Who Copwatch the Watchmen ?

[haha]

Mais j'ai cru comprendre que les responsables étaient Français, en France, avec un serveur français.

[Daedaal]

Mais rien n'empêche un Togolais d'origine Guatémaltèque d'héberger une copie fidèle du site (aka un miroir) sur un serveur situé aux îles Tuvalu, via un prestataire Ingouche qui sous-traite à un hébergeur Ouzbèke enregistré près le tribunal de Mmabatho (capitale du Bophuthatswana).

[Grand_Maître_B]

C'est pour ça que le site français ferme, mais c'est de pure formalité parce que les miroirs étrangers fonctionnent. La décision de justice qui ordonne la fermeture est donc inefficace.

[Makyavel]

Salut à toi Ô Grand Maitre !

Question : Pour résoudre ce problème, ne serait-il possible de donner un pouvoir de police administrative à un ministère pour fermer un site tel copwatch ?

Je veux dire, à l'heure actuel, rien ne le permet à ma connaissance, mais il serait théoriquement possible, dans le respect des Principes généraux du Droit, de doter un ministère, par exemple celui en charge des télécommunications, d'un pouvoir de police administrative spécial sur l'ensemble du territoire.
Il aurait en son sein une cellule chargée, sur saisine ou auto saisine, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir un atteinte à l'ordre public. Si on considère que le site en question ne constitue pas EN LUI MEME une atteinte à l'ordre public, mais EST SUSCEPTIBLE DE PROVOQUER DES TROUBLES (en l'espèce, des atteintes aux fonctionnaires de polices cités), alors cette cellule pourrait prendre des mesures :
-Demande de modération des propos ou du contenu au webmaster
-Fermeture administrative du site avec le concours du FAI.

La fermeture du site étant une décision administrative, elle serait susceptible d'être contestée devant la juridiction compétente, qui serait le CE si c'est un ministère qui en a la charge.
On permet ainsi d'instaurer un outil utile et plus réactif qu'une décision de justice, sans pour autant tomber dans du totalitaire grâce au recours. On ouvre aussi la voie à une jurisprudence qui pourrait dégager d'éventuels principes d'ordre public propres à internet.

Qu'en pensez-vous ?

[LaVaBo]

Ça ne résout pas le problème des sites miroirs qui est à la base de la situation présentée par GMB ? Même si c'est une autorité plus réactive qui prend les décisions, si elle n'a pas les moyens de faire appliquer cette décision (disparition du contenu litigieux de l'internet "français"), bah elle ne sera pas plus avancée qu'un juge.

[Grand_Maître_B]

Cela pourrait s'envisager en effet. Mais resterait la problématique des sites miroirs ou de la délocalisation du site dans un pays non coopératif.

[Daedaal]

Il reste aussi toute la problématique du blocage en lui même : Technologie employée, risques de sur-blocage/blocage indu, etc...

Quant aux éventuels recours en Conseil d’État... Comment dire...
Disons que la réactivité de l'instance risque de ne laisser aux innocents éventuels que le recours de lancer la célèbre phrase de Talleyrand : "En somme, docteur, je meurt guéri."...

P*tain ! Un an !