Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

[perverpepere]

une personne à avoir écrit trésor publique avec la faute. Je dis ca , je dis rien.

Et de 2 donc y'a plus de faute

[nova]

Mais bon s'il a pas opté pour le prélèvement à l'échéance, le paiement c'était bien le 15/10.

[Lazyjoe]

Merci j'étais en train de chercher et je trouvais pas la date

C'est le 26 la date de prélèvement si on a payé à temps (donc avant le 16). Suffit de lire ce qui est écrit, parfois.

[nova]

C'est le 26 la date de prélèvement si on a payé à temps (donc avant le 16). Suffit de lire ce qui est écrit, parfois.

Ah ouais c'est 10 jours pour la TF alors que c'est 15 pour la CFE (impôt professionnel) . Marrant que les délais soient pas les mêmes.

[DjudjRed]

Et on écrit Trésor Public! bande d'analphabètes. Les cours d'orthographe c'est pas déductible des impôts hein.

Woah lui hé !
ma seule (grosse) faute en 3 ans de présence sur le forum je trouve que j'ai pas mal résisté à la pression ...
mais bon l'orthographe c'est quand même des fonctionnaires qui nous l'enseignent alors faudrait voir à pas trop gueuler hein

[Naiaphykit]

ma seule (grosse) faute en 3 ans de présence sur le forum je trouve que j'ai pas mal résisté à la pression ...
mais bon l'orthographe c'est quand même des fonctionnaires qui nous l'enseigne alors faudrait voir à pas trop gueuler hein

Tu es sûr ?
La grammar police veille.

[DjudjRed]

Tu es sûr ?
La grammar police veille.

Je suis brimé sur ce topic... je fais comme Roupille je me casse ...

[Lee Tchii]

Juste pour rappel, c'est à chacun de se préoccuper de ne pas recevoir ses avis d'imposition que cela soit la taxe d'habitation, la taxe foncières ou l'IR. J'ai eu le souci pour une TH et un IR, envoi d'un mail au service des impots, réponse rapide par mail, toujours clair et précis.

Sauf quand c'est prévu, genre, RÉSIDENCE ÉTUDIANTE ?
Je ne vois pas l’intérêt de nous faire passer par un site en ligne si c'est pour que lorsque les impôts font une erreur (c'est marqué noir sur blanc l'oubli), ils nous coulent alors qu'ils ont mon adresse mail, mon adresse postale et le site pour faire apparaitre la somme dû à payer.

[Nirm]

Sauf quand c'est prévu, genre, RÉSIDENCE ÉTUDIANTE ?

Mais du coup, juste pour que je saisisse bien, tu ne dois pas la TH pour cette année là, nous sommes d'accord ?
Parce que je ne comprends pas, tu réfutes les 10%, mais dans ton cas c'est l'impôt entier que tu devrais réfuter, non ?
Quelle a été la réponse de ton SIP ?

[Markus]

Déménagement à l'étranger en 2011. On informe le fisc de la nouvelle adresse. On paie la TH 2011. Plus aucun logement en France ensuite.
En 2015 le fisc déboule en force et se sert directement sur les comptes, on apprend ensuite que c'est pour les TH de 2012, 2013 et 2014.

Donc si je vous comprend bien, on aurait dû contacter le fisc en 2012, 2013 et 2014 pour s'enquérir de la TH d'un logement dans lequel on n'habite plus depuis 2011? Du coup faut faire ça tous les ans pour tous les logements dans lesquels on a vécu un jour?

"Bonjour, je n'ai pas reçu la TH de cette année pour l'appartement que j'ai quitté en 1983, c'est normal?"

Au temps pour moi. j'avais mal compris le problème que tu as rencontré.

- - - Mise à jour - - -

Petite question anodine :
Le Trésor Public n'a pas encore pioché ma taxe d'habitation (je ne suis pas mensualisé) initialement prévu le 16/10. J'ai vérifié le RIB que j'avais fourni et il semble OK.
Dois-je m'inquiéter de ce délai et m'attendre à me faire taper si je ne préviens pas de cet "oubli" ? (ou alors je laisse courir et la justice ne m'attrapera jamais \o/).
Chuis du genre à prendre des nouvelles pour mes amendes non réceptionnées ... donc bon !

Sur l'avis de paiement tu as la date de prélèvement. Vérifies la.

[Menestra]

C'est le 26 la date de prélèvement si on a payé à temps (donc avant le 16). Suffit de lire ce qui est écrit, parfois.

Zut je serai prélevé demain du coup J'étais tellement persuadé d'avoir merdé un truc que j'ai juste vérifié les trucs que j'avais saisis et pas du tout une éventuelle autre date ^^
Merci pour les infos

[Baron]

Évidemment je suis pas là ça part en c...

Alors qu'on soit bien d'accord : je ne crois pas avoir créé le topic pour vanter les mérites de l'administration. A la base, c'était pour aider les canards. Mais pour une fois que je repasse, quand je tombe sur

Putain de fisc qui panne rien

forcément la réponse est à la hauteur.

Et non, je ne dis pas

nous on est des professionnels, on sait ce qu'on fait, puis on est meilleurs que le autres

puisqu'on sait bien qu'il y a des dysfonctionnements comme dans TOUTES les structures, d'où la notion d'aide.

Par contre, le positionnement consistant à dire

je suis chiant à espérer qu'une entreprise ou une administration fasse ce qui est prévu/signé/demandé

c'est très condescendant.

Ce que je critique, et que je critiquerai toujours ici, c'est ce bashing gratuit qui laisse supposer que les plaignants du topic feraient mieux. J'ai bien essayé de donner une idée de la monstruosité qu'est la gestion des bases de données de la DGFIP (y en a-t-il une comparable en France?). Je n'ai fait qu'effleurer le sujet tellement le nombre d'items et de liaisons est stratosphérique. Apparemment j'ai pas réussi, puisqu'il semblerait qu'il faille être parfaits, dans les circonstances énumérées par ailleurs (restriction permanente des moyens notamment). Et j'ajouterais qu'établir une règle sous l'observation empirique de quelques cas ne me paraît pas scientifiquement probant et que la comparaison avec une entreprise est complètement hors de propos.

Donc les gars qui débarquent ici avec leur grosses santiags en cherchant à en imposer pour un problème de RIB (il paraît qu'y en a qui vont à l'hosto et qui ressortent avec un rein en moins à la place de la rate), comment dire...?

Donc je ne vais pas perdre mon temps pour ça (je sais pas s'il faut que je rappelle le nombre d'heures que je passe au boulot). Donc s'il y a des vraies questions de gens qui espèrent de l'aide, merci de poser le problème le plus clairement possible et on verra ce qu'on peut faire (en espérant que faute de temps, vu en plus la fin d'année, je n'en sois pas dans l'incapacité)

[Neo_13]

En fait, je voulais répondre, mais je préfèrerais le faire autour d'une bière, histoire d'enrayer le cercle. Bonne journée.

[OMar92]

Pour résumer, tu veux lui payer... un pot...

[Baron]

En fait, je voulais répondre, mais je préfèrerais le faire autour d'une bière, histoire d'enrayer le cercle. Bonne journée.

Bonne journée également. Quand tu veux pour la bière.

Il est incontestable que la relation épistolaire ayant les limites de l'état d'esprit dans lequel le lecteur prend connaissance des arguments de l'autre, c'est pas le meilleur moyen de bien percevoir les nuances.

Sans compter les restrictions quantitatives.

[DjudjRed]

Sans compter les restrictions quantitatives.

Et un abattement de 30% ?

[Lee Tchii]

Mais du coup, juste pour que je saisisse bien, tu ne dois pas la TH pour cette année là, nous sommes d'accord ?
Parce que je ne comprends pas, tu réfutes les 10%, mais dans ton cas c'est l'impôt entier que tu devrais réfuter, non ?
Quelle a été la réponse de ton SIP ?

Non, je dois bien la TH pour cette année là.
Ce n'était pas une résidence étudiante du CROUS, c'était une résidence étudiante privée, et c'était eux qui m'avaient dit pas de TH, donc c'était du bullshit.
Enfin, apparemment même les impôts se sont posés la question

Bon là, le paiement est passé (pas moyen de payer en ligne, yeah) j'attends la preuve de paiement et j'entame les procédures !

[Baron]

Facile, c'est le Front National qui est passé à Sète, et qui a annoncé payer les travaux prévus dans les 5 ans du mandat et pas les 20 années en général.
Ça a beaucoup plu sur le moment, mais les sétois n'avaient pas compris que ça voulait dire "doubler ou presque la TH".

Sinon dans le genre "bravo internet et les impôts", j'ai une nouvelle.
En 2015, pas de TH demandée, mis sur le coup de "résidence pour étudiants = pas de TH à payer".
Depuis, TH et impôts payés régulièrement.
Je reçois récemment une lettre des impôts et une lettre de la banque en même temps.
Les impôts ont émis un avis à tiers détenteur pour prélever de force la TH de 2015.
Sauf que, je n'ai jamais reçu la demande de cette TH.
Que j'ai reçu la lettre me l'annonçant même pas en recommandé.
Normalement, les Impôts doivent annoncer à l'avance (15 jours) l'avis à tiers détenteur, pour me permettre de payer sans passer par ça.
Je vais sur le site internet, j'ai RIEN à payer.
Il faut que j'aille fouiller sur mon compte pour (en sélectionnant des options) afficher une demande de TH pour 2015, avec marqué dessus que ce sont les impôts qui ont oublié de me les demander en 2015.

Pour moi, c'est tout à fait normal de les payer.
Sauf que grâce aux impôts, je me retrouve dans la situation de quelqu'un qui a refusé de les payer (avis à tiers détenteur) ce qui signifie 10% de plus et les frais bancaires à payer (130 euros).
PAS CONTENTE

J'ai repris ton histoire. Quelle est la date de mise en recouvrement de cette TH?
Est-ce qu'elle n'aurait pas été établie avant que l'on connaisse précisément l'occupant du local? Comment a été établie celle de 2016? Est-ce que tu as déclaré à cette adresse tes revenus de l'année 2014 (en 2015, donc) en précisant tous les éléments de cette chambre étudiante?

Oui ça fait quelques questions mais la réalité est toujours un peu complexe...

[Lee Tchii]

J'ai repris ton histoire. Quelle est la date de mise en recouvrement de cette TH?
Est-ce qu'elle n'aurait pas été établie avant que l'on connaisse précisément l'occupant du local? Comment a été établie celle de 2016? Est-ce que tu as déclaré à cette adresse tes revenus de l'année 2014 (en 2015, donc) en précisant tous les éléments de cette chambre étudiante?

Oui ça fait quelques questions mais la réalité est toujours un peu complexe...

Désolée, j'avais oublié.
L'élément important c'est que ce n'était pas une chambre étudiante, mais un appartement dans une résidence étudiante, mais privée, pas du CROUS, et que le gestionnaire nous a laissé entendre qu'il n'y aurait donc pas de TH. Donc quand je n'ai pas vu de TH arriver, je n'ai pas fait plus attention que cela ...
La date de recouvrement est 2016 pour la TH de 2015 sur l'occupation de 2014. Mais je n'ai reçu le courrier simple de l'ATD qu'en 2017 .
Pour 2016, j'avais déménagé en 2015 dans une résidence "normale" et j'ai payé comme d'ordinaire.
Pour les revenus de 2014, j'ai un doute, je ne me rappelle pas à quelle adresse je les ai déclaré ... il est possible que je les ai déclaré chez mes parents et non pas à l'adresse de la résidence étudiante (mais où on paye des TH donc )

Après je ne conteste pas le fait que je doive payer (enfin j'ai payé là, déjà), c'est la façon que je conteste, qui me double pénalise alors que j'ai toujours payé impôts et TH (enfin, quand la TH était demandée )

[bydox]

Salut les canards. Petite question concernant la TH.
Mon RFR est d'un peu moins de 8800€ pour mes revenus 2016. Ma TH s'élève à 566€ (hors taxe audiovisuelle) et je bénéficie d'un plafonnement sur le revenu de 255€, soit 317€ à payer.


Ma TH ne devrait-elle pas être limitée à 3,44% de mon RFR (j'avoue que j'ai pas bien compris cette histoire là), soit 262€ ?
Est-ce que je ne devrais même pas bénéficier d'un abattement sur mon RFR, soit un RFR abattu de 3344€, soit 112€ max à payer ?

Merci

[Baron]

Attention, le plafonnement est éventuellement réduit. Si tu veux avoir un détail précis (parce qu'avec ce que tu as donné, on n'a pas assez d'info, tu peux regarder là : https://www.impots.gouv.fr/portail/w...dex.html#101/z

Désolée, j'avais oublié.
L'élément important c'est que ce n'était pas une chambre étudiante, mais un appartement dans une résidence étudiante, mais privée, pas du CROUS, et que le gestionnaire nous a laissé entendre qu'il n'y aurait donc pas de TH. Donc quand je n'ai pas vu de TH arriver, je n'ai pas fait plus attention que cela ...
La date de recouvrement est 2016 pour la TH de 2015 sur l'occupation de 2014. Mais je n'ai reçu le courrier simple de l'ATD qu'en 2017 .
Pour 2016, j'avais déménagé en 2015 dans une résidence "normale" et j'ai payé comme d'ordinaire.
Pour les revenus de 2014, j'ai un doute, je ne me rappelle pas à quelle adresse je les ai déclaré ... il est possible que je les ai déclaré chez mes parents et non pas à l'adresse de la résidence étudiante (mais où on paye des TH donc )

Après je ne conteste pas le fait que je doive payer (enfin j'ai payé là, déjà), c'est la façon que je conteste, qui me double pénalise alors que j'ai toujours payé impôts et TH (enfin, quand la TH était demandée )

Ce qui me chagrine, c'est que ton occupation a titre de 2014, c'est pour la TH 2014 et qu'en 2016, elle est prescrite. Il faut que le rôle ait été établi avant le 31/12/2015... C'est le cas?

[bydox]

Merci pour le lien.
Si j'ai bien compris (je suis seul, donc 1 part), en l'occurence avec un RFR de 8800€, je fais :

- (8800 [RFR] - 5461 [abattement]) * 3,44% = 115
- 600 [total des cotisations] - 115 = 485

Je devrais donc avoir une "réduction" (dégrèvement) de 485€ sur mes cotisations ?

[Baron]

Je sais pas comment t'as calculé mais a priori tu dois te tromper puisque c'est pas le montant que tu dois payer

Plus sérieusement, si tu as ton avis, je peux me pencher dessus.

Si tu payais trop, on pourrait penser qu'une tierce personne serait prise en compte sous ton toit mais là...

[croustibatte]

Salut! J'ai moi aussi une question à propos de la taxe d'habitation :

On est en train d'acheter une maison, la signature chez le notaire devrait se faire soit la dernière semaine de décembre, soit la première de janvier.
Sachant qu'on rend les clés de notre appartement mi-janvier, si on signe la dernière semaine de décembre (ce qui nous arrange) comment ça va se passer pour la taxe d'habitation en 2018? Si on déclare qu'on habite notre nouvelle maison au 1er janvier, mais qu'on a encore les clés notre appartement en location en même temps? Les impôts peuvent nous demander 2 taxes d'habitation? Ou alors on dit qu'on habite encore l'appartement au 1er janvier, cependant on sera quand même propriétaire d'une maison en même temps...
Merci les expert

[nova]

Salut! J'ai moi aussi une question à propos de la taxe d'habitation :

On est en train d'acheter une maison, la signature chez le notaire devrait se faire soit la dernière semaine de décembre, soit la première de janvier.
Sachant qu'on rend les clés de notre appartement mi-janvier, si on signe la dernière semaine de décembre (ce qui nous arrange) comment ça va se passer pour la taxe d'habitation en 2018? Si on déclare qu'on habite notre nouvelle maison au 1er janvier, mais qu'on a encore les clés notre appartement en location en même temps? Les impôts peuvent nous demander 2 taxes d'habitation? Ou alors on dit qu'on habite encore l'appartement au 1er janvier, cependant on sera quand même propriétaire d'une maison en même temps...
Merci les expert

Par définition (sauf cas particulier des résidences secondaires) , tu ne peux habiter qu'un seul logement. Donc en théorie, tu dois informer le service des impôts de la date effective de ton déménagement. Même si tu es propriétaire de la maison depuis le 28/12, si tu n'y emménages effectivement que le 12 janvier c'est cette date qui doit être retenu.

[Magnarrok]

hello les coins!

Tiens moi aussi j'ai une question sur la TH. Avec la future suppression de la TH normalement, d'après mes calculs, je devrais pas avoir à la payer là où j'habite.

Est-ce que la TH va sauter également si on loue des places de parking dans 2 villes différentes ?

[Baron]

Loués en tant que bailleur ou en tant que preneur?

Salut! J'ai moi aussi une question à propos de la taxe d'habitation :
On est en train d'acheter une maison, la signature chez le notaire devrait se faire soit la dernière semaine de décembre, soit la première de janvier.
Sachant qu'on rend les clés de notre appartement mi-janvier, si on signe la dernière semaine de décembre (ce qui nous arrange) comment ça va se passer pour la taxe d'habitation en 2018? Si on déclare qu'on habite notre nouvelle maison au 1er janvier, mais qu'on a encore les clés notre appartement en location en même temps? Les impôts peuvent nous demander 2 taxes d'habitation? Ou alors on dit qu'on habite encore l'appartement au 1er janvier, cependant on sera quand même propriétaire d'une maison en même temps...
Merci les expert

Une taxe habitation est due non pas sur le critère d'occupation effective du logement mais juste sur la faculté d'en disposer. Donc oui, si tes 2 logements disposaient de meubles permettant l'occupation utile des lieux, tu serais passible de 2 taxes, dont une, en plus, serait établie en secondaire (celle supposée comme n'étant pas, précisément, ta résidence principale).
Dans un cas comme le tien, qui laisse supposer une transition entre 2 logements, le plus utile est d'avoir la signature de l'état des lieux quittés avant le 1er janvier. Si c'est après, il faudrait pouvoir montrer une facture de déménageur avec un lieu de livraison qui correspond au nouveau logement, laissant supposer qu'il était précédemment vide. Après, ce sont des éléments à conserver pour plus tard puisque ce qui va compter pour l'imposition, c'est d'abord votre déclaration de revenus sur laquelle vous allez indiquer à quelle adresse vous étiez au 1er janvier. Si vous indiquez que c'est dans le nouveau logement et que le service fait son boulot, il vous enlèvera de l'ancien et ça sera au proprio de donner l'occupation du logement (soit la sienne, soit celle d'un nouveau locataire ou, plus probablement, logement vide).
Donc les éléments de preuve, c'est seulement si le service n'enregistre pas la transition ou que le proprio raconte n'importe quoi. Mais rassure-toi, au vu des éléments de contexte, ça sera pas difficile de prouver la disposition d'un seul logement

[Praetor]

Est-ce qu'il y a une procédure pour indiquer clairement qui est l'occupant d'un bien? Ça fait 2 ans maintenant que je reçoit une TH résidence secondaire à mon nom pour un appart' loué à quelqu'un d'autre, alors que je leur ai déjà indiqué plusieurs fois (notamment pour qu'ils me remboursent l'année dernière, ce qu'ils ont fait, et lorsqu'il m'ont demandé de remplir un formulaire précisant l'occupant, dont ils ont accusé réception). J'ai l'impression que j'ai beau leur répéter que je n'habite pas dedans et que je n'ai aucune résidence en France, ils ne mettent pas leurs dossiers à jour et persistent à m'envoyer une TH résidence secondaire avec la redevance (alors que je coche la case comme quoi je n'ai pas de télé en France sur la déclaration, et que je l'ai confirmé sur le papier qu'ils m'ont envoyé pour en être sûr).

Comment faire pour être sûr qu'ils mettent leur dossiers à jour et éviter que le même cirque recommence chaque année (TH, je râle, ils ne disent rien, la date limite approche, je paie parce que je suis un pigeon, ils se réveillent et me remboursent)?

Sinon j'ai une solution plus simple pour qu'ils n'aient pas à bosser, je paie la TH et ne déclare pas les loyers, comme ça pas de soucis

[Magnarrok]

Loués en tant que bailleur ou en tant que preneur?

Bah avec ma femme on loue 2 parkings dans 2 villes différentes pour nos boulots respectif en tant que preneur.

[croustibatte]

Merci de vos réponses, cependant,

Une taxe habitation est due non pas sur le critère d'occupation effective du logement mais juste sur la faculté d'en disposer. Donc oui, si tes 2 logements disposaient de meubles permettant l'occupation utile des lieux, tu serais passible de 2 taxes, dont une, en plus, serait établie en secondaire (celle supposée comme n'étant pas, précisément, ta résidence principale).

Eh bien dans tous les cas, le déménagement des meuble permettant l'occupation des lieux se fera après le 1er janvier. Donc avant ça la maison ne sera pas habitable. Mais c'est bien la cas de résidence secondaire qui me chiffonne.

Dans un cas comme le tien, qui laisse supposer une transition entre 2 logements, le plus utile est d'avoir la signature de l'état des lieux quittés avant le 1er janvier. Si c'est après, il faudrait pouvoir montrer une facture de déménageur avec un lieu de livraison qui correspond au nouveau logement, laissant supposer qu'il était précédemment vide.

L'état des lieux de sortie de notre appartement ne se fera que mi-janvier. Et le déménagement c'est avec les copains donc pas de facture officielle.

Après, ce sont des éléments à conserver pour plus tard puisque ce qui va compter pour l'imposition, c'est d'abord votre déclaration de revenus sur laquelle vous allez indiquer à quelle adresse vous étiez au 1er janvier. Si vous indiquez que c'est dans le nouveau logement et que le service fait son boulot, il vous enlèvera de l'ancien et ça sera au proprio de donner l'occupation du logement (soit la sienne, soit celle d'un nouveau locataire ou, plus probablement, logement vide).

Ben ça serait logique qu'on indique encore l'appartement comme logement au 1er Janvier, ce qui sera vrai. Mais que vont-ils faire avec la maison, qu'on aurait acquis juste avant le 31/12? Logement vide? Résidence secondaire? L'ignorer?

Donc les éléments de preuve, c'est seulement si le service n'enregistre pas la transition ou que le proprio raconte n'importe quoi. Mais rassure-toi, au vu des éléments de contexte, ça sera pas difficile de prouver la disposition d'un seul logement

Je ne sais pas trop comment prouver qu'on habite pas encore la maison au 1er janvier si on gère tout le déménagement nous même.. Et j'ai pas trop envie de me prendre une double taxe d'habitation en 2018....

Peut-être que le plus simple, au final, serait de décaler la signature chez le notaire après le 1er janvier, ce qui ne nous arrange pas trop..
Ça aurait dû être fait plus tôt tout ça, mais des imprévus ont fait que ça tombe pile à la mauvaise période...