Hadopi : si elle peut saigner, on peut la tuer 2

[Baal-84]

Je comprend pas où on veut en venir.

- décret pour nommer les membres, rien d'étonnant ils sont nommés par décret.

- décret sur la gestion des données, c'est une matière importante, elle a un décret, tant mieux, c'est clair et c'est normal.

- décret pour une contravention, encore heureux, principe de légalité, toussa ...

- décret concernant la procédure devant la AAI. Pareil, c'est normal.

Et puis faut voir à quelle vitesse ils les ont pondu, c'était pas un concours de vitesse.
Voila pour l'aspect "mon dieu ils arrêtent pas de faire des décrets" ...

Ensuite un individu attaque une décision administrative ... wow. Ca tombe bien, les mêmes juridictions administratives qui se tournaient les pouces en attendant qu'hadopi arrive

S'ils ont gain de cause on pourra sous entendre qu'ils ont raison. En attendant, et à défaut de mieux, ils n'ont fait que se plaindre, comme n'importe qui peut le faire. La différence entre quelqu'un qui se plaint et quelqu'un qui a gain de cause, c'est qu'il n'y a que ce dernier dont on soit sûr qu'ils ait eu raison

projet 154 si tu as un projet et qu'on te dit "de telle manière c'est pas possible", tu fais quoi, tu laisse tout tomber ou tu essaye de la manière dont tu pense que ça passera ? Et en quoi ça gène ? Si quelque chose est interdit et qu'on fait autrement, c'est pas de la magouille, c'est du respect du droit, tout simplement.

Enfin bon, moi je dis ça, y en a quelques uns qui se sont adaptés, d'emule à torrent parce que c'était moins chaud, alors s'adapter et coller au droit ça touche peut être pas tout le monde

[zabuza]

Il me semble avoir lu quelque part qu'Hadopi pouvait demander les logs de connexion des VPN et tout le toutim qui va avec en cas de détection de flux chiffrés. As-tu eu des échos là dessus ?

Je me demande comment ils pourraient faire ça, vu que bon, l'intérêt d'un VPN c'est qu'il soit étranger ^_°

[Projet 154]

[...]projet 154 si tu as un projet et qu'on te dit "de telle manière c'est pas possible", tu fais quoi, tu laisse tout tomber ou tu essaye de la manière dont tu pense que ça passera ? Et en quoi ça gène ? Si quelque chose est interdit et qu'on fait autrement, c'est pas de la magouille, c'est du respect du droit, tout simplement.[...]

Merci pour l'explication.

Le "magouilles politiques" de ma dernière phrase était un (mauvais) trait d'humour.

[fitfat]

Mais la LCEN n'est pas applicable aux FAI étrangers et encore moins aux VPN étrangers.

Ah oui ok. C'est la dernière phrase qui m'a fait tiquer.
Étant donné qu'il est assez difficile d'avoir un FAI étrangé, j'avais compris que tu parlais implicitement des FAI français

[SAYA]

En attendant c'est Hadopi qui va nous tuer (ah oui elle sait pas qui va prendre en charge le coût engendré par ses ***** mais NOUS ON SAIT) :

http://tempsreel.nouvelobs.com/actua...ux-peages.html

en cette période de difficultés économiques je pense que l'Etat pourrait un peu mieux employer les fonds de ses contribuables (pour éviter, par exemple, les non remboursements de médicaments, ou plus que mauvais remboursements de prothèses dentaires ou autres lunettes)
Et surtout le monde politique ferait bien de balayer devant sa porte parce que plus que jamais c'est pas joli joli et.... ça nous coûte "bonbon"

[fitfat]

De même, sur la sécurité du site, nous penchons pour une sécurisation standard, c'est-à-dire a minima.

Toujours là pour donner le bonne exemple.
Au moins, ils ont retenue la leçon du "super blindage", comme quoi, impossible n'est vraiment pas français.

Le site sera certainement attaqué, mais on ne veut pas construire un bunker et dépenser des sommes folles

Mais tata Jeannine, elle, elle doit...

[Yank31]

[chaosdémon]

Le site sera certainement attaqué, mais on ne veut pas construire un bunker et dépenser des sommes folles

Comparés aux sommes qu'ils ont et vont dépenser ca ne couterait rien de sécuriser un max le site.

Pour les moyens de protection, les spécifications de la labellisation devraient être publiées de manière définitive courant septembre

Impatient de voir ce qu'ils vont proposer .

[[SonicYouth]]

Mais du coup, quelqu'un sait à peu près quels moyens ils vont utiliser pour récupérer nos IP?

[Koda]

J'ai un amis qui me posait une question et je ne me souviens plus bien de comment fonctionnent les lois sur internet aujourd'hui, alors je viens te demander tes lumière Grand Maître B !

Il me demandait

"Puis-je télécharger en peer-to-peer un film que je possède déjà en support physique ?"

Il voulait savoir si c'est illégale, est-ce que le fichier qu'il télécharge est illégale et par conséquent même si il possède l'original sont DL est-il illégal ? Si tu pouvais nous éclairer, merci d'avance =)

[Wobak]

Pour faire court : illégal parce que le mec qui le partage n'a probablement pas le droit de le faire.

[chaosdémon]

"Pour faire court : illégal parce que le mec qui le partage n'a probablement pas le droit de le faire."

La ce n'est pas plutot le recel?
Car je pensais que c'était illegal car en peer to peer tu met à la disposition des autres ,l'oeuvre en même temps que tu la télécharge.


D'ailleurs ta réponse me fait penser à une question:
Est ce que le fait de profiter de quelque chose qui a été fait illegalement est il toujours illégal.
Par exemple,il existe des sites plagiants d'autres (chose illegale en elle même),les visiteurs du site plagieurs sont ils obligatoirement condamnables (car ils profitent du delit) ?

[Yank31]

Je me faisais la même réflexion que toi chaosdémon, et à la réflexion je pense qu'il y a plusieurs angles d'attaques, plusieurs infractions dans le type de comportement décrit par Koda.

Recel :

Article 321-1 du code pinal

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

Il faudrait donc que l'ami de Koda sache que le fichier qu'il télécharge est le produit d'un délit (contrefaçon) pour que l'infraction de recel soit constituée. Supposons qu'il n'en soit pas certain, mais vu tout ce qu'on raconte sur le P2P, il ait un sérieux doute, cela suffirait-il à caractériser la "connaissance de cause" ? Je ne suis pas pénaliste et n'en sais rien, mais je suppose que le procureur aurait tendance à plaider que le doute sérieux équivaut la connaissance de cause ici.

Contrefaçon :

L'ami de Koda pourrait être poursuivi pour contrefaçon à mon sens. Il indiquerait alors comme ça, pour faire obstacle aux poursuites "mais pas du tout, j'ai acquis un exemplaire de cette oeuvre, c'est donc bien de la copie privée".

Outre la faille que tu relèves déjà (le partage lors du DL, lié au fonctionnement du P2P), je vois deux autres failles dans ce que je viens de lui faire dire :

- l'exception de copie privée ne s'applique qu'à certaines conditions, notamment celle que le copieur possède le matériel utilisé pour la copie - ce qui n'est que partiellement le cas en P2P - et celle que la source soit licite - ce qui est loin d'être certain sur les réseaux P2P sauvages ; (1)

- le fait d'avoir acquis un exemplaire "physique" de l'oeuvre ne lui ouvre pas nécessairement droit à posséder un exemplaire dématérialisé de l'oeuvre, il faudrait ici voir le contrat, ou la licence, au cas par cas (cf. DRM vs copie privée).

Et concernant ta question chaosdémon, il semblerait à la lecture de l'article incriminant le recel que non, le fait de profiter de quelque chose d'illégal n'est pas toujours pénalement répréhensible, étant donné qu'il faut que ce profit soit réalisé "en connaissance de cause" pour que le recel soit constitué.


Edit :

(1) Par acquis de conscience je suis allé vérifier l'existence et la formulation, dans le texte de la loi, de ces deux conditions. C'est l'article L. 122-5, 2° du code de propriété intellectuelle qui traite de cette exception de copie privée. Et malheureusement, comme il me semblait m'en souvenir, cet article n'évoque aucune des deux conditions que je viens de donner (source licite, et copiste doit posséder le matériel). Néanmoins je crois que ces deux conditions nous avait été enseignées à la Fac, alors peut être s'agit-il de conditions ajoutées par la jurisprudence ? Si quelqu'un avait plus d'infos sur la source de ces conditions, je suis preneur !

[Grand_Maître_B]

Car je pensais que c'était illegal car en peer to peer tu met à la disposition des autres ,l'oeuvre en même temps que tu la télécharge.

C'est ça, c'est illégal parce que quand tu fais du P2P tu upload le fichier, ce qui est interdit et en plus la source du fichier que tu télécharges est très probablement illicite .

J'ai souvent cité le Ministre de la Justice et sa circulaire le 3 janvier 2007 prise pour présenter, notamment aux Procureurs de la République, les règles de la loi DADVSI et la politique pénale devant permettre son application. Ainsi, il prévoit "qu'en matière de téléchargement d'œuvres proposées illégalement sur Internet, l'exception pour copie privée n'a pas vocation à être retenue".

Le ministre s'appuie sur une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 30 mai 2006 qui reprochait à une Cour d'appel de n'avoir pas répondu à des conclusions d'une partie qui avait fait valoir que l'exception pour copie privée suppose que sa source soit licite. Et, en effet, les fichiers téléchargés sur les réseaux p2p ne proviennent que fort rarement d'une source licite. Donc, même en ayant acheté un jeu, je ne peux le télécharger sur un réseau P2P au titre de la copie privée, car la source est illicite et que je le propose à d'autres ce qui est aussi illicite !

[Koda]

Ahhh, merci Grand maître B, j'ai passé plusieurs heures à essayer de faire comprendre à mon amis que c'était comme ça, il refusait de me croire en me citant le droit à la copie privée. Maintenant que j'ai la parole de quelque d'autre qui n'est pas moi il va peut être enfin fermer sa gueule =)

Merci beaucoup \o/

[Grand_Maître_B]

Si c'est pour aider les autres à fermer leurs gueules, tout le plaisir est pour moi

[fitfat]

Ahhh, merci Grand maître B, j'ai passé plusieurs heures à essayer de faire comprendre à mon amis que c'était comme ça, il refusait de me croire en me citant le droit à la copie privée. Maintenant que j'ai la parole de quelque d'autre qui n'est pas moi il va peut être enfin fermer sa gueule =)

Merci beaucoup \o/

Accessoirement, et si j'ai bien compris la leçon, il s'agit d'une exception et non d'un droit. Donc tu n'a légalement pas le droit de faire une copie privée.

[chaosdémon]

"Donc, même en ayant acheté un jeu, je ne peux le télécharger sur un réseau P2P au titre de la copie privée, car la source est illicite "

Mais comment on est censé savoir que la source est illicite?
Sur p2p je comprend mais sur direct upload et streaming?

[Grand_Maître_B]

Tu ne peux pas savoir, mais y'a quand même de bonnes chances que le fichier que tu topes sur un direct download soit pas de source licite, donc dans le doute la Cour de cass et le ministre considèrent que c'est illégal en soi.

Le streaming c'est plus compliqué. Et sinon, oui, je l'ai dit à de nombreuses reprises, on parle dans le langage courant de droit à la copie privée mais en réalité c'est une exception et non pas un droit.

[Wobak]

"Donc, même en ayant acheté un jeu, je ne peux le télécharger sur un réseau P2P au titre de la copie privée, car la source est illicite "

Mais comment on est censé savoir que la source est illicite?
Sur p2p je comprend mais sur direct upload et streaming?

Tu ne récupères pas sur une source officiellement distributrice du produit, puisque non répertoriée sur le site officiel de la société qui produit le film. Ca devrait te suffire en terme "d'illicite".

[fitfat]

Ils ont des listes de distribution officielle ?

[MiKo59]

En tout vas, maintenant les utilisateurs "basiques" d'ordinateur peuvent s'inquiéter !

J'ai posé la question sur un forum d'avocats, si vous souhaitez le suivre voir y réagir, c'est par ici : http://forum.avocannuaire.com/viewtopic.php?f=59&t=36

En tout cas, ca prouve la mentalité du gouvernement ... il faut un responsable, on va en trouver un !

La justice n'a rien de juste, elle est juste équitable !

[Grand_Maître_B]

Euh non la justice n'est certainement pas l'équité, heureusement d'ailleurs. Rien n'est pire que la notion d'équité, tellement subjective. C'est la parabole du jugement de salomon qui coupe un bébé en 2 pour en donner une moitié à chacune des femmes qui le revendique comme son enfant. C'est équitable. La justice est là pour appliquer la loi. C'est la meilleure garantie du monde civilisé.

[picturapoesis]

Pour faire suite au poste de Miko, je rappelle l'excellent blog de Maitre Eolas, l'avocat le plus classe du monde.

Ha, et petite coquille, c'est pas Nicht, c'est Nitch.
(Comme dans Starsky & Nitch.)

[Neo_13]

Non, c'est bien Nicht. Et si tu lis le fil, tu sauras même pourquoi.

Et Nitch, si tu parles du philosophe, c'est Nietzsche.

[Baron]

Euh... c'était pas une nouvelle saillie drolatique, en fait?

[perverpepere]

La justice est là pour appliquer la loi. C'est la meilleure garantie du monde civilisé.

Sur le papier je ne peut que t'approuver, mais quand on voit comment et par qui les lois sont fabriquées dans les pays démocratique, j'ai parfois le sentiment que l'équité serait bien meilleurs.

[Neo_13]

Euh... c'était pas une nouvelle saillie drolatique, en fait?

Euh... Alors il faut me l'expliquay

[chaosdémon]

Par contre je veux étre sur,le dispositif actuel ne conserne bien que le p2p?
Ils n'ont aucun droit de collecter les ip (et donc transferer a hadopi )sur les sites de direct download et streaming?
Et enfin pour ce faire il leur faudrait bien des autorisations de la cnil?

[LaVaBo]

Par contre je veux étre sur,le dispositif actuel ne conserne bien que le p2p?
Ils n'ont aucun droit de collecter les ip (et donc transferer a hadopi )sur les sites de direct download et streaming?
Et enfin pour ce faire il leur faudrait bien des autorisations de la cnil?

C'est ça, la CNIL n'a donné l'autorisation que pour le P2P.

Au-delà du problème juridique de relever les IP, au niveau technique c'est aussi beaucoup plus simple par du P2P, que sur un serveur de streaming/direct download, situé à l'étranger et dont les administrateurs n'ont jamais entendu parler de hadopi.

En gros :
P2P => tu es directement connecté aux autres utilisateurs, il suffit de relever leurs IP (P2P basique, sans cryptage ou VPN)
Serveur => tu es obligé d'accéder aux logs du serveur, donc d'envoyer la police saisir le matos.

Il existerait une autre solution pour les "releveurs" : passer par les FAI, qui remonteraient les connexions sur certains sites, mais pour l'instant, ça reste de la science-fiction pessimiste.