LOPSI 2: Qui est qui ?

[Kass Kroute]

Donc, si le texte de la LOPSI 2 doit servir à quelque chose, c'est à prohiber l'usurpation en tant que telle. Or, que lit on ? qu'est un délit "le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération".

Le législateur n'a t-il pas pris là une précaution pour éviter de punir "l'usurpation non préméditée"

Imaginons que je crée un compte avec comme pseudo Jean Sèrien (lol ptdr) sans savoir que ça correspond aux nom & prénom d'une personne réelle.
Manque de bol, ce dernier est plutôt aggro et prompt à ester en justice

Sans cette notion de "en vue de troubler sa tranquillité etc...", les tribunaux seraient vite débordés, non ?

[gros_bidule]

Hahumpf, mais quid de l'usurpation d'un pseudonyme ?
Par exemple si je crée un compte fessebook au nom de Johnny Halliday (et non Jean-Philippe Smet) histoire de raconter combien c'est chouette de passer sa vie à se défoncer à coup de drogues, alcool, péripatéticiennes etc, finir dans un état pas possible PUIS d'accuser un méchant médecin qu'il est pas beau pas gentil ? Risquerais-je une belle amende et les côtes brisées ?

Donc, c'est quoi une "identité" ? (juridiquement parlant, of course)
Si (supposition) une identité n'est pas limitée au seul couple Nom & Prénom(s), mais aux diminutifs (genre "Sarko" pour "Sarkozy") ainsi qu'aux pseudos, ça risque poser problème. Par exemple, si monsieur Sarko (il doit bien en exister un) se crée un blog et critique correctement (sans offenser) les idées politiques de monsieur Sarkozy, comment doit-on réagir ? Monsieur Sarko a tout de même le droit d'utiliser SON nom pour s'exprimer, non ?
Dans un tout autre registre, ça me fait penser la pauvre madame Milka -commerçante- qui, je crois, a du céder SON site (milka.fr, un truc du genre) à la MARQUE Milka. Dégeulasse, mais bon, je verrais bien la même chose à propos de l'identité, une sorte de "loi du plus riche et du plus connu".

Et encore bravo pour l'article !

[Baal-84]

Deux choses.

La première ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'interdiction pénale que que c'est légal. Il reste les procédures de droit commun en matière civile. Certes on retombe dans la nécessité d'une faute, n'empèche dire que c'est pas interdit au pénal, donc c'est pas illégal, c'est faux.

La seconde c'est qu'à mon avis l'usurpation d'identité n'a pas été retenue a cause de la nature même d'internet qui n'est pas lié à l'état civil ou à un quelconque registre officiel, et à cause des conséquences possibles d'un tel choix.
Exemple : si je suis fan de stephen king et que j'utilise un pseudo Stephen_King, et que je me tape un petit délire suite auquel je remercie les internautes de leur soutien, est ce que je mérite la prison pour autant ? Il semble logique d'exiger en plus de l'utilisation d'une identité, une réelle intention de nuire. Idem si, un peu plus de mauvaise foi, je me fais passer pour l'auteur pour faire une blague et dire que j'aime beaucoup le site, etc ...
Imaginez la transposition d'une telle chose dans les actions de tous les jours, y a quelques humoristes qui seraient en prison.

Ce projet me semble plutôt pas mal. Rien n'empêche, par la suite, de compléter la loi au besoin.

[Gohan322]

Deux choses.

La première ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'interdiction pénale que que c'est légal. Il reste les procédures de droit commun en matière civile. Certes on retombe dans la nécessité d'une faute, n'empèche dire que c'est pas interdit au pénal, donc c'est pas illégal, c'est faux.

La seconde c'est qu'à mon avis l'usurpation d'identité n'a pas été retenue a cause de la nature même d'internet qui n'est pas lié à l'état civil ou à un quelconque registre officiel, et à cause des conséquences possibles d'un tel choix.
Exemple : si je suis fan de stephen king et que j'utilise un pseudo Stephen_King, et que je me tape un petit délire suite auquel je remercie les internautes de leur soutien, est ce que je mérite la prison pour autant ? Il semble logique d'exiger en plus de l'utilisation d'une identité, une réelle intention de nuire. Idem si, un peu plus de mauvaise foi, je me fais passer pour l'auteur pour faire une blague et dire que j'aime beaucoup le site, etc ...
Imaginez la transposition d'une telle chose dans les actions de tous les jours, y a quelques humoristes qui seraient en prison.

Ce projet me semble plutôt pas mal. Rien n'empêche, par la suite, de compléter la loi au besoin.

On va dire aussi que le principal problème soulevé est que l'on condamne une conséquence sans même prendre considération de la cause première... Là où tu as raison, c'est où commence et s'arrête l'usurpation sur Internet-parce que bon y'a des persos du Seigneur des Anneaux qui vont se prendre de sacrés procès avec ça....
De toute façon en créant cette faille de non-définition claire de l'usurpation d'identité, on crée presque la solution pour la défense des futurs condamnés... Tant pis quoi...

[O.Boulon]

Locké pour cause de vacances.

[SAYA]

C'est alléchant
http://www.agoravox.fr/actualites/so...s-en-ont-85763

[Kass Kroute]

Ça y est : article 2 de Loppsi 2 adoptée.

Il suffit donc simplement que cette usurpation « porte atteinte à l'honneur ou à la considération » d'une personne pour pouvoir l'invoquer.

C'est quoi la différence entre "l'honneur" et "la considération" dans la bouche d'un juriste

Clubic.

[Monsieur Cacao]

CE qui est plus intéressant, c'est le bloquage de sites sans passer par la justice