Hadopi : si elle peut saigner, on peut la tuer 2

**Grand_Maître_B** · 13/08/2010, 11h37

Tandis que Alphonse Latartine décrivait l'inconsolable douleur d'antechristine de voir son enfant monstreux, mi-loi, mi-foutage de gueule et re mi-loi derrière, maltraité, son camarade dramaturge André Rouquin, très apprécié de Casque, se permit de prophétiser : "On ne frappe pas une loi à terre, elle risque de se relever".
Il est vrai qu'Hadopi est en train de passer un sale quart d'heure. Mais laissez-moi vous rafraîchir la mémoire.
Précédemment dans Le Pirate des Carabides
Le monstre Hadopi, qui a évité de justesse une attaque de ninjas socialistes alors qu'il était encore dans son oeuf repose aujourd'hui, telle une hydre bicéphale décapitée par des space rangers constitutionnels mais dont une nouvelle tête a repoussé sur des morceaux de l'ancienne, sur 4 décrets que vous connaissez:

- Celui du 23 décembre 2009 portant nomination des membres du collège et de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

- Celui du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé des données à caractère personnel autorisé par l'article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet».
- Celui du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur internet
- Et enfin, celui du 26 juillet 2010, relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet qui crée une Sous-section 2 dans le Code de la propriété intellectuelle dénommée « Mission de protection des œuvres et objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin » avec des articles R. 331-35 à R. 331-46.
Or, puisque la décapitation constitutionnelle n'a pas marché ses ennemis s'en sont pris alors aux pattes du monstre pour le stopper dans sa folle course.
Ainsi, tandis qu'Hadopi avait déjà un genou à terre, le décret du 5 mars 2010 faisant l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat lancé par l'association French data network, un FAI mécontent, on apprend que cette même association s'acharne et vient d'attaquer le décret du 26 juillet 2010, toujours devant la juridiction administrative.
La bête fait donc l'objet d'un feu nourri et ne peut guère être menaçante sur 2 pattes. Mais cependant, on sait de source sure que le gouvernement a prévu déjà un décret pour remplacer celui du 5 mars 2010 s'il venait à être écarté par le Conseil d'Etat, et nul doute que le même schéma se répètera si le décret de juillet était également écrasé par la justice.
Hadopi, frappée à terre en ce moment même, pourrait donc effectivement se relever, très énervée par toutes ces attaques.
Ce grand pessimiste Frederich Nicht nous avait d'ailleurs prévenu de nous méfier de l'axiome suivant au sujet de la loi : "si elle peut saigner, on peut la tuer" + "ce qui ne la tue pas la rend plus fort" = "La loi du plus fort".

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**Cultiste** · 16/08/2010, 13h48

Encore un très bon article sur l(actualité de la loi Hadopi mais j'ai deux questions :

"si elle peut saigner, on peut la tuer"

C'est pas une réplique de Schwarzy dans Predator ?

Ce grand pessimiste Frederich Nicht

Il ne manque pas des lettres dans le nom de ce philosophe Allemand ?
C'est un nouveau jeu CPC ?

**babwin** · 16/08/2010, 13h51

Je profite de ce petit pavé (très bon) pour partager un petite chansonnette sur hadopi justement xo)
http://jeromechoain.wordpress.com/20...e-ou-survivre/

**Orhin** · 16/08/2010, 14h08

Citation:

Ce grand pessimiste Frederich Nicht

Quel grand Philosophe ce monsieur "Pas" (sinon c'est Friedrich Nietzsche chez les teutons).

**Grand_Maître_B** · 16/08/2010, 14h15

Envoyé par Cultiste

Encore un très bon article sur l(actualité de la loi Hadopi mais j'ai deux questions :
C'est pas une réplique de Schwarzy dans Predator ?

Il ne manque pas des lettres dans le nom de ce philosophe Allemand ?
C'est un nouveau jeu CPC ?

Si bien sur et pour la seconde question oui c'est un jeu de mot Nietzsche/ nicht (une négation en allemand) et pessimiste....oui bon.

**Cultiste** · 16/08/2010, 14h22

Envoyé par Grand_Maître_B

Si bien sur et pour la seconde question oui c'est un jeu de mot Nietzsche/ nicht (une négation en allemand) et pessimiste....oui bon.

Merci de prendre le temps d'expliquer ce jeu de mots élaboré... tout le monde n'a pas eu la chance de faire allemand en seconde langue

**Orhin** · 16/08/2010, 14h46

"Nicht" = "ne ... pas" en allemand, jeu de mot avec Nietzsche philosophe qui a pas mal disserté sur le néant.
Jeu de mot, humour, toutça toutça, 'culé un mouton quoi !

Sinon bon article pour faire un petit rat-pelle de l'évolution d'Hadopi

**varcher75** · 16/08/2010, 15h27

Je vois que Benjamin ne lache pas l'morceau, c'est bien

**Projet 154** · 16/08/2010, 16h19

Ach...on n'est pas prêt de voir la fin de cette histoire.

Hadopi, c'est un Ruban de Möbius version politique. (Ou un serpent qui se mord la queue.)

**Noirdesir** · 16/08/2010, 17h30

Quand je vois des lois comme ça je suis bien content de vivre en Belgique.
Même si nos frasques politiques valent largement les soubresauts de la Bête.

**BourrinDesBois** · 16/08/2010, 17h48

Envoyé par Orhin

"Nicht" = "ne ... pas" en allemand, jeu de mot avec Nietzsche philosophe qui a pas mal disserté sur le néant.
Jeu de mot, humour, toutça toutça, 'culé un mouton quoi !

Sinon bon article pour faire un petit rat-pelle de l'évolution d'Hadopi

Vous êtes sur que ça s'écrit pas Nyscheztche, rrraaahhhh, je hais ce philosophe.

**Darkath** · 16/08/2010, 19h11

Envoyé par Noirdesir

Quand je vois des lois comme ça je suis bien content de vivre en Belgique.
Même si nos frasques politiques valent largement les soubresauts de la Bête.

Vous avez pas des limites de download en Belgique (genre limité a X Go par mois ?)

Parceque je préfère une hadopi qu'une limite de download perso ^^ (mais aucun des 2 c'est encore mieux !)

**Froyok** · 16/08/2010, 21h21

Envoyé par Darkath

Vous avez pas des limites de download en Belgique (genre limité a X Go par mois ?)

Parceque je préfère une hadopi qu'une limite de download perso ^^ (mais aucun des 2 c'est encore mieux !)

Belgaciom, suivant les forfaits, te limite par exemple.
60€/mois l'illimité.

**goutbulgare** · 16/08/2010, 21h33

oula, tout ces jeux de mots savant sur le nom d'un intello allemand ca me depasse. je prefere largement l'homme-ours-porc ca correspond plus a mon niveau ca.

**Seymos** · 16/08/2010, 21h37

"Mais pourquoi est-ce drôle ?"
"Avec chapeau..."

**Yank31** · 16/08/2010, 22h07

C'est du princesse Mononoke l'homme ours porc ?

**Grand_Maître_B** · 16/08/2010, 23h00

Tu plaisantes j'espère ?

**Jujukaka** · 16/08/2010, 23h10

Envoyé par Yank31

C'est du princesse Mononoke l'homme ours porc ?

South Park....

**Projet 154** · 16/08/2010, 23h45

Envoyé par Yank31

C'est du princesse Mononoke l'homme ours porc ?

Je propose le ban. Et un aller simple au bûcher, avec un passage préliminaire chez le bourreau.

Envoyé par Grand_Maître_B

[...]Mais cependant, on sait de source sure que le gouvernement a prévu déjà un décret pour remplacer celui du 5 mars 2010 s'il venait à être écarté par le Conseil d'Etat, et nul doute que le même schéma se répètera si le décret de juillet était également écrasé par la justice. [...]

Sinon je viens de tilter, mais est-ce que légalement parlant le gouvernement peut prévoir à l'avance un décret de remplacement si un venait à se faire court-circuiter, et le proposer direct ?

Je n'ai pas étudié le Droit et les magouilles politiques (

), donc je me pose la question.

**Yank31** · 17/08/2010, 05h39

Amg j'ai confondu avec l'homme à sexe d'oiseau / sanglier / amateur de bananes.

: positionfoetale :

**BigDams** · 17/08/2010, 09h31

Hadopi pipi
Loi Tasca caca (tiens on l'avait oubliée celle-là

)

**chacharles** · 17/08/2010, 12h07

Envoyé par Yank31

C'est du princesse Mononoke l'homme ours porc ?

...

Amg j'ai confondu avec l'homme à sexe d'oiseau / sanglier / amateur de bananes.

Triple kick ban rotatif
+ un rape a sec par l'homme ours porc

**Pimûsu** · 17/08/2010, 17h58

Tiens, rien à voir avec ce très bon article, si ce n'est Hadopi.

Il me semble avoir lu quelque part qu'Hadopi pouvait demander les logs de connexion des VPN et tout le toutim qui va avec en cas de détection de flux chiffrés. As-tu eu des échos là dessus ?

Je vais essayer de retrouver l'info...

**chaosdémon** · 17/08/2010, 21h51

"Il me semble avoir lu quelque part qu'Hadopi pouvait demander les logs de connexion des VPN et tout le toutim qui va avec en cas de détection de flux chiffrés. As-tu eu des échos là dessus ?"

Je dit peut étre une betise mais les vpn ne sont pas hebergés et gérés à l'étranger?

**Ek-ZutWar** · 17/08/2010, 22h46

Allez !!! C'est le moment de lui porter la dernière estocade !!! Tous dans la rue pour lui foutre au cul !!!

**keulz** · 18/08/2010, 01h08

Envoyé par Grand_Maître_B

son enfant monstreux, mi-loi, mi-foutage de gueule et re mi-loi derrière

C'est pas faux...
Nouvel épisode très intéressant dans la fabuleuse saga d'argent, majors et Hadopi. Vivement la non-reconduction des saisons pour cause de mort prématurée des scénaristes.

**Grand_Maître_B** · 18/08/2010, 11h46

Envoyé par chaosdémon

"Il me semble avoir lu quelque part qu'Hadopi pouvait demander les logs de connexion des VPN et tout le toutim qui va avec en cas de détection de flux chiffrés. As-tu eu des échos là dessus ?"

Je dit peut étre une betise mais les vpn ne sont pas hebergés et gérés à l'étranger?

Non je ne pense pas que Hadopi puisse faire ça. Elle peut contacter les FAI liés à l'adresse ip contrefaisante. Si l'adresse ip est étrangère ,elle n'a aucun pouvoir coercitif à l'encontre du FAI étranger. En outre, la plupart des FAI efface les logs de leurs utilisateurs au bout de quelques jours à peine.

**fitfat** · 18/08/2010, 13h03

La LCEN impose pas une rétention d'1 an minimum ?

**SAYA** · 18/08/2010, 14h04

Envoyé par fitfat

La LCEN impose pas une rétention d'1 an minimum ?

C'est visé dans l'article 2 :
Texte du projet de décret organisant la rétention des données informatiques par les opérateurs Internet et de téléphonie mobile

Projet de décret portant application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et rappel du contenu de l’article 6 de cette même loi LCEN

"Article 2 La durée de conservation des données mentionnées à l’article 1er est d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu telle que définie à cet article."
et
Article 6
Pour l’application du IIbis de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 susvisée, les demandes de communication de données d’identification, conservées et traitées en application du même article, comportent les informations suivantes :

le nom, le prénom et la qualité du demandeur, ainsi que son service d’affectation et l’adresse de celui-ci ;
la nature des données dont la communication est demandée et, le cas échéant, la période concernée ;
la motivation de la demande." Mais pour le reste help ! GMB

**Grand_Maître_B** · 18/08/2010, 16h49

Envoyé par fitfat

La LCEN impose pas une rétention d'1 an minimum ?

Mais la LCEN n'est pas applicable aux FAI étrangers et encore moins aux VPN étrangers.

Discussion: Hadopi : si elle peut saigner, on peut la tuer 2

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