Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

**Lee Tchii** · 22/08/2018, 10h08

Envoyé par nova

On continuera à faire une déclaration de revenue. Donc tu fera ta demande de credit comme avant.

En 2018 ou en 2019 ?
C'est ma première fois

**nova** · 22/08/2018, 10h12

Envoyé par Lee Tchii

En 2018 ou en 2019 ?
C'est ma première fois

En 2019.

**Lee Tchii** · 22/08/2018, 10h14

Merci bien

**Praetor** · 22/08/2018, 10h36

Pour la déclaration il n’y a rien qui change. On fera toujours en N+1 une déclaration des revenus N. Ceci afin de régulariser la situation en fonction des prélèvements N et de ce qui est réellement dû (et qui ne peut être connu qu’une fois l’année terminée).

**Hazazel** · 30/08/2018, 23h06

Bonjour !

Je viens juste de recevoir un mail intitulé "Relance concernant votre déclaration des revenus perçus - P1" dont je reproduis le contenu :

À ce jour, je n’ai pas reçu votre déclaration des revenus de l’année qui aurait dû être déposée pour le 17/05/2018.

Le dépôt de ces documents constitue une obligation prévue par la loi. Le manquement à cette obligation légale, ou le retard à l’accomplir vous expose à des sanctions.

Même si vous n’êtes pas imposable, vous avez intérêt à souscrire cette déclaration de revenus.
Elle permettra en effet à l’Administration de vous adresser un avis d’impôt sur le revenu que vous pourrez utiliser pour justifier du montant de vos ressources auprès d’organismes qui vous le demanderaient pour vous accorder certains avantages.

Si vous avez déjà effectué votre déclaration, je vous remercie de me faire connaître, dans le plus court délai possible et en réponse au présent courriel, le service des impôts des particuliers (SIP) auquel vous l’avez fait parvenir, en m'indiquant le domicile que vous y avez mentionné.

Si vous n’avez pas déposé cette déclaration de revenus, et afin d’éviter toute erreur d’imposition à votre préjudice, je vous demanderais de bien vouloir me l’adresser dès que possible, après l’avoir remplie. À défaut d’avoir un exemplaire papier de cette déclaration, vous pourrez vous la procurer auprès de votre SIP ou sur le site internet impots.gouv.fr.

A défaut de réponse avant le 10/09/2018, votre impôt sur le revenu pourra être établi à partir des informations détenues par le service et imprimé sur votre déclaration préremplie.

Dans tous les cas, votre déclaration n'ayant pas été déposée dans les délais requis, à savoir avant le 17 mai 2018 pour la déclaration papier ou le 5 juin 2018 pour la déclaration en ligne, votre imposition sera assortie des intérêts de retard prévus à l'article 1727 et de la majoration de 10 % prévue a l'article 1758 A du Code Général des Impôts.

Une offre diversifiée de services en ligne vous est proposée dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr .
Vous pouvez accéder à vos différents avis et déclarations, déclarer vos revenus, payer vos impôts, gérer vos paiements, effectuer des démarches personnalisées, sans vous déplacer.

Je n'ai effectivement pas fait de déclaration de revenus cette année car je n'ai pas travaillé en 2017 ( retour à l'université ) , et j'ai envoyé ma toute première déclaration l'année dernière après avoir travaillé en 2016 . Tout ceci est donc nouveau pour moi .

Je me suis connecté sur impots.gouv.fr pour rectifier la situation mais je ne vois pas comment faire : impossible de trouver de déclaration à remplir ! Je n'ai pas reçu de réponse après mon message sur la "messagerie sécurisée" des impôts demandant plus de détails .

Je suis embêté mais je suis rassuré par la ligne suivante du mail : "A défaut de réponse avant le 10/09/2018, votre impôt sur le revenu pourra être établi à partir des informations détenues par le service et imprimé sur votre déclaration préremplie."
Étant donné que je n'ai rien gagné je ne suis pas imposable donc ça devrait aller non ?

Merci d'avance pour vos conseils !

**Praetor** · 30/08/2018, 23h26

Une fois que tu es connu du fisc (et tu l'es puisque tu as déclaré l'année dernière), et sauf départ à l'étranger sans revenus en France, tu es censé faire une déclaration tous les ans, même si c'est pour ne rien remplir hormis ta signature à la fin (signature électronique si tu déclares en ligne).

Là tu ne risques pas grand chose puisque une majoration de 10% de 0 ça fait 0

Pour être de bonne foi, envoi leur un mail expliquant que tu n'as pas fait de déclaration parce que tu n'avais aucun revenu, si ce n'est pas déjà fait.

Et si tu ne peux pas faire la déclaration en ligne, tu peux scanner une déclaration papier et leur envoyer par mail. Je l'ai déjà fait car mon compte avait été bloqué une année et ils n'arrivaient pas à le débloquer.

Avoir un avis de non-imposition est d'ailleurs toujours bon à prendre, ça donne accès à certains trucs.

**Hazazel** · 31/08/2018, 11h31

Merci infiniment pour ta réponse !

**cotueur** · 31/08/2018, 19h22

Envoyé par Lee Tchii

Question parce que je ne trouve pas la réponse sur impots.gouv.fr

J'ai une aide à domicile cette année, qui ouvre droit à un crédit d'impot.
J'ai cru comprendre que si les revenus non exceptionnels de 2018 ne seraient pas imposés, le crédit d’impôt ne serait pas perdu et transféré en 2019.
Sauf que, je le déclare comment ?
On va recevoir un avis fin 2018 pour faire une déclaration ?
Ce n'est pas clair du tout sur le site ...

Merci d'avance

Mais quelle assistée

**Ithilsul** · 03/09/2018, 16h31

En plus on n'avait pas déjà eu le débat ici (ou au moins sur le forum) en disant que ne pas avoir de revenus n'était pas une excuse suffisante pour pas faire sa déclaration si on en avait déjà fait une ?

Me demande même si l'accusée Lee Tchii n'était pas dans la boucle du débat.

C'était peut-être pour la taxe d'habitation.

**Teocali** · 06/09/2018, 13h23

Atteention les gens, cas marrant.

J'ai créé ma société en Belgique en 2015, et j'en suis le gérant à titre indépendant depuis cette date. Je suis également résident fiscale belge depuis ce moment.

En septembre, je reviens en France. Dans un premier temps, je travaillerais principalement depuis chez moi, mais je n'exclue pas d'effectuer des missions à l'internationale.

Mais :

je ne déménage pas ma boite
je continuerais de me verser un salaire

Mes questions :

Quelle règle de calcul d'impots s'applique ? La Française ou la Belge ?
A qui devrais-je payer mes impots ? La France ou la Belgique ?
A qui devrais-je payer mes cotisations sociales ? Belgique ou France ?

Questions subsidiaires, pour un collègue. Il travaille pour une boite belge (salaire belge, donc) pour un client en Belgique, mais fait l'aller-retour tout les jours depuis la France, ou il réside avec sa femme. Quelle règle appliquer et a qui doit-il verser la thunes ?

Merci d'avance les canards vampires

**Praetor** · 06/09/2018, 13h52

Vous êtes tous les deux frontaliers donc:
1- FR
2- FR
3- BE sauf si tu exerces le droit d’option pour t’inscrire à la sécu.

**Teocali** · 06/09/2018, 14h15

Envoyé par Praetor

Vous êtes tous les deux frontaliers donc:
1- FR
2- FR
3- BE sauf si tu exerces le droit d’option pour t’inscrire à la sécu.

Alors, entre temps, j'ai un peu plus cherché et j'ai trouvé des trucs assez clairs.

En premier lieu, Le statut de frontalier belgo-français n'est plus acquerable depuis 2012 (https://www.frontaliers-grandest.eu/...e-franco-belge) donc il est niqué et paye ses impots en Belgique.

Quand à moi, sachant que je vais résider et travailler en France loin de la frontiere, je n'aurais de toute façon pas pu l'acquerir. Par contre, je paierais les cotis' Belge tant que j'aurais mon statut de travailleur détaché. Après, je passerais sur les cotisations sociales française.

**Zepolak** · 07/09/2018, 08h11

J'étais venu poser ici une question mais en lisant le topic, un canard avait signalé qu'écrire un email directement (via la messagerie sécurisée) était une très bonne idée.

Bah du coup, je confirme. La réponse a été rapide en plus.

(Il s'agissait de récupérer mes acomptes, chose pour laquelle j'avais eu un feedback terrible d'un collègue qui l'avait fait y a seulement 2 ans. Là, euh, ben, voilà, j'ai juste envoyé un email "de relance" en quelque sorte et pouf).

(Bon par contre le remboursement qui vient du DRFIP Grand Est et Departement du Bas Rhin, je suis

Le pôle Nord très peu pour moi, j'y ai quasiment jamais mis les pieds)

**Lee Tchii** · 10/09/2018, 11h09

Envoyé par Ithilsul

Me demande même si l'accusée Lee Tchii n'était pas dans la boucle du débat.

C'était peut-être pour la taxe d'habitation.

J'avais participé au débat sur la taxe d'habitation, en particulier un soucis avec une résidence supposée étudiante et annoncée comme "sans taxe d'habitation" et finalement, il fallait bien la payer, sauf que les impôts l'ont demandé eux-même en retard (genre 1 an et demi plus tard) mais sans courrier sans mail, juste l'apparition tardive du papier sur le site, bien planqué, qui n'avait évidemment pas été vu (même la somme demandée n'apparaissait pas dans les sommes à payer) *respire* du coup les impots sont passés directement en mode prélèvement à la banque, sans même un rappel, et ça m'a couté la taxe, 10% pour le retard et les frais de banque (180 euros je crois).

Cotueur > vient essayer de faire le ménage avec les deux mains en carafe

Normalement je devrai être en arrêt accident du travail, et le ménage devrait être payé par mon assurance !

**Abfabcentvingt6** · 10/09/2018, 19h35

180 euro ca doit etre la redevance TV + majoration.

**Ventilo** · 10/09/2018, 23h31

Les banques prennent au moins 80 € pour une saisie sur compte. Certaines prennent bien plus.

**Lee Tchii** · 11/09/2018, 17h33

Un +1 à Ventilo !

**Ventilo** · 05/10/2018, 12h15

Je me suis pacsé en 2016, fait une déclaration séparée en 2017, fait une déclaration commune en 2018 : trop compliqué, le prélèvement du 1er tiers n'a pas été pris en compte sur mon échéance d'IR de cette fin d'année et n'apparait pas dans mes paiements. La TH prélevée chaque mois sur le compte de ma compagne ? pareil, pas listé dans mes paiement.
Tout va bien, on est prêts pour le PAS...

**nova** · 05/10/2018, 12h41

Envoyé par Ventilo

Je me suis pacsé en 2016, fait une déclaration séparée en 2017, fait une déclaration commune en 2018 : trop compliqué, le prélèvement du 1er tiers n'a pas été pris en compte sur mon échéance d'IR de cette fin d'année et n'apparait pas dans mes paiements. La TH prélevée chaque mois sur le compte de ma compagne ? pareil, pas listé dans mes paiement.
Tout va bien, on est prêts pour le PAS...

Tu travailles pas aux impots toi ?

**Ventilo** · 05/10/2018, 13h05

Si mais coté secteur public local, j'ai pas accès aux logiciels impots.
Et évidemment on n'a pas le droit d'accéder à nos propres dossiers.

Et je contacterais bien le SIP par téléphone, mais ils ne décrochent jamais eux

**Lee Tchii** · 22/10/2018, 19h03

Ah, la taxe d'habitation sur Sète

Je paie 525 euros de loyer CC pour un 42 m2 ... jouons à combien je paye de TH !

Spoiler Alert!

**LeLiquid** · 22/10/2018, 19h20

**Anonyme2016** · 22/10/2018, 20h22

Ah la vache!

- - - Mise à jour - - -

Envoyé par Ventilo

Je me suis pacsé en 2016, fait une déclaration séparée en 2017, fait une déclaration commune en 2018 : trop compliqué, le prélèvement du 1er tiers n'a pas été pris en compte sur mon échéance d'IR de cette fin d'année et n'apparait pas dans mes paiements. La TH prélevée chaque mois sur le compte de ma compagne ? pareil, pas listé dans mes paiement.
Tout va bien, on est prêts pour le PAS...

Chez moi aussi, au passage a la déclaration commune tout était emberlificoté.

Selon si le contrat était chez celui qui devient le déclarant 1 ou 2, ça créé un nouvel impot sans prendre en compte les prélèvements précédents du foyer, et faut surtout pas oublier de les appeler pour qu'ils remettent tout en ordre sinon bonjour le tarif double

**Zepolak** · 23/10/2018, 08h18

Ah ben...
Je payais ~800 balle sur la Côte d'Azur pour genre ~35, je pensais que c'était déjà abusif...
Et c'est avec la baisse ?

**Anonyme2016** · 23/10/2018, 08h33

Je pense.

A Bordeaux même c'est un peu la même. Avec la baisse ils payent plus que l'an passé, parce que la ville a violemment augmenté sa TH

.

**nova** · 23/10/2018, 08h43

Donc on peut admettre sans parler politique que c'est plutot une bonne chose de supprimer cet impot vu qu'il était trop variable d'un endroit à un autre.

**Anonyme2016** · 23/10/2018, 09h01

Bah, qu'une ville plus "cotée" demande plus de blé, pourquoi pas.
Mais que la taxe soit proportionnelle aux revenus.

**Praetor** · 23/10/2018, 12h55

Envoyé par FAYFAY

Bah, qu'une ville plus "cotée" demande plus de blé, pourquoi pas.

Ce n'est pas ça le critère. On paie plus dans une banlieue dortoir qu'en plein Paris. Ce qui compte c'est l'activité économique. Si la ville a plein de rentrées d'argent grâce aux entreprises, la TH et la TF seront modestes. Dans une commune résidentielle ce seront les habitants qui devront tout payer, et les dépenses de la ville seront d'autant plus élevées que des familles coutent plus cher que des entreprises: crèches, écoles, bibliothèques, parcs, activités, piscines, etc.

TLDR: les impôts locaux sont DE. LA. MERDE.

**Ithilsul** · 23/10/2018, 13h26

Envoyé par FAYFAY

Bah, qu'une ville plus "cotée" demande plus de blé, pourquoi pas.
Mais que la taxe soit proportionnelle aux revenus.

Il me semble que c'est le cas, la taxe d'habitation est (un peu) pondérée en fonction du RFR (Revenu Fiscal de Référence).

**LeLiquid** · 23/10/2018, 13h32

Dans ce cas, faudrait que la taxe soit progressive.

Discussion: Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

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