Crunchez vos adresses URL
|
Rejoignez notre discord
|
Hébergez vos photos
Page 2 sur 7 PremièrePremière 1234567 DernièreDernière
Affichage des résultats 31 à 60 sur 187
  1. #31
    Citation Envoyé par Heckler Spray Voir le message
    D'accord avec le post de Chocolouf. Je me demande d'ailleurs comment on peut comparer ce genre de site avec la Presse, ou les sites d'information issus du monde de la Presse. Ca n'a franchement rien à voir.
    Juridiquement si.

    Depuis l'arrêt de la de la première chambre civile cour de cassation n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142), c'est même étendu aux blogs.

  2. #32
    Merci GMB pour cet article qui est plus accessible que les précédents que j'ai lus de toi.

    Et un ministre de l'intérieur qui est prêt à jouer le jeu de la justice, c'est bien, si cette dernière peut faire son travail. Si elle est impuissante, quelles sont les autres options qui s'offrent à lui ?
    Je suis d'accord avec toi.
    Je me demande juste si ce ministre de l'intérieur n'utiliserait pas les "autres options" dans le cas ou la justice ne lui donne pas la réponse qu'il attend ?

  3. #33
    Citation Envoyé par Nilsou
    coolskate lui dit que ce que tu a surement du voir comme l'introduction au problème, à savoir le statut délinquant du site, est un peu fait à l'arrache.
    C'est juste également, sauf que comme tu l'a précisé, tout ce qui a aboutit à la décision de justice (dont le fait de savoir si ils représentent le maaaaal ou non) n'est pas du tout le cœur de ton article, donc il dit des trucs juste, mais qui n'ont rien à voir avec le sujet de l'article.

    Un point ou il a presque totalement raison, c'est que tu nous dit que "tout ceci t’attriste", ton article exprime donc ton point de vue perso qui est que la zone de non droit du net est un mal. Le fait que cette zone de non droit soit néfaste est effectivement un argument des parties politique de droite.
    Toi tu parles sans condescendance alors je te réponds: Le statut de délinquant du site n'est pas fait à l'arrache du tout. Une décision de justice condamne Copwatch pour avoir violé diverses lois, Copwatch est donc un site qui viole des lois. Tout ce qu'on pourrait me dire à la limite, c'est que la décision n'est pas définitive, mais elle est applicable pour autant immédiatement et donc à ce jour, le site est à ranger du côté des violeurs de lois. C'est une réalité juridique totalement apolitique.

    Ensuite, et pourtant j'avais bien pris soin de l'écrire, si je dis que cette décision m'attriste, parce qu'elle illustre bien le fait que la zone internet peut être une zone où la justice n'a que peu ou pas de moyens d'action, c'est en tant que juriste. Quel juriste peut se réjouir de ce que la justice est inefficace ? Mon métier, je vous le rappelle quand même, c'est de résoudre des situations de crise en saisissant la justice. Le fait qu'un tribunal rende une décision inapplicable ne peut pas me réjouir, ni moi, ni les autres avocats de notre pays. Et si ça m'inquiète, c'est aussi parce que je sais que les tribunaux sont les seuls moyens de résoudre pacifiquement une crise et d'exercer une coercition envers autrui (la prison, la condamnation à payer des sommes etc...) tout en assurant audit autrui les moyens de se défendre.

    Ce n'est pas un argument politique, il faut être doctrinaire pour imaginer l'inverse. De la même manière que si je dis que la justice privée avec chacun un fusil entre les mains et c'est celui qui tire le mieux qui a raison, n'est pas un système de vie en société enviable, ce n'est pas politique. Ce n'est pas mon avis. C'est une réalité.

    Enfin, un petit mot sur:

    - le champs sémantique de l'émotion en parlant du ministère de l'intérieur : hello, c'était justement ironique de parler d'émotion dans ce contexte. Et pour que le lecteur non doctrinaire puisse en avoir la certitude, j'ai quand même fait référence à claude Béant, en parlant de son émotion. Claude Béant ? hello ? C'est une blague, foireuse certes, mais ça vous avez l'habitude.

    - le contribuable qui paie pour les méchants délinquants: hello, les délinquants ne sont pas méchants. Ils sont délinquants. Et le contribuable paye pour que la société puisse redresser le tort qu'ils commettent, même s'ils sont gentils. Ici, la justice décide d'interdire l'accès au site et le coût de cette mesure imposée aux FAI sera prise en charge par les contribuables et pourtant, le site est toujours accessible. Quel type de droite, de gauche, des extrêmes ou du centre peut trouver bien de faire payer des gens pour rien ? Sans déconner quand même.

    Enfin, je ne suis pas le porte parole de Presse non Stop. Vous voulez quoi, que je mette ça en signature ? « Tous les personnages et les évènements de cette news, même ceux basés sur des faits réels, sont totalement fictifs. Les propos que vous pourriez lire sont des imitations (pitoyables) de la réalité. Les dialogues de cette news sont d'une parfaite vulgarité et pour cette raison, elle devrait être interdit à tout public. »

  4. #34
    Ca ne se dit pas, mais ... merci !

    Fin de la polémique que j'ai initiée.
    Elle n'avait finalement pas lieu d'être.

    Le concept de le justice impuissante face à internet promet de futurs échanges intéressants.

  5. #35

  6. #36
    Je vais sans doute dire une énorme connerie mais je suis un fou je me lance.

    Le problème n'est pas l'impuissance de la justice mais une mauvaise demande du plaignant. Si un site est illégal il ne faut pas le filtrer comme cela a été demandé par les plaignant. Le filtrage coute chère est peu efficaces et peu avoir des dommages collatéraux.

    Alors qu'elle est la solution alors? La fermeture pure et simple. Et si le site est herbérgé a l'étranger me direz vous. La justice na pas d'accord de coopération avec les pays étranger?

  7. #37
    Citation Envoyé par coolskate Voir le message
    Juridiquement si.

    Depuis l'arrêt de la de la première chambre civile cour de cassation n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142), c'est même étendu aux blogs.
    Question de point de vue : est-ce que Copwatch fait une présentation générale tournant les fonctionnaires de police à travers le prisme de la caricature, ou bien publie-t-il des données personnelles et privées, des faits non verifiés, des propos diffamatoires... ?
    En gros, tu peux tout à fait tenir un blog se moquant de la police en général, mais peux-tu en tenir un qui les fiche et les diffame personnellement ? Je ne crois pas. Ce n'est plus de la Liberté d'Expression.


    Citation Envoyé par Anthandew
    Sinon +1 pour le post de Heckler Spray, sauf qu'il y manque "poujadisme" à un endroit ou un autre
    Ouais, poujadisme, populisme, pour parler du contrôle total de la Force Publique par le Peuple, on peut dire ça... Après, ça entre dans la sphère de l'opinion politique, je compte pas m'engager sur ce terrain là, perso. Mais merci quand même.

  8. #38
    Respect et robustesse, Maître.

    Le 'blocage financier illégal' cité sur la page d'accueil de Wikileaks fait référence aux blocages répétés des dons par Paypal, Visa et Mastercard. A priori, les 3 ont agi de leur propre chef, ou en tout cas sans injonction de justice.

    Nasma, cf The Pirate Bay pour les limites des poursuites à l'étranger.
    Turn-Based Tactics - les gens bien élevés qui vous flanquent au tour par tour

  9. #39
    Citation Envoyé par Grand_Maître_B Voir le message
    Tu sais quoi ? Personne, moi le premier, n'aime les donneurs de leçons. Alors, entre le ton ironique de la fin de ton post, ton analyse du message que j'aurais fait passer par incompétence ou ce que devrait faire ou penser un juriste, ton appréciation du caractère politique de ma news et pour finir, tes bons conseils pour m'aider à vous faire progresser, ne me donnent curieusement pas envie de répondre, mais alors pas du tout.

    Ou alors si, à la limite, 42. Ou Poët poët. J'aime bien poët poët c'est sobre et suffisamment con pour me permettre de me plus jamais rien ajouter sur tout ça.

    J'ai lu tout le topic et en l’occurrence c'est toi qui passe pour un donneur de leçons. Les objections de coolskate sont légitimes (peut-être pas au sens juridique (je ne suis pas un spécialiste donc je me garderai bien de les commenter) mais au moins sens moral). Ce que je trouve particulièrement ironique c'est que ce soit quand on désire dialoguer avec toi sur le fond même de ton argumentation que tu te carapates. Mais il semble bien plus facile d'abreuver des béotiens d'arguments juridiques abscons qu'ils n'ont pas les capacités de réfuter que de s'exposer dans un VRAI débat de fond avec des gens qui pourraient contester ton analyse transcendantale.

  10. #40
    C'est incroyable tous ces inscrits qui arrivent grâce à cette news.
    J'ai lu ret relu la news ya aucun moyen de lui donner une connotation politique,s'inquiéter de l'impuissance de la justice est normal.

    Alors bien sûr après coup on peut toujours réutiliser ce genre d'événements à des fins politiques et dans une optique sécuritariste, mais ce n'était pas l'idée première de la nouvelle,l'idée c'était:la justice est impuissante à faire appliquer des décisions sur le net sur le net, et cette impuissance pourrait être la porte ouverte à des actions plus radicales, des gens pourraient être tentés de rendre justice eux-mêmes ou de lancer des vendettas.


    Par contre en terme de légalité, quand on gère un serveur,j'ai un doute,ce qui compte pour la loi c'est le lieu où est enregistré le serveur ou la nationalité d'origine du propriétaire du serveur?

  11. #41
    Citation Envoyé par kenshironeo Voir le message
    C'est incroyable tous ces inscrits qui arrivent grâce à cette news.
    J'ai lu ret relu la news ya aucun moyen de lui donner une connotation politique,s'inquiéter de l'impuissance de la justice est normal.
    C'est sans doute normal si l'on veut voir le système actuel perdurer. Quant à moi cette news m'inspire deux questions. Si je ne remets pas en cause l'importance et la noblesse qu'il ya à lutter pour ses idées, pourquoi le faire au travers de la critique d'un site qui s'est donné pour mission (que l'on approuve ou pas) de protéger la démocratie en dénonçant les flics pourris. N'y a t'il réellement aucun combat juridique plus ambitieux et moins ambiguë moralement au regard de Me Boulon? De plus ce dernier se base sur la décision de justice pour déclarer ce site illégal. Je lui ferait remarquer que notre ancien ministre de la police qui est censé être une autorité en terme de connaissance de la loi a déclaré en substance qu'on était jamais définitivement coupable avant d'avoir épuisé toutes les voies de recours légal existantes. Enfin je lui ferai remarquer que les lois ne sont pas forcément morales et que les mauvaises lois doivent être combattues c'est un devoir civique.

    Par ailleurs, la justice est l'application de la loi qui est faite au parlement, vouloir la décorréler de la politique (ou faire croire qu'elle l'est) est au mieux naïf et utopiste au pire terriblement dangereux et inconséquent.

  12. #42
    Merci pour l'article. Je n'y vois rien en effet qui puisse amener à penser un parti pris. Surtout que tu prends garde à nous écarter de cette possibilité.

    Après, je ne suis pas sûr qu'il faille s'embarrasser dans un procès d'intention et des échanges secs et drus, les intervenants ont peut-être mal été compris. Je me souviens avoir eu de la peine à être bien compris lors de mon arrivée ici. J'ai ensuite pris du temps pour comprendre un peu la manière de me comporter avec les autres gens du forum.

    De toute façon, ça fait trop longtemps que tu nous laves le cerveau avec des messages subliminaux de domination mentale pour qu'on se révolte.

    Ah oui ! J'oubliais pour mon intégration : bande de trous de balle !

    ---------- Post added at 19h29 ---------- Previous post was at 19h26 ----------

    Citation Envoyé par Fildeon Voir le message
    Me Boulon
    Grand Maître B.

  13. #43
    Citation Envoyé par Fildeon Voir le message
    C'est sans doute normal si l'on veut voir le système actuel perdurer. Quant à moi cette news m'inspire deux questions. Si je ne remets pas en cause l'importance et la noblesse qu'il ya à lutter pour ses idées, pourquoi le faire au travers de la critique d'un site qui s'est donné pour mission (que l'on approuve ou pas) de protéger la démocratie en dénonçant les flics pourris. N'y a t'il réellement aucun combat juridique plus ambitieux et moins ambiguë moralement au regard de Me Boulon? De plus ce dernier se base sur la décision de justice pour déclarer ce site illégal. Je lui ferait remarquer que notre ancien ministre de la police qui est censé être une autorité en terme de connaissance de la loi a déclaré en substance qu'on était jamais définitivement coupable avant d'avoir épuisé toutes les voies de recours légal existantes. Enfin je lui ferai remarquer que les lois ne sont pas forcément morales et que les mauvaises lois doivent être combattues c'est un devoir civique.

    Par ailleurs, la justice est l'application de la loi qui est faite au parlement, vouloir la décorréler de la politique (ou faire croire qu'elle l'est) est au mieux naïf et utopiste au pire terriblement dangereux et inconséquent.
    Une décision de justice déclare le site illégal -> il est illégal jusqu'à ce qu'une autre décision de justice contredise ce premier jugement (un appel ou que sais je). Je ne vois pas bien ce qu'il y a de compliqué là.
    GMB (qui n'est pas Boulon) utilise la plus récente (et médiatique) condamnation sur le sujet du blocage d'un site web pour déplorer le fait que la justice a beaucoup de mal à s'appliquer dans ce cas de figure. C'est tout.

    Et les articles de GMB sont sur l'aspect juridique uniquement... toujours.


    Spoiler Alert!
    Ça n'atteint pas les sommets de l'article sur seconde life, je suis déçu.


    PS: Pour ma part, je trouve malsain de retrouver sur le net les adresses + noms + photos de personnes sans leur consentement le tout dans une base libre d'accès.
    Ça me rappelle le site qui recensait les profs de collège/lycée avec leur nom + établissement + une note.

  14. #44
    Citation Envoyé par Fildeon Voir le message
    De plus ce dernier se base sur la décision de justice pour déclarer ce site illégal.
    Citation Envoyé par GMB
    Oublions deux minutes l'intérêt ou pas de copwatch, ne nous prononçons pas sur le bien ou le mal d'une telle démarche. Partons simplement du principe que c'est illégal comme le juge le Tribunal.
    Il débute sa réflexion en admettant une hypothèse de départ.

    Citation Envoyé par Fildeon Voir le message
    Enfin je lui ferai remarquer que les lois ne sont pas forcément morales et que les mauvaises lois doivent être combattues c'est un devoir civique.
    Citation Envoyé par GMB
    Oublions deux minutes l'intérêt ou pas de copwatch, ne nous prononçons pas sur le bien ou le mal d'une telle démarche. Partons simplement du principe que c'est illégal comme le juge le Tribunal.
    Il ne parle pas de morale mais bien de légalité. Peut-être as-tu mal compris le terme, mais un juriste se doit de faire la différence.

    EDIT : le flou entre légal et moral est souvent fait. Même en Science Po tu peux voir des profs parler de légitimité sans prendre garde à bien dissocier le domaine légal et le domaine moral.

    Pour une réflexion plus poussée sur la question, je vous invite à attaquer l'Antigone de Sophocle. :kulturtavu?:
    Dernière modification par MrBeaner ; 30/10/2011 à 20h55.

  15. #45
    Je suis d'accord que ce site est illégal au regard de la lettre de la loi. Néanmoins je me félicite que l'exécutif ne parvienne pas à le faire disparaitre car je le considère d'utilité publique. Oui la loi et son application sont faillibles, ne pas vouloir l'admettre et en discuter c'est se préparer à accepter l'inacceptable......

    Citation Envoyé par olih Voir le message
    Et les articles de GMB sont sur l'aspect juridique uniquement... toujours.
    C'est peut-être ça le problème : au même titre que la science sans conscience est une ruine de l'âme, la "technique juridique" ne devrait jamais trop s'éloigner de l'idéal de Justice.
    "j'aime pas trop les voleurs et les fils de putes"

  16. #46
    Citation Envoyé par Fildeon Voir le message
    C'est peut-être ça le problème : au même titre que la science sans conscience est une ruine de l'âme, la "technique juridique" ne devrait jamais trop s'éloigner de l'idéal de Justice.
    Je crois que tu t’égares. Il ne porte à nos yeux que le descriptif d'une situation et les interrogations qui lui viennent à ce propos. Je ne vois pas vraiment le rapport avec le fait qu'il ne faille pas faire quelque chose sans en considérer tous les aspects moraux qui lui sont attachés.

    Parce que si on va par là, je peux aussi lui dire que pâte sans pétrissage est la ruine du pain, et que la technique boulangère ne devrait jamais trop s'éloigner du feu.

    Moi je trouve encore plus inquiétant qu'une zone de non droit comme internet puisse faire naître des situations dans lesquelles des avocats payés ailleurs par leurs clients soient défendus par des internautes à titre bénévole.

  17. #47
    Citation Envoyé par MrBeaner Voir le message
    Je crois que tu t’égares. Il ne porte à nos yeux que le descriptif d'une situation et les interrogations qui lui viennent à ce propos. Je ne vois pas vraiment le rapport avec le fait qu'il ne faille pas faire quelque chose sans en considérer tous les aspects moraux qui lui sont attachés.
    C'est justement ce qu'il se refuse à faire en s'établissant comme un technicien du droit et rien d'autre !
    Le problème c'est que dans l'histoire d'autres et en d'autres temps on invoqué le fait qu'il ne leur appartenait pas de faire ou de contester les lois...


    Citation Envoyé par MrBeaner Voir le message
    Parce que si on va par là, je peux aussi lui dire que pâte sans pétrissage est la ruine du pain, et que la technique boulangère ne devrait jamais trop s'éloigner du feu.
    Je ne réponds rien à la caricature

    Citation Envoyé par MrBeaner Voir le message
    Moi je trouve encore plus inquiétant qu'une zone de non droit comme internet puisse faire naître des situations dans lesquelles des avocats payés ailleurs par leurs clients soient défendus par des internautes à titre bénévole.
    Internet n'est pas plus une zone de non droit que la cité dans laquelle j'habite. Les lois y sont applicables, il manque juste un peu d'argent et de volonté pour le faire.

    Ce qui me dérange sur la forme c'est qu'il a pris le plus mauvais exemple possible et que la conséquence de son argumentaire c'est qu'il défend indirectement les flics ripoux ! Je veux croire que ce n'est pas son intention mais il devrait être plus nuancé dans son propos.
    "j'aime pas trop les voleurs et les fils de putes"

  18. #48
    Ces policiers ne sont pas ripoux tant qu'ils n'ont pas été condamnés par la loi.

  19. #49
    oui bien évidemment par contre il est urgent de juger et de condamner tous ceux qui les dénoncent.
    Ripoux n'étant pas dans le code pénal ni une notion juridique je m'autorise le droit à utiliser le terme. Ce sont des ripoux c'est la plus odieuse des choses dans un état de droit que ceux qui ont juré de faire appliquer la loi la corrompent.

    Ce que tu dis revient à dire que Kaddhaffi n'était pas un tyran meurtrier puisqu'il n'a pas été condamné et ne le sera jamais. Ce n'est pas mon opinion et je ne compte pas pleurer sur sa mort
    "j'aime pas trop les voleurs et les fils de putes"

  20. #50
    Il existe des procédures pour dénoncer des délits, des voies légales..
    S'ils ont vraiment des preuves solides, qu'ils passent par ces voies.

    Le système est-il corrompu au point qu'il faille invoquer la désobéissance civique?

    Et quand bien même,imaginons simplement ce qui pourrait se passer:

    un type débarque chez une des personnes pour faire justice et l'abat, laissant une famille orpheline.
    Finalement on découvre que le gars y était pour rien.

    Tu pars du principe que les gens qui vont voir ces photos ont une capacité de raisonnement.Le problème c'est que ce site peut-être visionné par des déséquilibrés, ou des gens influençables, qui en voulant jouer les cow boys ou chevaliers blancs vont ruiner des vies de gens dont la culpabilité n'est même pas certifiée.

  21. #51
    Citation Envoyé par Fildeon Voir le message
    C'est justement ce qu'il se refuse à faire en s'établissant comme un technicien du droit et rien d'autre !
    Le problème c'est que dans l'histoire d'autres et en d'autres temps on invoqué le fait qu'il ne leur appartenait pas de faire ou de contester les lois...
    Oui mais il a le droit de le refuser, non ? On va pas déclencher une catastrophe parce qu'on a pas traité de la valeur de fliquer les filcs ? C'est un drôle de monde que celui où l'on a pas le choix d'aborder des sujets du point de vue qu'on souhaite, alors même que notre article reste innocent si on le fait ainsi. EDIT : l'important est surtout qu'il indique clairement ne pas considérer certains points parce que ce n'est pas son souci.

    Pour le reste, je n'étais pas sérieux. Après relecture, je vois qu'il manque peut-être un pour éviter d'être pris trop au sérieux.

    ---------- Post added at 20h44 ---------- Previous post was at 20h39 ----------

    Citation Envoyé par Fildeon Voir le message
    Ce qui me dérange sur la forme c'est qu'il a pris le plus mauvais exemple possible et que la conséquence de son argumentaire c'est qu'il défend indirectement les flics ripoux ! Je veux croire que ce n'est pas son intention mais il devrait être plus nuancé dans son propos.
    Citation Envoyé par GMB
    Eh bien, mes amis, cette décision me fait de la peine. Non pas au regard de ce qu'elle décide –je n'ai aucune envie de donner mon avis sur la question de l'intérêt ou pas de copwatch– mais plutôt en ce qu'elle confirme, une fois de plus, l'écrasante impuissance des Tribunaux face à un délit commis par Internet.
    Je peux comprendre que tu l'aies mal compris mais fais bien attention aux précautions de l'auteur.

  22. #52
    Citation Envoyé par kenshironeo Voir le message
    Tu pars du principe que les gens qui vont voir ces photos ont une capacité de raisonnement.Le problème c'est que ce site peut-être visionné par des déséquilibrés, ou des gens influençables, qui en voulant jouer les cow boys ou chevaliers blancs vont ruiner des vies de gens dont la culpabilité n'est même pas certifiée.
    C'est bien pour cela que je dis que l'urgence est de juger ces flics afin qu'ils soient protégés....dans l'enceinte d'une prison. Me Boulon devrait être plus chagriné de vivre dans un pays ou les instances policières sont corrompues jusqu'à l'os (toutes les enquêtes internationales le dénoncent (Curieusement on en fait rarement la pub en France)) que dans un pays qui ne parvient pas à faire interdire les sites de dissidents politiques animés par des idéaux de justice.
    "j'aime pas trop les voleurs et les fils de putes"

  23. #53
    Citation Envoyé par Fildeon Voir le message
    C'est bien pour cela que je dis que l'urgence est de juger ces flics afin qu'ils soient protégés....dans l'enceinte d'une prison. Me Boulon devrait être plus chagriné de vivre dans un pays ou les instances policières sont corrompues jusqu'à l'os (toutes les enquêtes internationales le dénoncent (Curieusement on en fait rarement la pub en France)) que dans un pays qui ne parvient pas à faire interdire les sites de dissidents politiques animés par des idéaux de justice.
    GMB != Boulon, il faut te le dire combien de fois ?

  24. #54
    ok ok je veux bien le croire mais c'est une façon commode de ne pas me répondre sur le fond de l'affaire
    "j'aime pas trop les voleurs et les fils de putes"

  25. #55
    Citation Envoyé par Fildeon Voir le message
    C'est bien pour cela que je dis que l'urgence est de juger ces flics afin qu'ils soient protégés....dans l'enceinte d'une prison. Me Boulon devrait être plus chagriné de vivre dans un pays ou les instances policières sont corrompues jusqu'à l'os (toutes les enquêtes internationales le dénoncent (Curieusement on en fait rarement la pub en France)) que dans un pays qui ne parvient pas à faire interdire les sites de dissidents politiques animés par des idéaux de justice.
    Je ne sais pas ce que dit Maître Boulon, mais je ne suis pas sûr que les délinquants ou criminels n'aient pas droit à la protection de leur vie privée.

    ---------- Post added at 20h54 ---------- Previous post was at 20h53 ----------

    Citation Envoyé par Fildeon Voir le message
    ok ok je veux bien le croire mais c'est une façon commode de ne pas me répondre sur le fond de l'affaire
    Multi de Velgos ?

  26. #56
    Je suis sûr qu'ils y ont droit, tout comme les victimes ont droit au respect de leur intégrité

    multi de velgos?
    c'est de l'espagnol?
    Désolé j'ai fait allemand en première langue (on ne sait jamais ça peut encore servir)
    "j'aime pas trop les voleurs et les fils de putes"

  27. #57
    Citation Envoyé par kenshironeo Voir le message
    C'est incroyable tous ces inscrits qui arrivent grâce à cette news.
    J'ai lu ret relu la news ya aucun moyen de lui donner une connotation politique
    Et bien si.
    La personne qui m'a contacté à ce sujet avait fait une lecture tronquée.
    Je l'ai partagé avec plusieurs personnes, qui en ont fait 3 premières lectures différentes.

    Ma propre interprétation erronée m'a amené à m'inscrire.

    Citation Envoyé par kenshironeo Voir le message
    Par contre en terme de légalité, quand on gère un serveur,j'ai un doute,ce qui compte pour la loi c'est le lieu où est enregistré le serveur ou la nationalité d'origine du propriétaire du serveur?
    En fait ... tous, et même plus.
    Pour faire très court, dans les contrats IT, on est rapidement obligé de prendre en compte de multiples juridictions et leurs interactions.
    - la nationalité du registrant du domaine
    - son lieu de résidence
    - la nationalité du registar
    - la nationalité du registry (depuis les affaires récentes aux USA)
    - la zone géographique où se trouve le service d'hébergement
    - la nationalité de l'hébergeur
    - la nationalité des représentants légaux de l'hébergeur.

    Et, très important, les juridictions desquelles dépendent les différents contrats, du fait de la la nationalité des parties comme évoqué plus haut, mais aussi de la compétence juridique stipulée sur le contrat et des particularités locales.

    Et en quelques années, c'est devenu un enjeu majeur actuel avec l'externalisation des donnes et des flux.
    Ne serait-ce que les problématiques récentes du Cloud qui touchent même les particuliers.

    Quelques exemples.

    Un webdesigner de nationalité X développe un site pour une agence de call-girls en suisse où la prostitution est autorisée.
    Le serveur et les domaines sont en suisse.
    Le webdesigner se fait arrêter dans son propre pays pour proxénétisme, du fait qu'un résidant du pays X a obtenu une prestation de call-girl de cette agence sur le territoire du pays X.

    Un canadien fait un serveur hébergé au canada avec des domaines au canada.
    Il enfreint plusieurs lois Américaines sur la propriété intellectuelle.
    Il se fait arrêter et juger aux USA.

    Une entreprise Française opère un sites de petites rencontres homosexuelles, dont le domaine et l'hébergement sont assurés en france par des prestataires français.
    Cette entreprise délègue une partie de la gestion technique, dont les backups, a un prestataire en Europe, qui met cela sur son propre service d'hébergement dont les serveurs sont dans un pays Y. Or dans ce pays Y, l'homosexualité est un crime. Lors d'une saisie, la justice de ce pays tombe sur les fichiers, et lance des poursuites contre le prestataire et son client. (il n'y a pas eu de suites).

    Citation Envoyé par kenshironeo Voir le message
    l'idée c'était:la justice est impuissante à faire appliquer des décisions sur le net sur le net, et cette impuissance pourrait être la porte ouverte à des actions plus radicales
    La fragilité juridique incidente, exposée au dessus, est une des raisons, en plus de mon expérience personnelle, qui me pousse à dire que sur internet il n'y a pas d'impunité. De plus tout est tracé, et les angles d'attaque légaux sont multiples dans le temps et l'espace.

    En tous les cas ni plus ni mois que dans la vraie vie.

    Pendant 200 ans, et jusqu'il y a quelques décades seulement, les publications homosexuelles étaient ( au même titre que certaines publications politisantes) les copwatch d'aujourd'hui dans de nombreux pays occidentaux.

    Elles étaient interdites de publication soit immédiatement soit après leur premier numéro.

    Le jour même de la condamnation ou avant même l'interdiction, la suspension ou la condamnation, la revue ressortait dans toute la france, éventuellement sous un autre nom, souvent imprimée à l'étranger etc ...

    Donc, ces dangereux délinquants qui représentaient un grave trouble à l'ordre public et aux bonnes moeurs utilisaient déjà les mêmes pratiques.

    Et effectivement kenshironeo, tu as raison, aux USA (époque McCarthy et suite) par exemple mais en France et d'autres pays, après la seconde guerre mondiale, la justice s'est retrouvée impuissante face au fléau de l'homosexualité. Les condamnations, autrefois lourde sont devenues légères, les publications outrageantes ne cessaient de sortir et de se multiplier en toute impunité.

    Pour faire face à cette impuissance de la justice, dont se plaignaient certains gouverneurs, sénateurs américains, des actions radicales ont été lancées.
    La population et la police même était envoyé tabasser les homosexuels, mettre à sac les lieux où ils se retrouvaient.

    Alors que si la justice avait été efficace, elle aurait pu quasiment éradiquer l'homosexualité et les publications homosexuelles ?
    Qu'en est-il aujourd'hui de ces dangereux criminels et délinquants homosexuels et de leurs revues en France et aux USA ?

    (Note : vous avez compris qu'i ne s'agit pas d'une opinion sur la sexualité, bien au contraire, mais d'une sorte de mise en abime.)
    Dernière modification par coolskate ; 30/10/2011 à 23h17. Motif: précisions et corrections.

  28. #58
    Mais je pourrais savoir ce que je viens faire là ?
    "T'es jaloux ma bande a toutes les lunettes et on va te marave ta gueule."
    Aristophane

  29. #59
    Voila une saine contradiction aux propos de Me Boulon. Et aussi un exemple magistral qui illustre bien l'absolutisme tout relatif de la vérité juridique.


    Citation Envoyé par O.Boulon Voir le message
    Mais je pourrais savoir ce que je viens faire là ?
    Fallait pas porter le même pseudo au départ!

    Néanmoins je te présente toutes mes excuses pour avoir dévoilé ton identité secrète.
    "j'aime pas trop les voleurs et les fils de putes"

  30. #60
    Ca faisait longtemps qu'on en avait pas eu un beau comme ça.
    "T'es jaloux ma bande a toutes les lunettes et on va te marave ta gueule."
    Aristophane

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •