Seloger.coin, le topic pour sortir de la rue

[Sigps220]

En l'occurrence pour la maison que l'on vise actuellement, il s'agit :

- D'un garage transformé en chambre + salle de bain, porte de garage en baie vitrée et récupération des combles.
Donc à priori pas "d'ajout" de façade ou de vis-à-vis, mais modif de surface habitable.

- D'un abris de jardin "en dur" qui donne sur le mur de clôture côté route et pas chez les voisins donc.

J'avais en tête que la modification des fenêtres nécessitait un permis de construire. Donc pour le garage, à mon sens c'est hors clous.

[Lazyjoe]

Du coup, si tu achètes une maison de 50m² déclarés + 60m² non déclarés, tu ne paiera que le prix de 50m² puisque le reste n'est pas censé exister, c'est bien ça ?

Tu payes le prix de vente, y a pas vraiment de notion de m² en fait pour les maisons individuelles ( la mesure officielle en Loi Carrez n'est obligatoire que pour les éléments d'une copropriété).

[fishinou]

J'avais en tête que la modification des fenêtres nécessitait un permis de construire. Donc pour le garage, à mon sens c'est hors clous.

Le débats n'est pas là, c'est garanti 100% hors clous ^^

La question est de savoir ce que coûterait de remettre dans les clous, et quel sont les risques de ne pas remettre dans les clous

[Ventilo]

En l’occurrence je cherche encore quels clous il y a.

[fishinou]

En l’occurrence je cherche encore quels clous il y a.

Ben les clous c'est déclaration des travaux en mairie avec acceptation (ou pas) puis ajustement de la TF avec arriérés sur 3 ans (ou pas).

Faire les choses dans les règles quoi ...

Ou alors les travaux ont plus de 10 ans et y'a prescription à priori. Mais je crois que c'est plus récent que ça.

[LeLiquid]

Nan mais tu fais le mort et c'est bon.

De rien pour le conseil.

[Ckao]

Ça pourrait pas jouer au niveau des assurances si ce n'est pas déclaré? Prends contact avec un notaire, de toute façon il t'en faudra un quand tu auras trouvé la maison que tu achèteras.

[fishinou]

J'ai déjà un notaire, la question sera posé demain en effet, je voulais juste anticiper un peu

[Blind_God_W@D]

En l'occurrence pour la maison que l'on vise actuellement, il s'agit :

- D'un garage transformé en chambre + salle de bain, porte de garage en baie vitrée et récupération des combles.
Donc à priori pas "d'ajout" de façade ou de vis-à-vis, mais modif de surface habitable.

- D'un abris de jardin "en dur" qui donne sur le mur de clôture côté route et pas chez les voisins donc.

Gaffe, y a des bêtises dans ton post Monsieur Fish.

Un garage transformé en pièce de vie, c'est un changement de destination voir carrément d'usage. Si c'est non déclaré et choppé, c'est 10 ans de taxe foncière dans ta tronche sur la différence de surface + une amende éventuelle. Prescription 10 ans, et prépare de quoi prouver que ça fait 10 ans que c'est achevé.

Une porte de garage transformée en baie vitrée c'est un panneau plein changé en portant-vue. Si c'est déclaré et choppé, c'est tribunal administratif, action corrective et amende éventuelle. Et je ne parle pas des recours des voisins. Prescription 10 ans, et prépare de quoi prouver que ça fait 10 ans que c'est achevé.

Pour l'abri de jardin en dur, s'il est posé sur une dalle en béton, c'est considéré comme pièce annexe et soumis à demande de permis de construire. Si c'est déclaré et choppé, c'est tribunal administratif, action corrective et amende éventuelle. Et je ne parle pas des recours des voisins. Prescription 10 ans, et prépare de quoi prouver que ça fait 10 ans que c'est achevé.

Pour l'abri de jardin en dur, s'il fait plus de 20m², c'est considéré comme pièce annexe et soumis à demande de permis de construire. Si c'est déclaré et choppé, c'est 10 ans de taxe foncière dans ta tronche sur la différence de surface plus le tribunal administratif, action corrective et amende éventuelle. Et je ne parle pas des recours des voisins. Prescription 10 ans, et prépare de quoi prouver que ça fait 10 ans que c'est achevé.

Je ne jouerai au con sur aucun des points ci-dessus à ta place, surtout avec la famille dans le panier. Par contre je te dirais bien que c'est un cas d'école mais c'est quasiment la règle dans tout le sud de la France : rien à foutre des règles d'urbanisme. Donc le vendeur à qui tu demandes de faire trois demandes à la Mairie pour rectifier le tir pendant que le compromis avance va te répondre qu'il fera plutôt affaire avec le premier malhonnête venu avec qui il s'entendra à merveille.

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Ça pourrait pas jouer au niveau des assurances si ce n'est pas déclaré? Prends contact avec un notaire, de toute façon il t'en faudra un quand tu auras trouvé la maison que tu achèteras.

Bien vu. Je ne l'ai pas mentionné mais toute déclaration de dégâts serait frappé d'une diminution au prorata de la surface non déclarée. Et ça va très vite.

[Ventilo]

Un garage transformé en pièce de vie, c'est un changement de destination voir carrément d'usage. Si c'est non déclaré et choppé, c'est 10 ans de taxe foncière dans ta tronche sur la différence de surface + une amende éventuelle. Prescription 10 ans, et prépare de quoi prouver que ça fait 10 ans que c'est achevé.

Vu que ce n'est pas lui qui a fait les modifications non.

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcm...-piece-a-vivre

[Kiyo]

J'ai une question corpopriété : on a fait installer la clim l'année dernière mais ça s'est décidé un peu rapidement et l'ag étant trop lointaine on avait vu qu'on pouvait la faire et valider la pose a posteriori (sachant qu'on avait l'accord oral de presque tous les copropriétaires et qu'il y avait déjà une clim installée depuis 4 ans qui avait été approuvée en ag). D'autres copropriétaires ont par ailleurs installé la clim dans la foulée. Les votes ont eu lieu la semaine dernière et la pose de nos clims a été validée à la majorité absolue. Sauf qu'un des copropriétaires qui a voté contre veut maintenant porter l'affaire au tribunal. C'est possible malgré le vote de l'ag en notre faveur ?

[Maalak]

Il me semble que si cela a été voté à l'assemblée générale, à moins qu'ils prouve une justification majeure (problème de sécurité, monument historique, etc.), il va surtout gagner le droit d'aller se faire cuire un œuf.
Sinon à ce compte-là, on ne fera jamais rien parce qu'il y aura toujours un mauvais coucheur pour ne pas être d'accord.

[Blind_God_W@D]

Vu que ce n'est pas lui qui a fait les modifications non.

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcm...-piece-a-vivre

Mon post est précisément là pour que s'il signe pour une maison où les travaux n'ont pas été déclarés (et dans son coin-coin- c'est un sport) il régularise dans la foulée auprès des autorités compétentes.

Si l'état tombe dessus après quelques temps où il est proprio -c'est souvent lors d'un sinistre ou d'un contrôle de la redevance audiovisuelle-, la mairie partira du principe que c'est lui qui a tout fait.

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J'ai une question corpopriété : on a fait installer la clim l'année dernière mais ça s'est décidé un peu rapidement et l'ag étant trop lointaine on avait vu qu'on pouvait la faire et valider la pose a posteriori (sachant qu'on avait l'accord oral de presque tous les copropriétaires et qu'il y avait déjà une clim installée depuis 4 ans qui avait été approuvée en ag). D'autres copropriétaires ont par ailleurs installé la clim dans la foulée. Les votes ont eu lieu la semaine dernière et la pose de nos clims a été validée à la majorité absolue. Sauf qu'un des copropriétaires qui a voté contre veut maintenant porter l'affaire au tribunal. C'est possible malgré le vote de l'ag en notre faveur ?

Tu peux le regarder aller au tribunal tranquille : l'ensemble des jurisprudences te donne raison. Si d'aventure il gagne en première instance tu objecterais qu'un autre copropriétaire a lui eu le droit de le faire dans les mêmes conditions.

En copropriété il faut réfléchir à la première fois car elle créé une faille. Si vous avez dit oui une fois il est désormais impossible de dire non dans les mêmes conditions.

[Kiyo]

Merci Blind

[Barbe Brune]

Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer en deux mots "Copropriété sous procédure de difficulté" dans une annonce de vente d'appart ?
Et quels sont les risques si on achète là-dedans ?

[Wobak]

Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer en deux mots "Copropriété sous procédure de difficulté" dans une annonce de vente d'appart ?
Et quels sont les risques si on achète là-dedans ?

Sauf erreur c'est une copro qui n'arrive plus à payer les factures de travaux courants parce que trop d'impayés de la part des copropriétaires.

[Sigps220]

Sauf erreur c'est une copro qui n'arrive plus à payer les factures de travaux courants parce que trop d'impayés de la part des copropriétaires.

Oui ça ressemble à une procédure de redressement / liquidation judiciaire mais en mode copropriété. Voir avec un notaire, mais je dirai que ça craint car tu risques d'avoir des appels de fonds de copro important pour renflouer les caisses.

[Arteis]

Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer en deux mots "Copropriété sous procédure de difficulté" dans une annonce de vente d'appart ?
Et quels sont les risques si on achète là-dedans ?

Fuis

[Blind_God_W@D]

C'est une copropriété qui a eu un défaut de paiement grave ET qui a un défaut de syndic. Ou l'inverse. Elle est donc "géré" par un syndic judiciaire qui prend dix fois le tarif et ne fais que tenir les AGs et appeler les fonds. Et ce n'est pas une formule, hein, c'est DIX fois le tarif.

[Barbe Brune]

Merci pour vos réponses les canards ! L'info "officielle" (de l'agence) m'est parvenue entre-temps comme quoi l'ancien syndic s'était gavé et qu'il y avait eu donc une sorte de redressement et de mise sous tutelle judiciaire, en effet.
Je suis sur la Côte d'Azur donc pas très étonné, mais c'est vraiment pas tentant...

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Autre question: dans le cas où les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, comment se formule l'offre d'achat ?
On mentionne que le net vendeur ou tout le reste ? Surtout dans le cas où on veut proposer moins que le prix affiché...

[Maalak]

Donc parce qu'un syndic s'est gavé, on en met un autre mais "judiciaire" à la place qui prendra 10 fois le tarif. Logique.

[Praetor]

Donc parce qu'un syndic s'est gavé, on en met un autre mais "judiciaire" à la place qui prendra 10 fois le tarif. Logique.

Oui mais celui-là se gave légalement

[fishinou]

Autre question: dans le cas où les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, comment se formule l'offre d'achat ?

Alors ça j'ai jamais vu

Je te dirais de dire à l'agence combien tu veux que ça te coute logement + honoraires, et elle se démerde avec son client pour tomber d'accord ?

[Lazyjoe]

Alors ça j'ai jamais vu

Moi j'ai jamais vu l'inverse.
D'ailleurs pour le dernier achat, budget un peu serré les propriétaires n'ont pas voulu négocier c'est l'agence qui a fait un geste et a baissé ses frais.

C'est plutôt à l'avantage de l'acheteur de payer les frais d'agence, car dans ce cas le prix de vente ne comprends pas les frais d'agence, donc les frais de notaires (calculés sur le prix de vente) sont moins élevés du coup.

[fishinou]

C'est plutôt à l'avantage de l'acheteur de payer les frais d'agence, car dans ce cas le prix de vente ne comprends pas les frais d'agence, donc les frais de notaires (calculés sur le prix de vente) sont moins élevés du coup.

?!?

Je ne suis jamais passé par une agence pour quoi que ce soit donc je ne suis pas expert, mais j'ai toujours imaginé ça comme total = logement + agence + notaire.

Dans la mesure ou tu peux exclure des frais de notaire le mobilier, la cuisine ... je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas exclure la com' de l'agence ?!?

[Snakeshit]

Je recherche une maison en Autriche et bon ici 350 000€ en général c'est la maison de 100 à 130 m², qui sont en fait des maisons doubles ou des rangées de maisons (mitoyennes donc) construites un peu en masse. Toujours un énorme salon, parfois un rangement, pas de cave (dommage c'est culturel ici de mettre ses enfants dans les caves ), pas de garage (place de parking dans la rue) et 3 chambres à l'étage plus une salle de bain. C'est le copier coller des plans .
Mais parmis ces maisons, j'en ai trouvée une "passive" avec les murs extérieurs en bois massifs et 9 kWh/m²/an au niveau de la conso électrique. Du coup ma question, est-ce que c'est bien le bois massif en mur extérieur ou il y a des soucis dont il faut être au courant ?

[smokytoks]

Ben le truc évident, c'est l'entretien : pour que le bois tienne, faut le traiter régulièrement. Suivant l'essence et les rigueurs du climat, et en fonction de la surface à traiter, ça peut représenter un beau billet à sortir régulièrement...

Et faire gaffe, en corollaire, à l'état quand tu achètes...

[DjudjRed]

Ben le truc évident, c'est l'entretien : pour que le bois tienne, faut le traiter régulièrement. Suivant l'essence et les rigueurs du climat, et en fonction de la surface à traiter, ça peut représenter un beau billet à sortir régulièrement...

Et faire gaffe, en corollaire, à l'état quand tu achètes...

[Maalak]

Certains nous vendent même en ce moment des maisons en paille qui seraient top en matière énergétique.

[kikoro]

Certains nous vendent même en ce moment des maisons en paille qui seraient top en matière énergétique.

Comme dirait mon père

"Si la paille c'était aussi génial pourquoi nos ancêtres ne faisait pas des maisons en pailles surtout qu'à l'époque c'est pas ce qui manquer à la campagne "