  4. #34
    Pas forcément, c'est fonction du montant que tu as acquitté l'année précédente. Toi, manifestement, t'en payais pas mal
    Dernière modification par Baron ; 18/01/2012 à 22h57.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  5. #35
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    d'une majoration de 40% pour manquements délibérés et la tolérance légale ne s'applique pas.
    C'est quand même rare on m'a dit et difficile à motiver. Mais bon on a pas la même expérience dans ce domaine, je te fais confiance.

    Edit : ah non je dois confondre avec les 80%
    Dernière modification par Roupille ; 18/01/2012 à 23h00.
    ZzZzZzZzZz

  6. #36
    Citation Envoyé par Roupille Voir le message
    Comme dit un peu plus haut, le délai de prescription pour l'ir est de 3 ans. On ne peut plus revenir sur l'ir de 2008 ( sauf exception fraude, déficits fonciers, ... )
    Je complète : selon les impôts et les situations, les prescriptions sont très différentes, sachant que celle de droit commun est de 10 ans. Figurez-vous que pour un contentieux d'attribution à la TH (autrement dit si vous payiez 3 fois rien en TH parce que vous aviez été imposé dans la mauvaise parcelle), il n'y a pas de prescription...

    Bon, c'est vrai aussi dans le sens inverse, hein...
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  7. #37
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    Pas forcément, c'est fonction du montant que tu as acquitté l'année précédente. Toi, manifestement, t'en payais pas mal
    Mouais va pas rependre de fausses rumeurs, le plancher doit pas être très haut car c'était pas non plus mirobolant.

    Pour la taxe d'habitation y'a des endroits (dans Paris) où on paye 0 euros ou c'est un piège vilement tendu ?

  8. #38
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    Bon, je vais pas avoir le temps de faire un laïus .
    Pour un salarié strict, oui, mais pour un salarié qui a des revenus complémentaires, un oubli est vite arrivé
    Citation Envoyé par Rose Bifle Voir le message
    Quand on se balade avec une plume dans le cul au milieu d'une prairie, faut pas s'étonner de se prendre une cartouche dans le bec.

  9. #39
    Citation Envoyé par Roupille Voir le message
    C'est quand même rare on m'a dit et difficile à motiver. Mais bon on a pas la même expérience dans ce domaine, je te fais confiance.
    Je l'ai notifié à une pintade qui voulait nous expliquer qu'on était quedécon de l'avoir topée à un montant sur montant.

    Comment je l'ai soignée...

    ---------- Post added at 22h01 ---------- Previous post was at 22h01 ----------

    Citation Envoyé par Mdt Voir le message
    Pour un salarié strict, oui, mais pour un salarié qui a des revenus complémentaires, un oubli est vite arrivé
    Nous pouvons tout. Tremble
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  10. #40
    Les taux d'impositions ( taxe d'habitation et foncière ) ont toujours été plus bas à Paris intramuros. Mais le coup des 0% c'est une légende je pense.
    ZzZzZzZzZz

  11. #41
    Citation Envoyé par Djal Voir le message
    Super bonne initiative. Tu fais dans tout type d'impots? IS, IR, habitation etc... ?
    Le but est de filer le plus possible d'info dans tout ce qui est calcul, démarche, etc.

    Après, on a nos domaines de prédilection. Mais une chose est sûre, après un max de MP que j'ai eu depuis plusieurs mois, la connaissance de l'administration est importante pour les usagers. On peut aider beaucoup, quand même.

    J'ai vu des gens faire une sale jaunisse, faute de n'avoir pas eu dans leurs connaissances les personnes idoines...
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  12. #42
    Citation Envoyé par Djal Voir le message
    Pour la taxe d'habitation y'a des endroits (dans Paris) où on paye 0 euros ou c'est un piège vilement tendu ?
    Ca doit être une légende que les provinciaux s'échangent au coin du feu

  13. #43
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    Je l'ai notifié à une pintade qui voulait nous expliquer qu'on était quedécon de l'avoir topée à un montant sur montant.

    Comment je l'ai soignée...
    J'espère que tu lui as adressé le "dans ton cul" de rigueur.
    ZzZzZzZzZz

  14. #44
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    ]Nous pouvons tout. Tremble
    Ouais, alors ça... J'aimerais bien te voir contrôler un habitant du village d'où je suis originaire, tu découvrirais avec effroi que la loi n'est pas applicable sur tout le territoire
    Dernière modification par Mdt ; 18/01/2012 à 23h07.
    Citation Envoyé par Rose Bifle Voir le message
    Quand on se balade avec une plume dans le cul au milieu d'une prairie, faut pas s'étonner de se prendre une cartouche dans le bec.

  15. #45
    Hum Corse ?
    ZzZzZzZzZz

  16. #46
    Corse profonde même. Tendance nationaliste. La plupart ne payent pas d'impôts.
    Dernière modification par Mdt ; 18/01/2012 à 23h08.
    Citation Envoyé par Rose Bifle Voir le message
    Quand on se balade avec une plume dans le cul au milieu d'une prairie, faut pas s'étonner de se prendre une cartouche dans le bec.

  17. #47
    Citation Envoyé par Jeckhyl Voir le message
    Est-ce qu'un citoyen classique biclassé modeste peut s'attendre à être contrôlé fiscalement, comme ça, ou il faut des pré-requis louches ?
    je précise ici aussi qu'il arrivera à des gens d'avoir des emmerdes parce qu'ils se sont montrés imprudents, parce qu'ils ont été inciviques, parce qu'ils sont passés avec une grosse voiture là où il fallait pas, etc.

    Certains grands coups ont pour origine des faits ridicules...

    Citation Envoyé par Jeckhyl Voir le message
    Dans les papiers qu'on doit garder des années et que l'on a perdu entre temps, lesquel sont cruciaux pour espérer draguer sa contrôleuse fiscale ?
    Pour étendre la réponse à tous les domaines, c'est difficile de répondre définitivement. Un contribuable a toutes voies de droit pour démontrer sa bonne foi. Même si l'IR est rapidement prescriptible, la prescription peut être levée par des actes interruptifs. C'est vraiment selon les situations.
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  18. #48
    En même temps, c'est un très joli endroit pour finir sa vie ( rip ).
    ZzZzZzZzZz

  19. #49
    Tiens, d'ailleurs à quel point c'est vrai que les dénonciations ont un rôle majeur ?

    Genre j'ai un de mes potes qui fraude dans des proportions assez énormes (en gros il a un deuxième emploi depuis presque dix ans, non déclaré, payé en liquide, et des sommes relativement importantes -une activité légale hein-). Si un mec le dénonce, il sera systématiquement contrôlé ?
    Citation Envoyé par Rose Bifle Voir le message
    Quand on se balade avec une plume dans le cul au milieu d'une prairie, faut pas s'étonner de se prendre une cartouche dans le bec.

  20. #50
    T'as pensé au coupe-circuit? Avatar de Jeckhyl
    Ville
    Crétin des Alpes
    Corse .

    Dernière modification par Jeckhyl ; 18/01/2012 à 23h12.

  21. #51
    Les lettres de dénonciations, on en reçoit, courriers, téléphone. Ce reste rare quand même et ils sont difficilement exploitables. ( même les listings de HSBC suisse )
    Dernière modification par Roupille ; 18/01/2012 à 23h16.
    ZzZzZzZzZz

  22. #52
    Citation Envoyé par Djal Voir le message
    Mouais va pas rependre de fausses rumeurs, le plancher doit pas être très haut car c'était pas non plus mirobolant.
    350 euros quand même pour cette année. C'est pas énorme mais c'est pas mal

    Citation Envoyé par Djal Voir le message
    Pour la taxe d'habitation y'a des endroits (dans Paris) où on paye 0 euros ou c'est un piège vilement tendu ?
    Une taxation à 0% reviendrait à ce que la commune vote un taux nul pour tout ou partie de la commune ce que je ne pense pas possible.

    Ce qui est possible, c'est que des contribuables, bénéficie d'une exonération ou d'un plafonnement total. Mais c'est un cas qui est forcément lié à la personne ou à la situation du local et c'est donc un cas prévu par la loi.

    Ce qui est sûr pour Paris, c'est que la valeur locative est gravement déficiente et qu'un jour ça va péter...
    Citation Envoyé par ylyad Voir le message
    Le mieux, (...) c'est le mieux.

  23. #53
    Citation Envoyé par clence Voir le message
    Ca doit être une légende que les provinciaux s'échangent au coin du feu
    Non non
    Soyons sérieux, quand on est parisien on aime sa ville, on la trompe de temps en temps mais c'est elle avec qui on veut finir nos vies . - Voldain

  24. #54
    D'ailleurs maintenant que j'y pense, je connais plein de mecs qui fraudent

    Y'a une prime pour les citoyens patriotes ?

    Citation Envoyé par Rose Bifle Voir le message
    Quand on se balade avec une plume dans le cul au milieu d'une prairie, faut pas s'étonner de se prendre une cartouche dans le bec.

  25. #55
    Déjà, les mairies qui sont à cours de Brouzoufs, font un forcing d'enfer pour nous faire réévaluer tout ce qu'il est possible d'être réévaluable. En général tout ce qui est ancien est sous-évalué, alors que les gens qui font construire paient plein pot.
    Dernière modification par Roupille ; 18/01/2012 à 23h19.
    ZzZzZzZzZz

  26. #56
    Citation Envoyé par Baron Voir le message
    350 euros quand même pour cette année. C'est pas énorme mais c'est pas mal

    Une taxation à 0% reviendrait à ce que la commune vote un taux nul pour tout ou partie de la commune ce que je ne pense pas possible.
    J'ai pas parlé de taxation à 0% mais d'un avis d'imposition à 0 euros pour une TH. Erreure ou possible ?
    Dernière modification par Djal ; 18/01/2012 à 23h20.
    Soyons sérieux, quand on est parisien on aime sa ville, on la trompe de temps en temps mais c'est elle avec qui on veut finir nos vies . - Voldain

  27. #57
    T'as pensé au coupe-circuit? Avatar de Jeckhyl
    Ville
    Crétin des Alpes
    Citation Envoyé par Mdt Voir le message
    D'ailleurs maintenant que j'y pense, je connais plein de mecs qui fraudent

    Y'a une prime pour les citoyens patriotes ?

    http://www.bedetheque.com/Photos/kuntz.jpg
    Non mais Baron viendra te serrer la main en public. Dans ton village. A l'heure de l'apéro.
    Dernière modification par Jeckhyl ; 18/01/2012 à 23h19.

  28. #58
    Citation Envoyé par Jeckhyl Voir le message
    Non mais Baron viendra te serrer la main en public. Dans ton village. A l'heure de l'apéro.
    T'as trop regardé The Shield

    Nouvel avatar
    Citation Envoyé par Rose Bifle Voir le message
    Quand on se balade avec une plume dans le cul au milieu d'une prairie, faut pas s'étonner de se prendre une cartouche dans le bec.

  29. #59
    Citation Envoyé par Djal Voir le message
    J'ai pas parlé de taxation à 0% mais d'un avis d'imposition à 0 euros pour une TH. Erreure ou possible ?
    C'est possible sur tu bénéficies d'une éxonération. Je te renvoie au lien du début ici

    En gros, faut être très pauvre ou handicapé, ou les deux.
    Dernière modification par Roupille ; 18/01/2012 à 23h23.
    ZzZzZzZzZz

  30. #60
    Une question impôt sur le revenu :

    Je suis en CDI depuis quelques mois, Septembre pour être précis. Avant, j'étais encore en apprentissage, mon contrat d'apprentissage fut encore de vigueur. Sachant que je déclarais 0, étant non imposable, je vais certainement déclarer mes 4 mois de salaire (septembre décembre). Comment saurai-je ce que j'ai à payer ? (ou non)

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